Plan d'accessibilité, 2013-2014

 

ISSN : 1708-461X

Cette publication est disponible en format PDF. (636 Ko)


Table des matières


Introduction

Depuis plus de dix ans, chaque ministère indique les mesures qui seront prises en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Tous les ministères participent à cette initiative en élaborant leur plan d'accessibilité annuel, comme l'exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

Récemment, la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a établi la feuille de route de l'Ontario pour rendre la province accessible d'ici 2025. Elle comporte des normes d'accessibilité dans les domaines suivants : services à la clientèle, information et communications, emploi, transport et milieu bâti.

En 2010, le ministère de l'Éducation s'est conformé aux exigences de la première norme d'accessibilité pour les services à la clientèle.

En 2011, les ministères ont commencé à se conformer aux exigences des quatre autres normes énoncées dans le règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées (règlement NAI).

Le 1er janvier 2012, la fonction publique de l'Ontario (FPO) a publié son plan pluriannuel d'accessibilité (PPA). Le PPA contient l'engagement suivant :

La FPO s'applique à être un chef de file de l'accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

Notre plan s'appuiera sur ces lois et règlements et sur le plan pluriannuel d'accessibilité. Il décrira comment le ministère de l'Éducation contribuera à l'atteinte de l'objectif d'un Ontario sans obstacle d'ici 2025.

On peut obtenir notre plan d'accessibilité de 2013-2014, ainsi que ceux des autres ministères, en cliquant sur Ontario.ca.


Première section : Rapport sur les mesures prises en 2012-2013

Voici le résumé des initiatives en matière d'accessibilité que le ministère de l'Éducation a mis en œuvre entre novembre 2012 et octobre 2013.

Services à la clientèle

  • À l'automne 2012, le ministère a informé le personnel de l'obligation de suivre tous les modules de formation pertinents requis aux termes des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle.
  • Le ministère a continué d'offrir aux clients et au personnel divers moyens et méthodes de communication pour leurs commentaires, comme le téléphone, le système ATS, le télécopieur, le courriel et la poste. Il a aussi utilisé des sondages et des évaluations pour les clients internes, et a offert la possibilité de communiquer anonymement des commentaires. Il a instauré des mécanismes de réaction pour faire en sorte que les commentaires sont utilisés pour améliorer en continu la façon dont le ministère conduit ses activités.
  • La Direction des communications a acheté un logiciel d'aide à la création de formats électroniques accessibles pour la communication dans ces formats des renseignements sur les situations d'urgence et la sécurité publique. 
  • Tous les sites Internet et intranet actuels du ministère ont été testés et tous respectent les exigences de conformité courantes.
  • La Direction du milieu d'apprentissage a fourni des renseignements supplémentaires dans son nouveau guide d'orientation pour les nouveaux employés au sujet des modules de formation obligatoire sur les services à la clientèle, y compris des instructions étape par étape pour accéder aux modules en ligne.
  • La Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario a tenu des ateliers sur l'accessibilité lors de la Journée d'apprentissage de la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation, et les deux directions ont tenu en avril 2013 une autre rencontre de formation sur les exigences de la LPHO et de la LAPHO, en complément de la séance d'orientation initiale.

Information et communications

  • La Direction des communications a révisé le site Web du ministère pour s'assurer que toute l'information est accessible, et que des supports de substitution sont mis à la disposition des personnes qui en font la demande.
  • La Direction des communications a développé des matériels de formation et a donné aux secteurs de programme une formation sur la création de messages courriel et de documents Word et PowerPoint accessibles.
  • La Direction des communications a acheté un logiciel de conversion pour produire en format électrique les renseignements sur les situations d'urgence et la sécurité publique.
  • Les vidéos montrant les procédures d'évacuation sur le site Web interne du personnel sont disponibles sur support de substitution au moyen de la transcription en format accessible, cela pour tout le personnel du ministère.  
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité s'est employé, avec ses partenaires, à lancer des sites à l'intention du personnel de la FPO qui prévoient des fonctions de collaboration de type Web 2.0. Ces sites, sur les plateformes SharePoint et OPSpedia, respectent ou dépassent les exigences d'accessibilité.
  • Un lien d'accès à « Access OPS » a été mentionné en relief au menu « Features » de la page d'accueil intranet du Groupement ITI pour les services à la collectivité.  On peut trouver là toute l'information à jour se rapportant aux normes et aux politiques de la FPO sur l'accessibilité.
  • Des ressources produites par la Division du rendement des élèves (la Série d'apprentissage professionnel - Accroître la capacité, les monographies Faire la différence, les ressources d'apprentissage professionnel prévues dans le cadre de la Stratégie d'apprentissage professionnel pour l'intégration de l'approche de la différenciation pédagogique, les ressources Transitions, Itinéraires d'études, etc.) ont été converties en formats accessibles pour l'affichage sur Internet.
  • Les webémissions et les vidéos produits par la Division du rendement des élèves portaient des sous-titres ou des  transcriptions en format accessible.
  • La Direction des Services régionaux a veillé à ce que le Manuel des politiques et procédures à l'intention des écoles privées soit rendu accessible lors de sa publication en septembre 2013.
  • La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté a créé un guide exhaustif et intégré intitulé Éducation des élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation, de la maternelle à la 12e année (titre provisoire). Ce guide mettra à jour et clarifiera les règlements et politiques actuels portant sur l'éducation de l'enfance en difficulté. On prévoit qu'il sera publié sous forme électronique en 2014.
  • La Direction des écoles provinciales a mis Skype à la disposition des membres du personnel de l'école Ernest C. Drury pour leur permettre de communiquer entre eux au moyen de la langue des signes américaine (ASL).
  • La Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation a créé des listes de contrôle de l'accessibilité (p. ex. : lieux de réunion ou de conférence, présentations, approvisionnement, contenus Web) afin d'aider le personnel à incorporer les exigences d'accessibilité dans les activités menées au quotidien. Les résultats attendus sont énoncés comme suit :
    • Tous les sites utilisés pour les réunions et les présentations ont fourni des services accessibles. On a informé les participants qu'ils pouvaient demander des aménagements supplémentaires, au besoin.
    • On a offert des renseignements dans différents formats aux participants des séances d'apprentissage.
    • On a offert, dans le cadre des activités régulières, des matériels de communication accessibles (versions PDF et Word de documents joints).
    • On a pris en compte les exigences d'accessibilité pour l'acquisition de productions vidéo (avec les transcriptions, les sous-titres, etc.), y compris pour les vidéos utilisés pour les projets pilotes sur l'enseignement et l'apprentissage du 21e siècle, les projets d'innovation locaux, et le projet « Qu'est-ce que le raisonnement proportionnel ».
  • Au printemps 2013, on a révisé les programmes-cadres des Sciences humaines et sociales/Social Sciences and Humanities (9e à 12e année), des Études sociales/Social Studies (1re à 6e année) et d'Histoire et géographie/History and Geography (7e à 8e année) pour y inclure les attentes et des exemples d'apprentissage qui répondent aux besoins d'enseignement et d'apprentissage de tous les élèves, y compris de ceux qui ont des besoins particuliers.
  • On prévoit que les programmes suivants seront publiés à l'automne 2013 ou à l'hiver 2014; ces programmes comprendront aussi les attentes et des exemples d'apprentissage qui répondent aux besoins d'enseignement et d'apprentissage de tous les élèves, notamment de ceux qui ont des besoins particuliers.
    • Anglais pour débutants, 4e à 8e année et 9e à 12e année
    • Études canadiennes et mondiales, 9e à 12e année
    • Français langue seconde, 1re à 8e année (programmes de base, immersion, intensif)
    • Français langue seconde, 9e à 12e année (programmes de base, immersion, intensif)
    • Études classiques et langues internationales, 9e à 12e année
    • Études sur les Premières Nations, les Métis et les Inuit, 9e à 12e année
  • On a fourni des interprètes pour une séance d'écriture spécifique dans le cadre du programme American Sign Language/Langue des signes québécoise. On a aussi fourni des interprètes pour les séances de formation sur la mise en œuvre de ce programme-cadre  particulier.
  • Toutes les politiques et tous les documents d'appui créés en 2012-2013 prennent en compte les exigences d'accessibilité. Voici quelques exemples de ces documents :
    • les communiqués envoyés au secteur de l'éducation sur l'initiative des projets pilotes sur l'enseignement et l'apprentissage du 21e siècle;
    • le Guide de la littératie chez les adolescentes et adolescents et les matériels d'appui;
    • les ressources numériques pour l'apprentissage des mathématiques, qui intègrent des normes de présentation visant à soutenir les élèves ayant des difficultés d'apprentissage;
    • les ressources numériques se rapportant à l'évaluation pour l'apprentissage, qui incorporent des normes de présentation visant à soutenir l'accessibilité (p. ex. : les images incluses dans les guides d'accompagnement des vidéos et affichées sur le site EduGAINS ont des sous-titres descriptifs pour la lecture sur des lecteurs électroniques).
  • Il existe des transcriptions disponibles pour les vidéos destinés au site Web EduGAINS. Les nouvelles ressources vidéo se trouvant sur le site EduGAINS ont été reformatées de sorte à inclure les sous-titrages, et les présentations PowerPoint comportent un support d'enregistrement sonore.
  • Les webinaires du bureau Apprentissage électronique Ontario créés pour le site Web du ministère de l'Éducation et/ou pour Communauté d'apprentissage Ontario comprennent maintenant des transcriptions accessibles.

Emploi

  • Le ministère de l'Éducation et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités ont, le 30 septembre 2012, suivi leur deuxième Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité; 42 partenaires de mentorat étaient inscrits au programme. Celui-ci vise à offrir un milieu inclusif à l'apprentissage réciproque dans lequel les mentors et les partenaires employés engagent un dialogue honnête, transparent et constructif sur la diversité, l'accessibilité et l'inclusion.
  • Les partenariats réunissent, d'une part, les sous-ministres, les sous-ministres adjoints, les directeurs et les chefs en tant que mentors et, d'autre part, des membres du personnel des cinq groupes actuellement sous-représentés : les Autochtones; les francophones; les lesbiennes, les homosexuels, les bisexuels et les transgendéristes (LHBT); les personnes handicapées; et les minorités visibles.
  • Le Programme 2013-2014 de partenariats de mentorat axés sur la diversité a été lancé le 1er octobre 2013.

Conception des espaces publics (milieu bâti)

  • La Direction des écoles provinciales a poursuivi ses travaux avec l'unité des installations du ministère en vue d'améliorer l'accessibilité du milieu bâti et de se conformer aux lignes directrices d'Infrastructure Ontario sur l'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario. Cette année, le ministère a réalisé les aménagements suivants :
    • Installation de dispositifs automatiques de fermeture de porte et d'un système de télévision en circuit fermé aux entrées de chaque école provinciale.
    • Essai et mise en service du système de notification de masse dans de nombreux bâtiments. Le système comprend des lampes stroboscopiques, des haut-parleurs, des affichages vidéo portant des messages en langue des signes américaine (ASL) et des sous-titres codés.
    • Aménagement de passages souterrains de sorte que les élèves aveugles et malvoyants n'aient pas à circuler dehors pendant les mois d'hiver, et aménagement de marquages spéciaux sur le sol de sorte que ces élèves puissent repérer et savoir où ils se trouvent dans le bâtiment. La date d'achèvement de la nouvelle résidence à l'école W. Ross Macdonald est provisoirement fixée à avril 2014.
  • Le 13e étage de l'édifice Mowat, situé au 900 rue Bay – bureaux, toilettes et aires publiques – a été rénové de manière à offrir un lieu de travail accessible et sans obstacle.

Approvisionnement

  • Le ministère a ajouté une section sur l'accessibilité dans le modèle de collecte de renseignements pour la demande d'achat. Le personnel est tenu de prendre cette section en considération lors de l'acquisition de biens, de services ou d'installations.
  • Le site intranet du Groupement ITI pour les services à la collectivité a ajouté « Access OPS » à la page d'accueil en vue de donner des renseignements au personnel pour l'acquisition de biens, notamment de logiciels et de matériels informatiques.
  • Pour chaque achat de biens informatiques, on a fourni aux chefs de projet et aux cadres supérieurs du Groupement ITI pour les services à la collectivité des liens d'accès au Code des droits de la personne de l'Ontario, à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) et à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
  • Pour chaque achat de biens informatiques, l'acheteur doit obligatoirement soumettre une liste de contrôle de l'accessibilité dûment remplie pour ses pratiques d'approvisionnement, ce qui l'oblige à bien comprendre le Code des droits de la personne et les lois mentionnées ci-dessus, et à s'y conformer. Aucun achat de biens informatiques ne peut se faire sans la soumission de la liste de contrôle dûment remplie.
  • Pour chaque achat de biens informatiques, la liste de contrôle de l'accessibilité remplie est conservée en dossier conformément aux exigences aux fins de la vérification.

Autres

  • En juin 2012, le gouvernement a publié un document de travail intitulé Modernisation des services de garde en Ontario : échanger nos réflexions, renforcer nos partenariats, travailler ensemble, en vue d'obtenir des suggestions sur la façon de renforcer le secteur des services de garde d'enfants. On a pris en compte les commentaires soumis pour guider les changements en vue de promouvoir les pratiques inclusives dans tous les milieux de services de garde réglementés.
  • Dans l'élaboration des politiques et des programmes, dans les initiatives visant à accroître la capacité, et dans les ressources se rapportant aux services de garde d'enfants et aux programmes de maternelle et de jardin d'enfants à temps plein, le ministère a continué de mettre l'accent sur les besoins des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, et de leurs familles. Toutes les notes d'orientation, lignes directrices et directives du ministère ont tenu compte des principes d'indépendance, de dignité, d'intégration et d'égalité des chances.
  • Pour mettre en œuvre la maternelle et le jardin d'enfants à temps plein, le ministère a travaillé avec les organisations de services œuvrant auprès des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers et de leurs familles afin de mieux comprendre les soutiens et les interventions qui seraient bénéfiques en milieu scolaire.
  • Le ministère a continué de tenir les bureaux des permis régionaux au courant des exigences d'accessibilité et de leur fournir du soutien et, à leur tour, les bureaux ont continué de soutenir les exploitants de services de garde agréés partout dans la province.
  • Le ministère a continué de financer et de soutenir les services de dotation en ressources en soutien des besoins éducatifs particuliers, le but étant principalement de favoriser l'insertion des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers dans les milieux de services de garde réglementés et dans les programmes de loisirs approuvés, sans aucun coût supplémentaire pour les parents et les tuteurs.
  • Le ministère a, en 2013, rendu public une nouvelle formule et un nouveau cadre de financement des services de garde pour les municipalités, qui répondent mieux aux besoins des municipalités, des exploitants et des familles et qui tiennent compte des commentaires reçus dans le cadre du document de travail Modernisation des services de garde en Ontario. Avant 2013, le financement des organismes de soutien aux besoins éducatifs particuliers était accordé en fonction de données historiques. Maintenant, avec la formule de financement de 2013, les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et les conseils d'administration de district des services sociaux (CADSS) sont tenus de dépenser au moins 4,1 % de leur subvention totale de soutien aux besoins éducatifs particuliers. On encourage les GSMR et les CADSS à tenir compte des besoins de leur communauté locale au moment de déterminer leurs dépenses de soutien aux besoins éducatifs particuliers, car il se peut qu'ils veuillent dépenser un plus fort pourcentage de leur subvention totale. Par conséquent, beaucoup de GSMR et de CADSS dépasseront le pourcentage minimal requis.
  • Les centres de la petite enfance, les centres de services de garde ou de ressources familiales, et les programmes Partir d'un bon pas pour un avenir meilleur, qui étaient sous la responsabilité du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, sont passés sous la responsabilité du ministère de l'Éducation. Ces programmes, ainsi que les centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles, seront regroupés pour devenir des centres Meilleur départ pour l'enfance et la famille. Ces centres appuieront un système de plus en plus intégré de programmes et de services pour la garde d'enfants et la petite enfance qui contribuera au développement sain des enfants et permettra de soutenir les familles.
  • L'un des objectifs au cœur du projet des centres Meilleur départ pour l'enfance et la famille sera de fournir un accès à l'information et des services de référence pour aider à déterminer l'admissibilité des familles et à évaluer leur accès, et de fournir d'autres services spécialisés.
  • Le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté a établi comme priorités, pour cette année, la question de la responsabilisation et le rendement des élèves, et a déterminé les répercussions du projet de loi 13 (Loi de 2012 pour des écoles tolérantes) sur les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers.
  • Des consultations se sont tenues partout dans la province à l'automne 2013 sur le projet Élaboration de la prochaine étape de la stratégie de l'éducation en Ontario. Les groupes communautaires œuvrant dans le domaine de l'accessibilité ont participé à ces consultations; on s'est assuré de l'accessibilité des séances et des documents de consultation. Les consultations s'articulaient autour des questions suivantes :
    • la façon de réduire les écarts et de renforcer l'équité afin d'appuyer tous les enfants et élèves pour qu'ils atteignent leur plein potentiel;
    • le bien-être des élèves et le rôle de l'école;
    • la façon d'utiliser la technologie plus efficacement dans l'enseignement, et dans l'apprentissage des élèves;
    • la façon de mieux soutenir tous les élèves dans leur développement.
  • Le ministère, en collaboration avec les conseils scolaires, a continué de travailler sur la réduction des écarts de rendement, en mettant l'accent en particulier sur la différenciation pédagogique qui permet de répondre aux besoins particuliers des élèves. En outre, les équipes travaillant sur les plans d'amélioration des conseils scolaires comprenaient des membres de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté.
  • Toutes les initiatives menées actuellement avec les conseils scolaires accordent une grande place à l'enseignement différencié adapté aux élèves ayant des besoins particuliers. Ces initiatives sont :
    • le Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario (PICO); l'initiative Écoles au milieu des niveaux de rendement; l'Enquête collaborative pour l'apprentissage durant les premières années de formation; l'Enquête collaborative pour l'apprentissage des mathématiques; l'Initiative concernant les enseignantes et enseignants responsables de l'étude des travaux d'élèves (IRETE) et l'étude d'échantillons de travaux d'élèves; le programme Différenciation pédagogique (7e à 12e année); l'Initiative de soutien aux écoles pour la réussite des élèves; l'Initiative de ré-engagement des élèves (12e et 12e+); l'initiative Équipes responsables de la réussite des élèves et équipes interpaliers.
  • Le ministère a octroyé un financement à une diversité d'organismes œuvrant dans le domaine de l'éducation, de l'équité, ainsi qu'aux parents afin d'appuyer la mise en œuvre de la Stratégie d'équité et d'éducation inclusive, y compris la Politique de participation des parents.
  • Le ministère a octroyé un financement de 3,5 millions $ pour la participation et l'engagement des parents (couvrant un total de 2 094 projets) afin de supprimer les obstacles et de promouvoir l'engagement des parents dans l'apprentissage de leurs enfants.
  • Le ministère a continué d'aider les conseils scolaires et les écoles à intégrer les principes d'équité et d'inclusion dans toutes les activités et dans tous les milieux d'apprentissage. Tous les conseils scolaires ont maintenant une politique sur l'équité et l'éducation inclusive en place.
  • Le ministère a financé sept réseaux pour l'équité et l'éducation inclusive afin d'aider les écoles et les conseils scolaires à mettre en œuvre la Stratégie ontarienne d'équité et d'éducation inclusive.
  • Le ministère a rendu visite à 12 conseils scolaires de langue française en novembre et décembre 2012 afin d'examiner les plans d'amélioration des conseils pour le rendement des élèves. Avec chaque conseil, les représentants du ministère ont discuté des mesures envisagées pour les élèves ayant des besoins particuliers, ces mesures consistant à employer une variété de soutiens et de ressources pour aider ces élèves à réussir à l'école. Les conseils scolaires ont signalé qu'ils utilisent les ressources et les stratégies du ministère, telles que l'enseignement différencié et le guide de l'apprentissage pour tous. Dans leurs plans, ils prévoient aussi des mesures comme la formation des enseignants sur l'éducation de l'enfance en difficulté, la fourniture de technologies d'aide pour les examens, la détection des difficultés d'apprentissage au jardin d'enfants, et la planification des transitions d'une année à l'autre.
  • Le ministère a engagé un agent d'éducation qui sera chargé d'élaborer un programme-cadre officiellement reconnu de Langue des signes québécoise pour l'enseignement de cette langue en tant que langue première auprès des élèves sourds, et comme langue seconde pour les élèves entendants.
  • L'école provinciale du Centre Jules-Léger a terminé la création du programme-cadre de langue des signes québécoise, pour les années de la maternelle à la 12e année. Cette ressource est actuellement utilisée par cette école française pour les sourds, permettant aux élèves d'avoir accès à la littératie écrite française (lecture et écriture). L'une des composantes de cette ressource consiste à fournir un système d'écriture (des signes), qui permet de transposer la langue signée au demeurant spatiale en une version écrite iconique des signes.
  • Le segment 9e à 12e année du programme-cadre de Langue des signes québécoise du Centre Jules-Léger a été remis au bureau régional du ministère pour lui demander d'approuver les cours de cette langue en tant que cours à crédit développés localement. Des élèves de l'école ont reçu des crédits dans le cadre de cette option.
  • Le ministère a travaillé avec les comités locaux et les techniciens du Centre franco-ontarien des ressources pédagogiques pour développer un format viable pour les documents d'appui en mathématiques. Cela sera utile pour les élèves sourds, mais aussi pour les élèves préférant avoir des repères visuels.
  • Le ministère a commencé à explorer l'apprentissage électronique pour mieux servir les élèves francophones qui sont sourds.
  • Le Centre Jules-Léger a organisé en 2013 un institut d'été sur la langue des signes québécoise (LSQ).
  • Le contenu du cours en ligne pour l'obtention d'un certificat d'enseignement pour les élèves aveugles a été créé par des enseignants experts. La Partie 1 du cours a été offerte deux fois depuis septembre 2012. Des consultants ont travaillé à faire approuver la Partie 2 du cours par l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.
  • Le ministère a constitué un groupe de travail intraministériel sur la santé mentale et la toxicomanie, qui est chargé de fournir des ressources pour faire des écoles des lieux sûrs, inclusifs et tolérants, où les élèves, les parents et le personnel et d'autres membres de la communauté scolaire sont bienvenus et respectés, et où chaque élève est soutenu et est motivé à apprendre, autant de conditions qui sont nécessaires pour la réussite des élèves.
  • Le groupe de travail a créé des ressources vidéo et des guides d'accompagnement destinés à aider les éducateurs à mettre en œuvre le programme-cadre se rapportant à la santé mentale et à la toxicomanie. Le groupe a aussi examiné la possibilité de créer deux autres ressources : Getting Connected in Schools, et Strategic Transformation for Student Well-Being.
  • Le ministère a constitué un Groupe de travail sur l'expertise en analyse comportementale appliquée, un groupe d'envergure provinciale qui est formé de représentants de conseils scolaires ruraux, urbains, catholiques, publics, et francophones. Le groupe de travail aura pour tâches, sans toutefois s'y limiter, de :
    • Revoir les pratiques actuelles, repérer les écarts, établir des objectifs pour améliorer les processus locaux d'utilisation de l'analyse comportementale appliquée pour aider les élèves atteints d'un trouble du spectre autistique (TSA).
    • Repérer les ressources qui se sont révélées efficaces dans l'amélioration des résultats chez les élèves atteints d'un TSA inscrits aux cycles élémentaire et secondaire.
    • Aider à constituer un dépôt de ressources pertinentes sur l'analyse comportementale appliquée (ACA) et les troubles du spectre autistique, qui seront à la disposition de tous les conseils scolaires.
    • Créer une communauté électronique de spécialistes de l'analyse comportementale appliquée et soutenir la croissance continue de la communauté.
    • Donner forme à la création, à l'intention des éducateurs et des administrateurs, de modules d'apprentissage provinciaux qui intègrent les troubles du spectre autistique, l'analyse comportementale appliquée et les besoins comportementaux des élèves.
    • Établir un cadre pour la Journée d'apprentissage professionnel portant sur l'expertise en analyse comportementale appliquée, et prendre part à la Journée d'apprentissage.
    • Servir d'agent de liaison pour tous les spécialistes de l'analyse comportementale appliquée au sein de leurs régions respectives.
    • Se joindre aux communautés d'apprentissage professionnel régionales et les amener à recueillir et à partager des pratiques efficaces en matière d'analyse comportementale appliquée.
  • L'objectif de cet engagement initial sur l'accessibilité a été atteint sans que l'on établisse des lignes directrices provinciales. On a encouragé les conseils scolaires à partager les ressources développées localement à l'appui de la surveillance et de la présentation de rapports sur le rendement pour les élèves qui n'ont pas accès au curriculum provincial.
    • Les conseils scolaires responsables ont mis la dernière main aux ressources qu'ils ont développées et les ont communiquées à tous les autres conseils scolaires. Le ministère a octroyé des fonds à un conseil scolaire de chaque région pour accroître ses moyens de recueillir, d'analyser et d'utiliser les données destinées à rendre compte du progrès et du rendement des élèves ayant des besoins particuliers qui n'ont pas accès au curriculum de l'Ontario et qui ne participent pas aux évaluations de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation.  
  • Le ministère a mis sur pied une communauté d'apprentissage électronique provinciale pour permettre à tous les conseils scolaires de s'échanger les ressources se rapportant aux projets d'évaluation du rendement des élèves selon des attentes différentes (ERAD). On a encouragé les conseils scolaires à utiliser la communauté d'apprentissage pour partager entre eux les ressources développées localement en soutien à la surveillance et à la présentation de rapports sur le rendement pour les élèves qui n'ont pas accès au curriculum provincial
  • Le ministère a commencé à réviser les Lignes directrices pour la prestation des programmes et des services destinés aux élèves ayant une surdité ou une surdité partielle et les Lignes directrices pour la prestation des programmes et des services destinés aux élèves ayant une cécité ou une basse vision. Le plan du ministère est de consulter les parties prenantes pertinentes avant la publication des lignes directrices, et de travailler avec les réseaux de leadership et d'autres parties prenantes après leur publication.
  • La Direction des écoles provinciales a organisé un camp d'immersion en Langue des signes américaine (ASL) à l'intention du personnel de la direction. Le camp a eu lieu en 2013 à l'école Ernest C. Drury de Milton.
  • Le ministère a continué de travailler avec la Commission ontarienne des droits de la personne sur la création et la publication d'une ressource visant à promouvoir une discipline progressive sans préjugés à l'école pour les leaders scolaires et les leaders du système.
  • Le ministère a fourni des interprètes en Langue des signes américaine (ASL) pour les séances de formation et les réunions, notamment pour les rencontres régionales avec les conseils scolaires et les personnels scolaires.
  • Le logiciel Career Cruising, qui peut être utilisé par les élèves sous licence du ministère, comprend maintenant des fonctionnalités d'accessibilité.
  • Le Plan d'itinéraire d'études a été révisé et prévoit maintenant l'itinéraire Intégration communautaire pour les élèves ayant des besoins particuliers.
  • Les données des conseils scolaires et du Système d'information scolaire de l'Ontario pour l'année scolaire 2011-2012 montrent que 26 % des quelque 35 500 élèves de 11e et 12e année inscrits au programme Majeure Haute Spécialisation (MHS) ont un plan d'enseignement individualisé (PEI). (Un PEI est offert aux élèves présentant des anomalies de comportement, de communication, d'ordre intellectuel, d'ordre physique, ou des anomalies multiples qui appellent un placement dans un programme d'enseignement spécial). Cela indique qu'il y a une proportion plus élevée d'élèves ayant un PEI dans les programmes MHS par rapport à la population scolaire générale du cycle secondaire; en conséquence, les élèves ayant un PEI ont été exemptés du seuil des 34 crédits entré en vigueur en septembre 2013.

Deuxième section : Mesures prévues pour 2013-2014 et au-delà

L'année dernière, la FPO a publié un plan pluriannuel d'accessibilité (PPA) qui décrit les mesures que prendra le gouvernement en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Dans la présente section, bien que nous indiquions les réalisations attendues et les échéanciers énoncés dans le PPA jusqu'en 2016, le ministère de l'Éducation fait uniquement rapport sur les mesures qu'il prendra ou commencera à prendre au cours de la période visée ici, 2013-2014.

Services à la clientèle et approvisionnement

Résultats visés dans le Plan pluriannuel d'accessibilité (PPA)

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.

Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

2013

  1. Formation sur l'accessibilité suivie par les nouveaux membres du personnel.
  2. Intégration des critères d'accessibilité dans les processus décisionnels, la gestion des projets, l'approvisionnement, les technologies, l'infrastructure, l'information et les technologies de l'information, et la formation.
  3. Sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires d'accessibilité relatives au service à la clientèle et au milieu de travail.

2014-2016

  1. Sollicitation de commentaires du personnel et des clients sur les innovations et les améliorations en matière d'accessibilité.
  2. Utilisation de l'outil d'évaluation en matière d'inclusion dans l'ensemble des politiques et pratiques.
  3. L'accessibilité fait partie intégrante de toutes les activités de la FPO.

Mesures prévues par le ministère pour 2013-2014

  • Le ministère fournira aux chefs un aperçu des exigences d'accessibilité et des engagements du ministère énoncés dans le Plan d'accessibilité 2013-2014 et les encouragera à élaborer des stratégies à l'échelle de chaque direction pour respecter les engagements.
  • Le ministère s'attachera encore à promouvoir l'utilisation de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO pour l'examen et la révision des politiques internes, des processus décisionnels et des procédures administratives pour s'assurer que les questions d'accessibilité sont prises en compte dans les activités de la FPO.
  • Le ministère continuera d'assurer la liaison avec les parties prenantes clés (à l'interne et à l'externe), de les consulter et de promouvoir les besoins des personnes handicapées de manière à ce que l'accessibilité soit prise en compte dans les programmes et les services.
  • Le ministère entend résolument poursuivre les consultations avec les organisations représentant les personnes handicapées; il participera aux occasions d'apprentissage pour se tenir au courant des besoins des personnes handicapées, par exemple, en envoyant du personnel, dont des employés handicapés, aux conférences annuelles futures de l'organisme Ontario Job Opportunity Information Network (JOIN).
  • La Direction de la stratégie de recherche et d'évaluation en éducation analysera les commentaires recueillis à la suite des activités et événements qu'elle a organisés pour encourager l'amélioration en continu des services de soutien en matière d'accessibilité.

Formation sur l'accessibilité

  • Le ministère continuera de promouvoir les modules de formation à l'intention de la FPO en rappelant aux employés leurs obligations de formation, pour faire en sorte que le personnel reçoive la formation exigée par les lois et les règlements régissant l'accessibilité.
  • Le ministère continuera de promouvoir l'obligation pour les nouveaux employés de se former à l'accessibilité dans le cadre de leur orientation au moyen des modules de formation obligatoires offerts en ligne.
  • La Division de la gestion et des services ministériels et la Direction des communications fourniront des guides et des formations pratiques aux secteurs de programme sur la création de messages courriels et de documents Word, Excel et PowerPoint accessibles.
  • La Division de l'éducation en langue française, de l'éducation autochtone et de la recherche exigera que tout son personnel ait suivi la formation sur l'utilisation de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion d'ici le 31 décembre 2015.
  • Les responsables de la diversité et de l'accessibilité du ministère devront avoir suivi la formation des formateurs sur l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion d'ici le 31 décembre 2014.

Approvisionnement

  • Le ministère continuera d'informer les employés de l'obligation de respecter ou de dépasser les exigences d'accessibilité dans les processus d'acquisition de biens et de services. L'accessibilité fera toujours partie des critères d'évaluation. Le ministère demandera aux fournisseurs d'indiquer les fonctionnalités  d'accessibilité dans leurs propositions.

Information et communications

Résultats visés dans le Plan pluriannuel d'accessibilité (PPA)

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles à l'ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

2013

  1. Intégration des critères d'accessibilité dans les processus décisionnels, la gestion des projets, l'approvisionnement, les technologies, l'infrastructure, l'information et les technologies de l'information, et la formation.
  2. Exposition sur l'accessibilité.

2014-2016

  1. Application de pratiques exemplaires d'accessibilité aux communications, sites Web, solutions technologiques et documents.
  2. Tenue de l'exposition annuelle sur l'accessibilité.

Mesures prévues par le ministère pour 2013-2014

  • Le ministère continuera de rappeler au personnel l'obligation légale de fournir des documents accessibles sur demande et informera les clients de la mise à disposition de formats accessibles et d'aides à la communication d'ici le 1er janvier 2014.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité développera ou mettra en œuvre des plans d'apprentissage et de développement qui prennent en compte l'accessibilité, ou amélioreront les plans pour y ajouter la dimension accessibilité.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité vérifiera si toutes les applications de gestion respectent les exigences d'accessibilité et, au besoin, développera des plans de correction.
  • Le ministère enverra du personnel à la conférence annuelle JOIN en 2014.
  • Le ministère va continuer de répondre aux besoins des personnes handicapées dans les réunions (p. ex. : fourniture d'interprètes, d'équipement spécial, de logiciels, et de preneurs de notes).
  • Le ministère révisera les normes et les modèles de format accessibles en fonction des meilleures pratiques (p. ex. : les modèles de carte d'affaires devront exiger l'adresse courriel en braille et les coordonnées ATS).
  • Le ministère continuera de se conformer aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) et s'assurera que le personnel responsable des contenus Web et les gestionnaires Web continuent d'être formés sur la production de sites Web accessibles.
  • Le ministère formera le personnel sur les protocoles, le processus d'embauche, les codes de budget et de compte en vue de la prise en compte des demandes de supports de substitution et d'aides à la communication, et en vue de la planification et de la création d'activités et d'événements accessibles.
  • Le ministère modernisera ses plateformes technologiques pour le personnel régional de la Direction de l'assurance de la qualité et de la délivrance de permis de garde d'enfants. Les critères d'accessibilité seront intégrés dans les processus décisionnels, la gestion des projets et aux différentes étapes de développement des logiciels afin que l'interface utilisateur respecte les normes d'accessibilité.
  • La Division de l'éducation en langue française, de l'éducation autochtone et de la recherche poursuivra ses efforts en vue de respecter les règles WCAG pour les cours d'apprentissage électronique et les ressources numériques affichées dans la Banque des ressources éducatives de l'Ontario (BREO), et soumettra en 2014 un compte rendu du nombre de cours électroniques et de ressources numériques respectant ces règles.
  • Les attentes et les exemples d'apprentissage présentés dans les programmes-cadres révisés répondront aux besoins d'enseignement et d'apprentissage de tous les élèves.

Emploi

Résultats visés dans le Plan pluriannuel d'accessibilité (PPA)

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux services et aux emplois.

Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

2013

  1. Examen de la gestion de l'adaptation destinée aux employés handicapés.
  2. Sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires d'accessibilité relatives au service à la clientèle et au milieu de travail.
  3. Les membres de la haute direction prennent des engagements de résultats en matière d'accessibilité.

2014-2016

  1. Mise en place de pratiques exemplaires en matière d'adaptation au travail et de retour au travail.
  2. Examen de la gestion de l'adaptation aux fins d'amélioration de l'adaptation des employés handicapés.
  3. Les chefs et les employés prennent des engagements de résultats en matière d'accessibilité.

Mesures prévues par le ministère pour 2013-2014

  • Le ministère continuera de veiller à ce que les pratiques en matière d'emploi soient justes et prennent en compte la dimension accessibilité, afin d'attirer et de retenir des employés handicapés de talent.
  • Le ministère continuera de fournir des renseignements aux chefs et au personnel pour les sensibiliser toujours plus sur les directives, les politiques et les plans concernant l'adaptation des emplois, en particulier sur l'obligation de mettre à la disposition des employés des formats accessibles et des aides à la communication.
  • Le ministère continuera de soutenir le Programme de partenariats de mentorat axés sur la diversité; un nouveau groupe sera constitué le 1er octobre 2013.
  • La haute direction du ministère communiquera au personnel les engagements de résultats en matière d'accessibilité.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité continuera de travailler avec le Conseil consultatif en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées (CCAPH) pour la création du registre du Conseil consultatif, qui consignera :
    • les noms et les coordonnées contact des gens qui veulent faire partie du Réseau de la FPO pour les personnes handicapées; et
    • des renseignements de base sur les besoins des personnes handicapées en matière d'accès.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité soutiendra l'initiative des services de soutien ITI à l'accessibilité qui sera lancée en 2013-2014; l'initiative vise à répondre aux besoins des employés en matière d'aménagements technologiques.
  • La Division de l'éducation en langue française, de l'éducation autochtone et de la recherche mènera un sondage auprès de ses employés pour évaluer leurs besoins en matière d'aménagements, après quoi il prendra les mesures appropriées.
  • La Division de l'éducation en langue française, de l'éducation autochtone et de la recherche travaillera avec la Direction des ressources humaines pour réviser le modèle de plan de performance en vue d'y ajouter les engagements de résultats en matière d'accessibilité pour le personnel et les chefs; les cadres supérieurs communiqueront au personnel leurs propres engagements de résultats en matière d'accessibilité.

Conception des espaces publics (Milieu bâti)

Résultats visés dans le Plan pluriannuel d'accessibilité (PPA)

Il est plus facile d'accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s'y déplacer et d,en sortir.

Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

2013

  1. Poursuite de l'élaboration de stratégies pour supprimer les obstacles dans les infrastructures.

2014-2016

  1. Capacité de la FPO à mettre en application les exigences réglementaires de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées (LAPHO).

Mesures prévues par le ministère pour 2013-2014

  • Le ministère entend encore améliorer l'accessibilité des bâtiments, de sorte qu'il soit plus facile d'y entrer et de s'y déplacer.
  • La Division de la gestion et des services ministériels fournira des renseignements aux chefs pour les sensibiliser toujours plus sur leurs obligations en vertu des Normes pour la conception des espaces publics prévues par la LAPHO et en vertu du Code du bâtiment et des lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario.
  • Le responsable de l'accessibilité et le directeur des installations se réuniront régulièrement pour discuter des questions d'aménagement dans l'infrastructure existante du ministère.
  • On propose d'aménager des toilettes unisexe dans le cadre de la rénovation du 3e étage de l'édifice situé au 777 rue Bay, à Toronto.

Leadership et autres résultats

Résultats visés dans le Plan pluriannuel d'accessibilité (PPA)

La FPO s'applique à être un chef de file de l'accessibilité en Ontario.

Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

2013

  1. Consultation permanente avec les personnes handicapées.
  2. Les ministères continuent de publier des plans d'accessibilité annuels.

2014-2016

  1. Maintien de l'engagement ferme de l'organisation envers l'accessibilité.

Mesures prévues par le ministère pour 2013-2014

Les engagements pour l'éducation en Ontario sont les suivants :

    • Réduire les écarts et accroître l'équité afin d'aider tous les enfants et tous les élèves à réaliser leur plein potentiel;
    • Promouvoir le bien-être des élèves et le rôle de l'école;
    • Promouvoir une utilisation plus efficace de la technologie dans l'enseignement et dans l'apprentissage;
    • Mieux soutenir tous les élèves dans leur développement.
  • Le ministère examinera la Loi sur les garderies dans le but d'améliorer la sécurité, la qualité et l'accessibilité des programmes de garde d'enfants pour tous les enfants, notamment ceux qui ont des besoins éducatifs particuliers, et leurs familles.
  • Le ministère continuera de promouvoir le Cadre stratégique de l'Ontario sur la petite enfance auprès du public et des partenaires, y compris auprès des gestionnaires du système des services de garde d'enfants et des fournisseurs de soutien aux besoins éducatifs particuliers.
  • Le ministère continuera de planifier une démarche pour les centres Meilleur départ pour les enfants et les familles d'ici septembre 2014. Une caractéristique clé du programme vise à soutenir les familles et les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers avérés ou soupçonnés et à fournir des programmes inclusifs pour eux.
  • Le ministère développera et distribuera des ressources et des matériels (p. ex. des résumés de recherche) sur les pratiques inclusives qui consistent à favoriser l'insertion de tous les enfants dans les centres de développement de la petite enfance, les services de garde d'enfants et les programmes de la maternelle et du jardin d'enfants à temps plein.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité désignera un responsable de l'accessibilité et établira un calendrier de réunions régulières pour les responsables de l'accessibilité du ministère et le responsable de l'accessibilité du groupement dans le but de permettre au ministère et au groupement de travailler au respect des exigences d'accessibilité prévues par la LAPHO et de s'apporter un soutien mutuel.
  • La Division de l'éducation en langue française, de l'éducation autochtone et de la recherche établira une équipe consultative interne sur l'accessibilité qui comprendra des employés handicapés.
  • Le modèle Connexions pour les élèves, une initiative menée conjointement par le ministère de l'Éducation et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ), offre une stratégie visant à soutenir les enfants qui quittent les services thérapeutiques d'intervention comportementale intensive (ICI), fournis dans le cadre du Programme d'intervention en autisme financé par le MSEJ, pour entrer dans un programme incorporant les méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) qui est offert dans des écoles financées par des fonds publics.
    • Il s'agit d'un modèle axé sur la création d'équipes de transition multidisciplinaires qui interviennent à l'école, chaque équipe travaillant avec un élève en particulier. L'équipe de transition est mise sur pied environ six mois avant qu'un enfant se prépare à passer des services d'intervention comportementale intensive (ICI) du MSEJ au programme scolaire incorporant l'analyse comportementale appliquée, et continue de soutenir l'enfant pendant les six mois suivant son entrée ou sa continuation dans ce programme scolaire.
    • À l'appui de cet engagement, dans l'année qui vient, le ministère :
      • constituera une communauté d'apprentissage électronique sur le sujet de l'analyse comportementale appliquée (ACA) de manière à permettre l'échange de pratiques efficaces entre les spécialistes de l'ACA à l'échelle de la province;
      • organisera, au printemps 2014, une Journée d'apprentissage professionnel sur l'expertise en analyse comportementale appliquée (ACA) pour offrir au personnel ACA des conseils scolaires l'occasion de partager et de développer des pratiques efficaces en soutien aux élèves ayant des besoins particuliers, notamment aux élèves atteints d'un trouble du spectre autistique;
      • collaborera avec l'Agence de la santé publique du Canada à la collecte de données et de renseignements pertinents pour préparer le développement en d'un outil provincial de surveillance à long terme pour les troubles du spectre autistique.
  • Le responsable de l'accessibilité travaillera avec les responsables de l'inclusion et de la diversité du ministère pour constituer une équipe consultative interne composée d'employés handicapés. Celle-ci sera chargée d'établir des stratégies visant à promouvoir une communication simplifiée et coordonnée destinée à aider le ministère à respecter les exigences d'accessibilité.
  • Le responsable de l'accessibilité encouragera l'équipe consultative interne et l'équipe de la haute direction à se rencontrer régulièrement dans le but d'obtenir en continu des suggestions et des conseils ainsi que du soutien pour la mise en œuvre de l'accessibilité au ministère.

Troisième section : Examen des mesures législatives

Dans le cadre de l'engagement qu'il a pris d'améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées, le ministère de l'Éducation continuera à passer en revue les mesures législatives et les politiques du gouvernement afin de repérer, de supprimer et de prévenir les obstacles à l'accessibilité.

Le Bureau de la diversité de la FPO et le ministère de la Procureure générale ont établi une démarche coordonnée pour continuer de revoir les lois en vue de déceler les obstacles à l'accessibilité. À cette étape-ci, le ministère procédera à l'examen des lois à fort impact qui répondent aux critères suivants :

  • La loi touche directement les personnes handicapées;
  • La loi prévoit la prestation de services et de programmes à grande échelle;
  • La loi prévoit des avantages ou des protections;
  • La loi a une incidence sur un droit ou un devoir démocratique ou civique.

Cette étape de l'examen sera terminée d'ici la fin de 2014. Le gouvernement a décidé de passer en revue les mesures législatives qui auront une incidence pour les Ontariennes et les Ontariens ayant des besoins en matière d'accessibilité. Le ministère continuera de revoir les lois et règlements conformément au calendrier prévu.

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2012-2013

La Direction des services juridiques a examiné des libellés actuels et nouveaux de lois, de règlements, de directives et de normes, et a émis un avis sur leur conformité avec les principes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) et de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

Par ailleurs, cette année, une équipe multidisciplinaire, dont faisait partie la Direction des services juridiques, a examiné un certain nombre de règlements avec l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion en vue de repérer les obstacles potentiels pour les personnes handicapés. Voici les règlements qui ont été examinés :

  • Éducation permanente (R.R.O. 1990, Règl. 285)
  • Permissions intérimaires (Règl. de l'Ont. 142/08)
  • Programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (Règl. de l'Ont. 266/06)
  • Fonctionnement des écoles – Dispositions générales (R.R.O. 1990, Règl. 298)
  • Évaluation du rendement des directeurs d'école et des directeurs adjoints (Règl. de l'Ont. 234/10)
  • Directeurs et directeurs adjoints – Excédent de personnel et réaffectation (Règl. de l'Ont. 90/98)
  • Conseils d'école et comités de participation des parents (Règl. de l'Ont. 612/00)
  • Élèves conseillers (Règl. de l'Ont. 7/07)
  • Agents de supervision (R.R.O. 1990, Règl. 309)
  • Plans de perfectionnement des enseignants (Règl. de l'Ont. 98/02)
  • Évaluation du rendement des enseignants (Règl. de l'Ont. 99/02)

Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2013-2014

Dans le cadre de son engagement à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées, le ministère de l'Éducation :

  • S'emploiera encore résolument à faire en sorte que les lois et règlements qu'il administre sont révisés en vue de repérer les obstacles potentiels;
  • Continuera à utiliser l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour rendre les politiques, les programmes et les lois plus accessibles;
  • Fera en sorte que la Direction des services juridiques continue d'offrir des conseils sur l'évaluation des lois et des règlements actuels ou nouveaux afin de déterminer s'ils sont conformes à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario et aux règlements pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.

La Division de l'enseignement et du développement du leadership continuera d'aider le ministère dans l'examen sous l'angle de l'inclusion de toutes les lois et de tous les règlements.

Le ministère continuera de travailler avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario pour s'assurer que toutes les révisions éventuellement apportées par l'Ordre dans le cadre de son examen en continu des lois et des règlements reflètent le langage courant et acceptable utilisé relativement aux personnes handicapées.


Termes et sigles

ACA – Analyse comportementale appliquée

ASLAmerican Sign Language (langue des signes américaine)

ATS – Appareil de télécommunication pour sourds

BREO – Banque de ressources éducatives de l'Ontario

CADSS – Conseils d'administration de district des services sociaux

ERAD – Rendement des élèves selon des attentes différentes

FPO – Fonction publique de l'Ontario

GSMR – Gestionnaires des services municipaux regroupés

ICI – Intervention comportementale intensive

IRETE – Initiative concernant les enseignantes et enseignants responsables de l'étude des travaux d'élèves

JOIN – Ontario Job Opportunity Information Network

LAPHOLoi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

LPHOLoi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario

LSQ – Langue des signes québécoise

MHS – Majeure haute spécialisation

MSEJ – Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

PEI – Plan d'enseignement individualisé

PICO – Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario

PPA – Plan pluriannuel d'accessibilité

PPD – Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité

Règlement NAI – Règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées

TSA – Troubles du spectre autistique

WCAG – Règles pour l'accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibility Guidelines)

Web 2.0 – Concept général englobant une variété de technologies qui facilitent la collaboration et le partage sur le Web.


Renseignements

Le ministère de l'Éducation accueillera volontiers toutes questions et tous commentaires que vous pourriez avoir sur son plan d'accessibilité.

Téléphone :

Renseignements généraux : 416 325-2929 ou 1 800 387-5514 (sans frais)

Numéro ATS (sans frais) : 1 800 268-7095

Courriel : info@edu.gov.on.ca

Site Web du ministère : http://www.edu.gov.on.ca

Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, veuillez vous adresser à :

Publications ServiceOntario

Téléphone : 1 800 668-9938

ATS : 1 800 268-7095

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario 2013

ISSN : 1708-461X