LE MINISTÈRE
Organismes, conseils et commissions
- Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges est chargé de la négociation collective et de la nomination des membres des conseils d'administration des collèges ainsi que d'autres fonctions que pourrait lui attribuer le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
- La Commission d'appel du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario est saisie des appels interjetés par les personnes ayant présenté des demandes au Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO) et fait des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités quant à leur admissibilité à l'aide financière offerte par le RAFEO.
- La Commission de sélection (Régime de bourses d'études supérieures de l'Ontario) fournit des conseils et des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités en ce qui concerne les politiques et l'administration du Régime de bourses d'études supérieures de l'Ontario et choisit les candidates et candidats qui ont droit à un financement aux termes du programme.
- La Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire fait des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités en ce qui concerne les demandes pour offrir des programmes menant à l'obtention d'un grade universitaire, présentées par des établissements nouveaux ou existants de l'Ontario conférant des grades universitaires, des établissements situés à l'extérieur de la province, des collèges d'arts appliqués et de technologie et tout autre établissement non autorisé à décerner des grades universitaires par une loi ontarienne.
- Les comités consultatifs provinciaux (et comités sectoriels) pour les métiers spécialisés fournissent des conseils et des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités en ce qui concerne les programmes d'apprentissage et les qualifications nécessaires pour les métiers et les autres professions.
- Conseils d'administration des collèges d'arts appliqués et de technologie
- Fondations universitaires
