Document d'information

Ce document a été publié sous un gouvernement précédent et il est disponible à des fins d’archivage et de recherche seulement.

Chronologie des négociations relatives à l'entente-cadre provinciale de 2012

Le 16 août 2012

Décembre 2011 – janvier 2012

Des réunions de haut niveau ont lieu avec toutes les fédérations du personnel enseignant, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), les associations de conseillères et de conseillers scolaires et d'autres représentants du personnel de soutien à propos du processus de la table provinciale de discussion (TPD) et pour aborder tous les sujets de préoccupation.

15 février

Le sous-ministre de l'Éducation envoie une note de service aux partenaires de la table provinciale de discussion (TPD) pour les inviter à participer à une téléconférence avec la ministre Broten le 21 février 2012. Il les encourage aussi à prendre part à différentes réunions organisées avec l'équipe gouvernementale responsable de la TPD, et précise les dates de ces rencontres.

21 février

Le premier ministre et la ministre de l'Éducation prennent part à une téléconférence et invitent les différentes parties à participer au processus de la TPD.

22 février

Les paramètres de financement du gouvernement sont fournis à chaque organisme.

28 février – jusqu'à présent

Discussions dans le cadre de la TPD avec les fédérations du personnel enseignant, les représentants du personnel de soutien et les associations de conseillères et de conseillers scolaires.

28 février

La Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (FEEO) se retire du processus de la TPD à l'issue d'une seule heure de participation.

6 mars

Le premier ministre McGuinty adresse une lettre à toutes les fédérations du personnel enseignant dans laquelle il demande aux différentes parties de poursuivre les négociations avec l'équipe gouvernementale responsable de la TPD.

27 mars

Le budget de l'Ontario 2012 est publié, y compris les paramètres de financement.

29 mars

Les modalités de financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) sont communiquées aux conseils scolaires. Ces modalités sont conformes aux paramètres financiers que le gouvernement a annoncés publiquement.

9 avril

La ministre Laurel Broten encourage publiquement la FEEO à revenir à la table des négociations de la TPD.

11 avril

La ministre Laurel Broten envoie aux présidentes et présidents des conseils scolaires une lettre dans laquelle elle décrit les paramètres financiers gouvernementaux qui concernent les SBE. Le sous-ministre envoie aux directions de l'éducation une lettre similaire qui poursuit le même objectif : présenter les paramètres financiers gouvernementaux qui concernent les SBE.

12 avril

La ministre organise une téléconférence avec les présidentes et présidents des conseils scolaires, dans laquelle elle rappelle qu'il incombe aux conseils scolaires d'établir des budgets équilibrés et de négocier des ententes qui respectent les paramètres financiers du gouvernement.

12 avril

Dans une note de service « B », le sous-ministre adjoint Gabriel Sékaly rappelle aux directions de l'éducation la nécessité pour les conseils scolaires d'établir des budgets équilibrés.

19 avril

La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (FEESO) se retire du processus de la TPD.

10 mai

Le sous-ministre adjoint Gabriel Sékaly envoie une note de service « B » pour fournir des renseignements complémentaires en vue d'aider les conseils scolaires à élaborer les budgets pour l'année scolaire 2012-2013, qui respecte le cadre de financement.

16 mai

L'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) se retire du processus de la TPD.

23 mai

Le gouvernement annonce qu'une modification est apportée à un paramètre de financement gouvernemental et l'envoie par courriel à chaque organisme participant à la TPD. Le paramètre modifié propose de faire passer le nombre de jours de congé de maladie de 6 à 10.

1er juin – 5 juillet

Les discussions relatives à la TPD se poursuivent entre l'Ontario English Catholic Teachers' Association (OECTA) et l'Ontario Catholic School Trustees' Association (OCSTA).

4 juillet

L'OCSTA se retire du processus de la TPD en raison de préoccupations ayant trait à une disposition « d'embauche équitable » figurant dans un projet d'entente avec l'OECTA.

5 juillet

L'OECTA et le Ministère signent un protocole d'entente.

9 juillet

La ministre Laurel Broten envoie une lettre aux présidentes et présidents des associations de conseillères et de conseillers scolaires, ainsi qu'aux directrices et directeurs généraux et aux présidentes et présidents des fédérations, pour les encourager à revenir à la table des négociations de la TPD. Elle y joint une copie du protocole d'entente conclu avec l'OECTA.

12 juillet

L'équipe gouvernementale responsable de la TPD rencontre la FEESO pour discuter du protocole d'entente conclu avec l'OECTA.

17 juillet

L'équipe gouvernementale responsable de la TPD rencontre l'AEFO pour discuter du PE conclu avec l'OECTA.

23 juillet – jusqu'à présent

Les discussions de la TPD reprennent avec l'AEFO, l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) et l'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario (ACÉPO).

24 juillet

Le sous-ministre adjoint Gabriel Sékaly envoie une note de service « B » aux conseils scolaires et aux partenaires du secteur de l'éducation dans laquelle il rappelle les paramètres financiers de la province, et les encourage à poursuivre les négociations à l'échelon local et à négocier des ententes locales fondées sur ces paramètres.

30 juillet

L'Association of Professional Student Services Personnel (APSSP) et la province signent un protocole d'entente.
8 août
Le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) adopte une motion indiquant son intention d'accepter le protocole d'entente conclu entre le ministère de l'Éducation et l'OECTA.

9 août
L'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) et la province signent un protocole d'entente basé sur la feuille de route fournie par le protocole d'entente avec l'OECTA du 5 juillet.
13 août
Le gouvernement annonce qu'il adoptera un règlement sur les pratiques d'embauche équitables, qui créera une approche homogène, cohérente et transparente pour l'embauche d'enseignants suppléants à des postes de suppléance à long terme et à des postes réguliers.
16 août
Le gouvernement annonce qu'il déposera un projet de loi, qui, s'il est adopté, veillera à ce que  le financement affecté à l'éducation reste dans la salle de classe et que l'année scolaire commence comme prévu et sans interruptions de travail. Si elle est adoptée, la Loi donnant la priorité aux élèves exigera que toutes les conventions collectives entre les conseils scolaires, le personnel enseignant et le personnel de soutien se basent sur le protocole d'entente que le gouvernement et l'OECTA ont conclu.


Voir aussi :