APPRENDRE EN ONTARIO
Financement de l'éducation, 2006-2007
Règlements
Les documents qui figurent sur ce site Web ne visent qu'à faciliter la consultation et ne doivent pas être considérés comme authentiques. Les textes législatifs authentiques se trouvent dans les volumes officiels et les codifications administratives imprimés par Publications Ontario.
- Subventions générales 2006-2007 (PDF, 716 Ko)
- Plan Comptable Uniforme (Guide à l'intention des conseils scolaires de l'Ontario)
Publications
- Progrès accomplis en éducation au profit des élèves. Faits saillants des changements apportés en 2006-2007 aux subventions pour répondre aux besoins des élèves (PDF, 156 Ko)
- Le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : lignes directrices sur la somme liée à l'équipement personnalisé (SEP) et la somme liée à l'incidence spéciale (SIS), 2006-07, révisé avril 2007 (PDF, 402 Ko)
- Document technique 2006-2007 (PDF, 451 Ko)
- Projections des subventions destinées aux conseils scolaires pour l'année scolaire 2006-2007 (PDF, 481 Ko)
