Plan d'accessibilité, 2005-2006

Plans d'accessibilité précédents :

Table des matières

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Introduction

L'adoption récente de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario marque le début d'une nouvelle ère d'accessibilité dans la province. Cette loi fera de l'Ontario l'un des chefs de file mondiaux dans le domaine de l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la nouvelle loi, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations, notamment en matière de planification, au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.

En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis serviront de base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.

Le présent document est le troisième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère de l'Éducation. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2004-2005 et décrit les engagements pris pour 2005-2006 afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.

Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.


Message du ministre

L'honorable Gerard Kennedy

Le ministère de l'Éducation s'engage fermement à améliorer la qualité de l'éducation de tous les élèves au sein du système des écoles élémentaires et secondaires subventionnées par le gouvernement de l'Ontario.

Les réalisations qui sont mises en avant dans notre plan et les engagements que nous prenons pour poursuivre les améliorations au cours de l'année à venir témoignent des efforts déployés par le ministère afin d'appuyer la volonté du gouvernement d'édifier en Ontario des collectivités fortes, dynamiques et accessibles aux personnes de toutes aptitudes.

Le ministère a examiné la suffisance des ressources offertes aux élèves handicapés et décidé qu'une augmentation supplémentaire de 100 millions de dollars était justifiée et que les conseils devraient être tenus de dépenser des réserves récemment acquises de 83 millions de dollars dans le cadre d'une stratégie globale. Cela constitue une augmentation des ressources de soutien intensif de soixante-cinq pour cent et représente un financement annuel supplémentaire de 365 millions de dollars depuis la publication du rapport Rozanski en 2002.

Nous avons utilisé ce financement pour créer le Fonds pour l'efficacité et l'équité, un fonds unique de 83 millions de dollars qui aide maintenant les élèves à réussir dans l'ensemble de la province. Cette année, 62 millions de dollars ont été retirés du fonds pour aider les conseils à soutenir les nouveaux élèves ayant des besoins très élevés. Un montant maximal de 17 000 $ est consacré à chaque nouvel élève qui a besoin d'un niveau intensif de soutien à l'éducation spéciale. Environ 21 millions de dollars ont aussi été fournis aux conseils pour reconnaître les engagements qu'ils ont pris pour soutenir les élèves ayant des besoins spéciaux. D'autres réformes sont présentement à l'étude, notamment la suppression des défis que pose le processus d'AAS au conseil alors qu'un nouveau processus axé sur les résultats est en voie d'élaboration, ainsi qu'une nouvelle formule de financement pour le transport servant à étayer les allocations pour 2004-2005, y compris une disposition sur le financement du transport des élèves en difficulté.

Le ministère consacre présentement plus de 1,8 milliard de dollars à l'éducation des élèves handicapés. Sous l'égide de la Table ronde de partenariat en éducation, un groupe de travail sur l'éducation de l'enfance en difficulté a été établi pour élaborer les modifications essentielles au financement et aux politiques en matière d'éducation de l'enfance en difficulté. Le groupe de travail comprend les parents d'enfants ayant des besoins spéciaux, des éducatrices et éducateurs, ainsi que d'autres experts, pour veiller à ce que le financement et les politiques en matière d'éducation de l'enfance en difficulté soutiennent réellement l'amélioration des résultats des élèves en difficulté. Le projet d'efficience et d'efficacité du ministère, qui garantira le caractère adéquat du financement, l'imputabilité financière, ainsi que l'adoption d'un mécanisme de mise en commun de normes et de meilleures pratiques, servira de processus parallèle.

Nous prenons des mesures précises pour nous assurer que nos efforts visant à respecter nos engagements clés profiteront à tous les élèves. Le gouvernement a établi comme cible de voir 75 % des élèves de l'Ontario atteindre la norme provinciale aux tests provinciaux en lecture, en écriture et en mathématiques d'ici 2008. Le Secrétariat de la littératie et de la numératie établit présentement une nouvelle façon de collaborer dans l'ensemble des districts pour déterminer les stratégies d'amélioration des réalisations des élèves.

On demande de plus en plus aux enseignantes et enseignants de tenir compte de la vaste gamme et de la diversité des aptitudes et besoins des élèves dans une classe ordinaire. Pour soutenir le besoin de perfectionnement professionnel, le ministère a établi un groupe d'experts constitué de chercheurs et d'éducateurs. Au printemps, le groupe d'experts a publié, lors d'un symposium parrainé par le ministère, un rapport recommandant des pratiques visant à améliorer l'enseignement efficace de la lecture, de l'écriture et des mathématiques aux élèves de l'élémentaire ayant des besoins spéciaux en éducation.

Le ministère contribue au renforcement des capacités des écoles et des conseils pour soutenir les élèves ayant des besoins spéciaux. Plus tôt cette année, le Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation a reçu 25 millions de dollars pour entreprendre un projet qui fournira aux enseignantes et enseignants et aux responsables scolaires des stratégies d'enseignement et des renseignements sur la façon de mieux répondre aux besoins de leurs élèves ayant des besoins spéciaux.

La collaboration entre les ministères a donné lieu à l'introduction d'un nouveau programme visant à améliorer les connaissances et compétences des éducatrices et éducateurs qui aident les élèves souffrant de troubles du spectre autistique dans la salle de classe. Dans le cadre du programme, les conseils peuvent engager des experts-conseils qui offrent des services aux enseignantes et enseignants, aux directrices et directeurs d'école et aux aides-enseignantes et aides-enseignants.

Le ministère a mis à jour son Guide sur le plan d'enseignement individualisé en septembre 2004 pour donner plus de détails au sujet des pratiques fructueuses relatives à la prestation de mesures d'adaptation aux élèves ayant des besoins spéciaux en éducation. Des mesures ont été prises pour s'assurer que les élèves bénéficient des mesures d'adaptation appropriées au moment de subir les tests provinciaux, notamment le Test provincial de compétence linguistique. Nous avons constaté quelques signes prometteurs au niveau des réalisations des élèves. Les résultats les plus récents du TPCL indiquent que 57 pour cent des élèves ayant des besoins spéciaux ont réussi le test, contre 46 pour cent un an plus tôt.

En collaborant avec l'Association ontarienne des troubles d'apprentissage, le ministère a mis à la disposition des conseils un outil de dépistage et d'intervention précoces. L'outil permet aux enseignantes et enseignants de la prématernelle, de la maternelle et de la première année d'observer les difficultés d'apprentissage et de choisir les stratégies d'enseignement appropriées. Après une période initiale d'essais pilotes, l'outil et la formation ont été présentés à tous les conseils scolaires de l'Ontario.

Des ententes ont été conclues à l'égard d'un fonds de renouvellement de 2,8 milliards de dollars destiné aux bâtiments scolaires. Les ententes prévoient expressément qu'il faut tenir compte des plans d'accessibilité pour les personnes handicapées existants et des nouvelles obligations tant dans les projets initiaux que dans les plans d'immobilisations du conseil qui doivent être produits en octobre 2005.

ous réalisons des progrès importants dans la promotion des droits des élèves handicapés en offrant des mesures d'adaptation et une égalité d'accès aux programmes d'éducation dans l'ensemble de la province. Les élèves ayant des besoins spéciaux méritent que le système public d'éducation assure leur réussite . Nous devons nous assurer qu'ils obtiennent des résultats concrets.

Le ministre de l'Éducation,

L'honorable Gerard Kennedy


Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2004-2005

Au cours de la dernière année, le ministère a continué à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées. Les engagements et réalisations du ministère pour 2004-2005 comprenaient notamment ce qui suit :

Engagement :

Mettre en œuvre les lignes directrices relatives à l'achat de biens et produits accessibles.

État d'avancement :

Engagement réalisé

Mesures et calendrier :

  • En juin 2005, sur son site Web, le Secrétariat du Conseil de gestion a mis à la disposition de tous les employés de la FPO de nouveaux outils d'approvisionnement, notamment les suivants :
    • un tutoriel en ligne sur les lignes directrices intitulées « Guidelines for Implementing Procurement Provisions of the Ontarians with Disabilities Act (2001) »;
    • une liste de vérification des exigences relatives à l'approvisionnement, qui offre aux employés un outil convivial leur permettant de tenir compte de l'accessibilité pour les personnes handicapées au moment d'acheter des biens et produits ou des services;
    • une foire aux questions au sujet de l'accessibilité des biens, produits et services achetés par les employés de la FPO.
  • Pour accroître la sensibilisation du personnel du ministère à l'accessibilité à l'approvisionnement, les documents du SCG relatifs à l'approvisionnement ont été affichés sur le site Web interne du ministère et communiqués au personnel.
  • Le ministère a offert à son personnel des séances de formation sur les politiques et pratiques en matière d'approvisionnement, notamment les exigences de la LPHO .

Engagement :

Poursuivre l'engagement énoncé en 2003-2004 d'élaborer une liste de vérification des logiciels et des programmes pour s'assurer qu'ils favorisent une pleine accessibilité.

État d'avancement :

Engagement réalisé

Mesures et calendrier :

La liste de vérification a été élaborée et elle est à la disposition du personnel du ministère.

Engagement :

Renforcer les lois et règlements en vigueur afin d'améliorer l'accessibilité sans obstacle dans les édifices du ministère.

État d'avancement :

Engagement réalisé

Mesures et calendrier :

  • Les projets de conception sont continuellement examinés pour veiller à ce que les édifices du ministère répondent aux exigences relatives à l'aménagement sans obstacle prévues dans les lois et règlements.
  • En 2004-2005, le ministère a entrepris les projets suivants pour améliorer l'accessibilité dans ses écoles provinciales :
    • Une nouvelle école élémentaire à la W. Ross Macdonald School for the Blind à Brantford a été construite et ouverte. Elle comporte des entrées, des toilettes, des services de santé et un espace résidentiel sans obstacle, ainsi que d'autres mesures d'adaptation conçues expressément pour les élèves aveugles ou ayant une basse vision, telles que des mains courantes et des textures de plancher différentes pour aider les élèves à se retrouver et des fenêtres et un éclairage spéciaux pour éliminer l'éblouissement.
    • De plus, certains projets de rénovation ont été entrepris en vue d'améliorer l'accessibilité, notamment les suivants :
      • la rénovation d'une grande résidence à Belleville, qui a débuté à la fin de 2004-2005 et qui doit se terminer en 2006-2007;
      • la rénovation d'une plus petite résidence à Belleville, qui doit se terminer à l'été 2005;
      • deux projets de rénovation commencés à Milton et un projet de rénovation à Brantford, qui doivent être achevés à l'été 2006.
      Les présents engagements font aussi partie des engagements pour 2005-2006.
  • Dans le cadre des procédures d'évacuation en cas d'urgence du ministère élaborées en 2004-2005, tous les directeurs sont tenus de fournir un téléphone cellulaire ou un talkie-walkie et de l'aide aux employés ayant besoin d'une aide spéciale en cas d'évacuation d'urgence.

Engagement :

S'assurer que les publications sur support de substitution sont disponibles .

État d'avancement :

Engagement réalisé

Mesures et calendrier :

Le ministère continue à s'assurer que les publications affichées sur son site Web sont accessibles à tous.

Engagement :

Les écoles provinciales fourniront des publications sur support de substitution aux conseils scolaires et aux familles des élèves.

État d'avancement :

Engagement réalisé

Mesures et calendrier :

Le service est en place et a récemment été amélioré pour que les conseillers en besoins spéciaux dans les conseils scolaires de district puissent commander des publications en ligne.

Engagement :

S'assurer que les sites Web et intranet du ministère respectent ou surpassent les exigences en matière d'accessibilité en mettant en place les mesures suivantes :

  • fournir des conseils d'expert, instaurer des mesures d'assurance de la qualité et donner des conseils sur la façon de respecter la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario;
  • au besoin, tester les sites Web regroupant des services communautaires pour vérifier si la Loi est respectée;
  • s'assurer que les nouvelles pages Web sont accessibles de la manière prescrite par la loi;
  • fournir des mises à jour et de l'information sur les questions liées à l'accessibilité aux employés chargés d'élaborer des sites intranet;
  • mettre en œuvre le modèle intranet accessible à l'échelle du ministère;
  • vérifier si les nouvelles pages Web sont accessibles;
  • mettre à jour le logiciel utilisé pour créer de nouvelles pages Web accessibles;
  • acheter de nouveaux logiciels ou des mises à jour afin de créer des pages Web accessibles;
  • s'assurer que le guide sur la publication sur le Web contient des lignes directrices à jour en matière d'accessibilité.

État d'avancement :

Engagement réalisé

Mesures et calendrier :

  • Tous les engagements énoncés ci-dessus sont réalisés en permanence pour veiller à ce que l'intranet du ministère et le site Web public soient accessibles.
  • Avec le lancement de son site Web public nouvellement conçu, le ministère continue à respecter ou surpasser les exigences en matière d'accessibilité . Le ministère a aussi demandé aux visiteurs de fournir leurs commentaires au sujet de tous les aspects du nouveau site Web, dont son accessibilité.
  • Outre l'intranet du ministère et le site Web public, le ministère a financé la production de ressources à l'intention des enseignantes et enseignants pour la littératie et la numératie , de la prématernelle à la 6e année, présentées par TV Ontario sur le site Web <<www.eworkshop.on.ca>> (ou <<www.atelier.on.ca>>, la version française du site). Pour une meilleure accessibilité, le site Web présente deux types de navigation, un « onglet-répertoire » et des attributs alt. La lecture en transit de fichiers sonores et visuels est sous-titrée en anglais et en français .

Engagement :

Les nouveaux règlements, lois, politiques, programmes et services seront évalués en ce qui a trait à leur incidence sur les personnes handicapées.

État d'avancement :

Engagement réalisé

Mesures et calendrier :

Lois, règlements et politiques :

Les mesures suivantes ont été prises :

  • Un processus décisionnel a été établi pendant l'année scolaire 2003-2004 pour permettre aux élèves qui sont admissibles au diplôme, mais qui n'ont pu se présenter au Test provincial de compétence linguistique ( TPCL) ou s'inscrire au Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l'Ontario ( CCLESO ), de satisfaire à cette condition d'obtention du diplôme. Les directrices et directeurs de l'éducation et les autorités scolaires sont en mesure de constituer des comités décisionnels au niveau local pour évaluer les e xemples de travaux d'élèves et ainsi déterminer si un élève satisfait à la condition en matière de compétences linguistiques selon les critères énoncés dans les lignes directrices du ministère.
  • Une orientation et des renseignements ont été fournis aux conseils scolaires pour aider les élèves à satisfaire à la condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires, à réussir le CCLESO et à terminer le processus décisionnel, ainsi que pour soutenir l'o bligation des écoles d'offrir des mesures d'adaptation aux élèves qui se présentent au TPCL. Ces mesures de soutien aident tous les élèves, notamment ceux ayant des besoins spéciaux, à satisfaire aux conditions d'obtention du diplôme.
  • Certaines parties des programmes-cadres des curriculums élémentaire et secondaire liées à la planification de programmes destinés aux élèves ayant des besoins spéciaux ont été améliorées par la mise au clair des options disponibles pour l'adaptation ou la modification des attentes en fonction des besoins de l'élève. Les documents des curriculums révisés tiendront également compte de ces changements.

Programmes et services

Outre les engagements énoncés concernant les bureaux régionaux, les pratiques en matière d'emploi et les ressources en emploi, le ministère a pris les mesures suivantes :

  • En collaboration avec le ministère des services à l'enfance et à la jeunesse, le ministère a adopté une politique intitulée « Les écoles d'abord », ce qui signifie que les écoles sont le lieu de prédilection pour les centres de garde d'enfants et les carrefours de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants et que les conseils scolaires continuent à renforcer les mesures visant à améliorer l'accessibilité et les possibilités pour les enfants, les jeunes et les élèves handicapés.
  • Le ministère a précisé les exigences relatives au bulletin scolaire et la politique sur le droit des élèves ayant des besoins spéciaux de recevoir des mesures d'adaptation, de manière à ce que le rendement des élèves soit noté en fonction de la satisfaction des attentes du curriculum et non dans le contexte des mesures d'adaptation ou des services.
  • Le ministère a élaboré un guide de ressources pour aider les conseils à identifier la meilleure façon d'offrir des mesures d'adaptation personnalisées aux élèves ayant des besoins spéciaux.
  • Le ministère a soutenu les travaux d'une table ronde d'experts pour aider les enseignantes et enseignants de l'Ontario à améliorer et renforcer l'enseignement efficace de la lecture, de la rédaction, de la communication orale et des mathématiques aux élèves de la maternelle à la 6 e année qui ont des besoins spéciaux.
  • Le ministère a offert des fonds à l' Association ontarienne des troubles d'apprentissage pour qu'elle élabore et mette à l'essai un outil visant à aider les enseignantes et enseignants au niveau des stratégies de dépistage et d'intervention précoces à l'intention des élèves de la prématernelle à la première année qui risquent d'avoir des troubles d'apprentissage. Trente-cinq conseils scolaires utilisaient l'outil à la fin de l'année scolaire 2004-2005.
  • Le ministère a soutenu le Conseil consultatif du ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté, dont les membres représentent toutes les catégories d'anomalies, les groupes du milieu de l'éducation et du milieu professionnel qui travaillent avec les élèves ayant des besoins spéciaux, la communauté autochtone, les élèves et les jeunes, ainsi que la communauté francophone et le milieu catholique. Les ministères dont le mandat vise les services à l'enfance sont aussi représentés. Le Conseil a pour mandat de conseiller le ministre sur les questions relatives aux besoins en matière d'éducation des élèves en difficulté.
  • Le ministère a établi un groupe de travail sur l'éducation de l'enfance en difficulté pour examiner et recommander des pratiques efficaces permettant d'améliorer les résultats des élèves ayant des besoins spéciaux.

Engagement :

Collaborer avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario au processus d'examen permanent de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario pour s'assurer que les termes qui sont utilisés dans le règlement relativement aux personnes handicapées sont actuels et appropriés.

État d'avancement :

Engagement en cours de réalisation jusqu'en 2006

Mesures et calendrier :

L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario effectue présentement un examen en trois phases du règlement 184/97 de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (qualifications des enseignants). Le règlement précise les qualifications nécessaires pour obtenir l'autorisation d'enseigner et devenir membre de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, ainsi que les exigences pour obtenir une qualification de base, une qualification additionnelle, la qualification de directrice ou de directeur d'école et la qualification d'agente ou d'agent de supervision. Dans le cadre de l'examen du règlement, la terminologie se rapportant à l'éducation de l'enfance en difficulté sera mise à jour de façon adéquate et le règlement sera mis à jour pour offrir aux enseignantes et enseignants une formation préalable et sur place appropriée sur les besoins d'apprentissage particuliers des élèves ayant diverses anomalies.

Les consultations et recherches de la phase un de l' Examen des qualifications requises des enseignantes et des enseignants, qui portait sur la formation à l'enseignement , ont pris fin en mai 2005. L'Ordre a lancé la phase deux de son examen des qualifications des enseignants, qui traite de la formation permanente des enseignants (par ex., les cours menant à une qualification additionnelle). Des groupes de discussion seront organisés à l'été 2005 avec des intervenants de l'Ordre, notamment les fournisseurs de cours menant à une qualification additionnelle , du Programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d'école et du Programme préparant à la qualification d'agent ou d'agente de supervision, ainsi que les employeurs. La première séance de discussion a eu lieu le 21 juin 2005.

L'examen complet devrait être terminé d'ici décembre 2005. En 2006, le règlement sera remanié en fonction des commentaires reçus lors des consultations.

Le présent engagement fait également partie des engagements pour 2005-2006.

Engagement :

Poursuivre l'engagement énoncé en 2003-2004 d'examiner tous les bureaux régionaux du ministère pour identifier les obstacles en matière de communication auxquels font face le personnel et le grand public et pour élaborer un plan de mise en œuvre.

État d'avancement :

Engagement permanent

Mesures et calendrier :

Les bureaux régionaux du ministère observent les exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Le ministère continuera à étudier les possibilités de renforcer l'accessibilité des communications dans ses bureaux régionaux.

Engagement :

Continuer d'améliorer les pratiques et les processus relatifs à l'emploi afin d'assurer l'accessibilité aux personnes handicapées .

État d'avancement :

Engagement soit réalisé, soit en cours de réalisation, tel qu'indiqué ci-dessous

Mesures et calendrier :

  • La trousse d'orientation du ministère à l'intention des employés comporte un volet sur l'accessibilité pour tous les employés; la trousse d'orientation du gestionnaire contient un bulletin de renseignements sur la signification de l'accessibilité et le rôle que doit jouer le gestionnaire pour s'assurer que les employés ont accès aux mesures de soutien. ( Engagement réalisé )
  • Dans le cadre du processus de recrutement du ministère, les candidats peuvent compter sur des renseignements disponibles en format accessible ou sur support de substitution. ( Engagement réalisé )
  • La formation par ordinateur offerte par le ministère des Services gouvernementaux sur la question de l'accessibilité et intitulée « Maximizing the Contribution of Employees' with Disabilities » est mise à la disposition de tous les gestionnaires et superviseurs. ( Engagement réalisé )
  • Le site Web de la direction des ressources humaines du ministère fait présentement l'objet d'une restructuration visant à présenter plus clairement les liens (les renseignements et les liens sur le site existant se trouvent sous la rubrique « Adaptation »). ( Engagement en cours de réalisation )
  • La présentation graphique du site Web de la direction des ressources humaines du ministère est conforme aux exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario en matière d'accessibilité . ( Engagement réalisé )
  • Le matériel de sensibilisation pour le recrutement externe, qui est en cours d'élaboration, sera disponible en format accessible. ( Engagement en cours de réalisation )

Engagement :

Remettre au personnel un nouveau guide sur le courriel contenant des renseignements sur les pratiques exemplaires en matière de communications par voie électronique .

État d'avancement :

Engagement en cours de réalisation

Mesures et calendrier :

Le travail se poursuit et la publication d'un guide est prévue pour l'automne 2005.

Engagement :

Sensibiliser davantage le personnel aux questions relatives à l'accessibilité et à la façon d'éliminer les obstacles auxquels font face les membres du grand public et du personnel .

État d'avancement :

Engagement réalisé

Mesures et calendrier :

Les initiatives lancées par le ministère en 2004-2005 pour sensibiliser le personnel comprennent notamment ce qui suit :

  • Un « déjeuner de formation » a eu lieu avec Catherine Frazee, une conférencière invitée qui a donné plusieurs conférences et publié de nombreux articles au Canada et à l'étranger sur des questions liées aux droits des personnes handicapées, à leur culture et à leur expérience. La séance de formation, intitulée «  Accommodation:More than a Hotel Room », portait sur les questions suivantes : comment « l'obligation d'adaptation » me touche-t-elle? Qu'est-ce que c'est et quelle en est l'importance?
  • L'Organisation des Nations Unies a déclaré le 3 décembre 2004 la Journée internationale des personnes handicapées. Son thème de l'année, « Rien sur nous ne se fera sans nous! », se fonde sur la participation pleine et entière des personnes handicapées dans la société et leur accès égal et intégral aux droits de la personne. Le 1 er décembre, un article publié dans la Gazette, le bulletin interne du ministère, a invité chaque employé à se demander s'il pouvait faire quelque chose à la maison ou dans sa collectivité pour aider à éliminer les obstacles et améliorer la sensibilisation aux personnes handicapées et à prendre les mesures voulues. L'article a proposé certaines idées, notamment les suivantes :
    • remercier un propriétaire de magasin ou propriétaire d'avoir installé un dispositif d'accessibilité (par ex., indicateurs en braille dans les ascenseurs, portes électriques);
    • écrire une lettre à un centre communautaire ou de loisirs qui aurait besoin de se pencher davantage sur les questions d'accessibilité;
    • créer ou soutenir un « cercle d'amis » pour une personne handicapée de votre collectivité; trouver des façons d'aider cette personne à participer aussi pleinement qu'elle le désire à la vie communautaire.

Engagements et stratégies pour 2005-2006

La présente section énonce le plan du ministère, dont les nouveaux engagements et les nouvelles initiatives pour l'année à venir.

Service à la clientèle

Programmes et services

Engagement :

Continuer à collaborer avec le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse pour veiller à ce que la conception des noyaux de service et de garde d'enfants développés dans le cadre de la Stratégie meilleur départ soit conforme à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) .

Calendrier : Tout au long de 2005-2006

Engagement :

Soutenir le Conseil consultatif sur l'éducation de l'enfance en difficulté pour fournir au ministre des conseils sur les questions liées à l'éducation de l'enfance en difficulté .

Calendrier : Les réunions plénières du conseil sont prévues pour octobre 2005 et février et juin 2006. D'autres mesures de soutien sont permanentes.

Engagement :

Soutenir l' Association ontarienne des troubles d'apprentissage pour mettre à la disposition d'un plus grand nombre de conseils scolaires l'outil de dépistage et d'intervention précoces. Il est prévu que l'utilisation de l'outil permettra d'obtenir un diagnostic plus précoce des troubles d'apprentissage des élèves et d'appliquer plus tôt les stratégies d'enseignement et les interventions ciblées. En 2005-2006, une évaluation de l'efficacité de l'outil sera effectuée, tandis qu'une évaluation des élèves de deuxième année et un test de dépistage en mathématiques seront ajoutés au programme.

Calendrier : Années scolaires de 2004-2005 à 2006-2007

Engagement :

Continuer à surveiller les résultats des évaluations de l' OQRE pour évaluer les progrès des élèves ayant des besoins spéciaux.

Calendrier : Engagement permanent

Engagement :

Incorporer, dans la méthodologie de recherche de l'évaluation des projets financés dans le cadre de la stratégie d 'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans 2004-2005 et mis en œuvre par les conseils scolaires, un volet qui met l'accent sur l'identification des effets sur les élèves ayant des besoins spéciaux.

Calendrier : 2005-2006

Engagement :

Examiner la trousse de formation intitulée « May I Help You - Welcoming Customers with Disabilities », élaborée par la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario, et déterminer la meilleure façon de s'en servir au sein du ministère. La trousse doit être utilisée pour réaliser un atelier sur la prestation de services aux clients handicapés. L'atelier a pour but d'accroître la sensibilisation aux personnes handicapées et d'améliorer les connaissances du personnel au sujet de la façon dont il peut répondre aux besoins de ses clients handicapés.

Calendrier : 2005-2006

 Approvisionnement

 Engagement :

Continuer à intégrer les lignes directrices relatives à l'achat de biens et produits et de services accessibles à l'approvisionnement en biens, produits et services du ministère.

Mesure à prendre :

Continuer à offrir au personnel du ministère des séances de formation sur les politiques et pratiques en matière d'approvisionnement, notamment les exigences de la LPHO.

Calendrier : Tout au long de 2005-2006

Engagement :

Fournir des conseils d'expert, instaurer des mesures d'assurance de la qualité et donner des conseils au personnel du ministère sur les questions relatives à la LPHO touchant l'information et la technologie de l'information (I & TI).

Mesures à prendre :

  • Maintenir les connaissances spécialisées et rester à jour en ce qui concerne les logiciels et programmes conçus pour aider les personnes handicapées dans leurs activités professionnelles quotidiennes.
  • Examiner l'information et la technologie de l'information liées à l'accessibilité qui sont utilisées dans les écoles provinciales pour déterminer si elles peuvent être utilisées sur l'ensemble du ministère.

Calendrier : 2005-2006

Engagement :

Envisager la possibilité de travailler en partenariat avec d'autres ministères pour multiplier les initiatives existantes en matière d'accessibilité liées à l'information et la technologie de l'information .

Mesure à prendre :

Effectuer des recherches sur SNOW (Special Needs Opportunity Window), un programme de technologie de l'information utilisé dans les écoles provinciales, pour étudier la possibilité de travailler en partenariat avec d'autres ministères .

Calendrier : 2005-2006

Accessibilité à l'Internet

Engagement :

Continuer à s'assurer que les sites Web et intranet du ministère respectent ou surpassent les exigences en matière d'accessibilité en mettant en place les mesures suivantes :

  • continuer à obtenir les commentaires des intervenants au sujet de l'accessibilité du site Web du ministère;
  • fournir des conseils d'expert, instaurer des mesures d'assurance de la qualité et donner des conseils sur la façon de respecter la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO);
  • au besoin, tester les sites Web regroupant des services communautaires pour vérifier si la Loi est respectée;
  • s'assurer que les nouvelles pages Web sont accessibles de la manière prescrite par la loi;
  • fournir des mises à jour et de l'information sur les questions liées à l'accessibilité aux employés chargés d'élaborer des sites intranet;
  • mettre en œuvre le modèle intranet accessible à l'échelle du ministère;
  • vérifier si les nouvelles pages Web sont accessibles;
  • mettre à jour le logiciel utilisé pour créer de nouvelles pages Web accessibles;
  • acheter de nouveaux logiciels ou des mises à jour afin de créer des pages Web accessibles;
  • s'assurer que le guide sur la publication sur le Web contient des lignes directrices à jour en matière d'accessibilité.

Calendrier : Tout au long de 2005-2006

Emploi

Engagement :

Continuer à renforcer la sensibilisation des gestionnaires et employés du ministère aux pratiques en matière d'emploi pour garantir l'accessibilité aux personnes handicapées.

Mesures à prendre :

Les initiatives comprendront notamment ce qui suit :

  • une série de déjeuners de formation sur l'accessibilité qui traiteraient notamment des sujets suivants :
  • l'adaptation, en se fondant sur la séance initiale tenue plus tôt au cours de l'année et portant sur la signification de l'adaptation, l'importance de l'adaptation et la façon dont « l'obligation d'adaptation » touche chaque personne;
  • les aspects des exigences relatives au retour au travail liés à l'accessibilité ;
  • l'amélioration continue du site Web de la direction des ressources humaines en ce qui concerne l'accessibilité, y compris la communication aux gestionnaires et employés des renseignements se trouvant sur le site;
  • la communication avec les gestionnaires au sujet du module d'apprentissage informatisé sur l'accessibilité, élaboré par le MSG;
  • l'intégration des principes d'accessibilité dans les documents d'accompagnement sur la planification du rendement et de l'apprentissage à l'intention des gestionnaires.

Calendrier : Mars 2006 et engagement permanent

 Engagement :

Maintenir la liste de vérification actuelle des logiciels et des programmes élaborée en 2004-2005 et conçue pour aider les personnes handicapées dans leurs activités professionnelles quotidiennes. De plus, étudier la faisabilité de l'élaboration d'une liste de vérification disponible à l'échelle de la FPO.

Calendrier : 2005-2006

Communications et information

Engagement :

Continuer à s'assurer que les publications du ministère sont disponibles sur support de substitution .

 Calendrier : Tout au long de 2005-2006

Engagement :

Continuer à fournir des manuels et du matériel didactique sur support de substitution aux élèves aveugles ou ayant une basse vision au sein des conseils scolaires de district. Une fonction récemment créée permettant aux conseillers en besoins spéciaux dans les conseils scolaires de district de commander des publications en ligne a amélioré le service fourni.

Calendrier : Engagement permanent

Engagement :

Le ministère publiera un Guide de planification de l'entrée à l'école (Resource Guide on Planning Entry to School) qui traitera des méthodes efficaces de préparation des enfants à l'école, notamment celles destinées aux enfants ayant des besoins spéciaux.

Calendrier : Automne 2005

Milieu bâti

Engagement :

Renforcer les lois et règlements en vigueur afin d'améliorer l'accessibilité sans obstacle dans les édifices du ministère .

 Mesures à prendre :

  • Continuer à entreprendre des projets de rénovation pour améliorer l'accessibilité dans les écoles provinciales :
    • La rénovation d'une grande résidence à Belleville a débuté à la fin de 2004-2005 et doit se terminer en 2006-2007. Elle permettra un accès sans obstacle aux toilettes et aux espaces résidentiels et récréatifs. Elle comportera aussi d'autres mesures d'adaptation conçues expressément pour les élèves sourds ou malentendants, telles que des alertes d'incendie ou des sonnettes visuelles.
    • Les projets de rénovation suivants se poursuivront en vue d'améliorer l'accessibilité : deux projets de rénovation à Milton et un projet de rénovation à Brantford, qui doivent être achevés à l'été 2006.
  • Terminer l'examen annuel des besoins en matière de milieu bâti dans les écoles provinciales dans le cadre du processus de planification à long terme et continuer à intégrer les besoins évolutifs de ses élèves en matière d'accessibilité.

Calendrier : Tel que décrit ci-haut

Lois et règlements

Engagement :

Collaborer avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario au processus d'examen permanent de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario pour s'assurer que les termes qui sont utilisés dans le règlement relativement aux personnes handicapées sont actuels et appropriés.

Mesures à prendre :

L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario effectue présentement un examen en trois phases du règlement 184/97 de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (qualifications des enseignants). (Voir le rapport dans la section sur les engagements énoncés dans le plan d'accessibilité 2004-2005 pour une description du règlement). Dans le cadre de l'examen du règlement, la terminologie se rapportant à l'éducation de l'enfance en difficulté sera mise à jour de façon adéquate et le règlement sera mis à jour pour offrir aux enseignantes et enseignants une formation préalable et sur place appropriée sur les besoins d'apprentissage particuliers des élèves ayant diverses anomalies.

Les consultations et recherches de la phase un de l' Examen des qualifications requises des enseignantes et des enseignants, qui portait sur la formation à l'enseignement , ont pris fin en mai 2005. L'Ordre a lancé la phase deux de son examen des qualifications des enseignants, qui traite de la formation permanente des enseignants (par ex., les cours menant à une qualification additionnelle) .

L'examen complet devrait être terminé d'ici décembre 2005. En 2006, le règlement sera remanié en fonction des commentaires reçus lors des consultations.

Calendrier : La fin de l'examen est prévue pour décembre 2005; le règlement sera remanié en 2006.

Engagement :

Dans le cadre de l'examen de la Loi sur la sécurité dans les écoles, la question de savoir si des mesures d'adaptation appropriées sont prises à l'égard des élèves en difficulté sera examinée.

Calendrier : 2005-2006


Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

Renseignements généraux : 416 325-2929 ou 1 800 387-5514
Numéros ATS : 1 800 268-7095
Courriel info@edu.gov.on.ca
Site Web du Ministère : www.edu.gov.on.ca

Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires, à : www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/index.aspx. Le site promeut l'accessibilité et offre des renseignements et des ressources expliquant comment faire de l'Ontario une province accessible.

Le présent document est disponible gratuitement sur support de substitution, sur demande, à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8. Téléphone : (416) 326-5300
Clients d'autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

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ISSN 1708-461X