Plan d'accessibilité, 2009-2010

 
Plans d'accessibilité précédents :



Table des matières

PDF version (128 Ko)

Introduction

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route pour rendre la province accessible d'ici 2025. En vertu de cette loi, des normes d'accessibilité sont établies et mises en œuvre en vue d'abolir les obstacles qui existent dans les principaux aspects de la vie quotidienne.

Ces normes amélioreront l'accessibilité des personnes handicapées dans les secteurs des services à la clientèle, de l'information et des communications, de l'emploi, du transport et du milieu bâti.

Le gouvernement de l'Ontario se prépare à faire de l'Ontario une province accessible à compter de janvier 2010 lors de l'entrée en vigueur de la première norme, soit celle pour les services à la clientèle.

Chaque année, le gouvernement définit la façon de prévenir, de repérer et d'éliminer les obstacles par l'entremise des plans d'accessibilité annuels exigés par la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

Se fondant sur le plan de l'année dernière, le plan d'accessibilité de 2009-2010 continuera à faire progresser le ministère de l'Éducation en fonction de l'objectif de faire de l'Ontario une province accessible pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes. Le septième plan d'accessibilité annuel du ministère de l'Éducation attire l'attention sur les réalisations de 2008-2009 visant à éliminer les obstacles avec lesquels les personnes handicapées sont aux prises. Il porte aussi sur les engagements pris par le Ministère pour l'année qui vient dans le but de rendre les programmes, les politiques et les services plus accessibles pour toute la population de l'Ontario.

Voici quelques-uns des points saillants du plan de cette année :

  • Pour assurer la prestation de services de niveau élevé aux personnes handicapées, le ministère de l'Éducation a fait la promotion des modules de formation en ligne May I Help You? offerts aux fonctionnaires de l'Ontario. Le Ministère exige maintenant que tous les membres du personnel les anciens comme les nouveaux complètent ces modules;
  • Pour aider les élèves à réaliser leur plein potentiel en matière d'apprentissage, le Ministère a dirigé l'élaboration du guide intitulé L'apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année. Ce guide a été conçu pour partager avec les enseignantes et enseignants l'information concernant les méthodes pédagogiques fondées sur la recherche qui se sont avérées efficaces pour aider tous les élèves de la maternelle à la 12e année à apprendre. Un financement sera accordé en 2009-2010 à tous les conseils scolaires afin d'appuyer la mise en œuvre de ces méthodes et outils de planification;
  • Pour aider les élèves qui sont sourds, aveugles ou sourds et aveugles, le Ministère a formé des partenariats avec l'Université Nipissing, l'Université York et l'Université d'Ottawa, offrant ainsi l'accès pour ces élèves à un plus grand nombre de spécialistes de l'enseignement. Dans le cadre de ces partenariats, de cours de qualification additionnelles ont été élaborés à l'intention des spécialistes de l'enseignement aux élèves atteints de surdité et des programmes et camps d'été sont offerts aux enseignants et étudiants-enseignants sur la Langue des signes québécoise (LSQ) et l'American Sign Language (ASL);
  • Pour favoriser des milieux d'apprentissage sans obstacle où tous les élèves bénéficient d'un accès égal à l'expérience d'apprentissage et au curriculum de l'Ontario, le Ministère offre des ateliers, des cours de qualification additionnelle et en cours d'emploi sur la technologie d'aide à l'intention des enseignants et enseignantes dans les conseils scolaires de district. En août 2009, le Ministère a organisé une conférence provinciale sur l'utilisation des technologies d'aide en classe et en dehors de la classe, en s'associant avec la Association of Special Education Technology (ASET);
  • Pour aider les enfants atteints de troubles du spectre autistique, le Ministère de l'Éducation et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse mettent en œuvre le modèle Connexions pour les élèves, une stratégie visant à aider les élèves à faire la transition des services d'intervention comportementale intensive (ICI)  aux méthodes pédagogiques d'analyse appliquée du comportement (AAC) en milieu scolaire. Les conseils scolaires devront avoir mis en place le modèle Connexions pour les élèves au plus tard au printemps 2010.

Les activités de planification de l'accessibilité qui ont découlé de la LPHO ont permis de jeter des assises solides pour le ministère de l'Éducation. Le Ministère se fondera sur ces assises pour contribuer à faire de l'Ontario une province plus accessible pour les personnes handicapées et une société adaptée à toutes les Ontariennes et à tous les Ontariens.

On peut obtenir les liens aux plans des autres ministères ici.


Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle

Les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l'Ontario 429/07) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Tous les ministères de la fonction publique de l'Ontario (FPO) doivent se conformer au Règlement d'ici le 1er janvier 2010.

Les ministères amorcent une période de transition en vue de se conformer à ce règlement. On a donc ajouté au plan d'accessibilité la présente section qui met en relief les initiatives prises par les ministères en matière de services à la clientèle.

Le ministère de l'Éducation a réussi à respecter, et parfois même à dépasser, les engagements en matière de service à la clientèle qu'il s'était fixés pour l'année dernière dans son plan d'accessibilité de 2008-2009. La présente section vise à présenter un rapport sur la situation en date du 31 août 2009.

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Permanent

Pour se préparer à la mise en œuvre du règlement sur les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle prévu par la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO), le Ministère continuera de réduire les écarts signalés dans le premier examen de 2008 des pratiques du Ministère en matière de service à la clientèle.

Actions proposées :

  • Le Ministère procédera à une vérification au hasard des registres de formation; les unités qui n'ont pas respecté les exigences relatives à la formation seront invitées à le faire.
  • Le Ministère se livrera à une vérification au hasard des progrès des directions à l'égard de la conformité, les problèmes seront cernés et des stratégies de résolution seront mises en œuvre.
  • Un rapport sur la conformité approuvé par le sous-ministre sera préparé d'ici le 10 décembre 2009 et envoyé au ministère des Services gouvernementaux, qui le présentera à la secrétaire du Conseil des ministres.
  • Le Ministère organisera des conversations au cours desquelles le personnel pourra fournir des conseils pratiques sur des adaptations à mettre en place pour offrir de meilleurs services aux personnes handicapées.

Calendrier de mise en œuvre : De novembre 2009 à mars 2011

Résultats obtenus :

Le Ministère continue de travailler avec le Bureau de la diversité pour assurer la pleine conformité aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, également connues sous le nom de règlement établissant les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle.

La stratégie de mise en œuvre du Ministère incluait ce qui suit :

  • rencontrer les équipes de la haute direction pour les informer des exigences relatives à la conformité et assurer un soutien continu à un haut niveau;
  • faire en sorte que des personnes-ressources des divisions fassent partie du groupe de travail du Ministère afin de garantir que l'approche de mise en œuvre est adaptée aux réalités opérationnelles de chaque division;
  • élaborer et diffuser du matériel de communication à tous les niveaux de personnel aux fins d'information et d'éducation;
  • élaborer un processus ministériel afin de communiquer les interruptions de service temporaires et d'intégrer l'accessibilité dans les processus de rétroaction;
  • examiner et réviser, le cas échéant, les politiques en matière de service à la clientèle du Ministère afin de s'assurer qu'elles s'alignent sur la Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de la fonction publique de l'Ontario;
  • collaborer avec l'Équipe des services de vérification pour l'éducation afin d'élaborer des stratégies pour faire le suivi de la mise en œuvre;
  • adapter une stratégie de formation à l'échelle de la FPO aux besoins du Ministère et la mettre en œuvre;
  • collaborer avec le Réseau des responsables des mesures d'accessibilité de la FPO, le Bureau de la diversité et la Direction des communications du Ministère afin d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie ministérielle pour afficher les documents tel qu'exigé en vertu du règlement.

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Permanent

Le ministère promouvra les modules de formation de la FPO auprès du personnel afin d'assurer la prestation de services à la clientèle de niveau élevé pour les clients handicapés.

Action proposée :

Le Ministère continuera d'exiger que tous les nouveaux employés suivent le module de formation en ligne May I Help You?

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

Tous les gestionnaires ont reçu un avis par courriel soulignant les exigences de formation obligatoires – achèvement des modules May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities et May I Help You? Supplementary: Ten Things You Need to Know about Accessible Customer Service. Cet avis a été émis le 2 août 2009.

Un avis a été envoyé par courriel à tout le personnel le 12 août 2009 les informant de l'exigence obligatoire de suivre les deux modules : May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities et May I Help You? Supplementary: Ten Things You Need to Know about Accessible Customer Service.

Des formats accessibles de ces deux modules ont été affichés sur l'intranet du Ministère; le personnel en a été avisé en octobre.

Les divisions font le suivi de la formation et signalent les cas de non-conformité aux gestionnaires pour qu'ils s'assurent que tous les employés du Ministère suivent la formation.

Le Ministère a également appris que l'accessibilité ne faisait pas partie du nouveau programme de formation des gestionnaires de la FPO – le programme Foundations.  Le Bureau de la diversité a dû faire un suivi auprès des concepteurs de la formation pour s'assurer que des modules sur l'accessibilité seront inclus dans le nouveau matériel de formation des gestionnaires à venir.


Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l'accessibilité

Initiatives d’amélioration de l'accessibilité visant à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles pour les normes en cours d'élaboration en vertu de la LAPHO

Le ministère s'engage à évaluer ses lois, règlements, politiques, programmes, pratiques et services afin de repérer, d'éliminer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées. La présente section résume ces engagements en date du 31 août 2009.

Secteur d'intérêt : Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Par l'entremise de la Direction des finances et des services ministériels, le Ministère s'assurera que la nouvelle Standard for Barrier Free Design of Ontario Government Facilities publiée en octobre 2004, visant à améliorer l'accessibilité sans obstacle aux immeubles du Ministère, est mise en œuvre. Le Ministère continuera à améliorer l'accessibilité lors de la planification de projets d'immobilisations d'envergure, plus particulièrement lors de la conversion de toilettes standard en toilettes sans obstacle. Le Ministère fera preuve de la même assiduité en ce qui a trait au renouvellement des contrats de location afin de garantir que ses propriétés actuelles sont accessibles.

Action proposée :

Installer des toilettes accessibles aux hommes et aux femmes au 15e étage (qui est un étage de communication avec les ascenseurs donnant accès aux étages inférieurs et supérieurs).

Calendrier de mise en œuvre : Achèvement au cours de l'exercice 2009-2010

Résultats obtenus :

Tous les halls d'entrée des ascenseurs de l'édifice Mowat ont été équipés de portes en verre munies d'ouvertures automatiques afin d'aider le personnel et les visiteurs faisant face à des défis de mobilité à entrer et sortir des locaux à bureaux.

Secteur d'intérêt : Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Permanent 

La Direction des écoles provinciales (DEP) et la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF) continueront à travailler avec les installations et la Société immobilière de l'Ontario (SIO) pour améliorer l'accès et l'environnement global des installations de l'école/la résidence qu'ils entretiennent. Toutes les nouvelles constructions et rénovations seront inclusives et conformes aux normes d'aménagement sans obstacle.

Actions proposées :

Améliorer notre équipement de communication afin de permettre aux élèves sourds d'accéder à des renseignements essentiels qui sont normalement envoyés à l'aide d'un système de radiomessagerie ordinaire. L'Emergency Broadcast System (EBS) permettra aux élèves et au personnel sourds et malentendants d'être avisés visuellement d'une urgence en cours grâce à un réseau de moniteurs, de stroboscopes, de téléavertisseurs et d'ordinateurs installés dans les résidences et écoles de la DEP et DPPELF. S'assurer que la conception de toutes les nouvelles constructions et rénovations est inclusive.

  • Évaluer le succès du prototype du système d'alerte en cas d'urgence à l'intention des élèves sourds et malentendants et terminer sa mise en œuvre dans les sites accueillant des élèves sourds et malentendants.
  • Poursuivre la conception et la construction d'édifices, de même que les rénovations, conformément aux normes de conception inclusive.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

  • Élaboration du prototype d'un système d'alerte en cas d'urgence pour les élèves sourds et malentendants.
  • Tous les nouveaux projets de construction et toutes les rénovations ont intégré les principes d'une conception inclusive.

Secteur d'intérêt : Emploi

Incidence : Programmes et services

Engagement : Permanent

Les ministères continueront de promouvoir le Guide de préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers élaboré par Gestion des situations d'urgences Ontario, par l'entremise de l'intranet et durant la Semaine de la protection civile.

Action proposée :

Notre site Web sur la gestion des situations d'urgence sera rafraîchi dans un proche avenir et comportera à la fois la liste de contrôle en matière d'accessibilité et le Guide de préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009  

Résultats obtenus :

Dans le cadre de la mise à jour sur le Plan de continuité des opérations (PCO), tous les représentants du PCO ont reçu une copie de l'ébauche de la liste de contrôle en matière d'accessibilité et ont dû en remettre un exemplaire aux gestionnaires de façon à ce qu'ils tiennent compte du personnel ayant des problèmes d'accessibilité dans leur PCO et leurs plans d'évacuation.

Au sein de l'édifice Mowat, toutes les demandes relatives à l'accessibilité sont traitées par l'Unité des installations.

Secteur d'intérêt : Emploi

Incidence : Programmes et services

Engagement : Permanent

Le Ministère continuera à renforcer la sensibilisation de ses gestionnaires et de ses employés aux pratiques d'emploi et d'offrir des possibilités de formation afin d'améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Action proposée :

Le Ministère continuera d'exiger que tous les nouveaux employés suivent les modules May I Help You?

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

Tous les gestionnaires ont reçu un avis par courriel soulignant les exigences de formation obligatoires – achèvement des modules May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities et May I Help You? Supplementary: Ten Things You Need to Know about Accessible Customer Service. Cet avis a été émis le 2 août 2009.

Un avis a été envoyé par courriel à tout le personnel le 12 août 2009, les informant de l'exigence obligatoire de suivre les deux modules : May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities et May I Help You? Supplementary: Ten Things You Need to Know about Accessible Customer Service.

On a rappelé aux gestionnaires l'exigence de suivre le module de formation intitulé The Ontarians with Disabilities Act—Maximizing the Contributions of Employees with Disabilities dans un avis émis en novembre 2009.

On a encouragé le personnel à assister à l'Exposition sur l'accessibilité de la FPO en mai.

Le sondage visant à sensibiliser le personnel aux questions d'accessibilité a été annulé. À la place, le personnel a reçu de l'information exhaustive sur les services aux personnes handicapées en suivant la formation obligatoire en vertu du règlement sur les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle.

Secteur d'intérêt : Information et communications

Incidence : Programmes

Engagement : Permanent

Dans le contexte général de l'identification de tout obstacle/problème et de toute possibilité pouvant avoir une incidence sur les personnes handicapées, le ministère de l'Éducation étudiera et renforcera le cas échéant le potentiel d'accessibilité des processus liés à l'exécution de ses politiques et programmes d'apprentissage électronique, notamment en ce qui a trait à la conception, à l'approvisionnement, à l'élaboration/modification et à la mise en œuvre.

Résultats obtenus :

L'accessibilité a constitué une préoccupation majeure dans l'élaboration du Système de gestion de l'apprentissage (SGA) provincial et de la Banque de ressources éducatives de l'Ontario (BREO). Le SGA et le logiciel de la BREO  ont été testés pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes WC3. De plus, tous les efforts ont été déployés pour inclure les considérations relatives à l'accessibilité dans l'élaboration des cours. Par exemple, des cours ont été conçus pour offrir d'autres descriptions de texte pour les images et des transcriptions sont fournies pour les fichiers audio et vidéo.

Tous les cours d'apprentissage électronique à l'appui du curriculum de langue française continueront à être élaborés à l'aide d'une technologie (lecteur d'écran) qui en permet l'accès aux personnes présentant des handicaps visuels.

Actions proposées :

Des cours d'apprentissage électronique à l'appui du curriculum de langue française continueront à être élaborés à l'aide d'une technologie (lecteur d'écran) qui en permet l'accès aux personnes présentant des handicaps visuels.

Les premiers cours devraient être offerts à l'hiver 2010.

Les conseils scolaires demeurent responsables de cerner les besoins particuliers des élèves handicapés et d'adapter les cours et ressources en fonction de ces besoins.

Calendrier de mise en œuvre : 2007-2010

Secteur d'intérêt : Information et communications  

Incidence : Politiques

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles si l'on ne répond pas à leurs besoins dans les curriculums révisés.

Tandis que les curriculums révisés seront publiés, l'Introduction comportera une section spéciale sur la planification des programmes pour les élèves ayant des besoins particuliers, et de nombreuses attentes spécifiques du curriculum dans les documents comprendront des exemples afin de répondre aux besoins d'enseignement et d'apprentissage de tous les élèves. Le Ministère continuera à s'assurer que les curriculums révisés répondent aux besoins de tous les élèves.

Résultats obtenus et actions proposées :

Le processus d'examen des curriculums se poursuivra afin d'élaborer des curriculums révisés qui comportent une section spéciale sur la planification des programmes pour les élèves ayant des besoins particuliers et de nombreuses attentes spécifiques du curriculum accompagnées d'exemples pertinents pour répondre aux besoins d'enseignement et d'apprentissage de tous les élèves.

La publication du curriculum d'éducation physique et santé, 1re à la 8e année, est prévue pour l'automne 2009, la mise en œuvre dans les écoles devant commencer en septembre 2010. La publication des curriculums d'éducation physique et santé et de sciences humaines et sociales, 9e et 10e années et 11e et 12e années, est prévue pour le printemps 2010, la mise en œuvre dans les écoles devant commencer en septembre 2011.

Le processus d'examen du curriculum pour le français langue seconde 1re à 12e année, a commencé à l'automne 2008. Les premières étapes du processus d'examen des langues classiques et langues internationales, 9e à 12e année, et des langues autochtones, 1re à 12e année, ont commencé au printemps 2009.

Des curriculums de langue française sur les sujets suivants ont été révisés pour répondre aux besoins des élèves ayant des besoins particuliers :

  • Éducation artistique, 9e et 10e années, 11e et 12e années
  • Éducation physique et santé, 1re à la 8e année
  • Éducation physique et santé, 9e et 10e années, 11e et 12e années
  • ALF / PANA, 1re à la 8e année
  • ALF / PANA,  9e et 10e années, 11e et 12e années
  • Sciences humaines et sociales, 9e et 10e années, 11e et 12e années

Les curriculums révisés seront publiés entre l'automne 2009 et l'automne 2010.

Actions proposées :

Le processus d'examen des curriculums se poursuit comme prévu, toutefois, la publication des curriculums d'éducation physique et santé révisés , 1re à 8e année, est maintenant prévue pour l'automne 2009. Les attentes et exemples qui répondent aux besoins en matière d'apprentissage et d'enseignement de l'ensemble des élèves sont inclus au besoin. L'examen du curriculum du secondaire pour l'éducation physique et la santé et les sciences humaines et sociales se poursuivra au printemps 2010 avec la publication des documents révisés qui seront mis en œuvre à l'automne 2011. De nouveaux cours sur l'équité qui sont inclus dans le curriculum révisé des sciences humaines et sociales offriront l'occasion d'examiner les enjeux relatifs à l'équité en matière d'accès.

L'examen du curriculum pour le français langue seconde, 1re à 12e année, se poursuivra à l'automne 2009, en plus de l'examen du curriculum pour les langues autochtones, 1re à 12e année, et pour les langues classiques et internationales, 9e à 12e année.

Le processus d'examen du curriculum de français langue seconde se poursuivra afin d'élaborer des curriculums révisés qui comportent une section spéciale sur la planification des programmes pour les élèves ayant des besoins particuliers et de nombreuses attentes spécifiques du curriculum accompagnées d'exemples pertinents pour répondre aux besoins d'enseignement et d'apprentissage de tous les élèves.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent

Secteur d'intérêt : Information et communications  

Incidence : Programmes et services

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers n'atteignent pas leur plein potentiel si des plans d'enseignement individualisés (PEI) ne sont pas élaborés et(ou) mis en œuvre. Le Ministère continuera à prendre des mesures pour améliorer la planification des programmes en clarifiant le lien qui existe entre le PEI d'une ou d'un élève, le curriculum de l'Ontario et le bulletin scolaire provincial auprès des conseils scolaires. Le Ministère aidera aussi les conseils à simplifier leurs procédures administratives de façon à ce qu'ils puissent concentrer leurs ressources sur la planification et la mise en œuvre des programmes.

Sur les conseils de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED), le Ministère étudie actuellement la possibilité de créer un gabarit électronique volontaire de PEI pour les conseils scolaires.

Actions proposées :

Les conseils scolaires de district qui pilotent le gabarit sont invités à une réunion qui se tiendra à l'automne 2009 pour discuter de leur utilisation du gabarit. Un rapport final sera élaboré et présenté au début 2010, lequel inclura plusieurs recommandations, notamment des recommandations visant à accroître l'accessibilité.

Calendrier de mise en œuvre : 2009-2010

Résultats obtenus :

La phase II se déroule comme prévu. Le gabarit de PEI est maintenant installé sur un nouveau serveur et on y a ajouté des fonctions électroniques.

Secteur d'intérêt : Information et communications  

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Le Ministère, par l'entremise de la Direction des écoles provinciales, continuera à offrir des manuels et du matériel d'apprentissage sur support de substitution aux élèves aveugles ou malvoyants qui relèvent des conseils scolaires de district. Une fonction créée dernièrement, qui permet aux conseillères et conseillers s'occupant des enfants ayant des besoins particuliers dans les conseils scolaires de district de commander des publications en ligne, a amélioré le service offert.

Le Ministère, par l'entremise de la Direction des écoles provinciales, continuera d'examiner la possibilité d'étendre l'accès aux matériels d'apprentissage sur support numérique à tous les élèves incapables de lire les imprimés dans les conseils scolaires de district et les administrations scolaires, afin de garantir l'équité, d'améliorer le service et de réduire les coûts.

Actions proposées :

Par l'entremise de la W. Ross Macdonald School et du Centre Jules-Léger (CJL), le Ministère :

  • Travaillera avec la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation (Liste Trillium), les conseils scolaires de district (CSD) et les maisons d'édition de manuels pour élargir la liste d'articles disponibles, en copie électronique ou copie papier, et réduire les délais de production et de livraison pour les élèves ayant des déficiences perceptuelles.
  • Mettra en œuvre l'interface française de la bibliothèque du centre de ressources et du moteur de recherche pour améliorer les services offerts aux CSD et aux élèves francophones.
  • Mettra en œuvre un projet pilote postsecondaire en 2009-2010 et débutera le processus d'évaluation avec les partenaires de projet afin de déterminer si le projet peut s'étendre à l'ensemble des établissements postsecondaires financés par les fonds publics.
  • Travaillera avec la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation, le Bureau de coordination générale, le ministère des Services sociaux et communautaires, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) et les maisons d'édition sur la mise en œuvre de la section sur la Norme en matière d'information et de communications puisqu'elle a une incidence sur la fourniture de manuels pédagogiques dans le secteur de l'éducation financé par les fonds publics.
  • Travaillera avec le Bureau de coordination générale pour améliorer la diffusion d'information en matière d'emploi aux employés aveugles ou ayant une basse vision.
  • Après un examen approfondi de la possibilité d'étendre l'accès aux matériels d'apprentissage sur support numérique à tous les élèves incapables de lire les imprimés dans les conseils scolaires de district et les administrations scolaires, une décision sera prise en ce qui concerne les efforts à fournir au cours des années à venir.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

  • Livres fournis sur demande.
  • Possibilité de télécharger les articles disponibles en version électronique dès le début de 2009.
  • Collaboration avec le MFCU, des établissements postsecondaires sélectionnés et des représentants de manuels postsecondaires pour créer un projet pilote visant à améliorer les services aux élèves des établissements postsecondaires ayant des déficiences perceptuelles.

Secteur d'intérêt : Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Le manque de sensibilisation et de ressources sur l'accessibilité et la LPHO peut constituer un obstacle aujourd'hui et demain à l'élaboration de solutions ITI intégrées et accessibles.

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage poursuivra son engagement d'afficher dans le ClusterNET, le matériel de ressource pertinent qui porte sur la LPHO. (Le ClusterNET est un intranet collectif permettant la collaboration des ministères et l'échange d'informations sur les ITI.)

Par exemple, des liens avec les normes et pratiques rattachées à la LPHO, ainsi que des outils de conformité à cette loi, seront mis à la disposition des six ministères regroupés dans ce réseau.

Action proposée :

Cet engagement continuera à élargir la section de la zone Ressources qui a été enrichie de liens avec les normes et politiques actuelles dans le cadre de la LPHO, de vidéos et de démonstrations ainsi que d'outils de soutien et de conformité à la LPHO.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus:

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage a réalisé son engagement d'afficher dans le ClusterNET, le matériel de ressource pertinent qui porte sur la LPHO.

Cet engagement inclut l'élargissement d'une section dans la zone Ressources qui a été enrichie de liens avec les normes et politiques actuelles dans le cadre de la LPHO, de vidéos et de démonstrations ainsi que d'outils de soutien et de conformité à la LPHO.

Secteur d'intérêt : Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

L'intégration réussie des personnes handicapées en milieu de travail exige divers outils de soutien (par exemple, des logiciels).

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage poursuivra son engagement à l'égard du maintien et de la mise à jour, au besoin, de la liste de contrôle actuelle de logiciels et d'applications, conçue de façon à favoriser l'intégration des personnes handicapées dans le cadre des activités de travail quotidiennes.

Action proposée  :

Tout le personnel de la FPO pourra consulter cette liste de contrôle dans le ClusterNET.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage a poursuivi son engagement à l'égard du maintien et de la mise à jour, au besoin, de la liste de contrôle actuelle de logiciels et d'applications élaborée en 2004-2005, conçue de façon à favoriser l'intégration des personnes handicapées dans le cadre des activités de travail.

Tout le personnel de la FPO peut consulter cette liste de contrôle dans le ClusterNET.

Secteur d'intérêt : Information et communications et emploi

Incidence : Services

Engagement : Permanent

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage explorera l'utilisation des technologies Web 2.0 et d'autres outils de réseautage social par rapport à leur soutien potentiel à l'égard de l'accessibilité pour les utilisateurs de la FPO en milieu de travail.

Actions proposées :

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage continuera à explorer de façon régulière l'utilisation des technologies Web 2.0 et d'autres outils de réseautage social par rapport à leur soutien potentiel à l'égard de l'accessibilité pour les utilisateurs de la FPO en milieu de travail.

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage continuera à explorer de façon régulière ces nouveaux outils afin de mesurer comment ils peuvent renforcer l'accessibilité ITI sur les lieux de travail de la FPO pour tous les employés, notamment ceux qui ont des besoins particuliers.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage explore de façon régulière l'utilisation des technologies Web 2.0 et d'autres outils de réseautage social par rapport à leur soutien potentiel à l'égard de l'accessibilité pour les utilisateurs de la FPO en milieu de travail.

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage explore de façon régulière ces nouveaux outils afin de mesurer comment ils peuvent renforcer l'accessibilité ITI sur les lieux de travail de la FPO pour tous les employés, notamment ceux qui ont des besoins particuliers.

Secteur d'intérêt : Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

La Direction des communications continuera de s'assurer que les sites Web et l'intranet des ministères respectent ou dépassent les exigences en matière d'accessibilité.

Action proposée :

La Direction des communications continuera de s'assurer que les sites Web et intranet des ministères sont conformes à la LPHO.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

Les sites Web et intranet du Ministère respectent toutes les exigences de la LPHO et demeurent conformes à celle-ci.

Secteur d'intérêt : Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

La Direction des communications continuera de veiller à ce que les publications du Ministère soient offertes sur support de substitution sur le site Web.

Action proposée :

Les publications continueront à être affichées sur supports HTML, PDF ou texte en clair sur les sites Web.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus:

Le Ministère a affiché les publications sur des supports de substitution sur son site Web afin de répondre aux besoins en matière d'accessibilité.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Programmes et services

Engagement : Nouveau

Le Ministère continuera à encourager l'intégration des principes d'équité et d'éducation inclusive dans ses programmes et initiatives.

Au sein du secteur, le Ministère continuera d'encourager l'élimination des obstacles systémiques et des problèmes de discrimination afin de favoriser le rendement des élèves et combler les écarts.

Les conseils scolaires doivent se conformer à la LPHO, tel que mentionné dans la note Politique/Programmes n° 119 (2009).

Actions proposées :

Le Ministère :

  • Encouragera l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des pratiques, programmes et politiques en matière d'éducation équitables et inclusives au sein du Ministère, des conseils scolaires et des écoles par le biais de la Direction de l'éducation inclusive;
  • Continuera prendre des mesures afin d'intégrer les principes d'équité et d'inclusivité dans l'ensemble des initiatives, programmes et pratiques du Ministère.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Par l'entremise de la Direction des écoles provinciales (DEP), le Ministère fera la promotion de l'utilisation de technologies d'aide auprès des enseignants, parents et élèves  afin de favoriser des milieux d'apprentissage sans obstacle où tous les élèves ont un accès aux mêmes expériences d'apprentissage et au curriculum de l'Ontario.

Actions proposées :

La DEP :

  • Continuera à faire de la recherche, à élaborer des outils et à former des éducateurs sur l'utilisation et les avantages de la technologie d'aide pour favoriser des milieux d'apprentissage sans obstacle pour tous les élèves;
  • Travaillera avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (OEEO) pour élaborer et offrir un cours de qualification additionnelle aux enseignantes et enseignants sur les technologies d'aide;
  • Continuera à offrir des ateliers et formations en cours d'emploi aux enseignantes et enseignants dans les conseils scolaires de district sur la technologie d'aide.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

  • Partenariat avec l'Association for Special Education Technology (ASET) pour organiser une conférence provinciale sur l'utilisation des technologies d'aide à l'intérieur et à l'extérieur de la classe en août 2009 (AT4ALL).

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Par l'entremise de la Direction des écoles provinciales (DEP), le Ministère élaborera un curriculum sur la American Sign Language (ASL) afin de permettre aux utilisateurs dont la langue maternelle est l'ASL d'approfondir leurs connaissances sur leur langue, de la même façon que les élèves dont la langue maternelle est l'anglais approfondissent leurs connaissances dans le cadre du programme-cadre des arts du langage.

Actions proposées :

La DEP poursuivra l'élaboration du curriculum.

  • Le curriculum de la 9e année sera mis en œuvre en tant que projet pilote dans une des écoles de la DEP.
  • Le travail se poursuivra pour faire approuver le curriculum de la 9e à la 12e année.
  • La mise en œuvre du curriculum de la 10e à la 12e année se poursuivra
  • La formation des conseils scolaires sur le curriculum sur l'ASL se poursuivra.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus:

  • Le curriculum sur l'ASL est entièrement mis en œuvre au niveau élémentaire au sein de la Direction des écoles provinciales.
  • Certains conseils scolaires ont été formés sur le curriculum de l'élémentaire et au moins un conseil l'a mis en œuvre au niveau élémentaire.
  • Des visiteurs des États-Unis et du Japon ont reçu une formation sur le curriculum.
  • Le curriculum, 9e à 12e année, a été rédigé, mais n'a pas encore été approuvé comme cours ouvrant droit à des crédits par le ministère de l'Éducation.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Politiques et services

Engagement : Permanent

La langue est certainement la clé de l'accès universel. Étant donné qu'il n'existe actuellement pas de curriculum qui définisse les exigences de la langue des signes québécoise (LSQ), il n'y a pas de normes définies pour l'apprentissage efficace de la langue. En offrant ce qui doit devenir un curriculum pour l'apprentissage de la langue des signes, le Ministère promeut un accès universel à l'information auprès des élèves sourds ou malentendants.

Actions proposées :

  • Nous prévoyons soumettre le curriculum, 9e à 12e année, au bureau régional du Ministère aux fins de reconnaissance des cours élaborés à l'échelon local.
  • En attendant que les fonds soient disponibles, nous aimerions augmenter le nombre de ressources en enseignement liées aux contenus du curriculum, incluant les ressources pour l'enseignement de l'écriture par caractères iconographiques, tel que recommandé par le curriculum éventuel.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

  • Comme prévu, nous avons maintenant terminé le document sur le contenu du curriculum de la maternelle à la 8e année en langue des signes québécoise (LSQ), lequel est sur le point d'être approuvé par notre école provinciale pour sourds.
  • Nous avons aussi terminé le document équivalent pour le niveau secondaire, 9e à 12e année. Sur les 5 cours concernés, PLSQ1 est l'équivalent d'un crédit en langue internationale, tandis que les cours PLSQ2, PLSQ3, PLSQ4 et PLSQ5 sont des cours crédités pour les élèves dont la langue première est la LSQ.
  • Nous avons aussi créé des documents d'aide à l'enseignement pour le document du curriculum de la maternelle à la 8e année.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Par le biais de la Direction des écoles provinciales (DEP) et de la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF), le Ministère s'associera avec des établissements postsecondaires pour augmenter le nombre de spécialistes en enseignement pour les élèves sourds, aveugles et sourd et aveugles.

Action proposée  :

  • Le Ministère continuera à participer à l'élaboration et à l'offre de cours de qualification additionnelle (QA) à l'intention des spécialistes en enseignement pour les élèves sourds et aveugles.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

  • La DEP et la DPPELF ont formé des partenariats avec l'Université Nipissing, l'Université York et l'Université d'Ottawa afin d'accroître le nombre d'enseignants pour les élèves sourds, aveugles et sourds et aveugles.
  • Des programmes de QA et camps d'été sur l'American Sign Language (ASL) et la Langue des signes québécoise (LSQ) ont été offerts aux enseignants et étudiants-enseignants en partenariat avec les facultés de l'éducation.
  • Collaboration avec des partenaires pour l'élaboration de nouveaux cours de QA à l'intention des spécialistes de l'enseignement aux élèves sourds.
  • Cours de QA offerts par des éducateurs dans le cadre des deux programmes de cours spécialisés.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Politiques, programmes et services

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles concernant l'accès à l'éducation. Le Ministère appuie le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) et continuera à offrir à la ministre des conseils sur les enjeux touchant l'éducation de l'enfance en difficulté.

Sous la houlette de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED), le personnel du Ministère continuera à appuyer le CCMEED pour répondre aux propositions du Ministère.

Actions proposées :

Parmi ses activités planifiées, le CCMEED continuera à examiner et à répondre aux propositions et aux positions du ministère de l'Éducation et d'autres ministères qui ont une incidence potentielle sur les élèves ayant des besoins particuliers, à faire partie de divers groupes de travail du Ministère et d'autres organismes consultatifs d'intervenants et à documenter des pratiques fructueuses et des enjeux qui sont évidents dans la communauté de l'éducation de l'enfance en difficulté.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Programmes et services

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers ne tirent pas profit des programmes et services adaptés à leurs besoins si l'on ne répond pas aux problèmes de façon ponctuelle et efficace. Pour régler ces problèmes, le Ministère préparera un guide de ressources et établira un projet pilote de résolution des conflits.

À la suite des recommandations formulées par la Table de concertation sur l'éducation de l'enfance en difficulté, la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté a lancé un projet sur la résolution des conflits et la médiation informelles. Parmi les produits livrables, mentionnons un guide de ressources pour les parents et les éducateurs. Des séances de consultation sur le guide ont eu lieu avec des intervenants du secteur de l'éducation en langue française et en langue anglaise. Des parents, des élèves, des éducatrices et éducateurs, des porte-parole des parents et un médiateur étaient au nombre des participants. Des commentaires au sujet des séances ont été incorporés au guide, Cheminer en harmonie, publié à l'automne 2007, et des séances de perfectionnement professionnel ont eu lieu dans les régions.

Un comité consultatif provincial formé de représentants des parents, des élèves, des éducateurs et de spécialistes en résolution de conflits a participé à l'élaboration d'un projet pilote de résolution des conflits. Ce projet pilote a débuté à l'automne 2007 dans les conseils scolaires sélectionnés.

Actions proposées :

Engager des discussions avec les autres directions du Ministère afin d'identifier des façons de prendre en considération les stratégies énoncées dans le guide Cheminer en harmonie dans le cadre d'autres initiatives du Ministère.

  • Examiner le rapport d'évaluation du projet pilote et le rapport du Comité consultatif provincial pour guider les orientations futures.
  • Partager les conclusions avec tous les conseils scolaires de district.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

Le projet pilote lancé à l'automne 2007 s'est poursuivi en 2008. Ce dernier fait appel à des mécanismes formels et informels de résolution des conflits entre les parents et les éducatrices et éducateurs au sujet de la prestation des programmes et services à l'enfance en difficulté.

Le projet pilote sera évalué par un évaluateur externe et les résultats éclaireront les prises de décisions à venir.

Le comité consultatif provincial devait aussi examiner les résultats du projet pilote et soumettre un rapport avec des recommandations pour les prises de décisions à venir.

Dans le cadre du projet pilote, une formation a été offerte dans plusieurs directions aux éducateurs, parents et organismes communautaires sur la prévention des conflits et les stratégies de résolution décrites dans Cheminer en harmonie.

On a demandé aux conseils des projets pilotes de rédiger un sommaire de leurs projets décrivant les principales conclusions et leçons apprises au sujet de la résolution et de la prévention efficace des conflits. L'évaluateur externe et le comité consultatif provincial devaient soumettre leurs rapports aux fins d'examen.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Politiques, programmes et services

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves atteints de troubles du spectre autistique soient confrontés à des obstacles en classe si elles et ils ne reçoivent pas un soutien approprié du personnel du conseil scolaire.

Afin de pousser davantage la mise en œuvre de la note Politiques/Programmes n° 140, Incorporation des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA), le Ministère fournira des fonds pour l'embauche d'un plus grand nombre de spécialistes en AAC afin d'appuyer les directions d'école, le personnel enseignant et les équipes de transition multidisciplinaires.

Le ministère de l'Éducation (EDU) et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) appuieront la mise en place du modèle Connexions pour les élèves par le biais de ses modèles de prestation concertée des services aux élèves atteints de TSA de la phase 2. Le modèle Connexions pour les élèves s'articule autour d'équipes de transition multidisciplinaires, centrées sur les élèves et œuvrant dans les écoles. Ces équipes sont formées environ six mois avant qu'un enfant ne fasse la transition des services d'intervention comportementale intensive (ICI) fournis dans le cadre du programme d'intervention en autisme (PIA) financé par le MSEJ à des méthodes d'analyse appliquée du comportement (ACA) à l'école.

Les conseils scolaires de toute la province devraient constituer des équipes de transition Connexions pour les élèves avant le printemps 2010 pour tous les élèves qui effectueront la transition des services d'ICI fournis dans le cadre du PIA financé par le MSEJ à des méthodes d'ACA dans les écoles financées par les deniers publics à compter de septembre 2010.

Seize conseils recevront un financement pour participer à la deuxième phase de l'initiative des modèles de prestation concertée des services aux élèves atteints de TSA visant la mise en œuvre du modèle Connexions pour les élèves en 2009.

Actions proposées :

Conformément à la NPP no 140, le Ministère a élaboré et mis sur pied un processus de suivi de la mise en œuvre des méthodes pédagogiques de l'ACA par les conseils scolaires.

Les conseils scolaires qui participent à deuxième phase de la mise en œuvre des modèles de prestation concertée des services prendront part au processus d'évaluation afin de suivre et de diffuser les pratiques exemplaires susceptibles de produire de bons résultats pour les élèves atteints de TSA, leurs familles et le système. Le Ministère entend partager les pratiques prometteuses au profit de tous les conseils scolaires à mesure qu'ils amélioreront leur soutien aux élèves atteints de TSA et qu'ils renforcement leurs capacités.

Calendrier de mise en œuvre : 2009-2010

Résultats obtenus :

Le ministère de l'Éducation et le MSEJ ont appuyé les modèles de prestation concertée des services aux élèves atteints de TSA en 2008-2009. Il y a une école de langue française et six écoles de langue anglaise. Chaque modèle a mis l'accent sur un aspect : transition vers l'école, transition vers une nouvelle division dans un autre immeuble, transition du palier élémentaire au palier secondaire, transition d'une année d'études à une autre, d'un semestre à un autre, participation des parents dans diverses communautés, création de plans de collecte de données et d'intervention comportementale, création et renforcement d'équipes de soutien individuel et intégration d'élèves à rendement élevé atteints de TSA dans des classes ordinaires. Des stratégies de mobilisation des connaissances seront mises en œuvre pour partager les leçons et expériences de la phase 1 des modèles de prestation concertée des services dans l'ensemble des conseils scolaires.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Programmes et services

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles si leurs difficultés d'apprentissage ne sont pas identifiées de bonne heure.

Le ministère continuera à appuyer l'Association ontarienne pour les troubles d'apprentissage pour que l'outil de dépistage et d'intervention précoces, connu sous le nom d'Outil d'enseignement du site Web (OESW), soit mis à la disposition d'un plus grand nombre d'enseignantes et d'enseignants dans plus de conseils scolaires. On prévoit que l'utilisation élargie de cet outil aboutira à l'identification précoce de difficultés d'apprentissage chez davantage d'élèves et à une plus grande application des stratégies d'enseignement et des interventions ciblées. Une nouvelle évaluation de cet outil est en cours afin d'évaluer son efficacité pour ce qui est d'améliorer le rendement des élèves.

Une évaluation de l'outil a été réalisée, laquelle a démontré son efficacité pour ce qui est d'améliorer le rendement des élèves.

En 2008, d'autres caractéristiques ont été ajoutées pour appuyer les écoles dans la gestion de l'information sur les élèves. Un site des administratrices et administrateurs scolaires (SAS) a été créé, et l'on prévoit une fonction export pour permettre aux directions d'école de visualiser l'information individuelle sur les élèves à l'aide de l'OESW.

En janvier et en février 2008, plus de 40 directions d'école ont participé à une séance de perfectionnement professionnel sur le SAS afin d'essayer ce nouveau site de l'OESW.

Action proposée :

Actuellement, plus de 1 600 écoles dans 54 conseils scolaires et 24 administrations scolaires utilisent l'OESW. Les mesures futures encourageront et augmenteront l'utilisation de l'OESW afin de s'assurer que nous continuons à repérer tous les élèves grâce à la détection précoce des problèmes en lecture, rédaction, mathématiques et aptitudes sociales.

Calendrier de mise en œuvre : 2009-2010

Résultats obtenus :

Un projet pilote lié aux fonctions import et export de l'OESW était prévu pour l'automne 2008.

La fonction import permet aux directions d'école d'importer les données sur les élèves (noms, dates de naissance et NISO) directement au site des administratrices et administrateurs scolaires (SAS) à l'aide de l'OESW. Les directions d'école peuvent facilement et rapidement créer des classes pour les enseignantes et enseignants et sélectionner les élèves qui font partie de chaque classe.

La fonction export permet aux directions d'école d'exporter les données de l'OESW de leur école dans le système de gestion de l'information sur les élèves des conseils scolaires. Une fois cela fait, toutes les personnes ayant accès aux données SAS du conseil auront aussi accès aux données de l'OESW.

Le projet pilote susmentionné s'est déroulé comme prévu en 2008 et les directions d'école devraient avoir accès aux nouvelles fonctions de l'OESW pour l'année scolaire 2009-2010.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Politiques, programmes et services

Engagement : Nouveau

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers qui ne sont pas soumis au curriculum de l'Ontario et qui ne participent pas aux évaluations de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) n'atteignent pas leur plein potentiel si des mesures d'évaluation appropriées ne sont pas mises en place.

Le Ministère, par le biais de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) s'engage à régler cette problématique et à appuyer chaque élève en aidant les conseils scolaires à améliorer leurs pratiques en matière d'évaluation et à identifier des mesures de succès beaucoup plus vastes.

La DPPEED a effectué un sondage auprès des conseils scolaires en février 2009 sur les méthodes et procédures d'évaluation actuelles utilisées pour rendre compte de la réussite des élèves qui ne sont pas soumis au curriculum de l'Ontario et sont exemptés des évaluations provinciales normalisées.

Actions proposées :

La DPPEED prévoit :

  • d'examiner les modèles de documents de communication, de collecte de données et de perfectionnement professionnel proposés par les conseils scolaires afin de cerner des méthodes efficaces qui pourront être communiquées à l'ensemble des conseils;
  • de consulter des groupes d'intervenants externes;
  • d'établir des indicateurs provinciaux mesurant l'efficacité des méthodes utilisées par les conseils scolaires pour évaluer, observer et communiquer le rendement de ces élèves;
  • d'appuyer des projets visant à augmenter la capacité des conseils scolaires d'évaluer et de communiquer le rendement de tous les élèves.

Calendrier de mise en œuvre :  2009-2010

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Programmes et services

Engagement : Nouveau

Il se peut que les élèves qui ont des besoins particuliers éprouvent des difficultés à avoir accès au curriculum et à recevoir le soutien et les services appropriés afin de réaliser leur plein potentiel d'apprentissage.

La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) a dirigé l'élaboration du guide L'apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année. Ce guide a été conçu pour partager avec les enseignantes et enseignants l'information concernant les méthodes pédagogiques fondées sur la recherche qui se sont avérées efficaces pour aider tous les élèves de la maternelle à la 12e année à apprendre.

Action proposée :

Un financement sera accordé en 2009-2010 à tous les conseils scolaires afin d'appuyer la mise en œuvre des méthodes et outils de planification énoncées dans le guide L'apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année. De plus, certains conseils modèles recevront des fonds supplémentaires pour collaborer avec leurs partenaires internes et régionaux afin de recueillir des renseignements qui serviront à préparer la version définitive du document.

Calendrier de mise en œuvre : 2009-2010

Résultats déjà obtenus :

Le document provisoire a été transmis à toutes les directrices et à tous les directeurs de l'éducation à la fin juin 2009. Le document provisoire sera publié sur le site Web du Council of Directors of Education (CODE) à l'automne 2009.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Politiques, programmes et services

Engagement : Nouveau

Il se peut que les élèves qui ont des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles concernant l'accès à un milieu d'apprentissage sécuritaire et accueillant.

La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) a dirigé l'élaboration du guide Caring and Safe Schools K-12 (titre provisoire). Ce guide vise à offrir des stratégies et ressources pour appuyer les dirigeants des systèmes et des écoles à bâtir une culture de sécurité et d'accueil pour tous les élèves, y compris ceux qui ont des besoins spéciaux. Il guidera les surintendants, directeurs et directeurs adjoints dans le processus décisionnel durant la mise en œuvre des programmes et politiques des conseils scolaires afin de satisfaire aux exigences du Ministère sur les écoles sécuritaires en ce qui concerne les élèves ayant des besoins spéciaux.

Action proposée :

L'ébauche du guide fait actuellement l'objet d'une révision et sa publication est prévue pour l'automne 2009.

Calendrier de mise en œuvre : 2009-2010

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Politiques

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles si on ne tient pas compte de leurs besoins lors de la révision/mise à jour des politiques provinciales régissant les programmes des écoles secondaires et les exigences de diplômes.

Des travaux sont en cours pour réviser/mettre à jour les politiques provinciales régissant les programmes des écoles secondaires et les exigences de diplômes, et ce, afin de respecter les engagements de politique annoncés par le gouvernement pour la Phase 3 des initiatives de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans. À l'instar des dispositions actuelles de la politique (sous « Écoles secondaires de l'Ontario »), les politiques révisées/mises à jour s'appliqueront à tous les élèves des écoles primaires et secondaires, notamment ceux ayant des besoins particuliers. Le processus de révision comprend un comité directeur inter-directions qui supervise le travail, la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté étant représentée à ce comité.

Actions proposées :

Des activités de mise à l'essai additionnelles seront élaborées puis ajoutées à la banque d'activités sur le Web de la fonction publique de l'Ontario (FPO).

Le document complet devrait être publié en septembre 2012.

Calendrier de mise en œuvre: Jusqu'à septembre 2012

Résultats obtenus:

La formation pour la mise à l'essai du projet d'établissement de liens entre le curriculum de la langue française et les compétences essentielles a eu lieu en août 2009.

La mise à jour des politiques et des programmes éducationnels au 30 juin 2009 a été envoyée aux conseils et publiée sur le site Web.

Le document provisoire, mise à jour des politiques et des programmes éducationnels, qui décrit tous les changements aux politiques du niveau secondaire, ainsi que les nouvelles politiques, initiatives, ressources et les nouveaux programmes de la maternelle à la 12e année, a été publié en juin 2009.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Politiques

Engagement : Permanent

Les élèves qui quittent l'école après 18 ans sans diplôme d'études secondaires pourraient ne pas recevoir une reconnaissance positive pour ce qu'ils ont accompli.

Il se peut que certains élèves ayant des besoins particuliers qui ne travaillent pas en vue de l'obtention du diplôme d'études secondaires ou ne remplissent probablement pas les exigences d'obtention ne reçoivent aucune reconnaissance.

Le ministère s'est engagé à créer un nouveau certificat de compétences provincial afin de donner une reconnaissance positive des résultats au petit nombre d'élèves qui ne travaillent pas en vue de l'obtention du diplôme d'études secondaires ou ne remplissent probablement pas les exigences d'obtention de diplôme.

Sous la houlette de la Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, ce travail de conception et d'élaboration sera entrepris en consultation avec des intervenants clés dans la communauté de l'éducation de l'enfance en difficulté et en prenant soin de respecter et de satisfaire les besoins particuliers des élèves conformément aux politiques provinciales régissant l'éducation de l'enfance en difficulté et les dispositions de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario.

Actions proposées :

La Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF) poursuivra sa collaboration avec la Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans en vue de créer ce nouveau certificat, ainsi que du matériel de soutien et l'élaboration de ressources qui identifient les compétences essentielles (CE) et les habitudes de travail.

Actuellement en cours pour 2009-2010, la mise à l'essai du projet d'établissement de liens entre le curriculum et les compétences essentielles pilotera les procédures et processus de mise en œuvre possibles liés à la consignation et au rapport des résultats des élèves en vue de l'obtention d'un certificat de compétences provincial qui repose sur l'évaluation des compétences essentielles par les enseignantes et enseignants. La mise à l'essai du projet d'établissement de liens entre le curriculum et les compétences essentielles évaluera la capacité des enseignantes et enseignants à rassembler des preuves de la démonstration des compétences essentielles et l'incidence de cette rétroaction sur les élèves pour ce qui est de l'engagement et du renforcement des liens école-travail.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

La DPPELF continuera à collaborer avec la Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans en vue de créer le nouveau certificat de compétences provincial.

Le guide sur le projet d'établissement de liens entre le curriculum et les compétences essentielles et un inventaire des séries d'activités ont été élaborés en 2008-2009, publiés à l'automne 2009 et sont utilisés pour former les enseignantes et enseignants qui participent à la mise à l'essai du projet d'établissement de liens entre le curriculum et les compétences essentielles en cours.

Une formation de deux jours a été offerte à 30 enseignantes et enseignants en août 2009.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Programme

Engagement : Permanent

Le ministère est en train d'approuver l'octroi de fonds à un plus grand nombre de majeures haute spécialisation (MHS) en 2008-2009, soit dans la troisième année puisque les MHS ont été lancés en 2006-2007. Les programmes de MHS approuvés doivent comprendre les quatre filières – apprentissage, collège, université et préemploi.

Les élèves handicapés peuvent s'inscrire à une MHS si le programme correspond à leurs intérêts et à leurs aptitudes. Selon le Guide de mise en œuvre de la MHS, les conseils et les écoles doivent envisager des adaptations et(ou) des modifications pour les élèves ayant des besoins particuliers, notamment des soutiens et une préparation appropriés pour les élèves qui participent à des placements professionnels aux fins d'apprentissage par l'expérience.

Les programmes de MHS seront offerts dans tous les conseils scolaires qui ont une école secondaire, mais pas dans toutes les écoles. En 2008-2009, la E.C. Drury Provincial School for the Deaf offrira une MHS en arts et culture. Dans le cadre de visites sur place plus fréquente, le ministère demandera si le programme de MHS est accessible aux élèves handicapés.

Actions proposées :

Le ministère continuera à examiner les activités d'apprentissage contextualisées en français qui sont soumises par des conseils scolaires de langue française dans le cadre du projet de financement de la MHS.

Le personnel de la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF) établira un processus selon lequel ces activités pourraient être adaptées afin que le personnel du Centre Jules-Léger puisse les utiliser auprès des élèves (c'est-à-dire transcription en braille). Ceci favorisera leur participation au programme de MHS en 2010-2011. La DPPELF travaillera avec le Centre Jules-Léger et Destination Réussite (volet 1) afin de planifier le lancement d'une MHS pour l'année scolaire 2010-2011.

Le Ministère :

  • travaillera avec les responsables de la MHS des conseils scolaires afin de régler les problèmes liés à la mise en œuvre mentionnés dans le rapport initial soumis à la fin octobre;
  • participera à l'organisation et aux présentations dans le cadre des activités régionales se rapportant à la MHS, ainsi qu'aux ateliers sectoriels;
  • travaillera avec les conseils individuels pour aider à la mise en œuvre, plus particulièrement avec les conseils qui disent eux-mêmes avoir des problèmes de mise en œuvre ou qui ont été identifiés par le Ministère comme ayant des problèmes liés à la mise en œuvre;
  • publiera la demande d'approbation de MHS pour 2010-2011 pour les nouveaux programmes et les programmes existants d'ici le 13 novembre. Dans le cadre de leur demande, les conseils scolaires utiliseront  les itinéraires d'études révisés présentés dans leurs rapports initiaux. Environ 740 itinéraires d'études ont été révisés;
  • examinera le plus rapidement possible la demande de MHS pour 2010-2011 déposée au plus tard le 17 décembre afin de formuler des recommandations quant à l'approbation afin de faciliter le respect du calendrier de dotation des conseils scolaires;
  • publiera les nouveaux guides de mise en œuvre et sectoriels de la MHS pour aider les conseils scolaires à répondre à leurs besoins de mise en œuvre de la MHS;
  • organisera des journées de perfectionnement professionnel sur la MHS afin de répondre aux besoins sectoriels et régionaux.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent

Plus précisément pour 2009-2010 :

  • 13 novembre – publication des formulaires de demande d'approbation d'une MHS pour l'année 2010-2011;
  • 17 décembre  – date limite pour présenter une demande
  • Fin janvier 2010 – formulation des recommandations aux fins d'approbation des programmes de MHS
  • Fin février 2010 – une fois reçue l'approbation du bureau du ministre, aviser les conseils scolaires de l'état d'avancement de leurs demandes d'approbation de MHS pour 2010-2011 suffisamment à l'avance pour orienter leurs décisions relatives à la dotation pour septembre 2010
  • De novembre 2009 à juin 2010 – continuer à travailler avec les conseils scolaires afin de régler les problèmes liés à la mise en œuvre des programmes de MHS
  • Début mars 2010 – Publications des ressources relatives à la MHS (guides de mise en œuvre et sectoriels)

Résultats obtenus :

En 2008-2009, les activités d'apprentissage contextualisées en français ont été révisées et affichées dans :

  • la Communauté d'apprentissage électronique de la majeure – the Electronic Learning Community
  • la Banque de ressources éducatives de l'Ontario.

Un programme de formation de deux jours à l'intention des responsables de MHS des conseils a été offert les 23 et 24 septembre 2009. La formation portait principalement sur les cinq secteurs ayant les besoins les plus grands selon les responsables de MHS :

  • élaboration des filières
  • gestion des budgets
  • commercialisation
  • accroître le nombre d'écoles participantes
  • problèmes liés à la mise en ouvre, par exemple, géographie, petits conseils ruraux, défis économiques.

Seize secteurs de la MHA sont représentés dans plus de 740 programmes de MHS offerts dans plus de 430 écoles en 2009-2010.

En 2007-2008, selon les conseils, sur les 14 000 élèves inscrits dans des programmes de MHS, 1 891 (13,5 %) avaient un plan d'enseignement individualisé pour une ou l'autre de leurs matières.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Politiques

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement aux initiatives de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans.

Toutes les initiatives de mise en œuvre de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans et de formation continueront à être conçues et planifiées de façon à soutenir tous les élèves des écoles de l'Ontario, notamment les élèves ayant des besoins particuliers.

Action proposée :

Au cours de l'année scolaire 2009-2010, le Ministère continuera à travailler avec les conseils scolaires dans le cadre du processus de planification des améliorations des conseils scolaires afin d'encourager l'identification de mesures/actions à mettre en œuvre pour appuyer la pleine participation des élèves ayant des besoins particuliers aux initiatives de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent

Résultats obtenus :

Les plans d'améliorations des initiatives de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans ont été révisés par le Ministère dans le cadre des visites des conseils scolaires en 2008-2009. Afin de mieux répondre au besoin visant à s'assurer que les élèves ayant des besoins spéciaux puissent participer pleinement aux initiatives, le Ministère a cerné un autre itinéraire (destination) que les élèves peuvent suivre lorsqu'ils quittent l'école secondaire, et a élargi nos destinations afin d'inclure l'initiative d'intégration communautaire.

Les renseignements ont été inclus dans des présentations à l'intention de divers intervenants, notamment les leaders pour la réussite des élèves, les enseignements pour la réussite des élèves et les directeurs d'école pour la réussite des élèves.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Lois et règlements

Engagement : Permament

La Direction des politiques et des normes en matière d'enseignement travaillera avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (OEEO) dans le cadre de leur examen continu de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, afin de s'assurer que la terminologie employée dans la loi et les règlements tient compte de ce qui est considéré actuellement comme un langage acceptable en ce qui a trait aux personnes handicapées.

Action proposée :

Le Ministère continuera à travailler avec l'OEEO afin de s'assurer que toute modification apportée dans le cadre de l'examen continu de la loi et des règlements tienne compte de ce qui est considéré actuellement comme un langage acceptable en ce qui a trait aux personnes handicapées.

Calendrier de mise en œuvre: Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

Le Ministère continue à travailler avec l'OEEO afin de s'assurer que toute modification de la loi et des règlements tienne compte de ce qui est considéré actuellement comme un langage acceptable en ce qui a trait aux personnes handicapées.   

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Lois, règlements et politiques

Engagement : Permanent

La Direction des services juridiques veillera à ce que les lois, règlements, lignes directrices et normes respectent les principes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

Action proposée :

Conformément à cet engagement, la Direction des services juridiques continuera à examiner les lois, règlements, lignes directrices et normes existants pour s'assurer que ces derniers traduisent les principes énoncés dans la LPHO.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus:

Conformément à cet engagement, la Direction des services juridiques continue à examiner les lois, règlements, lignes directrices et normes existants pour s'assurer que ces derniers traduisent les principes énoncés dans la LPHO.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Lois, règlements et politiques

Engagement : Permanent

La Direction des services juridiques du Ministère s'engage à examiner toute nouvelle loi et tout nouveau règlement afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

Action proposée :

La Direction des services juridiques continuera à examiner toutes les nouvelles lois et tous les nouveaux règlements pour s'assurer qu'ils sont conformes à la LPHO.

Calendrier de mise en œuvre: Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

La Direction des services juridiques a examiné toutes les nouvelles lois et tous les nouveaux règlements pour s'assurer qu'ils sont conformes à la LPHO.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Programmes   

Engagement : Permanent

Sous la houlette de la Direction des finances et des services ministériels, le ministère continuera à se conformer aux lignes directrices sur l'approvisionnement de biens et de services accessibles.

Action proposée :

Le Ministère continuera à se conformer aux lignes directrices sur l'approvisionnement de biens et services accessibles, utilisera la liste de contrôle qui s'applique et emploiera la formulation appropriée dans tous les documents d'invitation à soumissionner.

Calendrier de mise en œuvre :  Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

Tous les documents de demande de proposition, de demande d'offre, etc. adhéraient aux lignes directrices en matière d'approvisionnement de biens et de services accessibles.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Service

Engagement : Permanent

Il se peut que les biens et services en technologie de l'information (matériel/logiciels) constituent des obstacles s'il n'existe pas de processus pour vérifier la conformité à la LPHO.

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage poursuivra son engagement à l'égard des lignes directrices sur l'approvisionnement de la FPO pour s'assurer que l'on a tenu compte de l'accessibilité dans l'approvisionnement des biens et services.

Action proposée :

La liste de contrôle des exigences d'approvisionnement dans le cadre de la LPHO continuera d'être utilisée par le bureau de gestion des projets pour s'assurer que les solutions élaborées sont conformes à la LPHO.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus:

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage a poursuivi son engagement à l'égard des lignes directrices sur l'approvisionnement de la FPO pour s'assurer que l'on a tenu compte de l'accessibilité dans l'approvisionnement des biens et services.

La liste de contrôle des exigences d'approvisionnement dans le cadre de la LPHO est utilisée par le bureau de gestion des projets pour s'assurer que les solutions élaborées sont conformes à la LPHO.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Politiques et programmes

Engagement : Permanent

Les élèves ayant des besoins particuliers, ainsi que les apprenants de l'anglais et les garçons participant à des programmes de littératie, sont des groupes qui ont constamment un rendement inférieur à la norme dans les évaluations provinciales de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE).

L'initiative visant à garantir des résultats équitables pour les élèves de l'Ontario est l'une des neuf stratégies élaborées par le Secrétariat de la littératie et de la numératie (SLN). En travaillant avec les districts scolaires pour améliorer le rendement de tous les élèves ontariens, le SLN mettra sur pied des initiatives conçues tout particulièrement pour améliorer le rendement des élèves de groupes désignés. Bien que des améliorations aient été notées, d'autres efforts devront être déployés pour les élèves en difficulté, les apprenants de l'anglais, les garçons et d'autres membres de notre collectivité diversifiée qui ont habituellement un mauvais rendement.

Actions proposées :

Les résultats des évaluations de l'OQRE montrent que des progrès ont été accomplis, mais qu'il y a encore du travail à faire pour aider les élèves qui ont du mal à avoir un rendement correspondant à la norme provinciale. Le Secrétariat de la littératie et de la numératie continuera à travailler en partenariat avec les conseils scolaires pour augmenter les résultats globaux et réduire les écarts de rendement.

Dans le cadre de la Phase 5 (de septembre 2009 à août 2010), nous mettrons l'accent sur une mise en œuvre plus poussée. Nous nous concentrerons sur la personnalisation, la précision de l'enseignement et l'apprentissage coopératif par l'entremise de réseaux.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

Le Secrétariat de la littératie et de la numératie a créé plusieurs stratégies qui aboutiront à une amélioration du rendement des élèves ayant des résultats inférieurs à la norme, notamment les stratégies suivantes : le Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario (PICO), les Initiatives de tutorat dans le cadre du PICO et le Programme de tutorat en salle de classe.

Secteur d'intérêt : Autre

Incidence : Programme

Engagement : Permanent

En 2008-2009, 4 500 élèves des classes supérieures du palier secondaire ont participé à des programmes à double reconnaissance de crédit en partenariat avec 24 collèges – composante clé de la Stratégie visant la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans. Les programmes à double reconnaissance de crédit ciblent les élèves de 11e et 12e année et offrent des possibilités d'apprentissage nouvelles et variées, c'est-à-dire des cours qui intéressent les élèves démotivés et risquant de ne pas obtenir leur diplôme. Le groupe cible comprend les élèves ayant des besoins particuliers.

Actions proposées :

La Division du rendement des élèves :

  • poursuivra sa collaboration continue avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, leurs collègues au sein du ministère de l'Éducation et de l'Initiative  de jonction écoles-collèges-milieu de travail pour appuyer 7 500 élèves inscrits dans 300 programmes à double reconnaissance de crédit approuvés en 2009-2010;
  • analysera et communiquera les approbations aux 16 équipes de planification régionale en janvier 2010 afin que le nombre d'élèves inscrits dans des programmes à double reconnaissance de crédit s'élève à 10 000 en 2010-2011;
  • organisera des forums provinciaux sur la littératie et le symposium annuel (4 mai 2010) pour appuyer la mise en œuvre efficace des programmes à double reconnaissance de crédit;
  • Mettra en œuvre un cadre de responsabilisation, des critères de sélection des élèves et des objectifs SMART pour accroître la qualité du programme;
  • Définir des critères pour les activités dans les écoles/collèges et préciser les balises des programmes à double reconnaissance de crédit.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de novembre 2009

Résultats obtenus :

Selon le rapport des données sur les élèves de 2008-2009, le taux de rétention est de 85 % et le taux de réussite des élèves est de 79,1 % dans les cours à double reconnaissance des crédits.

Les programmes School Within a College (SWAC) regroupent 13 collèges et 22 conseils qui travaillent en partenariat afin d'offrir 20 programmes SWAC sur les campus des collèges. Le taux de rétention était de 85 % et le taux de réussite des élèves atteignait 73 %.

Le nombre d'inscriptions d'élèves dans les programmes à double reconnaissance de crédit ont augmenté de 33 % par rapport à 2007-2008.

La demande de proposition pour 2010-2013 a été publiée le 30 octobre 2009.


Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère.
Téléphone :
Renseignements généraux : 416 325-2929 ou 1 800 387-5514
Numéro ATS : 1 800 268-7095
Sans frais : 1 800 387-5514
Courriel : info@edu.gov.on.ca
Site Web du Ministère : www.edu.gov.on.ca

Rendez-vous sur le site d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

ServiceOntario Publications

Tél. :   1 800 668-9938
Services ATS : 1 800 268-7095

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario

ISSN 1708-461X