Écoles privées élémentaires et secondaires


En Ontario, toutes les écoles privées de la province sont considérées comme des entreprises ou des organismes sans but lucratif. Il est recommandé aux consommateurs de faire preuve de diligence raisonnable à propos des contrats établis avec les écoles privées. Ceux qui souhaitent, avant d'inscrire une ou un élève, obtenir des renseignements sur le programme éducatif, les pratiques commerciales et les autres politiques d'une école particulière, sont invités à communiquer directement avec cette dernière.

Le rôle du ministère de l'Éducation

  1. Liste des écoles privées sur le site Web du ministère de l'Éducation – Le ministère de l'Éducation fournit aux consommateurs potentiels la liste des écoles élémentaires et secondaires privées exploitées en Ontario. Cette liste comporte des renseignements généraux sur chaque école, tels que l'appartenance religieuse, la disponibilité d'établissements de logement et, avant tout, l'offre ou non par l'école de crédits menant au diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO). La détermination du programme d'études qu'une ou un élève doit suivre pour obtenir le DESO est du seul ressort du/de la ministre de l'Éducation. Les écoles privées fonctionnent indépendamment du Ministère. Par conséquent, la mention d'une école sur le site Web du Ministère ne signifie en aucun cas qu'elle bénéficie de l'aval du Ministère. Toutes les écoles privées qui désirent fonctionner en Ontario sont légalement tenues de s'inscrire auprès du ministère de l'Éducation et de lui fournir des rapports statistiques annuels.

  2. Avis d'intention de fonctionner comme école privée – Toutes les écoles privées qui souhaitent fonctionner en Ontario ont l'obligation de remplir et de présenter au Ministère un Avis d'intention de fonctionner comme école privée. L'article 16 de la Loi sur l'éducation exige que les responsables des écoles privées situées en Ontario avisent chaque année le ministère de l'Éducation de leur intention de fonctionner.

  3. Écoles élémentaires privées – Le Ministère n'inspecte pas les écoles élémentaires privées. Ces dernières ne sont pas tenues de suivre le curriculum de l'Ontario.

  4. Écoles secondaires privées
    1. Écoles secondaires privées n'offrant pas de crédits menant au DESO – Le Ministère n'inspecte pas les écoles secondaires privées qui ne souhaitent pas offrir de crédits menant au diplôme d'études secondaires de l'Ontario. Ces écoles ne sont pas tenues de suivre le curriculum de l'Ontario.

    2. Écoles secondaires privées offrant des crédits menant au DESO – Le ministère de l'Éducation inspectera toutes les écoles secondaires privées qui souhaitent accorder des crédits dans les matières menant au DESO. L'inspection porte uniquement sur les normes d'enseignement. Les locaux, les pratiques de santé et de sécurité, ou les questions liées à la dotation en personnel ne font pas l'objet d'inspection ou d'approbation. Les écoles secondaires privées ne sont autorisées à accorder des crédits qu'après une inspection par le Ministère, et cette autorisation peut être retirée à la suite d'une inspection. L'habilitation d'une école à accorder des crédits est indiquée sur le site Web.

Personnel enseignant des écoles privées – Il n'est pas exigé que les directrices/directeurs et les enseignantes/enseignants des écoles privées soient accrédités par l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Le registre public des membres de l'Ordre, consultable à l'adresse www.oct.ca, contient la liste des enseignantes et enseignants autorisés.

Conseils à l'intention des consommateurs – La liste de questions à destination des consommateurs figurant ci-dessous n'est pas exhaustive. Veuillez noter que les écoles privées ne sont pas obligées d'appliquer les politiques et procédures suivantes pour fonctionner en vertu de la Loi sur l'éducation :

Avant de songer à signer un contrat avec une école privée, il pourrait être judicieux pour les consommateurs de se poser, entre autres, les questions qui suivent. L'école :

  • procède-t-elle au contrôle des casiers judiciaires des membres du personnel?
  • utilise-t-elle le curriculum de l'Ontario?
  • emploie-t-elle des enseignantes et enseignants membres de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario?
  • organise-t-elle des tests conformément à la Loi sur l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation?
  • publie-t-elle sa politique d'inscription?
  • conclut-elle un contrat avec les parents en ce qui concerne les frais, remboursements et autres politiques?
  • dispose-t-elle d'une procédure pour régler les plaintes des parents et des élèves?
  • indique-t-elle depuis combien d'années elle fonctionne?
  • est-elle couverte par une assurance de responsabilité civile en matière d'accidents touchant les élèves?