Plan d'accessibilité, 2003-2004

Table des matières

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Introduction

En 2001, environ 1,5 million d'Ontariennes et d'Ontariens disaient avoir un handicap. On s'attend à ce que ce nombre augmente, compte tenu du vieillissement de la population.

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d'accessibilité pour rendre leurs programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.

Dans le Discours du Trône du 20 novembre 2003, le gouvernement de l'Ontario a réitéré son engagement de collaborer avec les personnes handicapées de la province afin d'élaborer une loi importante qui leur permettra de participer pleinement à l'édification d'un Ontario plus fort.

Le présent document est le premier plan d'accessibilité annuel du ministère de l'Éducation. Il décrit les mesures que le Ministère a prises jusqu'à maintenant pour améliorer l'accessibilité et ses engagements pour le reste de l'exercice 2003-2004.


Rapport sur les réalisations

Depuis longtemps déjà, le ministère de l'Éducation s'efforce de répondre aux besoins des membres du grand public, des employés et des autres personnes qui ont divers handicaps, en leur fournissant les adaptations nécessaires et en assurant l'équité en matière d'emploi.

Des politiques et des modalités sont de longue date en vigueur au Ministère pour que ses employés, les demandeurs d'emploi et d'autres personnes qui ont une forme de handicap obtiennent les adaptations dont ils ont besoin. Le Ministère fournit sur demande à ses employés des évaluations ergonomiques ainsi que des versions électroniques et sur support de substitution du matériel relatif aux ressources humaines et à l'apprentissage. Les membres du public, pour leur part, ont accès à l'information, aux produits et aux services du Ministère au moyen de son site Web, d'ATS et d'un téléphone Web. Les publications du Ministère sont aussi disponibles, sur demande, sur des supports de substitution comme le braille.

Le Ministère donne l'exemple, en adoptant des normes très élevées en matière d'accessibilité dans ses écoles provinciales et d'application. Huit écoles, tant des écoles de jour que des internats, offrent des services pédagogiques aux élèves qui sont atteints de surdité, de cécité ou de surdi-cécité ainsi qu'aux élèves ayant des troubles d'apprentissage graves. Des services préscolaires à domicile sont aussi offerts aux familles comptant des enfants atteints de surdité ou de surdi-cécité.

Toutes les écoles provinciales et d'application sont accessibles aux élèves et aux employés. Voici certaines des pratiques exemplaires mises en place :

  • accessibilité des installations pour les personnes utilisant des triporteurs ou des fauteuils roulants électriques et pour les personnes qui ont recours à l'aide d'un accompagnateur;
  • accessibilité des portes automatiques, des fontaines, des couloirs, des seuils de portes et des trottoirs;
  • utilisation de symboles internationaux et universels pour indiquer l'accessibilité des services, et recours à de gros caractères et divers supports de substitution pour l'information et l'orientation dans les locaux;
  • accessibilité des emplacements de stationnement aux entrées avant et autres;
  • révision annuelle des plans d'évacuation pour assurer l'évacuation sans risque des personnes handicapées;
  • prise en compte de l'accessibilité lors de la planification des réunions;
  • disponibilité d'interprètes et d'intervenants spécialistes du langage gestuel américain (ASL) ou du langage des signes québécois (LSQ);
  • préparation de matériel sur supports de substitution;
  • diffusion de l'information sur l'accessibilité lors de la promotion d'activités;
  • utilisation courante d'ATS et autres outils, et formation du personnel à leur maniement;
  • fourniture sur demande de matériel d'apprentissage et d'information sur supports de substitution.

Au cours de la dernière année, le Ministère a encore amélioré les mesures déjà prises pour accroître l'accessibilité et les possibilités des personnes ayant divers types de handicaps. Il a aussi lancé plusieurs nouvelles initiatives en vue d'améliorer l'accessibilité pour son personnel et pour les membres du grand public.

Une équipe ministérielle de planification de l'accessibilité a également été constituée pour planifier, surveiller et évaluer les progrès réalisés en matière d'accessibilité aux services fournis directement par le Ministère, et pour en rendre compte. Les gestionnaires et les superviseurs du Ministère ont suivi une formation sur la façon de respecter l'obligation qu'a le gouvernement de répondre aux besoins d'accessibilité de ses employés et des demandeurs d'emploi qui ont un handicap.

En outre, le Ministère a rendu ses sites Web accessibles aux personnes handicapées conformément à l'article 6 de la LPHO. Ces sites sont maintenant conformes aux lignes directrices sur l'accessibilité du World Wide Web Consortium. Toute nouvelle page Web devant être affichée fait dorénavant l'objet d'un examen préalable destiné à en établir l'accessibilité.


Engagements et stratégies en 2003-2004

Au cours de la prochaine année, le Ministère poursuivra les efforts déjà déployés pour améliorer les chances et l'accessibilité des personnes handicapées. Il emploiera cette première année de planification de l'accessibilité à bâtir une base solide lui permettant d'empêcher que tout nouvel obstacle ne se produise. À cette fin, il mettra notamment en place des mécanismes pour veiller à ce que l'incidence sur l'accessibilité soit prise en compte lors des principaux processus du Ministère, dont l'élaboration des politiques et des programmes, la planification des activités, les communications et la planification des événements. En outre, il prendra des mesures pour que le personnel soit de plus en plus sensibilisé aux questions d'accessibilité et possède les connaissances et les compétences requises pour fournir aux personnes handicapées un service de qualité.

Une partie importante du travail du Ministère consistera à veiller à ce que son site Web soit pleinement accessible aux personnes ayant divers types de handicaps. En outre, le Ministère continuera à élargir les modes d'accès à son information, à ses produits et à ses services, au moyen d'outils comme le téléphone Web, l'ATS, le braille et d'autres supports de substitution; il fera en sorte que le personnel soit formé à l'utilisation de ces technologies, qui représentent souvent pour les personnes handicapées la principale façon de joindre le gouvernement.

Mesures à adopter pour éviter tout nouvel obstacle

Au cours de l'exercice financier 2003?2004, le Ministère adoptera un certain nombre de mesures pour que soit évaluée l'incidence sur les personnes handicapées qu'auraient ses projets de lois, de règlements, de politiques, de programmes et de services. Ces mesures comprendront ce qui suit :

  • créer un processus en vue d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de son plan annuel d'accessibilité;
  • concevoir des mécanismes permettant d'examiner les politiques, les programmes et les initiatives de communication proposés afin d'assurer l'accessibilité;
  • surveiller le site Web du Ministère pour s'assurer qu'il continue d'être pleinement accessible;
  • tirer parti des mesures déjà prises pour accroître l'accessibilité du site intranet du Ministère pour ses employés.

Secteurs d'activité à étudier

Lois et règlements

Le Ministère est déterminé à veiller à ce que ses lois et règlements ne créent pas d'obstacles pour les personnes handicapées. En 2003?2004, il examinera divers règlements dont on sait déjà qu'il faudra revoir les termes désuets ou inappropriés, pour les remplacer par des termes plus actuels et plus appropriés.

Les règlements suivants seront revus :

  • Loi sur l'éducation
    Règlements refondus de l'Ontario 1990, Règlements 285, 298, 306

  • Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
    Règlement de l'Ontario 184/97

Politiques et programmes

Le Ministère se fondera sur les pratiques courantes pour veiller à ce que soit pris en compte l'impact sur l'accessibilité dans toute élaboration nouvelle ou continue de programmes et de politiques. Des outils, des questions et des listes de contrôle pertinents seront élaborés afin d'aider le personnel chargé des politiques et des programmes.

  • Ressources humaines
    Le Ministère examinera son programme d'orientation des employés pour s'assurer qu'il comporte de l'information sur le droit des employés à obtenir des adaptations, sur la charge qu'ont les gestionnaires de répondre aux besoins des employés à cet égard ainsi que sur toute formation obligatoire qui s'y rapporte. Dans le cadre de cet examen, le Ministère veillera notamment à ce que l'information sur les adaptations qui figure sur son site intranet soit claire et à jour.

    Le Ministère examinera aussi son initiative de promotion auprès des jeunes, dont le but est de favoriser le recrutement de jeunes travailleuses et travailleurs pour la fonction publique de l'Ontario, pour repérer et éliminer tout obstacle à l'accessibilité dans la documentation, les présentations et les installations.

  • Bureaux régionaux
    Tous les bureaux régionaux du Ministère feront l'objet d'un examen pour repérer les obstacles à la communication avec le personnel et le public. Un plan sera élaboré en vue d'éliminer tout obstacle décelé, et sa mise en œuvre commencera en 2004-2005.

  • Services internes de technologie de l'information (TI)
    Le Ministère examinera ses services consultatifs en matière de TI pour veiller à ce que l'accessibilité soit prise en compte dans l'achat de logiciels et de programmes pour les diverses directions. En outre, il étudiera ses services de dépannage pour voir s'ils répondent aux besoins des personnes handicapées, et fournira une formation au besoin.

  • Communications internes
    Le Ministère fera en sorte que l'accessibilité soit prise en considération dans l'élaboration d'un nouveau guide sur le courriel.

Pratiques et services

Le Ministère se fondera sur les services qu'il offre actuellement au public pour veiller à ce que tout le personnel de première ligne et des télécommunications possède les connaissances et les compétences requises pour offrir un service de qualité aux personnes ayant divers types de handicaps, qu'ils soient physiques, mentaux ou liés à l'apprentissage.

Services destinés au public

Le Ministère tiendra des entrevues de groupe avec le personnel d'accueil, les employés de première ligne et le personnel des renseignements au public, pour évaluer leur connaissance des questions liées à l'accessibilité, l'utilisation d'outils de communication de rechange et les compétences nécessaires pour offrir un service de qualité aux personnes handicapées. Le Ministère élaborera un plan en vue de satisfaire tout besoin de formation ainsi cerné et le mettra en œuvre dès 2004-2005.

Mesures à prendre

Sensibilisation accrue du personnel aux questions liées à l'accessibilité

Au cours des deux prochaines années, une campagne de sensibilisation et d'éducation des employés sera élaborée pour mieux faire connaître les questions liées à l'accessibilité et la façon d'éliminer les obstacles à l'accessibilité pour le public ainsi que le personnel.

Le Ministère créera notamment un site intranet où les employés pourront consulter des fiches, des conseils, des listes de ressources et des liens pour obtenir de l'information sur les handicaps, ainsi que de nouvelles lignes directrices sur les achats et sur la façon de répondre aux demandes de publications sur support de substitution.

Le Ministère organisera aussi à l'intention des employés des déjeuners de formation qui porteront sur les questions liées à l'accessibilité. La sensibilisation aux handicaps sera intégrée à toutes les réunions de la sous-ministre avec le personnel. Des articles sur les personnes handicapées paraîtront dans le bulletin d'information du Ministère.

Amélioration de l'accessibilité aux locaux

Le Ministère se fondera sur les modalités déjà en place pour continuer à améliorer les processus d'évacuation d'urgence des personnes handicapées qui se trouvent dans ses immeubles.

Amélioration de l'accessibilité en matière de technologie

Le Ministère achètera de nouveaux logiciels dans le cadre de ses efforts continus pour rendre ses pages Web publiques accessibles aux personnes handicapées. Il élaborera aussi un nouveau modèle accessible pour son site intranet.

Il prendra également les mesures suivantes :

  • fournir un soutien et des conseils aux directions relativement à la mise en œuvre du nouveau modèle de site intranet accessible;
  • fournir aux employés chargés de la conception du site intranet des mises à jour et de l'information sur les questions liées à l'accessibilité;
  • actualiser le guide du Ministère sur la publication sur le Web pour y inclure de l'information sur l'accessibilité;
  • continuer de faire revoir au coordonnateur du site Web toutes les nouvelles pages avant leur affichage pour s'assurer qu'elles sont accessibles;
  • élaborer une liste de vérification des logiciels et des programmes pour veiller à ce que tous les nouveaux achats en matière de technologie de l'information (TI) favorisent une pleine accessibilité.

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du Ministère sont toujours les bienvenus.

Renseignements généraux : 416 325-2929 ou 1 800 387-5514
Numéro ATS : 1 800 268-7095
Courriel : info@edu.gov.on.ca
Site Web du Ministère : www.edu.gov.on.ca

Visitez le portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site fait la promotion de l'accessibilité et offre des renseignements et des ressources sur la façon de faire de l'Ontario une province sans barrières.

Le présent document est disponible gratuitement sur d'autres supports auprès de :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Clients d'autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
ATS : 1 800 268-7095

 

ISSN 1708-4628