Écoles privées élémentaires et secondaires

Le rôle du Ministère à l'égard des écoles privées est très différent de son rôle à l'égard des écoles financées par les fonds publics. Le fonctionnement des écoles privées n'est ni réglementé, ni autorisé sous licence, ni habilité, ni surveillé par le Ministère. Les parents et tutrices ou tuteurs et les élèves doivent se documenter avant toute inscription à une école privée. Il est conseillé d'obtenir des renseignements sur le programme éducatif, les pratiques commerciales et les autres politiques d'une école particulière en communiquant directement avec cette école, avant toute inscription.

En Ontario, les écoles privées fonctionnent comme des entreprises ou des organismes sans but lucratif. Elles fonctionnent indépendamment du ministère de l'Éducation bien qu'elles soient tenues de se conformer aux exigences de la Loi sur l'éducation. Elles ne reçoivent aucun financement ni aucune autre forme d'aide financière de la part du gouvernement.

Si toutes les écoles privées de la province sont tenues de répondre aux mêmes exigences générales, certaines exigences supplémentaires sont imposées aux écoles privées qui demandent l'autorisation d'accorder des crédits menant à l'obtention du Diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO).

Personnel enseignant des écoles privées – Il n'est pas exigé que les directrices et directeurs et les enseignantes et enseignants des écoles privées soient accrédités par l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Les écoles privées établissent les qualifications et les critères auxquels doivent répondre leur personnel enseignant; le Ministère n'intervient pas dans ce processus. Le registre public des membres de l'Ordre, consultable à l'adresse www.oct.ca, contient la liste des enseignantes et enseignants agréés. L'Ordre n'assure pas la surveillance des enseignants qu'il n'a pas certifiés.

Conseils à suivre avant l'inscription
Avant de songer à signer un contrat avec une école privée, les parents et tutrices/tuteurs devraient considérer un certain nombre de facteurs. Les questions ci-dessous sont fournies à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Il est important de savoir que les écoles privées ne sont pas obligées d'appliquer ces politiques et procédures pour fonctionner en vertu de la Loi sur l'éducation.

L'école :

  • suit-elle le curriculum de l'Ontario?
  • procède-t-elle au contrôle des casiers judiciaires des membres du personnel?
  • dispose-t-elle d'un code de conduite ou d'une autre politique disciplinaire?
  • emploie-t-elle des enseignantes et enseignants membres de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario?
  • organise-t-elle les tests de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation?
  • publie-t-elle sa politique en matière d'admission?
  • conclut-elle un contrat avec les parents en ce qui concerne les frais, remboursements et autres politiques?
  • dispose-t-elle d'une procédure pour régler les plaintes des parents et des élèves?
  • dispose-t-elle d'une politique en matière d'accès aux dossiers des élèves, comme le relevé de notes de l'Ontario (RNO) ou le dossier scolaire de l'Ontario (DSO)?
  • indique-t-elle depuis combien d'années elle fonctionne?
  • est-elle couverte par une assurance de responsabilité civile en matière d'accidents touchant les élèves?

Le rôle du ministère de l'Éducation
Le rôle du Ministère à l'égard des écoles privées est très différent de son rôle à l'égard des écoles financées par les fonds publics. Le fonctionnement des écoles privées n'est ni réglementé, ni autorisé sous licence, ni habilité, ni surveillé par le Ministère. Les parents et tutrices ou tuteurs et les élèves doivent se documenter avant toute inscription à une école privée. Il est conseillé d'obtenir des renseignements sur le programme éducatif, les pratiques commerciales et les autres politiques d'une école particulière en communiquant directement avec cette école, avant toute inscription.

1.   Liste des écoles privées sur le site Web du ministère de l'Éducation – Le ministère de l'Éducation fournit la liste de toutes les écoles élémentaires et secondaires privées actuellement exploitées en Ontario. Cette liste comporte des renseignements généraux sur chaque école :

  • l'appartenance religieuse;
  • la disponibilité d'établissements de logement;
  • si l'école est ou n'est pas autorisée à accorder des crédits menant au DESO.

Les écoles privées fonctionnent indépendamment du Ministère; par conséquent, la mention d'une école dans la liste des écoles privées ne signifie en aucun cas que le Ministère la cautionne.

La liste des écoles est disponible en téléchargement.

2.  Avis d'intention de fonctionner comme école privée (AVI) – Toutes les écoles privées qui désirent fonctionner en Ontario sont légalement tenues de remplir et de présenter au Ministère un Avis d'intention de fonctionner comme école privée (AVI). L'avis d'intention doit être présenté au plus tard le 1er septembre de chaque année. Toutes les écoles privées, nouvelles ou existantes, doivent aviser le ministère de l'Éducation chaque année de leur intention de fonctionner. L'avis d'intention énonce les exigences de la politique du Ministère relativement aux critères auxquels les écoles privées doivent satisfaire, et recueille des renseignements tels que les noms de la/du propriétaire et de la directrice/du directeur, l'adresse, les heures d'enseignement et la projection des effectifs de l'école.

L'Avis d'intention de fonctionner comme école privée (AVI) est disponible en téléchargement.

Processus de validation : Le Ministère valide l'information fournie par toutes les nouvelles écoles qui présentent un Avis d'intention. Une fois qu'une nouvelle école a commencé à fonctionner, le personnel du Ministère effectue une visite inopinée pour s'assurer que l'école répond à la définition d'une école privée aux termes de la Loi sur l'éducation et que les renseignements fournis dans l'avis d'intention sont exacts. À la suite d'une visite concluante, le personnel du Ministère recommande l'attribution d'un numéro BDICE (Base de données sur l'identification des conseils et des écoles) à l'école.

3.   Inspections
Il y a deux sortes d'écoles privées en Ontario :

Les écoles privées non inspectées incluent toutes les écoles élémentaires privées ainsi que toutes les écoles secondaires privées qui ne sont pas autorisées à accorder des crédits menant au Diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO). Outre le fait qu'elles ne sont pas inspectées par le personnel du Ministère, ces écoles ne sont pas tenues de suivre le curriculum officiel de l'Ontario. Elles doivent toutefois offrir un enseignement portant sur toute matière du programme d'études du niveau élémentaire ou secondaire.

Les écoles privées inspectées sont celles qui souhaitent obtenir ou qui ont obtenu du Ministère l'autorisation d'accorder des crédits menant au DESO. Ceci inclut les écoles privées qui offrent un enseignement tant au niveau élémentaire qu'au niveau secondaire (auquel cas seule l'école secondaire fera l'objet d'inspection), ainsi que les écoles privées qui accordent des crédits dans le cadre d'un apprentissage en ligne.

Les inspections sont effectuées par le personnel du Ministère et peuvent être soit planifiées, soit inopinées.

Seul le ministère de l'Éducation a le pouvoir de déterminer les cours que les élèves doivent réussir pour obtenir le DESO.

Le Ministère inspecte toutes les écoles secondaires privées qui souhaitent accorder des crédits dans les matières menant au DESO. L'inspection a pour but de déterminer si les normes de l'enseignement dispensé dans les cours menant au DESO sont conformes aux exigences du Ministère. Les locaux, les pratiques de santé et de sécurité ou les questions liées à la dotation en personnel ne font pas l'objet d'inspection ou d'approbation.

Les écoles secondaires privées ne sont autorisées à accorder des crédits qu'après une inspection par le Ministère, et cette autorisation peut être retirée à la suite d'une inspection. L'habilitation d'une école à accorder des crédits est indiquée sur le site Web.

Le Ministère inspecte les écoles qui offrent des crédits menant au DESO de manière cyclique afin de déterminer si l'école visitée continue de satisfaire aux exigences du Ministère en matière de curriculum et de politiques d'évaluation. La fréquence des inspections dépend des conclusions des rapports d'inspection; le personnel du Ministère peut recommander qu'une école soit inspectée deux ans plus tard, au cours de la prochaine année scolaire ou durant l'année scolaire en cours, selon les circonstances.

Le rapport rédigé à la suite d'une visite d'inspection énonce toute recommandation jugée utile et tout problème de conformité, et précise si la direction de l'école est autorisée à accorder des crédits. Des droits d'inspection sont facturés aux écoles.

4.   Exigences permanentes imposées à toutes les écoles privées
Selon la politique du Ministère, une école privée doit avoir en place :

  • une directrice/un directeur responsable de l'école;
  • des mécanismes de contrôle de la qualité de l'enseignement et d'évaluation du rendement des élèves;
  • une procédure de contrôle du contenu des cours ou du programme d'études;
  • une politique d'évaluation commune à l'échelle de l'école;
  • une procédure commune de communication avec les parents;
  • une politique commune à l'échelle de l'école en matière d'assiduité;
  • un bureau central pour la tenue des dossiers des élèves.

Présentation de l'Avis d'intention : La présentation de l'AVI est une obligation annuelle. Toutes les écoles privées qui ont l'intention de fonctionner au cours d'une année scolaire particulière doivent présenter l'AVI au plus tard le 1er septembre de l'année en question. Les écoles qui ne respectent pas cette obligation ne sont pas autorisées à fonctionner cette année-là.

Présentation de données statistiques : Toutes les écoles privées sont tenues de fournir au Ministère des données statistiques relatives à leurs effectifs, leur personnel et leurs programmes d'études, ainsi que d'autres renseignements pertinents, de la façon et au moment que la/le ministre les demande.

Pour obtenir de l'information au sujet des écoles privées, veuillez communiquer avec l'Unité d'inspection des écoles privées et de l'éducation internationale du ministère de l'Éducation : 416 325-1981 (Toronto).

Pour de l'information plus générale au sujet des écoles privées, veuillez vous adresser à l'Unité des renseignements au public : 416 325-2929 (Toronto) ou 1 800 387-5514 (sans frais).


Renseignements supplémentaires sur les écoles privées :

Un manuel à l'intention de toutes les écoles privées est offert à l'intention de toutes les écoles privées en vue de fournir aux propriétaires, aux directrices et directeurs et au personnel enseignant des écoles privées des renseignements relatifs aux politiques, aux procédures et aux exigences légales du ministère de l'Éducation se rapportant au fonctionnement des écoles privées en Ontario.