Plan d'accessibilité, 2008-2009

 
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Table des matières

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Introduction

L'Ontario fait des progrès à l'égard de son objectif de rendre la province accessible d'ici 2025. La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a jeté les fondations nécessaires pour atteindre cet objectif. En vertu de la loi, l'Ontario élabore des normes qui permettent d'abolir les obstacles auxquels les personnes handicapées font face.

Le 1er janvier 2008, la première norme d'accessibilité élaborée en vertu de la loi a pris force de loi. Ainsi, grâce à la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle, toutes les personnes sont en mesure d'obtenir les services dont elles ont besoin, peu importe leurs capacités. Les organismes du secteur public, notamment le gouvernement de l'Ontario, devront se conformer à cette norme d'ici 2010. Les organisations du secteur privé et les organismes sans but lucratif, quant à eux, auront jusqu'à 2012 pour le faire.

L'année prochaine, des normes seront élaborées pour d'autres domaines importants, dont les suivants :

  • Information et communications
  • Transport
  • Emploi
  • Milieu bâti

Le sixième plan d'accessibilité annuel du ministère de l'Éducation souligne les réalisations de 2007-2008 en vue d'éliminer les obstacles avec lesquels les personnes handicapées sont aux prises. Il porte aussi sur les engagements pris par le ministère pour l'année qui vient dans le but de rendre les programmes, les politiques et les services plus accessibles pour toute la population de l'Ontario.

Parmi nos réalisations de l'année dernière, le ministère a demandé aux conseils scolaires d'intégrer des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes pour les élèves atteints de troubles du spectre autistique. Par ailleurs, le ministère a financé et offert la formation pour appuyer l'ACA dans les écoles. Des possibilités de formation ont également été offertes en partenariat avec le Geneva Centre for Autism pour les équipes des conseils scolaires, les directions d'école et les équipes scolaires.

Au sein du ministère, des matériels de ressource pertinents sur la LPHO ont été affichés pour le personnel de la FPO dans le ClusterNet, intranet collectif permettant la collaboration des ministères et l'échange d'informations sur les ITI. En outre, une section a été ajoutée dans le ClusterNET, qui comporte des liens avec les normes et politiques actuelles de la LPHO, des vidéos et des démonstrations, de même que des outils de soutien et de conformité à la LPHO.

Ce plan d'accessibilité est unique car il découle de la transition entre la LAPHO et la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). La LPHO s'applique au gouvernement de l'Ontario et à toutes les organisations du secteur parapublic. En vertu de cette loi, le ministère prépare des plans d'accessibilité annuels en vue de rendre ses politiques, programmes, services et immeubles plus accessibles pour les personnes handicapées.

Les activités de planification de l'accessibilité qui ont découlé de la LPHO ont permis de jeter des assises solides pour le ministère de l'Éducation. Le ministère se fondera sur ses assises pour contribuer à faire de l'Ontario une province plus accessible pour les personnes handicapées et une société englobant tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

On peut obtenir un résumé de tous les plans d'accessibilité des ministères de l'Ontario.


Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle

Le ministère de l'Éducation a réussi à réaliser, et parfois même à dépasser, les engagements prévus pour les services à la clientèle l'année dernière, énoncés dans son plan d'accessibilité de 2007-2008. La présente section fournit une mise à jour sur l'état d'avancement des engagements au 22 août 2008.

Par ailleurs, au cours de l'année à venir, le ministère s'engage à évaluer ses lois, règlements, politiques, programmes, pratiques et services afin d'offrir des services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées d'ici le 1er janvier 2010. La présente section résume ces engagements.

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle 

Engagement : Sera réalisé entre septembre 2007 et novembre 2008

Le ministère se livrera à un examen initial des pratiques relatives aux services à la clientèle du ministère, en prévision de la mise en œuvre de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèleen vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.

Calendrier de mise en œuvre : 2007-2008

Résultats obtenus :

En prévision de la mise en œuvre de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle, règlement pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, le ministère effectuera un sondage auprès de tous les bureaux à l'automne. Les résultats du sondage permettront d'identifier les lacunes entre les niveaux de services actuels et ceux exigés en vertu de la LAPHO.

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle 

Engagement : Nouveau

En prévision de la mise en œuvre de la Norme pour les services à la clientèleen vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, le ministère continuera à répondre aux lacunes identifiées dans l'examen initial de 2008 des pratiques relatives aux services à la clientèle du ministère.

Calendrier de mise en œuvre : De décembre 2008 à décembre 2009

Actions proposées :

Poursuivant le travail commencé à l'automne 2008, le ministère identifiera les mesures requises pour assurer la conformité à la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle – Règl. de l'Ont. 429/07 et établira des priorités.

Le ministère mettra en œuvre des stratégies par ordre de priorité afin d'assurer la conformité d'ici janvier 2010.

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle 

Engagement : Permanent

Le ministère promouvra les modules de formation de la FPO auprès du personnel afin d'assurer la prestation de services à la clientèle de niveau élevé aux personnes handicapées.

Actions proposées :

Le ministère continuera à promouvoir auprès de tout le personnel le module de formation en ligne May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities – Part A. Le ministère promouvra le module de formation en ligne May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities – Part Bdès qu'il sera disponible.


Mise à jour sur les engagements

Initiatives d'amélioration de l'accessibilité visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les normes en cours d'élaboration en vertu de la LAPHO

Le ministère s'engage à évaluer ses lois, règlements, politiques, programmes, pratiques et services afin de repérer, d'éliminer ou de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées. La présente section résume ces engagements au 22 août 2008.

Secteur d'intérêt :  Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Par l'entremise de la Direction des finances et des services ministériels, le ministère s'assurera que la nouvelle Standard for Barrier Free Design of Ontario Government Facilities publiée en octobre 2004, visant à améliorer l'accessibilité sans obstacle aux immeubles du ministère, est mise en œuvre. Le ministère continuera à améliorer l'accessibilité lors de la planification de projets d'immobilisations d'envergure, plus particulièrement lors de la conversion de toilettes standard en toilettes sans obstacle. Le ministère fera preuve de la même application en ce qui a trait au renouvellement des contrats de location afin de garantir que les biens du ministère sont accessibles.

Résultats obtenus :

Pour réaliser cet engagement, le ministère a pris les mesures suivantes :

  • commencer à remplacer toutes les portes de sécurité du hall d'entrée des ascenseurs par des portes en verre et des ouvertures de porte automatiques dans l'ensemble de l'édifice Mowat;
  • commencer à réaménager l'édifice Mowat et tous les nouveaux immeubles loués pour passer à un concept ouvert afin de diminuer le nombre de bureaux encloisonnés;
  • continuer à convertir les toilettes standard en toilettes sans obstacle dans les écoles provinciales, y compris dans les résidences et les salles de classe;
  • demander que tous les contrats de la Société immobilière de l'Ontario (SIO) avec des bureaux d'étude technique et esthétique comportent une clause stipulant que tous les aspects de la conception doivent remplir les exigences de la LAPHO à venir; et
  • négocier plusieurs améliorations avec le propriétaire à l'intention du personnel handicapé au 33, rue Bloor Est.

Travaillant avec la Direction des écoles provinciales (DEP) dans le cadre de la planification des immobilisations de la DEP pour ses cinq écoles, le ministère a exécuté les projets suivants pour remplir les exigences de la LPHO :

  • Belleville – rénovation complète de l'édifice de formation du personnel enseignant et ajout de caractéristiques sans obstacle telles que des lumières stroboscopiques et des alarmes sonores pour indiquer une évacuation d'urgence;
  • London – conversion de deux toilettes standard dans la Robarts School en toilettes sans obstacle; et
  • Milton – installation d'une porte d'accès automatique au terrain de jeu, conversion d'un certain nombre de toilettes standard en toilettes sans obstacle, réparation des rampes existantes et installation de nouvelles rampes menant à divers immeubles pour améliorer l'accessibilité et achat d'une nouvelle camionnette accessible pour transporter les élèves handicapés.

Actions proposées :

Pour s'assurer que la nouvelle Standard for Barrier Free Design of Ontario Government Facilities est mise en œuvre, le ministère prendra les mesures suivantes :

  • continuer à remplacer les portes de sécurité du hall d'entrée des ascenseurs par des portes en verre et des ouvertures de porte automatiques dans l'édifice Mowat;
  • continuer à réaménager l'édifice Mowat et tous les nouveaux immeubles loués pour passer à un concept ouvert;
  • continuer à convertir les toilettes standard en toilettes sans obstacle dans les écoles provinciales; et
  • continuer à demander que tous les contrats de la SIO avec des bureaux d'étude technique et esthétique comportent une clause stipulant que tous les aspects de la conception doivent remplir les exigences de la LAPHO à venir.

Le ministère continuera à identifier des projets dans les écoles provinciales afin d'améliorer la qualité de l'accessibilité dans les immeubles existants :

  • Brantford – réaliser une étude de faisabilité pour réaménager deux à trois des immeubles existants afin de remplir les exigences des programmes et de la LPHO;
  • Milton – réaliser une étude de faisabilité pour réaménager la Trillium School afin de remplir les exigences des programmes et de la LPHO;
  • Ottawa – continuer à améliorer l'équipement de communication dans les écoles provinciales pour permettre aux élèves sourds d'avoir accès à des renseignements essentiels qui sont normalement envoyés à l'aide d'un système de radiomessagerie ordinaire;
  • Continuer à convertir les toilettes standard en toilettes sans obstacle; et
  • En collaboration avec la SIO, continuer à installer des rampes et des portes automatiques pour accéder aux immeubles.

La Direction des finances et des services ministériels, la Direction des écoles provinciales et la SIO continueront à solliciter des fonds pour les dépenses en immobilisations jusqu'à ce que l'on ait résolu tous les problèmes en suspens.

Secteur d'intérêt :  Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Permanent à partir de 2008-2009

Le Centre Jules-Léger continuera à travailler avec la Direction des écoles provinciales, la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française et la Société immobilière de l'Ontario (SIO) pour améliorer l'accessibilité et l'environnement global des installations de l'école/la résidence. Toutes les nouvelles constructions se conformeront aux normes d'aménagement sans obstacle.

Actions proposées :

Améliorer encore notre équipement de communication afin de permettre aux élèves sourds d'accéder à des renseignements essentiels qui sont normalement envoyés à l'aide d'un système de radiomessagerie ordinaire. L'Emergency Broadcast System (EBS) permettra aux élèves et au personnel sourds et malentendants d'être avisés visuellement d'une urgence en cours grâce à un réseau de moniteurs branchés dans des parties stratégiques de l'immeuble.

Secteur d'intérêt :  Emploi

Incidence : Programmes et services

Engagement : Permanent

Le ministère continuera à soutenir des initiatives de sensibilisation à la préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes handicapées.

Résultats obtenus :

Les ministères ont affiché un lien au site Web de Gestion des situations d'urgence Ontario (GSUO) dans l'intranet. GSUO a créé une page Web sur la préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes handicapées et a également élaboré un Guide de préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers.

Actions proposées :

Les ministères continueront à promouvoir le Guide de préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers élaboré par GSUO par le biais de l'intranet et dans le cadre de la Semaine de la protection civile.

Secteur d'intérêt :  Emploi

Incidence : Programmes

Engagement : Permanent

Le ministère continuera à renforcer la sensibilisation aux pratiques d'emploi des responsables et du personnel du ministère et à offrir des possibilités de formation afin de garantir une meilleure accessibilité aux personnes handicapées. Plus précisément, le ministère prendra les mesures suivantes :

  • mettre en œuvre un sondage auprès du personnel afin de le sensibiliser aux enjeux touchant les personnes handicapées et de promouvoir le nouveau module de formation en ligne dont la publication est prévue en 2007;
  • promouvoir les activités/initiatives spéciales sur l'accessibilité auprès du personnel;
  • annoncer des initiatives externes sur l'accessibilité telles que la Journée mondiale de l'utilisabilité le 8 novembre 2007;
  • fournir des mises à jour régulières à la haute direction sur le processus d'élaboration des normes dans le cadre de la LAPHO pour garantir une participation et un soutien complets de même que la préparation à la mise en œuvre; et
  • continuer à promouvoir la formation des responsables à l'aide du module de formation en ligne « The Ontarians with Disabilities Act—Maximizing the Contributions of Employees with Disabilities ».

Résultats obtenus :

Le ministère a exécuté les initiatives suivantes afin d'assurer une meilleure accessibilité aux personnes handicapées :

  • Le 3 décembre, le sous-ministre a promu la Journée internationale des personnes handicapées 2007 par courriel auprès de l'ensemble du personnel.
  • Le sous-ministre a également suggéré que le personnel examine le nouveau module de formation en ligne – May I Help You? – afin de se familiariser avec les enjeux importants pour les ministères.
  • Le 28 mai – le ministère a envoyé un courriel au personnel pour l'inviter à participer à l'Exposition sur l'accessibilité.
  • Le 30 mai, le ministère a offert des conseils sur les moyens à employer pour rendre l'information accessible dans le document intitulé Tips on how to make information accessible: A guide to alternate formats, consultable en ligne.
  • Des mises à jour continues sur l'élaboration des normes dans le cadre de la LAPHO ont été fournies à l'équipe de la haute direction et aux équipes de responsables des divisions.
  • Initiative reportée à 2009 – à la suite de l'analyse du sondage sur les niveaux de services dans les bureaux, le ministère mettra en œuvre un sondage auprès du personnel afin de le sensibiliser à l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Actions proposées :

Le ministère prendra les mesures suivantes :

  • continuer à promouvoir les modules de formation en ligne dont la publication est prévue pour 2008-2009;
  • promouvoir les activités/initiatives spéciales sur l'accessibilité auprès du personnel;
  • annoncer les initiatives externes sur l'accessibilité telles que la Journée internationale des personnes handicapées des Nations Unies;
  • fournir des mises à jour régulières à la haute direction sur le processus d'élaboration des normes dans le cadre de la LAPHO pour garantir une participation et un soutien complets de même que la préparation à la mise en œuvre;
  • continuer à promouvoir la formation des responsables à l'aide du module de formation en ligne « The Ontarians with Disabilities Act—Maximizing the Contributions of Employees with Disabilities »; et
  • mettre en œuvre un sondage auprès du personnel afin de le sensibiliser aux enjeux touchant les personnes handicapées.

Secteur d'intérêt :  Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Le manque de sensibilisation et de ressources sur l'accessibilité et la LPHO peuvent constituer un obstacle aujourd'hui et demain à l'élaboration de solutions ITI intégrées et accessibles.

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage poursuivra son engagement d'afficher dans le ClusterNET, le matériel de ressource pertinent qui porte sur la LPHO. (Le ClusterNET est un intranet collectif permettant la collaboration des ministères et l'échange d'informations sur les ITI.) Par exemple, des liens avec les normes et pratiques rattachées à la LPHO, ainsi que des outils de conformité à cette loi, seront mis à la disposition des sept ministères regroupés dans ce réseau.

Résultats obtenus :

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage a réalisé son engagement d'afficher dans le ClusterNET, le matériel de ressource pertinent qui porte sur la LPHO. Cet engagement s'est élargi par l'élaboration d'une section dans la zone Ressources qui a été enrichie de liens avec les normes et politiques actuelles de la LPHO.

Actions proposées :  

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage poursuit son engagement d'afficher dans le ClusterNET, le matériel de ressource pertinent qui porte sur la LPHO à l'intention des ministères regroupés dans ce réseau.

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage continuera à maintenir et à mettre à jour des liens avec les politiques et normes actuelles dans le cadre de la LAPHO, de même que des outils de conformité à la LPHO qui sont désormais mis à la disposition de l'ensemble du personnel dans les sept ministères regroupés dans le réseau.

Cet engagement comprend la section élargie de la zone Ressources qui a été enrichie de liens avec les normes et politiques actuelles dans le cadre de la LAPHO, de vidéos et de démonstrations ainsi que d'outils de soutien et de conformité à la LPHO.

Secteur d'intérêt :  Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

L'intégration réussie des personnes handicapées en milieu de travail exige divers outils de soutien (par exemple, des logiciels).

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage poursuivra son engagement à l'égard du maintien et de la mise à jour, au besoin, de la liste de contrôle actuelle de logiciels et d'applications, conçue de façon à favoriser l'intégration des personnes handicapées dans le cadre des activités de travail quotidiennes.

Résultats obtenus :

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage a poursuivi son engagement à l'égard du maintien et de la mise à jour, au besoin, de la liste de contrôle actuelle de logiciels et d'applications élaborée en 2004-2005, conçue de façon à favoriser l'intégration des personnes handicapées dans le cadre des activités de travail quotidiennes.

Tout le personnel de la FPO peut désormais consulter cette liste dans le ClusterNET.

Actions proposées :  

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage continuera à maintenir et à mettre à jour, au besoin, la liste de contrôle actuelle de logiciels et d'applications utilisée dans l'ensemble des ministères regroupés dans le réseau.

Secteur d'intérêt :  Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

La Direction des communications continuera à s'assurer que l'intranet et le site Web des deux ministères remplissent ou dépassent les exigences en matière d'accessibilité.

Résultats obtenus :

La Direction des communications a continué à s'assurer que l'intranet et le site Web des deux ministères sont conformes à la LPHO.

Actions proposées :

La Direction des communications continuera à s'assurer que l'intranet et le site Web des deux ministères sont conformes à la LPHO.

Secteur d'intérêt :  Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

La Direction des communications continuera à s'assurer que les publications du ministère sont offertes sur support de substitution sur le site Web.

Résultats obtenus :

Les publications ont continué à être affichées sur support HTML, PDF et(ou) texte en clair sur les sites Web.

Actions proposées :

Les publications continueront à être affichées sur support HTML, PDF et(ou) texte en clair sur les sites Web.

Secteur d'intérêt :  Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Réalisé

Dans le contexte général de l'identification de tout obstacle/problème et de toute possibilité pouvant avoir une incidence sur les personnes handicapées, le ministère de l'Éducation étudiera et renforcera le cas échéant le potentiel d'accessibilité des processus liés à l'exécution de ses politiques et programmes d'apprentissage électronique, notamment en ce qui a trait à la conception, à l'approvisionnement, à l'élaboration/modification et à la mise en œuvre.

Calendrier de mise en œuvre : 2007-2010

Résultats obtenus :

Apprentissage électronique Ontario continue à se conformer à la LPHO en tenant compte des lignes directrices sur le budget. Les conseils scolaires déterminent les besoins particuliers des élèves et jusqu'à présent, ils n'ont pas soulevé de problèmes d'accessibilité liés à Apprentissage électronique Ontario.

Pour citer un exemple, le Système de gestion de l'apprentissage (SGA) est conforme au W3C  et le contenu des cours est conforme à la LPHO, ce qui permet aux élèves présentant des handicaps auditifs et visuels de participer par le biais de scripts et de lecteurs d'écran. Le site Web d'Apprentissage électronique Ontario est également conforme à la LPHO.

En outre, tous les cours du curriculum de langue française sont accessibles aux personnes présentant des handicaps visuels, car ils ont été élaborés à l'aide d'une technologie qui fait appel à un lecteur d'écran.

Actions proposées :

Tous les cours d'apprentissage électronique à l'appui du curriculum de langue française continueront à être élaborés à l'aide d'une technologie (lecteur d'écran) qui en permet l'accès aux personnes présentant des handicaps visuels. Les décisions relatives aux exigences en matière d'approvisionnement pour soutenir les besoins futurs doivent encore être approuvées.

Secteur d'intérêt :  Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Réalisé

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles qui affectent leur niveau de rendement en raison d'un manque de stratégies d'enseignement efficaces faisant appel à un enseignement et à une évaluation différenciés.

Par l'entremise du Council of Ontario Directors of Education (CODE), le ministère continuera à appuyer dans les conseils scolaires des projets innovateurs qui vont améliorer les pratiques d'enseignement et d'évaluation pour un éventail d'apprenants diversifié pendant l'année scolaire 2007-2008.

Calendrier de mise en œuvre : 2007-2008

Résultats obtenus :

Les projets du CODE pour l'Année 2 ont soutenu les conseils scolaires de l'Ontario dans l'utilisation efficace des données sur le rendement des élèves en vue de concevoir un enseignement qui répond aux besoins particuliers des élèves. Ces projets ont permis aux conseils scolaires d'améliorer l'apprentissage des élèves, les pratiques d'enseignement et le leadership en enseignement. Le projet vise à élaborer des réseaux professionnels à l'échelle de la province pour les surintendantes et surintendants responsables de l'éducation de l'enfance en difficulté. Le projet prend fin en 2008, et l'échange des enseignements tirés de cette initiative d'une importance cruciale se poursuivra dans les conseils scolaires et entre les conseils par le biais des réseaux et des relations établis.

Secteur d'intérêt :  Information et communications

Incidence : Politiques

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles si l'on ne répond pas à leurs besoins dans les curriculums révisés.

Tandis que les curriculums révisés seront publiés, l'Introduction comportera une section spéciale sur la planification des programmes pour les élèves ayant des besoins particuliers, et de nombreuses attentes spécifiques du curriculum dans les documents comprendront des exemples afin de répondre aux besoins d'enseignement et d'apprentissage de tous les élèves. Le ministère continuera à s'assurer que les curriculums révisés répondent aux besoins de tous les élèves.

Résultats obtenus :

Dans le cadre du processus d'examen des curriculums du ministère, les curriculums révisés suivants, qui comprennent des sections spéciales sur la planification des programmes pour les élèves ayant des besoins particuliers et des attentes du curriculum qui permettent au personnel enseignant de répondre aux besoins de tous les élèves dans leur classe, ont été publiés aux fins de mise en œuvre dans les écoles à compter de septembre 2007 :

  • anglais 9e et 10e année, anglais 11e et 12e année, et anglais langue seconde et développement de la littératie en anglais 9e à 12e année;
  • sciences et technologie, 1re à 8e année : publié en décembre 2007 aux fins de mise en œuvre à compter de septembre 2008.

Des curriculums de langue française révisés qui répondent aux besoins des élèves ayant des besoins particuliers ont également été publiés :

  • Mathématiques, 12e année
  • Anglais/English, 9e et 10e année
  • Anglais/English, 11e et 12e année
  • Français, 9e et 10e année
  • Français, 11e et 12e année
  • Sciences et technologie, 1re à 8e année

De plus, la publication des curriculums révisés suivants est prévue en septembre 2008, la mise en œuvre dans les écoles devant commencer en septembre 2009 : Sciences 9e et 10e année, sciences 11e et 12e année, éducation technologique 9e et 10e année, éducation technologique 11e et 12e année, études informatiques 10e à 12e année et éducation artistique 1re à 8e année.

Actions proposées :

Le processus d'examen des curriculums se poursuivra afin d'élaborer des curriculums révisés qui comportent une section spéciale sur la planification des programmes pour les élèves ayant des besoins particuliers et de nombreuses attentes spécifiques du curriculum accompagnées d'exemples pertinents pour répondre aux besoins d'enseignement et d'apprentissage de tous les élèves.

La publication du curriculum d'éducation physique et santé, 1re à 8e année, est prévue pour le printemps 2009, la mise en œuvre dans les écoles devant commencer en septembre 2010. La publication des curriculums d'éducation physique et santé et de sciences humaines et sociales est prévue pour le printemps 2010, la mise en œuvre dans les écoles devant commencer en septembre 2011.

Le processus d'examen du curriculum pour le français langue seconde 1re à 12e année, les langues autochtones 1re à 12e année et les langues classiques et les langues internationales 9e à 12e année débute en septembre 2008.

Des curriculums de langue française révisés qui répondent aux besoins particuliers des élèves seront publiés :

  • Sciences, 9e et 10e année, 11e et 12e année
  • Éducation technologique, 9e et 10e année, 11e et 12e année
  • Éducation artistique, 1re à 8e année

Secteur d'intérêt :  Information et communications

Incidence : Programmes et services

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers n'atteignent pas leur plein potentiel si des plans d'enseignement individualisés (PEI) ne sont pas élaborés et(ou) mis en œuvre.

Le ministère continuera à prendre des mesures pour améliorer la planification des programmes en clarifiant le lien qui existe entre le PEI d'une ou d'un élève, le curriculum de l'Ontario et le bulletin scolaire provincial auprès des conseils scolaires. Le ministère aidera aussi les conseils à simplifier leurs procédures administratives de façon à ce qu'ils puissent concentrer leurs ressources sur la planification et la mise en œuvre des programmes.

Sur les conseils de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED), le ministère étudie actuellement la possibilité de créer un gabarit électronique volontaire de PEI pour les conseils scolaires.

Résultats obtenus :

En septembre 2007, à la suite de l'Examen concerté des PEI au cours de l'année scolaire 2006-2007, la DPPEED a publié un gabarit électronique volontaire de PEI et un guide d'instructions auquel tous les conseils scolaires ont accès, qui s'appuie sur les résultats de l'examen et des discussions avec les intervenants.

Actions proposées :

Sur les conseils de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED), le ministère continuera à mettre en œuvre un gabarit électronique volontaire de PEI pour les conseils scolaires.

Le ministère réalisera la Phase II du gabarit de PEI dont la publication est prévue en 2008-2009.

Les données et l'information recueillies par le biais de la mise en œuvre du gabarit électronique en 2007-2008 éclaireront l'élaboration de la Phase II du gabarit électronique.

Secteur d'intérêt :  Information et communications

Incidence : Programmes et services

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers ne tirent pas profit des programmes et services adaptés à leurs besoins si l'on ne répond pas aux problèmes de façon ponctuelle et efficace. Le ministère établira un projet pilote formel de résolution des conflits et un guide des pratiques efficaces pour répondre aux problèmes liés aux services et programmes à l'enfance en difficulté.

À la suite des recommandations formulées par la Table de concertation sur l'éducation de l'enfance en difficulté, la DPPEED a lancé un projet sur la résolution des conflits et la médiation informelles. Parmi les produits livrables, mentionnons un guide de ressources pour les parents et les éducateurs. Des séances de consultation sur le guide de ressources ont eu lieu avec des intervenants du secteur de l'éducation en langue française et en langue anglaise en janvier 2007. Des parents, des élèves, des éducatrices et éducateurs, des porte-parole des parents et un médiateur étaient au nombre des participants. Des commentaires au sujet des séances seront incorporés au guide, dont la publication est prévue en juin 2007. Le perfectionnement professionnel à l'appui du guide doit avoir lieu à l'automne 2007.

Un comité consultatif provincial formé de représentants des parents, des élèves, des éducateurs et de spécialistes en résolution de conflits participera à l'élaboration d'un projet pilote de résolution des conflits. Ce projet pilote est prévu pour septembre 2007 dans les conseils scolaires sélectionnés.

Résultats obtenus :

En consultation avec les intervenants, la DPPEED a élaboré un guide de ressources intitulé Cheminer en harmonie – Guide de prévention et de résolution de conflits concernant les services et programmes offerts aux élèves ayant des besoins particuliers qui a été publié à l'automne 2007.

Des séances régionales de perfectionnement professionnel se sont déroulées pour appuyer la publication du guide et fournir au secteur la possibilité d'échanger les pratiques efficaces actuelles.

Un projet pilote se poursuivra à l'automne 2008 dans le but d'en savoir plus sur un continuum de processus de résolution des conflits qui éclairera les prises de décisions à venir.

Secteur d'intérêt :  Information et communications

Incidence : Programmes et services

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers ne tirent pas profit des programmes et services adaptés à leurs besoins si l'on ne répond pas aux problèmes de façon ponctuelle et efficace.

Le ministère a établi un projet pilote de résolution des conflits et élaboré une ressource qui soutient les élèves, les parents et les éducatrices et éducateurs et leur permet de prévenir et de résoudre les conflits au sujet de la prestation des programmes et services à l'enfance en difficulté.

Un comité consultatif provincial formé de représentants des parents, des élèves, des éducateurs et de spécialistes en résolution de conflits participera à l'élaboration du projet pilote de résolution des conflits. Ce projet pilote est prévu pour septembre 2008 dans les conseils scolaires sélectionnés.

On a engagé un chercheur/évaluateur pour évaluer les résultats du projet pilote.

Actions proposées :

Le ministère lance un projet pilote à l'automne 2008 qui fera appel à des mécanismes formels et informels de résolution des conflits entre les parents et les éducatrices et éducateurs au sujet de la prestation des programmes et services à l'enfance en difficulté.

Le projet pilote est évalué par un chercheur externe et les résultats éclaireront les prises de décisions à venir.

Le comité consultatif provincial examinera également les résultats du projet pilote et soumettra un rapport avec des recommandations pour les prises de décisions à venir.

Secteur d'intérêt :  Information et communications

Incidence :  Programmes et services

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles si leurs difficultés d'apprentissage ne sont pas identifiées de bonne heure.

Le ministère continuera à appuyer la Learning Disabilities Association of Ontario (LDAO) pour que l'outil de dépistage et d'intervention précoces, connu sous le nom d'Outil d'enseignement du site Web (OESW), soit mis à la disposition de davantage d'enseignantes et enseignants dans plus de conseils scolaires. On prévoit que l'utilisation élargie de cet outil aboutira à l'identification précoce de difficultés d'apprentissage chez davantage d'élèves et à une plus grande application des stratégies d'enseignement et des interventions ciblées. Une nouvelle évaluation de cet outil est en cours afin d'évaluer son efficacité pour ce qui est d'améliorer le rendement des élèves.

Résultats obtenus :

Au total, 51 conseils scolaires et 25 administrations scolaires se sont inscrits pour utiliser l'OESW au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Au cours de l'année scolaire 2007-2008 (de septembre 2007 à juin 2008), plus de 16 300 enseignantes et enseignants ont visité le site Web de l'OESW et plus de 32 500 élèves ont été dépistés.

La nouvelle évaluation de l'outil a été réalisée par le biais d'une évaluation par étude de cas de l'incidence de l'efficacité de l'OESW sur l'amélioration du rendement des élèves. L'évaluation a montré un lien étroit entre l'utilisation de l'OESW par un enseignant et l'activation des soutiens pour les élèves ayant des besoins particuliers, surtout les élèves de la maternelle et du jardin d'enfants, car il y a deux fois plus de chances qu'ils obtiennent des ressources supplémentaires que les élèves qui n'ont pas été exposés à l'OESW.

Engagement additionnel : Permanent à partir de 2008

Une évaluation de l'outil a été réalisée et son efficacité pour ce qui est d'améliorer le rendement des élèves a été démontrée.

En 2008, d'autres caractéristiques ont été ajoutées pour appuyer les écoles dans la gestion de l'information sur les élèves. Un site des administratrices et administrateurs scolaires (SAS) a été créé, et l'on prévoit une fonction export pour permettre aux directions d'école de visualiser l'information individuelle sur les élèves à l'aide de l'OESW.

En janvier et en février 2008, plus de 40 directions d'école ont participé à une séance de perfectionnement professionnel sur le SAS afin d'essayer ce nouveau site de l'OESW.

Actions proposées :

Un projet pilote lié à la fonction export est prévu pour l'automne 2008.

La fonction export permettra aux directions d'école de télécharger l'information sur les élèves à l'aide de l'OESW dans le système de gestion de l'information sur les élèves des conseils scolaires en vue de produire des données globales sur le rendement des élèves.

Secteur d'intérêt :  Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Le ministère, par l'entremise de la Direction des écoles provinciales, continuera à offrir des manuels et du matériel d'apprentissage sur support de substitution aux élèves aveugles ou malvoyants qui relèvent des conseils scolaires de district. Une fonction créée dernièrement, qui permet aux conseillères et conseillers s'occupant des enfants ayant des besoins particuliers dans les conseils scolaires de district de commander des publications en ligne, a amélioré le service offert.

Le ministère, par l'entremise de la Direction des écoles provinciales, continuera d'examiner la possibilité d'étendre l'accès aux matériels d'apprentissage sur support numérique à tous les élèves incapables de lire les imprimés dans les conseils scolaires de district et les administrations scolaires, afin de garantir l'équité, d'améliorer le service et de réduire les coûts. Après un examen approfondi, une décision sera prise en ce qui concerne les efforts à fournir au cours des années à venir.

Résultats obtenus :

La Direction des écoles provinciales et le Centre Jules-Léger (CJL) continuent à offrir des manuels et du matériel d'apprentissage sur support de substitution aux élèves dans les écoles élémentaires et secondaires et dans les collèges et universités postsecondaires financés par les fonds publics.

Des mises à niveau des bases de données et des moteurs de recherche ont été effectuées dans le cadre du système utilisé pour gérer la prestation de ce service. Cela a amélioré les services offerts aux écoles, aux collèges et aux universités en ce sens que le matériel peut être livré de manière plus ponctuelle sur le support requis pour les élèves puisque les conseillères et conseillers s'occupant des enfants ayant des besoins particuliers dans les conseils scolaires de district peuvent commander les publications en ligne.

Un projet visant à stocker le matériel de substitution déjà créé et à en étendre l'accès, à améliorer le service aux élèves et à réduire la duplication des efforts est en cours auprès des écoles et des conseils scolaires de langue française et de langue anglaise et des établissements postsecondaires.

La Direction des écoles provinciales a travaillé avec le Comité d'élaboration des normes d'information et de communications aux fins de consultation au sujet de l'ébauche de la Norme d'accessibilité de l'information et des communications.

Actions proposées :

Par l'entremise de la W. Ross Macdonald School et du Centre Jules-Léger (CJL) relevant de la Direction des écoles provinciales, le ministère prendra les mesures suivantes :

  • continuer à offrir des manuels et du matériel d'apprentissage sur support de substitution aux élèves aveugles ou malvoyants qui relèvent des conseils scolaires de district et aux étudiantes et étudiants ayant un handicap de la perception dans les collèges et les universités;
  • continuer à collaborer avec les conseils scolaires de district, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, les établissements postsecondaires financés par les fonds publics et les maisons d'édition pour étendre et améliorer l'accès au matériel d'apprentissage produit sur support de substitution, notamment sur support numérique, aux élèves et aux étudiantes et étudiants incapables de lire les imprimés dans les établissements financés par le gouvernement provincial afin de garantir l'équité et de réduire les coûts.

Secteur d'intérêt :  Lois et règlements

Incidence : Lois et règlements 

Engagement : Permanent

La Direction des politiques et des normes en matière d'enseignement travaillera avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (OEEO) dans le cadre de leur examen continu de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, afin de s'assurer que la terminologie employée dans la loi et les règlements tient compte de ce qui est considéré actuellement comme un langage acceptable en ce qui a trait aux personnes handicapées.

Résultats obtenus :

Le ministère continue à travailler avec l'OEEO afin de s'assurer que toute modification de la loi et des règlements tienne compte de ce qui est considéré actuellement comme un langage acceptable en ce qui a trait aux personnes handicapées.

Actions proposées :

Le ministère continuera à travailler avec l'OEEO afin de s'assurer que toute modification apportée dans le cadre de l'examen continu de la loi et des règlements tienne compte de ce qui est considéré actuellement comme un langage acceptable en ce qui a trait aux personnes handicapées.

Secteur d'intérêt :  Lois et règlements

Incidence : Lois et règlements 

Engagement : Permanent

La Direction des services juridiques s'assurera que les lois, règlements, lignes directrices et normes respectent les principes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

Résultats obtenus :

Conformément à cet engagement, la Direction des services juridiques continue à examiner les lois, règlements, lignes directrices et normes existants pour s'assurer qu'ils respectent les principes de la LPHO.

Actions proposées :

Conformément à cet engagement, la Direction des services juridiques continuera à examiner les lois, règlements, lignes directrices et normes existants pour s'assurer qu'ils respectent les principes de la LPHO.

Secteur d'intérêt :  Lois et règlements

Incidence : Lois et règlements 

Engagement : Permanent

Au cours de l'année 2007-2008, la Direction des services juridiques s'engage à évaluer toute nouvelle loi et tout nouveau règlement pour s'assurer qu'ils sont conformes à la LPHO.

Résultats obtenus :

La Direction des services juridiques a examiné toutes les nouvelles lois et tous les nouveaux règlements pour s'assurer qu'ils sont conformes à la LPHO.

Actions proposées :

La Direction des services juridiques continuera à examiner toutes les nouvelles lois et tous les nouveaux règlements pour s'assurer qu'ils sont conformes à la LPHO.

Secteur d'intérêt :  Lois et règlements

Incidence : Lois et règlements 

Engagement : Permanent

Les élèves ayant des besoins particuliers, ainsi que les apprenants de l'anglais et les garçons participant à des programmes de littératie, sont des groupes qui ont constamment un rendement inférieur à la norme dans les évaluations provinciales de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE).

L'initiative visant à garantir des résultats équitables pour les élèves de l'Ontario est l'une des neuf stratégies élaborées par le Secrétariat de la littératie et de la numératie (SLN). En travaillant avec les districts scolaires pour améliorer le rendement de tous les élèves ontariens, le SLN mettra sur pied des initiatives conçues tout particulièrement pour améliorer le rendement des élèves de groupes désignés. Bien que des améliorations aient été notées, d'autres efforts devront être déployés pour les élèves en difficulté, les apprenants de l'anglais, les garçons et d'autres membres de notre collectivité diversifiée qui ont habituellement un mauvais rendement.

Résultats obtenus :

  • Les résultats de l'OQRE pour l'année 2007-2008 indiquent une réduction de l'écart de rendement chez les élèves ayant des besoins particuliers.
  • Les élèves francophones ayant des besoins particuliers ont amélioré leur rendement de façon soutenue tout en réduisant l'écart en lecture, écriture et mathématiques de 6e année.
  • Les élèves anglophones ayant des besoins particuliers ont amélioré leur rendement de façon soutenue tout en réduisant l'écart dans la plupart des domaines d'évaluation.

Actions proposées :

Les résultats des évaluations de l'OQRE montrent que des progrès ont été accomplis, mais qu'il y a encore du travail à faire pour aider les élèves qui ont du mal à avoir un rendement correspondant à la norme provinciale. Le Secrétariat de la littératie et de la numératie continuera à travailler en partenariat avec les conseils scolaires pour augmenter les résultats globaux et réduire les écarts de rendement.

Dans le cadre de la Phase 5 (de septembre 2008 à août 2009), nous mettrons l'accent sur une mise en œuvre plus poussée. Nous nous concentrerons sur la personnalisation,  la précision de l'enseignement et l'apprentissage coopératif par l'entremise de réseaux.

Le Secrétariat de la littératie et de la numératie a créé plusieurs stratégies qui aboutiront à une amélioration du rendement des élèves ayant des résultats inférieurs à la norme, notamment les stratégies suivantes : le Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario (PICO), le tutorat dans le cadre du PICO et Les écoles en action. Le soutien pour l'année scolaire 2008-2009 se poursuivra; des précisions suivront à cet égard.

Secteur d'intérêt :  Autre

Incidence : Programmes

Engagement : Permanent

Le ministère a octroyé des fonds d'innovation aux 27 conseils scolaires qui lancent la nouvelle Majeure haute spécialisation (MHS) en 2006-2007. L'un des produits livrables associés à ce soutien financier est l'élaboration d'activités d'apprentissage contextualisées (ressource pédagogique) afin de répondre à la nécessité d'activités d'enseignement/apprentissage qui doivent être offertes dans le contexte du secteur de la MHS (par exemple, activités d'apprentissage dans un cours d'anglais de 11e ou 12e année qui comprennent des activités contextualisées ciblant le secteur de la construction ou de l'accueil et du tourisme). En élaborant les activités d'apprentissage contextualisées, les conseils scolaires sont censés inclure des adaptations au niveau de l'enseignement, de l'environnement et de l'évaluation.

Les programmes de MHS ont connu une expansion importante et sont passés de 27 conseils scolaires et écoles en 2006-2007 à 153 programmes dans 212 écoles en 2007-2008. Selon le Guide de mise en œuvre de la MHS, les conseils et les écoles doivent envisager des adaptations et(ou) des modifications pour les élèves ayant des besoins particuliers, notamment des soutiens et une préparation appropriés pour les élèves qui participent à des placements professionnels aux fins d'apprentissage par l'expérience.

Calendrier de mise en œuvre : 2006-2008

Résultats obtenus :

Des considérations de mise en œuvre pour les élèves ayant des besoins particuliers figurent dans le Guide de mise en œuvre de la MHS et dans les lignes directrices sur les activités d'apprentissage contextualisées que les conseils élaborent.

Les activités d'apprentissage contextualisées en français continuent d'être affichées dans la communauté électronique Apprentissage électronique.

Secteur d'intérêt :  Autre

Incidence : Programmes

Engagement : 2008-2010

Le ministère est en train d'approuver l'octroi de fonds à un plus grand nombre de MHS en 2008-2009, soit dans la troisième année puisque les MHS ont été lancés en 2006-2007. Les programmes de MHS approuvés doivent comprendre les quatre filières – apprentissage, collège, université et préemploi.

Les élèves handicapés peuvent s'inscrire à une MHS si le programme correspond à leurs intérêts et à leurs aptitudes. Selon le Guide de mise en œuvre de la MHS, les conseils et les écoles doivent envisager des adaptations et(ou) des modifications pour les élèves ayant des besoins particuliers, notamment des soutiens et une préparation appropriés pour les élèves qui participent à des placements professionnels aux fins d'apprentissage par l'expérience.

Les programmes de MHS seront offerts dans tous les conseils scolaires qui ont une école secondaire, mais pas dans toutes les écoles. En 2008-2009, la E.C.Drury Provincial School for the Deaf offrira une MHS en arts et culture. Dans le cadre de visites sur place plus fréquentes, le ministère demandera si le programme de MHS est accessible aux élèves handicapés.

Calendrier de mise en œuvre : 2008 et permanent

Actions proposées :

De septembre 2008 à juin 2009 – la E.C.Drury Provincial School for the Deaf offrira une MHS en arts et culture. Les rapports et l'information au sujet de cette MHS fourniront des conseils utiles aux autres écoles sur la participation d'élèves handicapés à des programmes de MHS.

EDU affichera un thème sur le site de la communauté électronique de la majeure pour que les conseils échangent leurs idées et leurs pratiques fructueuses en ce qui a trait à l'offre d'une MHS à des élèves ayant des besoins particuliers.

Au cours de l'année scolaire 2008-2009, le personnel du ministère discutera de la participation des élèves handicapés dans le cadre de ses visites dans des écoles qui offrent la MHS dans le but de surveiller la qualité des programmes.

Le ministère continuera à examiner les activités d'apprentissage contextualisées en français qui sont soumises par des conseils scolaires de langue française dans le cadre du projet de financement de la MHS en 2008-2009. Ces activités d'apprentissage contextualisées seront affichées dans la communauté d'apprentissage électronique de la majeure. Ces ressources pédagogiques seront également affichées dans la Banque de ressources éducatives de l'Ontario en 2008-2009.

Le personnel de la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF) établira un processus selon lequel ces activités pourraient être adaptées afin que le personnel du Centre Jules-Léger puisse les utiliser auprès des élèves (c'est-à-dire transcription en braille). Ceci favorisera leur participation au programme de MHS en 2009-2010. La DPPELF travaillera avec le Centre Jules-Léger et Destination Réussite (volet 1) afin de planifier le lancement d'une MHS pour l'année scolaire 2009-2010.

Secteur d'intérêt :  Autre

Incidence : Programmes

Engagement : Permanent

En 2007-2008, 4 300 élèves des classes supérieures du palier secondaire dans 67 conseils ont participé à des programmes à double crédit en partenariat avec les collèges – composante clé de la Stratégie visant la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans. Les programmes à double crédit ciblent les élèves de 11e et 12e année et offrent des possibilités d'apprentissage nouvelles et variées, c'est-à-dire des cours qui intéressent les élèves démotivés et risquant de ne pas obtenir leur diplôme. Le groupe cible comprend les élèves ayant des besoins particuliers.

Résultats obtenus :

Les données sur le nombre d'élèves participant à des programmes à double crédit avec un plan d'enseignement individualisé (PEI) et sur le nombre d'élèves dont les besoins d'apprentissage ont été identifiés par un Comité d'identification, de placement et de révision (CIPR) seront disponibles en septembre 2008.

Secteur d'intérêt :  Autre

Incidence : Programmes, politiques et services

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles concernant l'accès à l'éducation.

Le ministère appuie le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) et continuera à offrir à la ministre des conseils sur les enjeux touchant l'éducation de l'enfance en difficulté.

Sous la houlette de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED), le personnel du ministère continuera à appuyer le CCMEED et ses sous-comités pour répondre aux propositions du ministère et offrir des conseils dans les domaines suivants :

  • Responsabilisation
  • Apprentissage des élèves
  • Capacité du système

Résultats obtenus :

Avec les commentaires et les efforts ciblés du Comité permanent de la capacité du système du CCMEED, le ministère a clarifié son message dans les Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté pour 2008-2009, particulièrement en ce qui a trait à la somme liée à l'équipement personnalisé (SEP) et à la somme liée à l'incidence spéciale (SIS).

S'appuyant sur une résolution du CCMEED préconisant un guide de ressources  L'éducation pour tous, EDU élabore actuellement un document à l'appui de L'éducation pour tous de la maternelle à la 12e année. Les commentaires du CCMEED ont été sollicités pour l'élaboration du document.

Par ailleurs, EDU a reçu le modèle logique de coordination des services du CCMEED pour promouvoir la mise en œuvre de services coordonnés.

Actions proposées :

Parmi ses activités planifiées, le CCMEED continuera à examiner et à répondre aux propositions et aux positions du ministère de l'Éducation et d'autres ministères qui ont une incidence potentielle sur les élèves ayant des besoins particuliers, à faire partie de divers groupes de travail du ministère et d'autres organismes consultatifs d'intervenants et à documenter des pratiques fructueuses et des enjeux qui sont évidents dans la communauté de l'éducation de l'enfance en difficulté.

Secteur d'intérêt :  Autre

Incidence : Programmes

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement aux initiatives de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans.

Toutes les initiatives de mise en œuvre de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans et de formation continueront à être conçues et planifiées de façon à soutenir tous les élèves des écoles de l'Ontario, notamment celles et ceux ayant des besoins particuliers.

Résultats obtenus :

La Table de concertation sur l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans continue à offrir des conseils sur la mise en œuvre et l'élaboration des programmes.

Un représentant de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté a également participé à la Table de concertation sur l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans.

Des représentants du Centre Jules-Léger (CJL), école provinciale de langue française, ont participé aux séances de formation provinciales (c'est-à-dire sur la participation des élèves en mai 2008). Des représentants du CJL continueront à prendre part aux séances de formation en 2008-2009.

Actions proposées :

La Table de concertation sur l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans continuera à offrir des conseils au cours de l'année 2008-2009.

Les séances de formation provinciales offertes en 2008-2009 comprendront des représentants du CJL.

Secteur d'intérêt :  Autre

Incidence : Politiques

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles si on ne tient pas compte de leurs besoins lors de la révision/mise à jour des politiques provinciales régissant les programmes des écoles secondaires et les exigences de diplômes.

Des travaux sont en cours pour réviser/mettre à jour les politiques provinciales régissant les programmes des écoles secondaires et les exigences de diplômes, et ce, afin de respecter les engagements de politique annoncés par le gouvernement pour la Phase 3 des initiatives de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans. À l'instar des dispositions actuelles de la politique (sous « Écoles secondaires de l'Ontario »), les politiques révisées/mises à jour s'appliqueront à tous les élèves des écoles secondaires, notamment ceux ayant des besoins particuliers. Le processus de révision comprend un comité directeur inter-directions qui supervise le travail, la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté étant représentée à ce comité.

Résultats obtenus :

Le comité directeur inter-directions a fourni des commentaires importants dans le cadre de la révision du document de politique tout au long de l'année 2007-2008.

Une section séparée sur l'appui pour les élèves ayant des besoins particuliers a été créée avec les commentaires des représentants de l'éducation de l'enfance en difficulté. Cette section a été corrigée et révisée à nouveau par les représentants de l'éducation de l'enfance en difficulté faisant partie du comité.

Les représentants de l'éducation de l'enfance en difficulté ont participé à des réunions régulières avec des groupes d'intervenants qui portaient sur les révisions à apporter au document Les écoles secondaires de l'Ontario de la 9e à la 12e année : Préparation au diplôme d'études secondaires de l'Ontario.

Les représentants de l'éducation de l'enfance en difficulté lisent également la section pertinente pour les autres représentants du document de politique révisé pour s'assurer que les besoins de ces élèves sont représentés de façon adéquate.

Une nouvelle section sur les cours de substitution ou n'ouvrant pas droit à des crédits a été ajoutée au document.

Une fois créé, le certificat de compétences provincial (voir l'engagement qui suit) sera également inclus.

Actions proposées :

La révision des documents de politique du palier secondaire a été élargie, avec le potentiel d'être publiée comme un document de politique de la maternelle à la 12e année.

Il y a une section spéciale sur l'appui pour les élèves ayant des besoins particuliers dans toutes les années d'études.

Chaque section du document comprend, le cas échéant, les lignes directrices appropriées pour adapter chaque aspect du programme (par exemple, test de littératie, évaluation, moyens d'obtenir des crédits) aux élèves ayant des besoins particuliers.

Le comité directeur inter-directions qui planche sur la révision du document Les écoles secondaires de l'Ontario de la 9e à la 12e année : Préparation au diplôme d'études secondaires de l'Ontario continue à se réunir régulièrement. Les représentants de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté continuent à siéger au comité directeur inter-directions en vue de la révision du document de politique. Ils participent à diverses réunions avec des groupes d'intervenants sur la révision de ce document.

Au fur et à mesure que des documents tels que L'éducation pour tous et d'autres documents de politique liés à l'éducation de l'enfance en difficulté seront révisés, ces changements seront intégrés dans le document de politique révisé.

Les représentants de l'éducation de l'enfance en difficulté participent également aux réunions régulières de la Table de concertation sur l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans où les révisions de politique proposées pour les écoles secondaires de l'Ontario, de la 9e à la 12e année et d'autres questions liées à la réussite des élèves et à l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans sont abordées.

Par l'entremise de la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française, le ministère continuera à travailler avec la Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans dans le cadre de la révision/mise à jour des politiques provinciales régissant les programmes des écoles secondaires de langue française et les exigences de diplômes, en vue de respecter les engagements de politique annoncés par le gouvernement pour la Phase 3 des initiatives de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans. Cette collaboration permettra d'élaborer du matériel pour appuyer le certificat de compétences provincial.

Secteur d'intérêt :  Autre

Incidence : Politiques

Engagement : Permanent

Il se peut que certains élèves ayant des besoins particuliers qui ne travaillent pas en vue de l'obtention du diplôme d'études secondaires ou ne remplissent probablement pas les exigences d'obtention ne reçoivent pas une reconnaissance positive pour leurs résultats.

Le ministère s'est engagé à créer un nouveau certificat de compétences provincial afin de donner une reconnaissance positive des résultats au petit nombre d'élèves qui ne travaillent pas en vue de l'obtention du diplôme d'études secondaires ou ne remplissent probablement pas les exigences d'obtention.

Sous la houlette de la Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, ce travail de conception et d'élaboration sera entrepris en consultation avec des intervenants clés dans la communauté de l'éducation de l'enfance en difficulté et en prenant soin de respecter et de satisfaire les besoins particuliers des élèves conformément aux politiques provinciales régissant l'éducation de l'enfance en difficulté et les dispositions de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario.

Calendrier de mise en œuvre : 2007-2008

Résultats obtenus :

De mars 2008 à aujourd'hui : Mener à bien le Projet d'établissement de liens entre le curriculum et les compétences essentielles afin de concevoir et d'élaborer une méthode pour que le personnel enseignant puisse simultanément évaluer la démonstration des attentes du curriculum et des compétences essentielles chez les élèves. Cela permettra au personnel enseignant de rassembler des preuves de la démonstration des compétences essentielles dans le cadre des travaux de classe ordinaires aux fins de préparation d'un certificat de compétences provincial.

Résultats de la recherche active :

  1. une ébauche de guide à l'intention du personnel enseignant a été préparée; elle illustre comment le personnel enseignant peut identifier les compétences essentielles et les niveaux de compétences dans des séries d'activités à faire en classe qui sont également reliées aux attentes du curriculum. Le guide illustre aussi comment des activités de renforcement des compétences qui peuvent ou non être reliées au curriculum se rattachent au cadre des compétences essentielles, ce qui permet au personnel enseignant de repérer les progrès dans l'acquisition des compétences essentielles;

  2. une ébauche d'inventaire des centaines de séries d'activités toutes prêtes pour la classe avec des liens aux compétences essentielles et aux niveaux de compétences ainsi qu'aux cours d'English, de Math, de français et de mathématiques, 9e à 12e année, et à tous les types de cours a été préparée.

Le guide et l'inventaire sont actuellement en cours d'examen, et les prochaines étapes seront déterminées à l'automne 2008.

Des ressources pédagogiques qui répondent aux besoins des élèves francophones ayant des besoins particuliers sont en cours d'élaboration par le personnel enseignant en vue d'appuyer le certificat de compétences provincial.

Actions proposées :

Les ressources liées au certificat de compétences provincial sont actuellement en cours d'examen et les décisions concernant les prochaines étapes seront déterminées à l'automne 2008, notamment la possibilité d'un projet pilote de certificat de compétences provincial en 2009-2010.

La Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française (DPPELF) continuera à collaborer avec la Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans en vue de créer le nouveau certificat de compétences provincial. La DPPELF s'appliquera également à élaborer des ressources qui identifient les compétences essentielles et les habitudes de travail. Cette collaboration permettra d'élaborer du matériel en vue d'appuyer le certificat de compétences provincial.

Secteur d'intérêt :  Autre

Incidence : Programmes, politiques et services

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves atteints de troubles du spectre autistique soient confrontés à des obstacles en classe si elles et ils ne reçoivent pas un soutien approprié du personnel du conseil scolaire.

La Note politiques/programmes no 140, Incorporation des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA) a été publiée le 17 mai 2007. Cette note instruit les conseils scolaires d'intégrer des méthodes d'ACA dans les programmes d'éducation des élèves atteints de TSA, le cas échéant.

Le ministère de l'Éducation (EDU) et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) soutiennent des modèles de prestation de services coopératifs pour les élèves atteints de TSA dans sept écoles avec la participation de huit conseils scolaires et des organismes communautaires pertinents en 2007-2008.

Calendrier de mise en œuvre : 2007-2009

Résultats obtenus :

Les conseils scolaires ont commencé la mise en œuvre de la Note no 140 au cours de l'année scolaire 2007-2008. Le ministère a financé et offert la formation pour soutenir la mise en œuvre à compter de mai 2007 et a continué tout au long de l'année 2007-2008. Des possibilités de formation ont été offertes en partenariat avec le Geneva Centre for Autism pour les équipes des conseils scolaires, les directions d'école et les équipes scolaires.

En 2006, le gouvernement a investi 5 millions de dollars par l'entremise du Geneva Centre for Autism pour donner une formation aux aide-enseignantes et enseignants qui travaillent éventuellement auprès des élèves atteints de TSA. Le projet devait être terminé au bout de deux ans (2006-2007, 2007-2008). À ce jour, 4 800 aide- enseignants ont été formés. En mai 2008, le Geneva Centre for Autism a annoncé que le financement actuel permettra de prolonger la formation jusqu'en juin 2009 au minimum. La formation comporte des composantes de viabilité qui iront au-delà des deux années planifiées pour le projet, notamment des ressources en ligne pour les aide-enseignantes et enseignants, le personnel enseignant et les administratrices et administrateurs.

Les modèles de prestation de services coopératifs en sont à la fin de la première des deux années.

Engagement à venir :

EDU et MSEJ continuent à appuyer les modèles de prestation de services coopératifs pour les élèves atteints de TSA en 2008-2009. La Phase 1 concerne sept écoles dans huit conseils scolaires de district (dont deux conseils coïncidents). Il y a une école de langue française et six écoles de langue anglaise. Chaque modèle a mis l'accent sur un aspect : transition vers l'école, transition vers une nouvelle division dans un autre immeuble, transition du palier élémentaire au palier secondaire, transition d'une année d'études à une autre, d'un semestre à un autre, participation des parents dans diverses communautés, création de plans de collecte de données et d'intervention comportementale, création et renforcement d'équipes de soutien individuel et intégration d'élèves à rendement élevé atteints de TSA dans des classes ordinaires.

Une extension des modèles de prestation de services coopératifs en est aux étapes de planification pour 2008-2009. Les modèles additionnels de la Phase 2 mettront l'accent sur la transition des élèves d'âge scolaire atteints de TSA d'une thérapie d'ICI à des méthodes d'ACA à l'école. La Phase 2 qui s'aligne sur la Note no 140 verrait débuter la mise en œuvre de l'engagement de préparer les écoles à offrir la thérapie d'ICI sur place pour la première fois.

Actions proposées :

Une équipe consultative provinciale de la Phase 1 a été établie afin de conseiller EDU/MSEJ sur la façon d'optimiser la dissémination des bonnes pratiques auprès des écoles provinciales et des conseils scolaires partout dans la province pour soutenir les résultats scolaires des élèves atteints de TSA. À ce jour, des réunions de l'équipe consultative provinciale sont prévues pour le 28 janvier et le 25 mars 2009.

Une équipe de recherche a été choisie par le biais d'un processus de demandes de proposition et elle travaille avec les conseils pour identifier le plan de recherche qui répond aux besoins de chaque modèle de service coopératif pour la Phase 1. Une ébauche de rapport préliminaire doit être soumise par le chercheur en chef avant le 31 août 2008 et un rapport final sera soumis par le chercheur en chef au printemps 2009.

Des réunions ont lieu régulièrement entre les membres de l'équipe consultative provinciale et de l'équipe de recherche pour parler des progrès de l'équipe et des résultats des modèles de la Phase 1.

Les actions proposées pour la Phase 2 doivent encore être déterminées.

Secteur d'intérêt :  Autre

Incidence : Programmes et services

Engagement : Permanent

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers soient confrontés à des obstacles si elles et ils ne reçoivent pas des évaluations ponctuelles et ne bénéficient pas par la suite de programmes et de services efficaces.

Le ministère continuera à soutenir l'Ontario Psychological Association (OPA) dans le travail qu'elle accomplit auprès des conseils scolaires pour réduire les délais d'attente pour les élèves qui ont besoin d'une évaluation et pour renforcer la capacité du personnel enseignant d'offrir des programmes et des services appropriés aux élèves ayant des besoins particuliers. Des équipes de suivi de l'OPA rencontreront tous les conseils scolaires en tête-à-tête. En collaboration avec la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation (DPCE), la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté (DPPEED) organisera un symposium provincial en 2008 qui portera sur l'évaluation des élèves. Le projet d'évaluation de l'OPA devrait se terminer à l'automne 2008.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent jusqu'en octobre 2008

Résultats obtenus :

Tous les résultats clés du projet de l'OPA seront remis au ministère et aux conseils scolaires le 15 octobre 2008.

Parmi les 75 projets, un guide de ressources intitulé Partager des pratiques prometteuses sera publié le 15 octobre 2008 au symposium provincial.

Un rapport avec des recommandations des conseils scolaires participants sera soumis au ministère le 31 octobre 2008.

Secteur d'intérêt :  Autre

Incidence : Programmes

Engagement : Réalisé

Il se peut que les élèves ayant des besoins particuliers ou un handicap ne bénéficient pas de l'évaluation des projets 2006-2007 visant l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans si on ne tient pas compte de certains facteurs tout au long du processus d'évaluation.

En évaluant la Stratégie visant la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, les évaluateurs ont cherché des preuves de la mise en œuvre des initiatives de la stratégie concernant tous les élèves. Le personnel des écoles secondaires, notamment le personnel enseignant de l'enfance en difficulté, a fourni des commentaires sur la stratégie et sa mise en œuvre. Les élèves ayant des besoins particuliers ont été conviés à participer à un sondage en ligne, et le personnel enseignant et les directions d'école ont confirmé qu'il y avait eu une certaine participation. Les élèves ont également fait partie de groupes de discussion.

Calendrier de mise en œuvre : 2007-2008

Résultats obtenus :

Le rapport final a été soumis en mai 2008.

Le personnel du ministère est en train d'examiner le rapport en ce qui a trait à la satisfaction des besoins des élèves francophones ayant un handicap ou des besoins particuliers.

Secteur d'intérêt :  Autre

Incidence : Politiques et services

Engagement : 2008-2009

La langue est certainement la clé de l'accès universel. Étant donné qu'il n'existe actuellement pas de curriculum qui définisse les exigences de la langue des signes québécoise (LSQ), il n'y a pas de normes définies pour l'apprentissage efficace de la langue. En offrant ce qui doit devenir un curriculum pour l'apprentissage de la langue des signes, le ministère promeut un accès universel à l'information auprès des élèves sourds ou malentendants.

Actions proposées :

Le Centre Jules-Léger préparera son document sur le contenu du curriculum de la maternelle à la 8e année en langue des signes québécoise (LSQ).

Secteur d'intérêt :  Autre

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Il se peut que les biens et services en technologie de l'information (matériel/logiciels) constituent des obstacles s'il n'existe pas de processus pour vérifier la conformité à la LPHO.

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage poursuivra son engagement à l'égard des lignes directrices sur  l'approvisionnement de la FPO pour s'assurer que l'on a tenu compte de l'accessibilité dans l'approvisionnement des biens et services.

Résultats obtenus :

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage a poursuivi son engagement à l'égard des lignes directrices sur l'approvisionnement de la FPO pour s'assurer que l'on a tenu compte de l'accessibilité dans l'approvisionnement des biens et services.

La liste de contrôle des exigences d'approvisionnement dans le cadre de la LPHO est utilisée par le bureau de gestion des projets pour s'assurer que les solutions élaborées sont conformes à la LPHO.

Actions proposées :

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage poursuivra son engagement à l'égard de la mise à jour et de l'application de la liste de contrôle des exigences en matière d'approvisionnement dans le cadre de la LPHO pour s'assurer que les solutions élaborées sont conformes à la LPHO.

Secteur d'intérêt :  Autre

Incidence : Services

Engagement : Nouveau

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage explorera l'utilisation des technologies Web 2.0 et d'autres outils de réseautage social par rapport à leur soutien potentiel de l'accessibilité pour les utilisateurs de la FPO en milieu de travail.

Calendrier de mise en œuvre : Permanent à partir de 2008-2009

Actions proposées :  

La Direction des services et des solutions technologiques des ministères de l'Apprentissage explorera ces nouveaux outils afin de rechercher et de mesurer comment ils peuvent renforcer l'accessibilité ITI sur les lieux de travail de la FPO pour tous les employés, notamment ceux qui ont des besoins particuliers.

Secteur d'intérêt :  Autre

Incidence : Politiques

Engagement : Permanent

Sous la houlette de la Direction des finances et des services ministériels, le ministère continuera à se conformer aux lignes directrices sur l'approvisionnement de biens et services accessibles.

Résultats obtenus :

Tous les projets d'approvisionnement au sein des ministères se sont conformés aux lignes directrices sur l'approvisionnement de biens et services accessibles.

Actions proposées :

Les ministères continueront à se conformer aux lignes directrices sur l'approvisionnement de biens et services accessibles, utiliseront la liste de contrôle qui s'applique et emploieront la formulation appropriée dans tous les documents d'invitation à soumissionner.


Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère.

Pour communiquer avec nous 

Renseignements généraux : 416 325-2929 ou 1 800 387-5514

Numéro ATS : 1 800 268-7095

Sans frais : 1 800 263-2891

Courriel : info@edu.gov.on.ca

Site Web du ministère : www.edu.gov.on.ca

Rendez-vous sur le site d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l'adresse : www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/index.aspx. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

ServiceOntario Publications
777, rue Bay, bureau M212, niveau du marché
Toronto ON  M5G 2C8
Tél.: 416 326-5300 ou 1 800 668-9938 (interurbains sans frais)
Service ATS : 1 800 268-7095
Téléc.: 613 545-4223
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