Utilisation communautaire des installations scolaires

Le gouvernement s’est engagé à rendre les écoles plus accessibles aux communautés qu’elles servent en dehors de la journée scolaire. Pour ce faire, il alloue aux conseils scolaires un financement qui leur permet de réduire le tarif de location des installations scolaires et d’en élargir l’accès en dehors des heures d’école afin que des groupes communautaires sans but lucratif puissent y organiser des activités.

Principes directeurs

Donner priorité aux activités scolaires

Pendant et après les heures de classe, les installations scolaires doivent être réservées en priorité aux activités scolaires et parascolaires et aux activités liées à la participation des parents, qui sont organisées ou administrées par l’école ou par le conseil scolaire.

Faire des écoles des carrefours communautaires

En tant que carrefours communautaires, les écoles optimisent l’utilisation de leurs installations en proposant aux citoyens un endroit où ils peuvent se rassembler, faire du travail bénévole, acquérir des compétences, bénéficier de programmes communautaires, faire des activités physiques et construire des communautés fortes et saines.

Promouvoir un climat positif pour les jeunes

Le Programme d’utilisation communautaire des installations scolaires favorise et encourage un mode de vie sain et actif ainsi que le bien-être général chez les jeunes.

Favoriser un accès juste et équitable

Les écoles sont des milieux accueillants et inclusifs qui offrent aux groupes de parents et aux organisations communautaires un accès juste et équitable, et à un tarif abordable, aux installations scolaires en dehors des heures de classe normales.

Respecter les rôles et les responsabilités

Les partenaires et les intervenants du Programme d’utilisation communautaire des installations scolaires respectent les rôles, les responsabilités et les obligations de chacun à l’égard de la communauté et du système d’éducation.

Faire profiter les organismes sans but lucratif d’un tarif abordable

Dans la mesure du possible, les conseils scolaires de district doivent veiller à ce que les frais d’utilisation des installations scolaires après la journée de classe soient à la portée des groupes sans but lucratif.

Parmi les groupes sans but lucratif qui pourraient utiliser les installations scolaires, on compte :

  1. Des organismes communautaires sans but lucratif pour jeunes, dirigés par des groupes de jeunes de la région (comme les scouts, les guides, les Clubs 4H, les cadets, etc.) et dont les activités sont destinées aux participants de moins de 18 ans (ou de moins de 28 ans dans le cas de participants ayant un handicap);
  2. Des prestataires de services reconnus et sans but lucratif proposant des activités sportives et de loisirs aux enfants. Par exemple, des organismes : a) qui sont parrainés ou reconnus par une municipalité comme étant des prestataires de services ou de programmes destinés à la communauté; b) qui sont membres d’une organisation sportive provinciale ou d’une organisation de camping agréée; ou c) qui sont reconnus comme étant des prestataires de services à l’échelle mondiale, comme le YMCA ou la Croix-Rouge;
  3. Des services de garde d’enfants sans but lucratif, c’est-à-dire des organismes offrant des services de garde avant et après l’école, administrés par des exploitants autorisés (conformément à la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance) et situés dans le district du conseil scolaire;
  4. D’autres organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, tels que des associations d’entraide locales, des associations de soins de santé communautaires, des groupes de parents, des groupes d’aînés et tout autre groupe qui répond aux critères établis par le conseil scolaire de district.