Financement de l'éducation, 2018-2019
Chaque année, le Ministère fournit un financement aux conseils scolaires par le biais d'une série de subventions. Cette page Web contient de l'information sur les subventions de cette année, ainsi que des liens aux renseignements sur les subventions des années précédentes.
Toute personne qui est intéressé au financement de l'éducation peut consulter Financement de l'éducation 2018-19 : Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves. (PDF, 1,44 mo).
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Renseignements sur les subventions pour les besoins des élèves, 2018‑2019
Printemps 2018
- Note de service 'B' 2018 : B06 – Financement des Subventions pour les besoins des élèves pour 2018‑2019 (PDF, 446 ko)
- Note de service 'B' 2018 : B07 – Financement des programmes d'enseignement pour l'année scolaire 2018‑2019 – Subventions (PDF, 127 ko)
- Annexe A ‐ Allocation du financement APE pour l'année scolaire 2018‐2019 (PDF, 581 ko)
- Note de service 'SB' 2018 : SB05 – Stratégie de gestion de la trésorerie (PDF, 214 ko)
- Note de service 'SB' 2018 : SB09 – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2018-2019, soutiens et mises à jour (PDF, 424 ko)
- Note de service 'SB' 2018 : SB10 – Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté pour 2018-2019 (PDF, 525 ko)
Publications
- Document technique 2018-2019 (PDF, 1,55 mo)
- Subventions pour les besoins des élèves projections pour l'année scolaire 2018‑2019 (PDF, 1,82 mo)
- Financement de l'éducation 2018‑2019 : Sommaire des discussions (PDF, 403 ko)
- Financement de l'éducation 2018-2019 : Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves (PDF, 1,44 mo)
- Financement de l'éducation 2018-2019 : Guide sur la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté (PDF, 2,82 mo)
- Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'incidence spéciale (SIS), 2018‑2019 (PDF, 920 ko)
- Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'équipement personnalisé (SEP), 2018‑2019 (PDF, 1,15 Mo)
Règlements
- Règl. de l'Ont. 284/18 : Subventions pour les besoins des élèves – Subventions générales pour l'exercice 2018-2019 des conseils scolaires
- Règl. de l'Ont. 285/18 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2018-2019 des conseils scolaires
- Règl. de l'Ont. 286/18 : Calcul de l'effectif quotidien moyen pour l'exercice 2018-2019 des conseils scolaires
Références
- Liste des écoles admissibles à l'Allocation du Fonds pour l'éducation en milieu rural et dans le Nord, révisé en mars 2018 (PDF, 2,12 mo)
- 2018-2019 — Principes directeurs pour la réussite des élèves de la 7e à la 12e année – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) – Subvention pour programmes d'aide à l'apprentissage (SPAA) (PDF, 173 ko)
- Ministère de l'éducation, Plan comptable uniforme, révisé en avril 2018 (PDF, 571 ko)
- Note de service 'B' 2017 : B09 – Plan pour renforcer l'éducation en milieu rural et dans le Nord (PDF, 267 ko)
- Note de service 'SB' 2017 : SB08 – Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre pour l'année scolaire 2017-2018 (PDF, 268 ko)
- Note de service 'SB' 2017 : SB12 – Formation et ressources sur la sécurité des élèves en autobus scolaire (PDF, 155 ko)
- Les écoles de l'Ontario de la maternelle et du jardin d'enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016 (EO)
- Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires – Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en avril 2015 (PDF, 772 ko)
- Document relatifs au curriculum du secondaire
- Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015 (ZIP, 374 ko)
- Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015 (ZIP, 48 ko)
- Guide de l'utilisateur concernant l'application du Système d'inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009 (PDF, 1,22 mo)
- Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d'éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016 (PDF, 267 ko)
- Le rapport du Comité d'étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d'août 1998 (PDF, 107 ko)
- Convention de fiducie
- Elementary Teachers' Federation of Ontario Employee Life and Health Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 591 ko)
- Ontario English Catholic Teachers' Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 707 ko)
- Ontario Secondary School Teachers' Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 582 ko)
- Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens – Convention et déclaration de fiducie, 30 janvier 2017 (PDF, 575 ko)
- Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust, February 28, 2018 (PDF, 470 KB)
- Ontario Non-union Education Trust Agreement, March 8, 2018 (PDF, 719 KB)
Années précédentes
- Financement de l'éducation, 2017-2018
- Financement de l'éducation, 2016-2017
- Financement de l'éducation, 2015-2016
- Financement de l'éducation, 2014-2015
- Financement de l'éducation, 2013-2014
- Financement de l'éducation, 2012-2013
- Financement de l'éducation, 2011-2012
- Financement de l'éducation, 2010-2011
- Financement de l'éducation, 2009-2010
- Financement de l'éducation, 2008-2009
- Financement de l'éducation, 2007-2008
- Financement de l'éducation, 2006-2007
- Financement de l'éducation, 2005-2006
- Financement de l'éducation, 2004-2005
- Financement de l'éducation, 2003-2004