Règlements sur l'éducation de l'enfance en difficulté
Un certain nombre de règlements pris en application de la
Loi sur l'éducation se rapportent en tout ou en partie
à l'éducation de l'enfance en difficulté.
- Le Règlement
181/98 : Identification et placement des élèves en
difficulté (fichier Adobe Acrobat, 47 Ko) régit l'identification et le
placement des élèves en difficulté, les révisions
effectuées par les CIPR, la procédure d'appel et le rôle
de la mère ou du père, ou de la tutrice ou du tuteur lors de ces
instances. Veuillez consulter aussi le document Points saillants du Règlement 181/98
- Le Règlement 306 : Programmes d'enseignement et services à l'enfance en difficulté définit l'obligation qu'ont les
conseils scolaires de maintenir un plan pour la prestation de programmes et de
services pour l'enfance en difficulté et précise le pouvoir
du ministre de l'Éducation d'exiger qu'un conseil scolaire modifie
son plan, au besoin.
- Le Règlement
464/97 : Comités consultatifs pour l'enfance en difficulté
définit les obligations des comités consultatifs pour
l'enfance en difficulté des conseils scolaires (CCED), notamment leur
rôle, leur composition et leurs activités.
- Le Règlement
298 : Fonctionnement des écoles – dispositions
générales contient des dispositions touchant les enseignantes
et enseignants à l'enfance en difficulté, la réduction de
la durée du jour de classe pour certains élèves en
difficulté et l'effectif des classes distinctes pour l'enfance en
difficulté.
- Le Règlement 296 :
Écoles provinciales pour aveugles et pour sourds de l'Ontario précise les méthodes de
fonctionnement des écoles provinciales pour sourds et aveugles et
décrit les responsabilités des parents, du personnel enseignant,
des conseillères et conseillers d'établissement et des
surintendantes et surintendants de ces écoles.
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