Résolution des questions relatives à l'identification ou au placement des élèves

Marche à suivre pour les parents et les tutrices ou tuteurs

Il y a environ 290 000 élèves dans les écoles élémentaires et secondaires de l'Ontario qui profitent des programmes et services d'éducation de l'enfance en difficulté. Dans la plupart des cas, le processus fonctionne bien lorsque parents ou tutrices ou tuteurs, administratrices et administrateurs, personnel enseignant et spécialistes de soutien s'entendent sur les besoins de l'élève et sur les programmes et services qui répondront le mieux à ces besoins. À défaut de cette entente, le processus suivant est recommandé :

  1. Les conseils scolaires et les parents ou les tutrices ou tuteurs peuvent s'entendre sur les programmes et services à l'intention de l'élève sans l'aide d'un comité d'identification, de placement et de révision (CIPR), mais le processus officiel du CIPR assure une bonne démarche pour toutes les parties concernées en tenant pleinement compte des besoins de l'élève. Si la question en litige est de savoir si l'élève est ou non en difficulté, ou quel placement est le plus approprié, la première chose que les parents ou les tutrices ou tuteurs et les autorités scolaires doivent faire est de demander une réunion du CIPR, comme le prévoit le Règlement 181/98 (article 14).


  2. La mère ou le père, ou la tutrice ou le tuteur qui n'est pas satisfait de la décision du CIPR concernant l'identification et/ou du placement décidé(s) peut procéder de la façon suivante :
    • demander une deuxième réunion avec le CIPR; et/ou
    • interjeter appel de la décision par écrit auprès d'une commission d'appel établie par le conseil scolaire en envoyant l'avis d'appel au/à la secrétaire du conseil scolaire (qui est généralement la directrice ou le directeur de l'éducation), dans les 30 jours de la réception de l'énoncé de décision du CIPR;
    • et en dernier lieu, si désiré, présenter un appel au Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario.
  3. Si la mère ou le père, la tutrice ou le tuteur ou la directrice ou le directeur de l'école est d'avis que le placement ne fonctionne pas bien, au moins trois mois après le début du placement, elle ou il peut demander que le CIPR réexamine l'identification et/ou le placement. Dans ce cas, une demande d'appel doit être déposée dans les 15 jours. Les dispositions concernant ces réexamens et ces appels sont décrites dans le Règlement 181/98 et résumées dans le document Points saillants du Règlement 181/98.


  4. Si la mère ou le père, ou la tutrice ou le tuteur accepte l'identification et le placement de leur enfant mais s'inquiète de la nature du programme ou des services dont il profite, les mesures suivantes peuvent être prises :
    1. Examiner le plan d'enseignement individualisé (PEI) de l'élève pour déterminer si ses besoins sont dûment représentés et pris en compte dans le plan.
    2. Discuter de la question avec l'enseignante ou l'enseignant de l'élève.
    3. Au besoin, inclure la direction de l'école dans la discussion.
    4. Si la question ne peut être réglée avec le personnel de l'école, communiquer avec le conseil scolaire où la coordonnatrice ou le coordonnateur ou la surintendante ou le surintendant de l'éducation de l'enfance en difficulté peut être en mesure de résoudre la question.

Dans certaines circonstances, lorsque la mère ou le père, ou la tutrice ou le tuteur ne peut régler la question en discutant avec les responsables du conseil scolaire, le personnel du bureau régional du ministère de l'Éducation peut être en mesure d'apporter son aide. Mais le personnel du ministère ne peut offrir d'avis juridique aux parents, aux tutrices ou tuteurs ni aux conseils scolaires, et les personnes qui ont besoin de conseils juridiques doivent s'adresser à des avocats indépendants.

Diverses associations de parents, comme la Learning Disabilities Association of Ontario*, l'Association pour l'intégration communautaire de l'Ontario et l'Association for Bright Children*, ou leurs sections locales, peuvent être en mesure d'aider les parents et les tutrices ou tuteurs dans leurs discussions avec le personnel enseignant et les responsables des conseils scolaires. En outre, le Comité consultatif pour l'enfance en difficulté du conseil scolaire peut lui présenter des recommandations sur l'établissement, l'élaboration et la prestation de programmes et de services à l'intention de ses élèves en difficulté.

En cas de différend grave, les parents, les tutrices ou tuteurs ou le conseil scolaire devraient considérer le recours à la médiation comme une façon effective de résoudre le différend.

En dernier recours, lorsque tous les droits d'appel prévus ont été épuisés, les parents, les tutrices ou tuteurs peuvent envisager un appel auprès du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario.

* Site Web disponible en anglais seulement.