Plan d'accessibilité, 2006-2007

Plans d'accessibilité précédents :


Table des matières

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Introduction

En juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a pris fermement position en faveur de l'accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l'Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'application de nouvelles normes obligatoires d'accessibilité dans certains des domaines les plus importants de la vie quotidienne.

Les deux premières normes, en cours d'élaboration, traitent des obstacles rencontrés dans les domaines des transports et du service à la clientèle. Le 13 juin, date du premier anniversaire de l'adoption de la LAPHO, le gouvernement a annoncé l'élaboration de trois nouvelles normes pour les secteurs de l'information et des communications, du milieu bâti et de l'emploi.

Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province traversera une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.

En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.

Le présent document est le quatrième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère de l'Éducation. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2005-2006, et décrit les engagements pris pour 2006-2007 en vue d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.

Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l'engagement du gouvernement de continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser tout leur potentiel.


Message de la ministre

L'honorable Kathleen Wynne

Je suis très heureuse de vous présenter le Plan d'accessibilité 2006-2007 du ministère de l'Éducation.

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario, tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels et de mettre ces plans à la disposition du public. C'est la quatrième année que des plans d'accessibilité sont élaborés et mis en œuvre par des organismes comme le nôtre dans toute la province.

Cette année marque le premier anniversaire de l'adoption de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) – une loi historique qui favorisera l'élaboration, la mise en œuvre et l'application de normes d'accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne.

Le gouvernement a déjà entamé l'élaboration de deux normes d'accessibilité pour les secteurs des transports et du service à la clientèle. En juin dernier, il a annoncé qu'il élaborerait trois nouvelles normes pour les secteurs des communications et de l'information, du milieu bâti et de l'emploi.

Le ministère de l'Éducation se fonde sur le succès de ses trois premiers plans d'accessibilité et continue à étudier de nouveaux moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont en relation avec ses services, qu'il s'agisse de son personnel, du public ou des intervenants du ministère.

Comme tous les élèves, les élèves handicapés méritent que le système public d'éducation assure leur réussite et nous devons veiller à leur offrir tous les moyens pour réussir et atteindre leur plein potentiel. Le ministère, déterminé à améliorer l'accessibilité, s'emploiera à recenser et à supprimer les obstacles existants et à éviter d'en créer de nouveaux. Nous nous efforçons de collaborer avec l'ensemble de notre personnel, le gouvernement et les intervenants dans les domaines prioritaires comme le service à la clientèle, l'emploi, les communications et l'information, et le milieu bâti pour atteindre ce but.

Au cours de l'année 2006-2007, le ministère poursuivra ses efforts de sensibilisation et de formation du personnel, particulièrement des gestionnaires, en matière d'accessibilité. De plus, il continuera à aider ses partenaires, les conseils scolaires et les administrations scolaires à satisfaire aux besoins des élèves ayant des besoins spéciaux en éducation.

Nous croyons fermement que les réalisations présentées dans le plan de cette année, ainsi que les engagements à l'égard des améliorations à effectuer au cours de l'année à venir, témoignent des efforts déployés par le ministère pour aider le gouvernement de l'Ontario à édifier des collectivités fortes, dynamiques et accessibles aux personnes de toutes aptitudes.

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos inquiétudes à ce sujet. Vous trouverez l'information nécessaire pour nous joindre à la fin du présent document.

La ministre

L'honorable Kathleen Wynne


Rapport sur les réalisations 2005-2006

Le ministère de l'Éducation a réussi à remplir et, dans certains cas, à dépasser les engagements pris dans son plan d'accessibilité 2005-2006. La présente section fait état de ses réalisations.

Engagement :

Continuer à collaborer avec le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse pour veiller à ce que la conception des noyaux de service et de garde d'enfants développés dans le cadre de la Stratégie Meilleur départ soit conforme à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : Le gouvernement fédéral a annoncé la future annulation de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, signé en 2005. En l'absence de fonds pour poursuivre ce programme à partir de 2007-2008, l'Ontario ne pourra pas atteindre son objectif initial de 25 000 places.

Cependant, les municipalités de l'Ontario prévoient de créer plus de 14 000 places de garde d'enfants pour septembre 2006.

Les plans de mise en œuvre intégrée 2005-2006 (47 au total) ont été soumis et leur viabilité est actuellement à l'étude.

Engagement :

Soutenir le Conseil consultatif du ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté pour fournir à la ministre des conseils sur les questions liées à l'éducation de l'enfance en difficulté.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : Le personnel du ministère a continué à soutenir le Conseil consultatif du ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) et ses sous-comités afin de répondre aux propositions de la ministre et de la conseiller dans les domaines suivants :

  • redevabilité et partenariats;
  • apprentissage des élèves;
  • expertise.

Le Conseil s'est réuni les 8 et 9 juin 2005; les 18 et 19 octobre 2005; et le 23 et 24 février 2006 et a rédigé son rapport annuel 2004-2005. Le rapport annuel 2005-2006 devrait être publié sur le site Internet du ministère à l'été 2006.

Tous les rapports annuels et les autres renseignements sur le CCMEED sont accessibles au public sur le site Internet du ministère à l'adresse :

Engagement :

Soutenir l'Association ontarienne des troubles d'apprentissage pour mettre à la disposition d'un plus grand nombre de conseils scolaires l'outil de dépistage et d'intervention précoces, aussi appelé « Outil d'enseignement du site Web ». Il est prévu que l'utilisation de l'outil permettra d'obtenir un diagnostic plus précoce des troubles d'apprentissage des élèves et d'appliquer plus tôt les stratégies d'enseignement et les interventions ciblées. En 2005-2006, une évaluation de l'efficacité de l'outil sera effectuée, tandis que des outils seront ajoutés pour les élèves de deuxième année et qu'un test de dépistage en mathématiques sera mis au point.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : Le ministère a octroyé une subvention à l'Association ontarienne des troubles d'apprentissage afin de poursuivre la formation du personnel enseignant et de soutenir l'Outil d'enseignement du site Web jusqu'en juin 2007.

Les outils de dépistage et d'intervention pour les élèves de deuxième année ont été ajoutés au programme et un test de dépistage en mathématiques a été élaboré.

Le ministère a lancé la phase II de l'évaluation de l'efficacité de l'outil afin d'améliorer le rendement des élèves en difficulté. Ce processus devrait se terminer le 30 juin 2006.

Au cours de l'année 2005-2006, 50 conseils scolaires au total ont choisi d'utiliser l'outil de dépistage et d'intervention précoces dans 1 187 écoles élémentaires. Le ministère a octroyé une subvention à l'Association ontarienne des troubles d'apprentissage afin de former et d'aider de manière continue 8 581 enseignants, administrateurs et autres membres du personnel d'éducation.

L'évaluation, qui devrait se terminer en 2006-2007, est actuellement en cours.

Le test de dépistage en mathématiques est mis à l'essai.

De plus amples renseignements sur l'Outil d'enseignement du site Web sont disponibles sur le site Internet de l'Association ontarienne des troubles d'apprentissage à l'adresse :

  • Français Bienvenue à l'Outil d'enseignement Web (OEW)
  • Anglais Welcome to the Web Based Teaching Tool (WBTT)

Engagement :

Continuer à surveiller les résultats des évaluations de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) pour évaluer les progrès des élèves ayant des besoins spéciaux en éducation.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : Le ministère a examiné les résultats de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) afin d'établir les progrès des élèves ayant des besoins spéciaux en éducation ainsi que la part d'élèves ayant des besoins spéciaux en éducation qui sont exemptés des tests de l'OQRE. Grâce à des mesures d'adaptation appropriées, le ministère escompte que le nombre d'élèves ayant des besoins spéciaux en éducation et participant aux tests de l'OQRE continuera à augmenter au fil du temps. Le but du ministère est d'améliorer la réussite de tous les élèves, y compris ceux ayant des besoins spéciaux en éducation, et de réduire le fossé existant entre les élèves les plus faibles et les élèves les plus forts.

De 2001-2002 à 2004-2005 (date du rapport le plus récent de l'OQRE), nous avons remarqué que les élèves ayant des besoins spéciaux participaient en plus grand nombre aux tests provinciaux et qu'ils étaient plus susceptibles de bénéficier de mesures d'adaptation. Même si des comparaisons entre les résultats de 2004-2005 et ceux de l'année précédente révèlent une faible amélioration et des diminutions du rendement dans certains domaines, en fonction du test, entre 2001-2002 et 2004-2005, on constate les améliorations suivantes dans le rendement des élèves ayant des besoins spéciaux :

Troisième année

  • Lecture : de 15 à 18 pour cent, soit trois points de pourcentage;
  • Écriture : de 12 à 16 pour cent, soit quatre points de pourcentage;
  • Mathématiques : de 25 à 29 pour cent, soit quatre points de pourcentage.

Sixième année

  • Lecture : de 15 à 19 pour cent, soit quatre points de pourcentage;
  • Écriture : de 12 à 14 pour cent, soit deux points de pourcentage;
  • Mathématiques : de 16 à 21 pour cent, soit cinq points de pourcentage.

Test de compétences linguistiques des écoles secondaires de l'Ontario

Le taux de réussite des élèves ayant des besoins spéciaux est resté élevé par rapport aux taux enregistrés en février 2002 et octobre 2003.

Les résultats complets sont disponibles sur le site Internet de l'OQRE à l'adresse www.eqao.com : test en lecture, écriture et mathématiques pour les élèves de 3e et de 6e année, test de mathématiques pour les élèves de 9e année et Test de compétences linguistiques des écoles secondaires de l'Ontario.

Le personnel du ministère a proposé une formation aux conseils scolaires afin d'améliorer la compréhension et la mise en œuvre du Plan d'enseignement individualisé (PEI), et a fourni une formation sur le guide de planification de l'entrée à l'école (voir ci-dessous). Ces activités ont complété les initiatives plus générales du ministère visant à améliorer la réussite des élèves, à développer l'expertise et à diffuser les pratiques exemplaires.

Engagement :

Incorporer, dans la méthodologie de recherche de l'évaluation des projets financés dans le cadre de la stratégie d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans 2004-2005 et mis en œuvre par les conseils scolaires, un volet qui met l'accent sur les élèves ayant des besoins spéciaux en éducation.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : La méthodologie de recherche comprend un volet qui met l'accent sur les élèves ayant des besoins spéciaux. La demande de proposition pour la recherche devrait être publiée sous peu.

Engagement :

Examiner la trousse de formation intitulée May I Help You - Welcoming Customers with Disabilities, élaborée par la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario, et déterminer la meilleure façon de s'en servir au sein du ministère. La trousse doit être utilisée pour réaliser un atelier sur la prestation de services aux clients handicapés. L'atelier a pour but d'accroître la sensibilisation aux personnes handicapées et d'amener le personnel à mieux savoir comment il peut répondre aux besoins de ses clients handicapés.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : Le document a été examiné; un plan d'action visant à utiliser le document a été préparé afin d'être examiné par des cadres supérieurs des deux ministères.

Engagement :

Continuer à intégrer les lignes directrices relatives à l'achat de biens, produits et services accessibles à l'approvisionnement en biens, produits et services du ministère.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : Le personnel chargé de l'approvisionnement a abordé la LPHO lors des séances de formation qui se sont déroulées en 2005-2006 et a continuellement assuré le respect de cette loi dans tous les processus d'approvisionnement ayant eu lieu pendant l'année.

Engagement :

Fournir des conseils d'expert, instaurer des mesures d'assurance de la qualité et donner des conseils au personnel du ministère sur les questions relatives à la LPHO touchant l'information et la technologie de l'information.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : Le personnel de l'information et de la technologie de l'information a continué à explorer, rechercher et diffuser les connaissances acquises sur les outils numériques conçus pour les personnes ayant des besoins spéciaux au sein du ministère de l'Éducation et du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Le personnel de l'information et de la technologie de l'information participera au colloque sur la technologie d'assistance, Des outils pour apprendre : Pratique efficace pour l'utilisation de la technologie au service des élèves ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 12e année/Tools for Learning: Effective Practice for the Use of Assistive Technology for Students with Special Education Needs (Kindergarten to Grade 12), qui doit se tenir les 26 et 27 septembre 2006. Il profitera de ce colloque pour recueillir des renseignements et chercher à nouer des partenariats pour le partage d'informations dans le domaine des solutions technologiques pour les personnes ayant des besoins spéciaux

Engagement :

Envisager la possibilité de travailler en partenariat avec d'autres ministères pour multiplier les initiatives existantes en matière d'accessibilité liées à l'information et à la technologie de l'information.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : Le personnel de l'information et de la technologie de l'information continue à développer ses connaissances sur SNOW (Special Needs Opportunity Window), un programme de technologie de l'information utilisé dans les écoles provinciales, et ses ressources afin que les documents disponibles grâce à ce programme soutenu par le gouvernement puissent être ajoutés aux ressources mises à la disposition des employés de la fonction publique de l'Ontario.

Engagement :

Continuer à s'assurer que les sites Web et intranet du ministère respectent ou surpassent les exigences en matière d'accessibilité en mettant en place les mesures suivantes :

  • continuer à obtenir les commentaires des intervenants au sujet de l'accessibilité du site Web du ministère;
  • fournir des conseils d'expert, instaurer des mesures d'assurance de la qualité et donner des conseils sur la façon de respecter la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO);
  • au besoin, tester les sites Web regroupant des services communautaires pour vérifier si la Loi est respectée;
  • s'assurer que les nouvelles pages Web sont accessibles de la manière prescrite par la loi;
  • fournir des mises à jour et de l'information sur les questions liées à l'accessibilité aux employés chargés d'élaborer des sites intranet;
  • mettre en œuvre le modèle intranet accessible à l'échelle du ministère;
  • vérifier si les nouvelles pages Web sont accessibles à tous;
  • mettre à jour le logiciel utilisé pour créer de nouvelles pages Web accessibles à tous;
  • acheter de nouveaux logiciels ou des mises à jour afin de créer des pages Web accessibles à tous;
  • s'assurer que le guide sur la publication sur le Web contient des lignes directrices à jour en matière d'accessibilité

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : Toutes les tâches sont réalisées en permanence.

Engagement :

Continuer à renforcer la sensibilisation des gestionnaires et employés du ministère aux pratiques en matière d'emploi pour garantir l'accessibilité aux personnes handicapées.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : Un déjeuner-conférence a été organisé et s'est déroulé en présence de Catherine Frazee, codirectrice du Ryerson RBC Institute for Disability Studies Research and Education et ancienne commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne.

L'accessibilité est soulignée dans la section « En vedette » qui renvoie à une page contenant les plans d'accessibilité des ministères, ainsi que des renseignements sur l'égalité des chances et les droits de la personne. Un « site miroir » amélioré est prêt à être lancé dès que l'ordre sera donné.

Un résumé d'une page du plan d'accessibilité du ministère a été élaboré et diffusé auprès des agents négociateurs. Ce résumé a été inclus dans la trousse d'orientation du ministère et peut être publié sur la page Internet qui contient les plans complets.

Engagement :

Mettre à jour la liste de vérification des logiciels et des programmes élaborée en 2004-2005 et conçue pour aider le personnel handicapé du ministère dans ses activités professionnelles quotidiennes. De plus, étudier la faisabilité de l'élaboration d'une liste de vérification disponible à l'échelle de la FPO.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : La liste de vérification élaborée pour aider le personnel handicapé de la fonction publique de l'Ontario dans ses activités professionnelles quotidiennes continue à être mise à jour et affinée.

Le personnel de l'information et de la technologie de l'information continuera à rechercher des stratégies qui permettront d'élaborer des documents conformes à la LPHO afin d'aider les employés de toute la fonction publique de l'Ontario.

Le personnel de l'information et de la technologie de l'information continue à veiller à ce que le matériel informatique et les logiciels aidant les clients de la FPO dans leur milieu de travail soient entièrement conformes à la LPHO.

Engagement :

Continuer à s'assurer que les publications du ministère sont disponibles sur support de substitution.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : Les ministères continuent à veiller à ce que les publications mises en ligne sur leur site Internet soient accessibles à tous.

Engagement :

Continuer à fournir des manuels et du matériel didactique sur support de substitution aux élèves aveugles ou ayant une basse vision au sein des conseils scolaires de district.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : La Direction des écoles provinciales a continué à proposer les ressources pédagogiques sur support de substitution aux conseils scolaires, sans frais supplémentaires. Au cours de l'année 2005-2006, elle a proposé les supports de substitution suivants : braille, texte numérique, support audionumérique, support audio analogique et texte en gros caractères. La Direction a distribué 6 093 titres afin de contribuer à l'apprentissage de 904 élèves aveugles, malvoyants ou ayant une basse vision. Une fonction récemment créée permettant aux conseillers en besoins spéciaux dans les conseils scolaires de district de commander des publications en ligne a amélioré le service fourni.

Engagement :

Renforcer les lois, règlements, lignes directrices et normes en vigueur, y compris les nouvelles normes d'aménagement sans obstacle publiées en octobre 2004, afin d'améliorer l'accès sans obstacle dans les édifices du ministère.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : Tous les concepteurs, architectes et ingénieurs ont été informés que, dans le cadre de l'accord contractuel, le projet définitif devait respecter les exigences de la LPHO en matière d'accessibilité, y compris les nouvelles normes d'aménagement sans obstacle, en plus des lois, règlements, lignes directrices et normes en vigueur.

Tous les grands projets d'immobilisations prévus pour la Direction des écoles provinciales pendant l'exercice 2005-2006 ont été réalisés de manière à présenter une accessibilité améliorée, conformément aux exigences de la LPHO.

Engagement :

Collaborer avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario au processus d'examen permanent de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario pour s'assurer que les termes qui sont utilisés dans le règlement relativement aux personnes handicapées sont actuels et appropriés.

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : Au cours de l'année 2005-2006, l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario a réalisé un examen complet du règlement 184/97 de l'Ontario portant sur les qualifications des enseignants. Dans le cadre de cet examen, de vastes consultations avec différents organismes provinciaux, y compris ceux représentant les personnes handicapées, ont été organisées. Les questions soulevées lors de ces consultations étaient notamment :

  • la terminologie inadaptée utilisée dans le règlement relativement aux personnes handicapées;
  • la nécessité d'inclure un volet sur l'éducation de l'enfance en difficulté dans les programmes de formation des enseignants;
  • les qualifications du personnel enseignant s'occupant d'élèves sourds et malentendants.

L'Ordre compte terminer cet examen et recommander des modifications du règlement au cours de l'année 2006-2007.

Engagement :

Dans le cadre de l'examen de la Loi sur la sécurité dans les écoles, la question de savoir si des mesures d'adaptation appropriées sont prises à l'égard des élèves en difficulté sera examinée

État d'avancement : Engagement permanent

Mesures à prendre : L'Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles a terminé ses audiences et a reçu les propositions du public à propos de la Loi sur la sécurité dans les écoles. Elle a été élargie afin d'inclure un membre ayant des connaissances spécialisées dans le domaine de l'adaptation aux besoins spéciaux.

Le rapport a été présenté à la ministre à l'été 2006


Engagements suppl�mentaires – 2005-2006

Mesures à prendre :

Un total de 85 projets ont été financés pendant l'année scolaire 2005-2006 par l'entremise du Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation (CODDE) grâce à la subvention de 25 millions de dollars octroyée par le ministère pour la mise en œuvre des recommandations du rapport intitulé L'éducation pour tous : Rapport de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins particuliers de la maternelle à la 6e année/Education for All–The Report of the Expert Panel on Literacy and Numeracy Instruction for Students with Special Education Needs (K to Grade 6).

Les projets du CODDE ont été lancés par l'ensemble des conseils et des administrations scolaires.

Les projets du CODDE abordent des domaines comme l'identification et l'intervention précoces, les stratégies d'enseignement, les évaluations fondées sur les attentes du curriculum, les rapports sur les progrès fondés sur un rendement mesurable, la conception universelle, la pédagogie différenciée, les communautés d'apprentissage professionnelles efficaces, l'apprentissage sur le Web et la technologie d'assistance.

Les critères d'approbation du CODDE exigeaient que les projets financés complètent les autres initiatives comme la mise en œuvre des politiques du ministère sur les plans d'enseignement individualisé, la formation sur la lecture, l'écriture et le calcul pour les enseignants, les plans d'amélioration des écoles et des conseils scolaires, les outils d'enseignement sur le Web et les programmes axés sur la réussite des élèves.

Un processus de suivi a été élaboré par le CODDE afin d'évaluer la réussite des projets et de collecter des renseignements qui seront transmis à la ministre de l'Éducation. Le CODDE organise des séances pour partager les enseignements tirés des projets et pour renforcer la capacité de leadership des agents de supervision.

Mesures à prendre :

Le ministère a publié le Guide de planification de l'entrée à l'école (Resource Guide to Planning Entry to School) qui traite des méthodes efficaces de préparation des enfants à l'école, notamment celles destinées aux enfants ayant des besoins spéciaux.

La publication du Guide a été accompagnée de sept réunions d'information régionales (six en anglais et une en français) en janvier 2006. Les réunions ont été organisées en collaboration avec le personnel du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) en charge de la Stratégie Meilleur départ. Elles se sont tenues à Ottawa, Sudbury, Mississauga, Barrie, Thunder Bay et London, et une séance provinciale destinée aux francophones a été offerte à Toronto.

Une série de diapositives pour la formation des formateurs a été créée et distribuée aux conseils scolaires afin de promouvoir la formation continue interne et la communication relative aux pratiques exemplaires à appliquer lorsque les élèves entrent pour la première fois dans une école de l'Ontario.

Environ 430 personnes issues de tous les conseils scolaires de l'Ontario ainsi que des prestataires du programme préscolaire financé par le MSEJ ont assisté aux réunions. Il a été demandé aux conseils scolaires d'y envoyer des représentants ainsi qu'un membre de leur Comité consultatif pour l'enfance en difficulté.

Environ 30 300 guides ont été distribués aux conseils scolaires, aux autres ministères et, sur demande, aux autres groupes d'intervenants comme les associations provinciales de parents d'élèves.

Des exemplaires du Guide, au format électronique, ont été mis à la disposition du public sur le site Internet du ministère à l'adresse :

Engagements 2006-2007 – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles

Au cours de l'année 2006-2007, le ministère s'engage à évaluer toute nouvelle loi et tout nouveau règlement afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

Le ministère examinera également ses pratiques dans le domaine du service à la clientèle, en vue de se préparer à la mise en œuvre de la norme pour le service à la clientèle, conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.

Engagements 2006-2007 – obstacles à surmonter

Au cours de l'année 2006-2007, le ministère de l'Éducation s'engage à recenser et à supprimer les obstacles pour les personnes handicapées et à éviter d'en créer de nouveaux. La présente section résume ces engagements.

Service à la clientèle

Obstacle : Il se pourrait que les personnes handicapées n'aient pas accès aux renseignements du ministère publiés sur Internet et/ou sur papier.

Engagement : Le ministère continuera à s'assurer que ses sites Internet et intranet respectent ou surpassent les exigences en matière d'accessibilité.

Responsabilité : Direction des communications

Échéancier : Engagement permanent

Obstacle : Il se pourrait que les personnes handicapées n'aient pas accès aux renseignements qu'elles recherchent.

Engagement : Le ministère continuera à s'assurer que ses publications sont disponibles sur support de substitution sur son site Internet.

Responsabilité : Direction des communications

Échéancier : Engagement permanent

Obstacle : Il se pourrait que les gestionnaires et les employés n'aient pas les compétences, les connaissances et la mentalité requises pour faire face aux obstacles auxquels se heurtent les consommateurs/clients handicapés.

Engagement : Voir section Adaptation des emplois

Responsabilité : Voir section Adaptation des emplois

Échéancier : Engagement permanent

Adaptation des emplois

Obstacle : Il se pourrait que les gestionnaires ne soient pas totalement sensibilisés aux exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario ou à la façon de prendre des mesures d'adaptation pour les employés handicapés.

Engagement : Le ministère continuera à renforcer la sensibilisation de ses gestionnaires et de ses employés aux pratiques en matière d'emploi pour garantir l'accessibilité aux personnes handicapées. Il prendra notamment les mesures suivantes :

  • encourager vivement l'ensemble des gestionnaires et des superviseurs à effectuer le module de formation en ligne « The Ontarians with Disabilities Act—Maximizing the Contribution of Employees with Disabilities »;
  • élaborer et mettre en œuvre une campagne de communication insistant sur le fait qu'une meilleure connaissance de la LPHO et de la LAPHO peut à la fois améliorer les services internes et externes et éviter les plaintes du personnel et des clients;
  • concevoir et organiser sur le Web un sondage auprès de tout le personnel du ministère, fondé sur May I Help You, afin de renforcer sa sensibilisation aux questions d'accessibilité. Les résultats de ce sondage serviront également de base de référence pour évaluer les progrès réalisés;
  • mettre en place des possibilités d'apprentissage fondées sur May I Help You et encourager les gestionnaires et les employés à en profiter;
  • organiser des séances de formation plus poussée, si les cadres supérieurs le demandent.

Responsabilité : Bureau de coordination générale, avec le soutien de la Direction des ressources humaines et de la Direction des communications.

Échéancier : Engagement permanent qui commencera en novembre 2006

Communications et information

Obstacle : Il se pourrait que le personnel du ministère ne dispose pas de ressources mises à jour en matière d'information et de technologie de l'information.

Engagement : Le ministère fournira des conseils d'expert, instaurera des mesures d'assurance de la qualité et donnera des conseils à son personnel sur les questions relatives à la LPHO touchant l'information et la technologie de l'information. Il mettra à jour la liste de vérification des logiciels et des programmes élaborée en 2004-2005 et conçue pour aider les personnes handicapées dans leurs activités professionnelles quotidiennes. De plus, il étudiera la faisabilité de l'élaboration d'une liste de vérification disponible à l'échelle de la FPO et envisagera la possibilité de travailler en partenariat avec d'autres ministères pour multiplier les initiatives existantes en matière d'accessibilité liées à l'information et à la technologie de l'information.

Le ministère soutiendra notamment le colloque sur la technologie d'assistance, Des outils pour apprendre, qui se tiendra en septembre 2006

Responsabilité : Information et Technologie de l'information

Échéancier : Engagement permanent

Milieu bâti

Obstacle : Il se pourrait que les édifices du ministère ne soient pas accessibles à tous.

Engagement : Le ministère veillera à l'application des nouvelles normes présentées dans Standards for Barrier Free Design of Ontario Government Facilities et publiées en octobre 2004 afin d'améliorer l'accessibilité des édifices ministériels. Il continuera à améliorer l'accessibilité de ses édifices lors de la planification de projets importants d'immobilisations, en prévoyant notamment l'installation de toilettes ayant un accès sans obstacle. Il fera preuve de la même diligence en ce qui concerne le renouvellement des contrats de location afin de veiller à ce que ses propriétés existantes soient accessibles à tous.

Responsabilité : Direction des finances et des services ministériels, Unité des services et des installations

Échéancier : Engagement permanent

Lois et règlements

Obstacle : Il se pourrait que les lois, les règlements et la mise en œuvre des directives, politiques et procédures relatives à la fonction publique de l'Ontario ne soient pas conformes à la LPHO.

Engagement : Le ministère veillera à ce que ses lois, règlements, lignes directrices et normes traduisent les principes énoncés dans la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

Responsabilité : Direction des services juridiques

Échéancier : Engagement permanent

Engagement : Dans le cadre de l'examen de la Loi sur la sécurité dans les écoles, le ministère veillera à la mise en œuvre des recommandations relatives aux élèves ayant des besoins spéciaux.

Responsabilité : Direction des politiques et des programmes

Échéancier : Engagement permanent

Engagement : Le ministère collaborera avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario au processus d'examen permanent de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario pour s'assurer que les termes qui sont utilisés dans le règlement relativement aux personnes handicapées sont actuels et appropriés.

Responsabilité : Direction des politiques et des normes en matière d'enseignement

Échéancier : Engagement permanent

Engagement : Le ministère continuera à se conformer aux lignes directrices relatives à l'achat de biens, produits et services accessibles.

Responsabilité : Direction des finances et des services ministériels, Unité de la gestion des services

Échéancier : Engagement permanent


Engagements 2006-2007 – soutien des partenaires du ministère

En plus de remplir ses engagements :

  • en tant qu'employeur
  • et en tant que prestataire de services,

le ministère soutiendra ses partenaires. La présente section résume ces engagements :

Soutien des organismes du ministère

Le ministère soutiendra le Conseil consultatif du ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté afin que celui-ci fournisse à la ministre des conseils sur les questions liées à l'éducation de l'enfance en difficulté.

Soutien des conseils et des administrations scolaires

Le ministère soutiendra, par le biais d'une subvention de 25 millions de dollars octroyée au Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation, les projets novateurs dans les conseils scolaires qui amélioreront les pratiques d'enseignement et d'évaluation pour une gamme variée d'apprenants pendant l'année scolaire 2006-2007.

Toutes les initiatives de mise en œuvre et de formation prises dans le cadre de la stratégie pour la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans seront conçues et planifiées de manière à soutenir la diversité des élèves des écoles de l'Ontario. Toutes les initiatives de perfectionnement professionnel prendront en compte et soutiendront tous les élèves, y compris ceux ayant des besoins spéciaux en matière d'éducation. Les initiatives de mise en œuvre et de formation concernent notamment les directrices et directeurs des écoles élémentaires et secondaires, les leaders pour la réussite scolaire dans tous les conseils scolaires francophones et anglophones et les enseignantes et enseignants pour la réussite des élèves dans les écoles secondaires.

La révision/mise à jour des politiques provinciales régissant les programmes des écoles secondaires et les conditions d'obtention des diplômes a débuté, conformément aux engagements stratégiques annoncés par le gouvernement dans le cadre de la phase III de la stratégie pour la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans. Comme les dispositions des politiques actuelles (concernant la circulaire sur les « Écoles secondaires de l'Ontario »), les politiques révisées/mises à jour s'appliqueront à tous les élèves des écoles secondaires, y compris ceux ayant des besoins spéciaux en matière d'éducation. Le processus de révision fait intervenir un comité directeur intra-ministériel qui est chargé de superviser le travail et qui se compose notamment de représentants de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté et de la Direction de la planification stratégique pour l'éducation de l'enfance en difficulté.

De plus, le gouvernement/ministère est également déterminé à créer un nouveau certificat de compétence provincial afin de reconnaître les réussites du petit nombre d'élèves qui ne poursuivent pas d'études secondaires, ou qui ne satisferont probablement pas aux exigences requises pour obtenir le diplôme d'études secondaires. Ce travail de conception et de développement sera entrepris en consultation avec les principaux intervenants du secteur de l'éducation de l'enfance en difficulté, en s'efforçant de respecter et de répondre aux besoins des élèves ayant des besoins spéciaux en éducation, conformément aux politiques provinciales régissant l'éducation de l'enfance en difficulté et aux dispositions de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

À mesure que les curriculums révisés seront publiés, l'introduction comportera une section enrichie sur la planification des programmes pour les élèves ayant des besoins spéciaux en éducation. De plus, de nombreuses attentes spécifiques du curriculum énoncées dans ces documents incluront des exemples permettant d'aborder les besoins pédagogiques de l'ensemble des élèves. Le ministère continuera à s'assurer que les besoins de tous les élèves sont pris en compte dans le curriculum révisé.

Le ministère prendra des mesures afin d'améliorer la planification des programmes en clarifiant avec les conseils scolaires le lien existant entre le plan d'enseignement individualisé d'un élève, le curriculum de l'Ontario et le bulletin scolaire provincial. Il aidera également les conseils scolaires à simplifier leurs processus administratifs afin qu'ils puissent concentrer leurs ressources sur la planification et la mise en œuvre des programmes.

Le ministère aidera les conseils scolaires anglophones et francophones à utiliser plus efficacement la technologie pour les élèves handicapés, en rassemblant des présentateurs, des vendeurs et des représentants des conseils scolaires, des administrations scolaires, des facultés d'éducation et des organismes consultatifs dans le cadre du colloque provincial sur la technologie d'assistance, Des outils pour apprendre : Pratique efficace pour l'utilisation de la technologie au service des élèves ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 12e année [Tools for Learning: Effective Practice for the Use of Assistive Technology for Students with Special Education Needs (Kindergarten to Grade 12)], du 26 au 27 septembre 2006 à Toronto.

Afin de mieux aider les conseils scolaires, il est prévu de proposer aux aides-enseignantes et aux aides-enseignants une formation aux pratiques efficaces permettant d'aider les élèves ayant des troubles du spectre autistique en classe. Ce projet est soutenu au moyen d'une subvention de 5 millions de dollars octroyée au Geneva Centre for Autism. De plus, un comité consultatif sera créé afin de définir le contenu, la mise en œuvre et l'évaluation de la formation. La formation devrait se dérouler sur une période de deux ans.

Le ministère aidera l'Association ontarienne des troubles d'apprentissage à mettre à la disposition d'autres enseignants dans un plus grand nombre de conseils scolaires l'outil de dépistage et d'intervention précoces, connu sous le nom d'« Outil d'enseignement du site Web ». L'utilisation accrue de cet outil devrait permettre d'obtenir un diagnostic plus précoce des troubles d'apprentissage chez davantage d'élèves et d'appliquer plus tôt les stratégies d'enseignement et les interventions ciblées. Plus précisément, en 2006-2007, une évaluation de l'outil sera réalisée et un test de dépistage en mathématiques spécifique à l'Ontario sera mis à l'essai.

Le ministère aidera les conseils scolaires à réduire le temps d'attente pour les évaluations psychologiques nécessaires en vue de proposer aux élèves en difficulté des programmes et des services adaptés à leurs besoins, en octroyant une subvention de 20 millions de dollars à l'Association de psychologie de l'Ontario pour l'aider à résorber son retard.

Matériels d'apprentissage

Le ministère, par l'entremise de la Direction des écoles provinciales, continuera à fournir des manuels et du matériel didactique sur support de substitution aux élèves aveugles ou ayant une basse vision au sein des conseils scolaires de district. Une fonction récemment créée permettant aux conseillers en besoins spéciaux dans les conseils scolaires de district de commander des publications en ligne a amélioré le service fourni.

Le ministère, par l'entremise de la Direction des écoles provinciales, continuera à examiner la possibilité d'étendre l'accès aux matériels d'apprentissage sur support numérique à tous les élèves incapables de lire les imprimés dans les conseils scolaires de district et les administrations scolaires, afin de garantir l'équité, d'améliorer le service et de réduire les coûts. Après un examen approfondi, une décision sera prise en ce qui concerne les efforts à fournir au cours des années à venir.

Évaluation

Le ministère continuera à surveiller les résultats des évaluations de l'OQRE pour établir les progrès réalisés par les élèves ayant des besoins spéciaux.

Le ministère incorporera, dans la méthodologie de recherche de l'évaluation des projets financés dans le cadre de la stratégie d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans 2006-2007 et mis en œuvre par les conseils scolaires, un volet qui met l'accent sur les élèves ayant des besoins spéciaux.

Coordination interministérielle

Le ministère continuera à collaborer avec le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse pour veiller à ce que la conception des noyaux de service et de garde d'enfants développés dans le cadre de la Stratégie Meilleur départ soit conforme à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario


Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

Renseignements généraux : 416 325-2929 ou 1 800 387-5514
Numéros ATS : 1 800 268-7095
Courriel info@edu.gov.on.ca
Site Web du Ministère : www.edu.gov.on.ca

Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l'adresse www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/index.aspx. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8. Tél. : (416) 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

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ISSN 1708-461X