Plan d'accessibilité, 2007-2008

 
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Table des matières

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Introduction

En juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a pris fermement position en faveur de l'accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l'Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'application de nouvelles normes obligatoires d'accessibilité dans certains des aspects les plus importants de la vie quotidienne.

Cinq domaines clés devant faire l'objet des premières normes d'accessibilité ont été retenus : le service à la clientèle, le transport, l'information et les communications, le milieu bâti et l'emploi.

Les règlements sur l'accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le transport a élaboré une première proposition de normes d'accessibilité dans ce domaine. Cette proposition a été diffusée le 27 juin 2007, et le public a jusqu'au 28 septembre 2007 pour faire part de ses commentaires.

Le Comité d'élaboration des normes d'information et de communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l'élaboration des normes d'accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l'emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l'automne 2007.

Pendant que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province va connaître une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.

En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.

Le présent document est le cinquième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère de l'Éducation. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2006-2007, et décrit les engagements pris pour 2007-2008 en vue d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.

Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l'engagement du gouvernement de continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser pleinement leur potentiel.


Message de la ministre

L'honorable Kathleen Wynne

Je suis heureuse de vous présenter le plan d'accessibilité 2007-2008 du ministère de l'Éducation.

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO), tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels et de mettre ces plans à la disposition du public. C'est la cinquième année que des plans d'accessibilité sont élaborés et mis en œ uvre par des organismes comme le nôtre dans toute la province.

Cette année marque le deuxième anniversaire de l'adoption de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) – une loi historique qui ordonne l'élaboration, la mise en œuvre et l'application de normes d'accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne.

Comme tous les autres élèves, les élèves ayant un handicap méritent d'obtenir de bons résultats dans le système public d'éducation, et nous devons nous assurer de leur donner l'occasion de réussir et de réaliser leur plein potentiel. Le ministère est déterminé à améliorer l'accessibilité, et s'emploiera à recenser et à supprimer les obstacles existants et à éviter d'en créer de nouveaux, en collaboration avec l'ensemble de son personnel, du gouvernement et des intervenants dans des domaines clés du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information et du milieu bâti pour atteindre cet objectif.

Le ministère de l'Éducation se fonde sur le succès de ses quatre premiers plans d'accessibilité et continue d'étudier de nouveaux moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont en relation avec ses services, qu'il s'agisse de son personnel, des membres du public ou des intervenants du ministère.

Par exemple, par l'octroi de 25 millions de dollars en financement au Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation (CODDE) au cours de la dernière année, le ministère a poursuivi son partenariat avec le CODDE et les conseils scolaires ontariens afin d'augmenter la capacité des enseignantes et enseignants à élaborer des stratégies pédagogiques plus efficaces pour améliorer le rendement des élèves ayant des besoins particuliers.

En 2007-2008, le ministère poursuivra ses efforts de sensibilisation et de formation du personnel en matière d'accessibilité, en particulier auprès du personnel de direction. De plus, le ministère continuera d'appuyer nos partenaires de la prestation de services, les conseils scolaires et les administrations scolaires dans leurs efforts visant à répondre aux besoins des élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation.

Nous croyons fermement que les réalisations présentées dans le plan de cette année, ainsi que les engagements à l'égard des améliorations à effectuer au cours de l'année à venir, témoignent des efforts déployés par le ministère pour aider le gouvernement de l'Ontario à édifier des collectivités fortes, dynamiques et accessibles aux personnes de toutes aptitudes.

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos inquiétudes à ce sujet. Vous trouverez l'information nécessaire pour nous joindre à la fin du présent document.

La ministre de l'Éducation,

L'honorable Kathleen Wynne


Rapport sur les réalisations

Initiatives d'amélioration de l'accessibilité 2006-2007

Le ministère de l'Éducation a réussi à remplir et, dans certains cas, à dépasser les engagements pris dans son plan d'accessibilité 2006-2007. La présente section fait état de ses réalisations en date du 25 mai 2007.

Engagement :

Dans le cadre de l'examen de la Loi sur la sécurité dans les écoles , le ministère examinera la question de savoir si des mesures d'adaptation appropriées sont prises à l'égard des élèves ayant des besoins particuliers.

État d'avancement : Engagement réalisé

Mesures : Le 17 avril, un projet de loi a été adopté (le projet de loi 212 sur la discipline progressive et la sécurité dans les écoles) afin de modifier les dispositions de la Loi sur l'éducation sur la sécurité dans les écoles. Avant son adoption, le ministère a évalué la nouvelle loi pour s'assurer qu'elle est conforme à la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario (conformément à l'engagement du ministère visant à évaluer toute nouvelle loi ou tout nouveau règlement). Le projet de loi suit actuellement les étapes du processus législatif.

Engagement : Le ministère aidera les conseils scolaires anglophones et francophones à utiliser plus efficacement la technologie pour les élèves handicapés, en rassemblant des présentateurs, des vendeurs et des représentants des conseils scolaires, des administrations scolaires, des facultés d'éducation et des organismes consultatifs dans le cadre du colloque provincial sur la technologie d'assistance, Des outils pour apprendre : Utilisation efficace de la technologie au service des élèves ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 12e année, du 26 au 27 septembre 2006 à Toronto.

État d'avancement : Engagement réalisé

Mesures : Le colloque provincial sur la technologie d'assistance a eu lieu en septembre 2006 à Toronto. Plus de 700 participants inscrits y ont assisté, y compris 40 vendeurs. Les commentaires reçus des délégués étaient très positifs. Le ministère utilisera ces commentaires pour formuler des recommandations quant aux prochaines étapes pour l'utilisation efficace de la technologie d'assistance.

Ce colloque faisait suite aux recommandations formulées dans le rapport L'éducation pour tous.

Engagement : Le ministère, par l'entremise de la Direction des écoles provinciales, continuera d'examiner la possibilité d'étendre l'accès aux matériels d'apprentissage sur support numérique à tous les élèves incapables de lire les imprimés dans les conseils scolaires de district et les administrations scolaires, afin de garantir l'équité, d'améliorer le service et de réduire les coûts. Après un examen approfondi, une décision sera prise en ce qui concerne les efforts à fournir au cours des années à venir.

État d'avancement : Engagement en cours de réalisation

Mesures : L'ébauche d'une étude de faisabilité a été réalisée, et un groupe de travail s'est réuni.

Calendrier : Examiner l'étude de faisabilité et formuler des recommandations en 2007-2008.

Motif : Un groupe de travail interministériel a examiné la possibilité d'étendre l'accès au matériel d'apprentissage en formats numériques aux élèves incapables de lire les imprimés et formulera des recommandations en 2007-2008 après une analyse plus approfondie.

Engagement : Le ministère incorporera, dans la méthodologie de recherche de l'évaluation des projets financés dans le cadre de la stratégie 2006-2007 d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans et mis en œuvre par les conseils scolaires, un volet qui met l'accent sur les élèves ayant des besoins particuliers.

État d'avancement : Engagement réalisé

Mesures : Un volet axé sur les élèves à risque, les élèves ayant des difficultés et les élèves ayant des besoins particuliers a été incorporé à la méthodologie de recherche de l'évaluation des projets financés dans le cadre de la stratégie 2006-2007 d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans.

Mesures : Réalisation supplémentaire : Une évaluation plus approfondie de la stratégie de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans allant au-delà de l'engagement initial de 2006-2007 est en cours d'élaboration.

État d'avancement : Engagement en cours de réalisation. Le rapport préliminaire doit être remis le 15 juin 2007.

Engagement : Le ministère examinera ses pratiques dans le domaine du service à la clientèle, en vue de se préparer à la mise en œuvre de la norme pour le service à la clientèle, conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.

État d'avancement : Engagement en cours de réalisation

Mesures : Une ébauche d'évaluation de l'état de préparation a été préparée par le ministère et examinée par la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario.

Calendrier : 2007-2008

Motif : L'évaluation sera révisée et mise en œuvre au moment de l'adoption des règlements à venir visant à incorporer les normes approuvées de service à la clientèle.

Initiatives actuelles d'amélioration de l'accessibilité

Le ministère de l'Éducation a réussi à remplir et, dans certains cas, à dépasser les engagements permanents et pluriannuels décrits dans les plans d'accessibilité qu'il a publiés, y compris celui de l'année 2006-2007. La présente section fait état de ses réalisations en date du 25 mai 2007.

Engagement  Au cours de l'année 2006-2007, le ministère s'engage à évaluer toute nouvelle loi et tout nouveau règlement afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : Le ministère évalue systématiquement les nouvelles lois et les nouveaux règlements pour s'assurer qu'ils sont conformes à la LPHO.

Engagement : Le ministère veillera à ce que ses lois, règlements, lignes directrices et normes traduisent les principes énoncés dans la LPHO.

État d'avancement  Engagement permanent

Mesures : Le ministère continue d'évaluer les lois, règlements, lignes directrices et normes actuels pour s'assurer qu'ils traduisent les principes de la LPHO.

Engagement : Le ministère continuera de s'assurer que ses sites Internet et intranet respectent ou surpassent les exigences en matière d'accessibilité.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : Le ministère continue de s'assurer que ses sites Internet et intranet sont conformes à la LPHO.

Engagement : Le ministère continuera de s'assurer que ses publications sont disponibles sur support de substitution dans son site Internet.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : Les publications continuent d'être disponibles en format HTML, PDF et/ou en format texte dans son site Internet.

Mesures : Réalisation supplémentaire : Le ministère de l'Éducation se conforme aux normes internes, New Guidelines for Accessibility of Memos, pour s'assurer que tous ses employés ayant un handicap visuel ou ceux qui utilisent des logiciels de reconnaissance de texte ont accès à tous ses documents et à toutes ses communications.

Engagement : Le ministère continuera à renforcer la sensibilisation de ses gestionnaires et de ses employés aux pratiques en matière d'emploi pour garantir l'accessibilité aux personnes handicapées. Il prendra notamment les mesures suivantes :

  • encourager vivement l'ensemble des gestionnaires et des superviseurs à effectuer le module de formation en ligne The Ontarians with Disabilities Act—Maximizing the Contribution of Employees with Disabilities;
  • élaborer et mettre en œuvre une campagne de communication insistant sur le fait qu'une meilleure connaissance de la LPHO et de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) peut à la fois améliorer les services internes et externes et éviter les plaintes du personnel et des clients;
  • concevoir et organiser sur le Web un sondage auprès de tout le personnel du ministère, fondé sur May I Help You, afin de renforcer sa sensibilisation aux questions d'accessibilité. Les résultats de ce sondage serviront également de base de référence pour évaluer les progrès réalisés;
  • mettre en place des possibilités d'apprentissage fondées sur May I Help You et encourager les gestionnaires et les employés à en profiter;
  • organiser des séances de formation plus poussée, si les cadres supérieurs le demandent.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : Formation : en cours

À la suite de l' Exposition sur l'accessibilité organisée conjointement par la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario et le ministère des Services sociaux et communautaires en mai 2007, on rappellera de nouveau aux gestionnaires qu'ils ont la responsabilité d'effectuer le module de formation en ligne.

Mesures : Communications : mesures permanentes

Le 5 décembre 2006, le ministère a publié un article en ligne intitulé Making Ontario Accessible dans The Gazette, le bulletin du personnel du ministère, avec des descriptions de la LPHO et de la LAPHO. Des liens vers les sites pertinents de la fonction publique de l'Ontario (FPO) sur la LPHO, la LAPHO et la planification de l'accessibilité ont également été inclus pour ceux qui souhaitaient de plus amples renseignements.

Mesures : Sondage auprès du personnel : reporté

On a reporté le sondage sur les points de vue et la compréhension des enjeux touchant les personnes handicapées s'adressant à l'ensemble du personnel du ministère.

Calendrier : Reporté jusqu'en 2007-2008

Motif : Le sondage auprès du personnel sera réalisé juste avant le lancement du nouveau module de formation en ligne et la Journée mondiale de l'utilisabilité, prévue pour la fin de 2007, afin d'effectuer une sensibilisation sur les enjeux touchant les personnes handicapées.

Mesures : Occasions d'apprentissage : mesures permanentes

Tout le personnel a été encouragé à assister à l'Exposition sur l'accessibilité, L'accessibilité, un avantage pour tous – À vous de jouer. L'exposition a été organisée par le ministère des Services sociaux et communautaires à Toronto les 28 et 29 mai 2007, et présentait de l'information, des idées et des innovations afin d'effectuer une sensibilisation sur les avantages de l'accessibilité en explorant les obstacles à l'accessibilité et les nombreuses solutions pour les éliminer.

Mesures : Réalisation supplémentaire : terminée

De l'information sur la nouvelle politique Employment Accommodation and Return to Work Operating Policy and Support Materials a été distribuée au personnel du ministère le 30 mars 2007. Des liens vers la nouvelle politique et les documents à l'appui ont été fournis. Les documents comprennent :

  • une version mise à jour de la politique Employment Accommodation/Return to Work Operating Policy et des documents à l'appui connexes;
  • des conseils et pratiques exemplaires;
  • des questions et réponses.

Engagement : Le ministère fournira des conseils d'expert, instaurera des mesures d'assurance de la qualité et donnera des conseils à son personnel sur les questions relatives à la LPHO touchant l'information et la technologie de l'information. Il mettra à jour la liste de vérification des logiciels et des programmes élaborée en 2004-2005 et conçue pour aider les personnes handicapées dans leurs activités professionnelles quotidiennes. De plus, il étudiera la faisabilité de l'élaboration d'une liste de vérification disponible à l'échelle de la FPO et envisagera la possibilité de travailler en partenariat avec d'autres ministères pour multiplier les initiatives existantes en matière d'accessibilité liées à l'information et à la technologie de l'information.

Le ministère soutiendra notamment le colloque sur la technologie d'assistance, Des outils pour apprendre, qui se tiendra en septembre 2006.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : Des consultations ont été menées avec d'autres ministères pour appuyer l'élaboration d'une liste de vérification combinée et commune. Le partenariat a permis de produire une liste de vérification combinée et commune, qui sera affichée en ligne en juin. Le service de technologie de l'information continuera de réviser la liste et de la mettre à jour au besoin.

Le service Information et Technologie de l'information (ITI) s'est assuré que les projets de littératie, de numératie et d'éducation des adultes sont conformes à la LPHO.

Le service ITI a fourni du soutien aux enseignantes et enseignants au colloque sur la technologie d'assistance, Des outils pour apprendre, en septembre 2006, en démontrant l'utilisation efficace des technologies d'assistance. Pour maximiser l'apprentissage de ceux qui ne pouvaient assister au colloque en personne :

  • les volets des ateliers ont été affichés en ligne afin que tout le personnel enseignant y ait accès;
  • les six principaux ateliers ont été offerts par webdiffusion.

Engagement : Le ministère veillera à l'application des nouvelles normes présentées dans Standards for Barrier Free Design of Ontario Government Facilities et publiées en octobre 2004 afin d'améliorer l'accessibilité des édifices ministériels. Il continuera d'améliorer l'accessibilité de ses édifices lors de la planification de projets importants d'immobilisations, en prévoyant notamment l'installation de toilettes ayant un accès sans obstacle. Il fera preuve de la même diligence en ce qui concerne le renouvellement des contrats de location afin de veiller à ce que ses propriétés existantes soient accessibles à tous.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : Dans la mesure du possible, toutes les exigences ont été respectées au cours des projets de rénovation de bureaux.

De plus, tous les projets d'immobilisations relevant de la Direction des écoles provinciales sont entièrement conformes.

Engagement : Le ministère continuera à se conformer aux lignes directrices relatives à l'approvisionnement en biens, produits et services accessibles.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : L'approvisionnement en biens, produits et services continue de se conformer aux Guidelines for Implementing the Procurement Provisions of the Ontarians with Disabilities Act, 2001.

Engagement : Le ministère continuera de soutenir, par l'intermédiaire d'une subvention de 25 millions de dollars octroyée au Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation (CODDE), les projets novateurs dans les conseils scolaires qui amélioreront les pratiques d'enseignement et d'évaluation pour une gamme variée d'apprenants pendant l'année scolaire 2006-2007.

État d'avancement : Engagement en cours de réalisation

Mesures : Le CODDE a reçu 25 millions de dollars au cours de l'année scolaire 2005-2006 et au cours de l'année scolaire 2006-2007 afin de travailler en partenariat avec le ministère de l'Éducation et en collaboration avec les conseils scolaires ontariens pour mettre en œuvre un certain nombre des recommandations contenues dans le rapport L'éducation pour tous : Rapport de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins particuliers de la maternelle à la 6e année (2005).

L'objectif consiste à rehausser la capacité des enseignantes et enseignants à élaborer des stratégies pédagogiques plus efficaces, en utilisant les concepts de la conception universelle pour l'apprentissage et de l'enseignement et l'évaluation différentiés, ainsi que la technologie d'assistance et les modes de communication suppléants, afin d'améliorer le rendement des élèves ayant des besoins particuliers.

Un rapport sur les résultats de la première année du projet pour les enseignantes et enseignants est disponible dans le site Internet du CODDE à www.ontariodirectors.ca.

Les projets de la deuxième année sont en cours, et lorsqu'ils seront terminés en juin 2007, un rapport semblable à celui mentionné ci-dessous sera rédigé.

Calendrier : À poursuivre en 2008

Engagement : Le ministère collaborera avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (OEEO) au processus d'examen permanent de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario pour s'assurer que les termes qui sont utilisés dans la loi et le règlement relativement aux personnes handicapées sont actuels et appropriés.

État d'avancement : Engagement en cours de réalisation

Mesures : L'OEEO a présenté un rapport exhaustif comprenant des recommandations destinées à la ministre sur les qualifications des enseignantes et enseignants. La mise en œuvre des recommandations, au moyen de modifications réglementaires, au besoin, est une priorité du ministère et se fera en collaboration avec l'OEEO.

Calendrier : À réaliser d'ici une ou deux années

Motif : La révision de la terminologie ne peut être effectuée que dans le cadre d'un examen plus approfondi des règlements.

Engagement : Le ministère est déterminé à créer un nouveau certificat de compétence provincial afin de reconnaître les réussites du petit nombre d'élèves qui ne poursuivent pas d'études secondaires, ou qui ne satisferont probablement pas aux exigences requises pour obtenir le diplôme d'études secondaires. Ce travail de conception et de développement sera entrepris en consultation avec les principaux intervenants du secteur de l'éducation de l'enfance en difficulté, en s'efforçant de respecter les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation et de répondre à leurs besoins, conformément aux politiques provinciales régissant l'éducation de l'enfance en difficulté et aux dispositions de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

État d'avancement : Engagement en cours de réalisation

Mesures : Une consultation auprès des intervenants est en cours. Des recherches sont également en cours afin de déterminer le continuum des compétences pour l'ensemble des élèves de toutes les aptitudes. Ce continuum est un préalable à la création d'un nouveau certificat de compétence provincial.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'examen des écoles secondaires de l'Ontario et des bulletins scolaires.

Des options sont actuellement évaluées concernant :

  • les compétences et les habitudes de travail liées au Passeport-compétences de l'Ontario;
  • l'ensemble de compétences liées au niveau de développement;
  • les compétences d'apprentissage notées sur le bulletin scolaire;
  • les compétences en matière d'autonomie fonctionnelle;
  • les compétences techniques;
  • les certifications reconnues par l'industrie.

Nous offrirons du matériel de ressource et de la formation connexes afin d'augmenter la capacité des enseignantes et enseignants.

Calendrier : À poursuivre sur plusieurs années

Engagement : Toutes les initiatives de mise en œuvre et de formation prises dans le cadre de la stratégie pour la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans seront conçues et planifiées de manière à soutenir la diversité des élèves des écoles de l'Ontario. Toutes les initiatives de perfectionnement professionnel prendront en compte et soutiendront tous les élèves, y compris ceux ayant des besoins particuliers en matière d'éducation. Les initiatives de mise en œuvre et de formation concernent notamment les directrices et directeurs des écoles élémentaires et secondaires, les leaders pour la réussite des élèves dans tous les conseils scolaires francophones et anglophones et les enseignantes et enseignants pour la réussite des élèves dans les écoles secondaires.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : Des colloques provinciaux, des forums régionaux et des séances de perfectionnement professionnel à l'échelle des conseils ont eu lieu en 2006-2007 pour mettre l'accent sur la réussite pour tous les élèves, y compris les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation et les élèves handicapés.

Engagement : Le ministère soutient le Conseil consultatif du ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) pour fournir à la ministre des conseils sur les questions liées à l'éducation de l'enfance en difficulté.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : Le personnel du ministère a continué de soutenir le CCMEED et ses sous-comités afin de répondre aux propositions de la ministre et de la conseiller dans les domaines suivants : redevabilité et partenariats, apprentissage des élèves et capacité du système. Le Conseil se réunit trois fois par année : en février, en juin et en octobre.

Engagement : Le ministère aidera les conseils scolaires à réduire le temps d'attente pour les évaluations psychologiques nécessaires en vue de proposer aux élèves en difficulté des programmes et des services adaptés à leurs besoins, en octroyant une subvention de 20 millions de dollars à l'Association de psychologie de l'Ontario.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : Tous les plans d'amélioration des évaluations des conseils scolaires ont été approuvés. Les membres des équipes de surveillance de l'Association de psychologie de l'Ontario rencontreront en personne tous les conseils scolaires en avril et en mai 2007. Les principaux résultats à atteindre seront les suivants :

  • réduire le temps d'attente pour les élèves de la pré-maternelle à la 4e année qui ont besoin d'une évaluation professionnelle;
  • améliorer la capacité des enseignantes et enseignants à offrir des programmes efficaces aux élèves ayant reçu des évaluations professionnelles;
  • améliorer le niveau de littératie et de numératie de ces élèves;
  • maintenir les améliorations aux processus d'évaluation à long terme.

Mesures : Réalisation supplémentaire :

En collaboration avec la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation, la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté organisera, en 2008, un colloque provincial qui portera sur l'évaluation des élèves. La planification de ce colloque est en cours.

Calendrier : 2008

Engagement : La révision/mise à jour des politiques provinciales régissant les programmes des écoles secondaires et les conditions d'obtention des diplômes a débuté, conformément aux engagements stratégiques annoncés par le gouvernement dans le cadre de la phase III de la stratégie pour la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans. Comme les dispositions des politiques actuelles (concernant la circulaire sur les « Écoles secondaires de l'Ontario »), les politiques révisées/mises à jour s'appliqueront à tous les élèves des écoles secondaires, y compris ceux ayant des besoins particuliers en matière d'éducation. Le processus de révision fait intervenir un comité directeur intra-ministériel qui est chargé de superviser le travail et qui se compose notamment de représentants de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : Le processus de révision/mise à jour s'inspire des conclusions pertinentes du rapport L'éducation pour tous : Rapport de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins particuliers, des dispositions de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario et des politiques provinciales régissant l'éducation de l'enfance en difficulté.

Des rapports d'étape sur ce processus de révision et la phase III de la stratégie pour la réussite des élèves ont été fournis aux équipes des conseils scolaires au cours de séances de formation régionales en novembre 2006. Des rapports d'étape ont également été fournis à des intervenants tels la Commission de la réussite des élèves, la Table de concertation sur l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, le Comité consultatif en matière de curriculum et le Conseil consultatif du ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté.

En vue du lancement de la nouvelle majeure haute spécialisation au sein du diplôme d'études secondaires de l'Ontario à l'automne 2006, le ministère a élaboré, à l'intention des conseils scolaires, un guide de mise en œuvre qui comprend des lignes directrices sur la conception des programmes liés à la majeure haute spécialisation pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation.

La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté est représentée au sein du comité directeur intra-ministériel afin d'aider le comité à s'assurer que les politiques et programmes élaborés tiennent compte des besoins des élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation.

Par exemple, la participation de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté à la révision du document Les écoles secondaires de l'Ontario, de la 9e à la 12e année : Préparation au diplôme d'études secondaires de l'Ontario comprend les éléments suivants :

  • les principes sous-jacents de la révision, c'est-à-dire l'adaptation aux forces, aux intérêts et aux besoins des élèves grâce à la conception universelle (intégration/inclusion) et à l'enseignement différencié;
  • un itinéraire d'études pour tous les élèves, y compris les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation;
  • l'enseignement et l'évaluation en salle de classe axés sur l'enseignement différencié et adapté.

Engagement : À mesure que les curriculums révisés seront publiés, l'introduction comportera une section enrichie sur la planification des programmes pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation. De plus, de nombreuses attentes spécifiques du curriculum énoncées dans ces documents incluront des exemples permettant d'aborder les besoins pédagogiques de l'ensemble des élèves. Le ministère continuera à s'assurer que les besoins de tous les élèves sont pris en compte dans le curriculum révisé.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : Les engagements énoncés dans le plan d'accessibilité 2006-2007 ont été réalisés dans les curriculums suivants :

  • curriculum révisé d'anglais langue seconde et de développement en littératie en anglais, 9e à 12e année;
  • curriculum révisé de mathématiques, 12e année;
  • curriculum révisé d'anglais, 9e à 12e année.

Les curriculums d'anglais langue seconde et de développement en littératie en anglais, de mathématiques et d'anglais sont en cours d'élaboration.

Engagement : Le ministère prendra des mesures afin d'améliorer la planification des programmes en clarifiant avec les conseils scolaires le lien existant entre le plan d'enseignement individualisé (PEI) d'un élève, le curriculum de l'Ontario et le bulletin scolaire provincial. Il aidera également les conseils scolaires à simplifier leurs processus administratifs afin qu'ils puissent concentrer leurs ressources sur la planification et la mise en œuvre des programmes.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : Neuf rencontres régionales ont été tenues entre février et avril 2007 dans l'ensemble de la province, à raison d'une rencontre pour chaque région (à l'exception des régions de London et de Barrie où il y a eu deux rencontres).Une séance francophone provinciale a aussi été tenue. Des commentaires très positifs ont été reçus de tous les participants.

Les conseils scolaires recevront un rapport personnalisé en fonction de leurs PEI, ainsi qu'un rapport sur les tendances provinciales, afin de s'assurer que les élèves ayant des besoins particuliers ont accès, en temps opportun et de façon efficace, aux modifications du curriculum et aux adaptations dont ils ont besoin pour réaliser leur plein potentiel.

Tenue des rencontres régionales : entre février et avril 2007

Date de remise des rapports : 30 juin 2007

Mesures : Réalisation supplémentaire :

Une initiative axée sur les vendeurs visant à améliorer les PEI a été menée dans les écoles provinciales par la Direction des écoles provinciales. La rétroaction des écoles ayant participé au projet pilote permettra d'établir s'il faut recommander des changements aux PEI.

Calendrier : Une rétroaction sera fournie pour l'année scolaire 2007-2008.

Engagement : Afin de mieux aider les conseils scolaires, il est prévu de proposer aux aides-enseignantes et aux aides-enseignants une formation sur les pratiques efficaces permettant d'aider les élèves ayant des troubles du spectre autistique en classe. Ce projet est soutenu au moyen d'une subvention de 5 millions de dollars octroyée au Geneva Centre for Autism. De plus, un comité consultatif sera créé afin de définir le contenu, la mise en œuvre et l'évaluation de la formation. La formation devrait se dérouler sur une période de deux ans.

État d'avancement : Engagement en cours de réalisation

Mesures : Le Geneva Centre for Autism a établi un groupe consultatif provincial pour orienter l'élaboration des projets. Une formation est offerte sur une vaste gamme de sujets liés au soutien de personnes de tous âges ayant reçu un diagnostic d'autisme, de troubles envahissants du développement ou de syndrome d'Asperger.

Mesures : Réalisation supplémentaire :

Les écoles provinciales ont élaboré des cours intitulés IDEA (Inservice Development for Educational Assistants) à l'intention des aides-enseignantes et des aides-enseignants. Ces neuf cours en ligne enseignent comment répondre aux besoins des élèves ayant des besoins particuliers.

État d'avancement : À poursuivre en 2008

Engagement : Le ministère, par l'intermédiaire de la Direction des écoles provinciales, continuera de fournir des manuels et du matériel didactique sur support de substitution aux élèves aveugles ou ayant une basse vision au sein des conseils scolaires de district. Une fonction récemment créée permettant aux conseillers en besoins particuliers dans les conseils scolaires de district de commander des publications en ligne a amélioré le service fourni.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : Cette année, plus précisément en avril 2006, un service de commande en ligne gratuit a été lancé à partir de l'école W. Ross Macdonald. Les enseignantes et enseignants peuvent s'inscrire et avoir accès aux documents d'apprentissage en braille, en documents sonores et en gros caractères pour leurs élèves qui sont aveugles ou qui ont un handicap visuel.

Les avantages prévus comprennent un meilleur accès à une plus large gamme de ressources, un service plus rapide et des épargnes financières.

Engagement : Le ministère aidera l'Association ontarienne des troubles d'apprentissage à mettre à la disposition d'autres enseignantes et enseignants dans un plus grand nombre de conseils scolaires l'outil de dépistage et d'intervention précoces, connu sous le nom « Outil d'enseignement du site Web ». L'utilisation accrue de cet outil devrait permettre d'obtenir un diagnostic plus précoce des troubles d'apprentissage chez davantage d'élèves et d'appliquer plus tôt les stratégies d'enseignement et les interventions ciblées. Plus précisément, en 2006-2007, une évaluation de l'outil sera réalisée, et un test de dépistage en mathématiques de la maternelle et de la 1re année propre à l'Ontario sera mis à l'essai.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : Une nouvelle évaluation de l'outil est en cours pour déterminer son efficacité à améliorer le rendement des élèves.

La mise à l'essai du test de dépistage en mathématiques de la maternelle et de la 1re année propre à l'Ontario et du test de dépistage de littératie en français de 2e année est en cours.

Le 31 mars 2007, 50 conseils scolaires et 17 administrations scolaires, au total, étaient inscrits en vue de l'utilisation de l'Outil d'enseignement du site Web.

Engagement : Le ministère continuera de surveiller les résultats des évaluations de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) pour établir les progrès réalisés par les élèves ayant des besoins particuliers.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : Les élèves de 3e année ayant des besoins particuliers, à l'exclusion des élèves doués, se sont améliorés au cours de la dernière année. Le nombre d'élèves dont le rendement correspondait à la norme provinciale ou la dépassait a augmenté de 3 % en lecture et en écriture et de 2 % en mathématiques.

Le pourcentage d'élèves de 6e année ayant des besoins particuliers, à l'exclusion des élèves doués, dont le rendement correspondait à la moyenne provinciale ou la dépassait est resté le même que l'année dernière, à savoir 21 %. Le pourcentage d'élèves dont le rendement correspondait à la norme provinciale ou la dépassait a augmenté de 3 % en lecture et en écriture.

Le taux de réussite pour les élèves ayant des besoins particuliers, à l'exclusion des élèves doués, au Test provincial de compétences linguistiques (TPCL) a diminué légèrement, à savoir une diminution de 2 %, pour s'établir à 55 %, mais il est resté élevé comparativement aux taux de réussite de la période de février 2002 à octobre 2003.

Mesures : Réalisation supplémentaire :

Avec le soutien et les conseils de la Direction des écoles provinciales et de l'Association for Special Education Technology (ASET), l'OQRE a mené un projet pilote dans 26 écoles de huit conseils et administrations scolaires. En fonction de la rétroaction obtenue à la suite de ce projet pilote, on a décidé d'offrir le TPCL de cette année dans tous les formats accessibles demandés.

Les conseils ont ensuite reçu le TPCL dans les formats requis afin qu'il soit utilisé avec un synthétiseur texte-parole. Ainsi, il n'était plus nécessaire pour le personnel des conseils dans les différentes écoles de la province de convertir une copie papier dans un autre format pour leurs élèves. Cela a également aidé à établir des règles de jeu équitables pour les élèves qui utilisent un synthétiseur texte-parole comme technologie d'assistance en leur garantissant une transcription de haute qualité similaire.

Le même processus a été mis en œuvre pour les tests de 3e et de 6e année en mai 2007.

Engagement : Le ministère continuera de collaborer avec le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) pour veiller à ce que la conception des noyaux de service et de garde d'enfants développés dans le cadre de la stratégie Meilleur départ soit conforme à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures : En février 2007, la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté a examiné et commenté l'inclusion des enfants ayant des besoins particuliers en matière d'éducation au programme d'apprentissage des jeunes enfants élaboré par le Groupe d'étude sur un programme d'apprentissage des jeunes enfants de la stratégie Meilleur départ (MSEJ). Le programme d'apprentissage des jeunes enfants tient compte des besoins en matière d'apprentissage des enfants inscrits à des programmes préscolaires et de maternelle et fait la promotion d'un programme unique et intégré d'apprentissage.

Le personnel de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté continuera de faire des suivis auprès du MSEJ.


Engagements – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles

Au cours de l'année à venir, le ministère s'engage à évaluer ses lois, règlements, politiques, programmes, pratiques et services afin de déterminer leur effet sur l'accessibilité pour les personnes handicapées. La présente section fait état de ces engagements.

Communications et information

Obstacle : Manque d'accès aux manuels et au matériel d'apprentissage en formats numériques à des fins d'utilisation avec la technologie d'assistance.

Engagement : Le ministère, par l'entremise de la Direction des écoles provinciales et du Centre Jules-Léger, continuera de fournir des manuels et du matériel didactique sur support de substitution aux élèves aveugles ou ayant une basse vision au sein des conseils scolaires de district. Une fonction récemment créée permettant aux conseillers en besoins particuliers dans les conseils scolaires de district de commander des publications en ligne a amélioré le service fourni.

Le ministère, par l'entremise de la Direction des écoles provinciales et du Centre Jules-Léger, continuera d'examiner la possibilité d'étendre l'accès aux matériels d'apprentissage sur support numérique à tous les élèves incapables de lire les imprimés dans les conseils scolaires de district et les administrations scolaires, afin de garantir l'équité, d'améliorer le service et de réduire les coûts. Après un examen approfondi, une décision sera prise en ce qui concerne les efforts à fournir au cours des années à venir.

Échéancier : Recommandations à formuler d'ici la fin de 2007

Milieu bâti

Obstacle : La Direction des écoles provinciales (DEP) est responsable d'environ 70 bâtiments. Ceux-ci n'ont pas tous été construits conformément aux lignes directrices sur la construction sur l'accès sans obstacle et ne répondent pas aux besoins particuliers des élèves qui sont sourds ou aveugles et/ou qui ont de graves difficultés d'apprentissage.

Engagement : D'importantes dépenses en immobilisations sont requises pour rendre les bâtiments conformes aux normes. En 1999-2000, la DEP a créé un plan d'immobilisations de 15 ans avec la Société immobilière de l'Ontario (SIO) afin d'améliorer la qualité de l'accessibilité et de résoudre les problèmes en matière d'accessibilité au sein des bâtiments appartenant à la DEP. Au cours des dernières années, la DEP et la SIO ont demandé et reçu des fonds d'immobilisations de Renouvellement de l'infrastructure publique, anciennement la Société ontarienne SuperCroissance, pour résoudre ces problèmes.

La DEP et la SIO continueront de demander des fonds d'immobilisations jusqu'à ce que tous les problèmes restants soient résolus.

Échéancier : Engagement permanent

Autres obstacles

Obstacle : Les élèves ayant des besoins particuliers, ainsi que les apprenants de l'anglais et les garçons participant à des programmes de littératie, sont des groupes qui ont constamment un rendement inférieur à la norme dans les évaluations provinciales de l' Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE).

Engagement : L'initiative visant à garantir des résultats équitables pour les élèves de l'Ontario est l'une des neuf stratégies élaborées par le Secrétariat de la littératie et de la numératie (SLN). En travaillant avec les districts scolaires pour améliorer le rendement de tous les élèves ontariens, le SLN mettra sur pied des initiatives conçues tout particulièrement pour améliorer le rendement des élèves de groupes désignés. Bien que des améliorations aient été notées, d'autres efforts devront être déployés pour les élèves de l'éducation de l'enfance en difficulté, les apprenants de l'anglais, les garçons et d'autres membres de notre collectivité diversifiée qui ont habituellement un mauvais rendement. Le SLN travaillera avec l'unité des Autochtones pour répondre aux besoins particuliers des élèves autochtones, métis et inuits.

Échéancier : Engagement permanent

Obstacle : Les élèves ayant des besoins particuliers peuvent avoir de la difficulté à répondre aux attentes du curriculum visées par les évaluations de l'OQRE. Les données de ces évaluations sont couramment utilisées comme outil supplémentaire guidant les améliorations à l'éducation aux niveaux individuel, scolaire et provincial.

Engagement : Le ministère continuera à surveiller les résultats des évaluations de l'OQRE pour établir les progrès réalisés par les élèves ayant des besoins particuliers.

Échéancier : Engagement permanent

Soutien des partenaires du ministère

En plus de remplir ses engagements :

  • en tant qu'employeur
  • et en tant que prestataire de services,

le ministère soutiendra ses partenaires de la prestation de services. La présente section résume ses engagements visant à recenser les obstacles et à éviter d'en créer de nouveaux pour les personnes handicapées.

Soutien des organismes du ministère

Obstacle : Les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation peuvent se heurter à des obstacles en ce qui a trait à l'accès à l'éducation.

Engagement : Le ministère soutient le Conseil consultatif du ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) et continuera de prodiguer à la ministre des conseils sur les questions liées à l'éducation de l'enfance en difficulté.

Par l'intermédiaire de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté, l e personnel du ministère continuera de soutenir le CCMEED et ses sous-comités afin de répondre aux propositions de la ministre et de la conseiller dans les domaines suivants :

  • redevabilité et partenariats;
  • apprentissage des élèves;
  • capacité du système.

Échéancier : Engagement permanent

Soutien des conseils et des administrations scolaires

Obstacle : Les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation peuvent se heurter à des obstacles en ce qui a trait à leur rendement en raison d'un manque de stratégies pédagogiques efficaces utilisant l'enseignement et l'évaluation différenciés.

Engagement : Le ministère continuera de soutenir, par l'intermédiaire du Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation, les projets novateurs dans les conseils scolaires qui amélioreront les pratiques d'enseignement et d'évaluation pour une gamme variée d'apprenants pendant l'année scolaire 2007-2008.

La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté demeure responsable de cette initiative.

Échéancier : Engagement permanent

Obstacle : Les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation peuvent se heurter à des obstacles les empêchant de participer pleinement aux initiatives de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans.

Engagement : Toutes les initiatives de mise en oeuvre et de formation prises dans le cadre de la stratégie pour la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans seront conçues et planifiées de manière à soutenir la diversité des élèves des écoles de l'Ontario, y compris les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation. Le ministère continuera de travailler avec les conseils à la mise en œuvre de la loi sur l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans et fournira des conseils sur des questions comme l'apprentissage parallèle dirigé pour élèves dispensés de fréquentation scolaire. La Table de concertation sur l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans et la Commission de la réussite des élèves continueront de prodiguer des conseils sur la mise en œuvre et l'élaboration de programmes.

La Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans sera responsable de ces efforts.

Échéancier : Engagement permanent

Obstacle : Les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation peuvent se heurter à des obstacles si l'on ne tient pas compte de leurs besoins dans la révision/mise à jour des politiques provinciales régissant les programmes des écoles secondaires et les conditions d'obtention des diplômes.

Engagement : La révision/mise à jour des politiques provinciales régissant les programmes des écoles secondaires et les conditions d'obtention des diplômes a débuté, conformément aux engagements stratégiques annoncés par le gouvernement dans le cadre de la phase III de la stratégie pour la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans. Comme les dispositions des politiques actuelles (concernant la circulaire sur les « Écoles secondaires de l'Ontario »), les politiques révisées/mises à jour s'appliqueront à tous les élèves des écoles secondaires, y compris ceux ayant des besoins particuliers en matière d'éducation. Le processus de révision fait intervenir un comité directeur intra-ministériel qui est chargé de superviser le travail et qui se compose notamment de représentants de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté.

La Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans continue d'être responsable de ces travaux.

Échéancier : Engagement permanent

Obstacle : Les réussites de certains élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation, qui ne poursuivent pas d'études secondaires, ou qui ne satisferont probablement pas aux exigences requises pour obtenir le diplôme d'études secondaires, peuvent ne pas être reconnues.

Engagement : Le ministère est déterminé à créer un nouveau certificat de compétence provincial afin de reconnaître les réussites du petit nombre d'élèves qui ne poursuivent pas d'études secondaires, ou qui ne satisferont probablement pas aux exigences requises pour obtenir le diplôme d'études secondaires.

Sous l'égide de la Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, ce travail de conception et de développement sera entrepris en consultation avec les principaux intervenants du secteur de l'éducation de l'enfance en difficulté, en s'efforçant de respecter et de répondre aux besoins des élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation, conformément aux politiques provinciales régissant l'éducation de l'enfance en difficulté et aux dispositions de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

Échéancier : Engagement permanent

Obstacle : Les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation peuvent se heurter à des obstacles si les curriculums révisés ne répondent pas à leurs besoins.

Engagement : À mesure que les curriculums révisés seront publiés, l'introduction comportera une section enrichie sur la planification des programmes pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation. De plus, de nombreuses attentes propres au curriculum énoncées dans ces documents incluront des exemples permettant d'aborder les besoins pédagogiques de l'ensemble des élèves. Le ministère continuera à s'assurer que les besoins de tous les élèves sont pris en compte dans les curriculums révisés.

La Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation demeure responsable de cette initiative.

Échéancier : Engagement permanent

Obstacle : Les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation peuvent ne pas atteindre leur plein potentiel d'apprentissage si des plans d'enseignement individualisés (PEI) appropriés ne sont pas élaborés et/ou mis en œuvre.

Engagement : Le ministère continuera de prendre des mesures afin d'améliorer la planification des programmes en clarifiant avec les conseils scolaires le lien existant entre le PEI d'un élève, le curriculum de l'Ontario et le bulletin scolaire provincial. Il aidera également les conseils scolaires à simplifier leurs processus administratifs afin qu'ils puissent concentrer leurs ressources sur la planification et la mise en œuvre des programmes.

Le ministère, sous l'égide de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté, examine actuellement la possibilité de créer un modèle électronique de PEI à utilisation volontaire pour les conseils scolaires.

Échéancier : 2007-2008

Obstacle : Les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation peuvent ne pas tirer avantage des programmes et services d'éducation de l'enfance en difficulté si les problèmes en la matière ne sont pas résolus rapidement et efficacement.

Engagement : Le ministère créera un projet pilote sur la résolution formelle des différends et un guide sur les pratiques efficaces afin de résoudre les problèmes liés aux programmes et services de l'éducation de l'enfance en difficulté.

À la suite de recommandations formulées par la Table de concertation sur la réforme de l'éducation de l'enfance en difficulté, la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté a lancé un projet sur la résolution informelle des différends et la médiation. L'un des produits livrables s'entend d'un guide de ressources à l'intention des parents et des éducatrices et éducateurs. Des séances de consultation sur le guide de ressources ont été tenues avec les intervenants de l'éducation en langue anglaise et en langue française en janvier 2007. Parmi les participants, on comptait les suivants : parents, élèves, éducatrices et éducateurs, défenseurs des droits des parents et un médiateur. La rétroaction reçue aux séances sera incorporée au guide, dont la publication est prévue en juin 2007. Des séances de perfectionnement professionnel pour appuyer l'utilisation du guide doivent avoir lieu à l'automne 2007.

Un comité consultatif provincial comprenant des représentants des parents, des élèves, des éducatrices et éducateurs et des spécialistes de la résolution des différends a été formé pour aider à mettre sur pied un projet pilote sur la résolution formelle des différends. On prévoit que ce projet pilote débutera en septembre 2007 dans les conseils scolaires choisis.

Cette initiative est menée par le ministère, par l'intermédiaire de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté.

Échéancier : 2007-2008 et au-delà de cette période

Obstacle : Les élèves atteints de troubles du spectre autistique peuvent se heurter à des obstacles dans la salle de classe s'ils ne reçoivent pas un soutien efficace du personnel du conseil scolaire.

Engagement : Afin de mieux aider les conseils scolaires, le ministère a versé des fonds au Geneva Centre for Autism pour proposer aux aides-enseignantes et aux aides-enseignants une formation sur les pratiques efficaces permettant d'aider les élèves ayant des troubles du spectre autistique en classe. Un comité consultatif provincial a été créé afin de définir le contenu, la mise en œuvre et l'évaluation de la formation. La formation se déroulera sur une période de deux ans, jusqu'au 31 août 2008. Le ministère a également fourni du soutien au Geneva Centre for Autism en 2007-2008 pour appuyer la formation des équipes des conseils scolaires sur l'utilisation de l'analyse comportementale appliquée.

La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté est responsable de cette initiative.

Échéancier : 2007-2008

Obstacle : Les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation peuvent se heurter à des obstacles si leurs difficultés d'apprentissage ne sont pas dépistées le plus tôt possible.

Engagement : Le ministère continuera d'aider l'Association ontarienne des troubles d'apprentissage à mettre à la disposition d'autres enseignantes et enseignants dans un plus grand nombre de conseils scolaires l'outil de dépistage et d'intervention précoces, connu sous le nom « Outil d'enseignement du site Web ». L'utilisation accrue de cet outil devrait permettre d'obtenir un diagnostic plus précoce des troubles d'apprentissage chez davantage d'élèves et d'appliquer plus tôt les stratégies d'enseignement et les interventions ciblées. Une nouvelle évaluation de l'outil est en cours pour déterminer son efficacité à améliorer le rendement des élèves.

Ce travail continue d'être dirigé par la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté.

Échéancier : Engagement permanent

Obstacle : Les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation se heurtent à des obstacles s'ils ne bénéficient pas rapidement d'évaluations et de programmes et services efficaces par la suite.

Engagement : Le ministère continuera d'aider l'Association de psychologie de l'Ontario (APO) à travailler avec les conseils scolaires afin de réduire le temps d'attente pour les élèves qui ont besoin d'évaluations psychologiques et afin d'améliorer la capacité des enseignantes et enseignants à offrir des programmes et services appropriés d'éducation de l'enfance en difficulté. Les membres des équipes de surveillance de l'APO rencontreront en personne tous les conseils scolaires. En collaboration avec la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation, la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté organisera, en 2008, un colloque provincial qui portera sur l'évaluation des élèves.

La Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté demeure responsable de ce projet. L'achèvement du projet d'évaluation de l'APO est prévu pour l'automne 2008.

Échéancier : 2007-2008

Obstacle : Les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation ou handicapés peuvent ne pas bénéficier des projets d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans de 2006-2007 si l'on ne tient pas compte de leurs besoins adéquatement dans le cadre du processus d'évaluation.

Engagement : Au cours de l'évaluation de la mise en œuvre et des répercussions de la stratégie de la réussite des élèves et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, les évaluateurs recenseront les indications d'inclusion et/ou d'exclusion ainsi que les obstacles et/ou les facteurs habilitants liés à l'accessibilité de tous les élèves aux avantages de cette initiative. Une attention particulière sera accordée aux sous-populations d'élèves qui ont besoin de mesures de soutien supplémentaires, y compris les élèves handicapés ou ayant des besoins particuliers en matière d'éducation.

Ce travail sera réalisé sous l'égide de la Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans.

Échéancier : 2007-2008


Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

Veuillez communiquer avec :

Renseignements généraux : 416 325-2929 ou 1 800 387-5514
Numéro ATS : 1 800 268-7095
Sans frais : 1 800 263-2891
Courriel : info@edu.gov.on.ca
Site Web du ministère : www.edu.gov.on.ca

Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l'adresse : www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/index.aspx. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer le : 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais :  1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

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ISSN 1708-461X