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Financement de l'éducation, 2017-2018

Chaque année, le Ministère fournit un financement aux conseils scolaires par le biais d'une série de subventions. Cette page Web contient de l'information sur les subventions de cette année, ainsi que des liens aux renseignements sur les subventions des années précédentes.

Toute personne qui est intéressé au financement de l'éducation peut consulter Financement de l'éducation 2017-18 : Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves. (PDF, 2,81 mo).

Comment les investissements en immobilisations améliorent-ils les écoles financées par les fonds publics de l'Ontario?
Le gouvernement de l'Ontario procède à divers investissements pour faire des écoles des lieux plus propices à l'apprentissage. Lorsque les élèves évoluent dans un bon milieu d'apprentissage, ils peuvent se concentrer sur leur rendement et leurs résultats. Pour en savoir plus...

Renseignements sur les subventions pour les besoins des élèves, 2017-18

Plan pour renforcer l'éducation en milieu rural et dans le Nord

Note de service 'B' 2017 : B09 – Plan pour renforcer l'éducation en milieu rural et dans le Nord (PDF, 267 ko)

Avril 2017

Note de service 'B' 2017 : B04 – Financement des Subventions pour les besoins des élèves pour 2017-2018 (PDF, 252 ko)
Le 12 avril 2017 : Subventions pour les besoins des élèves : Vidéo directives techniques (28:51)
Le 12 avril 2017 : Subventions pour les besoins des élèves : Directives techniques diapositives (PDF, 284 ko)

Publications

Document technique 2017-2018, révisé en octobre 2017 (PDF, 1,31 mo)
Subventions pour les besoins des élèves projections pour l'année scolaire 2017-2018, révisé en octobre 2017 (PDF, 1,82 mo)
Financement de l'éducation 2017-2018 : Sommaire des discussions (PDF, 504 ko)
Financement de l'éducation 2017-2018 : Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves, révisé en octobre 2017 (PDF, 1,49 mo)
Note de service 'SB' 2017 : SB11 – Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté pour 2017-2018 (PDF, 483 ko)
Note de service 'SB' 2017 : SB08 – Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre pour l'année scolaire 2017-2018 (PDF, 399 ko)
Note de service 'B' 2017 : B03 – Financement des programmes d'enseignement pour l'année scolaire 2017-2018 – Subventions APE (PDF, 479 ko)
Note de service 'B' 2017 : B07 – Demande de financement de projets d'immobilisations au titre du Programme d'immobilisations prioritaires (PDF, 238 ko)
Note de service 'B' 2017 : B08 – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2017-2018 – Addenda relatif aux immobilisations (PDF, 329 ko)
Financement de l'éducation 2017-18 : Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves (PDF, 1,36 mo)
Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'incidence spéciale (SIS), 2017-2018 (PDF, 436 ko)
Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'équipement personnalisé (SEP), 2017-2018 (PDF, 511 ko)

Règlements

Règl. de l'Ont. 252/17 : Subventions pour les besoins des élèves – Subventions générales pour l'exercice 2017-2018 des conseils scolaires
Règl. de l'Ont. 253/17 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2017-2018 des conseils scolaires
Règl. de l'Ont. 254/17 : Calcul de l'effectif quotidien moyen pour l'exercice 2017-2018 des conseils scolaires

Références

Liste des écoles admissibles à l'Allocation du Fonds pour l'éducation en milieu rural et dans le Nord, pour l'année scolaire 2017-2018 (PDF, 711 ko)
Les écoles de l'Ontario de la maternelle et du jardin d'enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016 (EO)
Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires – Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en avril 2015 (PDF, 772 ko)
Document relatifs au curriculum du secondaire
Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015 (ZIP, 374 ko)
Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015 (ZIP, 48 ko)
Guide de l'utilisateur concernant l'application du Système d'inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009 (PDF, 1,22 mo)
Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d'éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016 (PDF, 267 ko)
Ministère de l'éducation, Plan comptable uniforme, révisé en avril 2017 (PDF, 414 ko)
Le rapport du Comité d'étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d'août 1998 (PDF, 107 ko)
Convention et déclaration de fiducie
- Elementary Teachers' Federation of Ontario Employee Life and Health Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 591 ko)
- Ontario English Catholic Teachers' Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 707 ko)
- Ontario Secondary School Teachers' Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 582 ko)
- Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens – Convention et déclaration de fiducie, 30 janvier 2017 (PDF, 575 ko)

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