Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté


Le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté fait des recommandations au/à la ministre de l'Éducation sur tout ce qui touche l'établissement et la prestation des programmes et des services à l'intention des élèves ayant des besoins particuliers, y inclut les programmes d'intervention précoce.

En particulier, le Conseil :

  • répond aux propositions ou positions que le ministère de l'Éducation ou d'autres ministères lui soumettent de temps à autre;
  • identifie les problèmes que peut poser la prestation des programmes et des services à l'intention des élèves ayant des besoins particuliers, puis fournit des renseignements, des conseils et des recommandations au ministère à l'égard de ces problèmes;
  • présente un rapport annuel qui comprend :
    • les priorités du Conseil et un plan d'action;
    • une analyse des réalisations en ce qui concerne les priorités identifiées l'année précédente;
    • des recommandations au/à la ministre de l'Éducation.
  • se réunit au plus trois fois par année pendant un maximum de quatre jours et demi prévoyant trois réunions d'un jour et demi chacune.

Le conseil compte maintenant 24 membres, dont 4 sont sans droit de vote. La plupart de membres représente soit une anomalie (p.ex., handicap de développement ou douance) soit une profession (p. ex., enseignantes et enseignants, travailleuses sociales et travailleurs sociaux). De façon cumulative, deux membres représentent la communauté catholique et deux autres la communauté francophone. Le Conseil compte également une représentante ou un représentant des élèves et des jeunes, et une représentante ou un représentant de la communauté autochtone. Quatre représentantes ou représentants du ministère de la Santé, et des Soins de longue durée, du ministère des Services sociaux et communautaires, du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, et du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, y siègent en tant que membres sans droit de vote. La/le ministre de l'Éducation nomme tous les membres du Conseil.

Le Conseil se réunit chaque année en février, juin et octobre. Il compte un certain nombre de sous-comités qui se penchent sur des questions précises et qui font part de leurs recommandations lors des réunions du Conseil.

Pour obtenir des renseignements au sujet du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté ou pour obtenir des copies des procès-verbaux des réunions du Conseil, veuillez vous adresser au secrétaire du Conseil, macse@ontario.ca.