Revitalisation de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

18 mars 2004 (version 2)

Troisième d'une série de mini-documents de discussion préparés pour la Table ronde de partenariat en éducation visant une vaste collecte d'observations sur l'orientation de l'éducation en Ontario


« La Commission croit que le temps est venu de mettre l'enseignement sur un pied d'égalité avec les autres professions reconnues en Ontario. »

Commission royale sur l'éducation, décembre 1994

Une occasion à saisir

Le gouvernement McGuinty estime qu'il est temps de revitaliser l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.

Selon nous, la raison d'être de l'Ordre, qui est d'accorder aux membres de la profession le privilège bien mérité de s'autoréglementer, reste inchangée. Nous avons témoigné notre confiance aux enseignantes et enseignants de l'Ontario en les investissant du pouvoir discrétionnaire de prendre au jour le jour, dans l'exercice de leur profession, des décisions relatives aux besoins et au développement de nos enfants et de nos jeunes adultes. En échange, nous leur devons bien de les laisser libres de décider de la façon dont leur profession s'acquitte de ses responsabilités dans l'intérêt public.

L'autoréglementation dans l'intérêt public passe par la définition des qualités requises pour accéder à la profession, de même que des exigences à satisfaire en permanence pour garantir la qualité supérieure de l'enseignement, la compétence continue et la protection du public. Autrefois, le gouvernement s'acquittait de cette fonction, en agissant comme autorité de réglementation externe.

C'est bien l'autoréglementation que prévoit, sur papier, le mandat de l'Ordre. Bien que depuis, une vaste organisation ait vu le jour pour atteindre ces fins, il s'avère aujourd'hui qu'elle présente plusieurs faiblesses. L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario fait partie des réformes de l'éducation de ces dernières années qui, partant d'une intention louable, ont souffert d'une mise en œuvre boiteuse.

L'Ordre, s'il s'acquitte avec succès de son mandat, a un avantage indéniable pour les élèves de l'Ontario : la présence dans nos classes d'enseignantes et d'enseignants hautement compétents et motivés, pour qui le grand public a la plus haute estime. D'où notre conviction qu'il doit exister des solutions aux problèmes que l'Ordre a connus et que nous devons les trouver. Les paragraphes ci-après présentent l'essentiel de notre perception de ces problèmes.

Un manque de considération pour l'Ordre par ses propres membres

L'un des principaux éléments qui semble faire défaut à l'Ordre est la considération des membres mêmes de la profession qu'il est censé représenter.

En 1997, 32 pour 100 des enseignantes et enseignants ont usé de leur droit de vote lors des élections de l'Ordre. Lors de ses troisièmes élections organisées en 2003, seulement 4 pour 100 des membres se sont donné la peine de voter, ce qui révèle un profond manque de confiance dans la façon dont l'Ordre régit la profession. Bien qu'il s'agisse là d'un effet difficile à quantifier, l'Ordre a manifestement eu un effet démoralisateur. Ses membres le prennent pour un antagoniste voué davantage à les sanctionner qu'à se faire leur champion.

Nous sommes d'avis que l'Ordre souffre de problèmes structurels liés à la composition de son conseil qui étaient manifestes dès sa création. Le règlement prescrivant les modalités relatives aux élections et à la représentation n'accorde pas clairement une place prépondérante aux enseignantes et enseignants en exercice. Cela appelle une question fondamentale : si l'on considère que les enseignantes et enseignants sont des professionnels, sûrement ces hommes et ces femmes sont dignes de notre confiance. Sinon, à quoi bon l'Ordre?

Nous sommes déterminés à faire en sorte qu'une majorité absolue des membres du conseil de l'Ordre soit composée d'enseignantes et d'enseignants chargés de cours. Les enseignantes et enseignants forment une profession établie de longue date, capable de résoudre ses problèmes et de rendre à l'Ordre la considération qui lui est due. Nous comprenons que les enseignantes et enseignants en exercice élus à l'Ordre peuvent avoir besoin de plus de soutien qu'ils n'en reçoivent actuellement pour remplir leur rôle. Nous comprenons aussi qu'il faut peut-être prendre des dispositions pour assurer aux directions d'école, en particulier, des évaluations par des pairs.

La politisation

La composition actuelle du conseil de l'Ordre est parfois décrite comme deux groupes de personnes se faisant concurrence, les unes nommées par le gouvernement et les autres élues par les associations d'enseignantes et d'enseignants. Force est de reconnaître que l'influence active de ces deux groupes va à l'encontre de l'idée même d'un organe indépendant capable de défendre l'intérêt public.

Comme le premier ministre le disait lorsqu'il était chef de l'opposition, nous n'avons pas la moindre intention de s'ingérer dans le fonctionnement d'un ordre dûment constitué. De plus, le gouvernement que nous formons ne compte nommer au conseil, sous réserve de l'approbation de tiers, qu'un nombre minoritaire de membres pleinement qualifiés. Cela garantirait le caractère public du conseil ainsi que la représentation des intérêts des groupes minoritaires au sein de la profession (tels que les directions d'école, les agents de supervision et les écoles privées).

Les associations d'enseignantes et d'enseignants jouent à juste titre un rôle important dans la défense des intérêts de leurs membres lors des discussions portant sur leur rémunération et leurs conditions de travail. Le rôle de l'Ordre d'assurer la protection du public crée toutefois un conflit inévitable avec celui des associations, vu que l'intérêt public et les intérêts propres des enseignantes et enseignants ne sont pas toujours identiques.

La dépolitisation totale de l'Ordre est une condition indispensable de son succès. Il s'agit donc d'abandonner les listes de candidates et candidats et de mettre un terme aux campagnes financées par les associations, et d'opter plutôt pour la mise en candidature, soit par convention explicite, soit en application de critères d'absence de conflit, tels que ceux adoptés par l'Ordre des infirmières et infirmiers, de personnes qualifiées n'occupant pas un poste de dirigeant syndical.

Parallèlement, une discussion franche et ouverte au sujet des conflits réels ou présumés entre le rôle de l'Ordre et celui des associations, qui s'acquittent aussi de fonctions professionnelles pour le compte des enseignantes et enseignants, ne pourrait que rehausser l'Ordre dans l'estime de ses membres.

Les attentes et la confiance accrues de la collectivité

À notre avis, personne n'est mieux situé pour établir les qualifications requises pour la profession enseignante que les enseignantes et enseignants eux-mêmes. Selon nous, les membres de la profession devraient aussi définir les règles de conduite et de pratique des enseignantes et enseignants, et ce de concert avec les membres de la collectivité. Cet objectif ne pourra être atteint qu'en partie par la nomination au conseil de l'Ordre d'une forte minorité de membres du public. Actuellement, l'Ordre est avant tout perçu comme l'organe de recours pour les mesures disciplinaires. Il appartient à l'Ordre de faire en sorte que le public s'intéresse à l'ensemble de ses activités et qu'il apprécie davantage la profession enseignante.

Les enseignantes et enseignants formés à l'étranger

Le gouvernement compte sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants, comme sur les organismes régissant les autres professions dans la province, pour trouver une meilleure solution aux besoins des professionnels formés à l'étranger. L'Ordre vient d'ailleurs d'obtenir du ministère de la Formation et des Collèges et Universités un nouveau financement à cette fin. Le gouvernement souhaite voir la prise de nouvelles mesures susceptibles d'amener un véritable équilibre entre le maintien des normes d'exercice de la profession enseignante en Ontario et celui de mécanismes qui peuvent être plus exigeants que nécessaire pour la reconnaissance professionnelle des immigrantes et immigrants qualifiés.

La formation des enseignantes et enseignants

Nous avons informé l'Ordre de notre intention de déposer au printemps un projet de loi visant à éliminer le Programme de perfectionnement professionnel imposé aux membres de l'Ordre par le gouvernement sortant. Nous sommes convaincus qu'un dialogue positif s'impose concernant la formation adéquate des enseignantes et enseignants et les rôles que jouent à cet égard les membres de la profession individuellement, les conseils scolaires, l'Ordre et le gouvernement. Nous diffuserons sous peu un document de discussion séparé sur ce sujet.

La façon de faire avancer les choses

Le gouvernement McGuinty estime que la mise en œuvre même de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario a contribué à la perte de plusieurs occasions d'élargir et de faire progresser la profession enseignante.

Nous n'avons pas l'intention de procéder à un remaniement général des dispositions législatives régissant l'Ordre ni de son mandat, mais plutôt de remédier aux problèmes spécifiques décrits ci-dessus. Loin de nous par ailleurs la volonté de plonger l'Ordre dans une période d'incertitude prolongée. Nous savons que c'est beaucoup demander, mais nous aimerions néanmoins inviter les enseignantes et enseignants, les autres intervenants dans le secteur de l'éducation et les membres du public en général à jeter un regard nouveau sur le potentiel de l'Ordre.

Nous mesurons toute l'importance de cet effort de renouveau de l'Ordre : vu les entraves initiales à la réalisation de son plein potentiel et les problèmes repérés depuis sa création, il est de la plus haute importance que les membres de la profession enseignante et d'autres personnes intéressées aient leur mot à dire avant qu'une nouvelle orientation ne soit établie. C'est pourquoi nous organiserons des tables rondes régionales et des consultations communautaires sur ce sujet jusqu'à l'automne 2004.

Nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos observations. Veuillez les adresser à :

Ministre de l'Éducation, 900, rue Bay, Toronto ON M7A 1L2 minister@edu.gov.on.ca