Plan d'accessibilité, 2011-2012

 
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Table des matières

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ISSN #1708-461X


Introduction

Chaque année, le gouvernement de l'Ontario indique les mesures qui seront prises afin de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Chaque ministère participe à cette initiative par l'entremise de son plan d'accessibilité annuel, comme l'exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route de l'Ontario pour rendre la province accessible d'ici 2025. Elle comporte des normes d'accessibilité dans les domaines suivants :

  • Services à la clientèle
  • Information et communications
  • Emploi
  • Transport
  • Milieu bâti

Cette année, les plans d'accessibilité fourniront des renseignements sur les exigences relatives à la planification découlant du nouveau règlement portant sur les Normes d'accessibilité intégrées (NAI) qui a été édicté l'été dernier en vertu de la LAPHO. Ces normes exigent que le gouvernement de l'Ontario établisse un plan pluriannuel pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées.

Chaque ministère présente un plan d'accessibilité annuel qui décrit les mesures prises par le ministère en question pour améliorer les possibilités pour les personnes handicapées.

Se fondant sur le plan de l'année dernière, le plan d'accessibilité de 2011-2012 du ministère de l'Éducation continuera à faire progresser le Ministère en fonction de l'objectif de rendre les programmes et services plus accessibles pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

On peut obtenir les plans d'accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.


Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011

Le gouvernement de l'Ontario déploie des efforts pour faire de l'Ontario une province accessible d'ici 2025.

En 2010-2011, le gouvernement a continué à se conformer au règlement portant sur les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et à mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l'accessibilité dans les domaines suivants : emploi, information et communications, transport, milieu bâti et approvisionnement.

Le présent document renferme un résumé des initiatives prises par le ministère de l'Éducation en 2010-2011, et ce, jusqu'en septembre 2011.

Services à la clientèle

Le Ministère continue à se conformer aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la LAPHO :

  • Le 24 mai 2011, le Ministère a organisé une activité d'apprentissage pour le personnel intitulée « Accessible Formats Conversation ».
  • Par l'entremise du Bureau de coordination générale, le Ministère a communiqué des avis au personnel rappelant l'obligation de suivre les modules de formation conformément aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle.
  • Le Ministère a affiché de l'information sur la formation, notamment sur les modules de formation requis, sur la page consacrée à l'accessibilité de l'intranet.
  • Le Ministère a mis à jour l'information sur la personne à contacter pour la rétroaction et sur le processus de rétroaction, et l'a affichée sur son site Web public.

Information et communications

  • Un plan d'enseignement individualisé (PEI) est un plan écrit qui décrit le programme et(ou) les services ayant trait à l'éducation de l'enfance en difficulté requis par une ou un élève. Lorsqu'un élève est identifié comme étant en difficulté par le comité d'identification, de placement et de révision (CIPR) du conseil scolaire, le CIPR fait des recommandations afin d'élaborer un PEI qui répond aux besoins de l'élève en matière de programmes et(ou) de services ayant trait à l'éducation de l'enfance en difficulté. La décision du CIPR touchant le placement de l'élève est comprise dans les recommandations.

    Exemples de PEI :

    La  Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) du Ministère a affiché 50 exemples de PEI sur le site Web du Council of Ontario Directors of Education (CODE). Les exemples sont préparés à l'aide du gabarit électronique de la province. Le site Web contient des exemples de PEI qui représentent toutes les catégories et définitions d'anomalie du Ministère, de même que des exemples pour les élèves non identifiés comme étant en difficulté, aux paliers élémentaire et secondaire. Un mécanisme de rétroaction figure sur le site Web pour que les utilisateurs puissent s'exprimer sur l'utilité des exemples et apporter leurs commentaires/poser des questions.

    Gabarit électronique de la province :

    La DPPEED a fourni à tous les conseils scolaires un gabarit électronique pour l'élaboration de PEI efficaces. Le gabarit a également été remis sur demande à des facultés d'éducation, des parents et des groupes d'intervenants, etc. Les exemples de PEI affichés sur le site Web du CODE ont été préparés à l'aide du gabarit de la province.
  • L'apprentissage électronique s'aligne sur le concept de l'enseignement différencié. Ce type d'enseignement s'appuie sur la notion qu'il existe de nombreuses manières d'apprendre et que, la façon dont certains élèves apprennent étant différente des autres, il convient de leur fournir des possibilités d'apprentissage qui leur sont mieux adaptées.

    Apprentissage électronique Ontario a appuyé l'enseignement différencié de plusieurs manières, notamment les suivantes :
    • Séances de formation pour le personnel enseignant sur l'apprentissage hybride (mélange d'enseignement direct et de recours à des outils en ligne). Ces séances ont pour la plupart été offertes en face à face et par le biais de séminaires Web (formation en ligne).
    • Formation pour le personnel enseignant sur l'élaboration de cours et de ressources pour le personnel enseignant et les élèves du palier secondaire.
    La façon dont les cours et l'apprentissage électronique sont conçus appuie l'enseignement différencié.
    • Apprentissage électronique Ontario : en se servant du système d'inscription en ligne de la stratégie d'apprentissage électronique de la province, les orienteuses et orienteurs peuvent indiquer que l'élève a un PEI lorsqu'ils inscrivent une ou un élève dans un conseil différent.
    • Les lecteurs d'écran (application logicielle utilisée pour identifier et interpréter ce qui est affiché sur un écran d'ordinateur) ont la capacité de lire des formats d'équation afin d'élargir l'accessibilité à des équations mathématiques dans des cours en ligne.
  • L'enseignement différencié a été encouragé pour répondre aux besoins de tous les apprenants et apprenantes, à la fois dans le cadre de la formation et  dans le cadre de la conception de cours d'apprentissage électronique pour le personnel enseignant.
  • Le curriculum révisé d'éducation artistique, 9e à 12e année, a été publié. La mise en œuvre du curriculum révisé a commencé en septembre 2010.
  • La Direction des écoles provinciales (DEP) a exploré la possibilité de créer du matériel sur support de substitution pour le personnel du Ministère et d'autres applications.

    En collaboration avec Infrastructure Ontario, le Ministère, par l'entremise de la DEP, a effectué une vérification des processus opérationnels et une étude de faisabilité de l'extension du projet pilote de Service ontarien de ressources éducatives en format de substitution. Le Ministère en explore actuellement la mise en œuvre potentielle.
  • Les principes directeurs et les politiques des nouvelles lignes directrices pour l'évaluation et la communication du rendement des élèves, récemment publiées sous le titre Faire croître le succès, énoncent la nécessité de tenir compte de tous les élèves, notamment ceux qui ont des besoins particuliers. La publication comprend d'ailleurs un chapitre sur ce sujet.

    Dans le cadre de cet engagement :
    • Des présentations sur l'entrée en vigueur ont été affichées sous de multiples formats; elles comportent des diapositives avec narration et du sous-titrage codé.
    • Le site des ressources pédagogiques a été repensé de façon à ce que les utilisateurs n'aient pas à suivre de multiples liens pour accéder à l'information.
    • Des vidéos sont affichées. La transcription du texte est prévue pour l'automne 2011.
    • Des prospectus à l'intention des parents sur la nouvelle politique ont été diffusés en plusieurs langues.
  • Le Passeport-compétences de l'Ontario (PCO) est une ressource Web bilingue utilisée par les apprenantes et apprenants et les chercheurs d'emploi pour évaluer, obtenir et réunir des preuves qu'ils démontrent des compétences et des habitudes de travail essentielles.

    Une évaluation interne du site Web du PCO a été réalisée, qui a abouti à un projet de modification de l'interface utilisateur. Ce projet comportait une évaluation de la convivialité de l'interface actuelle et une recommandation pour la nouvelle interface.
  • Le site Web du PCO est en train d'être « rafraîchi » dans le cadre de l'Initiative de modernisation Web de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et conformément à la LAPHO.
  • Le site Web public et l'intranet du Ministère respectaient toutes les dispositions de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Tous les secteurs du Ministère ont reçu des conseils et des explications sur la conformité aux dispositions de la LPHO.
  • Le Ministère a affiché des publications sur support de substitution sur son site Web public pour répondre aux besoins d'accessibilité. Il a encouragé tous les secteurs à offrir des documents conformes à la LPHO.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité a respecté son engagement d'afficher sur ClusterNET le matériel documentaire pertinent qui porte sur la LAPHO.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité a tenu à jour la liste de contrôle des logiciels et des applications utilisés actuellement au sein du groupement; la liste est demeurée à la disposition de tout le personnel de la FPO sur ClusterNET.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité a exploré les technologies Web 2.0 et leur utilisation pour s'assurer que les exigences en matière d'accessibilité soient respectées au travail.
  • Deux curriculums de langue française comportant une section spéciale sur la planification des programmes pour les élèves ayant des besoins particuliers ont été publiés :
    • Éducation physique et santé, 1re à 8e année
    • Anglais pour débutants, 4e à 8e année
  • Le Ministère a utilisé les Web Content Accessibility Guidelines 2.0 – Level A pour créer de nouvelles ressources numériques.

Emploi

  • Par l'entremise de la DEP, le Ministère continuera à offrir au personnel la formation liée à l'American Sign Language (ASL). La DEP a offert au personnel du coaching intégré au travail relativement à l'ASL et à l'enseignement de l'ASL (été 2011).

    Août 2011 – Campus Ernest Charles Drury – une semaine d'immersion en perfectionnement des compétences en ASL a été offerte au personnel en partenariat avec la Société canadienne de l'ouïe (SCO).
  • Le Ministère a continué à renforcer la sensibilisation de ses cadres et de ses employés aux pratiques d'emploi et à offrir des possibilités de formation au personnel afin d'améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.
    • Par l'entremise du Bureau de coordination générale, le Ministère a communiqué des avis au personnel rappelant l'obligation de suivre les modules de formation conformément à la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle.
    • Le Ministère a affiché de l'information sur la formation, notamment sur les modules de formation requis, sur la page consacrée à l'accessibilité de l'intranet.
  • Le Ministère a promu le Guide de préparation aux situations d'urgence dans le cadre de la Semaine de la protection civile.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité a exploré les technologies Web 2.0 et leur utilisation pour s'assurer que les exigences en matière d'accessibilité soient respectées au travail.

Milieu bâti

  • Pour s'assurer que l'on tienne compte du contexte et des circonstances des secteurs de l'éducation et de la formation dans l'élaboration des politiques, le Ministère a offert des commentaires dans le cadre de l'élaboration du règlement portant sur les NAI et de la version provisoire de la Norme d'accessibilité au milieu bâti en vertu de la LAPHO.
  • Par l'entremise de la Direction des finances et des services ministériels, le Ministère a respecté toutes les exigences en matière d'accessibilité sans obstacle dans ses nouveaux édifices.
  • Une étude de faisabilité pour un nouveau système intégré de notification en masse qui fournit une conception universelle pour tous les édifices des écoles provinciales et tient compte des besoins des élèves et du personnel handicapés a été effectuée.

    Des normes d'aménagement sans obstacle sont envisagées et intégrées dans tous les projets d'immobilisations des écoles provinciales.
    • Sur le campus de Belleville, on a installé un nouveau terrain de jeu accessible et on a apporté des améliorations à l'accessibilité à l'édifice scolaire principal et à une résidence.
    • Sur le campus de Milton, on a installé de nouvelles rampes pour accéder à la cafétéria et à la salle de sports.
    • On a achevé l'installation de panneaux de signalisation sur le campus.
    • Un projet d'aménagement sans obstacle a été amorcé pour la piscine et le vestiaire du campus de Milton.
    • Sur le campus de Brantford, on a entrepris un nouveau projet d'aménagement résidentiel qui intègre des principes d'aménagement sans obstacle.

Approvisionnement

  • Sous la houlette de la Direction des finances et des services ministériels, le Ministère a suivi les directives de la LPHO et s'est conformé aux lignes directrices sur l'approvisionnement de biens et de services accessibles.
  • Lorsqu'il a émis des demandes de services ou de propositions, le Ministère a demandé que des options accessibles soient incluses dans les réponses des fournisseurs; l'accessibilité faisait partie des critères d'évaluation utilisés pour sélectionner les fournisseurs.
  • La liste de contrôle des exigences d'approvisionnement dans la cadre de la LPHO fait officiellement partie du processus d'approvisionnement du Ministère.

Autres

  • Le Ministère a fait la promotion de l'utilisation de technologies d'aide auprès des enseignants, des parents et des élèves et leur a fourni de l'information à cet égard afin de favoriser des milieux d'apprentissage sans obstacle où tous les élèves ont accès aux mêmes expériences d'apprentissage et au curriculum de l'Ontario.

    Par l'entremise de la DEP, le Ministère a organisé des ateliers pour le personnel, les élèves et les parents.

    Le Centre Jules-Léger a offert au personnel enseignant une formation sur la façon d'accéder aux ressources de la Banque de ressources éducatives de l'Ontario (BRÉO) et de les utiliser, de même que sur les ressources offertes par la Télévision Franco-Ontarienne (TFO).

    Une formation de perfectionnement a été prévue avec des conseillers de la  BRÉO et de TFO.

  • Par l'entremise de la DEP, le Ministère élaborera un curriculum sur l'American Sign Language (ASL) afin de permettre aux utilisateurs dont la langue première est l'ASL d'approfondir leurs connaissances sur leur langue, de la même façon que les élèves dont la langue maternelle est l'anglais approfondissent leurs connaissances dans le cadre du programme-cadre des arts du langage.

    La DEP a soumis le curriculum de 10e année sur l'ASL à la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation (DPCE) aux fins d'examen comme cours ouvrant droit à un crédit.
  • La langue est la clé de l'accès universel. Étant donné qu'il n'existe actuellement pas de curriculum définissant les exigences de la langue des signes québécoise (LSQ), il n'y a pas de normes définies pour l'apprentissage efficace de cette langue.

    En offrant ce qui doit devenir un curriculum pour l'apprentissage de la langue des signes, le Ministère promeut un accès universel à l'information auprès des élèves sourds ou malentendants.

    Un curriculum pour l'apprentissage de la LSQ est maintenant achevé pour les paliers élémentaire et secondaire. Le contenu pour le palier élémentaire est actuellement en cours de validation.

    L'approbation d'utiliser le curriculum pour l'apprentissage de la LSQ à titre de cours élaboré à l'échelon local a été accordée par le Ministère.

    Des discussions avec la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF) se sont déroulées afin de rapprocher le curriculum pour l'apprentissage de la LSQ du curriculum de langue française pour ce qui est des composantes de lecture et d'écriture. La reconnaissance du curriculum pour l'apprentissage de la LSQ en tant que curriculum international de langue a fait partie des discussions.

    Une version préliminaire d'un premier cours proposé dans le cadre de l'élaboration d'un curriculum provincial pour l'apprentissage de la LSQ a été achevée.
  • Le Ministère a appuyé le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) et ses sous-comités pour répondre aux propositions du Ministère et offrir à la ministre des conseils sur les enjeux touchant l'éducation de l'enfance en difficulté.

    Quatre nouveaux membres ont été nommés pour faire partie du CCMEED; ils représentent les communautés suivantes : les aveugles et les malvoyants, les handicapés physiques, les sourds et les malentendants, et les conseillers.
  • En mars 2010, les équipes de transition de Connexions pour les élèves ont été présentes dans l'ensemble des 72 conseils scolaires financés par le gouvernement pour aider les enfants qui sont prêts à quitter les services d'intervention comportementale intensive (ICI) fournis dans le cadre du Programme d'intervention en autisme (PIA) et entrent dans le système scolaire public ou y poursuivent leur formation.

    Des exemples de ces ressources produites grâce à des partenariats sont présentés sur le site public du CODE (www.ontariodirectors.ca ).

    L'évaluation de la mise en œuvre à l'échelle de la province du modèle Connexions pour les élèves est terminée. Des stratégies et des approches efficaces clés seront partagées au niveau provincial.

    Le Ministère a confirmé le financement d'une expertise en analyse appliquée du comportement (AAC) dans les conseils scolaires. À compter de 2010-2011, tous les conseils scolaires recevront des fonds additionnels pour l'embauche d'un plus grand nombre de spécialistes en AAC afin d'appuyer les directions d'école, le personnel enseignant et les équipes de transition multidisciplinaires (le montant total alloué en 2011-2012 est de 11,3 millions de dollars).

    Le Ministère offre un financement aux conseils scolaires de district pour un perfectionnement en AAC depuis 2007-2008.

    Le Ministère fournit du soutien aux éducatrices et éducateurs qui participent à  l'institut annuel de formation d'été du Centre Genève pour l'autisme depuis 2007.

  • La Learning Disabilities Association of Ontario (LDAO) offre désormais l'Outil d'enseignement  Web (OEW) aux communautés des Premières nations. Cet outil permet de dépister, d'identifier des stratégies d'intervention et d'élaborer des programmes éducatifs adaptés aux besoins d'apprentissage des élèves. Les écoles des Premières nations bénéficieront de cet outil de dépistage et d'intervention précoces puisqu'elles pourront identifier le niveau de développement, les capacités d'apprentissage et les besoins scolaires de leurs élèves.

    On peut avoir accès au OEW par le biais du site Web de la LDAO (www.oewdepistage.ca/Home.aspx).
  • En 2010-2011, la DPPEED du Ministère a travaillé à la préparation de lignes directrices provinciales destinées aux conseils scolaires pour évaluer, surveiller et communiquer le rendement des élèves qui n'ont pas accès au curriculum de l'Ontario et qui sont exemptés des évaluations provinciales normalisées.

    Le Ministère examine plusieurs stratégies de mobilisation des connaissances pour déterminer un moyen efficace de partager les lignes directrices et les résultats des projets régionaux avec tous les conseils scolaires en 2011.
  • Le Ministère a alloué des fonds à tous les conseils scolaires pour qu'ils fassent partie de communautés d'apprentissage professionnel régionales. Dix-huit conseils scolaires responsables ont reçu des fonds additionnels pour coordonner les communautés régionales, utiliser la ressource dans certaines écoles élémentaires et secondaires et élaborer des ressources partageables afin d'appuyer l'utilisation de la version provisoire du document.
  • Le Ministère a offert des présentations à des conseils scolaires et à des groupes d'intervenants sur demande pour appuyer l'utilisation de la ressource Bienveillance et sécurité dans les écoles de l'Ontario : La discipline progressive à l'appui des élèves ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 12e année, publiée en 2010. Ce document vise à fournir des stratégies et des ressources pour aider les leaders scolaires et du système à créer une culture bienveillante et sécuritaire pour tous les élèves, notamment ceux qui ont des besoins particuliers.
  • Le document Work on Special Education In Ontario: Kindergarten to Grade 12 (titre provisoire) est en cours de préparation. Il tient compte des élèves ayant des besoins particuliers.
  • La version provisoire des lignes directrices sur les programmes et les services destinés aux élèves sourds et malentendants (de la maternelle à la 12e année) a été publiée en mai 2010 aux fins de consultation. Le travail sur les lignes directrices s'est poursuivi au cours de l'année 2010-2011. Les lignes directrices sur les programmes et les services destinés aux élèves sourds et malentendants et les lignes directrices sur les programmes et les services destinés aux élèves aveugles ou malvoyants sont des ressources qui s'adressent aux conseils scolaires de district pour appuyer les élèves présentant ces anomalies. La publication électronique des lignes directrices est prévue pour 2011.
  • Les programmes et services pour les élèves ayant des besoins particuliers ont été intégrés dans le processus du Plan d'amélioration du conseil scolaire (PAC) pour le rendement des élèves. Cela a permis au Ministère :
    • De surveiller le processus de planification de l'amélioration des conseils afin de s'assurer que les données et les preuves sont recueillies et utilisées pour planifier l'amélioration du rendement des élèves ayant des besoins particuliers et pour partager des pratiques prometteuses.
    • D'identifier les domaines où un soutien plus ciblé est peut-être nécessaire.
    • De recueillir de l'information et de répondre aux recommandations et aux préoccupations des intervenants.

    Le processus du PAC met davantage l'accent sur la responsabilisation en matière de rendement des élèves puisque les conseils scolaires doivent identifier des objectifs et des stratégies ciblant l'amélioration du rendement de tous les élèves, notamment ceux qui ont des besoins particuliers.
  • Par l'entremise du Centre Jules-Léger et de la DEP, le Ministère a élaboré avec l'Université d'Ottawa un cours en ligne pour la Partie 1 du cours en langue française menant à la qualification additionnelle Enseignement aux élèves ayant une cécité. Le cours a fait l'objet d'une promotion et a ouvert ses portes le 12 septembre 2011 pour l'automne 2011.
  • La préparation du document Les écoles de l'Ontario, de la maternelle à la 12e année : Politiques et programmes est en cours (date de publication à déterminer).
  • Au début d'avril 2011, le Ministère a organisé un échange de connaissances/groupe de réflexion pour soutenir plus spécifiquement les apprenantes et apprenants de l'anglais qui ont des besoins particuliers.

    Des représentants des leaders pédagogiques et de la direction d'école venant des conseils scolaires et des représentants de la DPCE, du Secrétariat de la littératie et de la numératie et de la DPPEED ont participé à la séance afin d'identifier des pratiques efficaces et un cadre pour la ressource destinée aux apprenants de l'anglais.
  • Par l'entremise de la Division de l'enseignement et du développement du leadership, le Ministère a financé sept réseaux régionaux de mise en œuvre en matière d'équité et d'éducation inclusive pour appuyer la mise en œuvre dans les conseils scolaires de la Stratégie d'équité et d'éducation inclusive et de la Politique de participation des parents.

    En janvier 2010, le Ministère a financé un symposium de la Corporation des services en éducation de l'Ontario (CSEO) intitulé « Deepening the Understanding – Widening the Response, building on the success of the June 2010 Inclusive Boards –Inclusive Schools ».

    Le Ministère a alloué des fonds pour l'élaboration de ressources afin d'appuyer davantage une mise en œuvre efficace dans les conseils et les écoles.
  • Des modifications ont été apportées à la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario au printemps 2011. On s'est efforcé de veiller à ce que la terminologie employée tienne compte de ce qui est considéré actuellement comme un langage acceptable en ce qui a trait aux personnes handicapées.
  • Un groupe de travail interministériel pour les services aux élèves ayant des besoins spéciaux ou des besoins d'éducation particuliers dans le cadre du PAJETP et le Groupe de référence pour les services aux élèves ayant des besoins spéciaux ou des besoins d'éducation particuliers ont été créés.

    Ce groupe de référence met à profit la collaboration entre trois ministères pour appuyer les enfants ayant des besoins spéciaux ou des besoins d'éducation particuliers et leurs familles.
  • La Division de l'apprentissage des jeunes enfants du Ministère a entrepris un examen des programmes de garde des jeunes enfants.

    La responsabilité des programmes de garde des jeunes enfants a été transférée dernièrement au ministère de l'Éducation. Dans le cadre de cet examen des programmes qui a commencé récemment, on se penchera sur le soutien offert aux enfants ayant des besoins spéciaux ou des besoins d'éducation particuliers dans les garderies agréées (2011-2012).
  • L'évaluation du Programme d'apprentissage des jeunes enfants à temps plein (PAJETP) a amené la communauté des besoins spéciaux et des besoins d'éducation particuliers à envisager la mise en œuvre du PAJETP pour les enfants ayant ce type de besoins.

    L'évaluation du PAJETP a commencé à l'automne 2010.
  • Les résultats de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) indiquent des progrès, mais il reste beaucoup à faire pour aider les élèves qui ont du mal à satisfaire la norme provinciale.

    Le SLN a continué à travailler en partenariat avec les conseils scolaires pour améliorer les résultats globaux et réduire les écarts de rendement :
    • Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario (financement accordé aux conseils scolaires pour cibler les secteurs présentant des besoins particuliers par rapport aux résultats provinciaux).
    • Écoles au milieu des niveaux de rendement (financement et apprentissage professionnel visant à faire passer les résultats des élèves du niveau 2 au niveau 3).
    • Enquête collaborative pour l'apprentissage durant les premières années de formation (appui aux plus jeunes élèves par l'étude de leurs travaux et un soutien ciblé).
    • Enquête collaborative pour l'apprentissage des mathématiques (soutien à l'apprentissage professionnel ciblé pour l'enseignement des mathématiques).
    • Enseignantes et enseignants responsables de l'étude des travaux d'élèves/étude d'échantillons de travaux d'élève (personnalisation de l'enseignement après étude d'échantillons de travaux d'élèves).

    Pour chacun de ces domaines, les stratégies mettaient l'accent sur un enseignement différencié adapté aux enfants ayant des besoins particuliers.

    L'Initiative de développement du caractère dans les écoles de l'Ontario soutient tous les élèves, notamment ceux qui ont des besoins particuliers. Le développement du caractère est particulièrement évident dans les initiatives axées sur un milieu de travail respectueux et accessible, la sensibilisation aux enjeux écologiques et la protection de l'environnement, les pratiques réparatrices, les initiatives locales et mondiales de promotion de la santé, la déontologie des athlètes, les conférences organisées par des élèves et le développement du leadership des élèves.

    L'équipe Recherche, évaluation et gestion des données, en collaboration avec des écoles et des conseils scolaires, a effectué une étude sur l'enseignement personnalisé dans le but d'optimiser la réussite de tous les élèves, notamment ceux qui ont des besoins particuliers et ceux qui ont un PEI.

    La Division du rendement des élèves, la DPCE et la DPPEED se sont associées pour élaborer un guide afin d'appuyer les apprenantes et apprenants de l'anglais qui ont des besoins d'éducation particuliers.
  • Le Ministère a sollicité des déclarations d'intérêt de la part des conseils participant à des projets pilotes pour suivre et noter l'acquisition de compétences par les élèves dans le cadre du programme Apprentissage parallèle dirigé, notamment de ceux qui participaient à des activités n'ouvrant pas droit à un crédit.
  • En 2010-2011, environ 12 100 élèves du palier secondaire ont participé à des programmes à double reconnaissance de crédit en partenariat avec 24 collèges.

    Les programmes à double reconnaissance de crédit ciblent les élèves de 11e et 12e année et offrent des possibilités d'apprentissage nouvelles et variées, c'est-à-dire des cours qui intéressent les élèves démotivés et qui risquent de ne pas obtenir leur diplôme. Par le passé, ces programmes comprenaient une proportion plus importante d'élèves ayant des besoins particuliers que d'élèves appartenant à la population scolaire générale.

    L'Équipe responsable de la réussite des élèves du conseil scolaire ou de l'école déterminait au cas par cas quels élèves seraient admis dans un programme à double reconnaissance de crédit approuvé par le Ministère. Le programme cible les élèves qui ont le potentiel de réussir, mais risquent de pas obtenir leur diplôme d'études secondaires et les élèves qui ont quitté l'école avant d'obtenir leur diplôme et qui retournent maintenant à l'école. Les élèves ayant des besoins particuliers peuvent s'inscrire à un programme ou à un cours à double reconnaissance de crédit s'il correspond à leurs intérêts et à leurs aptitudes. Le cas échéant, des élèves ayant des besoins particuliers ont reçu un financement additionnel pour éliminer les obstacles.

    L'annonce à l'automne de l'Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail (IJECT) 2011-2014 et de la demande de propositions concernant le programme à double reconnaissance de crédit a suscité une réponse positive des équipes de planification régionales, le démarrage de plus de 450 programmes à double reconnaissance de crédit étant prévu pour l'année scolaire 2011-2012.

    Au printemps 2011, le personnel du Ministère et les agents de projet de l'IJECT ont rendu visite aux équipes de planification régionale pour discuter de leurs objectifs SMART visant à soutenir une meilleure responsabilisation pour une mise en œuvre plus efficace. Les objectifs SMART sont spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis d'un calendrier.

    Le symposium provincial annuel de l'IJECT, organisé par l'Équipe de cogestion de l'IJECT, s'est déroulé au Collège Humber le 10 mai 2011. Ce symposium a donné la possibilité aux conseils, aux collèges et aux équipes de planification régionales de réseauter et de partager des pratiques exemplaires.

    Un site Web pour communiquer les données sur les élèves des programmes à double reconnaissance de crédit a été créé pour saisir de façon plus précise l'information sur les dépenses et sur les données des élèves. Cette information a servi à préparer le Rapport de données sur les élèves des programmes à double reconnaissance de crédit, qui donne le profil des élèves qui participent au programme ainsi que des détails sur leur réussite, leurs défis et leurs besoins.
  • Le Ministère a approuvé et consenti l'octroi de fonds à un plus grand nombre de majeures haute spécialisation (MHS) en 2010-2011, soit dans la cinquième année de l'existence du programme puisque les MHS ont été lancées en 2006-2007.

    Il existe maintenant plus de 1 300 programmes de MHS au total, dans plus de 630 écoles, dans tous les conseils scolaires. Plus de 300 nouveaux programmes de MHS ont été approuvés et seront offerts en 2011-2012.

    Les élèves handicapés peuvent s'inscrire à une MHS si le programme correspond à leurs intérêts et à leurs aptitudes. Le Ministère a mis en œuvre la MHS dans le domaine de l'hôtellerie au cours de l'année scolaire 2010-2011.

    Selon les données préliminaires des conseils et du Système d'information scolaire de l'Ontario (SISOn), 17 pour 100 des élèves participant aux programmes de MHS ont un PEI.

    Tous les programmes de MHS incluent toujours les quatre filières apprentissage, collège, université et préemploi.

    Un site Web pour communiquer les données sur les élèves des programmes de MHS a été créé pour saisir de façon plus précise l'information sur les dépenses et sur les données des élèves.

    Les résultats des données indiquaient l'intégration de 390 élèves ayant un PEI dans les programmes de MHS en français (soit environ 19,6 pour 100 des élèves inscrits aux programmes).

  • Les élèves ayant des besoins particuliers n'atteignent pas de manière constante la norme provinciale des évaluations de l'OQRE.

    La DPPELF a travaillé en étroite collaboration avec douze conseils scolaires de langue française pour identifier des objectifs dans leur Plan d'amélioration du conseil scolaire (PAC) de 2010-2011 pour les groupes d'élèves ayant des besoins particuliers. Le Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario, Écoles au milieu des niveaux de rendement, l'Enquête collaborative pour l'apprentissage, le perfectionnement professionnel et d'autres stratégies ont mis l'accent sur l'enseignement différencié pour répondre aux besoins de ces élèves. Les résultats 2010 du Test provincial de compétences linguistiques (TPCL) de l'OQRE, en français, montraient que, chez les élèves ayant des besoins particuliers, 10 pour 100 de plus avaient atteint la norme provinciale.

    La DPPELF s'est assurée que des programmes et des services pour les élèves ayant des besoins particuliers soient inclus dans le PAC.

  • Les élèves handicapés peuvent s'inscrire à un programme d'éducation coopérative si le programme correspond à leurs intérêts et à leurs aptitudes. Dans le cadre de l'extension du programme d'éducation coopérative, les conseils et les écoles doivent envisager des adaptations et(ou) des modifications pour les élèves ayant des besoins particuliers. Cela suppose d'offrir un soutien et une préparation appropriés aux élèves participant à des placements d'apprentissage par l'expérience. Les coûts additionnels pour le transport et le soutien individuel par des aides-enseignantes ou enseignants ont été couverts par des fonds visant la réussite des élèves.
  • Il est possible que des obstacles pour les personnes handicapées soient involontairement créés lorsque des politiques ou programmes ministériels et des lois et règlements sont rédigés ou révisés. Le Ministère entend repérer, supprimer et prévenir les obstacles potentiels pour les personnes handicapées lors de l'élaboration et de la révision des politiques ou programmes ministériels et des lois et règlements.

    Le Ministère a lancé et adopté l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion. Il a sensibilisé le personnel à l'outil et à ses applications.

    Le Ministère a organisé une séance d'apprentissage du personnel intitulée « Conversation on the OPS Inclusion Lens », dirigée par le Bureau de la diversité de la FPO, afin d'explorer et d'expliquer les utilisations de l'outil.

Deuxième section : Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite

Cette année, le plan d'accessibilité du ministère de l'Éducation met l'accent sur un certain nombre de domaines. Les initiatives mises en œuvre favoriseront la conformité aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle en place. Elles permettront aussi d'améliorer l'accessibilité dans d'autres domaines :

  • Emploi
  • Information et communications
  • Milieu bâti
  • Approvisionnement

Services à la clientèle

Le ministère de l'Éducation s'est engagé à fournir des biens et des services accessibles aux personnes handicapées. Celles-ci reçoivent donc des biens et des services en temps opportun et selon les mêmes normes de qualité que pour quiconque.

  • Le Ministère continuera à se conformer à la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) et communiquera l'information applicable et(ou) mettra à jour l'intranet du personnel le cas échéant (permanent).
  • Le Ministère continuera à promouvoir les modules de formation de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et communiquera les exigences de formation aux nouveaux employés pour s'assurer que le personnel est formé comme l'exige la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle (permanent).

Information et communications

Le ministère de l'Éducation s'est engagé à rendre l'information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L'information qu'il  fournit et les façons dont il communique sont essentielles à la prestation de ses programmes et services au public.

  • Les curriculum continueront à être révisés. La publication du curriculum révisé de sciences humaines et sociales, 9e à 12e année, du curriculum révisé d'éducation physique et santé, 9e à 12e année, du curriculum révisé d'études sociales, 1re à 6e année, et du curriculum d'histoire et de géographie, 7e et 8e année, est prévue pour l'hiver 2012, la mise en œuvre dans les écoles devant commencer à l'automne 2012. Les attentes et les exemples d'apprentissage répondront aux besoins d'enseignement et d'apprentissage de tous les élèves, notamment ceux qui ont des besoins particuliers.
  • Le curriculum révisé de sciences humaines et sociales, 9e à 12e année, de langue française, sera publié à l'hiver 2011 la mise en œuvre dans les écoles devant commencer à l'automne 2012 (permanent).
  • Les engagements en matière de perfectionnement professionnel pour le personnel enseignant se poursuivront sur un vaste éventail de sujets et par le biais d'un ensemble diversifié de modes de prestation (séminaires Web et face à face).

    Le Ministère continuera à encourager l'enseignement différencié pour répondre aux besoins de tous les apprenants et apprenantes, et ce, à la fois dans le cadre de la conception des cours et de la formation du personnel enseignant en apprentissage électronique (permanent jusqu'en 2012).
  • Le Ministère continuera à améliorer les politiques et les programmes d'apprentissage électronique (2010-2012).
    Le document Special Education In Ontario: Kindergarten to Grade 12 (titre provisoire) est en cours de préparation et sa publication est prévue pour 2012 (permanent jusqu'en 2012).
    Dès approbation, le Ministère lancera le projet d'extension du Service ontarien de ressources éducatives en format de substitution qui, dans la mesure du possible, a le potentiel de créer du matériel dans des formats de substitution pour les employés du Ministère et d'autres applications (permanent jusqu'en 2012).
    Les principes directeurs et les politiques des nouvelles lignes directrices pour l'évaluation et la communication du rendement des élèves, récemment publiées sous le titre Faire croître le succès, énoncent la nécessité de tenir compte de tous les élèves, notamment ceux qui ont des besoins particuliers. La publication comprend d'ailleurs un chapitre sur ce sujet.

    Dans le cadre de cet engagement :
    • Des présentations additionnelles sont en cours de préparation et seront disponibles dans des formats multiples.
    • Une transcription du texte sera affichée pour toutes les vidéos.
    • Le Ministère examinera des moyens de s'assurer que les présentations PowerPoint affichées sur les sites Web sont plus accessibles à tous.
    • Les leçons tirées de la présentation du Bureau de coordination générale seront appliquées à la communication et aux présentations (permanent jusqu'en 2012).
  • La Division de l'éducation en langue française, de l'éducation autochtone et de la recherche continuera à utiliser les Web Content Accessibility Guidelines 2.0 - Level A comme norme d'élaboration de toutes les nouvelles ressources numériques en attendant que les dispositions législatives soient modifiées (permanent).
  • Le Passeport-compétences de l'Ontario (PCO) est une ressource Web bilingue utilisée par les apprenantes et apprenants et les chercheurs d'emploi pour évaluer, obtenir et réunir des preuves qu'ils démontrent des compétences et des habitudes de travail essentielles.

    Une évaluation interne du site Web du PCO a été réalisée, qui a abouti à un projet de modification de l'interface utilisateur. Ce projet comportait une évaluation de la convivialité de l'interface actuelle et une recommandation pour la nouvelle interface.

    Le site Web du PCO sera rafraîchi en 2011 et en 2012 pour se conformer à la LAPHO et à la Norme d'accessibilité de l'information et des communications.

    Le rafraîchissement du site Web du PCO comprendra :
    • La recherche, l'examen et la révision des pages Web et des ressources existantes et l'élaboration d'un nouveau contenu en français et en anglais.
    • La modification de l'interface utilisateur du PCO pour la rendre plus accessible et plus conviviale.
  • La Direction des communications continuera à s'assurer que le site Web public et l'intranet du Ministère soient conformes aux dispositions de la LPHO (permanent).
  • Les publications du Ministère continueront à être affichées sur supports HTML, PDF ou texte en clair sur les sites Web pour garantir l'accessibilité (permanent).
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité continuera à élargir l'espace ressources en accessibilité de ClusterNet et à procéder à des examens annuels pour préserver l'exactitude du contenu, notamment en ce qui concerne les normes, les politiques et les vidéos se rattachant à la LAPHO ainsi que les outils de soutien et de conformité à la LAPHO (permanent).
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité poursuivra son engagement à l'égard du maintien et de la mise à jour, au besoin, de la liste de contrôle actuelle de logiciels et d'applications utilisée dans tout le groupement (permanent).
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité continuera à explorer les outils Web 2.0 afin d'améliorer l'accessibilité ITI sur les lieux de travail de la FPO pour tous les employés, notamment ceux qui sont handicapés (permanent).

Emploi

Le ministère de l'Éducation s'est engagé à adopter des pratiques d'emploi équitables et accessibles qui permettent d'attirer et de maintenir en poste les personnes handicapées talentueuses.

  • La Direction des écoles provinciales (DEP) continuera à offrir au personnel du coaching intégré au travail relativement à l'ASL et des possibilités de soutien à l'enseignement de l'ASL (permanent jusqu'en 2012).
  • Le Ministère continuera à promouvoir les modules de formation de la FPO et à communiquer les exigences de formation aux nouveaux employés pour s'assurer que le personnel soit formé comme l'exigent les mesures législatives relatives à l'accessibilité (permanent).
  • Le Ministère continuera à promouvoir le Guide de préparation aux situations d'urgence dans le cadre de la Semaine de la protection civile (permanent).
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité continuera à explorer les outils Web 2.0 afin d'améliorer l'accessibilité ITI sur les lieux de travail de la FPO pour tous les employés, notamment ceux qui sont handicapés (permanent).

Milieu bâti

Le ministère de l'Éducation s'est engagé à faire en sorte qu'il soit plus facile d'entrer dans ses édifices, d'en sortir et de circuler autour de ceux-ci.

  • Le Ministère continuera à offrir des commentaires sur l'élaboration des normes d'accessibilité de la LAPHO jusqu'à ce que la version finale de la Norme d'accessibilité au milieu bâti entre en vigueur sous forme de règlement (permanent jusqu'à ce que la norme soit enchâssée dans un règlement).
  • Le Ministère continuera à respecter les exigences en matière d'accessibilité sans obstacle dans ses nouveaux édifices et dans les édifices existants, le cas échéant (permanent).
  • Le Ministère est en train de préparer une demande de propositions pour mettre en œuvre un système de notification en masse au sein des écoles provinciales de façon continue au cours des cinq prochaines années.

    La phase de construction pour le campus de Milton se déroule au cours de l'exercice financier 2011-2012. La modernisation des avertisseurs d'incendie fait partie de cette initiative afin de respecter les exigences du Code du bâtiment de 2006.

    La DEP va procéder à la construction et à l'installation de la signalisation intérieure et extérieure complète sur tous ses campus.

    La DEP achèvera l'aménagement sans obstacle de la piscine de Milton et du vestiaire ainsi que l'aménagement architecturel de la nouvelle résidence sans obstacle à Brantford. La construction de cette dernière sera entreprise dans un deuxième temps.

    La DEP continuera à travailler avec la Société immobilière de l'Ontario (SIO) et l'unité des installations du Ministère pour améliorer l'accès au milieu bâti et se conformer aux normes d'aménagement sans obstacle (permanent).

Approvisionnement

Le ministère de l'Éducation s'est engagé à tenir compte de l'accessibilité dans ses processus d'approvisionnement.

  • Le Ministère continuera à suivre la directive de la LPHO et à utiliser la liste de contrôle des exigences d'approvisionnement en biens et en services accessibles (permanent).
  • Le Ministère continuera à demander aux fournisseurs potentiels d'offrir des options accessibles dans leurs réponses à des demandes de services ou de propositions. Les considérations d'accessibilité feront toujours partie des critères d'évaluation utilisés pour sélectionner les fournisseurs.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité poursuivra son engagement relativement à la mise à jour et à l'application de la liste de contrôle des exigences d'approvisionnement dans la cadre de la LPHO dans l'élaboration de solutions d'affaires (permanent).

Autres

  • Par l'entremise de la DEP, le Ministère sera impliqué dans le projet XXIe siècle visant à renforcer la capacité des conseils scolaires en utilisant des iPod avec les élèves.

    Un suivi prévu de la Banque de ressources éducatives de l'Ontario comprendra un processus d'évaluation du contenu disponible et sollicitera une évaluation de la part du personnel enseignant du Centre Jules-Léger par rapport à la valeur des éléments d'adaptation visant à améliorer l'accessibilité de ces ressources pour les élèves sourds.

    Le Ministère formera le personnel enseignant à l'utilisation de « tableaux intelligents », surtout en ce qui trait à l'emploi du matériel à des fins d'adaptation (contenu hautement visuel) (2010-2012).
  • La DEP du Ministère continuera à travailler à l'élaboration du curriculum de 11e année sur l'ASL.

    Une fois que cette phase sera achevée, elle soumettra le curriculum à la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation (DPCE) pour approbation (2010-2012).
  • La langue est la clé de l'accès universel. Étant donné qu'il n'existe actuellement pas de curriculum définissant les exigences de la langue des signes québécoise (LSQ), il n'y a pas de normes pour l'apprentissage efficace de la langue.

    Dans le cadre du cycle continu d'examen du curriculum, la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF) et la DEP continueront à travailler avec le Centre Jules-Léger pour élaborer un curriculum provincial pour l'apprentissage de la LSQ qui est approuvé à titre de curriculum de langue internationale et enseigné dans les conseils scolaires de langue française. La publication du curriculum est prévue pour 2012.

    La DEP du Ministère prévoit continuer à offrir des cours sur le LSQ élaborés à l'échelon local.

  • Les élèves ayant des besoins particuliers sont parfois confrontés à des obstacles d'accessibilité à l'éducation.

    Le Ministère appuie le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) et continuera à offrir à la ministre des conseils sur les enjeux touchant l'éducation de l'enfance en difficulté.

    Pour l'exercice financier 2011-2012, le CCMEED a identifié la santé mentale et les transitions comme étant ses principales priorités. Des groupes de travail ont été établis et continueront à se rencontrer tout au long de l'exercice financier (2010-2012).
  • Les élèves atteints de troubles du spectre autistique peuvent se heurter à des obstacles en classe si elles et ils ne reçoivent pas un soutien efficace du personnel des conseils scolaires.

    Afin de soutenir une mise en œuvre plus poussée de la Note Politique/Programmes n° 140, intitulée Incorporation des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA), le Ministère continuera à fournir des fonds pour l'embauche d'un plus grand nombre de spécialistes en ACA afin d'appuyer les directions d'école, le personnel enseignant et les équipes de transition multidisciplinaires.

    Le ministère de l'Éducation et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) appuieront la mise en œuvre du modèle Connexions pour les élèves par le biais de ses modèles de prestation concertée des services aux élèves atteints de TSA (phase 2).

    Le modèle Connexions pour les élèves s'articule autour d'équipes de transition multidisciplinaires, centrées sur les élèves et œuvrant dans les écoles. Ces équipes sont formées environ six mois avant qu'un enfant fasse la transition entre des services d'intervention comportementale intensive (ICI), fournis dans le cadre du programme d'intervention en autisme (PIA) financé par le MSEJ, et des méthodes d'analyse appliquée du comportement (AAC) à l'école.

    Afin d'appuyer cet engagement dans l'année qui vient, le Ministère va :
    • Organiser une journée de perfectionnement professionnel  avec un spécialiste du comportement pour les administrateurs supérieurs en éducation de l'enfance en difficulté et un spécialiste en AAC de chacun des 72 conseils scolaires de district pour renforcer la capacité du système d'appuyer les élèves atteints de TSA.
    • Mettre à jour les ressources pertinentes sur le site Web du Council of Ontario Directors of Education (CODE) accessible au public : (www.ontariodirectors.ca).
    • Surveiller la mise en œuvre de la NPP n° 140 par les conseils scolaires. Au printemps 2012, la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) du Ministère va à nouveau sonder tous les conseils scolaires concernant leur respect des exigences énoncées dans la NPP n° 140 et la capacité des conseils d'appuyer des méthodes d'AAC (2011-2012). Le sondage permettra de cerner les besoins des conseils scolaires afin de renforcer leur capacité en AAC (2011-2012).
  • Le Ministère continuera à utiliser l'Outil d'enseignement Web (OEW), outil de dépistage et d'intervention précoces, pour identifier de bonne heure les difficultés d'apprentissage.

    La Learning Disabilities Association of Ontario (LDAO) offre désormais l'Outil d'enseignement  Web (OEW) aux communautés des Premières nations. Cet outil permet de dépister, d'identifier des stratégies d'intervention et d'élaborer des programmes éducatifs adaptés aux besoins d'apprentissage des élèves. Les écoles des Premières nations bénéficieront de cet outil de dépistage et d'intervention précoces puisqu'elles pourront identifier le niveau de développement, les capacités d'apprentissage et les besoins scolaires de leurs élèves.

    La LDAO travaillera avec les conseils scolaires pour amorcer une évaluation de l'impact et de l'effet de l'OEW (2010-2012).
  • Le travail se poursuivra en vue de la préparation de lignes directrices provinciales destinées aux conseils scolaires pour évaluer, surveiller et communiquer le rendement des élèves qui n'ont pas accès au curriculum de l'Ontario et qui sont exemptés des évaluations provinciales normalisées. Les lignes directrices aideront les conseils scolaires à améliorer les pratiques d'évaluation et à identifier des critères de réussite plus généraux pour les élèves ayant des besoins particuliers.
  • Le Ministère prévoit continuer à appuyer les conseils scolaires dans l'utilisation de la version provisoire de L'apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année par le biais de projets régionaux intégrés  connexesen2011-2012. Après avoir affiché une version provisoire révisée du document, le Ministère continuera à recueillir les commentaires du public pour éclairer la préparation du document final (2011-2012).

    Le Ministère continuera à appuyer les conseils scolaires dans l'utilisation de cette ressource par le biais des projets régionaux intégrés L'apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année.
  • La DPPEED continuera à collaborer avec la Direction du milieu d'apprentissage pour soutenir une mise en œuvre plus poussée de la Stratégie pour la sécurité dans les écoles (2011-2012).

    La publication du document Work on Special Education In Ontario: Kindergarten to Grade 12 (titre provisoire) est prévue pour 2012 (permanent jusqu'à 2012).
  • Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles si l'on ne tient pas compte de leurs besoins lors de la révision et(ou) de la mise à jour des politiques et des ressources provinciales en matière d'éducation de l'enfance en difficulté régissant les programmes et services d'éducation de l'enfance en difficulté.

    Le travail sur les lignes directrices s'est poursuivi au cours de l'année 2010-2011. Les lignes directrices sur les programmes et les services destinés aux élèves sourds et malentendants et les lignes directrices sur les programmes et les services destinés aux élèves aveugles ou malvoyants sont des ressources destinées aux conseils scolaires de district pour appuyer les élèves présentant ces anomalies.

    La publication électronique des lignes directrices est prévue pour 2011.

    La DPPEED continuera à travailler avec les réseaux de leadership et d'autres intervenants au cours de la mise en œuvre de ces lignes directrices (permanent jusqu'en 2012).
  • La DPPEED continuera à travailler avec la Division du rendement des élèves pour s'assurer que les processus et les ressources utilisés par les conseils scolaires afin d'appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance du processus du Plan d'amélioration du conseil scolaire (PAC) pour le rendement des élèves tiennent compte des élèves ayant des besoins particuliers.

    En 2011-2012, les équipes du Ministère continueront  à rencontrer les conseils scolaires pour les appuyer dans le cadre du processus du PAC.

    En outre, chaque équipe du Ministère comprendra un représentant de l'éducation de l'enfance en difficulté (permanent jusqu'en 2012).
  • Par l'entremise de la Direction des écoles provinciales (DEP) et de la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF), le Ministère s'associera à des établissements postsecondaires pour augmenter le nombre de spécialistes en enseignement aux élèves sourds, aveugles et sourd et aveugles.

    Par l'entremise de la DEP et de la DPPELF, le Ministère continuera à s'associer à des facultés d'éducation pour offrir des cours menant à des qualifications additionnelles (QA) à l'intention du personnel enseignant aux élèves sourds aveugles et sourd et aveugles.

    Le Centre Jules-Léger continuera à s'associer à l'Université d'Ottawa pour offrir en ligne le cours de qualifications additionnelles Certificat d'enseignement aux élèves aveugles (permanent).

    Le Ministère continuera à travailler avec l'Université d'Ottawa pour surveiller les inscriptions et le niveau de satisfaction, et évaluer le contenu (permanent jusqu'en 2012).
  • Les élèves ayant des besoins particuliers n'atteignent pas de manière constante la norme provinciale des évaluations de l'OQRE.

    Bien que les résultats de l'OQRE indiquent une amélioration continue, il faut continuer à travailler pour appuyer l'apprentissage des élèves ayant des besoins particuliers.
    • La DPPEED continuera à s'associer à la Division du rendement des élèves et à la DPCE pour élaborer un guide afin d'appuyer les apprenantes et apprenants de l'anglais ayant des besoins particuliers (permanent jusqu'en 2012).
    • La Division du rendement des élèves, la DPCE et la DPPEED poursuivront leur partenariat afin d'appuyer les apprenantes et apprenants de l'anglais ayant des besoins particuliers. Cela implique d'organiser davantage de symposiums pour partager l'information parmi les conseils scolaires, en mettant l'accent sur les élèves ayant des besoins particuliers.
    • La DPPELF continuera à travailler en étroite collaboration avec douze conseils scolaires de langue française pour atteindre leurs objectifs du Plan d'amélioration du conseil scolaire de 2010-2011 pour les élèves ayant des besoins particuliers.
    • Le Secrétariat de la littératie et de la numératie (SLN) continue à travailler en partenariat avec les conseils scolaires pour améliorer les résultats globaux et réduire les écarts de rendement.
    • Le travail avec les conseils scolaires comprend les initiatives suivantes : Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario, Écoles au milieu des niveaux de rendement, Enquête collaborative pour l'apprentissage durant les premières années de formation, Enquête collaborative pour l'apprentissage des mathématiques et Enseignantes et enseignants responsables de l'étude des travaux d'élèves.

      Les initiatives du SLN mettent l'accent sur l'enseignement différencié pour tenir compte des élèves ayant des besoins particuliers (permanent).

      Écoles au milieu des niveaux de rendement met davantage l'accent sur le fait de faire passer le rendement des élèves du niveau 3 au niveau 4.

      L'initiative Enseignantes et enseignants responsables de l'étude des travaux d'élèves met explicitement l'accent sur les travaux de tous les élèves, en ciblant les élèves ayant des besoins particuliers.

      La mise en œuvre dans les conseils scolaires de district et les études de recherche en collaboration avec les conseils scolaires et les écoles sont permanentes.

      Par l'entremise du Groupe de travail sur l'enseignement et l'apprentissage des mathématiques de la maternelle à la 12e année, d'autres études et recommandations pour appuyer l'enseignement et l'apprentissage des mathématiques sont en cours, en ciblant les élèves ayant des besoins particuliers (permanent).
  • Les élèves ayant des besoins particuliers peuvent se heurter à des obstacles si l'on ne tient pas compte de leurs besoins lors de la révision/mise à jour des politiques provinciales régissant les programmes du palier secondaire et les conditions d'obtention du diplôme.

    Des travaux sont en cours pour réviser/mettre à jour les politiques provinciales régissant les programmes du palier secondaire et les conditions d'obtention du diplôme; la publication du document Les écoles de l'Ontario, de la maternelle à la 12e année : Politiques et programmes, une fois approuvé, est prévue pour 2011.

    La DPPEED travaillera avec la Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans pour s'assurer que les politiques des écoles élémentaires et secondaires pour les élèves ayant des besoins particuliers soient clarifiées au moment de la mise en œuvre du document (2011-2012).
  • En collaboration avec la DPCE et le SLN, la DPPEED élaborera un guide pour appuyer le personnel enseignant chargé de cours, le personnel enseignant aux apprenantes et apprenants de l'anglais et de l'anglais langue seconde et le personnel enseignant aux élèves ayant des besoins particuliers.

    Le Conseil canadien sur l'apprentissage a réalisé un examen exhaustif de la documentation pour appuyer l'élaboration de ce guide.

    En outre, la DPPEED a effectué un examen des protocoles actuels des conseils scolaires et des travaux de recherche du CODE pour éclairer l'élaboration du guide.
  • Le Ministère continuera à encourager l'intégration des principes d'équité et d'éducation inclusive dans ses programmes et initiatives.

    Au sein du secteur, le Ministère continuera à encourager l'élimination des obstacles systémiques et des problèmes de discrimination afin de favoriser le rendement des élèves et de réduire les écarts. La NPP n° 119, Élaboration et mise en œuvre de politiques d'équité et d'éducation inclusive dans les écoles de l'Ontario, réaffirme que les conseils scolaires doivent se conformer aux dispositions de la LPHO.

    Le Ministère a financé sept réseaux régionaux de mise en œuvre en matière d'équité et d'éducation inclusive pour appuyer la mise en œuvre dans les conseils scolaires de la Stratégie d'équité et d'éducation inclusive et de la Politique de participation des parents.

    Le financement des réseaux se poursuivra au cours de l'année scolaire 2011-2012.

    Des séances régionales (et provinciales en français) appuieront une mise en œuvre locale plus poussée de la Stratégie d'équité et d'éducation inclusive à l'automne 2011.

    Le Ministère maintient son engagement d'aider les écoles et les conseils scolaires à continuer à intégrer des principes d'équité et d'éducation inclusive dans tous les aspects de leurs opérations et de leurs milieux d'apprentissage. Le Ministère travaillera avec un éventail diversifié d'organismes communautaires œuvrant dans les domaines de l'éducation et de l'équité et allouera des fonds pour offrir une formation, des ateliers et des ressources additionnels aux élèves, au personnel enseignant, aux leaders scolaires et du système, aux parents et aux leaders communautaires afin d'appuyer la mise en œuvre de la Stratégie d'équité et d'éducation inclusive et de la Politique de participation des parents au cours de l'année à venir (permanent).
  • La Direction des politiques et des normes en matière d'enseignement travaillera avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario dans le cadre de l'examen continu de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario afin de s'assurer que la terminologie employée dans la loi et les règlements tienne compte de ce qui est considéré actuellement comme un langage acceptable en ce qui a trait aux personnes handicapées.

    Le Ministère continuera à travailler avec l'Ordre pour s'assurer que toute révision faite dans le cadre de l'examen continu de la loi et des règlements tienne compte de ce qui est considéré actuellement comme un langage acceptable en ce qui a trait aux personnes handicapées.
  • Dans le cadre de son travail, la Direction du développement du leadership continuera à tenir compte des pratiques et des procédures du Cadre de leadership de l'Ontario, qui modélise les compétences, les connaissances et les attitudes reflétant des politiques inclusives et une sensibilisation aux personnes handicapées.

    La Direction du développement du leadership travaillera aux côtés de DPPEED pour veiller à l'harmonisation avec les politiques et les programmes de leadership.
  • Le groupe de travail interministériel pour les services aux élèves ayant des besoins spéciaux ou des besoins d'éducation particuliers dans le cadre du PAJETP et le Groupe de référence pour les services aux élèves ayant des besoins spéciaux ou des besoins d'éducation particuliers se réuniront chaque trimestre pour impliquer les particuliers et les organismes qui représentent et(ou) offrent des services aux élèves ayant des besoins spéciaux ou des besoins d'éducation particuliers dans la mise en œuvre du Programme d'apprentissage des jeunes enfants à temps plein (PAJETP).

    Ce groupe de référence met à profit la collaboration entre trois ministères pour appuyer les enfants ayant des besoins spéciaux ou des besoins d'éducation particuliers et leurs familles.

    Le groupe de travail continuera à travailler de façon collaborative dans l'intérêt des enfants ayant des besoins spéciaux ou des besoins d'éducation particuliers.

    Le rôle du Groupe de référence pour les services aux élèves ayant des besoins spéciaux ou des besoins d'éducation particuliers continuera à être défini au fur et à mesure de la mise en œuvre du PAJETP.
  • La Division de l'apprentissage des jeunes enfants du Ministère a entrepris un examen des programmes de garde des jeunes enfants. Dans le cadre de cet examen qui a commencé récemment, on se penchera sur le soutien offert aux enfants ayant des besoins spéciaux ou des besoins d'éducation particuliers dans les garderies agréées (2011-2012).

    La responsabilité des programmes de garde des jeunes enfants a été transférée dernièrement au ministère de l'Éducation.
  • L'évaluation du PAJETP a amené la communauté des besoins spéciaux et des besoins d'éducation particuliers à envisager la mise en œuvre du PAJETP pour les élèves ayant ce type de besoins.

    L'évaluation du PAJETP a commencé à l'automne 2010 et se poursuivra jusqu'en 2012.
  • Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement aux initiatives de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans.

    Toutes les initiatives de mise en œuvre de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans continueront à être conçues et planifiées de façon à soutenir tous les élèves des écoles de l'Ontario, notamment les élèves ayant des besoins particuliers.

    Le Ministère continuera à appuyer les élèves du Centre Jules-Léger et des conseils scolaires de langue française qui ont besoin d'une aide spéciale pour participer aux programmes d'éducation coopérative. Des fonds additionnels peuvent être alloués dans le cadre de ce soutien. Le Ministère continuera à favoriser des partenariats entre les conseils de langue française et les établissements postsecondaires francophones dans le cadre de la prestation de programmes à double reconnaissance de crédit pour tous les élèves, notamment ceux qui ont des besoins particuliers, et à éliminer les obstacles (permanent).
  • Il existe maintenant plus de 1 300 programmes de majeure haute spécialisation (MHS) au total, dans plus de 630 écoles, dans tous les conseils scolaires. Plus de 300 nouveaux programmes de MHS ont été approuvés et seront offerts en 2011-2012

    Pour 2012-2013, les conseils scolaires pourront faire une demande d'approbation de programme de MHS en novembre 2011.

    La MHS continuera à être offerte dans l'ensemble des 18 secteurs économiques, notamment les arts et la culture et l'hébergement et le tourisme (2011-2012).

    Le Ministère continuera à intégrer les élèves ayant des besoins particuliers et continuera à analyser les données des conseils pour déterminer le taux de participation aux MHS des élèves ayant un PEI, et à éliminer les obstacles.

    La mise en œuvre se poursuivra dans 79 écoles secondaires de la province, quatre nouvelles écoles participant au programme pour l'année scolaire 2011-2012.

    Le Ministère effectuera une analyse plus détaillée afin de déterminer la participation et la réussite des élèves ayant un PEI au sein du programme de MHS. Les données utilisées pour l'analyse comprendront les données des rapports des conseils sur les MHS et des données du SISOn.

    Les programmes seront offerts à 2 700 élèves d'écoles de langue française dans 16 secteurs (deux nouveaux secteurs : l'énergie et les sports) pour 2011-2012 (permanent).
  • Le Ministère a sollicité des déclarations d'intérêt de la part des conseils participant à des projets pilotes pour suivre et noter l'acquisition de compétences par les élèves dans le cadre du programme Apprentissage parallèle dirigé, notamment de ceux qui participaient à des activités n'ouvrant pas droit à un crédit.

    Plusieurs projets pilotes se dérouleront au cours de l'année scolaire 2011-2012 (permanent).
  • En 2010-2011, environ 12 100 élèves du palier secondaire ont participé à des programmes à double reconnaissance de crédit en partenariat avec 24 collèges.

    Les programmes à double reconnaissance de crédit ciblent les élèves de 11e et 12e année, et offrent des possibilités d'apprentissage nouvelles et variées, c'est-à-dire des cours qui intéressent les élèves démotivés, qui risquent de ne pas obtenir leur diplôme.

    Le groupe cible comprend les élèves démotivés ou ayant un rendement médiocre, dont la proportion d'élèves ayant des besoins particuliers en matière d'apprentissage était, dans le passé, plus forte que celle que l'on trouve dans l'ensemble de l'effectif scolaire. Afin d'appuyer cette initiative, le Ministère va :
    • Améliorer la collecte des données et approfondir l'analyse pour s'assurer que les programmes à double reconnaissance de crédit demeurent axés sur les besoins du principal groupe cible.
    • Améliorer les mécanismes opérationnels pour préparer le programme en prévision du passage d'un projet pilote à une composante normale du fonctionnement des conseils et des collèges.
    • Accroître les occasions de réseautage et de mise en commun de pratiques exemplaires pour les conseils scolaires et les collèges.
    • Augmenter la participation du personnel du Ministère auprès des équipes de planification régionales pour favoriser une meilleure connaissance des pratiques régionales et encourager une mise en œuvre plus poussée des politiques du Ministère (permanent).

Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques

Dans le cadre de l'engagement qu'il a pris d'améliorer l'accessibilité des personnes handicapées, le ministère de l'Éducation continuera à passer en revue les programmes, les initiatives et les services, notamment les mesures législatives et les politiques, afin de repérer et de supprimer les obstacles

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2010‑2011

Le ministère de l'Éducation s'est engagé à passer en revue ses lois et règlements en vue de déceler tout obstacle potentiel à l'accessibilité.

En avril 2011, le ministère de l'Éducation a participé à une séance de formation à l'intention d'équipes multidisciplinaires de tous les ministères sur la façon d'utiliser l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour la FPO pour examiner les lois et supprimer les obstacles à l'accessibilité. À cet effet, le Bureau de la diversité de la FPO et le ministère du Procureur général continueront à appuyer une approche coordonnée de l'examen des mesures législatives dans tous les secteurs du gouvernement.

Outil d'évaluation en matière d'inclusion

En 2011, la fonction publique de l'Ontario a mis en œuvre l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion. Il s'agit d'un outil innovateur pour les questions de diversité et d'accessibilité. À l'aide de cet outil, les ministères peuvent repérer et supprimer les obstacles potentiellement présents dans les mesures législatives, les politiques, les programmes, les pratiques ou les services en place ou envisagés.

Cette année, une équipe multidisciplinaire, composée notamment de personnel de la Direction des services juridiques, s'est servie de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour la FPO pour examiner un certain nombre de règlements afin d'y déceler d'éventuels obstacles pour les personnes handicapées.

La Direction des services juridiques a examiné les lignes directrices, normes, lois et règlements nouveaux et existants et a indiqué si ceux-ci traduisent les principes énoncés dans la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

À l'avenir, le Ministère va :

  • Maintenir son engagement et s'assurer que ses lois et ses règlements soient examinés en vue de déceler tout obstacle potentiel à l'accessibilité.
  • Continuer à utiliser l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion, le cas échéant, pour rendre les politiques, les programmes et les mesures législatives plus accessibles.
  • S'assurer que la Direction des services juridiques continue à fournir des conseils en ce qui a trait à l'évaluation des lois et règlements nouveaux et existants afin de déterminer s'ils sont conformes aux dispositions de la LPHO et s'il n'y a pas d'incohérences avec les règlements pris en vertu de la LAPHO, et à se servir de l'Outil d'évaluation pour ce faire.

Lexique de termes et de sigles

AAC – Analyse appliquée du comportement

ASLAmerican Sign Language

BRÉO – Banque de ressources éducatives de l'Ontario

CCMEED – Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté

CIPR – comité d'identification, de placement et de révision

CODE – Council of Ontario Directors of Education

CSEO – Corporation des services en éducation de l'Ontario

DEP – Direction des écoles provinciales

DPCE – Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation

DPPEED – Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté

DPPELF – Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française

FPO – fonction publique de l'Ontario

LAPHOLoi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

LDAO – Learning Disabilities Association of Ontario

LPHOLoi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario

LSQ – Langue des signes québécoise

NAI – Normes d'accessibilité intégrées

NPP n° 140 – Note Politique/Programmes n° 140, intitulée Incorporation des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA)

OEW – Outil d'enseignement Web

OQRE – Office de la qualité et de la responsabilité en éducation

PAC – Plan d'amélioration du conseil scolaire (pour le rendement des élèves)

PEI – plan d'enseignement individualisé

PIA – Programme d'intervention en autisme

QA – qualifications additionnelles

Services d'ICI – services d'intervention comportementale intensive

SLN – Secrétariat de la littératie et de la numératie

SMARTspecific, measurable, attainable, relevant and time-bound (spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis d'un calendrier)

TFO – Télévision Franco-Ontarienne

TPCL – Test provincial de compétences linguistiques

Web 2.0 – concept général englobant une variété de technologies qui facilitent la collaboration et le partage sur le Web.


Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère de l'Éducation

Téléphone :

Renseignements généraux : 416 325-2929 ou 1 800 387-5514

Numéro ATS : 1 800 268-7095

Numéro 1 800 : 1 800 387-5514

Courriel : info@edu.gov.on.ca

Site Web du Ministère : www.edu.gov.on.ca

Rendez-vouRendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible pour tous.

Pour commaPour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à 

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Téléphone : 1 800 668-9938

ATS : 1 800 268-7095

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