Financement de l'éducation, 2004-2005
Ce document a été publié sous un gouvernement précédent et il est disponible à des fins d'archivage et de recherche seulement.
Chaque année, le Ministère fournit un financement aux conseils scolaires par le biais d'une série de subventions. Cette page Web contient de l'information sur les subventions de cette année, ainsi que des liens aux renseignements sur les subventions des années précédentes.
Les parents qui s'intéressent au financement de l'éducation peuvent consulter la section Comment le financement des écoles contribue-t-il à l'éducation de mon enfant?
Renseignements sur les subventions pour les besoins des élèves, 2004-2005
Décembre 2004
- Note de service 2004 B21 : Soutien de la transparence et de la stabilité (PDF, 326 Ko)
Septembre 2004
- Note de service 2004 B21 : Financement de l'éducation : Éducation de l'enfance en difficulté (PDF, 150 Ko)
- Examen de l'augmentation des demandes concernant les élèves ayant des besoins particuliers importants, août 2004
Publications
- Projections des subventions destinées aux conseils scolaires pour l'année scolaire 2004-2005 – révisé septembre 2004 (PDF, 553 Ko)
Mai 2004
- Notes de service « B », en particulier
- Note de service 2004 B5 : Financement de l'éducation en 2004-2005
- Note de service 2004 B6 : Réduction de l'effectif des classes au primaire en 2004-2005
- Note de service 2004 B7 : Financement des installations destinées aux élèves
- Note de service 2004 B8 : Financement du transport des élèves
- Rapport public : Appuyer l'excellence pour tous les élèves de l'Ontario
- Nouveau modèle équitable de financement du transport des élèves en Ontario (PDF, 1,99 Mo)
Publications
- Document technique 2004-2005 (PDF, 423 Ko)
- Subventions pour les installations destinées aux élèves – 2004-2005 (PDF, 429 Ko)
- Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : Allocation d'aide spécialisée (AAS) de niveau 1 et AAS pour cas spéciaux 2004-2005, juin 2004 (PDF, 234 Ko)
- Plan comptable uniforme (Guide à l'intention des conseils scolaires de l'Ontario)
Règlement
La présente version du règlement ne vise qu'à faciliter la consultation et ne doivent pas être considéré comme authentique. Les textes législatifs authentiques se trouvent dans les volumes officiels et les codifications administratives imprimés par Publications Ontario.