Financement de l'éducation, 2003-2004
Règlements
Les documents qui figurent sur ce site Web ne visent qu'à faciliter la consultation et ne doivent pas être considérés comme authentiques. Les textes législatifs authentiques se trouvent dans les volumes officiels et les codifications administratives imprimés par Publications Ontario.
- Subventions générales, 2003-2004 (PDF, 2,36 Mo)
- Stratégie d'éducation en milieu rural (PDF, 569 Ko)
- Financement accru pour améliorer la littératie des élèves (PDF, 396 Ko)
Publications
- Document technique 2003-2004
- Guide pour les parents sur le financement axé sur les besoins des élèves
Fichiers Adobe Acrobat :
- Installations destinées aux élèves 2003-2004 (PDF, 1,1 Mo)
- Redevances d'aménagement scolaires : lignes directrices (PDF, 622 Ko)
- Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : Allocation d'aide spécialisée (AAS) Lignes directrices à l'intention des conseils scolaires
- Projections pour les subventions aux conseils scolaires 2003-2004 - Mise à jour : septembre 2003 (PDF, 520 Ko)


