Calendrier scolaire

2009-2010 à 2013-2014

1. Les tableaux suivants sont fournis à titre indicatif aux responsables des conseils scolaires pour la préparation des calendriers scolaires. Les conseils scolaires sont tenus de préparer, d'adopter et de présenter au ministère de l'Éducation, au 1er mai de chaque année ou avant cette date, le ou les calendriers scolaires qui seront suivis l'année scolaire suivante.
   
   
2. Le ou les calendriers scolaires doivent être remplis conformément à la Loi sur l'éducation, au Règlement 304, Calendrier scolaire, journées pédagogiques. Lorsqu'un conseil souhaite adopter un calendrier scolaire qui est différent des exigences prévues à l'article 2 du Règlement, il devra soumettre le calendrier scolaire proposé au ministère de l'Éducation pour approbation au 1er mars ou avant cette date de l'année scolaire précédente.
   
   
3. L'année scolaire normale est la période entre le 1er septembre et le 30 juin. L'année scolaire doit comprendre au moins 194 jours de classe dont deux jours sont désignés par le conseil comme journées pédagogiques qui doivent être consacrées à des activités de perfectionnement professionnel rattachées aux priorités provinciales en matière d'éducation telles qu'énumérées dans le Règlement 304. Quatre autres jours peuvent être désignés par le conseil comme journées pédagogiques. Les autres jours de classe constituent des journées d'enseignement. Le conseil peut désigner jusqu'à 10 journées d'enseignement comme journées d'examen.

Note : Un conseil peut modifier les dates d'un calendrier scolaire mais il sera subordonné à l'approbation préalable du ministère. S.V.P. communiquer avec le conseil afin de vérifier s'il y a changement aux congés scolaires.

* Si cette fête tombe un dimanche, le jour de travail suivant est considéré jour de congé.

Calendrier scolaire : modèle pour 2009-2011

• Calendrier scolaire : modèle pour 2009-2010 (PDF, 176 Ko)
• Calendrier scolaire : modèle pour 2010-2011 (PDF, 26 Ko)