Financement de l'éducation, 2005-2006
Règlements
Les documents qui figurent sur ce site Web ne visent qu'à faciliter la consultation et ne doivent pas être considérés comme authentiques. Les textes législatifs authentiques se trouvent dans les volumes officiels et les codifications administratives imprimés par Publications Ontario.
- Subventions générales 2005-2006 (PDF, 627 Ko)
- Plan Comptable Uniforme (Guide à l'intention des conseils scolaires de l'Ontario)
Publications
- Rapport : Une nouvelle ère de progrès pour tous les élèves de l'Ontario (PDF, 262 Ko)
- Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : Allocation d'aide spécialisée (AAS) de niveau 1 et AAS pour cas spéciaux 2004-2005, juin 2004 (PDF, 234 Ko)
- Document technique 2005-2006 (PDF, 635 Ko)
- Projections des subventions destinées aux conseils scolaires pour l'année scolaire 2005-2006 (PDF, 600 Ko)


