Plan d'accessibilité, 2012-2013

 

ISSN : 1708-4598

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Table des matières


Introduction

Chaque année, la fonction publique de l'Ontario (FPO) indique les mesures qui seront prises en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Chaque ministère participe à cette initiative en préparant son plan d'accessibilité annuel, comme l'exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route de l'Ontario pour rendre la province accessible d'ici 2025. Elle comporte des normes d'accessibilité dans les domaines suivants :

  • service à la clientèle;
  • information et communications;
  • emploi;
  • transport;
  • milieu bâti.

Cette année, les plans d'accessibilité doivent également tenir compte du Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (NAI) édicté en juin 2011 en vertu de la LAPHO. Ces normes exigent que la FPO établisse un plan pluriannuel d'accessibilité pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Le plan pluriannuel d'accessibilité de la FPO a été publié le 1er janvier 2012. Il contient une déclaration de l'engagement de la FPO à faire preuve de leadership en matière d'accessibilité :

La FPO s'applique à être un chef de file de l'accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

Se fondant sur la déclaration d'engagement de la FPO, sur le plan pluriannuel d'accessibilité de la FPO et sur le plan d'accessibilité de 2011-2012 du ministère, le nouveau plan d'accessibilité de 2012-2013 continuera à faire progresser le ministère de l'Éducation et la FPO en fonction de l'objectif de faire preuve de leadership pour rendre la province accessible à tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

Le présent plan d'accessibilité décrit les mesures prises par le gouvernement en vue d'améliorer les possibilités pour les personnes handicapées.

On peut obtenir les plans d'accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2011-2012

Le gouvernement de l'Ontario déploie des efforts pour faire de l'Ontario la province la plus accessible d'ici 2025.

Depuis 2001, la FPO se conforme aux exigences de la LPHO et élabore un plan d'accessibilité annuel, qui est mis à la disposition du public sur le site Web du gouvernement de l'Ontario.

Au cours des dix dernières années, le ministère de l'Éducation a été un chef de file en matière d'accessibilité. Rappelons certaines initiatives mémorables :

  • Pendant les années scolaires 2005-2006 et 2006-2007, le Conseil ontarien des directeurs de l'éducation (CODE) a reçu 25 millions de dollars pour travailler en partenariat avec le ministère de l'Éducation et collaborer avec les conseils scolaires de l'Ontario en vue de mettre en œuvre un certain nombre de recommandations énoncées dans le document L'éducation pour tous : Rapport de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins particuliers de la maternelle à la 6e année.

L'objectif consistait à améliorer la capacité des enseignants d'élaborer des stratégies d'enseignement plus efficaces en utilisant des principes de conception universelle de l'apprentissage et des méthodes pédagogiques et d'évaluations différenciées, ainsi que des technologies d'assistance et la suppléance à la communication pour que les élèves ayant des besoins particuliers obtiennent de meilleurs résultats.

  • Depuis 2006, le ministère a continué d'encourager l'Association ontarienne des troubles d'apprentissage (AOTA) à faire en sorte que l'outil d'intervention et de dépistage précoces, connu sous le nom d'outil d'enseignement Web (OEW), soit accessible à un plus grand nombre d'enseignants dans davantage de conseils scolaires. L'utilisation accrue de cet outil a entraîné le dépistage précoce de plus de difficultés d'apprentissage chez les élèves ainsi qu'une meilleure application des stratégies d'enseignement et des interventions ciblées. La LDAO poursuivra sa collaboration avec les écoles pendant l'année scolaire 2012-1203 à mesure que l'on procède au transfert de l'OEW et que d'autres ressources sont créées en vue de soutenir les élèves ayant des difficultés d'apprentissage.
  • Le ministère a adopté des normes d'accessibilité très élevées dans ses écoles provinciales et d'application et prêche par l'exemple. Ces huit écoles fournissent des services éducatifs aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles, ainsi qu'à ceux ayant d'importantes difficultés d'apprentissage, que ce soit pendant la journée ou en résidence. Chaque école dispose d'un service consultatif qui offre un vaste programme de services à domicile pour les parents d'enfants d'âge préscolaire souffrant de surdité ou de surdité partielle. Ces services sont fournis par des enseignants ayant suivi une formation en éducation préscolaire axée sur les élèves sourds afin de préparer les élèves à leur éducation future.

    Les écoles provinciales et d'application ont établi des normes d'accessibilité très élevées. Voici quelques pratiques exemplaires :

    • accessibilité pour les personnes utilisant des trottinettes, des fauteuils roulants électriques, des accompagnateurs et des interprètes gestuels;
    • symboles internationaux et universels d'accessibilité et gros caractères, et autres documents concernant les renseignements et l'orientation offerts en format spécial;
    • plans d'évacuation revus chaque année afin de s'assurer que les personnes handicapées soient évacuées de façon sécuritaire;
    • aucuns frais supplémentaires imputés en vue de rendre les ressources scolaires accessibles, y compris le braille, les textes numériques, l'audio numérique, l'audio analogique et les textes en gros caractères.

    En 2011-2012, le gouvernement a continué de se conformer au Règlement sur les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle. Il a également commencé à mettre en œuvre des initiatives visant à satisfaire certaines des exigences du Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées dans les domaines de l'emploi, de l'information et des communications, du transport et de l'approvisionnement. Le gouvernement continue de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l'accessibilité dans d'autres domaines, comme le milieu bâti.

    Voici un résumé des initiatives prises par le ministère de l'Éducation l'année dernière à la suite de son plan d'accessibilité de 2011-2012.


    Rapport de conformité aux exigences de la LAPHO pour 2011-2012

    Services à la clientèle

    En 2011-2012, notre ministère…

    • a continué de respecter les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle prises en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario;
    • En automne 2012, par l'entremise du Bureau de coordination générale, le ministère a envoyé des avis électroniques aux membres du personnel en ce qui concerne l'obligation de suivre les modules de formation conformément aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle.
    • a continué de respecter les exigences de 2011 et 2012 contenues dans le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario;
    • Le ministère a intégré des caractéristiques d'accessibilité à l'approvisionnement ou à l'acquisition de biens, de services ou d'installations en ajoutant une section sur l'accessibilité dans le modèle de collecte de renseignements sur la demande d'approvisionnement.
    • La Direction des communications dispose d'un logiciel de conversion afin de produire, sur demande, les renseignements sur la sécurité publique en format électronique. Sur demande, le ministère pourra convertir en d'autres formats accessibles en travaillant en consultation avec les personnes qui en font la demande.
    • Tous les sites Web et intranet actuels du ministère ont fait l'objet de tests et respectent les exigences de conformité actuelles prévues dans le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (NAI).
    • a continué de mettre à la disposition des clients et des membres du personnel divers moyens et méthodes permettant d'émettre des commentaires, comme le téléphone, l'ATS, le courriel et la poste, y compris l'utilisation de sondages et d'évaluations pour les clients internes et la possibilité d'émettre des commentaires de façon anonyme. Les mécanismes de réponse sont en place vous veiller à ce que la rétroaction permette l'amélioration continue de la façon dont le ministère exerce ses activités; 
    • a fourni, par l'entremise de la Direction du milieu d'apprentissage, des renseignements supplémentaires dans le nouveau guide d'orientation du personnel à propos des modules de formation obligatoire sur le service à la clientèle, y compris des directives étape par étape sur la façon d'accéder aux modules en ligne.

    Information et communications

    • La Direction des communications a continué de veiller à ce que les sites Web publics et intranet du ministère soient conformes, comme l'exige le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (NAI). On effectue présentement des tests afin de s'assurer de la conformité des sites Web avec les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 AA (à l'exception des sous-titres [en direct] et des audiodescriptions [préenregistrées]).
    • Le site Web de Passeport-compétences de l'Ontario (PCO) a été mis à jour afin de l'harmoniser aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web reconnues à l'échelle internationale, conformément à la LAPHO et aux Normes d'accessibilité de l'information et des communications. La mise à jour a été effectuée en automne 2012.

    D'autres travaux ont été effectués afin de s'assurer que le contenu de la FPO était élaboré en formats PDF, Word, PowerPoint et autres formats, conformément aux lignes directrices de la LAPHO, à la LPHO, à la Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO et aux réalisations attendues des PPA de la FPO.

    • Les publications du ministère continuent d'être publiées en format HTML, PDF et (ou) texte brut sur le site Web public afin d'assurer l'accessibilité.
    • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité a respecté son engagement d'afficher sur ClusterNET le matériel documentaire pertinent qui porte sur la LPHO. Plus particulièrement, les liens vers les normes et les politiques actuelles de la LPHO ainsi que les outils permettant d'évaluer la conformité par rapport à la LPHO sont maintenant à la disposition de tous les membres du personnel des cinq ministères faisant partie du groupement.
    • Le ministère a continué de respecter le protocole relatif aux perturbations du service en avisant les membres du personnel de l'endroit où ils peuvent obtenir des services de remplacement pendant que l'on effectue les réparations aux services existants.
    • Pour réussir à intégrer les personnes handicapées au milieu de travail, divers outils de soutien sont nécessaires (p. ex., des logiciels). Le Groupement ITI pour les services à la collectivité des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités a respecté son engagement consistant de maintenir et de mettre à jour, au besoin, la liste des logiciels et des applications actuellement utilisés visant à faciliter l'intégration des personnes handicapées dans les tâches quotidiennes au travail. La liste des logiciels est demeurée accessible à tous les membres du personnel de la FPO sur ClusterNET.
    • Les ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités ont créé un projet pilote avec l'aide du Service ontarien de ressources éducatives en format de substitution (SOREFS) en vue d'améliorer le répertoire sur le Web, qui met à la disposition des collèges et des universités des manuels en format accessible afin de les aider à respecter leurs obligations légales. Le mandat du SOREFS consiste à fournir des textes sur supports de substitution aux personnes ayant une déficience perceptuelle qui fréquentent des établissements d'éducation financés par les pouvoirs publics de l'Ontario. Le SOREFS permet aux élèves ayant une déficience perceptuelle d'avoir rapidement accès à du matériel didactique dans le format dont ils ont besoin.

    En 2011-2012, les ministères ont collaboré avec cinq maisons d'édition canadiennes, trois collèges et trois universités afin d'améliorer et de mettre à l'essai le répertoire sur le Web et de recommander des améliorations. Le projet pilote d'une durée de deux ans a mené à d'importantes améliorations de la capacité du SOREFS à fournir rapidement des manuels de grande qualité sur support accessible. 

    • Par l'entremise de la Direction des écoles provinciales, le ministère a collaboré avec Infrastructure Ontario afin d'effectuer une vérification des processus opérationnels et une étude de faisabilité de l'extension du SOREFS. Les ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités étudient actuellement la possibilité de mise en œuvre.

    Le SOREFS va de l'avant avec le projet pilote et l'étend à 10 autres établissements d'enseignement postsecondaire en 2012-2013 et prévoit qu'un service à la clientèle en français sera accessible en automne 2012.

    • Les programmes-cadres révisés des Social Sciences and Humanities/Sciences humaines et sociales, Health and Physical Education/Éducation physique et santé, 9e à 12e année, Social Studies/Études sociales, 1re à 6e année, et History and Geography/Histoire et géographie, 7e et 8e année, en sont aux dernières étapes de modification et de mise au point.

    Les préparations en vue des consultations qui se tiendront en automne sur le volet santé de la formation Health and Physical Education/Éducation physique et santé (1re à 8e année) sont en cours.

    • On a pris des engagements afin d'assurer le perfectionnement professionnel des enseignants à l'égard de divers sujets et par différentes méthodes (Adobe Connect, webinaires et en personne).

    On a accordé du financement à 12 conseils scolaires de langue française afin d'appuyer la formation continue des enseignants sur la différenciation pédagogique. La différenciation pédagogique permet aux enseignants de répondre aux besoins variables des élèves, y compris des élèves atteints d'un handicap, en utilisant un ensemble équilibré de stratégies d'enseignement.

    • La mise en œuvre des politiques et des programmes relatifs à l'apprentissage électronique comprend la prise en considération des élèves ayant des besoins particuliers.

    Tous les objets d'apprentissage créés par Apprentissage électronique Ontario (AÉO) en 2011-2012 comprennent des textes écrits et des documents audio.

    Pour accroître l'accessibilité aux équations mathématiques des cours en ligne, les lecteurs d'écran permettent de lire les formats de l'équation.

    • La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) élabore actuellement le guide des ressources Special Education in Ontario: Kindergarten to Grade 12 (titre provisoire). Des modifications sont actuellement apportées au document de travail.
    • Le document Faire croître le succès, qui contient les lignes directrices relatives à l'évaluation et la communication du rendement des élèves, présente les principes directeurs et les politiques visant à soutenir les besoins de tous les élèves, notamment de ceux ayant des besoins d'éducation particuliers. Les efforts déployés en vue de rendre les ressources du document Faire croître le succès plus accessibles ont compris les suivants :
      • affichage des transcriptions des ressources vidéo existantes sur le site des ressources;
      • accessibilité du matériel de perfectionnement professionnel (p. ex., présentations PowerPoint) des séances d'apprentissage en cours de préparation;
      • disponibilité du matériel de perfectionnement professionnel en multiples formats, y compris des séances d'apprentissage en ligne synchrones et la publication en ligne d'enregistrements de séances en vue d'accroître l'accessibilité;
      • nouvel ensemble de modules d'enseignement portant sur la politique de Faire croître le succès affiché sur le site des ressources. Tout le texte est adapté pour le sous-titrage ou la vidéo descriptive.

    Emploi

    • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité a continué d'encourager l'utilisation des outils de collaboration (p. ex., SharePoint et WebCenter) qui offrent à tous les employés des caractéristiques Web 2.0 accessibles et interactives.
    • Organisée par le Bureau de la diversité, la cinquième Exposition sur l'accessibilité a eu lieu le 1er décembre 2011 au Palais des congrès du Toronto métropolitain. Cet événement annuel fournit des renseignements sur les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité et sur les technologies disponibles pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Les employés des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités ont participé à l'exposition.
    • Ces ministères ont organisé une présentation sur la diversité le 30 mai 2012 afin de présenter les façons grâce auxquelles ils intègrent la diversité et l'inclusion dans le cadre du travail quotidien de leurs divisions. Sur place, des présentoirs propres à chaque division comprenaient des renseignements sur la campagne Accessibilité à la source.
    • Lors de l'été 2012, la Direction des écoles provinciales a offert des formations intégrées à l'emploi en langage gestuel américain (American Sign Language ou ASL) ainsi que des directives aux employés à cet égard.

    En partenariat avec la Société canadienne de l'ouïe, le campus de l'Ernest C. Drury (ECD) School for the Deaf a offert une semaine d'immersion en perfectionnement des compétences en ASL au personnel.

    Puisque la formation tenue l'an passé à l'ECD a connu un franc succès, le campus du Centre Jules-Léger (CJL), soit la seule école provinciale française pour sourds, veut offrir à nouveau la formation intégrée à l'emploi en langue des signes québécoise (LSQ) en 2012.

    Milieu bâti

    • On a achevé la conception des panneaux de signalisation sur le campus. Des normes d'aménagement sans obstacle sont prises en compte et intégrées dans tous les projets d'immobilisations des écoles provinciales.
    • Sur le campus de Belleville :
      • on a installé un nouveau terrain de jeu accessible et on a apporté des améliorations relativement à l'accessibilité au bâtiment principal de l'école et à la résidence destinée à la formation des enseignants;
      • on a effectué les travaux de rénovation dans la toilette du bâtiment principal de l'école afin de supprimer les obstacles;
      • on a installé six portes automatiques accessibles à différentes entrées.
      • on a terminé la conception sans obstacle des toilettes et des vestiaires du bâtiment des sports. On attend de connaître le budget qui sera alloué avant de commencer les travaux de construction.
    • Sur le campus de Brantford :
      • on a achevé la conception d'une nouvelle résidence sans obstacle;
      • on a installé six portes automatiques accessibles à différentes entrées;
    • Sur le campus de Milton :
      • on a effectué une étude de faisabilité en vue d'intégrer un nouveau système de notification de masse assurant une conception universelle au sein de toutes les écoles provinciales et prenant en compte les besoins des élèves et des enseignants handicapés. Les travaux de construction devraient débuter en juin 2012 et prendre fin en 2012-2013;
      • on a installé de nouvelles rampes d'accès à la cafétéria ainsi qu'au bâtiment des sports;
      • on a terminé la conception d'une piscine et de vestiaires sans obstacle. On attend de connaître le budget qui sera alloué avant de lancer le projet;
      • on a effectué la conception et les travaux de construction pour les toilettes sans obstacle de deux dortoirs;
      • on a terminé la conception de deux toilettes sans obstacle de l'école secondaire. On attend de connaître le budget qui sera alloué avant de commencer les travaux de construction.
    • Sur le campus d'Ottawa :
      • on a achevé la conception et la construction de la classe sans obstacle destinée à la préparation à la vie active;
      • on a installé des panneaux de signalisation à l'intérieur et à l'extérieur;
      • on a aménagé des toilettes sans obstacle pour les élèves et installé un système d'alerte dans celles-ci;
      • on a mis à niveau toutes les portes-coupe-feu afin qu'elles respectent les normes actuelles en vue de circuler plus facilement d'une partie du bâtiment à une autre;
      • on a installé une lampe stroboscopique rouge plus visible à la cafétéria;
      • on a fait l'expansion du système de diffusion d'urgence afin d'intégrer l'envoi automatique d'une notification visuelle aux appareils BlackBerry et aux téléavertisseurs personnels assignés aux membres du personnel malentendants.
    • On a rénové la cuisine du 15e étage de l'édifice Mowat de Toronto afin d'ajouter un évier accessible aux personnes en fauteuil roulant.

    Approvisionnement

    • Les ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités maintiennent leur engagement à respecter les lignes directrices en matière d'approvisionnement de la FPO afin de s'assurer que l'on tienne compte de l'accessibilité dans le processus d'acquisition de biens et services. La liste de contrôle des exigences d'approvisionnement dans le cadre de la LPHO fait officiellement partie du processus d'approvisionnement.

    Autre

    Analyse appliquée du comportement

    • Conformément à la Note Politique/Programmes (NPP) n° 140, le ministère a élaboré et mis en place un processus annuel visant à surveiller la mise en œuvre de la NPP n° 140 par les conseils scolaires. La NPP n° 140 a pour objet de fournir une orientation aux conseils scolaires afin de les encourager à utiliser l'analyse appliquée du comportement (AAC) dans le cadre d'une approche pédagogique efficace pour l'éducation d'un bon nombre d'élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA). Au printemps 2012, la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) a mené un sondage auprès de tous les conseils scolaires concernant leur conformité aux exigences présentées dans la NPP n° 140 et leur capacité à favoriser l'utilisation de la méthode d'enseignement AAC. Le sondage servait également à déterminer les autres besoins des conseils scolaires afin de renforcer leur capacité en AAC. Les principaux résultats du sondage ont été communiqués au Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté.
    • La capacité des conseils scolaires en AAC a été renforcée. L'AAC fait appel à des méthodes d'apprentissage et du comportement afin de développer des comportements positifs et de réduire les comportements problématiques en vue de soutenir les élèves atteints de troubles du spectre autistique. Le financement accordé aux spécialistes de l'AAC fait partie des Subventions pour les besoins des élèves dans le cadre du volet Expertise comportementale. Tous les conseils scolaires embaucheront au moins un spécialiste de l'analyse comportementale appliquée. Pour 2011-2012, le montant total alloué s'élevait à 11,3 millions de dollars.

    Le 1er mars 2012, le ministère a tenu une journée de perfectionnement professionnel avec un spécialiste du comportement pour les administrateurs supérieurs en éducation de l'enfance en difficulté et un spécialiste en AAC de chacun des 72 conseils scolaires de district.

    • Les pratiques efficaces adoptées par les conseils scolaires en vue de soutenir les élèves atteints de TSA sont affichées et régulièrement mises à jour sur le site Web du Council of Ontario Directors of Education (CODE). Les éducateurs, les parents et les autres professionnels y ont donc accès.

    À l'été 2012, le Centre Genève pour l'autisme a offert une formation aux éducateurs lors de l'édition annuelle de son institut de formation d'été. L'édition de l'été 2012 était axée sur l'utilisation de l'AAC dans le cadre d'une approche pédagogique efficace pour l'éducation d'un bon nombre d'élèves atteints de TSA.

    Plan d'amélioration du conseil scolaire pour le rendement des élèves (PAC)

    • La Direction de la mise en œuvre stratégique, de l'innovation et du soutien pour la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans a continué d'offrir son soutien aux conseils en utilisant et en développant le plan d'amélioration du conseil scolaire pour le rendement des élèves (PAC).

    Des équipes régionales composées d'agents d'éducation et de représentants de la Stratégie visant la réussite des élèves, du Secrétariat de la littératie et de la numératie, des Services régionaux et de l'Éducation de l'enfance en difficulté ont rencontré les conseils afin de les aider dans le cadre de leur processus de planification, de mise en œuvre et de surveillance. Des commentaires ont été recueillis à la suite de deux visites de conseils par des équipes régionales durant l'année scolaire 2011-2012. Les commentaires découlant de ces séances ont contribué à la création de stratégies d'élaboration et de mise en œuvre dans le cadre du PAC.

    Les réunions du comité directeur du PAC se tiennent chaque mois au ministère. Pendant ces réunions, les membres du comité discutent de la planification future du PAC. Des employés de la Direction des politiques et des programmes de l'enfance en difficulté y participent également et émettent des commentaires. (permanent)

    • En 2011-2012, les équipes du ministère ont continué de rencontrer les conseils scolaires afin de les soutenir dans le cadre du processus du PAC. Un représentant en enfance en difficulté fait partie de chaque équipe ministérielle.
    • La Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française a fourni le soutien nécessaire aux 12 conseils scolaires de langue française afin qu'ils respectent les objectifs énoncés dans leur plan d'amélioration visant les élèves ayant des besoins d'éducation particuliers.

    La DPPEED a collaboré avec d'autres directions et divisions du ministère afin de s'assurer que le processus et le contenu du PAC reflètent tout particulièrement l'importance accordée aux élèves ayant des besoins particuliers, qu'ils comblent les lacunes pour des populations d'élèves précises, comme les apprenants de l'anglais, les Autochtones et les élèves ayant des besoins particuliers et qu'ils favorisent également une collaboration de tous les paliers du système afin de soutenir tous les apprenants.

    Apprentissage des jeunes enfants et maternelle et jardin d'enfants à temps plein

  • Le gouvernement s'est engagé à moderniser les services de garde d'enfants de la province. La Division de l'apprentissage des jeunes enfants (DAJE) a publié un document de travail intitulé Modernisation des services de garde en Ontario : échanger nos réflexions, renforcer nos partenariats, travailler ensemble. Ce document est la première étape du processus de modernisation. L'un des principes directeurs de ce document est de garantir des programmes de qualité pour tous les enfants et leurs différentes aptitudes. La Division de l'apprentissage des jeunes enfants utilise ce document de travail comme moyen d'engager le dialogue et de tenir des consultations publiques en matière de modernisation des services de garde d'enfants à moyen terme (c.-à-d. au cours des trois prochaines années). Ces consultations comprennent des discussions avec les fournisseurs de service de garde d'enfants ayant des besoins spéciaux/besoins d'éducation particuliers qui devaient avoir lieu en septembre 2012. Ces consultations accroissent le travail que doit accomplir le Groupe de référence pour les services aux élèves ayant des besoins spéciaux ou des besoins d'éducation particuliers.

    Le ministère a invité les parents d'enfants ayant des besoins spéciaux/besoins d'éducation particuliers à formuler des commentaires sur le document de travail par le biais du registre public jusqu'au 24 septembre 2012. Il reconnaît qu'il pourrait être nécessaire de tenir des discussions continues après la fin de la période de commentaires.

    Sur demande, il sera possible de consulter le document de travail dans un format accessible.

    • La Division de l'apprentissage des jeunes enfants a transmis une note de service à tous les bureaux régionaux chargés de l'assurance de la qualité des services de garde d'enfants et de la délivrance des permis, dans laquelle on retrouvait un aperçu des normes de la LAPHO, un lien vers le site Web du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) sur la LAPHO et les coordonnées du MSSC.

    La note de service énonçait également que les exploitants de services de garde d'enfants devaient se familiariser avec les autres exigences imposées par les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle.

    • Le Groupe de travail interministériel pour les services aux élèves ayant des besoins spéciaux ou des besoins d'éducation particuliers dans le cadre du PAJETP a continué de se réunir et d'examiner les questions qui touchent le ministère de l'Éducation, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

    Les réunions ont eu lieu chaque trimestre et étaient présidées par l'Unité de l'évaluation et des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants ainsi que par la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté.

    • La deuxième année de collecte de données en vue d'évaluer le PAJETP a pris fin au printemps 2012. Une partie de ce travail portait sur les répercussions du PAJETP sur les élèves ayant des besoins spéciaux/besoins d'éducation particuliers et sur leur famille.

    On a invité les parents d'élèves de la maternelle à participer à des groupes de discussion composés de parents, qui avaient lieu sur 16 sites d'études de cas. Un certain nombre de participants étaient parents d'enfants ayant des besoins spéciaux/besoins d'éducation particuliers.

    Les organismes qui offrent des services aux enfants ayant des besoins spéciaux/besoins d'éducation particuliers et à leur famille étaient également invités à prendre part aux groupes de discussion à titre de partenaires communautaires dans le cadre de l'évaluation du PAJETP.

    Le rapport final des évaluateurs externes devait être remis le 31 octobre 2012. L'élaboration de politiques relatives à la maternelle et au jardin d'enfants à temps plein et aux services de garde d'enfants est guidée par les principes d'indépendance, de dignité, d'intégration et l'égalité des chances. Toutes les notes politiques et modifications législatives ou réglementaires tiennent compte des besoins des enfants ayant des besoins spéciaux et de leur famille dans les services de garde agréés.

    Équité et éducation inclusive

    • La Stratégie ontarienne d'équité et d'éducation inclusive favorise un climat scolaire inclusif où tous les élèves, les parents et les membres du milieu scolaire se sentent acceptés et respectés et chaque élève est épaulé et motivé à réussir dans une culture d'apprentissage exigeant un rendement élevé. En reconnaissant que certains élèves peuvent moins bien réussir, comme ceux ayant des besoins d'éducation particuliers, la stratégie vise à aider le milieu de l'éducation à cerner et à éliminer les préjugés discriminatoires et les barrières systémiques afin d'améliorer le rendement et le bien-être de tous les élèves. Pendant l'année scolaire 2011-2012, le ministère a continué à :
      • aider les conseils scolaires et les écoles à intégrer les principes d'équité et d'éducation inclusive à toutes les activités et à tous les milieux d'apprentissage;

      • appuyer les activités et le financement de sept réseaux pour l'équité et l'éducation inclusive afin d'aider les conseils scolaires à mettre en œuvre la Stratégie ontarienne d'équité et d'éducation inclusive et la Politique de participation des parents;
      • intégrer les principes d'équité et d'éducation inclusive dans les autres initiatives ministérielles, y compris la Stratégie ontarienne en matière de leadership, la Loi pour des écoles tolérantes et la mise à jour des ressources en lecture, en écriture et en mathématiques destinées aux parents;
      • examiner les documents du programme en tenant compte de l'équité et de l'éducation inclusive. Le ministère a également passé en revue les cours de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et formulé des commentaires sur ceux-ci;
      • aider les partenaires à développer des ressources qui répondent aux besoins des personnes handicapées (p. ex., sous-titrage des ressources vidéo).
    • Le ministère a animé et appuyé des présentations, des ateliers, des séances de formation et des consultations destinés aux intervenants du ministère de l'Éducation (p. ex., des réunions à l'intention des parents, le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté, le Conseil ontarien des organismes de services aux immigrants, les candidats enseignants) et au secteur élargi (p. ex., les aspirants-policiers) sur la Stratégie ontarienne d'équité et d'éducation inclusive.
    • Le ministère a octroyé du financement à divers intervenants de la collectivité, des parents et de l'équité en vue de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne d'équité et d'éducation inclusive, y compris la participation des parents. Les projets comprenaient l'élaboration de ressources papier et en ligne, de modules d'apprentissage électronique, de webinaires, de conférences, d'ateliers et de séances de formation destinés aux élèves, au personnel des écoles, aux enseignants, aux responsables des écoles et du système et aux parents.
    • La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) appuie activement la Stratégie ontarienne d'équité et d'éducation inclusive et offre des formations aux conseils scolaires sur la lutte contre le racisme, l'invalidité et d'autres questions liées à l'équité et à l'éducation inclusive. La CODP a mis fin à son entente de 2007, qui avait été conclue à la suite de sa plainte sur les répercussions des politiques en matière de discipline sur les élèves racialisés et handicapés. Dans sa lettre au ministère de l'Éducation, la CODP a souligné que le ministère avait atteint, et même dans certains cas dépassé, les modalités de l'entente.

    Apprentissage pour tous

    • La Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans et la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française ont publié le document Les écoles de l'Ontario de la maternelle à la 12e année. Politiques et programmes, qui présente les politiques et les programmes, y compris les conditions d'obtention du diplôme, pour toutes les écoles élémentaires et secondaires financées par les pouvoirs publics de l'Ontario. Le document a été affiché sur le site Web du ministère en décembre 2011 et publié en avril 2012.

    Ce document aborde les éléments suivants :

    • la politique d'écoles sécuritaires;
    • la politique d'équité et d'éducation inclusive;
    • la politique pour les élèves considérés à risque;
    • les exigences de la politique pour les élèves ayant des besoins d'éducation particuliers;
    • la politique pour les écoles provinciales et d'application;
    • les exigences du programme pour les élèves dans des établissements de soins, de traitement, de détention ou de services correctionnels;
    • l'exigence pour la délivrance du certificat de rendement;
    • les modalités pour les élèves qui ne satisfont pas aux attentes d'un cours;
    • la politique sur l'exigence en matière de compétences linguistiques relativement aux adaptations, aux reports et aux exemptions.

    Le document a été transmis aux écoles et aux conseils scolaires et affiché sur le site Web du ministère de l'Éducation. Les élèves ayant des besoins d'éducation particuliers ont été pris en compte dans le cadre de la révision et de la mise à jour des politiques provinciales régissant les programmes et les services d'éducation spécialisée.

    Le ministère a financé tous les conseils scolaires afin de les aider à appliquer le document L'apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année (ébauche, 2011) pour les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013. Les 18 conseils scolaires principaux ont reçu des fonds supplémentaires afin de coordonner le perfectionnement professionnel à l'échelle régionale et de maintenir la mobilisation des connaissances.

    La formation relative au document sur les écoles de l'Ontario a été intégrée à six séances de planification régionales destinées aux représentants des conseils scolaires et des écoles au printemps 2012.

    Les rapports des projets régionaux relatifs à L'apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année sont affichés sur le site Web du ministère à titre de ressources pour le document de travail. Ces rapports décrivent les activités d'apprentissage professionnel qui se sont déroulées dans les conseils scolaires de la province durant l'année scolaire 2010-2011 et soulignent la création de ressources et de pratiques efficaces pendant cette période.

    On a créé une Communauté d'@pprentissage de l'Ontario pour L'apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année afin de faciliter l'apprentissage professionnel à l'échelle provinciale et l'échange de ressources.

    Secrétariat de la littératie et de la numératie

    • Le Secrétariat de la littératie et de la numératie (SLN) a continué de travailler en partenariat avec les conseils scolaires afin d'accroître le rendement global de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) et de combler les lacunes du rendement. Le SLN travaille directement avec les écoles et les conseils afin de déterminer les difficultés et de trouver des solutions. Voici quelques exemples du travail qu'effectue le SLN avec les conseils et les écoles :
      • travailler avec les conseils afin de fixer des objectifs et d'élaborer des plans d'action afin d'améliorer l'apprentissage et les résultats des élèves;
      • faire état des recherches sur les pratiques relatives à l'enseignement et à l'apprentissage fondées sur des données probantes;
      • soutenir l'apprentissage professionnel systématique des enseignants et des administrateurs.

    Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté

    Les conseils et recommandations finaux seront intégrés au rapport annuel 2011-2012 du CCMEED.

    La Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française a collaboré avec la DPPEED et la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation afin de fournir le soutien requis aux 12 conseils scolaires de langue française de la province, selon la rétroaction du CCMEED.

    Participation des parents

    • Le Bureau de la participation des parents a dirigé le Programme de subventions pour la participation et l'engagement des parents (PEP) – une initiative qui aide les parents à repérer les obstacles à la participation dans leur propre collectivité, et à mettre en place des solutions locales afin d'accroître la participation des parents. Les subventions étaient offertes aux organismes sans but lucratif et aux conseils scolaires pour aider tous les parents, notamment les parents qui ont des enfants atteints d'un handicap, à encourager l'apprentissage de leurs enfants et à soutenir leur réussite à l'école.
    • Le Bureau de la participation des parents a dirigé en avril 2012 un colloque provincial des comités de participation des parents qui comprenait des parents, ainsi que des représentants de conseils scolaires et d'écoles provinciales et qui abordait les besoins des parents handicapés (p. ex., des interprètes pour les malentendants).

    Autres

    • La Division de l'enseignement et du développement du leadership a participé au comité directeur de la diversité de la FPO afin de cerner et d'éliminer les problèmes de discrimination et les obstacles systémiques ainsi que de déterminer et de satisfaire les besoins des employés.
    • La Direction du développement du leadership (LDB) a veillé à ce que le Cadre de leadership de l'Ontario (CLO) 2012 révisé, qui modélise les aptitudes, les connaissances et les attitudes, tienne compte des politiques inclusives et des activités de sensibilisation liées aux personnes handicapées.
      • La Direction du développement du leadership a également travaillé aux côtés de la DPPEED pour veiller à l'harmonisation avec les politiques et les programmes de leadership.

        Écoles provinciales

        • La Direction des écoles provinciales (DEP) a présenté le cours de 11e année élaboré à l'échelon local, Enhancing the Understanding of ASL, aux fins d'approbation pour une mise en œuvre d'ici février 2013.
        • La DEP a présenté le curriculum de 10e année sur le langage gestuel américain (American Sign Language ou ASL) à la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation, qui a approuvé le curriculum de 10e année sur l'ASL comme cours élaboré à l'échelon local donnant droit à un crédit.
        • Le curriculum pour l'apprentissage de la langue des signes québécoise (LSQ) a été mis au point pour les paliers élémentaire et secondaire. Le contenu du curriculum de niveau élémentaire est actuellement mis à l'essai.

        Des discussions avec la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française ont eu lieu afin de rapprocher le curriculum pour l'apprentissage de la LSQ du curriculum de langue française pour ce qui est des composantes de lecture et d'écriture. La reconnaissance du curriculum pour l'apprentissage de la LSQ en tant que curriculum international de langue a fait partie des discussions.

        Le ministère a autorisé les conseils scolaires et le Centre Jules-Léger à utiliser le curriculum pour l'apprentissage de la LSQ à titre de cours élaboré à l'échelon local pour la 9e à la 12e année. Ce curriculum pour l'apprentissage de la LSQ a été approuvé jusqu'en août 2016.

        • Par l'entremise de la DEP, le ministère a organisé des ateliers pour le personnel, les élèves et les parents tout au long de l'année.
        • Le processus de suivi concernant la Banque de ressources éducatives de l'Ontario (BRÉO) a été amorcé et est en cours de planification. Le processus comprend une évaluation des ressources de la BRÉO pour valider l'accessibilité des ressources pour les élèves sourds.
        • Le Centre Jules-Léger a offert au personnel enseignant une formation sur la façon d'accéder aux ressources de la BRÉO et de les utiliser, de même que sur les ressources offertes par la Télévision franco-ontarienne (TFO). Une formation de perfectionnement a été prévue avec des conseillers de la BRÉO et de la TFO.
        • Dans les écoles provinciales, Google Documents sur iPad a amélioré l'accessibilité à la technologie pour les élèves aveugles et les a aidés à utiliser le traitement de texte et la conception de site Web.
        • Par l'entremise du Centre Jules-Léger et de la Direction des écoles provinciales, le ministère a élaboré avec l'Université d'Ottawa un cours en ligne pour la partie 1 du cours en langue française menant à une qualification additionnelle Enseignement aux élèves ayant une cécité. Le cours fait actuellement l'objet d'une promotion et est ouvert aux inscriptions de la session d'automne 2012, qui a commencé en septembre 2012.

        Vingt enseignants de conseils scolaires de langue française ont suivi le cours « Enseignement aux élèves ayant une cécité ».

        Le CJL a collaboré avec l'Université d'Ottawa dans le but d'obtenir l'accord de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario concernant l'enseignement du cours menant à une qualification additionnelle.

        Le CJL offre cinq stades de formation des enseignants pour l'année scolaire

        2011-2012.

        • Les Lignes directrices pour la prestation des programmes et des services destinés aux élèves ayant une surdité ou une surdité partielle et les Lignes directrices pour la prestation des programmes et des services destinés aux élèves ayant une cécité ou une basse vision sont des ressources à l'intention des conseils scolaires de district visant à appuyer les élèves ayant ces besoins particuliers.

        La version électronique des lignes directrices est en cours.

        Sécurité dans les écoles et projet de loi 13

        • Le projet de loi 13 (Loi de 2012 pour des écoles tolérantes) a été adopté par l'Assemblée législative de l'Ontario en juin 2012. Le projet de loi crée des obligations légales pour les conseils scolaires de créer un milieu scolaire sécuritaire, inclusif et tolérant et de prendre des mesures pour prévenir et éliminer les actes d'intimidation qui se produisent selon différents facteurs, y compris le handicap. Le projet de loi impose aux conseils scolaires des obligations de soutenir les élèves qui souhaitent diriger des activités qui favorisent un milieu d'apprentissage sécuritaire et inclusif, l'acceptation et le respect des autres, ainsi que la création d'un climat scolaire positif. Cela peut comprendre des activités qui encouragent la sensibilisation aux personnes handicapées, la compréhension de leur situation et le respect à leur égard. Le projet de loi oblige également juridiquement tous les conseils scolaires à mettre en œuvre une politique d'équité et d'éducation inclusive.
        • La DPPEED a continué à collaborer avec la Direction du milieu d'apprentissage pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie pour la sécurité dans les écoles.
        • La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (la DPPEED) ont collaboré avec la Direction du milieu d'apprentissage et la Direction de l'éducation inclusive, en partenariat avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), à l'élaboration d'une ressource à l'intention des leaders scolaires visant à appuyer une approche impartiale concernant la discipline des élèves.

        Éducation secondaire

        • Entre mars et mai 2012, le ministère a tenu des séances de consultation sur une nouvelle politique régissant le programme d'orientation et de formation au cheminement de carrière (document Des choix qui mènent à l'action révisé) avec des groupes externes, y compris l'Association des conseillères et des conseillers d'orientation scolaire de l'Ontario, des associations spécialisées, Continuing Education School Board Administrators (CESBA) et la Table de concertation de la Division du rendement des élèves.

        Lors de sa réunion de juin, le Comité consultatif du ministre sur l'enfance en difficulté a pu suivre une présentation sur le seuil de 34 crédits pour l'obtention du diplôme d'études secondaires et les mesures de soutien aux élèves handicapés, qui entreront en vigueur en septembre 2013.

        • En juin 2011, le ministère a sollicité des déclarations d'intérêt de la part des conseils participant à des projets pilotes pour suivre et noter l'acquisition de compétences par les élèves dans le cadre du programme Apprentissage parallèle dirigé (APD), notamment de ceux qui participaient à des activités ne donnant pas droit à un crédit.

        Cinq conseils ont participé à des projets pilotes au cours de l'année scolaire

        2011-2012. Ils ont créé des modèles et des processus pour suivre de près les progrès réalisés par les élèves dans le cadre du programme APD, tout particulièrement les volets non pédagogiques du programme. Dans certains cas, les élèves en question étaient aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de comportement.

        En avril 2012, le ministère de l'Éducation a organisé un colloque sur l'APD à l'intention des équipes de chaque conseil scolaire afin d'échanger des idées et des pratiques relevées dans le cadre des projets pilotes.

        • Le personnel de la Division du rendement des élèves a rendu visite à deux reprises à chacune des 16 équipes de planification régionales responsables de la planification et de la mise en œuvre des programmes à double reconnaissance de crédit en 2011-2012 (hiver 2011 et printemps 2012). Au cours de ces visites, il a discuté de leurs objectifs SMART et de la communication des données dans le but d'améliorer la collecte des données et d'approfondir l'analyse pour s'assurer que les programmes à double reconnaissance de crédit demeurent axés sur les besoins du principal groupe cible, qui comprend les élèves démotivés ou sous-performants.
        • Dans le cadre du symposium annuel de l'Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail (IJECT) qui a eu lieu en 2012, le personnel du ministère a offert des séances sur le programme de collecte des données et le programme L'école au collège (EAC) afin d'encourager une mise en œuvre plus poussée des politiques du ministère, d'améliorer les pratiques de collecte de données et de se concentrer sur le groupe cible des élèves.

        Majeures haute spécialisation

        • Les majeures haute spécialisation (MHS) permettent aux élèves de se concentrer sur un cheminement de carrière compatible avec leurs compétences et leurs intérêts tout en répondant aux exigences du diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO). Une mention spéciale (le sceau rouge de la majeure) sera apposée sur le diplôme des élèves inscrits à la majeure lorsqu'ils :
          • termineront un ensemble de 8 à 10 cours dans un domaine précis;
          • obtiendront des certifications reconnues par l'industrie, y compris en premiers soins et en réanimation cardio-respiratoire;
          • acquerront d'importantes compétences en milieu de travail.

        Il existe maintenant plus de 1 300 programmes de MHS au total, dans plus de 630 écoles, dans tous les conseils scolaires. Plus de 300 nouveaux programmes de MHS ont été approuvés et seront offerts en 2011-2012.

        Dans le cadre du plan de mise en œuvre de la MHS, les conseils et les écoles doivent envisager des adaptations et (ou) des modifications pour les élèves ayant des besoins particuliers [élèves ayant un plan d'enseignement individualisé (PEI)], notamment offrir un soutien et une préparation appropriés aux élèves participant à des placements d'apprentissage par l'expérience.

        L'analyse des données des rapports des conseils sur les MHS de 2011-2012 indique qu'environ 20 % des élèves inscrits dans des programmes de MHS en langue française ont un PEI.

        La DPPEED continue de surveiller l'initiative MHS menée par la Direction de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans. 

      • Les programmes de majeures haute spécialisation (MHS) se sont accrus au cours de l'année scolaire 2012-2013 et sont offerts dans plus de 670 écoles de tous les conseils scolaires. Plus de 150 nouveaux programmes ont été approuvés et seront offerts en 2012-2013.

        En 2012-2013, la MHS sera offerte dans 19 secteurs économiques, dont un nouveau secteur : la transformation des aliments.

        Selon les données des conseils et du Système d'information scolaire de l'Ontario (SISOn), 24 % des élèves participant aux programmes de MHS ont un plan d'enseignement individualisé (PEI). Cela indique qu'il y a une proportion plus élevée d'élèves ayant un PEI dans les programmes de MHS par rapport aux élèves du secondaire appartenant à la population scolaire générale. Le ministère effectuera une analyse plus détaillée afin de déterminer la participation et la réussite des élèves ayant un PEI au sein du programme de MHS. Les données utilisées pour l'analyse comprendront les données des rapports des conseils sur les MHS et les données du SISOn.

        Plus de 3 000 élèves d'écoles de langue française participeront aux programmes de MHS dans 16 secteurs.

        Le personnel responsable des programmes de MHS du ministère a organisé et présenté 24 ateliers sur la MHS dans la province afin d'encourager une mise en œuvre plus poussée des politiques du ministère, d'accroître la sensibilisation aux données sur la MHS et d'améliorer les pratiques de collecte de données. Plus de 1 000 enseignants et administrateurs ont participé à ces ateliers.

        Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté

        • La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) a élaboré une version préliminaire des lignes directrices provinciales et a financé des projets régionaux dans les conseils scolaires en vue d'améliorer les processus, les méthodes et les rapports d'évaluation des élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation qui ne sont pas soumis au curriculum de l'Ontario et ne passent pas les tests de l'OQRE.

         

        Le projet entreprend à présent une nouvelle phase, alors que la DPPEED rencontre les représentants afin de poursuivre l'élaboration des lignes directrices en mettant l'accent sur la collecte de données et la surveillance.

      • La DPPEED a soutenu l'élaboration d'un guide de ressources pour appuyer le personnel enseignant chargé de cours, le personnel enseignant aux apprenantes et apprenants de l'anglais et de l'anglais langue seconde et le personnel enseignant aux élèves ayant des besoins particuliers en effectuant un examen des protocoles actuels des conseils scolaires et des travaux de recherche du CODE.

        Le Conseil canadien sur l'apprentissage a utilisé la recherche pour éclairer les décisions relatives à l'éducation de l'enfance en difficulté.

        Exemples :

        • Le Conseil canadien sur l'apprentissage a réalisé un examen exhaustif de la documentation pour appuyer l'élaboration de ce guide.
        • La recherche de l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario sur l'outil Steps to English Proficiency (STEP) visait à évaluer la stabilité des échelles d'évaluation de l'outil.
        • La cueillette des besoins des conseils scolaires liés aux apprenantes et apprenants de l'anglais ayant des besoins particuliers en matière d'éducation grâce à la Politique relative à l'apprentissage de la langue anglaise et aux projets de mise en œuvre du programme.
        • La DPPEED continue à collaborer avec la Direction de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans pour veiller à ce que ses initiatives soutiennent tous les élèves des écoles de l'Ontario, notamment les élèves ayant des besoins particuliers.

        Un financement a été accordé au cours de l'année scolaire 2011-2012 dans le but de fournir l'aide nécessaire pour faciliter la participation des élèves ayant des besoins particuliers aux programmes d'éducation coopérative et aux programmes à double reconnaissance de crédit.


        Outil d'enseignement Web

        • L'Outil d'enseignement Web (OEW) est un programme bilingue, universel et en ligne pour le dépistage précoce des difficultés d'apprentissage en vue d'une intervention rapide. L'OEW est financé par le ministère de l'Éducation de l'Ontario et il est gratuit pour tous les conseils scolaires publics et catholiques de l'Ontario.

        Le ministère a continué à utiliser l'OEW en 2011-2012. L'Association ontarienne des troubles d'apprentissage (AOTA) poursuivra sa collaboration avec les écoles pendant l'année scolaire 2012-1203 à mesure que l'on procède au transfert de l'OEW et que d'autres ressources sont créées en vue de soutenir les élèves ayant des difficultés d'apprentissage.

        L'AOTA a lancé l'OEW sur Facebook en anglais et en français pour partager des textes, liens et citations inspirants liés à l'apprentissage, au dépistage et aux interventions précoces. L'AOTA affichera également des renseignements sur les événements à venir pertinents ou d'autres nouvelles qui pourraient intéresser les éducateurs, les parents, les chercheurs et les personnes qui souhaitent en savoir plus sur l'éducation.

        Deuxième section : Mesures prévues pour 2012-2013 et par la suite

        Notre déclaration d'engagement :

        La FPO s'applique à être un chef de file de l'accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

        Cette année, le plan d'accessibilité du ministère de l'Éducation met l'accent sur six domaines. Pour faire preuve de leadership en matière d'accessibilité, le ministère a prévu d'entreprendre les activités décrites ci-dessous. À tout le moins, ces initiatives favoriseront la conformité aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle en vigueur et aux normes d'accessibilité intégrées édictées en vertu de la LAPHO, ainsi que dans d'autres domaines.

        • Service à la clientèle
        • Information et communications
        • Emploi
        • Milieu bâti
        • Approvisionnement
        • Formation sur l'accessibilité
        • Autres

        Service à la clientèle

        Le ministère de l'Éducation s'est engagé à fournir des biens et des services accessibles aux personnes handicapées. Celles-ci reçoivent donc des biens et des services en temps opportun et selon les mêmes normes de qualité que pour quiconque.

        • Le ministère continuera à se conformer à la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) et communiquera l'information applicable et (ou) mettra à jour l'intranet du personnel le cas échéant (en cours).
        • Le ministère continuera à promouvoir les modules de formation de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et communiquera les exigences de formation aux nouveaux employés pour s'assurer que le personnel est formé comme l'exigent la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle et le Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées (RNAI).

        Information et communications

        Le ministère de l'Éducation s'est engagé à rendre l'information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L'information que nous fournissons et la façon dont nous communiquons sont essentielles à la prestation de nos programmes et services au public.

        • La Direction des communications continuera de veiller à ce que le site Web public et l'intranet du ministère soient conformes aux dispositions de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) (en cours).
        • Les publications du ministère continueront à être publiées en format HTML, PDF ou texte brut sur les sites Web pour garantir l'accessibilité (en cours).
        • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité continuera à accroître la section réservée aux ressources sur l'accessibilité de ClusterNet et à procéder à des examens annuels pour préserver l'exactitude du contenu, notamment en ce qui concerne les normes, les politiques, les vidéos et les outils se rattachant à la LAPHO ainsi que les outils de soutien et de conformité à la LAPHO.
        • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité des ministères de l'Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités poursuivra son engagement à l'égard du maintien et de la mise à jour, au besoin, de la liste de logiciels et d'applications actuellement utilisés visant à faciliter l'intégration des personnes handicapées dans les tâches quotidiennes au travail.
        • La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) continuera d'élaborer le document de ressources Special Education in Ontario: Kindergarten to Grade 12 (titre provisoire) et consultera les principaux groupes d'intervenants lorsque le document provisoire sera disponible.
        • La Direction des écoles provinciales (DEP) continuera d'explorer la possibilité de créer du matériel sur support de substitution pour le personnel du ministère et d'autres applications.
        • La DEP mettra à l'essai un projet visant à permettre aux membres du personnel du campus Ernest C. Drury d'utiliser Skype pour communiquer entre eux en ASL.
        • La Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation (DPCE) planifiera des séances d'apprentissage professionnel, en tenant compte des fonctionnalités du lieu de travail pour les participants qui ont besoin de services d'accessibilité.

        La DPCE respectera cet engagement :

        • en veillant à ce que tous les lieux des réunions soient accessibles aux personnes à mobilité réduite (p. ex., disponibilité des rampes, ascenseurs, salles de toilettes accessibles);
        • en fournissant des services de soutien en matière d'accessibilité (p. ex., des interprètes d'ASL, utilisation de gros caractères, sous-titrage) aux personnes qui ont besoin de tels services;
        • en fournissant des présentations PowerPoint dans des formats accessibles et en produisant des présentations PowerPoint accessibles (p. ex., utilisation de gros caractères, de gammes de couleurs faciles à lire).
        • La DPCE continuera d'offrir le soutien des documents de communication accessibles pour veiller à ce que le plus vaste éventail de personnes puisse lire les renseignements.

        Les fichiers joints aux courriels de la DPCE seront accessibles grâce à des formats de substitution (p. ex., PDF, Word) et [ou] à des liens vers les pages Web qui contiennent des versions en ligne des documents.

        • La DPCE appuiera l'accessibilité des politiques et des ressources documentaires pour veiller à ce que le plus vaste éventail de personnes puisse lire les renseignements. Les politiques et les ressources documentaires seront offertes au moyen d'un support numérique accessible.

        La DPCE veillera également à ce que tous les documents de politique (p. ex., curriculum, évaluation et rapport) et toutes les ressources (p. ex., langues internationales, Steps for English Proficiency) soient accessibles en fournissant des supports de substitution (p. ex., PDF, Word) et (ou) des liens vers les pages Web qui contiennent des versions en ligne des documents.

        • La DPCE fournira des renseignements en ligne dans un format accessible en veillant à ce que le contenu soit conforme aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (AA) (Sous-titres [en direct] et Audio-description [pré-enregistrée]).

        Les besoins en matière d'accessibilité seront pris en compte dans les systèmes d'apprentissage en ligne en veillant à ce que les procédures relatives au contenu soient conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web comme énoncé dans le RNAI.

        La DPCE élaborera un plan pour s'assurer que tous les domaines sur le site EduGAINS intègrent l'accessibilité aux ressources publiées.

        Par exemple, cela peut comprendre :

        • Afficher des transcriptions des ressources vidéo existantes sur le site de ressources.
        • Rendre accessible le matériel d'apprentissage professionnel des séances d'apprentissage (p. ex., présentations PowerPoint).
        • Offrir le matériel d'apprentissage professionnel en multiples formats, y compris des séances d'apprentissage en ligne synchrones et les séances enregistrées pour une plus grande accessibilité.
        • Fournir des textes adaptés pour le sous-titrage ou la vidéo descriptive.
        • Accroître l'accessibilité aux équations mathématiques des cours en ligne au moyen de lecteurs d'écran qui permettent de lire les formats de l'équation.
        • Le site Web Passeport-compétences de l'Ontario (PCO), nouvellement mis à jour, sera lancé en hiver 2012 et surveillé par la Division du rendement des élèves pour assurer le maintien de sa conformité à la LAPHO.

        D'autres améliorations seront mises en œuvre au cours de la phase II du projet pour s'assurer que les fonctions sont plus conviviales.

        • Les curriculums continueront à être révisés. Les attentes et les exemples d'apprentissage répondront aux besoins d'enseignement et d'apprentissage de tous les élèves, notamment celles et ceux qui ont des besoins particuliers.

        Les programmes suivants ont été publiés à l'automne 2012 :

        • Sciences humaines et sociales, 9e à 12e année;
        • Éducation physique et santé, 9e à 12e année.

        Les programmes suivants seront publiés à l'hiver 2013 :

        • Éducation physique et santé,1re à 8e année;
        • Études sociales, 1re à 6e année et curriculum Histoire et géographie, 7e et 8e année;
        • Anglais pour débutants, 4e à 8e année et 9e à 12e année.
        • Le document Faire croître le succès, qui contient les lignes directrices relatives à l'évaluation et la communication du rendement des élèves, présente les principes directeurs et les politiques visant à soutenir les besoins de tous les élèves, notamment de ceux ayant des besoins d'éducation particuliers. Des efforts continueront à être déployés pour rendre les ressources de Faire croître le succès plus accessibles.
        • La Division de l'éducation en langue française, de l'éducation autochtone et de la recherche continuera d'utiliser les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (AA) (Sous-titres [en direct]) et Audio-description [pré-enregistrée]) comme norme pour élaborer toutes les nouvelles ressources numériques.

        Emploi

        Le ministère de l'Éducation s'est engagé à adopter des pratiques d'emploi équitables et accessibles qui permettent d'attirer et de maintenir en poste les personnes handicapées talentueuses. Les personnes handicapées qui travaillent pour la FPO savent qu'elles peuvent participer pleinement et valablement aux services et aux emplois.

        • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité continuera à rechercher et à recommander des produits qui offrent des fonctionnalités Web 2.0. Il veillera à ce que ces produits respectent ou dépassent les lignes directrices énoncées dans la LPHO.
        • La Direction des écoles provinciales (DEP) continuera à offrir au personnel du coaching intégré au travail relativement à l'American Sign Language (ASL) et à la langue des signes québécoise (LSQ) et à favoriser les occasions d'offrir de la formation au personnel sur l'ASL et la LSQ.
        • Le Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité est un programme de mentorat réciproque officiel élaboré à titre d'initiative importante du Plan stratégique triennal de la FPO en matière de diversité de 2008.

        Ce programme est conçu pour offrir un milieu inclusif à l'apprentissage réciproque dans lequel les mentors et les partenaires employés s'engagent dans un dialogue honnête, transparent et constructif sur la diversité, l'accessibilité et l'inclusion. Les partenariats sont établis entre les sous-ministres, les sous-ministres adjoints, les directeurs et les chefs en tant que mentors et les membres du personnel des cinq groupes actuellement sous-représentés à la haute direction : les Autochtones; les francophones; les lesbiennes, les homosexuels, les bisexuels et les transgendéristes; les personnes handicapées; et les minorités visibles.

        En 2012-2013, 84 employés des ministères de l'apprentissage ont participé au programme de mentorat.

        Milieu bâti

        Le ministère de l'Éducation s'est engagé à faire en sorte qu'il soit plus facile d'entrer dans nos immeubles, d'en sortir et de circuler autour de ceux-ci.

        • La Direction des écoles provinciales (DEP) continuera à travailler avec Infrastructure Ontario et l'unité des installations du ministère pour améliorer l'accès au milieu bâti et se conformer aux normes de conception sans obstacle (en cours).

        La DEP achèvera la construction du système intégré de notification en masse pour le campus ECD.

        Ce système fournira simultanément des notifications d'urgence à tous les membres du personnel et aux élèves en utilisant différentes méthodes, y compris :

        • Vidéo en ASL
        • Lumières de couleur différente pour indiquer les différentes circonstances
        • Lumières clignotantes
        • Messages textes
        • Annonces vocales
        • La DEP achèvera l'aménagement de la nouvelle résidence sans obstacle à Brantford pour les élèves ayant une cécité ou une basse vision. Les éléments de conception comprendront :
        • Une connexion interne accessible et praticable en tout temps pour les élèves, de la nouvelle résidence à l'école.
        • Un modèle solide et simple pour créer un aménagement confortable et sécuritaire à comprendre et à s'y retrouver.
        • Des voies piétonnières conçues comme des lignes droites entre les intersections ou les entrées des bâtiments, délimitées par du pavé texturé et du matériel tactile qui indique un changement de direction.
        • La Division de l'enseignement et du développement du leadership rénovera la salle des toilettes des femmes au 15e étage de l'édifice Mowat à Toronto afin d'y ajouter une toilette accessible aux fauteuils roulants.

        Approvisionnement

        Le ministère de l'Éducation s'est engagé à tenir compte de l'accessibilité dans ses processus d'approvisionnement. Nous demandons aux fournisseurs potentiels de nous fournir des renseignements sur les options accessibles qu'ils offrent. L'accessibilité fait partie de nos critères d'évaluation.

        • Le ministère continuera de respecter la directive et la liste de contrôle des exigences d'approvisionnement prévues dans la LPHO en ce qui a trait à l'accessibilité des produits et services aux personnes handicapées.
        • Le ministère continuera à demander aux fournisseurs potentiels d'offrir des options accessibles dans leurs réponses à des demandes de services ou de propositions. Les considérations d'accessibilité feront toujours partie des critères d'évaluation utilisés pour sélectionner les fournisseurs.
        • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité poursuivra son engagement de mettre à jour et d'appliquer la liste de contrôle des exigences d'approvisionnement prévues dans la LPHO dans l'élaboration de solutions d'affaires.

        Formation sur l'accessibilité

        • La DPCE continuera à tenir le personnel informé des exigences de la LPHO et de la LAPHO et à les intégrer dans son travail et son apprentissage. La DPCE va :
        • continuer de respecter les exigences de la LPHO en donnant au personnel des occasions de se renseigner sur les exigences de la LPHO et de LAPHO (p. ex., les journées d'apprentissage de la DPCE);
        • fournir aux chefs un aperçu dans le cadre du Plan d'accessibilité (LPHO) 2012-2013 et élaborer des stratégies à l'échelle des directions pour respecter les engagements.

        Autres

        Analyse appliquée du comportement

        • Le modèle Connexions pour les élèves est axé sur des équipes de transition multidisciplinaires, propres aux élèves et œuvrant dans les écoles. Ces équipes sont formées environ six mois avant qu'un enfant ne fasse la transition entre les services d'intervention comportementale intensive (ICI), fournis dans le cadre du Programme d'intervention en autisme financé par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse pour faciliter la transition vers des méthodes d'analyse appliquée du comportement (AAC) à l'école.

        Afin d'appuyer cet engagement dans l'année qui vient, le ministère va :

        • établir une communauté d'apprentissage électronique professionnel portant sur l'expertise en analyse appliquée du comportement (AAC). Cela permettra le partage des pratiques efficaces entre les spécialistes de l'AAC de la province;
        • organiser une journée d'apprentissage professionnel portant sur l'expertise en analyse du comportement au printemps 2013 afin d'offrir au personnel en AAC des conseils scolaires l'occasion de partager et d'élaborer des pratiques efficaces qui appuient les élèves ayant des besoins particuliers, y compris les élèves atteints de TSA.
        • Collaborer avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à la collecte de données et de renseignements pertinents à l'appui de l'élaboration d'un outil provincial de surveillance des TSA à long terme pour l'Ontario.

        Plan d'amélioration du conseil scolaire pour le rendement des élèves

        • Les équipes du ministère continueront de rencontrer les conseils scolaires en

        2012-2013 afin de les soutenir dans le cadre du processus d'élaboration du Plan d'amélioration du conseil scolaire (PAC) pour le rendement des élèves.

        • Les réunions du comité directeur du Plan d'amélioration du conseil scolaire pour le rendement des élèves continueront d'avoir lieu en 2012-2013 avec la participation des services d'éducation de l'enfance en difficulté.

        Apprentissage des jeunes enfants et maternelle et jardin d'enfants à temps plein

        • Dans le cadre de son engagement à moderniser les services de garde en Ontario, le ministère compilera et analysera les commentaires présentés en réponse au document de travail intitulé Modernisation des services de garde en Ontario : échanger nos réflexions, renforcer nos partenariats, travailler ensemble. On prévoit que certains commentaires seront axés sur la modernisation du langage et la compréhension des enfants ayant des besoins particuliers dans les garderies. De futures mesures découleront du processus de consultation.
        • Les renseignements recueillis dans le cadre de la deuxième année de collecte de données pour l'évaluation de la maternelle à temps plein et du jardin d'enfants seront utilisés pour améliorer des pratiques efficaces afin de progresser vers la mise en œuvre complète de la maternelle à temps plein et du jardin d'enfants en 2014.
        • L'expérience de la maternelle à temps plein et du jardin d'enfants des élèves ayant des besoins particuliers ou des besoins d'éducation particuliers sera surveillée dans le cadre d'un processus de surveillance en cours.
        • Le processus d'élaboration de politiques de la Division de l'apprentissage des jeunes enfants continuera d'être guidé par les principes d'indépendance, de dignité, d'intégration et d'égalité des chances. Toutes les notes politiques et modifications législatives ou réglementaires tiennent compte des besoins des enfants ayant des besoins spéciaux et de leur famille dans les services de garde agréés.
        • La Division de l'apprentissage des jeunes enfants continuera de tenir les bureaux des permis régionaux au courant des exigences énoncées dans la LAPHO et ses normes et de leur fournir un soutien, ce qui appuiera les exploitants du service de garde agréés partout dans la province.

        Équité et éducation inclusive

        • La Direction de l'éducation inclusive continuera à aider les conseils scolaires et les écoles à intégrer des principes d'équité et d'éducation inclusive à toutes les activités et à tous les milieux d'apprentissage.
        • La Direction de l'éducation inclusive continuera d'appuyer les activités et le financement des réseaux pour l'équité et l'éducation inclusive afin d'aider les conseils scolaires à mettre en œuvre la Stratégie d'équité et d'éducation inclusive.
        • Le ministère, par l'entremise de la Direction de l'éducation inclusive, continuera d'octroyer du financement aux organismes œuvrant dans le domaine de l'équité, aux parents et aux intervenants communautaires afin d'appuyer la mise en œuvre de la Stratégie d'équité et d'éducation inclusive, y compris la Politique de participation des parents.
        • La Direction de l'éducation inclusive continuera à travailler avec les partenaires du ministère et la CODP pour élaborer une ressource à l'intention des leaders scolaires afin de soutenir une approche impartiale concernant la discipline des élèves.

        Langue française

        • La Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF) continuera à travailler en étroite collaboration avec les douze conseils scolaires de langue française pour fournir le soutien nécessaire à l'atteinte des objectifs dans leur Plan d'amélioration du conseil scolaire pour les groupes d'élèves ayant des besoins particuliers.
        • La DPPELF a créé, en partenariat avec le Centre Jules-Léger (CJL), un groupe de travail dont le mandat consiste à remanier et à adapter la version provisoire du curriculum pour l'apprentissage de la langue des signes québécoise (LSQ) actuel, conformément aux normes de la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation. La planification relative à la rédaction d'un curriculum provincial approuvé pour l'apprentissage de la LSQ commencera à l'automne 2012.
        • La DPPELF et le CJL créeront des outils et des documents pour soutenir l'enseignement du français et des mathématiques en LSQ. Ces documents d'appui faciliteront l'enseignement de ces deux matières par notre personnel sourd.

        L'apprentissage pour tous

        • Le ministère continuera à appuyer les conseils scolaires dans l'utilisation du document L'apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année par l'intermédiaire des communautés d'apprentissage professionnel régionales et de l'Équipe provinciale de réseautage visant l'apprentissage pour tous de la maternelle à la 12e année.

        Le ministère continuera à recueillir les commentaires et à consulter les principaux intervenants pour préparer le document final en 2013.

        Secrétariat de la littératie et de la numératie

        • Le Secrétariat de la littératie et de la numératie (SLN) continue de travailler en partenariat avec les conseils scolaires pour améliorer les résultats globaux et combler les lacunes dans le rendement.

        Le travail en cours avec les conseils scolaires comprend les initiatives suivantes : Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario (PICO) : l'initiative Écoles au milieu des niveaux de rendement, l'Enquête collaborative pour l'apprentissage durant les premières années de formation, l'Enquête collaborative pour l'apprentissage des mathématiques et l'Initiative concernant les enseignantes et enseignants responsables de l'étude des travaux d'élèves (ERETE) et l'étude d'échantillons de travaux d'élève. Une composante de ces initiatives est la grande place accordée à l'enseignement différencié adapté aux enfants ayant des besoins particuliers.

        Les initiatives du SLN misent sur un enseignement différencié adapté aux enfants ayant des besoins particuliers (en cours).

        Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté

        • Pour l'exercice 2012-2013, le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) a établi de nouvelles priorités liées à la responsabilisation et au rendement des élèves et déterminé les répercussions du projet de loi 13 (Loi de 2012 pour des écoles tolérantes) sur les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation.

        La Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française continuera à collaborer avec la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté ainsi qu'avec la Direction du curriculum et de l'évaluation en fournissant le soutien nécessaire aux 12 conseils scolaires de langue française, selon la rétroaction du CCMEED.

        Participation des parents

        • Le ministère continuera à soutenir la mise en œuvre du Programme de subventions pour la participation et l'engagement des parents (PEP).

        Direction des écoles provinciales

        • Le personnel d'Apprentissage électronique Ontario (section de langue française) donnera 20 heures de formation au total au personnel du Centre Jules-Léger (CJL).

          La formation abordera la façon de mieux utiliser les ressources disponibles et de les adapter aux besoins particuliers des élèves et du personnel.

          • La Direction des écoles provinciales (DEP) continuera à travailler à l'élaboration du curriculum de 11e année sur l'ASL.
          • Par l'entremise de la DEP et de la DDPPELF, le ministère s'associera à des établissements postsecondaires pour augmenter le nombre de spécialistes en enseignement aux élèves sourds, aveugles et sourd et aveugles.

          Le Centre Jules-Léger (CJL) continuera à s'associer à l'Université d'Ottawa pour offrir en ligne le cours menant à une qualification additionnelle – Certificat d'enseignement aux élèves aveugles.

          Le CJL continuera à travailler en étroite collaboration avec l'Université d'Ottawa pour donner accès à ses ressources et au personnel responsable du cours menant à une qualification additionnelle – Certificat d'enseignement aux élèves aveugles, partie 1. Le CJL poursuivra les discussions avec l'Université d'Ottawa afin de pouvoir offrir la partie 2 de ce cours.

          Sécurité dans les écoles et projet de loi 13

          • Le ministère soutiendra la mise en œuvre efficace du projet de loi 13 (Loi de 2012 pour des écoles tolérantes).
          • La DPPEED collaborera avec la Direction du milieu d'apprentissage pour soutenir une mise en œuvre plus poussée de la Stratégie pour la sécurité dans les écoles.
          • Le Cadre de leadership de l'Ontario (CLO) 2012 met tout particulièrement l'accent sur le leadership qui encourage la diversité et l'équité, accorde une plus grande attention au soutien des parents et à la collaboration avec ceux-ci en tant que partenaires pour réduire les écarts de rendement et souligne le rôle des leaders dans la création de liens entre l'école et son cadre plus vaste et entre les familles et un réseau de services sociaux.

          La mise en œuvre du cadre de leadership 2012 abordera les questions de santé mentale dans le contexte du rendement et du bien-être des élèves.

          Éducation secondaire

          • En juin 2011, le ministère a sollicité des déclarations d'intérêt de la part des conseils participant à des projets pilotes pour suivre et noter l'acquisition de compétences par les élèves dans le cadre du programme Apprentissage parallèle dirigé (APD), notamment de ceux qui participaient à des activités ne donnant pas droit à un crédit.

          Dix projets pilotes ont été financés en 2012-2013 dans le but de continuer à suivre les progrès et l'acquisition des compétences des élèves à l'extérieur de la classe. Certains projets pilotes mettront l'accent sur le suivi de l'acquisition des compétences des élèves souffrant de problèmes de santé mentale, d'anxiété ou de troubles de comportement.

          Les conseils ont soumis des propositions pour mener des projets pilotes pendant l'année scolaire 2012-2013. Les résultats de ces projets pilotes seront intégrés à la formation de tous les conseils lors d'un colloque au printemps 2013.

          • Le document Double reconnaissance de crédit – Politique et mise en œuvre a été publié à l'automne 2012 et a fait l'objet de discussions dans le cadre de visites du personnel du ministère aux équipes de planification régionales (hiver 2012 et printemps 2013).

          Une demande de propositions sera publiée en novembre 2012 aux fins d'approbation du programme pour 2013-2014.

          • Le ministère continuera à octroyer des fonds au cours de l'année scolaire 2012-2013 dans le but de fournir l'aide nécessaire pour faciliter la participation des élèves ayant des besoins particuliers aux programmes d'éducation coopérative et aux programmes à double reconnaissance de crédit.

          Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté

          • La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) continuera d'élaborer le document de ressources Special Education In Ontario: Kindergarten to Grade 12 (titre provisoire) et consultera les principaux groupes d'intervenants lorsque le document provisoire sera disponible.
          • La DPPEED fournit un soutien continu dans le cadre de l'élaboration d'un guide de ressources pour appuyer le personnel enseignant chargé de cours, le personnel enseignant aux apprenants de l'anglais et de l'anglais langue seconde et le personnel enseignant aux élèves ayant des besoins particuliers.
          • Les Lignes directrices pour la prestation des programmes et des services destinés aux élèves ayant une surdité ou une surdité partielle et les Lignes directrices pour la prestation des programmes et des services destinés aux élèves ayant une cécité ou une basse vision sont des ressources à l'intention des conseils scolaires de district visant à appuyer les élèves ayant ces besoins particuliers.

          La DPPEED continuera à travailler avec les réseaux de leadership et d'autres intervenants au cours de la mise en œuvre de ces lignes directrices (en cours jusqu'en 2012).

          Une fois les lignes directrices publiées, la DPPEED collaborera avec les réseaux de leadership et les autres intervenants dans le cadre de la mise en œuvre.

          • Le document Les écoles de l'Ontario, de la maternelle à la 12e année : Politiques et programmes (2011), (EO 2011) qui énonce les politiques et les programmes, y compris les conditions d'obtention du diplôme, de toutes les écoles élémentaires et secondaires financées par les fonds publics de l'Ontario, a été publié le 1er décembre 2011. La Division du rendement des élèves (SAD) inclura des renseignements pertinents dans les séances de formation, le cas échéant.
          • Le document Des choix qui mènent à l'action révisé sera publié au printemps 2013.

          Une nouvelle politique de formation au cheminement de carrière a été publiée au printemps 2012 afin d'être mise en œuvre en septembre 2013. Les politiques liées au seuil de 34 crédits entreront en vigueur en septembre 2013.

          • Le travail se poursuivra en vue de la préparation de lignes directrices provinciales destinées aux conseils scolaires pour évaluer, surveiller et communiquer le rendement des élèves qui n'ont pas accès au curriculum de l'Ontario et qui sont exemptés des évaluations provinciales normalisées. Les lignes directrices aideront les conseils scolaires à améliorer les pratiques d'évaluation et à établir des critères de réussite plus généraux pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation.

          Les ressources élaborées par les conseils scolaires responsables sont en cours d'élaboration et seront communiquées à tous les conseils scolaires au cours de l'année scolaire 2012-2013.

          • Les élèves ayant des besoins particuliers n'atteignent pas la norme provinciale des évaluations de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) et ce, de manière constante.

          Bien que les résultats de l'OQRE indiquent une amélioration continue, il faut continuer à travailler pour appuyer l'apprentissage des élèves ayant des besoins particuliers.

          La DPPEED continuera à s'associer à la Division du rendement des élèves et à la DPCE pour élaborer un guide afin d'appuyer les apprenants de l'anglais ayant des besoins particuliers (en cours jusqu'en 2012). La DPPEED continuera à fournir un soutien aux apprenants de l'anglais ayant des besoins particuliers en matière d'éducation.

          • Les élèves ayant des besoins particuliers peuvent se heurter à des obstacles si l'on ne tient pas compte de leurs besoins dans le cadre de la révision/mise à jour des politiques provinciales régissant les programmes d'enseignement secondaire et les conditions d'obtention du diplôme.

          La DPPEED continuera à travailler avec la Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans pour s'assurer que les politiques des écoles élémentaires et secondaires pour les élèves ayant des besoins particuliers sont mises en œuvre. 

          • Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement aux initiatives visant la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans.

            Une collaboration continue entre la DPPEED et la Direction de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans s'appliquera à veiller à ce que toutes les initiatives de mise en œuvre de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans continuent à être conçues et planifiées de façon à soutenir tous les élèves des écoles de l'Ontario, notamment les élèves ayant des besoins particuliers.

          • La Direction de la mise en œuvre stratégique, de l'innovation et du soutien pour la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans poursuivra sa collaboration et son partenariat avec la DPPEED pour s'assurer que des membres de la DPPEED fassent partie des équipes régionales qui rendent visite aux conseils scolaires.

          Majeure haute spécialisation

          • Plus de 1 500 programmes de majeures haute spécialisation (MHS) au total, dans plus de 670 écoles, dans tous les conseils scolaires, seront offerts au cours de l'année scolaire 2012-2013. Plus de 150 nouveaux programmes de MHS ont été approuvés et seront offerts en 2012-2013. Pour 2013-2014, les conseils scolaires pourront faire une demande d'approbation de programme de MHS en novembre 2012.

          La relance du site de collaboration de la Communauté d'@pprentissage Ontario des majeures haute spécialisation permettra aux enseignants responsables de la MHS de toute la province d'échanger des stratégies et des mises en œuvre de politique efficaces.

          Une demande de propositions pour 2013-2014 sera publiée en novembre 2013.

          Les nouveaux programmes de MHS pour l'année scolaire 2013-2014 seront approuvés au printemps 2013.

          Le ministère s'est engagé à intégrer les élèves ayant des besoins particuliers dans les programmes de MHS et à supprimer les obstacles. Le ministère effectuera des analyses plus détaillées afin de déterminer la participation et la réussite des élèves ayant un PEI au sein du programme de MHS. Les données utilisées pour les analyses comprendront les données des rapports des conseils sur les MHS et des données du SISOn.

          Une demande a été présentée à la Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation (DSAE) afin de ventiler davantage les données disponibles du SISOn en fonction des catégories d'anomalie pour les élèves identifiés. Le ministère effectuera une analyse plus approfondie des données du SISOn afin de déterminer les types de cours et la réussite des élèves ayant un PEI au sein du programme de MHS.

          • La DPPEED continuera de surveiller le taux de participation des élèves ayant un PEI au sein du programme de MHS.

          Outil d'enseignement Web

          • L'Outil d'enseignement Web (OEW) est un outil de dépistage et d'intervention précoces qui permet d'identifier rapidement les élèves ayant des difficultés d'apprentissage.

          L'Association ontarienne des troubles d'apprentissage (AOTA) poursuivra sa collaboration avec les écoles pendant l'année scolaire 2012-1203 à mesure que l'on procède au transfert de l'OEW et que d'autres ressources sont créées en vue de soutenir les élèves ayant des difficultés d'apprentissage.


          Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques

          Dans le cadre de l'engagement que nous avons pris d'améliorer l'accessibilité des personnes handicapées, le ministère de l'Éducation continuera à passer en revue les initiatives gouvernementales, notamment les mesures législatives et les politiques, afin de repérer et de supprimer les obstacles.

          Le Bureau de la diversité de la fonction publique de l'Ontario et le ministère du Procureur général ont élaboré une démarche coordonnée pour mener des examens plus approfondis des lois afin de déceler des obstacles à l'accessibilité. Au cours de cette prochaine étape, le ministère procédera à l'examen de la législation la plus importante qui respecte les critères :

          1. la législation qui touche directement les personnes handicapées;
          2. la législation qui prévoit la prestation de services ou la mise en œuvre de programmes à grande échelle;
          3. la législation qui offre des avantages ou des protections;
          4. la législation qui touche des droits ou des devoirs démocratiques ou civiques.

          Cette phase de l'examen sera achevée d'ici la fin 2014. Le gouvernement a décidé de passer en revue ces lois parce que les changements prévus dans ces domaines auront sûrement des répercussions importantes sur les personnes handicapées de l'Ontario. Nous continuerons de faire état de cet examen dans son plan d'accessibilité annuel.

          Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2012-2013

          Le ministère de l'Éducation s'est engagé à passer en revue ses lois et règlements en vue de déceler tout obstacle potentiel à l'accessibilité.

          • Le ministère, par l'entremise de la Direction de la coordination générale, a demandé aux directions de déterminer les dispositions des lois et tous les règlements dont elles sont responsables au cours de l'été 2012 et de fixer une date prévue d'achèvement de l'examen afin de s'assurer que toutes les lois seront passées en revue d'ici 2015 et tous les règlements, d'ici 2020.
          • La Division de l'enseignement et du développement du leadership continuera à soutenir l'examen du ministère de toutes les lois et de tous les règlements dans une perspective d'inclusion.
          • Le ministère poursuivra sa collaboration avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario pour s'assurer que toutes les révisions effectuées dans le cadre de son examen continu des lois et des règlements tiennent compte de ce qui est considéré actuellement comme un langage acceptable en ce qui a trait aux personnes handicapées.

          Repérer, supprimer et prévenir les obstacles à l'aide de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour la FPO

          En 2011, la fonction publique de l'Ontario (FPO) a mis en œuvre l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour la FPO. Il s'agit d'un outil analytique qui aide le personnel à intégrer des éléments d'inclusion à son travail grâce à une meilleure compréhension de la diversité et de l'accessibilité. Cet outil peut être utilisé au début d'un projet ou dans le cadre de l'examen des politiques, des programmes, des lois, des lignes directrices et des procédures. L'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour la FPO peut aider à repérer, supprimer et prévenir les obstacles à l'accessibilité et à d'autres aspects de la diversité.

          En avril 2011, le ministère de l'Éducation a participé à une séance de formation offerte aux équipes multidisciplinaires de tous les ministères sur la façon d'utiliser l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO pour déceler les obstacles à l'accessibilité dans les lois. À l'avenir, le Bureau de la diversité de la FPO et le ministère du Procureur général travailleront ensemble pour préconiser une démarche coordonnée à l'égard de l'examen législatif à l'échelle du gouvernement.

          Cette année, à l'aide de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion, un certain nombre de règlements ont été examinés par une équipe multidisciplinaire qui comprenait des employés de la Direction des services juridiques, afin de repérer les obstacles potentiels pour les personnes handicapées.

          La Direction des services juridiques a examiné des lois, règlements, directives et normes actuels et nouveaux, et a émis un avis sur leur conformité avec les principes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) et la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

          • Éducation permanente (R.R.O. 1990, Règl. 285)
          • Permissions intérimaires (Règl. de l'Ont. 142/08)
          • Programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (Règl. de l'Ont. 266/06)
          • Fonctionnement des écoles – Dispositions générales (R.R.O. 1990, Règl. 298)
          • Évaluation du rendement des directeurs d'école et des directeurs adjoints (Règl. de l'Ont. 234/10)
          • Directeurs et directeurs adjoints – Excédent de personnel et réaffectation (Règl. de l'Ont. 90/98)
          • Conseils d'école et comités de participation des parents (Règl. de l'Ont. 612/00)
          • Élèves conseillers (Règl. de l'Ont. 7/07)
          • Agents de supervision (R.R.O. 1990, Règl. 309)
          • Plans de perfectionnement des enseignants (Règl. de l'Ont. 98/02)
          • Évaluation du rendement des enseignants (Règl. de l'Ont. 99/02)

          À l'avenir, notre ministère…

          • restera engagé à faire en sorte que les lois et règlements sont révisés en vue de repérer les obstacles potentiels;
          • continuera à utiliser l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO pour rendre les politiques, les programmes et les lois plus accessibles;
          • fera en sorte que la Direction des services juridiques continue d'offrir des conseils sur l'évaluation de lois et de règlements actuels ou nouveaux afin de déterminer s'ils sont conformes à la LPHO et aux règlements pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, et l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion sera utilisé à cette fin.


          Termes et sigles

          AA – Apprenants de l'anglais

          AAC – Analyse appliquée du comportement

          AÉCO – Association de l'éducation coopérative de l'Ontario

          AÉO – Apprentissage électronique Ontario

          ALS – Anglais langue seconde

          AOTA – Association ontarienne des troubles d'apprentissage

          APD – Apprentissage parallèle dirigé

          ASL – American Sign Language

          BRÉO – Banque de ressources éducatives de l'Ontario

          CCMEED – Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté

          CESBA Continuing Education School Board Administrators

          CJL – Centre Jules-Léger

          CLO – Cadre de leadership de l'Ontario

          CODE – Conseil ontarien des directeurs de l'éducation

          CODP – Commission ontarienne des droits de la personne

          Cours QA – Cours de qualification additionnelle

          CSEO – Corporation des services en éducation de l'Ontario

          DAJE – Division de l'apprentissage des jeunes enfants

          DDL – Direction du développement du leadership

          DDP – Demande de proposition

          DEDL – Division de l'enseignement et du développement du leadership

          DEP – Direction des écoles provinciales

          DPCE – Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation

          DPPEED – Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté

          DPPELF – Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française

          DRÉ – Division du rendement des élèves

          EAC – L'école au collège

          ECDErnest C. Drury School for the Deaf

          EDU – Ministère de l'Éducation

          ÉÉI – Équité et éducation inclusive

          EO 2011 – Écoles de l'Ontario, de la maternelle à la 12e année. Politiques et programmes, 2011

          FPO – Fonction publique de l'Ontario

          IJECT – Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail

          LAPHO – Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

          LPHOLoi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario

          LSQ – Langue des signes québécoise

          MHS – Majeure haute spécialisation

          MSSC – Ministère des Services sociaux et communautaires

          NPP n° 140 – Note Politique/Programmes n° 140, intitulée Incorporation des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA)

          OEEO – Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

          OEW – Outil d'enseignement Web

          OQRE – Office de la qualité et de la responsabilité en éducation

          PAC – Plan d'amélioration du conseil scolaire pour le rendement des élèves

          PAJETP – Programme d'apprentissage des jeunes enfants à temps plein

          PCO – Passeport-compétences de l'Ontario

          PEI – Plan d'enseignement individualisé

          PIA – Programme d'intervention en autisme

          PPD – Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité

          Règlement NAI – Règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées

          SISOn – Système d'information scolaire de l'Ontario

          SLN – Secrétariat de la littératie et de la numératie

          SNM – Système de notification en masse

          SOREFS – Service ontarien de ressources éducatives en format de substitution

          TSA – Troubles du spectre autistique

          WCAG – Règles pour l'accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibility Guidelines)

          Web 2.0 – Concept général englobant une variété de technologies qui facilitent la collaboration et le partage sur le Web.



          Renseignements

          Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère de l'Éducation.

          Téléphone :

          Renseignements généraux : 416 325-2929 ou 1 800 387-5514 (sans frais)

          Numéro ATS 1 800 : 1 800 268-7095

          Courriel : info@edu.gov.on.ca

          Site Web du ministère : www.edu.gov.on.ca

          Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible pour tous.

          Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

          Publications ServiceOntario

          Téléphone : 1 800 668-9938

          ATS : 1 800 268-7095

          © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario 2012

          ISSN 1708-4598