Foire aux questions

Qu'est-ce qu'une association locale?

En vertu du Règlement 464/97, une association locale se définit comme suit :

Une association ou groupe de parents qui exerce ses activités sur le plan local dans le territoire de compétence d'un conseil scolaire et qui est affilié à une association ou à un groupe qui n'est pas une association ou un groupe d'éducatrices ou d'éducateurs professionnels mais qui est constitué en personne morale en vertu d'une loi provinciale ou fédérale et exerce ses activités dans tout l'Ontario pour favoriser les intérêts et le bien-être d'un ou de plusieurs groupes d'enfants ou d'adultes en difficulté.

Le conseil peut-il limiter le nombre d'associations locales représentées au comité?
Oui, si plus de 12 associations locales souhaitent être représentées au CCED, le conseil peut limiter le nombre à 12.

Si 12 associations locales sont déjà représentées au CCED, l'une ou l'autre de celles-ci peuvent-elles nommer des membres du grand public?
Non, mais un conseil scolaire peut nommer des membres du grand public au CCED qui ne représentent pas une association locale, des membres du conseil scolaire ou des membres d'un autre comité du conseil scolaire.

Comment définit-on les membres du grand public?

Le conseil peut nommer un ou des membres additionnels du grand public qui ne sont pas :

  • un représentante ou un représentant d'une association locale;
  • un conseillère ou un conseiller scolaire;
  • un membre d'un autre comité du conseil.

Les associations devraient-elles désigner un membre suppléant?
Oui. Chaque association locale devrait nommer un membre suppléant.

À titre de membre suppléant, comment puis-je m'informer et me préparer adéquatement pour mon rôle?
Vous pouvez vous préparer à votre rôle au sein du CCED :

  • en participant à la séance d'orientation offerte par le conseil scolaire à l'intention des membres du CCED;
  • en assistant aux réunions du CCED et du conseil en tant qu'observatrice ou observateur;
  • en assistant aux réunions du CCED à titre de membre suppléant à la demande du membre de l'association locale.

Quelles questions devrais-je poser aux conseillères et conseillers scolaires et au personnel de l'administration du conseil scolaire afin d'être en mesure de m'acquitter de mes responsabilités en tant que membre du CCED?
Voici quelques exemples de questions à poser aux conseillères et conseillers scolaires et au personnel de l'administration :

  • Comment le conseil scolaire procède-t-il pour fournir au CCED des états financiers, des renseignements et des formations qui aident les membres à comprendre comment le conseil scolaire procède pour affecter  le financement aux programmes et services pour l'enfance en difficulté?
  • Quelles procédures le conseil a-t-il en place pour faire en sorte que le CCED ait la possibilité de participer : à l'examen du plan pour l'enfance en difficulté du conseil scolaire, au processus budgétaire qui se rapporte à l'enfance en difficulté ainsi qu'à l'étude des états financiers du conseil qui visent la prestation des programmes et services pour l'enfance endifficulté? (voir l'art. 12 du Règl. de l'Ont. 464/97)