Financement de l'éducation, 2016-2017
Ce document a été publié sous un gouvernement précédent et il est disponible à des fins d'archivage et de recherche seulement.
Chaque année, le Ministère fournit un financement aux conseils scolaires par le biais d'une série de subventions. Cette page Web contient de l'information sur les subventions de cette année, ainsi que des liens aux renseignements sur les subventions des années précédentes.
Toute personne qui est intéressé au financement de l'éducation peut consulter Financement de l'éducation 2016-17 : Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves. (PDF, 4 mo).
Comment les investissements en immobilisations améliorent-ils les écoles financées par les fonds publics de l'Ontario?
Le gouvernement de l'Ontario procède à divers investissements pour faire des écoles des lieux plus propices à l'apprentissage. Lorsque les élèves évoluent dans un bon milieu d'apprentissage, ils peuvent se concentrer sur leur rendement et leurs résultats. Pour en savoir plus...
Renseignements sur les subventions pour les besoins des élèves, 2016-17
Mars 2016
- Note de service 'B' 2016 : B06 – Financement des Subventions pour les besoins des élèves pour 2016-2017 (PDF, 209 ko)
- Le 24 mars 2016 : Subventions pour les besoins des élèves : Vidéo directives techniques (39:42)
- Le 24 mars 2016 : Subventions pour les besoins des élèves : Directives techniques diapositives (PDF, 431 ko)
Publications
- Document technique 2016-2017 (PDF, 1 mo)
- Projections des subventions destinées aux conseils scolaires pour l'année scolaire 2016-2017 (PDF, 3 mo)
- Financement de l'éducation 2016-2017 : Sommaire des discussions (PDF, 194 ko)
- Note de service 'SB' 2016 : SB07 – Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté pour 2016-2017 (PDF, 327 ko)
- Note de service 'B' 2016 : B07 – Financement des programmes d'enseignement pour l'année scolaire 2016-2017 – Subventions APE (PDF, 123 ko)
- Note de service 2016 : Stratégie renouvelée pour l'enseignement et l'apprentissage des mathématiques de l'Ontario (PDF, 103 ko)
- Annexe I: Financement de la Stratégie renouvelée pour l'enseignement et l'apprentissage des mathématiques (PDF, 106 ko)
- Annexe II: Allocations de financement aux conseils scolaires (PDF, 30 ko)
- Financement de l'éducation 2016-17 : Guide sur la Subvention pour l'éducation de l'enfance in difficulté (PDF, 3 mo)
- Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'incidence spéciale (SIS), 2016-2017 (PDF, 519 ko)
- Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'équipement personnalisé (SEP), 2016-2017 (PDF, 411 ko)
Règlements
- Subventions pour les besoins des élèves – Subventions générales pour l'exercice 2016-2017 des conseils scolaires
- Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2016-2017 des conseils scolaires
- Calcul de l'effectif quotidien moyen pour l'exercice 2016-2017 des conseils scolaires
Références
- Liste des écoles admissibles à la Subvention de base pour les écoles, pour l'année scolaire 2016-2017, révisé en septembre 2018 (PDF, 1,78 mo)
- Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires – Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en avril 2015 (PDF, 772 ko)
- Guide de l'utilisateur concernant l'application du Système d'inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009 (PDF, 1,22 mo)
- Le système uniforme de codage des cours
- Le Formulaire de données A 2005 (PDF, 40 ko)
- Lieux propices à l'apprentissage
- Allocation de la phase 1 (PDF, 12,23 mo)
- Allocation de la phase 2 (PDF, 11,16 mo)
- Allocation de la phase 3 (PDF, 33,60 mo)
- Allocation de la phase 4 (PDF, 11,85 mo)
- Le rapport du Comité d'étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d'août 1998 (PDF, 107 ko)
- Le plan comptable uniforme, révisé en avril 2016 (ZIP, 113 ko)
- Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015 (ZIP, 48 ko)
- Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015 (ZIP, 374 ko)
- Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d'éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016 (PDF, 267 ko)
- Convention et déclaration de fiducie
- Elementary Teachers' Federation of Ontario Employee Life and Health Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 591 KB)
- Ontario English Catholic Teachers' Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, 6 octobre 2016 (PDF, 707 KB)
- Ontario Secondary School Teachers' Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, , 6 octobre 2016 (PDF, 582 KB)
- Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens – Convention et déclaration de fiducie, January 30, 2017
Années précédentes
- Financement de l'éducation, 2015-2016
- Financement de l'éducation, 2014-2015
- Financement de l'éducation, 2013-2014
- Financement de l'éducation, 2012-2013
- Financement de l'éducation, 2011-2012
- Financement de l'éducation, 2010-2011
- Financement de l'éducation, 2009-2010
- Financement de l'éducation, 2008-2009
- Financement de l'éducation, 2007-2008
- Financement de l'éducation, 2006-2007
- Financement de l'éducation, 2005-2006
- Financement de l'éducation, 2004-2005
- Financement de l'éducation, 2003-2004