Écoles privées élémentaires et secondaires

Foire aux questions :

  1. Quel est le rôle du ministère de l'Éducation à l'égard des écoles privées?
    En Ontario, les écoles privées fonctionnent comme des entreprises ou des organismes sans but lucratif, indépendamment du ministère de l'Éducation. Les écoles privées établissent leurs propres politiques et procédures. Chaque année, le Ministère accepte les Avis d'intention de faire fonctionner une école privée (AVI), et inspecte uniquement les écoles secondaires privées qui demandent l'autorisation d'accorder des crédits conduisant à l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO). L'inspection a pour but de déterminer si les normes de l'enseignement dispensé dans les matières menant au DESO sont conformes aux exigences du Ministère.
  2. Le ministère de l'Éducation se porte-t-il garant des écoles qui figurent sur son site Web?
    Le Ministère fournit une liste des écoles élémentaires et secondaires privées qui fonctionnent en Ontario, ainsi que certains renseignements généraux sur chaque école, tels que l'appartenance religieuse, la disponibilité d'établissements de logement, et le fait que l'école est autorisée ou non à accorder des crédits menant au DESO. Il convient de garder à l'esprit que les écoles privées fonctionnent indépendamment du Ministère; le fait qu'une école soit incluse sur le site Web du Ministère ne signifie donc pas qu'elle bénéficie de l'aval du Ministère.
  3. Quelle est la définition d'« école privée »?
    Le paragraphe 1(1) de la Loi sur l'Éducation donne la définition suivante d'« école privée » :

    « Établissement qui, entre 9 h et 16 h un jour de classe, dispense à cinq élèves ou plus qui ont atteint ou dépassé l'âge de scolarité obligatoire un enseignement portant sur toute matière du programme d'études du niveau élémentaire ou secondaire et qui n'est pas une école au sens du présent article. »
  4. Qu'est-ce qui confère au ministère de l'Éducation le pouvoir d'inspecter les écoles privées et de décider quelles sont les écoles autorisées à accorder des crédits menant au DESO?
    Le paragraphe 16(7) de la Loi sur l'Éducation stipule que « Le ministre peut, à la demande d'une personne responsable d'une école privée, prévoir l'inspection de cette école en ce qui concerne les normes d'enseignement relatives aux matières qui conduisent à l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario, du diplôme d'études secondaires et du diplôme d'études secondaires supérieures. Il peut fixer et imposer un droit pour une telle inspection. »
  5. Dernièrement, un certain questionnement sur l'obtention légitime de crédits a attiré l'attention des médias. Comment puis-je m'assurer du sérieux de l'école privée que je choisis?
    En réponse aux inquiétudes concernant l'intégrité des crédits accordés, le Ministère a mis en place un programme de formation en inspection amélioré, et veille à ce que les écoles privées tout juste conformes ou non conformes reçoivent une nouvelle visite d'inspection pour s'assurer que l'enseignement dispensé dans les cours menant à des crédits est conforme aux exigences du Ministère.

    Les inspections sont effectuées à échéance régulière, en général tous les deux ans. Toutefois, la fréquence des inspections dépend des conclusions des rapports d'inspection; le personnel du Ministère peut recommander qu'une école soit inspectée deux ans plus tard, au cours de la prochaine année scolaire ou durant l'année scolaire en cours, selon les circonstances.

    Il se peut aussi qu'il soit nécessaire d'inspecter une école privée sans préavis, par exemple en cas d'inquiétudes ou de plaintes relatives aux normes d'enseignement et/ou à l'intégrité des crédits accordés. Les inspections sont fondées sur les données probantes recueillies grâce à l'examen du calendrier scolaire et des plans de tous les cours ouvrant droit à un crédit que l'école compte dispenser et, sur place, grâce à l'examen des documents et aux discussions approfondies avec la direction et d'autres membres du personnel de l'école. Les observations faites lors des visites en salle de classe, l'examen du travail des élèves, l'évaluation du personnel enseignant et l'évaluation du travail des élèves, les procédures et politiques de l'école et l'étude des dossiers scolaires permettent de compléter les renseignements recueillis.

    Les nouvelles écoles seront inspectées aussi tôt que possible au cours de leur première année de fonctionnement.
  6. Que doit faire une école privée pour obtenir l'autorisation d'accorder des crédits menant au diplôme d'études secondaires de l'Ontario?
    Les écoles secondaires privées qui souhaitent offrir des crédits menant au DESO doivent faire une demande d'inspection par le biais de l'Avis d'intention de faire fonctionner une école privée (AVI) annuel. Le but de l'inspection des écoles privées par le Ministère est de déterminer si l'enseignement du programme d'études du niveau secondaire est conforme aux exigences du Ministère. Selon les conclusions de l'inspection, le Ministère peut décider d'autoriser la direction de l'école à accorder des crédits menant au DESO.

    Le Ministère aborde les inspections avec la plus grande rigueur et détermine les mesures à prendre en vue d'améliorer les normes d'enseignement dans les écoles où ces normes font défaut. Si les résultats de l'inspection d'une école privée sont jugés nettement insuffisants, le Ministère retirera à l'école son autorisation d'accorder des crédits. Il est essentiel de maintenir l'intégrité du DESO dans les écoles privées inspectées.

    Le Ministère inspecte uniquement les normes d'enseignement pour s'assurer que les cours menant à des crédits sont fondés sur le curriculum du Ministère. Les locaux, les pratiques de santé et de sécurité ou les questions liées à la dotation en personnel ne font pas l'objet d'inspection ou d'approbation. Les écoles secondaires privées ne sont autorisées à accorder des crédits qu'après une inspection par le Ministère, et cette autorisation peut être retirée à la suite d'une inspection. L'habilitation d'une école à accorder des crédits est indiquée sur le site Web.
  7. Quelle est la fréquence des visites d'inspection des écoles privées?
    Le Ministère inspecte les écoles qui offrent des crédits menant au DESO à échéance régulière pour s'assurer que l'école visitée continue de satisfaire aux exigences du Ministère, notamment en matière de curriculum et de politiques d'évaluation. La fréquence des inspections dépend des conclusions des rapports d'inspection; le personnel du Ministère peut recommander qu'une école soit inspectée deux ans plus tard, au cours de la prochaine année scolaire ou durant l'année scolaire en cours, selon les circonstances.
    Le Ministère n'inspecte ni les écoles élémentaires privées ni les écoles secondaires privées qui ne souhaitent pas offrir de crédits menant au DESO.
  8. Une école privée peut-elle refuser d'admettre – ou suspendre ou renvoyer – une ou un élève?
    Les écoles privées établissent leurs propres politiques et procédures et ne sont pas tenues de suivre les politiques et procédures communiquées aux conseils scolaires, y compris celles qui concernent les exigences d'admission et les mesures disciplinaires.
  9. Les écoles privées sont-elles tenues de suivre le curriculum de l'Ontario?
    Seules les écoles privées qui souhaitent être autorisées à accorder des crédits menant au DESO font l'objet d'une inspection. Elles doivent soumettre au Ministère, pour approbation, des plans des cours menant à un crédit qui seront dispensés durant la première année de fonctionnement, ainsi qu'un calendrier des cours, deux mois au moins avant le début des cours. Les écoles établies doivent également suivre une procédure similaire avant les inspections à venir. Le Ministère inspecte ces écoles à échéance régulière pour s'assurer que l'école visitée continue de satisfaire aux exigences du Ministère, notamment en matière de curriculum et de politiques d'évaluation.
  10. Quel est le nombre d'heures d'enseignement exigé pour un cours ouvrant droit à un crédit et dispensé dans une école privée?
    Les écoles privées doivent fournir 110 heures d'enseignement par cours ouvrant droit à un crédit.
  11. Les écoles privées sont-elles tenues de suivre le Code de conduite provincial en vertu de la Loi sur la sécurité des écoles?
    Non. Les écoles privées sont soumises aux exigences énoncées dans l'article 16 de la Loi sur l'éducation. Les écoles privées fonctionnent comme des entreprises ou des organismes sans but lucratif, indépendamment du Ministère. Par conséquent, elles établissent leurs propres politiques et procédures en matière de sécurité et de comportement. Elles ne sont pas tenues de suivre les politiques et procédures communiquées aux conseils scolaires.
  12. Les écoles privées sont-elles tenues de suivre des politiques et procédures similaires à celles adoptées par les conseils scolaires de district, par exemple à l'égard de la formation d'un comité de participation des parents ou de l'élaboration de politiques relatives à l'éducation de l'enfance en difficulté?
    Non. Les écoles privées sont soumises aux exigences énoncées dans l'article 16 de la Loi sur l'éducation. Elles établissent leurs propres politiques et procédures et ne sont pas tenues de suivre les politiques et procédures communiquées aux conseils scolaires, par exemple à l'égard de la formation d'un comité de participation des parents ou de l'élaboration de politiques relatives à l'éducation de l'enfance en difficulté.
  13. Les écoles privées sont-elles tenues de mettre en œuvre des dispositions relatives à l'éducation de l'enfance en difficulté, comme des plans d'enseignement individualisé (PEI)?
    Non. Les écoles privées ne sont pas soumises au Règlement 181 du Ministère, « Identification et placement des élèves en difficulté ». Si une école privée choisit de créer un PEI, elle peut le faire dans le cadre de ses programmes d'études personnalisés.
  14. Une école privée peut-elle compléter un cours commencé par l'élève dans une école financée par les fonds publics, puis accorder un crédit à l'élève pour ce cours?
    Non. Le Ministère inspecte les écoles privées quant à la prestation de cours ouvrant droit à un crédit ou à un demi-crédit, conformément aux politiques relatives au curriculum. La personne qui inspecte une école privée n'est pas habilitée à examiner le travail commencé dans une école financée par les fonds publics.