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Plan d'accessibilité 2008-2009

Table des matières

• Introduction
• Mise à jour des exigences relatives aux services à la clientèle
• Mise à jour sur les engagements
• Initiatives d'amélioration de l'accessibilité visant à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles pour les normes en cours d'élaboration en vertu de la LAPHO
• Renseignements
  
  
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Introduction

L'Ontario fait des progrès à l'égard de son objectif de rendre la province accessible d'ici 2025. La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a jeté les fondations nécessaires pour atteindre cet objectif. En vertu de la Loi, l'Ontario élabore des normes qui permettent d'abolir les obstacles auxquels les personnes handicapées font face.

Le 1er janvier 2008, la première norme d'accessibilité élaborée en vertu de la Loi a pris force de loi. Ainsi, grâce aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, toutes les personnes sont en mesure d'obtenir les services dont elles ont besoin, peu importe leurs capacités. Les organismes du secteur public, notamment le gouvernement de l'Ontario, devront se conformer à cette norme d'ici 2010. Les organisations du secteur privé et les organismes sans but lucratif, quant à eux, auront jusqu'à 2012 pour le faire.

L'année prochaine, des normes seront élaborées pour d'autres domaines importants, dont les suivants :

• Information et communications
• Transport
• Emploi
• Milieu bâti

Le sixième plan d'accessibilité annuel du ministère de la Formation et des Collèges et Universités souligne les réalisations de 2007-2008 en vue d'éliminer les obstacles avec lesquels les personnes handicapées sont aux prises. Il porte aussi sur les engagements pris par le Ministère pour l'année qui vient dans le but de rendre les programmes, les politiques et les services plus accessibles pour toute la population de l'Ontario.

L'année dernière, le Ministère a alloué plus de 41,6 millions de dollars aux établissements publics d'enseignement postsecondaire pour aider des étudiants handicapés à réussir leurs études postsecondaires. Cette subvention assure aux étudiants handicapés l'accès à des services personnalisés, à des outils et à des technologies, par exemple des interprètes, des preneurs de notes, des bureaux destinés aux étudiants handicapés et la transcription du matériel didactique.

La subvention aide aussi les universités et les collèges à améliorer l'accès à leur établissement pour les étudiants handicapés de niveau postsecondaire et à fournir les services de soutien nécessaires à une transition réussie entre l'école et le marché du travail.

Cette année, le Ministère investira 1,8 million de dollars en financement direct pour soutenir les apprentis handicapés. Cette subvention offrira aux apprentis handicapés qui fréquentent les collèges de l'Ontario l'accès à du soutien supplémentaire afin qu'ils puissent participer aux programmes de formation en apprentissage, notamment au Programme de préapprentissage et au Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario (PAJO).

Les établissements utiliseront ces fonds pour adapter la formation aux besoins particuliers de chacun (par exemple, en offrant les textes dans une taille de police élargie et des services particuliers comme des interprètes) ainsi que pour évaluer les handicaps et modifier l'équipement de formation destiné aux apprentis handicapés.

Ce plan d'accessibilité est unique, car il est le reflet de la transition entre la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) et la LAPHO. La LPHO s'applique au gouvernement de l'Ontario et à toutes les organisations du secteur parapublic. En vertu de cette loi, le Ministère prépare des plans d'accessibilité annuels en vue de rendre ses politiques, programmes, services et immeubles plus accessibles pour les personnes handicapées.

Les activités de planification de l'accessibilité qui ont découlé de la LPHO ont permis de jeter des assises solides pour le ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Le Ministère se fondera sur ces assises pour contribuer à faire de l'Ontario une province plus accessible pour les personnes handicapées et une société adaptée à toutes les Ontariennes et à tous les Ontariens.

On peut obtenir un résumé de tous les plans d'accessibilité des ministères de l'Ontario.

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Mise à jour des exigences relatives aux services à la clientèle

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a réussi à respecter, et parfois même à dépasser, les engagements en matière de service à la clientèle qu'il s'était fixés pour l'année dernière dans son plan d'accessibilité de 2007-2008. La présente section vise à présenter un rapport sur la situation en date du 22 août 2008.

Le Ministère s'engage également, pour l'année à venir, à évaluer les lois, règlements, politiques, programmes, pratiques et services qu'il a mis en place en vue d'offrir un service à la clientèle accessible aux personnes handicapées d'ici le 1er janvier 2010. La présente section vise à résumer ces engagements.

Domaine d'intérêt : Service à la clientèle

Engagement : Évaluation de septembre 2007 à novembre 2008

Le Ministère terminera un premier examen de ses pratiques en matière de service à la clientèle, afin de se préparer à la mise en place des Normes pour les services à la clientèle en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

Mise en œuvre prévue : 2007-2008

Résultats obtenus :

Dans le but de se préparer à la mise en place des normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, qui sont un règlement de la LAPHO, le Ministère mènera un sondage à l'automne auprès de tous les services. Les résultats du sondage permettront de cerner les écarts entre le niveau de service actuellement offert et celui exigé par la Loi.

Domaine d'intérêt : Service à la clientèle

Engagement : Nouveau

Pour se préparer à la mise en place de la Norme pour les services à la clientèle prévue par la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO), le Ministère continuera de réduire les écarts signalés dans le premier examen de 2008 des pratiques du Ministère en matière de service à la clientèle.

Mise en œuvre prévue : de décembre 2008 à décembre 2009

Mesures à prendre :

Tout en poursuivant le travail qu'il a commencé à l'automne 2008, le Ministère déterminera les mesures à prendre ainsi que la priorité de ces dernières afin de s'assurer du respect des normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l'Ontario 429/07).

Le Ministère mettra en place des stratégies, en ordre de priorité, pour assurer la conformité dès janvier 2010.

Domaine d'intérêt : Service à la clientèle

Engagement : Continu

Le Ministère encouragera l'utilisation par les employés de modules de formation destinés à la fonction publique de l'Ontario (FPO) afin d'assurer la prestation d'un service à la clientèle de haut niveau pour les clients handicapés.

Mesures à prendre :

Le Ministère continuera d'encourager l'utilisation par tous les employés du module de formation en ligne May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities – Part A. Il encouragera aussi l'utilisation du module de formation en ligne May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities – Part B dès sa mise en ligne.

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Mise à jour sur les engagements

Initiatives d'amélioration de l'accessibilité visant à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles pour les normes en cours d'élaboration en vertu de la LAPHO

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités s'engage à évaluer les lois règlements, politiques, programmes, pratiques et services qu'il a mis en place en vue de repérer, d'éliminer ou de prévenir les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées. La présente section résume ces engagements en date du 22 août 2008.

Domaine d'intérêt : Milieu bâti

Incidence sur : Service

Engagement : Continu

Le Ministère continuera, par l'entremise de sa Direction des finances et des services ministériels, d'assurer la mise en place des normes de l'aménagement sans obstacle pour les installations du gouvernement de l'Ontario, publiées en octobre 2004 et visant à améliorer l'accessibilité sans obstacle aux édifices du Ministère. Le Ministère poursuivra l'amélioration de l'accessibilité chaque fois qu'il élaborera un projet d'immobilisations important, particulièrement en transformant les toilettes en toilettes sans obstacle. Le Ministère fera montre de la même assiduité en ce qui concerne le renouvellement des contrats de location afin de s'assurer que ses propriétés actuelles sont accessibles.

Résultats obtenus :

Pour respecter son engagement, le Ministère a :

• commencé à remplacer toutes les portes de sécurité des ascenseurs du hall d'entrée de l'édifice Mowat par des portes en verre et des portes automatiques;
• commencé à revoir la conception des bureaux de l'édifice Mowat et de tous les nouveaux espaces loués pour en faire des bureaux à aire ouverte et ainsi réduire le nombre de bureaux fermés;
• exigé que tous les contrats signés entre la Société immobilière de l'Ontario (SIO) et des entreprises d'architectes contiennent une clause qui stipule que la construction doit respecter la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) ainsi que les exigences de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) à venir;
• négocié, avec le propriétaire du 33, rue Bloor Est, la modernisation de plusieurs éléments pour les employés handicapés.

Mesures à prendre :

Pour faire en sorte que les nouvelles normes de l'aménagement sans obstacle pour les installations du gouvernement de l'Ontario soient mises en place, le Ministère :

• continuera le remplacement des portes de sécurité des ascenseurs du hall d'entrée de l'édifice Mowat par des portes en verre et des portes automatiques;
• poursuivra le réaménagement des bureaux de l'édifice Mowat et de tous les nouveaux espaces loués pour en faire des bureaux à aire ouverte et ainsi réduire le nombre de bureaux fermés;
• continuera de s'assurer que tous les contrats signés entre la Société immobilière de l'Ontario (SIO) et des entreprises d'architectes contiennent une clause qui stipule que la construction doit respecter la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) ainsi que les exigences de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) à venir.

Le Ministère continuera à cibler des projets visant l'amélioration de la qualité de l'accessibilité dans les édifices actuels. Pour ce faire, il :

• poursuivra la transformation des toilettes actuelles en toilettes sans obstacle;
• poursuivra, en collaboration avec la SIO, l'installation de rampes et de portes automatiques dans les édifices.

Domaine d'intérêt : Emploi

Incidence sur : Politique

Engagement : Continu

Le Ministère continuera à tirer parti de la sensibilisation des gestionnaires et des employés du Ministère aux pratiques en matière d'emploi et à offrir des formations visant à assurer une accessibilité améliorée aux personnes handicapées. En particulier, le Ministère :

• mènera un sondage auprès des employés pour promouvoir la sensibilisation aux problèmes liés à l'accessibilité et encourager l'utilisation du nouveau module de formation en ligne prévu pour 2007;
• encouragera les activités et initiatives en matière d'accessibilité au travail destinées aux employés;
• élaborera des initiatives externes en matière d'accessibilité, comme la Journée internationale des personnes handicapées, qui a lieu le 8 novembre 2007;
• offrira à la haute direction des mises à jour régulières sur le processus d'élaboration de normes relatives à la LAPHO afin d'assurer la participation, le soutien et l'état de préparation à la mise en place de tous les intervenants;
• continuera de promouvoir la formation de la direction à l'aide du module de formation en ligne : The Ontarians with Disabilities Act—Maximizing the Contributions of Employees with Disabilities.

Résultats obtenus :

Le Ministère a terminé les initiatives suivantes visant à assurer l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées :

• Le 3 décembre, le sous-ministre a fait la promotion de la Journée internationale des personnes handicapées 2007 en envoyant un courriel à tous les employés.
• Le sous-ministre a aussi suggéré que tous les employés prennent connaissance du document de formation en ligne May I Help You? pour en apprendre plus sur les problèmes qui sont importants pour les ministères.
• Le 28 mai, le Ministère a envoyé un avis par courriel pour encourager la participation des employés à l'Exposition sur l'accessibilité, un événement portant sur l'accessibilité au travail.
• Le 30 mai, le Ministère a donné des conseils sur la façon de rendre l'information accessible grâce au document en ligne intitulé Tips on how to make information accessible: A guide to alternate formats.
• Le Ministère a fait des mises à jour constantes sur l'élaboration de normes relatives à la LAPHO destinées aux membres de la haute direction et aux équipes de direction des divisions.
• À la suite de l'analyse sur les niveaux de service, le Ministère a repoussé en 2009 la tenue d'un sondage destiné aux employés et visant à promouvoir l'accessibilité pour les personnes handicapées.

La Direction de la prestation des services, qui relève de la Division de l'emploi et de la formation, a participé à des conférences offertes par le Ministère et par d'autres organismes portant sur les besoins des personnes handicapées en matière d'accessibilité. La Direction de la prestation des services a assisté à l'Exposition sur l'accessibilité, qui s'est déroulée à Toronto le 28 mai 2008, et à la conférence Making Cent$ of Abilities, qui s'est déroulée à Kitchener-Waterloo le 3 juin 2008. Après ces deux événements, les gestionnaires concernés ont reçu un résumé à examiner et à distribuer selon les exigences de leur service.  

La Division de l'emploi et de la formation a donné des séances d'information sur la LPHO et la LAPHO ainsi que sur les normes relatives à ces lois.

Mesures à prendre :

Le Ministère : 

• poursuivra la promotion de l'utilisation des modules de formation en ligne, dont la sortie est prévue pour 2008-2009;
• encouragera les activités et initiatives en matière d'accessibilité au travail destinées aux employés;
• élaborera des initiatives externes en matière d'accessibilité, comme la Journée internationale des personnes handicapées des Nations Unies;
• offrira à la haute direction des mises à jour régulières sur le processus d'élaboration de normes relatives à la LAPHO afin d'assurer la participation, le soutien et l'état de préparation à la mise en place de tous les intervenants;
• continuera la promotion de la formation auprès de la direction à l'aide du module de formation en ligne : The Ontarians with Disabilities Act—Maximizing the Contributions of Employees with Disabilities;
• mettre en place un sondage à l'intention des employés pour les sensibiliser aux problèmes liés à l'accessibilité.

La Division de l'emploi et de la formation continuera d'offrir aux employés des séances d'information et des présentations concernant la LAPHO et les normes, au besoin, ou au fur et à mesure que de nouveaux renseignements feront leur apparition.

Domaine d'intérêt : Emploi

Incidence sur : Service

Engagement : Continu

La Division de l'emploi et de la formation continuera de faire en sorte que les employés sont au courant des engagements pris par le Ministère en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO), grâce à des séances d'information et à des présentations.

Mesures à prendre :
Pour s'assurer que les employés de la Division de l'emploi et de la formation connaissent la LAPHO, le Ministère utilise, entre autres, des séances d'information.

Domaine d'intérêt : Emploi

Incidence sur: Programme et service

Engagement : Continu

Le Ministère continuera de soutenir les initiatives de sensibilisation en matière de situations d'urgences visant les personnes handicapées.

Résultats obtenus :

Les ministères ont affiché un lien sur leur intranet menant vers le site Web de Gestion des situations d'urgences Ontario (GSUO). GSUO a conçu une page Web pour la gestion des situations d'urgence visant les personnes handicapées et a élaboré un Guide de préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers. 

Mesures à prendre :

Les ministères continueront de promouvoir le Guide de réparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers, élaboré par Gestion des situations d'urgences Ontario, par l'entremise de l'intranet et durant la Semaine de la protection civile.

Domaine d'intérêt : Information et communications

Incidence sur : Service

Engagement : Continu

Le fait de ne pas connaître les outils et ressources existant sur l'accessibilité et la LPHO peut constituer ou devenir un obstacle à l'élaboration de solutions technologiques intégrées et accessibles.

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités s'engage à afficher, dans le ClusterNET, le matériel documentaire pertinent qui porte sur la LPHO. (Le ClusterNET est un intranet collectif permettant la collaboration des ministères et l'échange d'information sur les technologies de l'information.) Par exemple, des liens avec les normes et politiques rattachées à la LPHO et à la LAPHO, ainsi que des outils de conformité à la LPHO, seront mis à la disposition des sept ministères regroupés dans ce réseau.

Résultats obtenus :
La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités a rempli son engagement d'afficher des documents concernant la LPHO sur le ClusterNET. Dans le cadre de cet engagement, la Direction a élargi la section des ressources en y ajoutant des liens avec les normes et pratiques rattachées à la LPHO/LAPHO, des vidéos et des démonstrations, ainsi que des outils d'appui et de conformité à cette loi. Vous pouvez visiter ce lien pour obtenir plus de renseignements.

Mesures à prendre :

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités poursuivra son engagement d'afficher sur le ClusterNet des ressources documentaires concernant la LPHO destinés à ce groupe.

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités poursuivra le maintien et la mise à jour des liens avec les normes et pratiques rattachées à la LAPHO, ainsi que des outils de conformité à la LPHO qui sont à la disposition des sept ministères regroupés dans ce réseau.

Cet engagement comprend la section élargie des ressources, qui contient des liens avec des normes et pratiques rattachées à la LAPHO, des vidéos et des démonstrations, ainsi que des outils d'appui et de conformité à la LPHO. Vous pouvez visiter ce lien pour obtenir plus de renseignements.

Domaine d'intérêt : Information et communications

Incidence sur : Service

Engagement : Continu

La réussite de l'intégration des personnes handicapées dans le milieu de travail nécessite une variété d'outils d'appui (par exemple, des logiciels).

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités continuera de maintenir la liste de vérification actuelle des logiciels et applications, conçue pour aider les personnes handicapées à s'acquitter de leurs obligations professionnelles, et d'en effectuer la mise à jour, au besoin.

Résultats obtenus :
La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités a continué de maintenir la liste de vérification actuelle des logiciels et applications, créée en 2004-2005 et conçue pour aider les personnes handicapées à s'acquitter de leurs obligations professionnelles, et d'en effectuer la mise à jour, au besoin.

Les employés de la FPO peuvent voir la liste de ces logiciels et applications sur le ClusterNET.

Mesures à prendre :

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités continuera de maintenir la liste de vérification actuelle des logiciels et applications utilisés au sein du groupe et de la mettre à jour, au besoin.

Domaine d'intérêt : Information et communications

Incidence sur : Service

Engagement : Continu

La Direction des communications continuera de s'assurer que les sites Web et intranet du Ministère respectent ou surpassent les exigences en matière d'accessibilité.

Résultats obtenus :

La Direction des communications continuera de s'assurer que les sites Web et intranet du Ministère respectent la LPHO.

Mesures à prendre :

La Direction des communications continuera de s'assurer que les sites Web et intranet du Ministère respectent la LPHO.

Domaine d'intérêt : Information et communications

Incidence sur : Service

Engagement : Continu

La Direction des communications continuera de veiller à ce que les publications du Ministère soient disponibles sur support de substitution dans le site Web.

Résultats obtenus :

Les publications sont toujours disponibles en format HTML, PDF ou texte en clair dans le site Web.

Mesures à prendre :

Les publications seront toujours disponibles en format HTML, PDF ou texte en clair dans le site Web.

Domaine d'intérêt : Lois et règlements

Incidence sur : Lois et règlements

Engagement : Continu

La Direction des services juridiques veillera à ce que les lois, règlements, lignes directrices et normes traduisent les principes énoncés dans la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

Résultats obtenus :

Selon son engagement, la Direction des services juridiques continue d'examiner les lois, règlements, lignes directrices et normes actuels pour s'assurer que ces derniers traduisent les principes énoncés dans la LPHO.

Mesures à prendre :

Selon son engagement, la Direction des services juridiques continue d'examiner les lois, règlements, lignes directrices et normes actuels pour s'assurer que ces derniers traduisent les principes énoncés dans la LPHO.

Domaine d'intérêt : Lois et règlements

Incidence sur : Lois et règlements

Engagement : Continu

Au cours de l'année 2007-2008, la Direction des services juridiques du Ministère s'est engagée à évaluer toute nouvelle loi et tout nouveau règlement afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

Résultats obtenus :

La Direction des services juridiques évalue toute nouvelle loi et tout nouveau règlement afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la LPHO.

Mesures à prendre :

La Direction des services juridiques évaluera toute nouvelle loi et tout nouveau règlement afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la LPHO.

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Politique

Engagement : Continu

Des fonds supplémentaires seront octroyés aux collèges et aux universités dans le cadre de la Stratégie d'accès aux perspectives d'avenir.

Résultats obtenus :

Un investissement de 4,445 millions de dollars (plus 0,50 million de dollars en financement non renouvelable) a entraîné une amélioration des services offerts aux étudiants handicapés.

Mesures à prendre :

Le Ministère continuera d'octroyer des fonds supplémentaires destinés à améliorer les services aux étudiants handicapés.

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Politique

Engagement : Continu

Le Ministère continuera d'offrir son soutien aux établissements publics d'enseignement postsecondaire pour leur permettre de répondre à leurs obligations envers les étudiants handicapés en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Résultats obtenus :
Le Ministère a octroyé plus de 41,6 millions de dollars en 2007-2008 pour aider les étudiants handicapés à réussir leurs études postsecondaires.

Mesures à prendre :
Le Ministère continuera d'offrir du financement continu aux établissements d'enseignement postsecondaire. 

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Politique

Engagement : Continu

Grâce à l'examen qu'il a fait des soumissions, des cadres et des propositions en matière de politiques, le Ministère s'assure de tenir compte des besoins et des problèmes des personnes handicapées.

Mesures à prendre :

Grâce à son approche globale quant aux initiatives en matière de politiques et de planification, le nouveau Comité des directeurs pour la coordination des politiques du Ministère veillera à ce que, entre autres, les groupes sous-représentés, notamment les personnes handicapées, soient pris en considération dans l'orientation de la politique.

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Politique

Engagement : Terminé

Le Ministère continuera d'appuyer, au moyen des fonds fournis par la Division de l'emploi et de la formation (anciennement la Division du marché du travail et de la formation), le projet Goal Ontario Literacy for the Deaf (GOLD); en particulier, le perfectionnement professionnel des intervenants en alphabétisation et en formation de base.

Mise en œuvre prévue : 2007-2008

Résultats obtenus :
La Division de l'emploi et de la formation continuera de soutenir la Deaf Literacy Initiative, autrefois connue sous le nom de Goal Ontario Literacy for the Deaf (GOLD). En mars 2008, la Deaf Literacy Initiative a offert une formation de deux jours intitulée Foundation Skills for a Continuous Improvement Performance Management System (CIPMS), à laquelle ont assisté les coordonnateurs et intervenants du Programme d'alphabétisation et de formation de base (Programme AFB).

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Politique

Engagement : 2008-2009

Le Ministère continuera d'offrir son soutien grâce au financement de la Deaf Literacy Initiative fourni par la Division de l'emploi et de la formation.

Mesures à prendre :
Le Ministère examinera le soutien financier offert à la Deaf Literacy Initiative par la Division de l'emploi et de la formation.

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Programme

Engagement : Continu

Le Ministère s'est engagé à augmenter les inscriptions aux programmes d'apprentissage partout en Ontario. Le Budget d'avril 2008 prévoyait une somme de 75 millions de dollars sur trois ans destinée à l'expansion de l'apprentissage, et de 45 millions de dollars destinée au Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage, notamment le soutien aux apprentis handicapés (1,8 million de dollars en 2008-2009).

Mise en œuvre prévue : de 2008 à 2010

Résultats obtenus :
La Division de l'emploi et de la formation a octroyé 1,8 million de dollars en financement direct pour soutenir les apprentis handicapés. Les apprentis handicapés qui fréquentent les collèges de l'Ontario auront droit à un soutien et à une évaluation supplémentaires, ainsi qu'à plus de modifications à l'équipement de formation des apprentis.

Mesures à prendre :
La Division de l'emploi et de la formation offrira un soutien financier continu, tout en effectuant la surveillance et les examens.

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Politique

Engagement : Continu

Le Ministère continuera d'apporter son soutien aux organismes qui se concentrent particulièrement sur la formation et le soutien à l'emploi des personnes handicapées grâce au financement provenant de la Division de l'emploi et de la formation.

Mise en œuvre prévue : Continue à partir de 2007-2008

Résultats obtenus :

Au cours des dernières années, les engagements de la Division de l'emploi et de la formation se sont élevés à 26,6 millions de dollars, une somme qui a principalement servi à soutenir de nombreux organismes de l'Ontario (p. ex. la Société canadienne de l'ouïe, Audio Tactile Network, L'Association canadienne pour la santé mentale, etc.). Ces organismes ont conclu des ententes avec le Ministère pour offrir certaines formations ou encore offrir le soutien à l'emploi (les Services d'aide à l'emploi, le programme Partenariats pour la création d'emplois de l'Ontario, le programme Partenariats du marché du travail de l'Ontario et Subvention salariale ciblée de l'Ontario) aux personnes handicapées. On estime que 10 800 participants ont reçu ou recevront ces services durant la période de référence. 

Mesures à prendre :

La Division de l'emploi et de la formation continuera d'examiner et de soutenir financièrement les ententes qui ont une incidence directe sur la formation et le soutien à l'emploi en Ontario pour les personnes handicapées.

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Programme et service

Engagement :   Continu de 2008 à 2009 ou jusqu'à ce que les normes soient finalisées

Le Ministère poursuit son soutien à l'engagement du gouvernement envers la création de normes en matière d'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

Résultats obtenus :
Toutes les divisions du Ministère ont commenté les ébauches des documents qui serviront à l'élaboration des normes d'accessibilité relatives à la LAPHO.

Mesures à prendre :
Le Ministère continuera d'offrir son aide à l'élaboration des normes en matière d'accessibilité relatives à la LAPHO.

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Programme et service

Engagement : Continu

Le Ministère reconnaît la nécessité pour certains services et divisions du Ministère de partager l'information concernant les personnes handicapées afin de s'assurer que les clients obtiennent le service approprié de la part du gouvernement et que toute lacune ou tout écart soit comblé grâce à la collaboration de tous les intervenants.

Résultats obtenus :
La Division des politiques stratégiques et des programmes est responsable de l'officialisation d'un groupe de travail interservices sur les personnes handicapées qui devra diffuser aux autres divisions du Ministère de l'information sur les besoins et problèmes des personnes handicapées.

Mesures à prendre :
Toutes les divisions poursuivront leur collaboration et continueront à partager l'information sur les besoins et problèmes des personnes handicapées.

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Programme et service

Engagement : Continu

L'Unité des services en français et de la coordination de la prestation des services, qui relève de la Direction de la prestation des services, évaluera l'accessibilité aux programmes de formation et d'emploi offerts par Emploi Ontario dans la province. Les résultats de l'analyse seront consignés et utilisés pour augmenter la sensibilisation et pour repérer les écarts dans la prestation des programmes d'Emploi Ontario. Les évaluations de l'accessibilité comprendront les volets suivants : Autochtones, Francophones, personnes handicapées, travailleurs âgés et nouveaux arrivants.

Résultats obtenus :
L'Unité des services en français et de la coordination de la prestation des services a nommé un responsable qui doit évaluer l'accessibilité aux programmes de formation et d'emploi offerts dans la province par Emploi Ontario aux personnes handicapées. La personne responsable devra gérer les enquêtes et les communications concernant l'accessibilité destinées aux personnes handicapées.

Mesures à prendre :
L'Unité des services en français et de la coordination de la prestation des services continuera d'évaluer l'accessibilité, d'analyser les obstacles et de recommander la mise en place de solutions en matière d'accessibilité des personnes handicapées au sein d'Emploi Ontario.

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Programme et service

Engagement : Nouveau

L'Unité des services en français et de la coordination de la prestation des services, élaborera et mettra en place un plan d'action qui comprendra une augmentation de la sensibilisation et le signalement des écarts dans la prestation des programmes d'Emploi Ontario. Les évaluations de l'accessibilité comprendront les volets suivants : Autochtones, Francophones, personnes handicapées, travailleurs âgés et nouveaux arrivants.

Mise en œuvre prévue : Continue à partir de 2008-2009

Mesures à prendre :
Les objectifs et les résultats de l'examen du programme seront fondés sur les conclusions consignées par la Division de l'emploi et de la formation. Les obstacles à l'évaluation et aux résultats repérés par la Division seront utiles aux décisions stratégiques et aux décisions en matière de planification et seront partagés avec la Division des politiques stratégiques et des programmes pour contribuer à la conception de programmes et de décisions pour le développement.

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur: Politique

Engagement : Nouveau

La Division de l'emploi et de la formation s'est engagée à s'informer des besoins des personnes handicapées grâce à une communication directe et continue avec les organismes qui offrent des services à des personnes ayant divers types de handicaps et grâce à sa participation à des conférences dans différentes provinces qui traitent de l'accessibilité et des personnes handicapées. 

Mise en œuvre prévue : Continue

Mesures à prendre :
La Division de l'emploi et de la formation assiste à des rencontres et à des conférences dans le but de mieux comprendre les besoins des personnes handicapées et d'augmenter sa communication avec la collectivité des personnes handicapées.

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Programme et service

Engagement : Continu

Le Ministère continuera d'offrir son soutien au Comité consultatif des affaires des personnes handicapées au palier postsecondaire, qui a le mandat d'offrir des conseils au Ministère sur les points suivants : 

• les problèmes liés à l'éducation avec lesquels les étudiants handicapés fréquentant les établissements publics d'enseignement postsecondaire sont aux prises, pour que le financement du Ministère soit optimisé;
• les initiatives prioritaires en matière de recherche sur les handicaps.

Résultats obtenus :
Le Comité consultatif des affaires des personnes handicapées au palier postsecondaire s'est rencontré une fois en 2007 et, grâce au travail de ses sous-comités, a continué de se concentrer sur l'aide financière et le soutien à la transition des études secondaires aux études postsecondaires et des études postsecondaires au marché du travail ainsi que sur d'autres priorités de recherche.

Mesures à prendre :
Le Ministère continuera de convoquer le Comité consultatif des affaires des personnes handicapées au palier postsecondaire, qui donnera ses commentaires quant aux initiatives visant à régler les problèmes actuels et futurs auxquels sont confrontés les étudiants handicapés.

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Politique

Engagement : Continu

Les étudiants handicapés pourraient avoir besoin d'aide financière supplémentaire pour que leurs besoins particuliers soient comblés et pour mieux réussir leurs études postsecondaires.

Le Ministère fournira une aide financière directe aux étudiants handicapés par l'entremise de la Bourse pour les étudiantes et les étudiants handicapés servant à améliorer les services et l'équipement pour les personnes handicapées qui font des études postsecondaires.

Grâce à la Bourse pour les étudiantes et étudiants handicapés fréquentant un établissement en dehors du Canada, le Ministère offrira une aide financière qui permet aux étudiants sourds, aux étudiants devenus sourds et aux étudiants malentendants de fréquenter un établissement d'enseignement postsecondaire en dehors du Canada dans lequel la langue d'enseignement est l'American Sign Language.

Résultats obtenus :
En 2007-2008, 4 785 étudiants ont reçu une Bourse pour les étudiantes et étudiants handicapés, ce qui représente un total de 3,59 millions de dollars, et 68 étudiants ont reçu une Bourse pour les étudiantes et étudiants handicapés fréquentant un établissement en dehors du Canada, ce qui représente un total de 1,37 million de dollars.

Mesures à prendre :
Le Ministère offrira des bourses aux étudiants de niveau postsecondaire admissibles.

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Service

Engagement : Continu

Les produits et services rattachés à la technologie de l'information (matériel et logiciels) peuvent représenter des obstacles sans l'utilisation d'une liste de vérification de la conformité à la LPHO.

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités s'engage à continuer à respecter les lignes directrices de la fonction publique de l'Ontario (FPO) sur l'approvisionnement et à s'assurer que l'accessibilité est prise en considération dans l'approvisionnement en produits et services.

Résultats obtenus :

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités a continué de respecter les lignes directrices de la FPO sur l'approvisionnement et de s'assurer que l'accessibilité est prise en considération dans l'approvisionnement en produits et services.

La liste de contrôle des exigences d'approvisionnement dans le cadre de la LPHO est utilisée par le Bureau de gestion des projets afin d'assurer la conformité de toutes les solutions technologiques avec la Loi.

Mesures à prendre :

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités poursuivra son engagement à mettre à jour et à utiliser liste de contrôle des exigences d'approvisionnement dans le cadre de la LPHO afin d'assurer la conformité de toutes les solutions technologiques avec la Loi au sein des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités.

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Service

Engagement : Nouveau

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités comparera l'utilisation des technologies Web 2.0 et d'autres outils de réseautage social au soutien qu'elle pourrait offrir à l'accessibilité des utilisateurs de la FPO dans leur milieu de travail.

Mise en œuvre prévue : Continue à partir de 2008-2009

Mesures à prendre :

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités examinera ces nouveaux outils pour évaluer comment elle pourrait améliorer l'accessibilité aux ITI dans le milieu de travail de la FPO pour tous les employés, y compris ceux qui ont des besoins particuliers.

Domaine d'intérêt : Autre

Incidence sur : Politique

Engagement : Continu

Le Ministère, avec l'aide de la Direction des finances et des services ministériels, continuera de respecter les lignes directrices en matière d'approvisionnement de produits et de services accessibles.

Résultats obtenus :

Tous les projets d'approvisionnement des ministères ont adhéré aux lignes directrices d'approvisionnement de biens et de services accessibles.

Mesures à prendre :

Les ministères continueront d'adhérer aux lignes directrices en matière d'approvisionnement de biens et de services accessibles, utiliseront la liste appropriée et incluront la formulation appropriée dans les documents de sollicitation.

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Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d'accessibilité du Ministère.

Téléphone :
Renseignements généraux : 416 325-2929 ou 1 800 387-5514
Numéro ATS : 1 800 263-2892
Sans frais : 1 800 263-2891
Courriel : info@edu.gov.on.ca
Site Web du Ministère : www.edu.gov.on.ca
Rendez-vous sur le site d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l'adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/
accessibilityOntario/index. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

ServiceOntario Publications
777, rue Bay, bureau M212, niveau du marché
Toronto (Ontario)  M5G 2C8
Tél. : 416 326-5300 ou 1 800 668-9938 (sans frais)
Service ATS : 1 800 268-7095
Téléc. : 613 545-4223
Site Web : www.serviceontario.ca/publications

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ISSN 1708-4652