Membres du CCED

Membres du CCED du conseil scolaire de district

Le CCED d'un conseil scolaire est composé des personnes suivantes :

  • Un maximum de 12 représentantes et représentants (et leurs personnes suppléantes) provenant d'associations locales, lesquelles doivent être affiliées à des associations ou à des groupes qui :
    • sont constitués en personne morale;
    • exercent leurs activités partout en Ontario;
    • favorisent les intérêts et le bien-être d'un ou de plusieurs groupes d'enfants ou d'adultes ayant des besoins particuliers;
    • ne représentent pas des éducatrices ou éducateurs professionnels;
  • Le moins élevé des nombres suivants, soit, 3 conseillères ou conseillers scolaires ou 25 % (arrondi à la baisse au chiffre entier le plus proche) du nombre total des membres du conseil;
  • Quand 1 ou 2 conseillers scolaires sont nommés, un membre suppléant pour chacun de ces conseillères et conseillers scolaires est nommé. Toutefois, si le nombre de conseillers scolaires nommés est trois, ils n'ont pas de membres suppléants;
  • Une ou deux personnes représentant les intérêts des élèves des Premières Nations qui fréquentent les écoles du conseil selon des ententes de scolarité;
  • Un ou des membres supplémentaires, parfois appelés membres du grand public, qui ne sont ni des représentants d'une association locale, ni des conseillers scolaires d'un autre comité du conseil, peuvent être nommés.
  • Des remplaçants, pour les membres des associations locales, peuvent assister et participer aux réunions des CCED si les membres des associations locales ne peuvent y être présents.

Membres du CCED de l'administration scolaire

Le CCED d'une administration scolaire est composé des personnes suivantes :

  • Une représentante ou un représentant et une personne suppléante provenant de deux associations locales;
  • Une conseillère scolaire ou un conseiller scolaire et un membre suppléant;
  • Un maximum de deux représentantes ou représentants pour représenter les intérêts des élèves des Premières Nations (selon le nombre de personnes chargées de représenter la population des Premières Nations auprès de l'administration scolaire);
  • Deux membres du grand public et deux membres suppléants (qui ne sont pas membres du conseil) s'il n'existe pas d'association locale.

Quelle est la durée du mandat des membres?

Les membres du CCED sont nommés par le conseil scolaire. La durée du mandat des membres est la même que celle des conseillères et conseillers scolaires et jusqu'à ce qu'un nouveau conseil soit formé. Un nouveau CCED est formé à tous les quatre ans suivant l'élection des conseillers scolaires.

Qui peut faire partie du CCED?

Les membres du CCED doivent être admissibles à voter lors de l'élection des conseillers et conseillères scolaires du conseil et doivent résider dans son territoire de compétence. Cette exigence ne s'applique pas aux membres nommés pour représenter les élèves des Premières Nations car ceux-ci fréquentent les écoles du conseil selon des ententes de scolarité.

Les employés d'un conseil scolaire ne peuvent être membres du CCED du conseil qui les emploie. Ils peuvent toutefois faire partie du CCED d'un autre conseil scolaire s'ils sont habilités à voter lors de l'élection des membres du conseil concerné.1

Retrait d'un membre du CCED

Un membre d'un CCED se voit retirer de son poste :

  • s'il est déclaré coupable d'un acte criminel;
  • s'il n'assiste pas, sans y avoir été autorisé par une résolution inscrite au procès-verbal, à trois réunions ordinaires consécutives du comité;
  • s'il cesse de posséder les qualifications requises pour faire partie du comité.

1. Règlement de l'Ontario 464/97 comités consultatifs pour l'enfance en difficulté