Ressources documentaires récentes


En plus des documents de politique, le Ministère a publié du matériel documentaire pour aider les conseils scolaires à mettre en œuvre les politiques et assurer la prestation de programmes et services de haute qualité destinés à l'enfance en difficulté.

  • Le programme d'information sur les comités consultatifs pour l'enfance en difficulté (CCED), élaboré par le ministère, aide les membres des CCED à s'acquitter des rôles et des responsabilités qui leur sont attribués en vertu de la loi. Veuillez consulter leur site à http://seac-learning.ca.
  • Points saillants du Règlement 181/98 : Identification et placement des élèves en difficulté présente un sommaire des dispositions de ce règlement. Les lecteurs devraient consulter le document Règlement 181/98 lui-même plutôt que le sommaire afin d'avoir la formulation exacte des sections correspondantes.
  • Le guide sur le plan d'enseignement individualisé (PEI) (fichier Adobe Acrobat, 131 Ko) fournit des conseils aux conseils scolaires sur le processus d'élaboration, la présentation et le contenu des plans d'enseignement individualisé pour les élèves en difficulté.
  • Le Guide sur la planification de la transition, 2002 aide les conseils scolaires à respecter l'obligation prévue dans le Règlement 181/98 et selon laquelle les élèves en difficulté (sauf ceux qui sont désignés comme surdoués) doivent avoir un plan de transition dans le cadre de leur plan d'enseignement individualisé dès l'âge de 14 ans.