Plan d'accessibilité, 2004-2005

Table des matières

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Introduction

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour détecter, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d'accessibilité pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.

Le présent document est le deuxième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère de l'Éducation. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2003-2004, et décrit les engagements pris pour 2004-2005 afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.

Tous les ministères s'emploient à accroître la sensibilisation à l'amélioration de l'accessibilité et intègrent cette question aux pratiques opérationnelles quotidiennes dans plusieurs secteurs, y compris la formation du personnel, l'information du public, les locaux et les processus de prestation des programmes et des services.

Notre Ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.


Message du ministre

L'honorable Gerard Kennedy

Comme vous savez, le gouvernement McGuinty est déterminé à favoriser l'épanouissement communautaire afin d'offrir une qualité de vie élevée à toute la population de la province, sans exception. C'est pourquoi, cet automne, nous avons l'intention de mettre en place des mesures pour que la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) soit plus efficace et qu'elle réponde mieux que jamais aux besoins des personnes handicapées. En ma qualité de ministre de l'Éducation, je suis fermement déterminé à travailler avec l'honorable Marie Bountrogianni, ministre des Affaires civiques et de l'Immigration, afin que tous nos citoyens et citoyennes puissent participer pleinement à la construction d'un Ontario plus fort.

Le plan d'accessibilité du Ministère pour 2004-2005 présente les réalisations de l'année écoulée dans les domaines où des services sont directement fournis aux membres du grand public, comme l'accessibilité des bureaux régionaux du Ministère, du personnel de première ligne, des services de renseignements au public, de l'information électronique et des communications.

À titre de fournisseur de services, le Ministère dessert plus de 800 élèves atteints de surdité, de cécité ou de surdi-cécité, ou ayant des troubles d'apprentissage graves, par l'intermédiaire de ses écoles provinciales et d'application. Ces établissements appliquent des normes particulièrement élevées en ce qui a trait à l'accessibilité de leurs services.

Malgré les nombreuses mesures que nous avons prises pour assurer un ministère totalement accessible, il reste encore beaucoup à faire. En 2004-2005, nous continuerons d'éliminer les obstacles à l'information, aux ressources, aux programmes et aux services, afin de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées.

En tant que principaux fournisseurs de services d'éducation aux élèves de la province, les conseils scolaires sont également tenus par la loi d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour détecter, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées. En renforçant la loi afin qu'elle soit plus efficace et réponde mieux aux besoins de la population, nous aiderons également le gouvernement McGuinty dans son engagement à obtenir de bons résultats pour tous les élèves du système d'éducation public.

Le ministre de l'Éducation,

L'honorable Gerard Kennedy


Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003-2004

Depuis longtemps déjà, le ministère de l'Éducation s'efforce de répondre aux besoins des membres du grand public, des employés et des autres personnes qui ont divers handicaps, en leur fournissant les adaptations nécessaires et en assurant l'équité en matière d'emploi.

Le Ministère applique depuis longtemps des politiques et des modalités pour que ses employés, les demandeurs d'emploi et d'autres personnes qui ont une forme de handicap obtiennent les adaptations dont ils ont besoin. Le Ministère fournit sur demande à ses employés des évaluations ergonomiques ainsi que des versions électroniques et sur support de substitution du matériel relatif aux ressources humaines et à l'apprentissage. Les membres du public, pour leur part, ont accès à l'information, aux produits et aux services du Ministère au moyen de son site Web, d'ATS et d'un téléphone Web. Les publications du Ministère sont aussi disponibles, sur demande, sur des supports de substitution comme le braille.

À titre de fournisseur de services, le Ministère dessert plus de 800 élèves atteints de surdité, de cécité ou de surdi-cécité, ou ayant des troubles d'apprentissage graves, par l'intermédiaire de ses écoles provinciales et d'application. Ces établissements appliquent des normes très élevées en matière d'accessibilité, qu'ils soient des écoles de jour ou des internats.

Au cours de l'année écoulée, le Ministère a encore amélioré les mesures déjà prises pour accroître l'accessibilité et les possibilités dans d'autres domaines où des services sont directement fournis aux membres du grand public, comme l'accessibilité des bureaux régionaux du Ministère, du personnel de première ligne, des services de renseignements au public, de l'information électronique et des communications.

Les engagements et réalisations du Ministère pour 2003-2004 comprenaient notamment ce qui suit :

Engagement : Examiner divers règlements dont on sait déjà qu'ils utilisent des termes désuets et inappropriés, comme " élève déficient moyen ", pour les remplacer par des termes plus actuels et appropriés. Les règlements suivants ont été revus :
  • Loi sur l'éducation, Règlements refondus de l'Ontario de 1990, Règlements 285, 298, 306
  • Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
    Règlement de l'Ontario 184/97
État d'avancement : Engagement réalisé
Engagement : Établir une équipe de planification de l'accessibilité pour évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne le plan d'accessibilité annuel.
État d'avancement : Engagement réalisé
Engagement : Se fonder sur les pratiques actuelles du Ministère pour s'assurer qu'on tient compte de l'incidence sur l'accessibilité dans toute élaboration nouvelle ou continue de programmes et de politiques. Des outils, des questions et des listes de contrôle pertinents seront élaborés afin d'aider le personnel chargé des politiques et des programmes.
État d'avancement : Engagement réalisé
Engagement : Examiner le programme d'orientation des employés pour s'assurer qu'il comporte de l'information sur leur droit à obtenir des adaptations, sur la responsabilité des gestionnaires de répondre aux besoins des employés à cet égard ainsi que sur toute formation obligatoire qui s'y rapporte. Dans le cadre de cet examen, le Ministère veillera notamment à ce que l'information sur les adaptations qui figure sur son site intranet soit claire et à jour.
État d'avancement : Engagement réalisé
Engagement : Examiner l'initiative de promotion auprès des jeunes, dont le but est de favoriser le recrutement de jeunes travailleuses et travailleurs pour la fonction publique de l'Ontario, pour repérer et éliminer tout obstacle à l'accessibilité de la documentation, des présentations et des installations.
État d'avancement : Engagement reporté
Motif : Le Ministère modifiera sa démarche afin d'attirer de jeunes travailleuses et travailleurs dans la fonction publique de l'Ontario à mesure que de nouvelles possibilités de recrutement externe sont déterminées.
Engagement : Examiner tous les bureaux régionaux du Ministère afin de détecter les obstacles auxquels se heurtent les membres du grand public et d'élaborer un plan dont la mise en œuvre commencera en 2004-2005 de façon à éliminer les obstacles ainsi décelés.
État d'avancement : Engagement permanent
Mesures et calendrier : Des plans précis seront élaborés pour 2004-2005.
Engagement : Examiner les services consultatifs en matière de technologie d'information pour veiller à ce que l'accessibilité soit prise en compte dans l'achat de logiciels et de programmes pour les directions du Ministère et étudier les services de dépannage pour voir s'ils répondent aux besoins des employés handicapés.
État d'avancement : Engagement réalisé
Engagement : S'assurer ce que l'accessibilité est prise en considération lors de l'élaboration du nouveau guide sur le courriel.
État d'avancement : Engagement en cours de réalisation
Mesures et calendrier : Le groupe de travail du Ministère terminera et publiera le guide d'ici décembre 2004.
Engagement : Se fonder sur les services offerts actuellement au public pour veiller à ce que tout le personnel de première ligne et des télécommunications possède les connaissances et les compétences requises pour offrir un service de qualité aux personnes ayant divers types de handicaps.
État d'avancement : Engagement réalisé
Engagement : Tenir des entrevues de groupe avec le personnel d'accueil, les employés de première ligne et le personnel des renseignements au public, pour évaluer leur connaissance des questions liées à l'accessibilité, l'utilisation d'outils de communication de rechange et les compétences nécessaires pour offrir un service de qualité aux personnes handicapées. Le Ministère élaborera un plan en vue de satisfaire tout besoin de formation ainsi déterminé.
État d'avancement : Engagement en cours de réalisation
Mesures et calendrier : Le Ministère continuera de sensibiliser les gens aux questions liées à l'accessibilité dans le cadre de son engagement constant d'améliorer ses pratiques et processus d'emploi afin d'assurer l'accessibilité aux personnes handicapées.
Engagement : Élaborer, au cours des deux prochaines années, une campagne de sensibilisation et d'éducation des employés pour mieux faire connaître les questions liées à l'accessibilité et la façon d'éliminer les obstacles pour le public et le personnel. Cette campagne consistera à :
  • créer un site intranet pour sensibiliser les employés sur les questions liées à l'accessibilité;
  • organiser des déjeuners de formation portant sur les questions liées à l'accessibilité;
  • aborder les questions liées aux handicaps et à la prestation des services aux personnes handicapées dans toutes les réunions avec le personnel et dans le bulletin d'information du Ministère.
État d'avancement : Engagement en cours de réalisatio
Mesures et calendrier : Le Ministère continue de sensibiliser les gens pour mieux faire connaître les questions liées à l'accessibilité. Un module sur le leadership et les questions liées aux handicaps, par exemple, a été intégré à notre programme de formation sur le leadership.
Engagement : Faire fond sur les modalités déjà en place pour continuer à améliorer les processus d'évacuation d'urgence des personnes handicapées.
État d'avancement : Engagement réalisé
Engagement : Élaborer des protocoles de communication pour s'assurer que toutes les invitations visant le grand public et promotions des réunions et événements organisés par le Ministère mentionnent la mise en place d'aménagements sur demande.
État d'avancement : Engagement réalisé
Engagement : Acheter de nouveaux logiciels pour rendre les pages Web accessibles et élaborer un nouveau modèle accessible pour le site intranet du Ministère. Les mesures suivantes seront également prises :
  • fournir un soutien et des conseils aux directions pour les aider à mettre en œuvre le nouveau modèle de site intranet accessible;
  • fournir aux employés chargés de la conception du site intranet des mises à jour et de l'information sur les questions liées à l'accessibilité;
  • actualiser le guide du Ministère sur la publication sur le Web pour y inclure de l'information sur l'accessibilité à l'intention des concepteurs de sites intranet;
  • revoir toutes les nouvelles pages Web avant leur affichage pour s'assurer qu'elles sont accessibles;
  • élaborer une liste de vérification des logiciels et des programmes pour veiller à ce que tous les nouveaux achats en matière de technologie de l'information favorisent une pleine accessibilité.
État d'avancement : Engagement réalisé

Engagements et stratégies pour 2004-2005

Au cours de la prochaine année, le Ministère poursuivra les efforts déjà déployés pour améliorer les chances des personnes handicapées, faire en sorte que ses services leur soient plus accessibles et prévenir de nouveaux obstacles. L'incidence sur l'accessibilité continuera d'être prise en compte dans les principales activités du Ministère, dont l'élaboration des politiques et des programmes, la planification, les communications et la planification des événements. En outre, le Ministère prendra de nouvelles mesures pour veiller à ce que son personnel soit de plus en plus sensibilisé aux questions liées à l'accessibilité, et possède les connaissances et les compétences requises pour fournir aux personnes handicapées un service à la clientèle de qualité.

Le Ministère s'assurera que son site Web est entièrement accessible aux personnes ayant divers types de handicaps. Il continuera en outre d'améliorer le mode d'accessibilité de son information, de ses produits et de ses services, sur demande, au moyen d'outils comme le téléphone Web, l'appareil ATS, le braille et d'autres supports de substitution qui représentent souvent pour les personnes handicapées l'accès principal au gouvernement.

Le Ministère continue de fournir un service important aux personnes handicapées par l'intermédiaire de ses écoles provinciales et d'application, qui desservent plus de 800 élèves atteints de surdité, de cécité ou de surdi-cécité, ou ayant des troubles d'apprentissage graves. Ces établissements appliquent des normes très élevées en matière d'accessibilité, qu'ils soient des écoles de jour ou des internats.

Exigences de la Loi

Approvisionnement en biens et services

Engagement : Mettre en œuvre les lignes directrices relatives à l'achat de biens et de services accessibles.
Mesure : Intégrer les lignes directrices dans les séances de formation destinées aux membres du personnel responsables de l'achat de biens et de services.
Calendrier : Automne 2004
Engagement : Poursuivre l'engagement énoncé en 2003-2004 d'élaborer une liste de vérification des logiciels et des programmes pour s'assurer qu'ils favorisent une pleine accessibilité.
Mesure : Travailler avec tous les ministères et les fournisseurs à l'élaboration de la liste.
Calendrier : Mars 2005

Bureaux et installations du Ministère

Engagement : Renforcer les lois et règlements en vigueur afin d'améliorer l'accessibilité sans obstacle dans les édifices du Ministère.
Mesure : Examiner les projets pour s'assurer que les exigences relatives à des aménagements sans obstacle contenues dans toutes les lois et règlements sont satisfaits.

Mettre en œuvre de nouveaux processus pour s'assurer que tous les employés handicapés reçoivent un téléphone cellulaire ou un talkie-walkie et de l'aide en cas d'évacuation d'urgence.
Calendrier : Engagement permanent

Publications

Engagement : S'assurer que les publications sur support de substitution sont disponibles.
État d'avancement : Engagement permanent
Calendrier : Fournir des publications sur support de substitution de manière régulière et permanente aux membres du grand public.
Engagement : Les écoles provinciales fourniront des publications sur support de substitution aux conseils scolaires et aux familles des élèves.
État d'avancement : Engagement permanent

Internet Sites

Engagement : S'assurer que les sites Web et intranet du Ministère respectent ou surpassent les exigences en matière d'accessibilité en mettant en place les mesures suivantes :
  • fournir des conseils d'expert, instaurer des mesures d'assurance de la qualité et donner des conseils sur la façon de respecter la loi;
  • au besoin, tester les sites Web regroupant des services communautaires pour vérifier si la loi est respectée;
  • vérifier si les nouvelles pages Web sont accessibles de la manière prescrite par la loi;
  • fournir des mises à jour et de l'information sur les questions liées à l'accessibilité aux employés chargés d'élaborer des sites intranet;
  • mettre en œuvre le modèle intranet accessible à l'échelle du Ministère;
  • vérifier si les nouvelles pages Web sont accessibles;
  • mettre à jour le logiciel utilisé pour créer de nouvelles pages Web accessibles;
  • acheter de nouveaux logiciels ou des mises à jour afin de créer des pages Web accessibles;
  • vérifier si le guide sur la publication sur le Web contient des lignes directrices actuelles en matière d'accessibilité.
Calendrier : Engagement permanent

Politiques

Engagement : Les nouveaux règlements, lois, politiques, programmes et services seront évalués en ce qui a trait à leur incidence sur les personnes handicapées.
Mesure : Repérer et éliminer les obstacles
Calendrier : Engagement permanent

Lois et règlements

Engagement : Continuer de surveiller la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, Règlement de l'Ontario 184/97 pour s'assurer que les termes qui y sont utilisés relativement aux personnes handicapées sont actuels et appropriés.
Mesure : Collaborer avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario au processus d'examen permanent du règlement pour s'assurer que les termes qui y sont utilisés relativement aux personnes handicapées sont actuels et appropriés.
Calendrier : Septembre 2006

Programmes et services

Engagement : Poursuivre l'engagement énoncé en 2003-2004 d'examiner tous les bureaux régionaux du Ministère pour détecter les obstacles en matière de communication auxquels font face le personnel et le grand public et pour élaborer un plan de mise en œuvre.
Mesure : Repérer les obstacles et élaborer un plan pour les éliminer
Calendrier : Mars 2005
Engagement : Continuer d'améliorer les pratiques et les processus relatifs à l'emploi afin d'assurer l'accessibilité aux personnes handicapées :
Mesure : Cet engagement sera réalisé de la manière qui suit :
  • incorporer un élément de sensibilisation sur les questions liées à l'accessibilité dans les trousses d'orientation destinées à tous les nouveaux employés et dans les ententes relatives au rendement;
  • tenir compte des besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées dans les pratiques de recrutement;
  • offrir une formation et un appui aux gestionnaires et superviseurs sur la façon de répondre aux besoins en matière d'accessibilité des employés et des demandeurs d'emploi;
  • vérifier si le site Intranet des ressources humaines contient des renseignements clairs et d'actualité;
  • mener à bien le remaniement du site Web de la Direction des ressources humaines du Ministère conformément aux exigences de la loi en matière d'accessibilité;
  • élaborer des documents sur support de substitution pour faciliter l'accessibilité et déterminer les besoins en matière d'accessibilité se rapportant à des activités destinées aux membres du grand public.
Calendrier : Mars 2005

Pratiques

Engagement : Remettre au personnel un nouveau guide sur le courriel contenant de l'information sur les pratiques exemplaires en matière de communications par voie électronique.
Mesure : Examiner le nouveau guide sur le courriel en ce qui a trait aux questions liées à l'accessibilité.
Calendrier : Décembre 2004
Engagement : Sensibiliser davantage le personnel sur les problèmes d'accessibilité et la façon d'éliminer les obstacles auxquels font face les membres du grand public et du personnel.
Mesure : Élaborer un plan d'action.
Calendrier : Mars 2005

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du Ministère sont toujours les bienvenus.

Renseignements généraux : 416 325-2929
Numéros ATS : 1 800 268-7095
Sans frais : 1 800 387-5514
Courriel info@edu.gov.on.ca
Site Web du Ministère : www.edu.gov.on.ca

Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des des Services sociaux et communautaires, à : www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/index.aspx. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

ISSN 1708-4628