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Table des matières
Introduction
En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées
de l'Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette
loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes
handicapées et à obtenir leur concours pour détecter,
éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent
de participer pleinement à la vie de la province.
La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement
de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les
conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations
de transport en commun élaborent tous les ans des plans d'accessibilité
pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices
plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être
mis à la disposition du public.
Le présent document est le deuxième plan d'accessibilité
annuel élaboré par le ministère de la Formation et
des Collèges et Universités. Il met l'accent sur les
réalisations relatives aux engagements définis dans le plan
de 2003-2004, et décrit les engagements pris pour 2004-2005 afin
d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer
progressivement les obstacles actuels.
Tous les ministères s'emploient à accroître
la sensibilisation à l'amélioration de l'accessibilité
et intègrent cette question aux pratiques opérationnelles
quotidiennes dans plusieurs secteurs, y compris la formation du personnel,
l'information du public, les installations et les processus de prestation
des programmes et des services.
Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations
pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés
et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à
faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible,
où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement
à la vie de la société et réaliser leur potentiel.
Message de la ministre
Le gouvernement de l'Ontario déploie de grands efforts pour
édifier des collectivités vigoureuses où il fait
bon vivre, qui offrent une bonne qualité de vie aux Ontariennes
et aux Ontariens de toutes aptitudes. Pour atteindre cet objectif, nous
entendons présenter, au cours de l'automne, des mesures pour
renforcer la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario
et la rendre plus efficace.
Notre gouvernement travaillera en collaboration avec la population ontarienne
pour faire en sorte que l'application de cette loi réponde
davantage aux besoins des personnes ayant un handicap.
Au ministère de la Formation et des Collèges et Universités,
nous partageons l'objectif d'offrir davantage de possibilités
à tous les Ontariens et à toutes les Ontariennes. Nous travaillons
sans relâche pour veiller à ce que tous et toutes puissent
avoir accès aux programmes d'éducation et de formation
qui leur permettent de prendre une part pleine et entière à
la société.
Le plan que nous présentons énonce les grandes lignes de
notre engagement visant à assurer l'accès aux programmes
et services d'éducation postsecondaire et de formation professionnelle
que fournit le ministère pour les personnes ayant un handicap.
Par exemple, notre Programme d'alphabétisation et de formation
de base offre un service en ligne aux apprenantes et apprenants sourds.
Lorsque c'est possible, les renseignements diffusés sur notre
site Web, dans nos bureaux régionaux et dans les lieux où
nous rencontrons les intervenants sont universellement accessibles. À
l'échelle du ministère, de nombreux bureaux sont munis
de téléscripteurs pour veiller à que les membres
du public aient accès à nos services.
Notre plan indique également comment nous continuerons de mener
par l'exemple et de nous appuyer sur nos réussites et nos
réalisations passées pour élargir encore davantage
ces services à l'avenir.
En tant que ministre de la Formation et des Collèges et Universités,
je suis ravie de travailler avec des Ontariennes et des Ontariens ayant
un handicap sur des mesures qui leur permettront de participer pleinement
à l'édification d'une province forte. Nos travaux
appuient l'engagement pris par le gouvernement d'édifier
des collectivités vigoureuses, dynamiques et accessibles aux Ontariennes
et aux Ontariens de toutes aptitudes.
La ministre de la Formation et des Collèges et Universités,
Mary Anne Chambers
Rapport sur les réalisations relatives
aux engagements pris en 2003-2004
Au cours du dernier exercice, le ministère de la Formation et
des Collèges et Universités a continué à renforcer
les mesures qu'il a déjà prises pour améliorer
l'accessibilité et éliminer les obstacles.
Des politiques et des procédures ont depuis longtemps été
établies pour veiller à ce que le personnel du ministère,
les candidates ou candidats à un poste et autres personnes ayant
divers handicaps bénéficient des adaptations nécessaires.
Le ministère fournit sur demande à son personnel des évaluations
ergonomiques ainsi que des versions électroniques et sur support
de substitution des documents relatifs aux ressources humaines et à
l'apprentissage. Le public dispose de nombreux moyens d'accéder
aux renseignements, aux produits et aux services qu'offre le ministère,
que ce soit sur son site Web, par ATS ou par téléphone.
Les publications du ministère sont également disponibles,
sur demande, sur des supports de substitution, comme le braille.
Au chapitre des services au public, le ministère a établi
des directives destinées aux organismes chargés de la prestation
des services Connexion Emploi, pour veiller à ce que ces services
soient fournis dans des installations accessibles ou, lorsque c'est
impossible, que l'organisme ait un plan pour accueillir les personnes
handicapées dans des locaux accessibles. En outre, tous les organismes
doivent entretenir des liens communautaires avec le Programme ontarien
de soutien aux personnes handicapées.
L'Unité de l'alphabétisation et de la formation
de base du ministère a mis au point un outil d'apprentissage
en ligne destiné à répondre aux besoins des apprenantes
et apprenants sourds.
Au cours du dernier exercice, le ministère a continué à
s'appuyer sur les mesures déjà prises afin d'accroître
l'accessibilité et les possibilités pour les personnes
ayant divers types de handicaps. Il a également pris plusieurs
initiatives en vue d'améliorer l'accessibilité
pour son personnel et pour le public.
Voici un survol des engagements et des réalisations du ministère
pour 2003-2004 : |
| Engagement : |
Établir une équipe de planification de l'accessibilité
chargée d'évaluer les progrès accomplis pour
réaliser le plan d'accessibilité annuel. |
| État d'avancement : |
Engagement réalisé |
| Engagement : |
Examiner les 19 lois qui établissent des collèges
d'arts appliqués et de technologie ainsi que toutes les universités
et leurs fondations, en Ontario, afin de veiller à ce que les formulations
relatives aux personnes handicapées soient appropriées et
de repérer les obstacles à l'accessibilité pour
les personnes handicapées. |
| État d'avancement : |
Engagement réalisé |
| Engagement : |
S'appuyer sur les pratiques actuelles pour élaborer
des politiques et des programmes, qu'il s'agisse de nouvelles
mesures ou de mesures permanentes, en tenant compte de leur effet sur l'accessibilité. |
| État d'avancement : |
Engagement réalisé et engagement permanent |
| Mesure et calendrier : |
À poursuivre de manière continue |
| Engagement : |
Examiner le programme d'orientation du personnel afin
de s'assurer que toutes les trousses d'orientation renferment
des renseignements sur les droits du personnel aux adaptations, sur la responsabilité
de la direction à cet égard et sur toute formation obligatoire
à ce sujet. L'examen doit aussi porter sur le site intranet
pour veiller à ce que l'information sur les adaptations pour
le personnel soit claire et tenue à jour. |
| État d'avancement : |
Engagement réalisé |
| Engagement : |
Examiner l'initiative de promotion auprès des
jeunes, dont le but est de favoriser le recrutement de jeunes dans la fonction
publique de l'Ontario, afin de repérer tout obstacle à
l'accessibilité de la documentation, des présentations
et des installations. |
| État d'avancement : |
Engagement reporté |
| Motif : |
Le ministère entend réétudier sa démarche
pour attirer des jeunes dans la fonction publique de l'Ontario pour
tenir compte des nouvelles possibilités externes d'embauche. |
| Engagement : |
Examiner les services consultatifs en matière de technologie
de l'information afin de veiller à ce que l'accessibilité
soit prise en compte dans l'achat de logiciels et d'applications
pour les diverses directions. Examiner également le service d'assistance
technologique pour s'assurer qu'il répond aux besoins
des membres du personnel qui ont un handicap. |
| État d'avancement : |
Engagement réalisé |
| Engagement : |
Tenir compte de l'accessibilité dans l'élaboration
d'un nouveau guide sur le courriel pour le ministère. |
| État d'avancement : |
Engagement en cours de réalisation |
| Mesure et calendrier : |
Le groupe de travail du ministère prévoit terminer
et publier le guide d'ici décembre 2004. |
| Engagement : |
Renforcer les services actuellement offerts au public en
veillant à ce que le personnel de première ligne et des télécommunications
possède les connaissances et les compétences nécessaires
pour fournir un service de qualité aux personnes ayant divers types
de handicaps. |
| État d'avancement : |
Engagement réalisé |
| Engagement : |
Renforcer les pratiques en matière d'accessibilité
qui existent actuellement dans les bureaux régionaux et déterminer
les domaines prioritaires exigeant des améliorations à long
terme relativement à l'accessibilité aux locaux et aux
communications. |
| État d'avancement : |
Engagement en cours de réalisation |
| Mesure et calendrier : |
Le ministère continuera de chercher et d'éliminer
les obstacles dans ses bureaux régionaux dans le cadre de son engagement
permanent et de l'élaboration de son système de formation
et d'emploi à guichet unique. |
| Engagement : |
Organiser des entrevues de groupe avec le personnel d'accueil,
de première ligne et des renseignements au public, et avec celui
de la ligne Croissance de l'emploi et Renseignements Formation, afin
d'évaluer les connaissances relativement aux questions d'accessibilité,
l'utilisation des divers outils de communication adaptés et
les compétences nécessaires pour offrir un service de qualité
aux personnes handicapées. Établir un plan pour satisfaire
aux besoins de formation ainsi déterminés. |
| État d'avancement : |
Engagement en cours de réalisation |
| Mesure et calendrier : |
Le ministère continuera de sensibiliser son personnel
aux questions touchant les personnes handicapées dans le cadre de
son engagement permanent à renforcer ses pratiques et processus d'emploi
pour assurer l'accessibilité de ses services aux personnes
handicapées. |
| Engagement : |
Élaborer, au cours des deux prochaines années,
une campagne de sensibilisation et d'éducation du personnel
pour mieux faire connaître les questions relatives au handicap et
la façon d'éliminer les obstacles pour le public et
pour le personnel. La campagne comprendra notamment les aspects suivants
:
- la création d'un site intranet de sensibilisation à
l'accessibilité;
- l'organisation de déjeuners de formation traitant de
questions liées au handicap;
- aborder les question liées au handicap et offrir des services
aux personnes handicapées dans toutes les réunions du
personnel et dans le bulletin interne du ministère.
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| État d'avancement : |
Engagement en cours de réalisation |
| Mesure et calendrier : |
Le ministère continuera de sensibiliser le personnel
aux questions touchant les personnes handicapées. Notre programme
de formation au leadership, par exemple, comprenait un module sur le leadership
et le handicap. |
| Engagement : |
S'appuyer sur les procédures existantes pour
améliorer les procédures d'évacuation d'urgence
des personnes handicapées. |
| État d'avancement : |
Engagement réalisé |
| Engagement : |
Adopter des protocoles de communication pour veiller à
ce que toutes les invitations publiques et les annonces des réunions
et des manifestations spéciales du ministère comportent un
énoncé indiquant que des adaptations sont offertes, sur demande. |
| État d'avancement : |
Engagement réalisé |
| Engagement : |
Acheter de nouveaux logiciels pour créer des pages
Web accessibles et élaborer un nouveau modèle accessible pour
son site intranet.
Les mesures suivantes seront également prises :
- fournir un soutien et des conseils aux directions pour la mise en
oeuvre du nouveau modèle intranet accessible;
- fournir des mises à jour et des renseignements sur les questions
d'accessibilité au personnel chargé de la conception
du site intranet;
- mettre à jour le guide du ministère sur la publication
sur le Web pour y inclure des renseignements sur l'accessibilité
à l'intention des personnes qui élaborent le site
intranet;
- examiner toutes les nouvelles pages avant leur affichage afin de
vérifier leur accessibilité;
- dresser une liste de contrôle pour les logiciels et les applications
afin de veiller à l'accessibilité de tout nouvel
outil informatique acheté.
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| État d'avancement : |
Engagement réalisé |
Engagements et stratégies pour 2004-2005
Au cours du prochain exercice, le ministère poursuivra ses efforts
pour améliorer les possibilités et l'accessibilité
pour les personnes ayant un handicap et pour prévenir la création
d'obstacles à l'avenir. Il mettra également
en place des mécanismes pour que l'on tienne compte de l'effet
sur l'accessibilité dans les principaux processus du ministère,
notamment dans l'élaboration des politiques, la planification
des programmes, les communications et la planification des activités
spéciales. Le ministère renforcera également les
mesures prises pour que son personnel soit de plus en plus conscient des
problèmes auxquels font face les personnes handicapées et
qu'il possède les connaissances et les compétences
nécessaires pour fournir un service de qualité à
cette clientèle.
Un aspect important du travail du ministère consistera toujours à
veiller à ce que son site Web soit totalement accessible aux personnes
ayant divers handicaps. De même, le ministère continuera d'élargir
les modes d'accès à l'information, aux produits
et aux services qu'il offre. |
Exigences de la Loi
Bureaux et installations du ministère |
| Engagement : |
S'appuyer sur les lois et règlements existants
pour améliorer l'accessibilité et l'aménagement
sans obstacle des immeubles du ministère. |
| Mesure à prendre : |
Examiner les aménagements proposés pour s'assurer
qu'ils satisfont aux exigences relatives à l'aménagements
sans obstacle énoncées dans toutes les lois et dans tous les
règlements.
Mettre en oeuvre de nouvelles procédures pour veiller à ce
que les membres du personnel ayant un handicap soient munis d'un téléphone
cellulaire ou d'un radiotéléphone portatif et reçoivent
de l'aide en cas d'une évacuation d'urgence. |
| Calendrier : |
Engagement permanent |
Approvisionnement en biens et services |
| Engagement : |
Mettre en oeuvre les directives concernant l'approvisionnement
en biens et services accessibles. |
| Mesure à prendre : |
Intégrer les directives aux séances de formation
destinées au personnel responsable des services d'approvisionnement. |
| Calendrier : |
Automne 2004 |
| Engagement : |
Poursuivre les efforts déployés dans le cadre
de l'engagement pris en 2003-2004 pour élaborer une liste de
contrôle pour les logiciels et les applications visant expressément
des solutions assurant l'accessibilité. |
| Mesure à prendre : |
Travailler avec les ministères à l'échelle
de la fonction publique et les fournisseurs du secteur privé pour
élaborer la liste de contrôle. |
| Calendrier : |
Mars 2005 |
Sites Internet |
| Engagement : |
Veiller à ce que le site intranet et le site Web du
ministère respectent ou surpassent les exigences concernant l'accessibilité
en prenant les mesures suivantes :
- fournir de manière continue l'expertise, des mécanismes
de contrôle de la qualité et des conseils sur la conformité
à la Loi;
- effectuer des essais, au besoin, sur les sites Web des services communautaires
regroupés afin d'assurer la conformité à
la Loi;
- s'assurer que les nouvelles pages Web sont accessibles, selon
les termes de la Loi;
- fournir des mises à jour et des renseignements sur les questions
d'accessibilité au personnel chargé d'élaborer
les sites intranet;
- appliquer le modèle de site intranet accessible à l'échelle
du ministère;
- examiner les nouvelles pages Web pour s'assurer qu'elles
sont accessibles;
- mettre à jour le logiciel utilisé pour créer
des pages Web accessibles;
- acheter un nouveau logiciel ou une version améliorée
d‘un logiciel pour créer des pages Web accessibles;
- veiller à ce que le guide de la publication sur le Web contienne
des directives à jour sur l'accessibilité.
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| Calendrier : |
Engagement permanent |
Publications |
| Engagement : |
Veiller à ce que les publications soient disponibles
sur support de substitution. |
| État d'avancement : |
Engagement permanent |
| Mesure et calendrier : |
Il s'agit d'un engagement permanent pour tenir
compte des besoins particuliers des personnes ayant un handicap. |
Financement des immobilisations |
| Engagement : |
Communiquer aux établissements qui reçoivent
une aide financière pour les immobilisations les exigences établies
pour veiller à ce que les installations soient accessibles aux personnes
ayant un handicap. Dans les Directives et exigences relativement au financement
des projets d'immobilisations en vertu du Programme de réfection
des installations et du Programme d'aide pour les immobilisations
importantes, les établissements sont avisés du fait que les
fonds versés en vertu de ce programme doivent servir de supplément
à leurs propres programmes d'entretien des installations et
de réparations différées pour entreprendre les réparations
aux installations existantes, y compris les améliorations visant
à éliminer les obstacles à l'accessibilité
pour les personnes handicapées et les améliorations au système
d'approvisionnement en eau. |
| Mesure et calendrier : |
Engagement permanent |
Lois et règlements |
| Engagement : |
Examiner les lois, règlements, politiques, programmes
et services nouvellement établis pour en déterminer l'effet
sur les personnes ayant un handicap. |
| Mesure à prendre : |
Repérer les obstacles et s'y attaquer. |
| Calendrier : |
Engagement permanent |
Politiques |
| Engagement : |
Tenir compte des besoins des personnes handicapées
en matière d'accessibilité lorsqu'on élabore
des politiques et des programmes. |
| Mesure à prendre : |
Examiner les nouvelles propositions pour veiller à
ce qu'on s'attaque aux obstacles à l'accessibilité
pour les personnes ayant un handicap. |
| Calendrier : |
Engagement permanent |
Programmes et services |
| Engagement : |
Continuer à renforcer les pratiques et processus en
matière d'emploi pour assurer l'accessibilité
aux personnes handicapées : |
| Mesure à prendre : |
Cet engagement sera réalisé par les moyens
suivants :
- intégrer une composante de sensibilisation aux questions d'accessibilité
aux trousses d'orientation du nouveau personnel et aux ententes
concernant les objectifs de rendement;
- tenir compte des besoins des personnes handicapées en matière
d'accessibilité dans les pratiques de recrutement;
- fournir une formation et un soutien au personnel de gestion et de
supervision sur la façon de satisfaire aux besoins du personnel
et aux exigences relatives à l'embauche en matière
d'accessibilité;
- veiller à ce que le site intranet sur les ressources humaines
fournisse des renseignements clairs et à jour à cet égard;
- achever la reconfiguration du site Web interne de la Direction des
ressources humaines en conformité avec les critères d'accessibilité
énoncés dans la Loi;
- élaborer les documents de liaison avec la communauté
sur divers supports de substitutions afin de faciliter l'accessibilité
et de repérer les besoins en matière d'accessibilité
pour toutes les activités de liaison avec la communauté.
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| Calendrier : |
Mars 2005 |
| Engagement : |
S'appuyer sur les pratiques actuelles des bureaux régionaux
du ministère en matière d'accessibilité et repérer
les domaines prioritaires exigeant des améliorations à long
terme pour assurer l'accessibilité des installations et des
communications. |
| Mesure à prendre : |
Le ministère tiendra compte de l'accessibilité
dans l'élaboration de son nouveau système de formation
et d'emploi à guichet unique. |
| Calendrier : |
Engagement en cours de réalisation |
Practices |
| Engagement : |
Fournir au personnel un nouveau guide du courriel comprenant
des renseignements sur les pratiques optimales en matière de communications
électroniques. |
| Mesure à prendre : |
Examiner le nouveau guide du ministère au sujet du
courriel pour évaluer les questions d'accessibilité. |
| Calendrier : |
Décembre 2004 |
| Engagement : |
Sensibiliser le personnel aux questions relatives à
l'accessibilité et à la façon d'éliminer
les obstacles pour le personnel et pour le public. |
| Mesure à prendre : |
Élaborer un plan d'action. |
| Calendrier : |
Mars 2005 |
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité
du ministère sont toujours les bienvenus.
Renseignements généraux : 416 325-2929
Numéro ATS : 1 800 263-2892
Sans frais : 1 800 387-5514
Courriel : info@edu.gov.on.ca
Site Web du ministère : www.edu.gov.on.ca
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère
des Services sociaux et communautaires, à : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/
accessibilityOntario/index.
Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité,
et offre des ressources et des renseignements destinés à
faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité
sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095
ISSN 1708-4660
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