Processus de nomination au Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté

Depuis 1977, le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (comme son prédécesseur, le Comité consultatif sur l'enfance en difficulté) fournit des conseils au ministre en poste sur les questions touchant l'élaboration et la prestation des programmes et services à l'intention des élèves en difficulté des écoles élémentaires et secondaires de l'Ontario.

Le gouvernement a défini comme suit le mandat du Conseil :

Le Conseil donne des avis à la ministre de l'Éducation sur toute question qui se rapporte à l'établissement et à la prestation de programmes et services d’éducation de l’enfance en difficulté, notamment l'identification des élèves ayant des besoins particuliers et la prestation de programmes d'intervention précoce à leur intention.

De façon plus particulière, le Conseil :

1. réagit aux propositions ou aux positions du ministère de l'Éducation ou d'autres ministères, qui lui sont présentées de temps à autre;
2. relève les difficultés qui entourent la prestation des programmes et services à l'enfance en difficulté et présente de l'information, des avis et des recommandations;
3. présente un rapport annuel comprenant les éléments suivants :
   
   1. les priorités du Conseil et un plan permettant de les réaliser;
   2. une analyse de la réalisation des priorités de l'année précédente;
   3. des recommandations à la ministre.
4. se réunit au plus trois fois par année pendant une durée maximale de quatre jours et demi par an.

Les personnes intéressées par l’éducation de l’enfance en difficulté en Ontario peuvent demander à siéger au Conseil consultatif ministériel de l’éducation de l’enfance en difficulté, qu’elles soient ou non associées à un organisme.

La ministre nomme 20 personnes comme membres avec droit de vote au Conseil.1 Chaque membre représente une communauté d'intérêts, soit une catégorie d'anomalie ou une catégorie professionnelle. La liste des communautés d'intérêts représentées au Conseil, ainsi que des dates d'expiration des nominations, se trouve ci-dessous.

La plupart des catégories d'anomalies ou des catégories professionnelles comptent un certain nombre d'organismes qui défendent les intérêts des personnes de la communauté en question. Avant de désigner des personnes prêtes à faire partie du Conseil, veuillez vous entretenir avec les responsables des autres organismes qui s'occupent de la même communauté d'intérêts.

Les personnes intéressées par l’éducation de l’enfance en difficulté en Ontario peuvent demander à siéger au Conseil consultatif ministériel de l’éducation de l’enfance en difficulté, qu’elles soient ou non associées à un organisme.

Au moment de choisir les membres du Conseil, la ministre tient compte de l'ampleur de l'appui réservé par la communauté d'intérêts à chaque candidate ou candidat.

Les candidates et candidats peuvent faire partie de votre organisme ou d'un autre organisme au service de la même communauté d'intérêts (même catégorie d'anomalie ou catégorie professionnelle). Ils peuvent aussi avoir établi un vaste réseau de contacts au sein de votre communauté d'intérêts et être ainsi en mesure de représenter ces intérêts au Conseil. Nous encourageons tout particulièrement la candidature de consommatrices et consommateurs2 qui représentent les diverses catégories d'anomalies.

Chaque année, le Secrétariat des nominations reçoit de nouvelles candidatures pour le Conseil. La sélection finale revient à la ministre de l'Éducation. Le fait qu'une candidature n'ait pas été retenue dans le passé ne réduit en rien la probabilité d'une future sélection. Il est bon pour la ministre d'avoir un grand éventail de candidates et candidats qualifiés dans chaque communauté d’intérêts pour faire son choix.

Lors des nominations, la ministre choisit des personnes ayant des connaissances touchant l'éducation de l'enfance en difficulté. Elle cherche aussi des personnes ayant des antécédents divers afin d'assurer une représentation équilibrée :

• de toutes les régions de la province;
• des perspectives urbaines et rurales;
• des écoles publiques et séparées;
• des paliers élémentaire et secondaire;
• des femmes et des hommes;
• des minorités culturelles et linguistiques.

De toute évidence, de nombreux critères déterminent le choix des membres du Conseil.

Le Conseil comprend deux membres qui représentent non seulement leur catégorie d'anomalies ou leur profession, mais aussi la communauté franco-ontarienne. En outre, deux membres du Conseil sont les porte-parole du milieu catholique, en plus de représenter leur catégorie d'anomalie ou leur profession.

Un poste au Conseil est réservé pour représenter les élèves et la jeunesse, et un poste est réservé pour représenter les milieux autochtones ontariens.

Les membres du Conseil sont généralement nommés pour une période de trois ans. Leur mandat est renouvelable pour une période de trois ans, jusqu'à concurrence de six années consécutives.3 Environ un tiers du Conseil est renouvelé chaque année.

Le Conseil se réunit trois fois par an, en juin, en octobre et en février. Les réunions durent deux jours, à compter de l'après-midi de la première journée jusqu'à l'après-midi de la journée suivante. Le Conseil a également un certain nombre de sous-comités. Les réunions des sous-comités qui ont lieu entre les réunions ordinaires du Conseil se font par téléconférence. De temps à autre, la présidente ou le président et des membres choisis du Conseil rencontrent la ministre ou des hauts fonctionnaires du gouvernement. En outre, les membres du Conseil sont souvent invités à participer aux activités de groupes de travail et à des consultations avec le ministère de l'Éducation ou d'autres ministères.

Les membres du Conseil doivent entretenir des rapports avec tous les organismes qui appartiennent à leur communauté d'intérêts. Le temps requis pour cette responsabilité varie beaucoup selon le nombre d'organismes et la complexité des questions. Des contacts doivent être effectués avant chaque réunion régulière du Conseil afin d'établir les questions qui doivent être abordées. Après chaque réunion du Conseil, les membres doivent faire rapport de la réunion aux organismes appartenant à leur communauté d'intérêts.

Les membres du Conseil ne reçoivent pas de rémunération, mais les frais raisonnables engagés pour les déplacements, l'hébergement, les repas et les communications avec leur milieu sont remboursés conformément aux directives du gouvernement de l'Ontario.

Le mandat des membres représentant les diverses catégories d'anomalies et professions prend fin selon un échéancier établi à l'avance. (Voir la liste des communautés d'intérêts et des dates d'expiration ci-dessous). À la fin novembre, une lettre officielle est envoyée invitant les organismes dont le mandat prend fin à soumettre le nom des personnes qu'ils proposent.

Toutes les mises en candidature sont traitées par le Secrétariat des nominations. Pour de plus amples renseignements, soumettre une candidature en ligne ou télécharger un formulaire de mise en candidature, visitez http://www.pas.gov.on.ca/scripts/fr/appl_how.asp.

Toutes les mises en candidature sont traitées par le Secrétariat des nominations. Pour de plus amples renseignements, soumettre une candidature en ligne ou télécharger un formulaire de mise en candidature, visitez http://www.pas.gov.on.ca/scripts/fr/appl_how.asp.

Vous pouvez soumettre une candidature en ligne, ou envoyer le formulaire de mise en candidature rempli par la poste ou par télécopieur à l’adresse suivante :

Secrétariat des nominations
Salle 2440, édifice Whitney
99, rue Wellesley Ouest
Toronto ON  M7A 1W4
Télécopieur : 416 327-2633

Si vous avez des questions au sujet du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté, veuillez vous adresser à Mark Agius, secrétaire du Conseil, au (416) 314-8757 ou à Mark.Agius@ontario.ca.