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Financement de l'éducation, 2018-2019

Ce document a été publié sous un gouvernement précédent et il est disponible à des fins d'archivage et de recherche seulement.

Chaque année, le Ministère fournit un financement aux conseils scolaires par le biais d'une série de subventions. Cette page Web contient de l'information sur les subventions de cette année, ainsi que des liens vers les renseignements sur les subventions des années précédentes.

Toute personne qui est intéressée au financement de l'éducation peut consulter Financement de l'éducation 2018-2019 : Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves. (PDF, 254 ko)

Comment les investissements en immobilisations améliorent-ils les écoles financées par les fonds publics de l'Ontario?

Le gouvernement de l'Ontario investit dans une variété de programmes et d'initiatives qui contribuent à créer un milieu d'apprentissage sécuritaire et bienveillant au bénéfice des élèves et du personnel enseignant. Nous sommes convaincus que lorsque les élèves se sentent soutenus, ils peuvent se concentrer sur leurs résultats personnels et sur leur réussite. Pour en savoir plus...

Renseignements sur les subventions pour les besoins des élèves, 2018‑2019

Printemps 2019

Note de service 'SB' 2019 : SB04 : Mesures de soutien pour les élèves atteints de troubles du spectre de l'autisme – Admissibilité, financement et exigences en matière de rapports financiers (PDF, 110 ko)

Hiver 2019

Note de service 'SB' 2019 : B01 Mise à jour: Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté pour 2018-2019 (PDF, 469 ko)

Été 2018

Note de service 'B' 2018 : B14 Le point sur le financement de l'éducation en 2018‑2019 (PDF, 292 ko)
Note de service 'SB' 2018 : SB19 Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d'aliénation

Printemps 2018

Note de service 'B' 2018 : B06 – Financement des Subventions pour les besoins des élèves pour 2018‑2019 (PDF, 446 ko)
Note de service 'B' 2018 : B07 – Financement des programmes d'enseignement pour l'année scolaire 2018‑2019 – Subventions (PDF, 127 ko)

Annexe A ‐ Allocation du financement APE pour l'année scolaire 2018‐2019 (PDF, 581 ko)

Note de service 'SB' 2018 : SB05 – Stratégie de gestion de la trésorerie (PDF, 214 ko)
Note de service 'SB' 2018 : SB09 – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2018-2019, soutiens et mises à jour (PDF, 424 ko)
Note de service 'SB' 2018 : SB10 – Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté pour 2018-2019 (PDF, 525 ko)

Publications

Document technique 2018–2019, révisé à l'été 2018 (PDF, 2,1 mo)
Subventions pour les besoins des élèves projections pour l'année scolaire 2018–2019, version révisée à l'été 2018 (PDF, 3 mo)
Financement de l'éducation 2018‑2019 : Sommaire des discussions (PDF, 403 ko)
Financement de l'éducation 2018–2019 : Guide sur la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté, révisé à l'été 2018 (PDF, 617 ko)
Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'équipement personnalisé (SEP), 2018‑2019, version révisée, été 2019 (PDF, 1,10 mo)
Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'incidence spéciale (SIS), version révisée, été 2019 (PDF, 912 ko)

Règlements

Références

Liste des écoles admissibles à l'Allocation du Fonds pour l'éducation en milieu rural et dans le Nord, révisé en juillet 2019 (PDF, 631 ko)
2018-2019 — Principes directeurs pour la réussite des élèves de la 7^e à la 12^e année – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) – Subvention pour programmes d'aide à l'apprentissage (SPAA) (PDF, 173 ko)
Ministère de l'éducation, Plan comptable uniforme, révisé en avril 2018 (PDF, 571 ko)
Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'équipement personnalisé (SEP), 2018‑2019 (PDF, 1,15 mo)
Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'incidence spéciale (SIS), version révisée, été 2018 (PDF, 700 ko)
Note de service 'B' 2018 : B11 – Financement des immobilisations pour l'année scolaire 2018-2019
Note de service 'SB' 2017 : SB08 – Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre pour l'année scolaire 2017-2018 (PDF, 268 ko)
Note de service 'SB' 2017 : SB12 – Formation et ressources sur la sécurité des élèves en autobus scolaire(PDF, 155 ko)
Les écoles de l'Ontario de la maternelle et du jardin d'enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016 (EO)
Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires – Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en avril 2015 (PDF, 772 ko)
Document relatifs au curriculum du secondaire
Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015 (ZIP , 374 ko)
Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015 (ZIP , 48 ko)
Guide de l'utilisateur concernant l'application du Système d'inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009 (PDF, 1,22 mo)
Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d'éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016 (PDF, 267 ko)
Le rapport du Comité d'étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d'août 1998 (PDF, 107 ko)
Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d'éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016 (PDF, 267 ko)
Convention de fiducie

Elementary Teachers' Federation of Ontario Employee Life and Health Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 591 ko)
Ontario English Catholic Teachers' Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 707 ko)
Ontario Secondary School Teachers' Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 582 ko)
Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens – Convention et déclaration de fiducie, 30 janvier 2017 (PDF, 575 ko)
Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust, 28 février 2018 (PDF, 470 ko)
Ontario Non-union Education Trust Agreement, 8 mars 2018 (PDF, 719 ko)

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