Financement de l'éducation pour 2019-2020
Chaque année, le ministère de l'Éducation fournit un financement aux conseils scolaires par le biais d'une série de subventions. Cette page Web contient de l'information sur les subventions de cette année, ainsi que des liens vers les renseignements sur les subventions des années précédentes.
Toute personne qui s'intéresse au financement de l'éducation peut consulter Financement de l'éducation 2019-2020 – Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves. (PDF, 307 Ko)
Comment les investissements en immobilisations améliorent-ils les écoles financées par les fonds publics de l'Ontario?
Le gouvernement de l'Ontario investit dans une variété de programmes et d'initiatives qui contribuent à créer un milieu d'apprentissage sécuritaire et bienveillant au bénéfice des élèves et du personnel enseignant. Nous sommes convaincus que lorsque les élèves se sentent soutenus, ils peuvent se concentrer sur leurs résultats personnels et sur leur réussite. Pour en savoir plus...
Renseignements sur les subventions pour les besoins des élèves, 2019-2020
Notes de services « B » et « SB »
- Note de service B 2019 B14 : Financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) en 2019-2020 (PDF, 369 ko)
- Note de service B 2019 B15 : Financement du Fonds des priorités et des partenariats 2019-2020 (PDF, 494 ko)
- Note de service B 2019 B08 : Nouvelle vision de l'éducation (PDF, 92 ko)
- Note de service SB 2019 SB02 : Renseignements importants de planification concernant la protection contre l'attrition
- Note de service B 2019 B06 : Renseignements sur la planification (PDF, 131 ko)
- Note de service B 2019 B16 : Fonctionnement des installations et financement de la réfection pour l'année scolaire 2019-2020 (PDF, 1,5 mo)
- Note de service SB 2019 SB07 : Financement pour la subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté pour 2019-2020 (PDF, 667 Ko)
- Note de service SB 2019 SB08 : Transport scolaire – Subvention pour les besoins des élèves 2019-2020 (PDF, 325 Ko)
- Note de service B 2019 B18 : L'approche réciproque en éducation (ARE) (PDF, 1,3 mo)
- Note de service SB 2019 SB16 : L'Approche Réciproque en Éducation (ARÉ) – Instructions relatives à l'approche réciproque en éducation pour les Premières Nations et les conseils scolaires (PDF, 183 Ko)
- Annexe A – Instructions relatives à l'ARÉ pour les Premières Nations et les conseils scolaires (PDF, 979 Ko)
- Annexe B – Présentation des données sur l'ARÉ 2019-2020
Publications
- Document technique 2019-2020 (PDF, 1,0 mo)
- Subventions pour les besoins des élèves projections pour l'année scolaire 2019–2020, version révisée en mai 2019 (PDF, 3,53 mo)
- Financement de l'éducation 2019-2020 : Guide sur la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté (PDF, 371 Ko)
- Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'équipement personnalisé (SEP), 2019‑2020 (PDF, 3,39 mo)
- Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'incidence spéciale (SIS), 2019‑2020 (PDF, 2,18 mo)
Règlements
- Règl. de l'Ont. 277/19: Subvention pour les besoins des élèves – Subventions générales pour l'exercice 2019-2020 des conseils scolaires
- Règl. de l'Ont. 278/19 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2019-2020 des conseils scolaires
- Règl. de l'Ont. 279/19 : Calcul de l'effectif quotidien moyen pour l'exercice 2019-2020 des conseils scolaires
Références
- Les montants de droits de base par conseil scolaire pour 2019-2020 établis dans l'Approche réciproque en éducation
- Liste des écoles admissibles à l'Allocation du Fonds pour l'éducation en milieu rural et dans le Nord, révisé en juillet 2019 (PDF, 631 ko)
- Ministère de l'éducation, Plan comptable uniforme, révisé mai 2019 (PDF, 600 ko)
- Principes directeurs 2019-2020 de l'Allocation au titre du volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année des Subventions pour les besoins des élèves – Subvention pour programmes d'aide à l'apprentissage (PDF, 213 ko)
- Note de service 'B' 2018 : B11 – Financement des immobilisations pour l'année scolaire 2018-2019
- Note de service 'SB' 2017 : SB08 – Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre pour l'année scolaire 2017-2018 (PDF, 268 ko)
- Les écoles de l'Ontario de la maternelle et du jardin d'enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016 (EO) (PDF, 214 ko)
- Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaire – Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé mai 2019 (PDF, 1,14 mo)
- Document relatifs au curriculum du secondaire
- Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015 (ZIP, 374 ko)
- Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015 (ZIP, 48 ko)
- Guide de l'utilisateur concernant l'application du Système d'inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009 (PDF, 1,22 mo)
- Note de service 'SB' 2018 : SB05 – Stratégie de gestion de la trésorerie (PDF, 214 ko)
- Note de services 'SB' 2018 : SB19 – Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d'aliénation (PDF, 304 ko)
- Le rapport du Comité d'étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d'août 1998 (PDF, 107 ko)
- Convention de fiducie
- Elementary Teachers' Federation of Ontario Employee Life and Health Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 591 ko)
- Ontario English Catholic Teachers' Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 707 ko)
- Ontario Secondary School Teachers' Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 582 ko)
- Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens – Convention et déclaration de fiducie, 30 janvier 2017 (PDF, 575 ko)
- Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust, 28 février 2018 (PDF, 470 ko)
- Ontario Non-union Education Trust Agreement, 8 mars 2018 (PDF, 719 ko)
- Financement de l'éducation, 2018-2019
- Financement de l'éducation, 2017-2018
- Financement de l'éducation, 2016-2017
- Financement de l'éducation, 2015-2016
- Financement de l'éducation, 2014-2015
- Financement de l'éducation, 2013-2014
- Financement de l'éducation, 2012-2013
- Financement de l'éducation, 2011-2012
- Financement de l'éducation, 2010-2011
- Financement de l'éducation, 2009-2010
- Financement de l'éducation, 2008-2009
- Financement de l'éducation, 2007-2008
- Financement de l'éducation, 2006-2007
- Financement de l'éducation, 2005-2006
- Financement de l'éducation, 2004-2005
- Financement de l'éducation, 2003-2004
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