Plan d'enseignement individualisé

Normes pour l'élaboration, la planification des programmes et la mise en œuvre - 2000

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Table des matières : 

Introduction

Qu'est-ce qu'un plan d'enseignement individualisé?

Normes pour l'élaboration et la planification des programmes

1. Raison motivant l'élaboration d'un PEI
2. Profil de l'élève
3. Points forts et besoins de l'élève
4. Programme d'enseignement à l'enfance en difficulté
5. Stratégies, adaptations et ressources pour l'enfance en difficulté
6. Évaluation et communication du rendement
7. Évaluations provinciales
8. Plan de transition
9. Consultations auprès des parents et des élèves
10. Participation du personnel à l'élaboration du PEI
11. Sources d'information
12. Date pour terminer le PEI

Normes pour la mise en œuvre et la révision

13. Mise en œuvre et suivi
14. Révision et mise à jour

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INTRODUCTION

Le présent document décrit les nouvelles normes provinciales que devront respecter les conseils scolaires⁽¹⁾ lors de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du plan d'enseignement individualisé (PEI) des élèves en difficulté, conformément au Règlement 181/98 pris en application de la Loi sur l'éducation, et des élèves non identifiés comme étant en difficulté qui bénéficient de programmes et de services à l'enfance en difficulté.

L'année scolaire 2000-2001 constituera une année de transition pendant laquelle les conseils commenceront à se conformer aux normes provinciales énoncées dans ce document pour élaborer les PEI. Au cours de cette année, le ministère de l'Éducation examinera des PEI provenant de conseils scolaires choisis au hasard afin de s'assurer du respect de ces normes et fournira aux conseils les commentaires appropriés. Au cours des années suivantes, le ministère examinera annuellement des PEI de conseils sélectionnés afin de vérifier le respect des normes. Lorsqu'il jugera qu'un conseil ne respecte pas entièrement les normes, le ministère exigera du conseil qu'il modifie ses pratiques en conséquence.

Dans chacune des sections du présent document à l'intention des conseils scolaires et des directrices et directeurs d'école, on indique la raison d'être de la norme qui y est décrite, les exigences qui doivent être satisfaites en vue d'assurer le respect de la norme et les critères qui permettront au ministère de l'Éducation d'évaluer dans quelle mesure la norme a été respectée.

Les conseils scolaires pourront trouver utile de consulter, lors de l'élaboration des PEI, le Guide sur le plan d'enseignement individualisé, 1998; cependant, les politiques décrites dans le présent document ont préséance sur les indications du guide lorsqu'il semble y avoir divergence entre les deux.

QU'EST-CE QU' UN PLAN D'ENSEIGNEMENT INDIVIDUALISÉ?

Il s'agit d'un plan qui décrit par écrit le programme et les services à l'enfance en difficulté dont un élève a besoin. Il précise les attentes d'apprentissage modifiées par rapport au curriculum ou les attentes différentes de celles figurant dans les programmes-cadres provinciaux, pour l'année d'études, la matière ou le cours approprié, ainsi que les adaptations et les services destinés à l'enfance en difficulté qui sont nécessaires en vue d'aider l'élève à atteindre les attentes établies dans son PEI. (Pour en savoir davantage sur les attentes modifiées et différentes, voir la section 4.1. Dans le cas des élèves pour lesquels des attentes modifiées ou différentes n'ont pas été établies, le PEI porte uniquement sur les adaptations et les services.) Le PEI ne constitue pas une planification quotidienne détaillée de l'apprentissage de l'élève.

Le PEI aide également les enseignantes et enseignants à suivre les progrès de l'élève et fournit les paramètres pour la communication aux parents⁽²⁾ et à l'élève de renseignements sur les progrès de l'élève. Le PEI est mis à jour périodiquement afin de tenir compte des modifications apportées au programme d'enseignement et aux services à l'enfance en difficulté, qui sont nécessaires par suite de l'évaluation continue des progrès réalisés par l'élève en vue d'atteindre ses buts annuels et ses attentes d'apprentissage.

Le PEI reflète l'engagement des conseils scolaires et des directrices et directeurs d'école d'offrir des programmes d'enseignement et des services à l'enfance en difficulté, selon les ressources dont dispose le conseil scolaire, afin de répondre aux points forts et aux besoins identifiés pour l'élève. La directrice ou le directeur a la responsabilité de s'assurer que sont respectées toutes les exigences décrites dans le présent document en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre des PEI.

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NORMES POUR L'ÉLABORATION ET LA PLANIFICATION DES PROGRAMMES

1. Raison motivant l'élaboration d'un PEI

Raison d'être de la norme
Indiquer clairement aux parents, au personnel scolaire et au ministère de l'Éducation la raison pour laquelle un PEI a été élaboré pour un élève.

Exigences de la norme
Un PEI est élaboré pour l'une des raisons suivantes :

• Un PEI doit être élaboré pour chacun des élèves identifiés comme un élève en difficulté par un comité d'identification, de placement et de révision (CIPR), conformément au Règlement 181/98.
• Un PEI peut être élaboré pour un élève qui n'a pas été identifié formellement comme un élève en difficulté, mais qui, selon le conseil, a besoin de programmes ou de services à l'enfance en difficulté afin de fréquenter l'école ou d'atteindre les attentes du curriculum, ou dont les attentes d'apprentissage ont été modifiées ou sont différentes par rapport aux attentes des programmes-cadres provinciaux pour une année d'études ou un cours.
• Un PEI doit être élaboré, à titre de documentation d'appui, si une demande de subvention au titre de l'allocation d'aide spécialisée (AAS) est présentée par un conseil scolaire au nom d'un élève qui n'a pas été identifié comme un élève en difficulté par un CIPR, mais qui bénéficie de programmes et de services à l'enfance en difficulté.

La raison pour laquelle un PEI a été élaboré doit être indiquée dans le PEI.

Les normes figurant dans le présent document s'appliquent aux PEI élaborés pour l'une ou l'autre des raisons indiquées ci-dessus.

Respect de la norme
Les PEI seront examinés pour s'assurer qu'ils comportent la raison appropriée pour laquelle chacun a été élaboré à l'intention d'un élève.

2. Profil de l'élève

Raison d'être de la norme
Fournir les renseignements essentiels sur l'élève qui ont été utilisés pour appuyer la décision de lui offrir des programmes et services à l'enfance en difficulté.

Exigences de la norme
En préparation de l'élaboration du PEI d'un élève, on doit recueillir des renseignements auprès de diverses sources afin d'établir un profil général de l'élève pour lequel des programmes et des services à l'enfance en difficulté sont mis en place (les types de sources à consulter et les exigences pour la collecte de l'information sont décrits à la section 11 « Sources d'information »). Le PEI doit comporter ces renseignements essentiels. Voici les éléments qui doivent figurer dans le PEI :

• Nom et prénom de l'élève
• Sexe
• Date de naissance
• Numéro d'identification (le cas échéant)
• Année scolaire en cours
• Nom de l'école et de la directrice ou du directeur
• Date du CIPR le plus récent de l'élève (le cas échéant)
• Anomalie de l'élève
  Pour les élèves identifiés comme des élèves en difficulté par un CIPR, la description de l'anomalie doit correspondre à celle de l'énoncé de la décision du CIPR, et aux catégories et définitions des anomalies figurant dans la note du 15 janvier 1999 du ministère de l'Éducation destinée aux directrices et directeurs de l'éducation et aux responsables des administrations scolaires (pour les élèves qui n'ont pas été identifiés comme des élèves en difficulté par un CIPR, un bref énoncé décrivant les caractéristiques de l'élève qui rendent nécessaire la prestation de programmes ou de services à l'enfance en difficulté doit être fourni).
• Décision du CIPR touchant le placement (le cas échéant)
  Le placement indiqué doit correspondre au placement spécifié par le CIPR dans l'énoncé de sa décision (les possibilités peuvent comprendre le placement dans une classe ordinaire, le placement dans une classe ordinaire avec retrait partiel pour la prestation d'une aide fournie par une enseignante ou un enseignant qualifié en enfance en difficulté, le placement dans une classe pour l'enfance en difficulté avec intégration partielle dans une classe ordinaire et le placement dans une classe pour l'enfance en difficulté pendant toute la journée scolaire).
• Année d'études actuelle de l'élève ou placement dans une classe pour l'enfance en difficulté
• Matières ou cours auxquels le PEI s'applique
• Problèmes de santé connexes
  Tout problème médical qui entrave la capacité de l'élève de fréquenter l'école ou d'apprendre doit être indiqué, de même que les services médicaux requis par l'élève de façon constante ou intermittente.
• Données des rapports d'évaluation pertinents
  On doit indiquer la date, la source, les résultats et les recommandations des rapports d'évaluation pertinents préparés ou réalisés par l'école, le conseil scolaire ou des organismes externes dont le CIPR, le cas échéant, a tenu compte lors de la détermination de l'anomalie de l'élève et de son placement (voir également la section 11 « Sources d'information »).
• Exemptions du programme scolaire au palier élémentaire ou substitutions pour les cours obligatoires au palier secondaire
  On doit indiquer les exemptions du programme ou les substitutions pour les cours, de même que les raisons éducatives motivant ces exemptions ou substitutions.

La directrice ou le directeur d'école doit s'assurer que tous les renseignements nécessaires ont été consignés dans le PEI, et que le PEI est complet et exact et répond aux exigences établies pour chacun des éléments.

Respect de la norme
Les PEI seront examinés pour s'assurer qu'ils comportent tous les renseignements requis.

3. Points forts et besoins de l'élève

Raison d'être de la norme
Déterminer clairement les points forts et les besoins de l'élève, à partir desquels sont élaborés les programmes et les services appropriés pour l'enfance en difficulté.

Exigences de la norme
Une connaissance réelle des points forts et des besoins de l'élève est essentielle à l'élaboration d'un programme d'enseignement efficace à l'enfance en difficulté et à la mise en place d'adaptations et de services appropriés qui favoriseront l'apprentissage de l'élève.

Le PEI doit comporter une description des points forts et des besoins de l'élève. Dans le cas des élèves qui ont été identifiés comme des élèves en difficulté par un CIPR, une description des points forts et des besoins de l'élève a été fournie dans l'énoncé de la décision du comité. La description figurant dans le PEI doit être fondée sur la description de l'énoncé du CIPR et y correspondre; cependant, elle peut être plus détaillée afin de tenir compte des résultats d'autres évaluations ou observations réalisées à propos de l'élève.

Pour les élèves qui n'ont pas été identifiés comme des élèves en difficulté, la description des points forts et des besoins doit être élaborée à partir d'évaluations éducationnelles, psychologiques ou médicales appropriées et des observations concernant l'élève.

La description des points forts et des besoins de l'élève doit être claire et précise.

Les points forts et les besoins décrits dans le PEI seront fondés sur des données d'évaluation pertinentes (voir la section 2 « Profil de l'élève »). Ils se refléteront dans la description du niveau de rendement actuel de l'élève (voir la section 4.1) ainsi que dans les attentes d'apprentissage pour l'élève (voir la section 4.3), les stratégies, les adaptations et les ressources pour l'enfance en difficulté (voir la section 5).

Respect de la norme
Le PEI sera examiné pour s'assurer que la description des points forts et des besoins des élèves est :

• claire et précise;
• conforme aux descriptions fournies dans l'énoncé de la décision du CIPR, le cas échéant;
• fondée sur des données d'évaluation pertinentes et cohérentes par rapport au niveau de rendement actuel de l'élève, aux attentes d'apprentissage et aux stratégies, adaptations et ressources.

4. Programme d'enseignement à l'enfance en difficulté

Les composantes du programme d'enseignement de l'élève dont il est question dans cette section sont fondées sur une évaluation du niveau de rendement actuel de l'élève et sur l'élaboration de buts annuels et d'attentes d'apprentissage qui répondent aux besoins éducatifs de l'élève.

Les exigences décrites dans cette section se rapportent aux éléments particuliers du programme d'enseignement de l'élève pour chaque matière, cours ou compétence auxquels le PEI s'applique. Lorsque cela est approprié, les compétences devraient comprendre notamment le développement moteur global, les habiletés perceptivomotrices, l'autonomie fonctionnelle et les habiletés sociales. Des données sur le niveau de rendement actuel de l'élève (section 4.1), ses buts annuels (section 4.2) et ses attentes d'apprentissage (section 4.3) doivent figurer dans le PEI sous la rubrique appropriée selon la matière, le cours ou la compétence.

4.1 Niveau de rendement actuel de l'élève

Raison d'être de la norme
Fournir un point de départ pour l'évaluation des progrès réalisés par l'élève en regard des attentes d'apprentissage et des buts annuels établis dans le PEI.

Exigences de la norme
Le PEI doit comporter des données qui résument le niveau de rendement actuel de l'élève pour chaque matière, cours ou compétence auxquels le PEI s'applique. Ces renseignements serviront de point de départ pour mesurer les progrès de l'élève en vue d'atteindre ses attentes d'apprentissage et ses buts annuels pour chaque matière, cours ou compétence, lors des évaluations subséquentes.

Le niveau de rendement de l'élève peut être décrit de l'une des façons suivantes :

• Le niveau de rendement actuel d'un élève pour lequel les attentes du curriculum ont été modifiées doit être exprimé sous forme de lettre ou de chiffre, comme il est indiqué sur le bulletin scolaire de l'Ontario. (Si le programme de l'élève comprend des attentes modifiées, le bulletin précisera que l'élève a un PEI.) La description doit aussi indiquer l'année d'études ou les années d'études du curriculum provincial desquelles sont tirées les attentes du programme de l'élève. (Des attentes modifiées sont des attentes tirées des programmes-cadres provinciaux pour une année d'études, ou des années d'études, au-dessus ou au-dessous de l'année d'études correspondant à l'âge de l'élève).
• Le niveau de rendement actuel d'un élève dont les besoins ne peuvent être comblés par le curriculum de l'Ontario et qui travaille en fonction d'attentes différentes sera décrit en fonction des progrès faits par l'élève pour atteindre les attentes d'apprentissage qui constituent son programme d'enseignement, comme il est établi dans son PEI. (Les attentes différentes sont des attentes qui ne sont pas tirées d'un programme-cadre provincial ou qui ont été modifiées à un point tel que les attentes du curriculum de l'Ontario ne constituent plus le fondement du programme d'enseignement de l'élève. Les attentes d'apprentissage dans le domaine de l'autonomie fonctionnelle et de la formation touchant la mobilité et l'orientation peuvent par exemple constituer des attentes différentes).

Respect de la norme
Le PEI sera examiné pour s'assurer que le niveau de rendement actuel de l'élève est résumé clairement pour chacun des domaines du programme, d'une manière qui est appropriée au programme d'enseignement de l'élève, tel que décrit ci-dessus.

4.2 Buts annuels

Raison d'être de la norme
Informer l'élève, les parents et les enseignantes et enseignants des buts que l'élève poursuit en travaillant à atteindre les attentes d'apprentissage décrites dans le PEI.

Exigences de la norme
Les buts annuels sont des énoncés qui décrivent ce qu'un élève devrait raisonnablement avoir accompli à la fin de l'année scolaire, dans une matière, un cours ou pour une compétence. Des buts annuels doivent être élaborés dans les cas suivants :

• lorsque les attentes d'apprentissage pour l'élève sont modifiées par rapport aux attentes du curriculum dans une matière ou un cours donné;
• lorsque les attentes d'apprentissage de l'élève sont des attentes différentes.

Dans le premier cas, les buts annuels peuvent représenter des modifications des attentes pour une matière, à une année d'études déterminée, ou pour un cours du palier secondaire, dans les programmes-cadres provinciaux. Dans le deuxième cas, ils ne sont pas tirés des attentes du curriculum, mais ils sont élaborés en fonction des points forts et des besoins identifiés pour l'élève et constituent un résumé des attentes différentes établies pour l'élève.

On ne doit pas élaborer de buts annuels pour les élèves qui visent des attentes tirées du curriculum qui n'ont pas été modifiées.

Tous les buts annuels doivent :

• tenir compte des points forts, des besoins et du niveau de rendement actuel de l'élève dans le domaine du programme;
• décrire des réalisations réalistes et observables.

Des buts annuels conformes à ces exigences doivent figurer dans le PEI pour chaque matière, cours ou compétence auxquels le PEI s'applique.

Respect de la norme
Les PEI seront examinés pour s'assurer que les buts annuels respectent les exigences décrites plus haut.

4.3 Attentes d'apprentissage

Raison d'être de la norme
Faire en sorte que l'apprentissage soit fondé sur les points forts, les besoins et le niveau de rendement actuel de l'élève, et indiquer clairement les connaissances et les habiletés que l'élève devrait acquérir en travaillant à atteindre ses buts annuels dans une matière donnée, un cours ou pour une compétence.

Exigences de la norme
Les attentes d'apprentissage sont des énoncés qui décrivent les connaissances et les habiletés particulières que l'élève devrait être en mesure de démontrer au cours d'une période déterminée, pendant l'année scolaire. Elles représentent l'apprentissage que l'élève doit faire afin d'atteindre, à partir de son niveau de rendement actuel, les buts annuels précisés dans le PEI. Compte tenu de la réalisation par l'élève de ses attentes d'apprentissage, ses parents et ses enseignantes et enseignants seront en mesure de déterminer périodiquement au cours de l'année comment l'élève progresse en vue de réaliser ses buts annuels.

Un exemple représentatif des attentes d'apprentissage, dans chaque matière, cours ou compétence, doit être consigné dans le PEI dans les cas suivants :

• si l'élève travaille à atteindre des attentes modifiées, selon la définition donnée dans la section 4.1;
• si l'élève travaille à atteindre des attentes différentes, selon la définition donnée dans la section 4.1.

Il n'est pas nécessaire de noter les attentes d'apprentissage dans le PEI si l'élève vise à atteindre les attentes prévues dans le curriculum provincial pour l'année d'études envisagée.

Les attentes d'apprentissage figurant dans le PEI doivent :

• être fondées sur les points forts et les besoins de l'élève en matière d'apprentissage;
• refléter un apprentissage axé sur les buts annuels du programme de l'élève dans chaque matière, cours ou compétence;
• être clairement identifiées comme des attentes modifiées ou différentes;
• comporter l'année d'études à laquelle elles s'appliquent, si elles sont modifiées;
• décrire des réalisations précises, réalistes et observables.

Les attentes d'apprentissage doivent être revues au moins pour chaque étape du bulletin, et mises à jour au besoin, en fonction des progrès de l'élève. Les parents de l'élève doivent être informés de ces mises à jour, qui doivent en outre être inscrites et datées dans le PEI (voir la section 14 « Révision et mise à jour »).

Respect de la norme
Le PEI sera examiné pour s'assurer que les attentes d'apprentissage de l'élève ont été élaborées et notées conformément aux exigences indiquées plus haut.

5. Stratégies, adaptations et ressources pour l'enfance en difficulté

Raison d'être de la norme
Faire en sorte que les enseignantes et enseignants, les parents et les élèves comprennent clairement l'éventail des stratégies, adaptations et ressources qui seront utilisées afin de favoriser l'apprentissage de l'élève.

Exigences de la norme
Les stratégies, adaptations et ressources se rapportant à l'éducation de l'enfance en difficulté favorisent l'atteinte par l'élève de ses buts annuels et de ses attentes d'apprentissage. Dans l'énoncé de sa décision, le CIPR peut avoir fait des recommandations concernant les services à l'enfance en difficulté qui sont nécessaires afin de favoriser l'apprentissage de l'élève. Les élèves qui travaillent à atteindre les attentes prévues dans le curriculum de l'Ontario et les élèves qui ont des attentes modifiées ou différentes peuvent avoir besoin de services et mécanismes de soutien spécialisés.

Les stratégies pédagogiques, les adaptations et les ressources nécessaires en vue de favoriser l'apprentissage de l'élève doivent être décrites dans le PEI en fonction des catégories suivantes : stratégies pédagogiques et adaptations, ressources humaines et équipement personnalisé. On trouvera une description et des exemples de chaque type de stratégie et de ressource sous les rubriques correspondantes ci-après (sections 5.1, 5.2 et 5.3).

Si l'élève a besoin du même type de stratégies, d'adaptations et de ressources pour l'ensemble de ses matières, cours et compétences, les données peuvent être regroupées dans une section distincte du PEI. À l'inverse, si les besoins de l'élève portent sur des matières, des cours ou des compétences différentes, les renseignements se rapportant à chacun peuvent figurer sous les rubriques des divers domaines du programme individuel.

Au moment de déterminer les stratégies, les adaptations et les ressources nécessaires et de les indiquer dans le PEI, l'équipe qui élabore le plan doit tenir compte des recommandations inscrites dans l'énoncé de la décision du CIPR touchant les programmes et les services à l'enfance en difficulté.

Pour les ressources humaines identifiées dans le PEI, on doit indiquer les données suivantes :

• type de service fourni;
• date à laquelle le service a été instauré;
• fréquence ou intensité prévue du service;
• lieu où le service est dispensé (p. ex., classe ordinaire, classe ordinaire avec retrait partiel ou classe distincte pour l'enfance en difficulté).

Respect de la norme
Les PEI seront examinés pour s'assurer que chacune des exigences énoncées dans la présente section a été respectée.

5.1 Stratégies pédagogiques et adaptations

Voici, à titre d'exemples, des stratégies pédagogiques individualisées qui peuvent être indiquées dans le PEI :

• utiliser des ressources spéciales, notamment du matériel de lecture adapté au niveau de l'élève et à son style d'apprentissage et des enregistrements vidéos et sonores et autres documents audiovisuels afin d'élargir et d'approfondir les expériences d'apprentissage;
• recourir à des ressources d'apprentissage permettant à l'élève de faire des expériences en utilisant la vue et en manipulant des objets (recours à du matériel tactile);
• fournir des unités d'enrichissement, des lectures additionnelles et d'autres possibilités (p. ex., des problèmes à résoudre) pour approfondir l'apprentissage;
• utiliser diverses stratégies d'enseignement et d'apprentissage, notamment la formation de groupes d'intérêt pour des projets de recherche; les partenariats entre élèves, les équipes d'entraide et le tutorat entre des élèves de différents âges; les programmes de mentorat; et les plans d'études personnelles;
• collaborer avec les enseignantes-ressources et enseignants-ressources, les enseignantes-bibliothécaires et enseignants-bibliothécaires et d'autres professionnels;
• simplifier la langue d'enseignement;
• fournir des possibilités de performance dans des domaines où l'élève a des talents particuliers;
• offrir à tous les élèves des stratégies pour comprendre et accepter les élèves en difficulté en vue de leur intégration dans la classe ordinaire.

Voici, à titre d'exemples, des adaptations individualisées qui peuvent être indiquées dans le PEI :

• donner plus de temps à l'élève pour terminer ses travaux scolaires;
• permettre à l'élève de réaliser ses travaux ou de présenter des informations de différentes façons (p. ex., réponses enregistrées, démonstrations, dramatisations, jeux de rôles);
• permettre à l'élève d'enregistrer les leçons afin qu'il puisse par la suite les revoir de façon plus intensive;
• fournir des outils d'apprentissage variés, tels que des ordinateurs adaptés pour effectuer des travaux en écriture et des calculatrices pour effectuer des travaux en mathématiques;
• prévoir le recours à des transcripteurs;
• utiliser des horaires illustrés pour aider l'élève à faire les transitions.

5.2 Ressources humaines

Personnel enseignant. Les enseignantes et enseignants de l'enfance en difficulté assurent un enseignement dans les classes ordinaires, dans les classes avec retrait partiel ou, au besoin, dans les classes distinctes pour l'enfance en difficulté. Ces enseignantes et enseignants fournissent également des services de consultation aux enseignantes et enseignants des classes ordinaires et aux autres membres du personnel de l'école et du conseil (p. ex., psychologue ou conseillère en orientation ou conseiller en orientation) afin de les aider à élaborer des programmes appropriés pour l'élève.

Tel qu'il est indiqué plus haut, le type, la date d'instauration et la fréquence ou l'intensité prévue des services fournis aux élèves par les enseignantes et enseignants de l'enfance en difficulté, ainsi que les lieux où ces services sont dispensés, doivent être consignés dans le PEI.

Personnel d'appui non enseignant. Le personnel d'appui professionnel et paraprofessionnel de l'enfance en difficulté dispense des services relatifs aux handicaps de développement, des services de rééducation et d'autres services de soutien (p. ex., soutien en tant qu'aides-enseignantes ou aides-enseignants; soutien en orthophonie, en audiologie, pour les évaluations et consultations psychologiques, en ergothérapie, dans le domaine des loisirs, du travail social, des services médicaux) qui peuvent être nécessaires afin de répondre aux besoins des élèves.

Tel qu'il est indiqué plus haut, on doit indiquer dans le PEI le personnel d'appui qui offre des services aux élèves, ainsi que le type de services, la date d'instauration, la fréquence ou l'intensité prévue et les lieux où les services sont dispensés.

5.3 Équipement personnalisé

Cette catégorie comprend tous les articles ou les systèmes et produits électroniques fabriqués commercialement, modifiés ou adaptés en vue de maintenir, d'accroître ou d'améliorer les capacités fonctionnelles des personnes ayant un handicap⁽³⁾. Voici quelques exemples d'équipement personnalisé :

• analyseurs de parole
• systèmes MF
• dispositifs d'agrandissement des caractères pour les élèves à basse vision
• systèmes d'amplification
• ordinateurs et logiciels informatiques
• pupitres ou tables de travail adaptés aux besoins particuliers
• pupitres ou tables d'ordinateur réglables
• machines à écrire en braille
• traducteurs vocaux de symboles ou de lettres
• cabines insonorisées ou isoloirs
• aides à la communication, notamment synthétiseurs de parole
• systèmes de soutien en position assise, debout et couchée

6. Évaluation et communication du rendement

6.1 Méthodes d'évaluation et adaptations

Raison d'être de la norme
S'assurer qu'une gamme appropriée de méthodes et de stratégies sont utilisées afin de fournir aux élèves la possibilité de démontrer toute l'étendue de leurs connaissances et habiletés par rapport aux attentes d'apprentissage.

Exigences de la norme
Le degré selon lequel les élèves ont atteint les attentes d'apprentissage et leurs progrès en regard des buts définis dans le PEI devraient faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation continue, à l'aide de méthodes et techniques très variées. Les méthodes et les stratégies d'évaluation qui sont utilisées normalement devront peut-être être modifiées afin de permettre aux élèves ayant des besoins particuliers de démontrer leurs progrès par rapport aux attentes d'apprentissage. Ces adaptations doivent répondre aux points forts et aux besoins particuliers des élèves. Le PEI doit décrire les méthodes qui seront utilisées en vue d'évaluer le rendement de l'élève en fonction des attentes d'apprentissage, notamment les adaptations touchant les méthodes d'évaluation utilisées habituellement en classe. Voici quelques exemples de méthodes et d'adaptations :

• administrer les tests de façon individuelle ou en petits groupes
• fournir un milieu calme au cours des évaluations
• donner plus de temps à l'élève pour faire un examen ou terminer ses travaux
• permettre à l'élève de répondre oralement aux questions des tests
• prévoir le recours à des transcripteurs
• simplifier les instructions des tests et la formulation des questions
• encourager l'élève à s'auto-évaluer

Respect de la norme
Les PEI seront examinés pour s'assurer qu'on identifie une gamme variée de méthodes appropriées pour évaluer le rendement de l'élève.

6.2 Évaluation et communication du rendement de l'élève

Raison d'être de la norme
S'assurer qu'on évalue et qu'on communique périodiquement le rendement de l'élève par rapport aux attentes d'apprentissage.

Exigences de la norme
Les progrès des élèves en regard de leurs buts annuels et de leurs attentes d'apprentissage doivent être évalués au moins une fois pour chaque étape du bulletin, et les résultats des évaluations doivent être transmis aux parents à l'aide du bulletin scolaire de l'Ontario. Pour les élèves dont le programme comporte des attentes différentes, les résultats des évaluations peuvent, au besoin, être présentés sous une autre forme et s'accompagner d'éléments supplémentaires provenant du PEI de l'élève (voir le document Guide du bulletin scolaire de l'Ontario pour la 1^re à la 8^e année ou pour la 9^e à la 12^e année). Quel que soit le format utilisé, le rapport doit comporter des commentaires préparés par l'enseignante ou l'enseignant sur les points forts de l'élève, les domaines où des améliorations sont nécessaires et les prochaines étapes touchant les buts et les attentes d'apprentissage du programme établis dans le PEI.

Le PEI doit indiquer :

• la date à laquelle les évaluations sont terminées (au moins une fois pour chaque étape du bulletin);
• le format retenu pour la communication des progrès de l'élève à ses parents.

Respect de la norme
Les PEI seront examinés pour s'assurer que le rendement des élèves est évalué et communiqué aux parents au moins une fois par trimestre ou semestre.

7. Évaluations provinciales

7.1 Adaptations pour la participation aux évaluations provinciales

Raison d'être de la norme
Faire en sorte que les élèves qui ont un PEI aient la possibilité de participer aux évaluations provinciales et de démontrer toute l'étendue de leurs connaissances et habiletés.

Exigences de la norme
Les conseils scolaires sont tenus de mettre en place des adaptations afin de favoriser la participation des élèves qui ont un PEI aux évaluations provinciales du rendement. Les adaptations peuvent notamment comprendre une modification des horaires ou de l'environnement, le recours à des aides didactiques et à de l'équipement et la modification du format de l'évaluation. Les adaptations ne doivent pas modifier le niveau ou le contenu de l'évaluation, les critères de rendement et la fidélité ou la validité de l'évaluation. Les adaptations doivent aussi se conformer aux autres politiques connexes de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) et du ministère de l'Éducation.

Le PEI doit indiquer les adaptations recommandées pour faciliter la participation de l'élève aux évaluations provinciales. Ces adaptations doivent être :

• appropriées aux besoins particuliers de l'élève indiqués dans son PEI;
• intégrées aux stratégies, adaptations et ressources identifiées dans le PEI comme nécessaires en vue de favoriser l'apprentissage de l'élève et la démonstration de son rendement lors des évaluations en classe ordinaire;
• décrites de façon précise, plutôt qu'en termes généraux (p. ex., « recours à un traitement de texte » plutôt que « réponses enregistrées d'une autre façon »).

Respect de la norme
Les PEI seront examinés pour s'assurer que les exigences décrites ci-dessus sont respectées.

7.2 Exemption des évaluations provinciales

Raison d'être de la norme
Faire en sorte que les exemptions par rapport à une évaluation provinciale soient justifiées en fonction de la situation de l'élève.

Exigences de la norme
Dans de rares cas, un élève peut devoir être exempté d'une évaluation provinciale⁽⁴⁾. L'exemption peut être envisagée si, malgré toute la gamme des adaptations autorisées, l'élève ne pourra pas démontrer son apprentissage dans les conditions de l'évaluation. S'il est établi que l'élève ne participera pas à une évaluation provinciale, le PEI doit comporter un énoncé expliquant pourquoi l'évaluation n'est pas appropriée pour l'élève et indiquant la politique du ministère ou de l'OQRE en vertu de laquelle l'exemption est accordée.

Respect de la norme
Les PEI seront examinés pour s'assurer que l'énoncé répondant aux exigences décrites ci-dessus y est consigné dans le cas où l'élève est exempté d'une évaluation provinciale.

8. Plan de transition

Raison d'être de la norme
Faire en sorte que l'élève soit bien préparé en vue de ses buts postsecondaires, lesquels seront appropriés à ses points forts, ses besoins et ses intérêts, et qu'il reçoive l'aide nécessaire afin de réaliser une transition harmonieuse vers sa destination postsecondaire.

Exigences de la norme
En vertu du Règlement 181/98, le PEI d'un élève en difficulté qui a au moins 14 ans doit comporter un plan de transition vers des activités appropriées après le secondaire, comme un emploi, des études ultérieures ou l'intégration dans la communauté. Le plan de transition est facultatif pour les élèves identifiés comme des élèves en difficulté uniquement parce qu'ils sont surdoués.

Le règlement oblige également la direction d'école, lors de l'élaboration du plan de transition, à consulter les organismes communautaires et les établissements postsecondaires qu'elle juge appropriés.

Le plan de transition doit être inclus dans le PEI de l'élève. Il doit comporter les éléments suivants :

• les buts particuliers de la transition de l'élève vers des activités postsecondaires (les buts doivent être réalistes et tenir compte des points forts, des besoins et des intérêts de l'élève);
• les mesures nécessaires, dès maintenant et plus tard, pour permettre l'atteinte des buts indiqués (les mesures indiquées doivent être fondées sur les points forts, les besoins et les intérêts identifiés pour l'élève);
• la personne ou l'organisme (l'élève, ses parents, ses enseignantes et enseignants, les fournisseurs de soins et les aides spécialisées, les organismes communautaires) responsable en tout ou en partie de fournir une aide pour l'application de chacune des mesures identifiées;
• l'échéancier pour la mise en œuvre de chacune des mesures identifiées.

Il est à noter que les objectifs et les plans d'action figurant dans le plan annuel de cheminement de l'élève devraient soutenir ceux indiqués dans le plan de transition.

Respect de la norme
Les formulaires du PEI seront examinés pour s'assurer qu'ils comportent un plan de transition qui contient chacun des éléments indiqués plus haut.

9. Consultations auprès des parents et des élèves

Raison d'être de la norme
Faire en sorte que les parents et l'élève, si l'élève a au moins 16 ans, soient consultés lors de l'élaboration et de la révision du PEI, conformément au Règlement 181/98.

Exigences de la norme
En vertu du Règlement 181/98, la direction de l'école doit s'assurer que les parents et l'élève, si l'élève a au moins 16 ans, sont consultés lors de l'élaboration et de la révision du PEI de l'élève, et qu'un exemplaire du PEI est remis aux parents et à l'élève une fois terminé.

Un formulaire visant à documenter les consultations auprès des parents et de l'élève de 16 ans ou plus doit être rempli et annexé au PEI de l'élève. Le formulaire sur la consultation des parents et de l'élève doit comporter les renseignements suivants :

• date de chaque consultation
• résultats de chaque consultation

On doit demander aux parents et à l'élève de 16 ans ou plus de signer le formulaire et d'indiquer :

• s'ils ont été consultés lors de l'élaboration du PEI;
• s'ils ont refusé d'être consultés;
• s'ils ont reçu un exemplaire du PEI;
• s'ils ont fourni des commentaires qui ont été notés sur le formulaire.

Respect de la norme
Les PEI seront examinés pour s'assurer qu'ils comprennent un formulaire sur les consultations auprès des parents et des élèves, conformément aux exigences décrites ci-dessus, et qu'ils fournissent la preuve que ces consultations ont été appropriées.

10. Participation du personnel à l'élaboration du PEI

Raison d'être de la norme
Faire en sorte que le PEI soit élaboré en collaboration et que les personnes qui l'élaborent mettent en commun leurs connaissances et leurs expériences afin de répondre le mieux possible aux besoins de l'élève.

Exigences de la norme
La direction d'école a la responsabilité en vertu du Règlement 181/98 de s'assurer qu'un PEI est élaboré pour chaque élève identifié comme étant en difficulté. Elle est également chargée de s'assurer que le PEI est élaboré en collaboration par le personnel de l'école et du conseil qui connaît bien l'élève et qui possède, en équipe, des connaissances et des qualifications nécessaires pour élaborer le plan le plus efficace possible pour l'élève.

La collaboration est importante si l'on veut que les membres de l'équipe comprennent tous les points forts, les intérêts et les besoins de l'élève. Chacun apportera des éléments d'information importants lors du processus d'élaboration du PEI, ce qui ajoutera une perspective utile permettant d'approfondir la compréhension de l'équipe à propos de l'élève et du type d'enseignement et de soutien nécessaires pour favoriser son apprentissage.

Dans les écoles élémentaires, la directrice ou le directeur ou la directrice adjointe ou le directeur adjoint coordonnera et supervisera le travail de l'équipe de l'enfance en difficulté en vue d'élaborer, de vérifier et de réviser le PEI de chaque élève. Cette équipe peut comprendre l'enseignante ou l'enseignant de l'enfance en difficulté, l'enseignante ou l'enseignant en classe, l'enseignante-guide ou l'enseignant-guide et le personnel d'appui.

En raison de la taille et de la structure organisationnelle des écoles secondaires, la directrice ou le directeur peut désigner la directrice adjointe ou le directeur adjoint ou un membre du personnel pour assurer en son nom la coordination et la supervision de l'élaboration du PEI. Dans certaines écoles secondaires, une enseignante ou un enseignant de l'enfance en difficulté sera chargé de préparer une version provisoire du PEI de l'élève et de la soumettre à des fins de discussion aux enseignantes ou enseignants en classe de l'élève, notamment son enseignante-guide ou enseignant-guide, sa conseillère en orientation ou son conseiller en orientation, selon le cas, et au personnel d'appui. Dans d'autres écoles secondaires, les enseignantes ou enseignants en classe peuvent collaborer plus directement à l'élaboration initiale du PEI de l'élève. On s'attend à ce que les élèves des écoles secondaires aient la possibilité de donner leur avis à propos de leurs points forts, de leurs besoins et de leurs intérêts, ainsi que des adaptations et des services pour l'enfance en difficulté qu'ils estiment nécessaires en vue de les aider à apprendre et à réussir.

Chacun des membres de l'équipe de l'élaboration du PEI doit être identifié dans le PEI. La directrice ou le directeur doit s'assurer que, en tant qu'équipe, les membres de cette équipe :

• connaissent l'élève et, si possible, lui ont déjà enseigné;
• connaissent le curriculum de l'Ontario;
• sont qualifiés pour fournir ou superviser les programmes d'enseignement et les services à l'enfance en difficulté qui répondent aux besoins de l'élève en difficulté;
• connaissent les stratégies et les ressources pour l'enfance en difficulté qui sont disponibles dans le conseil scolaire de district.

Bien que le PEI soit élaboré en collaboration, la directrice ou le directeur d'école porte toute la responsabilité pour chaque plan préparé à l'intention d'un élève. Il ou elle doit signer le PEI pour donner l'assurance que celui-ci est approprié aux points forts et aux besoins de l'élève et qu'il respecte toutes les normes décrites dans le présent document.

Respect de la norme
Le PEI sera examiné pour s'assurer que tous les membres de l'équipe de l'élaboration du PEI ont été identifiés et qu'ils répondent collectivement aux exigences relatives au personnel décrites plus haut. Le PEI sera également examiné pour s'assurer que la direction d'école a indiqué son approbation en signant le PEI.

11. Sources d'information

Raison d'être de la norme
Assurer une base valable et fiable pour l'élaboration du PEI de chacun des élèves, grâce à l'utilisation de sources d'information variées et appropriées à propos de l'élève et de ses besoins éducatifs.

Exigences de la norme
La qualité et l'efficacité du PEI élaboré pour un élève dépendent en grande partie de la collecte et de l'utilisation de données pertinentes provenant de sources variées, et du partage de l'information avec toutes les personnes qui collaborent à la préparation du plan (lors de l'obtention, de la transmission ou du partage de renseignements personnels à propos d'un élève, la directrice ou le directeur doit s'assurer qu'ont été respectées les exigences prévues dans la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, ainsi que celles portant sur l'accès à des renseignements sur l'élève qui sont énoncées dans le Dossier scolaire de l'Ontario : Guide, 2000).

La direction d'école doit s'assurer que le PEI de l'élève est élaboré à partir de l'information obtenue auprès de sources variées et appropriées. En vertu du Règlement 181/98, lors de l'élaboration du PEI, la directrice ou le directeur doit également tenir compte de l'ensemble des recommandations élaborées par le CIPR touchant les programmes et les services à l'enfance en difficulté. On devrait également consulter d'autres sources d'information, notamment les suivantes :

• le dossier scolaire de l'Ontario (DSO) de l'élève, notamment ses bulletins et ses PEI antérieurs;
• les observations en classe;
• les travaux actuels de l'élève;
• les informations fournies par l'élève, les parents, le personnel de l'école et du conseil qui a déjà travaillé avec l'élève et d'autres professionnels et paraprofessionnels, y compris les informations que comportent les divers types de rapports d'évaluation et tests diagnostiques (qui ne doivent être utilisés qu'avec la permission des parents ou dans le cadre des lois sur la protection de la vie privée);
• les résultats d'autres évaluations, au besoin, entreprises en consultation avec les parents.

Les données utilisées pour l'élaboration et la mise à jour du PEI devraient être partagées avec l'élève de 16 ans ou plus et avec ses parents, ainsi qu'avec le personnel de l'école, plus particulièrement les membres de l'équipe de planification, pour leur permettre de se faire une opinion bien informée du profil d'apprentissage de l'élève et des programmes et des services nécessaires.

On doit fournir la liste des sources d'information utilisées pour élaborer et mettre à jour le PEI de l'élève.

Respect de la norme
Les PEI seront examinés pour s'assurer que des sources variées et appropriées d'information, tel qu'il est indiqué plus haut, ont été identifiées.

12. Date pour terminer le PEI

Raison d'être de la norme
Assurer la préparation du PEI de l'élève en temps opportun, conformément au Règlement 181/98.

Exigences de la norme
En vertu du Règlement 181/98, un PEI doit être élaboré dans les 30 jours de classe du placement d'un élève en difficulté dans un programme à l'enfance en difficulté. Le terme « placement » s'entend dans l'un des sens suivants :

• le premier jour de la fréquentation par l'élève du nouveau programme à l'enfance en difficulté précisé dans l'énoncé de la décision du CIPR;
• le premier jour de la nouvelle année scolaire ou du semestre pendant lequel l'élève continue dans un placement subséquent à la confirmation de la révision annuelle du CIPR;
• le premier jour de l'inscription de l'élève dans un programme d'enseignement à l'enfance en difficulté qu'il commence au milieu d'une année ou d'un semestre en raison d'une modification de son placement.

La période de 30 jours doit être calculée à partir du premier jour du placement de l'élève dans un programme d'enseignement à l'enfance en difficulté, tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le délai de 30 jours pour terminer le PEI s'applique à tous les élèves qui ont un PEI, notamment les élèves qui n'ont pas été officiellement identifiés comme étant en difficulté mais qui bénéficient de programmes ou de services à l'enfance en difficulté.

On doit consigner dans le PEI la date à laquelle l'élève commence son placement dans un programme d'enseignement à l'enfance en difficulté et la date à laquelle le PEI est terminé.

Respect de la norme
Les PEI seront examinés pour s'assurer qu'ils sont terminés au cours de la période de 30 jours qui suit le placement de l'élève, tel qu'il est indiqué plus haut.

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NORMES POUR LA MISE EN OEUVRE ET LA RÉVISION

13. Mise en œuvre et suivi

Raison d'être de la norme
Assurer l'efficacité du PEI grâce à des mesures appropriées de mise en œuvre et de suivi.

Exigences de la norme
L'efficacité du PEI de l'élève ne peut être assurée que grâce à la mise en œuvre et au suivi appropriés du plan. La mise en œuvre et le suivi appropriés dépendent d'un bon partage de l'information entre les personnes qui s'occupent de l'élève et de l'évaluation périodique du rendement et des progrès de l'élève en regard des buts et des attentes établis dans le PEI. À cette fin, la direction de l'école doit s'assurer que le membre du personnel chargé de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre du plan a :

• passé en revue le PEI avec la directrice ou le directeur;
• rencontré les enseignantes ou enseignants qui enseignent à l'élève, son enseignante-guide ou enseignant-guide ou sa conseillère en orientation ou son conseiller en orientation et le personnel d'appui, au besoin, afin de discuter de la mise en œuvre des activités décrites dans le PEI et des responsabilités associées à chacune;
• informé les enseignantes et enseignants qui enseignent à l'élève, les parents et l'élève (si l'élève a au moins 16 ans) des attentes modifiées ou différentes du programme de l'élève, et des stratégies et des ressources pour l'enfance en difficulté requises afin de faciliter l'apprentissage de l'élève, tel qu'il est indiqué dans le PEI (les enseignantes et enseignants de l'élève pour les matières et les cours auxquels le PEI s'applique doivent prendre connaissance des différents aspects du PEI qui se rapportent à l'enseignement des matières dont la responsabilité leur incombe);
• discuté avec les enseignantes-guides et enseignants-guides et les enseignantes et enseignants de l'importance de la participation des parents en vue d'appuyer le plan;
• établi un plan et un échéancier pour l'évaluation et le suivi des progrès de l'élève en regard de ses attentes d'apprentissage (voir la section 6 « Évaluation et communication du rendement de l'élève »);
• partagé avec les parents, l'élève (si l'élève a au moins 16 ans) et le personnel de l'école et d'appui l'information nécessaire à propos du suivi du plan.

Respect de la norme
Le ministère examinera les PEI et demandera aux directrices et directeurs d'école de lui confirmer que les plans sont mis en œuvre conformément aux lignes directrices indiquées ci-dessus et qu'un plan de suivi est en place.

14. Révision et mise à jour

Raison d'être de la norme
Faire en sorte que les services et les programmes à l'enfance en difficulté restent efficaces et appropriés en fonction de l'évolution des besoins et des points forts de l'élève.

Exigences de la norme
Les résultats des évaluations à intervalles réguliers et du suivi du rendement de l'élève et de ses progrès en regard de ses buts peuvent révéler que le programme d'enseignement de l'élève doit être modifié. Si l'élève n'atteint pas les attentes décrites dans le PEI ou les dépasse, on doit revoir sa situation afin d'en déterminer la cause. S'il est établi que la cause dépend de l'anomalie de l'élève, le PEI doit être modifié. Voici les changements qui peuvent être apportés au PEI :

• modification des stratégies et des ressources d'apprentissage, ou du niveau d'aide dont l'élève bénéficie;
• élaboration de nouvelles attentes, si l'apprentissage est plus rapide que ce qui avait été prévu dans le plan;
• répartition des attentes en plus petites étapes, si l'apprentissage se déroule à un rythme plus lent que celui prévu dans le plan.

Si les révisions du PEI entraînent des changements importants aux attentes d'apprentissage ou au niveau des adaptations et des services à l'enfance en difficulté, les parents et l'élève (si l'élève a au moins 16 ans) doivent être consultés avant la mise en œuvre des changements. Les renseignements se rapportant à ces consultations doivent être consignés dans le formulaire de consultation des parents et de l'élève (voir la section 9).

La date de tous les changements apportés au PEI doit être consignée dans le PEI.

Respect de la norme
Les PEI seront examinés pour s'assurer que les révisions apportées sont notées et datées dans le PEI, et que les consultations auprès des parents et de l'élève concernant les révisions sont inscrites sur le formulaire de consultation des parents et de l'élève.

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Notes :

1. Dans ce document, les expressions « conseil scolaire » et « conseil » désignent les conseils scolaires de district et les administrations scolaires.
2. Dans le présent document, le terme « parents » désigne le père ou la mère et la tutrice ou le tuteur.
3. On peut se renseigner davantage à propos des subventions pour l'équipement personnalisé en consultant le document du ministère de l'Éducation intitulé Manuel concernant l'Allocation d'aide spécialisée dans le cadre de la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté, 2000.
4. On notera que la réussite du test provincial de compétences linguistiques du secondaire constitue une condition d'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario et que les élèves qui en sont exemptés ne pourront pas obtenir leur diplôme.