Rôles et responsabilités

Le CCED :

  • peut présenter des recommandations au conseil ou à l'administration scolaire sur toute question concernant l'établissement, l'élaboration et la prestation de programmes et de services à l'enfance en difficulté à l'intention des élèves en difficulté qui relèvent du conseil;
  • a l'occasion de participer à la révision annuelle du plan de l'enfance en difficulté du conseil scolaire;
  • participe au processus budgétaire annuel du conseil en ce qui a trait à l'éducation de l'enfance en difficulté;
  • examine les états financiers du conseil en ce qui a trait à l'éducation de l'enfance en difficulté.

Le conseil scolaire de district ou l'administration scolaire :

  • établit un CCED;
  • donne l'occasion au CCED de se faire entendre auprès du conseil ou d'un comité du conseil avant que ceux-ci ne prennent des décisions relatives aux recommandations présentées à leur intention par le CCED;
  • met à la disposition du CCED le personnel et les installations que le conseil juge nécessaires à son bon fonctionnement, y compris le personnel et les installations nécessaires à la tenue de réunions par l'emploi de moyens électroniques;
  • informe et oriente les membres du CCED et leurs suppléants, dans un délai raisonnable après la constitution du comité, à l'égard de ce qui suit : a) les rôles respectifs du comité et du conseil scolaire en ce qui concerne l'éducation de l'enfance en difficulté; b) les politiques du Ministère et du conseil relatives à l'éducation de l'enfance en difficulté.