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Financement de l'éducation pour 2021-2022

Chaque année, le ministère de l'Éducation fournit un financement aux conseils scolaires par le biais d'une série de subventions. Cette page Web contient de l'information sur les subventions de cette année, ainsi que des liens vers les renseignements sur les subventions des années précédentes.

Comment les investissements en immobilisations améliorent-ils les écoles financées par les fonds publics de l'Ontario?

Le gouvernement de l'Ontario investit dans une variété de programmes et d'initiatives qui contribuent à créer un milieu d'apprentissage sécuritaire et bienveillant au bénéfice des élèves et du personnel enseignant. Nous sommes convaincus que lorsque les élèves se sentent soutenus, ils peuvent se concentrer sur leurs résultats personnels et sur leur réussite. Pour en savoir plus...

Renseignements sur les subventions pour les besoins des élèves, 2021-2022

Notes de services « B » et « SB »

Note de service « B » 2021 B07 : Planification pour l'année scolaire 2021-2022
Note de service « B » 2021 B08 : Financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) en 2021-2022
Note de service « B » 2021 B09 : Financement des immobilisations pour l'année scolaire 2021-2022
Note de service « B » 2021 B10 : Financement du Fonds des priorités et des partenariats 2021-2022

Annexe A – Affectations du Fonds pour les priorités et les partenariats 2021-2022 (PDF, ko)

Note de service « SB » 2021 SB06 : Modifications liées au financement au titre de la subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté et de la santé mentale des élèves pour l'année 2021-2022 (PDF, 295 ko)
Note de service « SB » 2021 SB07 : Transport scolaire – Subvention pour les besoins des élèves 2021-2022

Publications

Document technique 2021-2022 (PDF, 1,50 mo)
Addenda au Document technique 2021-2022 : Modification du financement de l'éducation pour les administrations des conseils scolaires isolés (PDF, 313 ko)
Subventions pour les besoins des élèves : Projections pour l'année scolaire 2021-2022 (PDF, 1,77 mo)
Financement de l'éducation 2021-2022 : Guide sur la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté (PDF, 277 ko)
Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'équipement personnalisée (SEP), 2021-2022 (PDF, 1,36 mo)
Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'incidence spéciale (SIS), 2021-2022 (PDF, 2,45 mo)

Règlements

Règl. de l'Ont.. 616/21 : Subvention pour les besoins des élèves – Subventions générales pour l'exercice 2021-2022 des conseils scolaires
Règl. de l'Ont. 617/21 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2021-2022 des conseils scolaires

Références

Liste des écoles admissibles à l'Allocation du Fonds pour l'éducation en milieu rural et dans le Nord, révisé juillet 2021 (PDF, 527 ko)
Les montants de droits de base par conseil scolaire pour 2021-2022 établis dans l'Approche réciproque en éducation
Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaire – Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en janvier 2021 (PDF, 1,05 mo)
Document relatifs au curriculum du secondaire
Ministère de l'éducation, Plan comptable uniforme, révisé avril 2021 (PDFZIP, 546 ko)
Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015 (ZIP, 374 ko)
Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015 (ZIP, 48 ko)
Guide de l'utilisateur concernant l'application du Système d'inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009 (PDF, 1,22 mo)
Note de service « SB » 2018 : SB05 – Stratégie de gestion de la trésorerie (PDF, 214 ko)
Note de services « SB » 2018 : SB19 – Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d'aliénation (PDF, 304 ko)
Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'équipement personnalisée (SEP), 2021-2022 (PDF, 1,36 mo)
Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'incidence spéciale (SIS), 2021-2022 (PDF, 2,45 mo)
Formulaire de demande supplémentaire pour les programmes améliorés d'enseignement et de traitement (programmes AET) (PDF, 88 ko)
Demande de programme de partenariats pour l'éducation avec les établissements communautaires pour 2021-2022 (PPEEC) (PDF, 140 ko)
Les écoles de l'Ontario de la maternelle et du jardin d'enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016 (EO) (PDF, 214 ko)
Note de service « SB » 2021 SB07 : Transport scolaire – Subvention pour les besoins des élèves 2021-2022 (PDF, 303 ko)
Note de service « B » 2021 B12 : Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l'éducation (VIRCV-EDU) – Approbations (PDF, 303 ko)

Annexe A : Projets approuvés (Word, Excel, 758 ko)

Le rapport du Comité d'étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d'août 1998 (PDF, 107 ko)
Convention de fiducie

Elementary Teachers' Federation of Ontario Employee Life and Health Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 591 ko)
Ontario English Catholic Teachers' Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 707 ko)
Ontario Secondary School Teachers' Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 582 ko)
Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens – Convention et déclaration de fiducie, 30 janvier 2017 (PDF, 575 ko)
Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust, 28 février 2018 (PDF, 470 ko)
Ontario Non-union Education Trust Agreement, 8 mars 2018 (PDF, 719 ko)

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