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Financement de l'éducation, 2002-2003
Règlements
Les documents qui figurent sur ce site Web ne visent qu'à faciliter la consultation et ne doivent pas être considérés comme authentiques. Les textes législatifs authentiques se trouvent dans les volumes officiels et les codifications administratives imprimés par Publications Ontario.
Fichiers Adobe Acrobat :
- Subventions générales, 2002-2003 (PDF, 500 Ko)
Publications
Fichiers Adobe Acrobat :
- Document technique 2002-2003 (PDF, 1,140 Mo)
- Installations destinées
aux élèves 2002-2003 (PDF, 381 Ko)
- Redevances d'aménagement scolaires : lignes directrices (PDF, 622 Ko)
- Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : Allocation d'aide spécialisée (AAS) – Lignes directrices à l'intention des conseils scolaires (PDF, 226 Ko)
- Projections pour les subventions aux conseils scolaires 2002-2003, Mise à jour : décembre 2002 (PDF, 502 Ko)
