Plan d'accessibilité, 2010-2011

 
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Table des matières

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ISSN #1708-461X


Introduction

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route pour rendre la province accessible d'ici 2025. En vertu de cette loi, des normes d'accessibilité sont établies et mises en œuvre en vue d'abolir les obstacles qui existent dans les principaux aspects de la vie quotidienne.

Ces normes amélioreront l'accessibilité des personnes handicapées dans les secteurs des services à la clientèle, de l'information et des communications, de l'emploi, du transport et du milieu bâti.

Le gouvernement de l'Ontario se prépare à faire de l'Ontario une province accessible. En 2010, il a été le premier organisme public à présenter son rapport de conformité à la première norme, soit les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (NASC) (Règlement de l'Ontario 429/07).

En attendant l'entrée en vigueur des autres normes en vertu de la LAPHO, nous respectons le Code des droits de la personne de l'Ontario et remplissons les obligations énoncées dans la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

Chaque année, le gouvernement définit la façon de prévenir, de repérer et d'éliminer les obstacles par l'entremise des plans d'accessibilité annuels exigés par la LPHO.

Voici quelques-uns des points saillants du plan 2010 du ministère de l'Éducation :
Au mois d'août, le ministère de l'Éducation a publié à l'intention des surintendants, directeurs et directeurs adjoints le guide intitulé Bienveillance et sécurité dans les écoles de l'Ontario : La discipline progressive à l'appui des élèves ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 12e année. Ce guide vise à offrir des stratégies et  des ressources pour appuyer les dirigeants des systèmes et des écoles à bâtir une culture de sécurité et d'accueil pour tous les élèves, y compris ceux qui ont des besoins particuliers.

Durant toute l'année, le Ministère a parrainé et organisé des ateliers et offert aux enseignantes et aux enseignants des cours de qualifications additionnelles sur l'utilisation des technologies d'aide afin de favoriser des milieux d'apprentissage sans obstacle où tous les élèves ont un accès aux mêmes expériences d'apprentissage et au curriculum de l'Ontario. En août 2010, le Ministère a organisé, en s'associant avec l'Association pour la technologie d'aide en EED (ASET), une conférence provinciale sur l'utilisation des technologies d'aide en classe et en dehors de la classe.

Pour aider les enfants atteints de troubles du spectre autistique, le ministère de l'Éducation et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse ont appuyé la mise en œuvre dans les conseils scolaires du modèle Connexions pour les élèves, une stratégie visant à aider les élèves à faire la transition des services d'intervention comportementale intensive (ICI) aux méthodes pédagogiques d'analyse appliquée du comportement (AAC) en milieu scolaire. Plusieurs ressources ont été créées grâce à ce partenariat, notamment des trousses d'outils, des séances d'information et de formation, des documents de communication et des ressources en ligne.

Les activités de planification de l'accessibilité qui ont découlé de la LPHO ont permis de jeter des assises solides pour le ministère de l'Éducation. Notre ministère continuera de s'efforcer de faire de l'Ontario une province plus accessible pour les personnes handicapées et une société adaptée à toutes les Ontariennes et à tous les Ontariens.

On peut obtenir le plan d'accessibilité des autres ministères en cliquant sur : Ontario.ca


Mise à jour sur les réalisations relatives à l'accessibilité 2009-2010

La fonction publique de l'Ontario (FPO) travaille à faire de l'Ontario une province accessible et sans obstacle d'ici 2025. Le Ministère s'est engagé à évaluer ses politiques, programmes, pratiques, services, lois et règlements afin de repérer, d'éliminer ou de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées. La présente section fait état de nos accomplissements.

Secteur d'intérêt : Milieu bâti

Engagement : Permanent

La Direction des écoles provinciales (DEP) et la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF) continueront de travailler avec les installations et la Société immobilière de l'Ontario (SIO) pour améliorer l'accès et l'environnement global des installations de l'école/la résidence qu'ils entretiennent.

Toutes les nouvelles constructions se conformeront aux normes d'aménagement sans obstacle.

Mesures adoptées :

Au Centre Jules-Léger, le Emergency Broadcast (EB) System est en fonction depuis une année complète. Nous avons installé 60 moniteurs en tout dans toutes les parties du bâtiment. Tous ces moniteurs sont reliés à 12 touches ou écrans tactiles qui, en situation d'urgence, émettent des messages écrits qui informent tous les occupants, y compris les personnes sourdes.

Des systèmes EB audio et visuels ont été installés dans toutes les écoles de la province.

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

Engagement :

En prévision de la mise en œuvre des normes pour les services à la clientèle en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, le Ministère continuera de réduire les écarts signalés dans le premier examen de 2008 des pratiques du Ministère en matière de service à la clientèle.

Mesures adoptées :

Pour assurer la conformité aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle Règl. de l'Ont. 429/07 :

  • Le rapport sur la conformité approuvé par le sous-ministre a été présenté à la date prévue et envoyé au ministère des Services gouvernementaux.
  • Le processus de rétroaction sur l'accessibilité des services à la clientèle a été mis à jour. Le processus continuera d'évoluer en fonction des modifications proposées.
  • Le processus de rétroaction permet aux clients de donner leurs commentaires sur l'accessibilité des services offerts par le Ministère sur le site Web, par courriel, par téléphone ou de personne à personne.

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

Engagement :

Le Ministère promouvra les modules de formation de la FPO auprès du personnel afin d'assurer la prestation de services de niveau élevé pour les clients handicapés.

Mesures adoptées :

Pour continuer d'assurer la prestation de services de niveau élevé aux personnes handicapées, le Ministère a communiqué des avis au personnel rappelant l'obligation de suivre les modules de formation en ligne May I Help You? et de revoir les lignes directrices de mise en œuvre particulière à notre ministère.

Secteur d'intérêt : Emploi

Engagement : Permanent

Les Ministères continueront à renforcer la sensibilisation de leurs gestionnaires et de leurs employés aux pratiques d'emploi et à offrir des possibilités de formation afin d'améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Mesures adoptées :

Le Ministère a diffusé un avis au personnel au sujet des exigences relatives à la formation et il a actualisé le matériel pédagogique en ligne.

Secteur d'intérêt : Emploi

Engagement : Permanent

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage explorera l'utilisation des technologies Web 2.0 et d'autres outils de réseautage social par rapport à leur soutien potentiel à l'égard de l'accessibilité pour les utilisateurs de la FPO en milieu de travail.

Mesures adoptées :

La Direction des services et des solutions technologiques explore régulièrement les technologies Web 2.0 et leur utilisation à mesure que des besoins en matière d'accessibilité surgissent dans le milieu de travail.

Secteur d'intérêt : Emploi

Engagement : Permanent

Les ministères continueront à promouvoir le Guide de préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers élaboré par Gestion des situations d'urgences Ontario par le biais de l'intranet et dans le cadre de la Semaine de la protection civile.

Mesures adoptées :

Des pourparlers sont en cours avec le coordonnateur des sites intranet afin de rafraîchir le site sur la gestion des situations d'urgence. Le site Web comportera à la fois la liste de contrôle en matière d'accessibilité et le Guide de préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers.

Secteur d'intérêt : Information et communications

Engagement : Permanent

La Direction des communications continuera de s'assurer que les Web et l'intranet du Ministère respectent ou dépassent les exigences en matière d'accessibilité.

Mesures adoptées :

Les sites Web et l'intranet du Ministère respectent toutes les exigences de la LPHO et demeurent conformes à celle-ci.

Secteur d'intérêt : Information et communications

Engagement : Permanent

La Direction des communications continuera de s'assurer que les publications du Ministère sont disponibles sur supports de substitution dans son site Web.

Mesures adoptées :

Le Ministère a affiché les publications sur des supports de substitution sur son site Web afin de répondre aux besoins en matière d'accessibilité.

Secteur d'intérêt : Information et communications

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles si l'on ne répond pas à leurs besoins dans les curriculums révisés.

Lorsque des curriculums révisés seront publiés, l'introduction comportera une section spéciale sur la planification des programmes pour les élèves ayant des besoins particuliers et de nombreuses attentes spécifiques du curriculum comprendront des exemples afin de répondre aux besoins d'enseignement et d'apprentissage de tous les élèves.

Le Ministère continuera à s'assurer que les curriculums révisés répondent aux besoins de tous les élèves.

Mesures adoptées :

Curriculum de langue française :

  • La Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF) a publié une version provisoire du curriculum d'éducation physique et santé, 1re à 8e année, en vue d'une mise en œuvre en septembre 2010 ainsi qu'une version provisoire du Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants.
  • En outre, la DPPELF a publié le programme-cadre Actualisation linguistique en français (ALF)/Programme d'appui aux nouveaux arrivants (PANA) de la 1re à la 12e année. Tous les curriculums révisés comportent une section spéciale sur la planification des programmes pour les élèves ayant des besoins particuliers. De nombreuses attentes spécifiques des curriculums sont accompagnées d'exemples pertinents pour répondre aux besoins d'enseignement et d'apprentissage de tous les élèves.

Curriculum de langue anglaise :

  • Apprentissage électronique Ontario met tout en œuvre pour actualiser ses cours en ligne afin qu'ils soient fidèles aux nouveaux curriculums. À mesure que les curriculums révisés seront publiés, les cours sont mis à jour en fonction des nouvelles attentes et des nouvelles approches.
  • Les cours d'apprentissage électronique font appel à divers styles d'apprentissage tant par leur contenu (texte, animations, éléments multimédias interactifs, vidéos, etc.) que par les travaux exigés des élèves. On encourage les concepteurs à intégrer à leurs cours divers types d'évaluations (bulletins, questionnaires, portfolio, exposés, etc.) et à inciter les élèves à présenter ces documents de diverses manières (exposés enregistrés, fichiers audio, fichiers contenant du texte et des images, etc.).
  • Il incombe toujours aux conseils scolaires de cerner les besoins particuliers des élèves handicapés et d'adapter les cours et les ressources à ces besoins. On enseigne, au cours de séances de formation régionales de deux jours, des techniques pour adapter les cours et les ressources, et on encourage les participants à utiliser ces techniques. On apprend aussi aux enseignants comment diffuser du contenu à l'intention des élèves ayant des besoins particuliers (rattrapage, enrichissement, etc.).

Secteur d'intérêt : Information et communications

Engagement : Permanent

Dans le contexte général du repérage de tout obstacle/problème et de toute possibilité pouvant avoir une incidence sur les personnes handicapées, le ministère de l'Éducation étudiera et renforcera, le cas échéant, le potentiel d'accessibilité des processus liés à l'exécution de ses politiques et programmes d'apprentissage électronique, notamment en ce qui a trait à la conception, à l'approvisionnement, à l'élaboration/modification et à la mise en œuvre.

Mesures adoptées :

Tous les cours d'apprentissage électronique faisant partie du curriculum de langue anglaise (9e à 12e année) sont élaborés à l'aide d'une technologie qui répond à des besoins particuliers :

  • Les balises ALT de toutes les images et la description longue de tous les tableaux de tout le cours (y compris les images et les tableaux) doivent être accessibles aux élèves présentant un handicap visuel (lecteurs d'écran).
  • On n'utilise pas de fond d'écran susceptible de nuire à la visibilité du texte pour les personnes présentant un handicap visuel. Les icônes clignotantes, qui peuvent provoquer chez certaines personnes des crises épileptiques, ne sont pas utilisées non plus.
  • Les narrations des captures d'écran vidéo (screencasts) et les fichiers audio et vidéo rendent les cours accessibles aux élèves présentant un handicap auditif. À la demande des conseils scolaires, des transcriptions sont créées pour les éléments multimédias interactifs.
  • Plusieurs éléments multimédias interactifs accompagnés d'une narration comportent aussi un texte. Par exemple, des instructions orales sont présentées en sous-titres au bas de l'écran. Les élèves peuvent donc les écouter et les lire.
  • Le Système provincial de gestion de l'apprentissage permet aux personnes présentant un handicap visuel de changer la taille du texte. Les cours sont créés avec des feuilles de style en cascade au lieu de polices dont la taille est incorporée au programme, ce qui permet aux élèves de grossir la taille des caractères comme ils le désirent.
  • La couleur et la police de caractères sont choisies en pensant aux besoins de élèves daltoniens. En outre, lorsqu'on a recours à plusieurs couleurs, on emploie un contraste élevé pour faciliter la tâche aux élèves malvoyants.

Les cours électroniques sont conçus pour que les élèves qui ont accès à des technologies d'aide à l'école ou à la maison ou qui ont absolument besoin de ces technologies puissent les utiliser. Les élèves peuvent utiliser des programmes de conversion parole-texte pour rédiger leurs dissertations et autres travaux et les transmettre ensuite électroniquement. Aussi, s'ils ont accès à ces aides, les élèves peuvent créer des fichiers en utilisant un micro et un dispositif d'enregistrement hors du système et télécharger ensuite leurs fichiers dans le système.

Secteur d'intérêt : Information et communications

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers n'atteignent pas leur plein potentiel si des plans d'enseignement individualisés (PEI) ne sont pas élaborés et(ou) mis en œuvre pour eux.

Le Ministère continuera à prendre des mesures pour améliorer la planification des programmes en clarifiant le lien qui existe entre le PEI d'une ou d'un élève, le curriculum de l'Ontario et le bulletin scolaire provincial auprès des conseils scolaires.

Le Ministère aidera aussi les conseils à simplifier leurs procédures administratives de façon à ce qu'ils puissent concentrer leurs ressources sur la planification et la mise en œuvre des programmes.

Sur les conseils de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED), le Ministère étudie actuellement la possibilité de créer un gabarit électronique volontaire de PEI pour les conseils scolaires.

Mesures adoptées :

Le Ministère ne s'est pas limité à piloter le gabarit du plan d'enseignement individualisé (PEI); des conversations ont été organisées dans les sept régions de la province à l'automne 2009. Les données et l'information recueillies au cours de ces conversations ont servi de base au travail et aux étapes qui ont suivi en vue de l'élaboration de recommandations stratégiques et de ressources à l'appui des conseils scolaires de district.

Voici ce qui a été fait pour améliorer les PEI afin d'aider les élèves ayant des besoins particuliers à atteindre leur plein potentiel :

  • La Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation (DPCE) a fourni à tous les conseils scolaires un gabarit électronique pour l'élaboration de PEI efficaces.
  • D'autres exemples de PEI ont été ajoutés à ceux qui existaient déjà dans le site Web du Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation (CODDE) : www.ontariodirectors.ca.

L'Association ontarienne pour les troubles d'apprentissage (LDAO) a reçu une subvention de la DPCE afin de créer un site Web pour apprendre aux parents et aux élèves à utiliser le processus du PEI. L'atelier PEI 101, un cours visant à aider les parents et les élèves à comprendre leur rôle à l'égard du PEI, est désormais en ligne à l'adresse suivante : http://www.ldao.ca/.

Secteur d'intérêt : Information et communications

Engagement : Permanent

Le Ministère, par l'entremise de la Direction des écoles provinciales, continuera à offrir des manuels et du matériel d'apprentissage sur supports de substitution aux élèves aveugles ou malvoyants qui relèvent des conseils scolaires de district.

Une fonction créée dernièrement, qui permet aux conseillères et conseillers s'occupant des enfants ayant des besoins particuliers dans les conseils scolaires de district de commander des publications en ligne, a amélioré le service offert.

Le Ministère, par l'entremise de la Direction des écoles provinciales, continuera d'examiner la possibilité d'étendre l'accès aux matériels d'apprentissage sur support numérique à tous les élèves incapables de lire les imprimés dans les conseils scolaires de district et les administrations scolaires, afin de garantir l'équité, d'améliorer le service et de réduire les coûts.

Mesures adoptées :

Maintenant que nous avons réglé les principaux problèmes d'accès au système, nous préparons la mise en œuvre de l'interface française de la bibliothèque du centre de ressources. Les données du Centre Jules-Léger (CJL) ont été transférées au nouveau système utilisé conjointement par la Direction des écoles provinciales et le CJL.

La bibliothèque du centre de ressources (paliers élémentaire et secondaire) et le Service ontarien de ressources éducatives en format de substitution (SOREFS) (études postsecondaire) sont les dépositaires du matériel d'apprentissage sur support de substitution. Des travaux ont été entrepris afin de rendre la bibliothèque du centre de ressources et le SOREFS conformes aux normes de la FPO en matière d'accessibilité.

Les travaux préliminaires visant à incorporer aux systèmes les ressources actuelles en français (paliers élémentaire et secondaire) sont terminés. Une interface permettant l'accès à ces ressources en français doit être offerte au troisième trimestre de l'année 2010-2011.

Le SOREFS mène présentement un projet pilote d'une durée d'un an avec six maisons d'édition et six établissements postsecondaires. Une interface en français a été mise au point pour assurer la croissance potentielle de l'initiative selon les résultats du projet pilote. Un rapport sur le projet pilote devrait être publié au deuxième trimestre de l'exercice 2011-2012.

La Direction a facilité la mise au point du matériel d'évaluation de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) en braille et en format audionumérique DAISY, en anglais et en français, à l'intention des personnes de tous les conseils scolaires de l'Ontario qui sont empêchées de lire des documents imprimés.

Secteur d'intérêt : Information et communications

Engagement : Permanent

La méconnaissance des outils et des ressources sur l'accessibilité et la LAPHO peut constituer ou devenir un obstacle à l'élaboration de solutions ITI intégrées accessibles.

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage poursuivra son engagement d'afficher sur ClusterNET le matériel documentaire pertinent qui porte sur la LAPHO.

(ClusterNET est un intranet collectif permettant la collaboration des ministères et l'échange d'informations sur les ITI.)

Par exemple, des liens avec les normes et pratiques rattachées à la LAPHO, ainsi que des outils de conformité à cette loi, seront mis à la disposition des cinq ministères regroupés dans ce réseau.

De l'information ponctuelle et précise permet au Ministère de surveiller, d'examiner et d'améliorer la communication avec les intervenants.

Mesures adoptées :

La Direction des services et des solutions technologiques a réalisé son engagement d'afficher sur ClusterNET le matériel documentaire pertinent sur la LAPHO.

Secteur d'intérêt : Information et communications

Engagement : Permanent

L'intégration réussie des personnes handicapées dans le milieu de travail exige divers outils de soutien (par exemple, des logiciels).

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage poursuivra son engagement à l'égard du maintien et de la mise à jour, au besoin, de la liste de contrôle actuelle de logiciels et d'applications, conçue de façon à favoriser l'intégration des personnes handicapées dans le cadre des activités de travail quotidiennes.

Mesures adoptées :

Tout le personnel de la FPO peut consulter la liste de contrôle sur ClusterNET.

Secteur d'intérêt : Information et communications

Engagement : Permanent

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage explorera l'utilisation des technologies Web 2.0 et d'autres outils de réseautage social par rapport à leur soutien potentiel de l'accessibilité pour les utilisateurs de la FPO en milieu de travail.

Mesures adoptées :

La Direction des services et des solutions technologiques a exploré les technologies Web 2.0 et leur utilisation au fur et à mesure que de nouvelles exigences en matière d'accessibilité surviennent.

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

Le Ministère poursuit son soutien à l'engagement du gouvernement relativement à la création de normes d'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

Mesures adoptées :

Pour soutenir l'engagement du gouvernement relativement à la création de normes d'accessibilité en vertu de la LAPHO, le Ministère a participé par ses commentaires à l'élaboration des futures normes d'accessibilité dans les secteurs suivants :

  • Milieu bâti
  • Emploi
  • Information et communications
  • Transport

Le Ministère a aussi recommandé que le ministère des Services sociaux et communautaires consulte nos partenaires du secteur parapublic pour s'assurer qu'on tienne compte du contexte et des circonstances des secteurs de l'éducation et de la formation dans l'élaboration de la politique.

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

La langue est certainement la clé de l'accès universel.

Étant donné qu'il n'existe actuellement pas de curriculum définissant les exigences de la langue des signes québécoise (LSQ), il n'y a pas de normes définies pour l'apprentissage efficace de cette langue.

En offrant ce qui doit devenir un curriculum pour l'apprentissage de la langue des signes, le Ministère promeut un accès universel à l'information auprès des élèves sourds ou malentendants.

Mesures adoptées :

Un curriculum pour l'apprentissage de la LSQ a été créé pour les paliers élémentaire et secondaire. Le curriculum de l'élémentaire a été partiellement mis en œuvre dans notre école provinciale à titre de projet pilote. Le curriculum de la 9e et de la 10e année a été soumis au bureau régional pour approbation à titre de cours élaboré à l'échelon local. Nous attendons toujours l'approbation du projet.

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

Par l'entremise de la Direction des écoles provinciales (DEP), le Ministère fera la promotion de l'utilisation de technologies d'aide auprès des enseignants, parents et élèves afin de favoriser des milieux d'apprentissage sans obstacle où tous les élèves ont accès aux mêmes expériences d'apprentissage et au curriculum de l'Ontario.

Mesures adoptées :

La Direction s'est associée à l'Association pour la technologie d'aide en EED (ASET) pour organiser, en août 2009, la conférence AT4ALL. Cette conférence a permis de montrer que les technologies peuvent contribuer à répondre aux besoins de tous les apprenants par les moyens suivants :

  • Mise en commun des résultats de recherches fondées sur des données probantes sur l'efficacité de divers outils de TA dans l'apprentissage;
  • Rôle accru des TA à l'appui de la différenciation pédagogique;
  • Sensibilisation des éducateurs, élèves et parents au rôle des TA dans l'éducation permanente.

La conférence a réuni plus de 300 personnes éducateurs, parents, familles et techniciens œuvrant dans le domaine des technologies d'aide (TA), professionnels (psychologues scolaires, orthophonistes et ergothérapeutes), fournisseurs et éditeurs, délégués de conseils scolaires de district de langue française et anglaise, administrations scolaires, écoles provinciales et d'application, représentants du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) et des établissements de formation des enseignants et enseignantes de l'Ontario et autres.

La Direction s'est aussi jointe à l'Association pour la technologie d'aide en EED (ASET) pour organiser, en mai 2010, une conférence de suivi à la conférence AT4ALL.

La DEP prête des machines à écrire en braille aux personnes qui suivent des cours menant à des qualifications additionnelles en enseignement aux élèves aveugles et sourd et aveugles.
(Voir aussi — Engagement relatif à l'augmentation du nombre de spécialistes en enseignement aux élèves sourds, aveugles et sourd et aveugles, page 22).

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

Par l'entremise de la Direction des écoles provinciales (DEP), le Ministère élaborera un curriculum sur l'American Sign Language (ASL) afin de permettre aux utilisateurs dont la langue première est l'ASL d'approfondir leurs connaissances sur leur langue, de la même façon que les élèves dont la langue maternelle est l'anglais approfondissent leurs connaissances dans le cadre du programme-cadre des arts du langage.

Mesures adoptées :

Le�curriculum sur l'ASL de la 9e année sera mis en œuvre à titre de cours pilote dans trois écoles pour sourds au deuxième semestre 2010-2011.

La formation du personnel des conseils scolaires sur le curriculum sur l'ASL au palier primaire se poursuivra.

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles concernant l'accès à l'éducation.

Le Ministère appuie le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) et continuera à offrir à la ministre des conseils sur les enjeux touchant l'éducation de l'enfance en difficulté.

Sous la houlette de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED), le personnel du Ministère continuera à appuyer le CCMEED et ses sous-comités pour répondre aux propositions du Ministère.

Mesures adoptées :

Les membres du CCMEED ont offert des avis à la ministre dans le but de faciliter l'accès à l'éducation aux élèves ayant des besoins particuliers. Ils ont notamment formulé des recommandations visant à renforcer la capacité des comités consultatifs pour l'enfance en difficulté (CCED) et des services de santé mentale.

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'apprentissage ne tirent pas profit des programmes et des services appropriés à leurs besoins si l'on ne réagit pas aux problèmes de façon ponctuelle et efficace.

À cette fin, le Ministère préparera un guide de ressources et établira un projet pilote de résolution des conflits.

À la suite des recommandations formulées par la Table de concertation sur l'éducation de l'enfance en difficulté, la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) a lancé un projet sur la résolution des conflits et la médiation informelles.

Parmi les produits livrables, mentionnons un guide des ressources pour les parents et les éducateurs.

Des séances de consultation sur le guide ont eu lieu avec des intervenants du secteur de l'éducation en langue française et en langue anglaise.

Des parents, des élèves, des éducatrices et éducateurs, des porte-parole des parents et des médiateurs ont participé à ces séances.

Des commentaires au sujet des séances ont été incorporés au guide Cheminer en harmonie, publié à l'automne 2007, et des séances de perfectionnement professionnel ont eu lieu dans les régions.

Un comité consultatif provincial formé de représentants des parents, des élèves et des éducateurs et de spécialistes en résolution de conflits a participé à l'élaboration d'un projet pilote de résolution des conflits.

Ce projet pilote a débuté à l'automne 2007 dans les conseils scolaires sélectionnés.

Mesures adoptées :

Le rapport d'évaluation du projet pilote et le rapport du Comité consultatif provincial ont été examinés. Le personnel du conseil scolaire a reçu la formation pertinente et on a encouragé l'utilisation du guide Cheminer en harmonie dans tout le ministère de l'Éducation.

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

Les élèves atteints de troubles du spectre autistique peuvent se heurter à des obstacles dans la salle de classe s'ils ne reçoivent pas un soutien efficace du personnel du conseil scolaire.

Afin de pousser davantage la mise en œuvre de la note Politiques/Programmes n° 140, intitulée Incorporation des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA), le Ministère fournira des fonds pour l'embauche d'un plus grand nombre de spécialistes en AAC afin d'appuyer les directions d'école, le personnel enseignant et les équipes de transition multidisciplinaires.

Le ministère de l'Éducation (EDU) et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) appuieront la mise en place du modèle Connexions pour les élèves par le biais de ses modèles de prestation concertée des services aux élèves atteints de TSA de la phase 2.

Le modèle Connexions pour les élèves s'articule autour d'équipes de transition multidisciplinaires, centrées sur les élèves et œuvrant dans les écoles. Ces équipes sont formées environ six mois avant qu'un enfant fasse la transition des services d'intervention comportementale intensive (ICI) fournis dans le cadre du programme d'intervention en autisme (PIA) financé par le MSEJ à des méthodes d'analyse appliquée du comportement (ACA) à l'école.

Les conseils scolaires de toute la province devraient constituer des équipes de transition Connexions pour les élèves avant le printemps 2010 pour tous les élèves qui effectueront la transition des services d'ICI fournis dans le cadre du PIA financé par le MSEJ à des méthodes d'ACA dans les écoles financées par les deniers publics, à compter de septembre 2010.

Seize conseils recevront un financement pour participer à la deuxième phase de l'initiative des modèles de prestation concertée des services aux élèves atteints de TSA (CSDM) visant la mise en œuvre du modèle Connexions pour les élèves en 2009.

Mesures adoptées :

Les modèles de prestation concertée des services aux élèves atteints de TSA de la phase 2 ont été achevés avec succès. Les partenariats de la deuxième phase des CSDM ont mené à la production de diverses ressources pour appuyer la mise en place du modèle Connexions pour les élèves, soit des trousses, des séances d'information et de formation, des dossiers de communication et des ressources en ligne. Des exemples de ces ressources sont présentés dans le site public du Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation (CODE) (www.ontariodirectors.ca). L'ébauche du rapport d'évaluation de la deuxième phase des CSDM est terminée.

Les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) ont été modifiées afin de consentir aux conseils scolaires une allocation annuelle pour l'embauche de personnel spécialisé en analyse comportementale appliquée (ACA) dès l'année 2010-2011. Les membres du personnel des conseils scolaires ayant une expertise en ACA donneront et coordonneront des séances de formation sur les méthodes pédagogiques d'ACA et sur les ressources accessibles dans les conseils scolaires et les écoles, qui peuvent augmenter les capacités du système d'éducation public à utiliser les méthodes d'ACA, et ils renforceront la mise en œuvre de la NPP n° 140.

Le Ministère a également fourni du soutien au Centre Genève pour l'autisme afin de couvrir les frais d'inscription des éducateurs pour participer à la 26e édition de l'institut annuel de formation d'été, du 23 au 26 août 2010. Environ 1 200 directrices et directeurs d'école, membres du personnel enseignant, aides-enseignantes et aides-enseignants et autres représentantes et représentants du milieu de l'éducation ont participé à cette formation.

Conformément à la NPP n° 140, le Ministère a élaboré un processus annuel de surveillance de la mise en œuvre des méthodes pédagogiques d'ACA par les conseils scolaires. Les écoles remplissent une courte auto-évaluation reposant sur 33 indicateurs de mise en œuvre de la NPP n° 140. Les résultats de l'auto-évaluation effectuée en 2010 ont été communiqués au Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED).

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles si leurs difficultés d'apprentissage ne sont pas dépistées de bonne heure.

Le Ministère continuera à appuyer l'Association ontarienne pour les troubles d'apprentissage (LDAO) pour que l'outil de dépistage et d'intervention précoces, connu sous le nom d'Outil d'enseignement du site Web (OESW), soit mis à la disposition d'un plus grand nombre d'enseignantes et enseignants dans plus de conseils scolaires.

L'utilisation élargie de cet outil devrait permettre d'obtenir un dépistage plus précoce des troubles d'apprentissage chez un plus grand nombre d'élèves et d'appliquer plus tôt les stratégies d'enseignement et les interventions ciblées.

Une nouvelle évaluation de cet outil est en cours relativement à son efficacité à améliorer le rendement des élèves.

Une évaluation de l'outil a été réalisée, laquelle a démontré son efficacité pour ce qui est d'améliorer le rendement des élèves.

En 2008, d'autres fonctions ont été ajoutées pour appuyer les écoles dans la gestion de l'information sur les élèves.

Un site des administratrices et administrateurs scolaires (SAS) a été créé, et l'on prévoit une fonction export pour permettre aux directions d'école de visualiser l'information individuelle sur les élèves à l'aide de l'OESW.

En janvier et en février 2008, plus de 40 directrices et directeurs d'école ont participé à une séance de perfectionnement professionnel sur le SAS afin de faire l'essai du nouveau site de l'OESW.

Mesures adoptées :

On continue d'utiliser et d'améliorer l'OESW pour repérer les élèves dont les futurs progrès scolaires sont incertains. On s'efforce particulièrement de réduire les écarts de rendement chez les petits enfants et de fournir le plus tôt possible un soutien additionnel aux élèves qui en ont besoin.

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers qui ne sont pas soumis au curriculum de l'Ontario et qui ne participent pas aux évaluations de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) n'atteignent pas leur plein potentiel si des mesures d'évaluation appropriées ne sont pas mises en place.

Le Ministère, par le biais de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED), s'engage à régler cette problématique et à appuyer chaque élève en aidant les conseils scolaires à améliorer leurs pratiques en matière d'évaluation et à trouver des mesures de succès beaucoup plus vastes.

La DPPEED a effectué en février 2009 un sondage auprès des conseils scolaires sur les méthodes et processus d'évaluation utilisés pour rendre compte de la réussite des élèves qui ne sont pas soumis au curriculum de l'Ontario et qui sont exemptés des évaluations provinciales normalisées.

Mesures adoptées :

  • Consultation d'intervenants externes;
  • Établissement de l'ébauche de lignes directrices provinciales à l'intention des conseils scolaires pour évaluer, observer et communiquer le rendement de ces élèves;
  • Appui donné à des projets régionaux visant à augmenter la capacité des conseils scolaires à évaluer, observer et communiquer le rendement de tous les élèves; et
  • Examen d'exemples de méthodes de communication et de collecte de données et de matériel de perfectionnement professionnel utilisés par les conseils scolaires afin de cerner des méthodes efficaces à communiquer à tous les conseils.

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves qui ont des besoins particuliers éprouvent des difficultés à avoir accès au curriculum et à recevoir le soutien et les services appropriés afin de réaliser leur plein potentiel d'apprentissage.

La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) a dirigé l'élaboration du guide L'apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année. Ce guide a été conçu pour partager avec les enseignantes et enseignants l'information concernant les méthodes pédagogiques fondées sur la recherche qui se sont avérées efficaces auprès des élèves de la maternelle à la 12e année.

Mesures adoptées :

Pendant toute l'année scolaire 2009-2010, nous avons multiplié les occasions d'exprimer des commentaires sur le document provisoire.

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves qui ont des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles concernant l'accès à un milieu d'apprentissage sûr et bienveillant.

La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) a dirigé l'élaboration du guide intitulé Bienveillance et sécurité dans les écoles de l'Ontario : La discipline progressive à l'appui des élèves ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 12e année.

Ce guide vise à offrir des stratégies et des ressources pour appuyer les dirigeants des systèmes et des écoles à bâtir une culture de sécurité et d'accueil pour tous les élèves, y compris ceux qui ont des besoins particuliers.

Il guidera les surintendants, directeurs et directeurs adjoints dans le processus décisionnel durant la mise en œuvre des programmes et politiques des conseils scolaires en vue de satisfaire aux exigences du Ministère pour offrir des écoles sécuritaires aux élèves ayant des besoins particuliers.

Mesures adoptées :

La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) a lancé le guide intitulé Bienveillance et sécurité dans les écoles de l'Ontario en août 2010.

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

Par le biais de la Direction des écoles provinciales (DEP) et de la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF), le Ministère s'associera avec des établissements postsecondaires pour augmenter le nombre de spécialistes en enseignement aux élèves sourds, aveugles et sourd et aveugles.

Mesures adoptées :

Le Centre Jules-Léger, en partenariat avec l'Université d'Ottawa, a offert durant deux étés de suite un institut de formation d'été pour former une vingtaine d'enseignantes et d'enseignants à la langue des signes. Ces enseignants ont aussi été invités à suivre le cours menant à des qualifications additionnelles afin d'accroître le nombre d'enseignants qualifiés aptes à enseigner la langue des signes.

La Direction des écoles provinciales, en partenariat avec l'Université Nipissing, a offert à l'été 2010 un cours menant à des qualifications additionnelles (QA) à l'intention des spécialistes en enseignement aux élèves sourds (troisième partie).

Les parties 1, 2 et 3 du QA en enseignement aux élèves aveugles ou sourds et aveugles ont été offertes en partenariat avec l'Université Nipissing à l'été 2010. Soulignons que la DEP a prêté des machines à écrire en braille à toutes les personnes qui suivaient le cours de QA pour qu'elles puissent effectuer les travaux.

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

Les élèves ayant des besoins particuliers peuvent se heurter à des obstacles si l'on ne tient pas compte de leurs besoins lors de la révision/mise à jour des politiques provinciales régissant les programmes des écoles secondaires et les conditions d'obtention du diplôme.

Des travaux sont en cours pour réviser/mettre à jour les politiques provinciales régissant les programmes des écoles secondaires et les conditions d'obtention du diplôme, et ce, afin de respecter les engagements en matière de politique annoncés par le gouvernement pour la troisième phase des initiatives de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans.

À l'instar des dispositions actuelles de la politique (sous Écoles secondaires de l'Ontario), les politiques révisées/mises à jour s'appliqueront à tous les élèves des écoles secondaires, notamment à ceux qui ont des besoins particuliers.

Le processus de révision fait intervenir un comité directeur inter-directions qui supervise le travail et qui se compose notamment de représentants de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED).

Mesures adoptées :

Des changements ont été apportés à l'ébauche du nouveau guide des politiques et des procédures pour les écoles de l'Ontario.

La DPPEED a veillé à ce que la représentation soit équitable au sein du comité directeur inter-directions.

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

Les élèves ayant des besoins particuliers n'atteignent pas de manière constante la norme provinciale des évaluations de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE).

On constate un écart de rendement entre les élèves ordinaires de 3e et de 6e année et les élèves qui ont des besoins particuliers.

L'initiative visant à garantir des résultats équitables pour les élèves de l'Ontario est considérée comme une initiative fondamentale d'amélioration du rendement par le Secrétariat de la littératie et de la numératie (SLN).

En travaillant avec les districts scolaires pour améliorer l'apprentissage et le rendement de tous les élèves ontariens, le SLN mettra sur pied des initiatives visant à répondre aux difficultés d'apprentissage des élèves ayant des besoins particuliers et d'autres groupes désignés.

Même si les résultats des examens de l'OQRE affichent des progrès constants, il reste beaucoup à faire pour favoriser l'apprentissage des élèves ayant des besoins particuliers.

Mesures adoptées :

Le SLN collabore directement avec les écoles et les conseils scolaires pour cerner les enjeux et trouver des solutions. Voici des exemples de travaux réalisés en collaboration par le SLN et les écoles et conseils scolaires :

  • Collaboration avec les conseils scolaires afin de définir des buts et des plans d'action pour améliorer l'apprentissage et la réussite des élèves;
  • Mise en commun des résultats d'une étude sur des pratiques d'enseignement et d'apprentissage fondées sur des données probantes; et
  • Soutien de l'apprentissage professionnel systématique du personnel enseignant.

Collaboration constante avec les conseils scolaires pour améliorer les résultats globaux et réduire les écarts de rendement :

  • Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario (financement accordé aux conseils scolaires pour cibler les secteurs présentant des besoins particuliers par rapport aux résultats provinciaux);
  • Écoles au milieu des niveaux de rendement (financement et apprentissage professionnel visant à faire passer les résultats des élèves du niveau 2 au niveau 3);
  • Enquête collaborative pour l'apprentissage durant les premières années de formation (appui aux plus jeunes élèves par l'étude de leurs travaux et un soutien ciblé);
  • Enquête collaborative pour l'apprentissage des mathématiques (soutien à l'apprentissage professionnel ciblé pour l'enseignement des mathématiques); et
  • Enseignantes et enseignants responsables de l'étude des travaux d'élèves/étude d'échantillons de travaux d'élève (personnalisation de l'enseignement après étude d'échantillons de travaux d'élèves).

L'Initiative de développement du caractère dans les écoles de l'Ontario soutient tous les élèves, y compris ceux qui ont des besoins particuliers. Le développement du caractère est particulièrement évident dans les initiatives axées vers un milieu de travail respectueux et accessible, la sensibilisation aux enjeux écologiques et la protection de l'environnement, les pratiques réparatrices, les initiatives locales et mondiales de promotion de la santé, la déontologie des athlètes, les conférences organisées par des élèves et le développement du leadership des élèves.

L'équipe Recherche, évaluation et gestion des données, en collaboration avec des écoles et des conseils scolaires, a effectué une étude sur l'enseignement personnalisé dans le but d'optimiser la réussite de tous les élèves, y compris ceux qui ont des besoins particuliers et ceux qui ont un plan d'enseignement individualisé.

La planification de l'éducation de l'enfance en difficulté a été intégrée au processus de planification de l'amélioration des conseils scolaires pour le rendement des élèves de la maternelle à la 12e année pour tous les conseils scolaires. (Voir aussi — Engagement relatif à la Stratégie visant la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, page 26).

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

Les élèves qui quittent l'école après 18 ans sans diplôme d'études secondaires pourraient ne pas recevoir une reconnaissance positive pour ce qu'ils ont accompli.

Il se peut que certains élèves ayant des besoins particuliers, qui ne travaillent pas en vue de l'obtention du diplôme d'études secondaires ou qui ne rempliront probablement pas les conditions d'obtention du diplôme, ne reçoivent aucune reconnaissance.

Le Ministère s'est engagé à créer un nouveau certificat de compétences provincial afin de donner une reconnaissance positive des résultats au petit nombre d'élèves qui ne travaillent pas en vue de l'obtention du diplôme d'études secondaires ou qui ne rempliront probablement pas les conditions d'obtention du diplôme.

Sous l'égide de la Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, ce travail de conception et de développement sera entrepris en consultation avec les principaux intervenants du secteur de l'éducation de l'enfance en difficulté, avec le souci de répondre au maximum aux besoins des élèves ayant des besoins particuliers en matière d'apprentissage, conformément aux politiques provinciales régissant l'éducation de l'enfance en difficulté et aux dispositions de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario.

Mesures adoptées :

Le projet d'établissement de liens entre le curriculum et les compétences essentielles, effectué en 2009-2010, a donné des résultats positifs. Le rapport final a été reçu en mai 2010.

Secteur d'intérêt : Autre

Engagement : Permanent

En 2008-2009, 4 500 élèves des classes supérieures du palier secondaire ont participé à des programmes à double reconnaissance de crédit en partenariat avec 24 collèges — composante clé de la Stratégie visant la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans.

Les programmes à double reconnaissance de crédit ciblent les élèves de 11e et 12e année et offrent des possibilités d'apprentissage nouvelles et variées, c'est-à-dire des cours qui intéressent les élèves démotivés et qui risquent de ne pas obtenir leur diplôme.

Le groupe cible comprend les élèves ayant des besoins particuliers.

Mesures adoptées :

  • Amélioration du processus d'admission selon l'orientation de l'équipe responsable de la réussite des élèves de l'école ou du conseil scolaire.
  • La collecte des données s'étendait aux renseignements sur les élèves bénéficiant de la double reconnaissance de crédit qui ont participé au processus du Comité d'identification, de placement et de révision (CIPR) ou qui ont un plan d'enseignement individualisé (PEI).

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Le Ministère approuve et consent l'octroi de fonds à un plus grand nombre de majeures haute spécialisation (MHS) en 2008-2009, soit dans la troisième année puisque les MHS ont été lancées en 2006-2007.

    Les programmes de MHS approuvés doivent comprendre les quatre filières — apprentissage, collège, université et réemploi.

    Les élèves handicapés peuvent s'inscrire à une MHS si le programme correspond à leurs intérêts et à leurs aptitudes.

    Selon le Guide de mise en œuvre de la MHS, les conseils et les écoles doivent envisager des adaptations et(ou) des modifications pour les élèves ayant des besoins particuliers, notamment des soutiens et une préparation appropriés pour les élèves qui participent à des placements professionnels aux fins d'apprentissage par l'expérience.

    Les programmes de MHS seront offerts dans tous les conseils scolaires qui ont une école secondaire, mais pas dans toutes les écoles.

    En 2008-2009, l'école provinciale Ernest C. Drury pour sourds offrira une MHS en arts et culture.

    Dans le cadre de visites sur place plus fréquentes, le Ministère demandera si le programme de MHS est accessible aux élèves handicapés.

    Mesures adoptées :

    • Deux demandes de MHS ont été reçues et approuvées i) en hôtellerie et ii) en arts et culture pour certaines écoles pour aveugles et pour sourds.
    • Les programmes à double reconnaissance de crédit sont offerts en partenariat avec le George Brown College.
    • Les conseils scolaires ont déclaré le nombre d'élèves inscrits à un programme de MHS qui ont un plan d'enseignement individualisé.
    • Des pratiques exemplaires ont été partagées et une communauté d'apprentissage professionnel (CAP) est en cours de formation.

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement aux initiatives de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans.

    Toutes les initiatives de mise en œuvre de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans et de formation continueront à être conçues et planifiées de façon à soutenir tous les élèves des écoles de l'Ontario, notamment les élèves ayant des besoins particuliers.

    Mesures adoptées :

    • La Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF) continue de surveiller si les programmes et services destinés aux élèves ayant des besoins particuliers sont inclus dans les plans d'amélioration des conseils scolaires.
    • La planification de l'éducation de l'enfance en difficulté est intégrée au processus de planification de l'amélioration des conseils scolaires pour le rendement des élèves de la maternelle à la 12e année de tous les conseils scolaires. (Voir aussi — Engagement relatif aux évaluations provinciales de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation [OQRE], page 20).

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Le Ministère continuera à encourager l'intégration des principes d'équité et d'éducation inclusive dans ses programmes et initiatives.

    Au sein du secteur, le Ministère continuera d'encourager l'élimination des obstacles systémiques et des problèmes de discrimination afin de favoriser le rendement des élèves et de réduire les écarts.

    Les conseils scolaires doivent se conformer à la LPHO, comme le stipule la note Politique/Programmes n° 119 (2009).

    Mesures adoptées :

    • Établissement de sept réseaux d'équité et d'éducation inclusive;
    • Publication de la stratégie en matière d'équité et d'éducation inclusive (avril 2009), du document Équité et éducation inclusive dans les écoles de l'Ontario : Lignes directrices pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques (juillet 2009), de la NPP n° 119, Élaboration et mise en œuvre de politiques d'équité et d'éducation inclusive dans les écoles de l'Ontario (juin 2009);
    • Publication d'un glossaire en collaboration avec le Bureau de la diversité de la FPO et d'autres partenaires, notamment la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) (février 2010);
    • Tenue de colloques sur les réseaux d'équité et d'éducation inclusive à divers endroits de la province; et
    • Participation au comité directeur de la diversité de la FPO afin de cerner et éliminer les obstacles systémiques et les problèmes de discrimination, déterminer les besoins des fonctionnaires et y répondre (par exemple, établissement d'un espace silence destiné à la prière et à la méditation).

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    La Direction des politiques et des normes en matière d'enseignement travaillera avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (OEEO) dans le cadre de leur examen continu de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario afin de s'assurer que la terminologie employée dans la loi et les règlements tient compte de ce qui est considéré actuellement comme un langage acceptable en ce qui a trait aux personnes handicapées.

    Mesures adoptées :

    Des modifications ont été apportées au printemps 2010 à la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. On a pris soin de faire en sorte que la terminologie utilisée tienne compte de ce qui est considéré actuellement comme un langage acceptable en ce qui a trait aux personnes handicapées.

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Les biens, produits et services de technologie de l'information (matériel et logiciels) peuvent constituer des obstacles s'il n'existe pas de processus pour vérifier leur conformité à la LPHO.

    La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage continuera de respecter les lignes directrices de la fonction publique de l'Ontario sur l'approvisionnement et de s'assurer que l'accessibilité est prise en considération dans l'approvisionnement en produits et services.

    Mesures adoptées :

    La liste de contrôle des exigences d'approvisionnement dans la cadre de la LAPHO fait officiellement partie du processus d'approvisionnement.

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    La Direction des services juridiques veillera à ce que les lois, règlements, lignes directrices et normes traduisent les principes énoncés dans la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

    Mesures adoptées :

    La Direction des services juridiques a examiné toutes les nouvelles lois et tous les nouveaux règlements pour s'assurer qu'ils sont conformes à la LPHO.

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    La Direction des services juridiques du Ministère s'engage à examiner toute nouvelle loi et tout nouveau règlement afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

    Mesures adoptées :

    Les nouvelles mesures législatives ont été examinées.


    Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle accessibles

    Les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l'Ontario 429/07) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Tous les ministères de l'Ontario devaient se conformer au Règlement au plus tard le 1er janvier 2010.

    En janvier 2010, la FPO a été le premier organisme public à déposer son rapport de conformité auprès de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario. Pour qu'ils continuent à se conformer aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, il est crucial que les ministères tiennent compte de l'accessibilité dans le cadre de leur processus de planification et d'élaboration de programmes et de politiques afin que cette préoccupation demeure intégrée dans tous les aspects de la planification, des programmes et des politiques.

    Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

    Engagement :

    Le Ministère continuera de respecter les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

    Action(s) proposée(s)

    • Le Ministère procédera à des vérifications au hasard des progrès des directions à l'égard de la conformité et des registres de formation, les problèmes seront cernés et des stratégies de résolution seront mises en œuvre.
    • Le Ministère organisera des conversations au cours desquelles le personnel pourra fournir des conseils pratiques sur des adaptations à mettre en place pour offrir de meilleurs services aux personnes handicapées.

    Calendrier de mise en œuvre : Continu à partir de janvier 2011

    Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

    Engagement :

    Le Ministère promouvra les modules de formation de la FPO auprès du personnel afin d'assurer la prestation de services à la clientèle de niveau élevé pour les clients handicapés.

    Action(s) proposée(s)

    Le Ministère continuera d'incorporer l'obligation pour les nouveaux employés de suivre les modules de formation dans le cadre du programme d'orientation.

    Calendrier de mise en œuvre : Continu à partir de janvier 2011

    Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

    Engagement :

    Dans le but de fournir des services plus accessibles, le Ministère examinera et améliorera continuellement les processus servant à recevoir la rétroaction sur l'accessibilité de ses services et à y réagir.

    Le Ministère n'a pas encore reçu de rétroaction au sujet de l'accessibilité de ses services.

    Action(s) proposée(s)

    Le Ministère:

    • Analysera la rétroaction reçue; et
    • Élaborera des recommandations afin de modifier les processus de rétroaction et (ou) la prestation des services.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent


    Engagements relatifs à l'information et aux communications

    L'information et les modes de communication sont des éléments clés de la prestation de nombreux programmes et services gouvernementaux au public. Il est essentiel que nous dispensions les mêmes services de qualité à toute la population de la province.

    En prévision de l'entrée en vigueur des normes relatives à l'information et aux communications, le gouvernement de l'Ontario cherche constamment des façons de prévenir et d'éliminer les obstacles pour les personnes handicapées dans le cadre de ses activités visant à préparer, se procurer, fournir, recevoir ou distribuer de l'information et des communications au public.

    Secteur d'intérêt : Information et communications

    Engagement : Permanent

    Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles si l'on ne répond pas à leurs besoins dans les curriculums révisés.

    Tandis que les curriculums révisés seront publiés, l'Introduction comportera une section spéciale sur la planification des programmes pour les élèves ayant des besoins particuliers, et de nombreuses attentes spécifiques du curriculum dans les documents comprendront des exemples afin de répondre aux besoins d'enseignement et d'apprentissage de tous les élèves.

    Le Ministère continuera à s'assurer que les curriculums révisés répondent aux besoins de tous les élèves.

    Action(s) proposée(s)

    Curriculum de langue française

    La Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française continuera d'intégrer une section spéciale sur la planification des programmes pour les élèves ayant des besoins particuliers dans les curriculums révisés. De plus, de nombreuses attentes spécifiques du curriculum seront accompagnées d'exemples pertinents pour répondre aux besoins d'enseignement et d'apprentissage de tous les élèves.

    Curriculum de langue anglaise

    Le curriculum révisé d'éducation artistique, 9e à 12e année, sera diffusé en vue d'être mis en œuvre à l'automne 2010 et la publication des curriculums révisés des sciences humaines et sociales, 9e à 12e année, et d'éducation physique et santé, 9e à la 12e année, est prévue pour l'hiver 2011, la mise en œuvre dans les écoles devant commencer à l'automne 2011.

    Nous allons continuer d'encourager la différenciation pédagogique afin de répondre aux besoins de nombreux apprenants, tant dans la conception de nos cours que dans la formation des enseignants en ligne.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Information et communications

    Engagement : Permanent

    Dans le contexte général de l'identification de tout obstacle/problème et de toute possibilité pouvant avoir une incidence sur les personnes handicapées, le ministère de l'Éducation étudiera et renforcera, le cas échéant, le potentiel d'accessibilité des processus liés à l'exécution de ses politiques et programmes d'apprentissage électronique, notamment en ce qui a trait à la conception, à l'approvisionnement, à l'élaboration/modification et à la mise en œuvre.

    Action(s) proposée(s)

    Nous allons continuer de chercher des méthodes pour utiliser les tableurs et les équations dans les cours de comptabilité et de mathématiques.

    Calendrier de mise en œuvre : 2007 – 2010

    Secteur d'intérêt : Information et communications

    Engagement : Permanent

    Les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation peuvent ne pas atteindre leur plein potentiel d'apprentissage si des plans d'enseignement individualisés (PEI) appropriés ne sont pas élaborés et/ou mis en œuvre.

    Le Ministère continuera à prendre des mesures pour améliorer la planification des programmes en clarifiant le lien qui existe entre le PEI d'une ou d'un élève, le curriculum de l'Ontario et le bulletin scolaire provincial auprès des conseils scolaires.

    Le Ministère aidera aussi les conseils à simplifier leurs processus administratifs de façon qu'ils puissent concentrer leurs ressources sur la planification et la mise en œuvre des programmes.

    Sur les conseils de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED), le Ministère étudie actuellement la possibilité de créer un gabarit électronique volontaire de PEI pour les conseils scolaires.

    Action(s) proposée(s)

    Le Ministère travaille présentement à la rédaction d'un guide pédagogique complet et intégré comprenant les PEI.

    Le nouveau guide sur l'éducation de l'enfance en difficulté (titre provisoire) tiendra compte de tous les changements apportés à la documentation du Comité d'identification, de placement et de révision (CIPR)/processus de plans d'enseignement individualisés demandés par le Bureau du vérificateur général de l'Ontario.

    Calendrier de mise en œuvre : 2010 – 2011

    Secteur d'intérêt : Information et communications

    Engagement : Permanent

    Le Ministère, par l'entremise de la Direction des écoles provinciales (DEP), continuera à offrir des manuels et du matériel didactique sur support de substitution aux élèves aveugles ou malvoyants qui relèvent des conseils scolaires de district.

    Une fonction créée dernièrement, qui permet aux conseillères et conseillers s'occupant des enfants ayant des besoins particuliers dans les conseils scolaires de district de commander des publications en ligne, a amélioré le service offert.

    Le Ministère, par l'entremise de la Direction des écoles provinciales, continuera d'examiner la possibilité d'étendre l'accès au matériel didactique sur support numérique à tous les élèves incapables de lire les imprimés dans les conseils scolaires de district et les administrations scolaires, afin de garantir l'équité, d'améliorer le service et de réduire les coûts.

    Action(s) proposée(s)

    Nous devons maintenant doter le système de personnel ayant une bonne connaissance du français afin de filtrer la qualité du matériel qui sera proposé par la bibliothèque du centre de ressources. Il reste quelques problèmes à régler avant la mise en œuvre de certains éléments du système; il faudra entre autres déterminer s'il y a lieu d'externaliser le travail lié au programme Kurzweil ou de le faire à l'interne. Nous devons encore parvenir à une entente avec la DEP afin de préciser le partage des responsabilités.

    La Direction examine la possibilité d'étendre les services en français de la bibliothèque du centre de ressources et du Service ontarien de ressources éducatives en format de substitution (SOREFS).

    Si l'examen du projet pilote du SOREFS au niveau postsecondaire donne des résultats positifs, la Direction et le MFCU détermineront s'il y a lieu d'étendre l'initiative à d'autres établissements postsecondaires.

    La Direction examinera la possibilité d'étendre le système de production de la bibliothèque du centre de ressources aux éditeurs de matériel didactique destiné aux paliers élémentaire et secondaire.

    La Direction examine la possibilité de créer du matériel sur support de substitution à l'intention du personnel du Ministère.

    La Direction continuera d'explorer les possibilités d'étendre les services de la bibliothèque du centre de ressources et du Service ontarien de ressources éducatives en format de substitution à d'autres secteurs de l'enseignement.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Information et communications

    Engagement : Nouveau

    Les principes directeurs et les politiques des nouvelles lignes directrices pour l'évaluation et la communication du rendement des élèves, récemment publiées sous le titre Faire croître le succès, énoncent la nécessité de tenir compte de tous les élèves y compris ceux qui ont des besoins particuliers. La publication comprend d'ailleurs un chapitre sur les élèves ayant des besoins particuliers.

    Action(s) proposée(s)

    • Entrée en vigueur de la politique à l'automne 2010
    • Des exposés pédagogiques ont été diffusés en ligne à l'intention des enseignantes et enseignants. Ces présentations rédigées sous divers formats comportent des diapositives, des diapositives avec narration, du sous-titrage codé.
    • Le site des ressources pédagogiques respecte les directives du Ministère voulant que les utilisateurs n'aient pas à suivre de multiples liens pour accéder à l'information.
    • Une transcription du texte des vidéos destinées à servir de ressources aux enseignants sera à la disposition de ces derniers.
    • La Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation (DPCE) embauche des rédacteurs pour rédiger des modèles de pratiques d'évaluation efficaces portant spécifiquement sur la différentiation pédagogique pour les élèves ayant des besoins particuliers.
    • Un prospectus à l'intention des parents sur la nouvelle politique est diffusé en plusieurs langues.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Information et communications

    Engagement : Permanent

    La Direction des communications continuera de s'assurer que les sites Web et l'intranet des ministères respectent ou dépassent les exigences en matière d'accessibilité.

    Action(s) proposée(s)

    La Direction des communications continuera de s'assurer que les sites Web et l'intranet du Ministère sont conformes à la LPHO.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Information et communications

    Engagement : Permanent

    La Direction des communications continuera de veiller à ce que les publications du Ministère soient offertes sur support de substitution sur le site Web.

    Action(s) proposée(s)

    Les publications continueront d'être affichées sur supports HTML, PDF ou texte en clair sur les sites Web.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Information et communications

    Engagement : Permanent

    La méconnaissance des outils et des ressources sur l'accessibilité et de la LAPHO peut être un obstacle actuel et futur au développement de solutions ITI intégrées et accessibles.

    La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage poursuivra son engagement d'afficher sur ClusterNET le matériel documentaire pertinent qui porte sur la LAPHO.

    (ClusterNET est un intranet collectif permettant la collaboration des ministères et l'échange d'informations sur les ITI.)

    Plus précisément, des liens aux normes et politiques actuelles rattachées à la LAPHO, ainsi que des outils de conformité à la LAPHO seront mis à la disposition des cinq ministères regroupés dans ce réseau.

    De l'information ponctuelle et précise permet au Ministère de faire le suivi, d'examiner et d'améliorer la communication avec les intervenants.

    Action(s) proposée(s)

    La Direction des services et des solutions technologiques continuera d'élargir l'espace ressources en accessibilité de ClusterNet et de procéder à des examens annuels pour préserver l'exactitude du contenu, notamment en ce qui concerne les normes rattachées à la LAPHO, les politiques, les vidéos ainsi que les outils de soutien et de conformité à la LAPHO.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Information et communications

    Engagement : Permanent

    L'intégration réussie des personnes handicapées dans le milieu de travail nécessite divers outils de soutien (par exemple, des logiciels).

    La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage poursuivra son engagement à l'égard du maintien et de la mise à jour, au besoin, de la liste de contrôle actuelle de logiciels et d'applications visant à favoriser l'intégration des personnes handicapées dans le cadre des activités de travail quotidiennes.

    Action(s) proposée(s)

    La Direction des services et des solutions technologiques continuera à maintenir et à mettre à jour, selon les besoins, la liste de contrôle des logiciels et des applications utilisés dans le réseau.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Information et communications

    Engagement : Permanent

    La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage explorera l'utilisation des technologies web 2.0 et d'autres outils de réseautage social par rapport à leur soutien potentiel de l'accessibilité pour les utilisateurs de la FPO en milieu de travail.

    Action(s) proposée(s)

    La Direction des services et des solutions technologiques continuera à explorer les outils Web 2.0 afin d'améliorer l'accessibilité ITI sur les lieux de travail de la FPO pour tous les employés, notamment ceux qui ont des besoins particuliers.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent


    Autres engagements relatifs à l'accessibilité

    Initiatives d'amélioration de l'accessibilité visant à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles pour les normes en cours d'élaboration en vertu de la LAPHO.

    En prévision de l'entrée en vigueur des autres normes, le gouvernement de l'Ontario a prévu la mise en œuvre de plusieurs initiatives pour la fonction publique dans les secteurs suivants : transport, emploi, milieu bâti et autres. Il vise ainsi à faciliter les déplacements des personnes handicapées en Ontario, à assurer l'accessibilité des personnes handicapées à toutes les étapes d'un emploi et à éliminer les obstacles dans les immeubles. Un grand nombre des initiatives prévues pour la fonction publique en 2010-2011 ont pour but d'aider les ministères à se préparer à se conformer aux prochaines normes qui entreront en vigueur.

    Les initiatives pour la fonction publique sont énumérées dans le Plan d'accessibilité 2010-2011 du ministère des Services gouvernementaux.

    Secteur d'intérêt : Milieu bâti

    Engagement : Permanent

    La Direction des écoles provinciales (DEP) et la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF) continueront à travailler avec les installations et la Société immobilière de l'Ontario (SIO) pour améliorer l'accès et l'environnement global des installations de l'école/la résidence qu'ils entretiennent.

    Toutes les nouvelles constructions se conformeront aux normes d'aménagement sans obstacle.

    Action(s) proposée(s)

    L'Emergency Broadcast System (EBS) sera réglé selon l'usage et les exercices effectués; notre expérience nous a amenés à prolonger la durée d'affichage des messages.

    Afin d'accroître l'efficacité des systèmes d'alarmes pour les élèves ayant une déficience auditive, nous envisageons l'ajout de lumières stroboscopiques.

    La Direction continuera de collaborer avec la Société immobilière de l'Ontario et les installations du Ministère afin d'améliorer l'accessibilité du milieu bâti et pour se conformer aux normes d'aménagement sans obstacle.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Milieu bâti

    Engagement : Permanent

    Par l'entremise de la Direction des finances et des services ministériels, le Ministère s'assurera que les Standards for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities, publiées en octobre 2004 afin d'améliorer l'accessibilité sans obstacle aux immeubles du Ministère, sont mises en œuvre.

    Action(s) proposée(s)

    Le Ministère continuera à améliorer l'accessibilité lors de la planification de projets d'immobilisations d'envergure, plus particulièrement lors de la conversion de toilettes standard en toilettes sans obstacle. Il fera preuve de la même diligence en ce qui a trait au renouvellement des contrats de location afin de garantir que ses propriétés actuelles sont accessibles à tous.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Emploi

    Engagement : Nouveau

    La Direction des écoles provinciales (DEP) continuera d'offrir au personnel la formation liée à l'American Sign Language (ASL).

    Mesures adoptées :

    La Direction a offert au personnel du coaching intégré au travail relativement à l'ASL et à l'enseignement de l'ASL (au printemps et à l'été 2010).

    Action(s) proposée(s)

    La Direction continuera d'offrir au personnel, selon les besoins, du coaching intégré au travail relativement à l'ASL et à l'enseignement de l'ASL.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent jusqu'en 2011

    Secteur d'intérêt : Emploi

    Engagement : Permanent

    Le Ministère continuera de renforcer la sensibilisation de ses gestionnaires et de ses employés aux pratiques d'emploi et d'offrir des possibilités de formation afin d'améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.

    Action(s) proposée(s)

    Le Ministère continuera de rappeler à tout le personnel l'obligation de suivre les modules de formation en ligne May I Help You? et ODA: Maximizing the Contributions of Employees with Disabilities; les ressources en lignes seront mises à jour au besoin.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Emploi

    Engagement : Permanent

    La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage explorera l'utilisation des technologies Web 2.0 et d'autres outils de réseautage social par rapport à leur soutien potentiel de l'accessibilité pour les utilisateurs de la FPO en milieu de travail.

    Action(s) proposée(s)

    La Direction des services et des solutions technologiques continuera à explorer les outils Web 2.0 afin d'améliorer l'accessibilité ITI sur les lieux de travail de la FPO pour tous les employés, notamment ceux qui ont des besoins particuliers.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Emploi

    Engagement : Permanent

    Les ministères continueront d'encourager l'utilisation du Guide de préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers élaboré par Gestion des situations d'urgence Ontario, par l'entremise de l'intranet et dans le cadre de la Semaine de la protection civile.

    Action(s) proposée(s)

    Le Ministère rafraîchira le site Web sur la gestion des situations d'urgence.

    Calendrier de mise en œuvre : Continu à partir de janvier 2011

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Le Ministère maintient son soutien à l'engagement du gouvernement envers la création de normes d'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

    Action(s) proposée(s)

    Pour s'assurer qu'on tienne compte du contexte et des circonstances des secteurs de l'éducation et de la formation dans l'élaboration de la politique, le Ministère continuera de participer à l'élaboration des normes d'accessibilité en vertu de la LAPHO jusqu'à ce qu'elles aient force de règlement.

    Calendrier de mise en œuvre : Continu jusqu'à ce que les normes aient force de règlement

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    La langue est certainement la clé de l'accès universel.

    Étant donné qu'il n'existe actuellement pas de curriculum définissant les exigences de la langue des signes québécoise (LSQ), il n'y a pas de normes pour l'apprentissage efficace de la langue.

    En offrant ce qui doit devenir un curriculum pour l'apprentissage de la langue des signes, le Ministère promeut un accès universel à l'information pour les élèves sourds ou malentendants.

    Action(s) proposée(s)

    Les mesures futures comprendront l'approbation du curriculum à titre de curriculum de langue internationale, ce qui permettra aux élèves sourds et malentendants d'apprendre la langue des signes.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Par l'entremise de la Direction des écoles provinciales (DEP), le Ministère fera la promotion de l'utilisation de technologies d'aide auprès des enseignants, des parents et des élèves afin de favoriser des milieux d'apprentissage sans obstacle où tous les élèves ont accès aux mêmes expériences d'apprentissage et au curriculum de l'Ontario.

    Action(s) proposée(s)

    La Direction :

  • Continuera de travailler avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (OEEO) pour élaborer et offrir aux enseignantes et enseignants un cours menant à des qualifications additionnelles sur les technologies d'aide;
  • Continuera d'offrir aux enseignantes et enseignants des ateliers et de la formation en cours d'emploi sur les technologies d'aide dans les conseils scolaires de district; et
  • Continuera de collaborer avec SNOW (Special Needs Opportunity Windows) à explorer, examiner et partager l'information sur les nouvelles technologies d'aide et sur l'accessibilité dans le secteur de l'éducation en Ontario.

    Calendrier de mise en œuvre : 2010 – 2011

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Par l'entremise de la Direction des écoles provinciales (DEP), le Ministère élaborera un curriculum sur la American Sign Language (ASL) afin de permettre aux utilisateurs dont la langue première est l'ASL d'approfondir leurs connaissances sur leur langue, de la même façon que les élèves dont la langue maternelle est l'anglais approfondissent leurs connaissances dans le contexte du programme-cadre des arts du langage.

    Action(s) proposée(s)

    La Direction continuera de collaborer avec la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation afin de faire approuver l'adoption de l'ASL dans le curriculum de la 10e à la 12e année.

    La Direction poursuivra la formation du personnel des conseils scolaires relativement au curriculum sur l'ASL.

    Calendrier de mise en œuvre : 2010 – 2011

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Les élèves ayant des besoins particuliers peuvent se heurter à des obstacles en ce qui a trait à l'accès à l'éducation.

    Le Ministère appuie le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) et continuera à offrir à la ministre des avis sur les enjeux touchant l'éducation de l'enfance en difficulté.

    Sous la houlette de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED), le personnel du Ministère continuera d'appuyer le CCMEED et ses sous-comités pour répondre aux propositions du Ministère.

    Action(s) proposée(s)

    Les domaines de consultation et avis du CCMEED comprennent pour 2010-2011 le financement, la transition, l'article 23 et les plans d'amélioration des conseils scolaires/cadre pour l'efficacité des écoles.

    Calendrier de mise en œuvre : 2010 – 2011

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers ne tirent pas profit des programmes et services adaptés à leurs besoins si l'on ne réagit pas aux problèmes de façon ponctuelle et efficace.

    À cette fin, le Ministère préparera un guide de ressources et établira un projet pilote de résolution des conflits.

    À la suite des recommandations formulées par la Table de concertation sur l'éducation de l'enfance en difficulté, la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) a lancé un projet sur la résolution des conflits et la médiation informelles.

    Parmi les produits livrables, mentionnons un guide de ressources à l'intention des parents et des éducateurs.

    Des séances de consultation sur le guide ont eu lieu avec des intervenants des secteurs de l'éducation en langue française et en langue anglaise.

    Des parents, des élèves, des éducatrices et éducateurs, des porte-parole des parents et des médiateurs étaient au nombre des participants.

    Des commentaires recueillis au cours des séances ont été incorporés au guide Cheminer en harmonie, publié à l'automne 2007, et des séances de perfectionnement professionnel ont eu lieu dans les régions.

    Un comité consultatif provincial formé de représentants des parents, des élèves, des éducateurs et de spécialistes en résolution de conflits a participé à l'élaboration d'un projet pilote de résolution des conflits.

    Ce projet pilote a débuté à l'automne 2007 dans les conseils scolaires sélectionnés.

    Action(s) proposée(s)

    • Aucune mesure future prévue.
    • Le guide Cheminer en harmonie est en usage.

    Calendrier de mise en œuvre : Terminé

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Les élèves atteints de troubles du spectre autistique peuvent se heurter à des obstacles dans la salle de classe s'ils ne reçoivent pas un soutien efficace du personnel du conseil scolaire.

    Afin de pousser davantage la mise en œuvre de la note Politiques/Programmes n° 140, Incorporation des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA), le Ministère fournira des fonds pour l'embauche d'un plus grand nombre de spécialistes en ACA afin d'appuyer les directions d'école, le personnel enseignant et les équipes de transition multidisciplinaires.

    Le ministère de l'Éducation (EDU) et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) appuieront la mise en place du modèle Connexions pour les élèves par le biais des modèles de prestation concertée des services (MPCS) aux élèves atteints de TSA de la phase 2.

    Le modèle Connexions pour les élèves s'articule autour d'équipes de transition multidisciplinaires, centrées sur les élèves et œuvrant dans les écoles. Ces équipes sont formées environ six mois avant qu'un enfant fasse la transition des services d'intervention comportementale intensive (ICI) fournis dans le cadre du programme d'intervention en autisme (PIA) financé par le MSEJ à des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) à l'école.

    Les conseils scolaires de toute la province devraient constituer des équipes de transition Connexions pour les élèves avant le printemps 2010 pour tous les élèves qui effectueront la transition des services d'ICI fournis dans le cadre du PIA financé par le MSEJ à des méthodes d'ACA dans les écoles financées par les fonds publics, à compter de septembre 2010.

    Seize conseils recevront un financement pour participer à la deuxième phase de l'initiative des modèles de prestation concertée des services visant la mise en œuvre du modèle Connexions pour les élèves en 2009.

    Action(s) proposée(s)

    À compter de mars 2010, les équipes de transition de Connexions pour les élèves seront présentes dans tous les 72 conseils scolaires financés par le gouvernement pour aider les enfants qui sont prêts à quitter les services d'ICI offerts par le PIA et qui entrent dans le système scolaire public ou qui y poursuivent leur formation. Afin de soutenir les conseils scolaires dans la mise en place du modèle Connexions pour les élèves et des changements au système d'évaluation, le ministère de l'Éducation et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse évalueront la mise en œuvre du modèle Connexions pour les élèves à l'échelle de la province.

    Calendrier de mise en œuvre : 2010 – 2011

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles si leurs difficultés d'apprentissage ne sont pas décelées de bonne heure.

    Le Ministère continuera à appuyer l'Association ontarienne pour les troubles d'apprentissage (AOTA) pour que l'outil de dépistage et d'intervention précoces, connu sous le nom d'Outil d'enseignement du site Web (OESW), soit mis à la disposition d'un plus grand nombre d'enseignants dans plus de conseils scolaires.

    L'utilisation accrue de cet outil devrait permettre d'obtenir un diagnostic plus précoce des troubles d'apprentissage chez un plus grand nombre d'élèves et d'appliquer plus tôt les stratégies d'enseignement et les interventions ciblées.

    Une nouvelle évaluation de cet outil est en cours afin de déterminer son efficacité pour ce qui est d'améliorer le rendement des élèves.

    Une évaluation de l'outil a été réalisée, laquelle a confirmé son efficacité pour ce qui est d'améliorer le rendement des élèves.

    En 2008, d'autres caractéristiques ont été ajoutées pour appuyer les écoles dans la gestion de l'information sur les élèves.

    Un site des administratrices et administrateurs scolaires (SAS) a été créé, et l'on prévoit une fonction export pour permettre aux directions d'école de visualiser l'information individuelle sur les élèves à l'aide de l'OESW.

    En janvier et en février 2008, plus de 40 directeurs et directrices d'école ont participé à une séance de perfectionnement professionnel sur le SAS afin de faire l'essai du nouveau site de l'OESW.

    Action(s) proposée(s)

    Continuer d'utiliser l'OESW pour le dépistage précoce des difficultés d'apprentissage.

    Calendrier de mise en œuvre : 2010 – 2011

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers qui ne sont pas soumis au curriculum de l'Ontario et qui ne participent pas aux évaluations de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) n'atteignent pas leur plein potentiel si des mesures d'évaluation appropriées ne sont pas mises en place.

    Le Ministère, par le biais de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED), s'engage à régler cette problématique et à appuyer chaque élève en aidant les conseils scolaires à améliorer leurs pratiques d'évaluation et à trouver des mesures de succès à plus grande portée.

    La DPPEED a effectué un sondage auprès des conseils scolaires en février 2009 sur les méthodes et processus d'évaluation utilisés pour rendre compte de la réussite des élèves qui ne sont pas soumis au curriculum de l'Ontario et sont exemptés des évaluations provinciales normalisées.

    Action(s) proposée(s)

    La DPPEED :

    • Diffusera dans la province les ressources et les pratiques dont l'efficacité a été constaté dans le cadre des projets régionaux sur les plans de l'évaluation, de la surveillance et de la communication des résultats des élèves; et
    • Publiera la version finale des lignes directrices provinciales à l'intention des conseils scolaires afin de mesurer l'efficacité des méthodes utilisées pour évaluer, surveiller et communiquer le rendement des élèves.

    Calendrier de mise en œuvre : 2010 – 2011

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Il se peut que les élèves qui ont des besoins particuliers éprouvent des difficultés à avoir accès au curriculum et à recevoir le soutien et les services appropriés afin de réaliser leur plein potentiel d'apprentissage.

    La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) a dirigé l'élaboration du guide L'apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année. Ce guide a été conçu pour partager avec les enseignantes et enseignants l'information concernant les méthodes pédagogiques fondées sur la recherche qui se sont avérées efficaces auprès de tous les élèves de la maternelle à la 12e année.

    Action(s) proposée(s)

    La DPPEED terminera l'ébauche du document au cours de l'année scolaire 2010-2011.

    Calendrier de mise en œuvre : 2010 – 2011

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Il se peut que les élèves qui ont des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles concernant l'accès à un milieu d'apprentissage sécuritaire et bienveillant.

    La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) a dirigé l'élaboration du guide Bienveillance et sécurité dans les écoles de l'Ontario : La discipline progressive à l'appui des élèves ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 12e année.

    Ce guide vise à offrir des stratégies et des ressources pour appuyer les dirigeants des systèmes et des écoles à bâtir une culture de sécurité et de bienveillance pour tous les élèves, y compris ceux qui ont des besoins particuliers.

    Il guidera les surintendants, directeurs et directeurs adjoints dans le processus décisionnel durant la mise en œuvre des programmes et politiques des conseils scolaires afin de satisfaire aux exigences du Ministère sur la sécurité dans les écoles pour les élèves ayant des besoins particuliers.

    Action(s) proposée(s)

    Le Ministère continuera d'appuyer les conseils scolaires dans l'utilisation de cette ressource.

    Calendrier de mise en œuvre : 2010 – 2011

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Nouveau

    Les élèves ayant des besoins particuliers peuvent se heurter à des obstacles si l'on ne tient pas compte de leurs besoins dans la révision/mise à jour des politiques et les ressources provinciales concernant les programmes et services destinés à l'enfance en difficulté.

    Un nouveau guide sur l'éducation de l'enfance en difficulté, complet et intégré, destiné à divers auditoires, est en cours de rédaction. Ce guide actualisera l'information tirée du document intitulé Éducation de l'enfance en difficulté : Guide pour les éducatrices et éducateurs (2001), du Guide des ressources des PEI (2004), du Guide sur la planification de la transition (2002) et du document intitulé Plan d'enseignement individualisé : Normes pour l'élaboration, la planification des programmes et la mise en œuvre (2000).

    Le nouveau guide sera publié en formats HTML et PDF, et sur supports de substitution (braille, audio).

    Action(s) proposée(s)

    La rédaction du guide sur l'éducation de l'enfance en difficulté se poursuivra au cours de l'année 2010-2011.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent jusqu'en 2011

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Nouveau

    Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles si l'on ne tient pas compte de leurs besoins lors de la révision et la mise à jour des politiques et des ressources provinciales régissant les programmes et les services destinés aux élèves en difficulté.

    La rédaction des lignes directrices sur les programmes et les services destinés aux élèves sourds et malentendants et aux élèves aveugles ou malvoyants (de la maternelle à la 12e année) est en cours.

    Action(s) proposée(s)

    La version provisoire des lignes directrices sur les programmes et les services destinés aux élèves sourds et malentendants et aux élèves aveugles ou malvoyants (de la maternelle à la 12e année) a été publiée en mai 2010. Le travail se poursuivra au cours de l'année 2010-2011.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent jusqu'en 2011

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Nouveau

    Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers se heurtent à des obstacles si l'on ne tient pas compte de leurs besoins dans les plans d'amélioration des conseils scolaires pour le rendement des élèves.

    Les processus et les ressources utilisés par les conseils scolaires pour appuyer l'élaboration, la surveillance et la mise en œuvre des plans d'amélioration des conseils scolaires pour le rendement des élèves (de la maternelle à la 12e année) ont récemment été révisés pour englober l'éducation de l'enfance en difficulté.

    Action(s) proposée(s)

    Pour soutenir les processus de planification de la transition intégrant la planification de l'éducation de l'enfance en difficulté aux autres processus de planification des conseils scolaires, le Ministère :

    • Fournira des modèles de processus de planification de l'amélioration comprenant des exemples d'intégration de l'éducation de l'enfance en difficulté;
    • Produira un DVD montrant des exemples de processus de planification efficaces et antidiscriminatoires;
    • Fournira de l'information aux conseils scolaires et au comité consultatif pour l'enfance en difficulté (CCED) pour faciliter la tâche du CCED dans la planification relative à l'éducation de l'enfance en difficulté;
    • Surveillera si l'éducation de l'enfance en difficulté est prise en compte dans les processus de planification des conseils et dans les plans d'amélioration des conseils scolaires; et
    • Consultera des intervenants, dont le CCED, pour déterminer les besoins des conseils scolaires et du CCED en matière d'orientation et de ressources dans le but de leur faciliter la tâche dans la planification en vue d'améliorer les résultats des élèves ayant des besoins particuliers.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent jusqu'en 2011

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Par le biais de la Direction des écoles provinciales (DEP) et de la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF), le Ministère s'associera avec des établissements postsecondaires pour augmenter le nombre de spécialistes en enseignement aux élèves sourds, aveugles et sourd et aveugles.

    Action(s) proposée(s)

    Le Centre Jules-Léger a conclu une nouvelle entente avec l'Université d'Ottawa qui offrira en ligne un cours de qualifications additionnelles Certificat d'enseignement aux élèves aveugles.

    La Direction des écoles provinciales poursuivra son partenariat avec les facultés d'éducation postsecondaire pour offrir des cours de qualifications additionnelles en enseignement aux élèves sourds, aveugles et sourds et aveugles.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Les élèves ayant des besoins particuliers n'atteignent pas de manière constante la norme provinciale des évaluations de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE).

    Il existe un écart de rendement entre les élèves ordinaires de 3e et de 6e année et ceux des mêmes années qui ont des besoins particuliers.

    L'initiative visant à garantir des résultats équitables pour les élèves de l'Ontario est considérée par le Secrétariat de la littératie et de la numératie (SLN) comme une initiative d'amélioration fondamentale.

    En travaillant avec les districts scolaires pour améliorer l'apprentissage et le rendement des élèves ontariens, le SLN mettra sur pied des initiatives axées sur les difficultés d'apprentissage des élèves ayant des besoins particuliers et appartenant à d'autres groupes désignés.

    Même si les résultats des examens de l'OQRE sont en constante amélioration, il reste beaucoup à faire pour favoriser l'apprentissage des élèves qui ont des besoins particuliers.

    Action(s) proposée(s)

    Les résultats des évaluations de l'OQRE montrent des progrès, mais qu'il y a encore du travail à faire pour aider les élèves qui ont du mal à atteindre la norme provinciale.

    Le Secrétariat de la littératie et de la numératie (SLN) continuera à travailler en partenariat avec les conseils scolaires pour améliorer les résultats globaux et réduire les écarts de rendement.

    Le travail en partenariat avec les conseils scolaires pour améliorer les résultats globaux et réduire les écarts de rendement se poursuit entre autres dans les domaines suivants (*sous réserve de l'étude des résultats des examens de l'OQRE de 2009-2010) :

    • Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario (financement alloué aux conseils scolaires pour leur permettre de cibler des domaines lacunaires par rapport aux résultats provinciaux);
    • Écoles au milieu des niveaux de rendement (financement et apprentissage professionnel visant à faire passer les résultats des élèves du niveau 2 au niveau 3);
    • Enquête collaborative pour l'apprentissage durant les premières années de formation (appui aux plus jeunes élèves par l'étude de leurs travaux et un soutien ciblé);
    • Enquête collaborative pour l'apprentissage des mathématiques (soutien à l'apprentissage professionnel ciblé pour l'enseignement des mathématiques); et
    • Enseignantes et enseignants responsables de l'étude des travaux d'élèves/étude d'échantillons de travaux d'élève (personnalisation de l'enseignement après étude d'échantillons de travaux d'élèves).

    Pour chacun de ces secteurs les stratégies mettent l'accent sur la différentiation pédagogique et sur la satisfaction des besoins des élèves ayant des besoins particuliers.

    L'Initiative de développement du caractère dans les écoles de l'Ontario soutient tous les élèves, y compris ceux qui ont des besoins particuliers. Le développement du caractère est particulièrement présent dans les initiatives axées vers un milieu de travail respectueux et accessible, la sensibilisation aux enjeux écologiques et la protection de l'environnement, les pratiques réparatrices, les initiatives locales et mondiales de promotion de la santé, la déontologie des athlètes, les conférences organisées par des élèves et le développement du leadership des élèves.

    L'équipe Recherche, évaluation et gestion des données continuera, en collaboration avec des écoles et des conseils scolaires, son étude sur l'enseignement personnalisé dans le but d'optimiser la réussite de tous les élèves, y compris ceux qui ont des besoins particuliers et ceux qui ont un plan d'enseignement individualisé.

    La Division du rendement des élèves, la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation (DPCE) et la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) collaborent à la création d'un guide pour l'apprentissage de l�anglais chez les élèves ayant des besoins particuliers.

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Les élèves ayant des besoins particuliers peuvent se heurter à des obstacles si l'on ne tient pas compte de leurs besoins dans la révision/mise à jour des politiques provinciales régissant les programmes des écoles secondaires et les conditions d'obtention du diplôme.

    La révision/mise à jour des politiques provinciales régissant les programmes des écoles secondaires et les conditions d'obtention du diplôme est en cours, conformément aux engagements stratégiques annoncés par le gouvernement dans le cadre de la troisième phase de la stratégie pour la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans.

    Comme les dispositions des politiques actuelles (sous « Écoles secondaires de l'Ontario »), les politiques révisées/mises à jour s'appliqueront à tous les élèves des écoles secondaires, y compris à ceux qui ont des besoins particuliers.

    Le processus de révision fait intervenir un comité directeur inter-directions qui est chargé de superviser le travail et qui se compose notamment de représentants de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté.

    Action(s) proposée(s)

    • Le document sur les écoles de l'Ontario devrait être publié au printemps 2011.
    • La représentation de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté sera maintenue.

    Calendrier de mise en œuvre : 2010 – 2011

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Les élèves qui quittent l'école après 18 ans sans diplôme d'études secondaires pourraient ne pas recevoir une reconnaissance positive pour ce qu'ils ont accompli.

    Il se peut que certains élèves ayant des besoins particuliers, qui ne travaillent pas en vue de l'obtention du diplôme d'études secondaires ou qui ne rempliront probablement pas les exigences d'obtention, ne reçoivent aucune reconnaissance.

    Le Ministère s'est engagé à créer un nouveau certificat de compétences provincial afin de donner une reconnaissance positive des résultats au petit nombre d'élèves qui ne travaillent pas en vue de l'obtention du diplôme d'études secondaires ou qui ne rempliront probablement pas les exigences d'obtention du diplôme.

    Sous l'égide de la Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, ce travail de conception et de développement sera entrepris en consultation avec les principaux intervenants du secteur de l'éducation de l'enfance en difficulté, en s'efforçant de répondre au maximum aux besoins des élèves ayant des besoins particuliers, conformément aux politiques provinciales régissant l'éducation de l'enfance en difficulté et aux dispositions de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario.

    Action(s) proposée(s)

    Trois projets pilotes seront menés dans le cadre des programmes d'apprentissage parallèle dirigé afin de mettre à l'essai de nouvelles approches pour favoriser et surveiller le développement des élèves qui risquent fortement de ne pas obtenir le diplôme d'études secondaires.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de 2010

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    En 2009-2010, 7 500 élèves du palier secondaire ont participé à des programmes à double reconnaissance de crédit en partenariat avec 24 collèges composante clé de la Stratégie visant la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans.

    Les programmes à double reconnaissance de crédit ciblent les élèves de 11e et 12e année, et offrent des possibilités d'apprentissage nouvelles et variées, c'est-à-dire des cours qui intéressent les élèves démotivés, qui risquent de ne pas obtenir leur diplôme.

    Le groupe cible comprend les élèves démotivés ou ayant un rendement médiocre, dont la proportion d'élèves ayant des besoins particuliers en matière d'apprentissage était, dans le passé, plus forte que celle que l'on trouve dans l'ensemble de l'effectif scolaire.

    Action(s) proposée(s)

    • Améliorer la collecte des données et approfondir l'analyse pour s'assurer que les programmes à double crédit demeurent axés sur les besoins du principal groupe cible.
    • Accroître les occasions de réseautage et de mise en commun de pratiques exemplaires pour les conseils scolaires et les collèges.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Le Ministère est en train d'approuver l'octroi de fonds à un plus grand nombre de programmes Majeure haute spécialisation (MHS) en 2010-2011, pour la cinquième année puisque les MHS ont été lancées en 2006-2007.

    Les programmes de MHS approuvés doivent comprendre les quatre filières apprentissage, collège, université et préemploi.

    Les élèves handicapés peuvent s'inscrire à une MHS si le programme correspond à leurs intérêts et à leurs aptitudes.

    Selon le guide de mise en œuvre des MHS, les conseils et les écoles doivent envisager des adaptations et(ou) des modifications pour les élèves qui ont des besoins particuliers, notamment des soutiens et une préparation appropriés pour les élèves qui participent à des placements professionnels aux fins d'apprentissage par l'expérience.

    Les programmes de MHS seront offerts dans tous les conseils scolaires qui ont une école secondaire, mais pas dans toutes les écoles.

    Depuis l'année 2008-2009, l'école provinciale Ernest C. Drury pour sourds offre une MHS en arts et culture.

    Action(s) proposée(s)

    • Une MHS en hôtellerie sera offerte en septembre 2010.
    • La MHS en arts et culture continuera d'être offerte.
    • Les conseils scolaires analyseront les données afin de déterminer le taux de participation aux MHS des élèves qui ont un PEI et de supprimer les obstacles auxquels ils se heurtent.

    Calendrier de mise en œuvre : 2010 – 2011

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement aux initiatives de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans.

    Toutes les initiatives de mise en œuvre de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans et de formation continueront à être conçues et planifiées de façon à soutenir tous les élèves des écoles de l'Ontario, notamment ceux qui ont des besoins particuliers.

    Action(s) proposée(s)

    La Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française continuera de surveiller l'inclusion de programmes et services destinés aux élèves ayant des besoins particuliers dans les plans d'amélioration des conseils.

    La Division du rendement des élèves, la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation et la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté rédigent conjointement un guide pour l'apprentissage de l�anglais chez les élèves ayant des besoins particuliers.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Le Ministère continuera d'encourager l'intégration des principes d'équité et d'éducation inclusive dans ses programmes et initiatives.

    Au sein du secteur, le Ministère continuera d'encourager l'élimination des obstacles systémiques et des préjugés afin de favoriser le rendement des élèves et de réduire les écarts.

    Les conseils scolaires doivent se conformer à la LPHO, comme le stipule la note Politique/Programmes n° 119 (2009).

    Action(s) proposée(s)

    • Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie d'équité et d'éducation inclusive en collaboration avec les partenaires de la FPO et de l'extérieur, les réseaux et les conseils scolaires;
    • Maintenir la collaboration avec les partenaires afin de développer les capacités au sein du Ministère, des conseils et des écoles par la formation, l'élaboration de ressources et par des ateliers, des modules et des conférences d'apprentissage professionnel;
    • Organiser une conférence provinciale en 2011.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    La Direction des politiques et des normes en matière d'enseignement continuera de procéder, avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (OEEO), à l'examen de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario afin de s'assurer que la terminologie employée dans la loi et les règlements tient compte de ce qui est considéré actuellement comme un langage acceptable en ce qui a trait aux personnes handicapées.

    Action(s) proposée(s)

    Le Ministère continuera de travailler avec l'OEEO afin de s'assurer que toute modification apportée dans le cadre de l'examen en cours de la loi et des règlements tienne compte de ce qui est considéré actuellement comme un langage acceptable en ce qui a trait aux personnes handicapées.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Les biens, produits et services de technologie de l'information (matériel et logiciels) peuvent constituer des obstacles s'il n'existe pas de processus pour vérifier leur conformité à la LPHO.

    La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage continuera de respecter les lignes directrices de la FPO sur l'approvisionnement et de s'assurer que l'accessibilité est prise en considération dans l'approvisionnement en produits et services.

    Action(s) proposée(s)

    La Direction des services et des solutions technologiques poursuivra son engagement relativement à la mise à jour et à l'application de la liste de contrôle des exigences d'approvisionnement dans la cadre de la LAPHO dans l'élaboration de solutions d'affaires.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent

    Secteur d'intérêt : Autre

    Engagement : Permanent

    Sous la houlette de la Direction des finances et des services ministériels, le ministère continuera à se conformer aux lignes directrices sur l'approvisionnement de biens et de services accessibles.

    Action(s) proposée(s)

    Le Ministère publiera une nouvelle édition des lignes directrices relatives à l'approvisionnement en biens, produits et services accessibles.

    Calendrier de mise en œuvre : De novembre 2010 à octobre 2011


    Loi(s), règlement(s) et politique(s) en cours de révision dans le but de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées

    Dans le cadre de l'engagement qu'il a pris d'éliminer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées, le gouvernement de l'Ontario continuera à réviser toutes les nouvelles mesures législatives et les politiques en voie d'élaboration afin de repérer et d'éliminer tout obstacle.

    Secteur d'intérêt : Lois, règlements et politiques

    Engagement : Nouveau

    Il est possible que des obstacles pour les personnes handicapées soient involontairement créés lorsque des politiques ou programmes ministériels et des lois et règlements sont rédigés ou révisés. Le Ministère entend repérer, supprimer et prévenir les obstacles potentiels pour les personnes handicapées dans la rédaction et la révision des politiques ou programmes ministériels et des lois et règlements.

    Action(s) proposée(s)

    Le Ministère utilisera des outils tel l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion mis au point par le Bureau de la diversité de la fonction publique de l'Ontario lorsque ce sera opportun pour créer des politiques, programmes et mesures législatives plus accessibles.

    Calendrier de mise en œuvre : Continu à partir de janvier 2011

    Secteur d'intérêt : Lois, règlements et politiques

    Engagement : Permanent

    La Direction des services juridiques du Ministère s'engage à examiner toute nouvelle loi et tout nouveau règlement afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

    Action(s) proposée(s)

    Les nouvelles mesures législatives continueront d'être examinées.

    Calendrier de mise en œuvre : Permanent


    Lexique de termes et de sigles

    EDU – Ministère de l'Éducation

    FPO – Fonction publique de l'Ontario

    LAPHO – Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

    LPHO – Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario


    Renseignements

    Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d'accessibilité du Ministère.

    Pour communiquer avec nous :

    Renseignements généraux : 416 325-2929 ou 1 800 387-5514

    Numéro ATS : 1 800 268-7095

    Sans frais : 1 800 387-5514

    Courriel : info@edu.gov.on.ca

    Site Web du Ministère : http://www.edu.gov.on.ca

    Rendez-vous sur le site d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaire. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible pour tous.

    Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à:

    ServiceOntario Publications

    Téléphone : 1 800 668-9938

    Numéro ATS : 1 800 268-7095

    © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario

    ISSN # 1708-461X