Introduction aux comités consultatifs pour l'enfance en difficulté (CCED)

En Ontario, l’éducation financée par les deniers publics est assurée par un système décentralisé de conseils scolaires instauré par l’Assemblée législative afin d’administrer le système d’éducation sur le plan opérationnel. Le ministère de l’Éducation est chargé d’offrir le cadre réglementaire et politique au sein duquel les conseils scolaires s’acquittent de leurs responsabilités.

La Loi sur l’éducation et ses règlements d’application établissent les conseils scolaires comme des sociétés indépendantes qui sont gouvernées par des conseillers et conseillères scolaires élus. La Loi et ses règlements prévoient également les différentes tâches des conseils scolaires, qui consistent notamment à établir leurs politiques et comités, y compris leurs obligations légales à l’égard de la prestation des programmes et services pour l’enfance en difficulté. Les conseils scolaires ont également comme responsabilité de créer des comités consultatifs pour l’enfance en difficulté (CCED), tandis que les règlements d’application de la Loi sur l’éducation prescrivent les exigences pour ces comités.

Un CCED est un comité du conseil scolaire ou d’une administration scolaire qui prodigue des conseils importants en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

Ce comité est composé de conseillères et conseillers scolaires et de représentantes et représentants d’associations locales qui cherchent à favoriser les intérêts et le bien-être de groupes d’enfants ou d’adultes ayant des besoins particuliers.

Le CCED formule des recommandations au conseil scolaire sur toute question concernant l’établissement, l’élaboration et la prestation de programmes et de services à l’enfance en difficulté destinés aux élèves ayant des besoins particuliers au sein du conseil scolaire.

Chaque conseil ou administration scolaire en Ontario doit mettre sur pied un CCED. Pour en savoir plus sur les exigences associées aux CCED, consultez le Règlement 464/97.

Apprenez-en plus sur l’éducation des élèves ayant des besoins particuliers en Ontario et sur les rôles et les exigences des CCED :