Les subventions
Subvention de base
Subvention de base
| Nombre de conseils scolaires touchant la subvention |
Montant total en 2003-2004 |
| Tous |
8,11 milliards de $ |
La Subvention de base finance les aspects de l’enseignement en
classe qui sont nécessaires et communs à tous les élèves.
Elle prévoit le même montant par élève pour
tous les conseils scolaires.
La Subvention de base est fondée sur l’effectif quotidien
moyen (EQM) mesuré tous les ans en octobre et en mars. L’effectif
quotidien moyen comprend les redressements en équivalents temps
plein. Par exemple, un enfant inscrit une demi-journée à
la maternelle compte pour un demi-élève. On utilise l’EQM
moyen pour le calcul de toutes les subventions fondées sur l’effectif.
Pour cette année scolaire, 8,11 milliards de dollars ont été
affectés à la Subvention de base, y compris l’allocation
de 390 millions de dollars pour les priorités locales. La Subvention
de base accorde pour chaque élève 3 885 $ au palier élémentaire
et 4 681 $ au palier secondaire.
La Subvention de base couvre les coûts relatifs à l’enseignement
en classe qui suivent :
- enseignantes et enseignants;
- enseignantes et enseignants suppléants;
- aides-enseignantes et aides-enseignants;
- fournitures pour la salle de classe;
- manuels scolaires et matériel didactique;
- ordinateurs de classe;
- services de bibliothèque;
- services d’orientation;
- conseillères et conseillers pédagogiques (p. ex., programmes
spécialisés de lecture ou aide à l’élaboration
et à la mise en œuvre des programmes d’études);
- services de soutien professionnel et paraprofessionnel (par exemple,
travail social ou appui technique en informatique);
- administration au niveau de l’école (notamment directrices/directeurs,
directrices/directeurs adjoints, chefs de section et secrétaires
d’école).
La Subvention de base comprend également une allocation destinée
aux priorités locales, que les conseils peuvent utiliser à
leur discrétion pour répondre aux besoins qui leur sont
propres.
Le financement axé sur les besoins des élèves
augmente les dépenses liées à la salle de classe.
Les sommes consacrées à l’enseignement en classe
en 2003-2004 dépasseront de plus d’un 1,4 milliard
de dollars celles qui y étaient consacrées en 1997.
En décembre 2002, en réponse à une recommendation
du Groupe d’étude sur l’égalité
en matière d’éducation, les fonds consacrés
aux salaires ont augmenté de 340 millions de dollars (3 pour
cent). En 2003-2004, ces fonds augmenteront encore de 3 pour cent,
soit de 340 millions de dollars.
À partir de 2003-2004, il y aura une augmentation de plus
de 10 pour cent, soit 66 millions de dollars, aux seuils-repères
portant sur les manuels scolaires et le matériel didactique,
les ordinateurs et les fournitures pour la salle de classe, dans
la formule de financement axé sur les besoins des élèves.
Cette augmentation sera échelonnée sur trois ans.
Cette augmentation est aussi en fonction des recommendations du
groupe d’étude.
Subventions à des fins particulières
Outre la Subvention de base, tous les conseils scolaires ont droit à
des subventions à des fins particulières.
On compte dix subventions à des fins particulières qui
visent à fournir des fonds additionnels pour aider les conseils
à répondre aux besoins particuliers des élèves
et à assumer les dépenses qui peuvent varier d’un
conseil scolaire à un autre.
Les dix subventions à des fins particulières sont les
suivantes :
Subvention pour l’éducation de l’enfance
en difficulté
Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté
| Nombre de conseils scolaires touchant la subvention |
Montant total en 2003-2004 |
| Tous |
1,65 milliard de $ |
La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté
finance l’éducation des élèves ayant des besoins
particuliers. Tous les conseils scolaires reçoivent cette subvention.
Depuis l’introduction, en 1998, de la formule de financement
axé sur les besoins des élèves, la subvention
pour l’éducation de l’enfance en difficulté
a augmenté de presque 40 pour cent.
En 1998-1999, le gouvernement a accru de 127 millions de dollars le financement
destiné aux élèves qui ont besoin d’une aide
spécialisée en classe.
En 1999-2000, il a majoré de 32,5 millions de dollars le financement
de l’éducation de l’enfance en difficulté.
En 2000-2001, le gouvernement a haussé de nouveau, cette fois-ci
de plus de 150 millions de dollars, les fonds pour l’éducation
de l’enfance en difficulté.
En 2003-2004, on estime que le financement de l’éducation
de l’enfance en difficulté augmentera de 250 millions de
dollars.
Les conseils scolaires ont toute latitude pour utiliser ces fonds de
façon à répondre aux besoins de leurs élèves
en difficulté. Ces fonds servent à la rémunération
des enseignantes et des enseignants de l’enfance en difficulté,
des aides-enseignantes et des aides enseignants et autres professionnels
(psychologues ou orthophonistes, par exemple).
Le financement pour l’éducation de l’enfance en difficulté
doit être utilisé exclusivement à cette fin. Tout
montant non dépensé doit être placé dans un
fonds de réserve pour l’éducation de ces élèves.
La subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté
est composée de deux principaux éléments : l’allocation
générale par élève en difficulté (AGED)
et l’allocation d’aide spécialisée (AAS).
Allocation générale par élève en
difficulté (AGED)
L’AGED, qui se chiffre à environ 70 millions de dollars
par année, aide à dépister les problèmes
d’apprentissage et autres anomalies chez les élèves
de la maternelle à la 3e année et à
leur offrir un soutien additionnel.
Chaque conseil scolaire touche un montant calculé selon son effectif
total, et non pas seulement selon le nombre d’élèves
identifiés comme étant en difficulté. Ce financement
est fourni au moyen de l’allocation générale par élève
en difficulté (AGED).
En 2003-2004, l’AGED sera de 562 $ par élève, de
la maternelle à la 3e année, de 424 $ par élève
de la 4e à la 8e année, et de 274
$ par élève du secondaire.
Allocation d’aide spécialisée (AAS)
Les conseils scolaires reçoivent également une allocation
d’aide spécialisée (AAS), calculée en fonction
du nombre d’élèves nécessitant des services
d’éducation spécialisée particulièrement
chers – équipement, personnel enseignant, aides-enseignantes
et aides-enseignants, et autres services de soutien.
Le montant de l’AAS est déterminé au moyen d’un
processus annuel selon lequel les conseils scolaires présentent
une demande au ministère de l’Éducation faisant état
des besoins financiers relatifs aux services d’aide spécialisée
destinés à leurs élèves. Le ministère
établit le montant d’AAS après avoir examiné
les demandes des conseils.
En décembre 2002, le gouvernement a octroyé 130 millions
de dollars de plus à l’AAS et s’est engagé
à financer toutes les demandes d’AAS admissibles lorsque
l’examen entrepris serait terminé. En mars 2003, le gouvernement
a versé une somme additionnelle de 71,5 millions de dollars,
afin de respecter son engagement.
Au cours de l’année scolaire 2001-2002, le ministère
a entrepris un examen en profondeur de l’AAS qui permettait aux
conseils scolaires de présenter des demandes sur une période
plus longue, en quatre cycles s’échelonnant entre novembre
2001 et décembre 2002. Des évaluateurs au sein du ministère
ont travaillé avec les conseils scolaires pour examiner tous les
dossiers d’élèves correspondant aux critères
améliorés d’admissibilité à l’AAS
au cours de cet examen. Les critères d’admissibilité
améliorés se trouvent dans le document Addenda
au manuel des lignes directrices des AAS pour l’année 2001-2002,
que l’on peut consulter sur le site Web du ministère de l’Éducation.
En décembre 2002, en réponse à une recommandation
du Groupe d’étude sur l’égalité en matière
d’éducation, le gouvernement a annoncé un supplément
de subvention de 130 millions de dollars pour l’AAS. En mars 2003,
à l’issue de l’examen approfondi de l’AAS, il
a octroyé une somme additionnelle de 71,5 millions de dollars destinée
à tous les dossiers admissibles, ce qui donne un total de 201,5
millions de dollars pour l’année scolaire 2002-2003. Comme
le groupe d’étude le recommandait, le financement de l’AAS
continuera d’être rajusté pour correspondre au nombre
de dossiers admissibles des conseils scolaires. Le ministère prévoit
que ce financement passera à environ 815 millions de dollars en
2003-2004, soit 250 millions de dollars de plus que l’allocation
initiale de 565 millions octroyée au début de 2002-2003.
Le montant réel du nouveau financement dépendra des résultats
des demandes d’aide spécialisée et de l’examen
effectué en 2003-2004.
Pour tous les élèves ayant besoin d’une aide spécialisée
de ce genre, les conseils scolaires peuvent combiner le financement de
la Subvention de base, d’autres subventions à des fins particulières,
de l’AGED et de l’AAS pour offrir des programmes individualisés
répondant aux besoins particuliers de chaque élève.
Ces programmes sont établis conformément au plan d’enseignement
individualisé (PEI) de chaque élève.
Partie destinée aux cas spéciaux
La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté
comprend également une partie destinée aux cas spéciaux
pour les élèves ayant des besoins particulièrement
aigus. Les demandes d’allocations pour cas spéciaux doivent
être approuvées par le personnel du bureau de district du
ministère de l’Éducation.
Programmes dans les établissements correctionnels, de
soins et de traitement
Le financement axé sur les besoins des élèves appuie
des programmes éducatifs offerts par les conseils scolaires aux
enfants et aux jeunes se trouvant dans différents établissements,
comme des hôpitaux, des centres de santé mentale pour enfants,
des établissements psychiatriques, des établissements correctionnels
ou centres de détention, des foyers de groupe ou d’autres
organismes de services sociaux.
Subvention pour l’enseignement des langues
Subvention pour l’enseignement des langues
| Nombre de conseils scolaires touchant la subvention |
Montant total de la subvention en 2003-2004 |
| Tous |
457,5 millions de $ |
La Subvention pour l’enseignement de langues couvre les coûts
engagés par les conseils scolaires pour l’enseignement des
langues. Tous les conseils scolaires touchent cette subvention, mais à
différents niveaux conformément à leurs besoins en
matière d’enseignement des langues.
Pour les conseils scolaires de langue anglaise, la Subvention pour l’enseignement
des langues assure le financement des programmes de français (de
base, intensif et immersion).
Le financement axé sur les besoins des élèves
a pour but de reconnaître les conditions particulières
de certains conseils scolaires et d’y répondre. La subvention
allouée aux programmes d’ESL/ESD en est un exemple. En
2003-2004, plus de 80 pour cent de cette subvention doit être
versée à de grands conseils scolaires urbains, pour
tenir compte de la diversité culturelle et linguistique de
leur population étudiante.
Cette subvention couvre également les coûts des programmes
d’anglais langue seconde (ESL). Ces programmes s’adressent
aux élèves nés dans des pays où l’anglais
n’est pas la langue officielle ou la langue d’usage, et pour
les élèves nés au Canada dont la langue parlée
à la maison n’est pas l’anglais.
La Subvention pour l’enseignement des langues offre aux conseils
scolaires de langue française un financement qui tient compte des
coûts supérieurs du matériel didactique et d’autres
aspects de l’éducation en français.
Dans les conseils scolaires de langue française, cette subvention
assure également le financement de programmes comparables aux programmes
d’ESL et que l’on appelle Actualisation linguistique en français
et Perfectionnement du français.
De plus, la Subvention pour l’enseignement des langues assure
le financement des programmesd’enseignement des langues autochtones.
Subvention pour raisons d’ordre géographique
Subvention pour raisons d’ordre géographique
| Nombre de conseils scolaires touchant la subvention |
Montant total en 2003-2004 |
| 58 |
207 millions de $ |
La Subvention pour raisons d’ordre géographique comporte
des allocations pour les petites écoles et pour les conseils scolaires
ruraux et éloignés. Seuls les conseils scolaires satisfaisant
aux critères d’ordre géographique touchent cette subvention.
Allocation pour les petites écoles
En 2003-2004, en réponse à une recommendation du
Groupe d’étude sur l’égalité en matière
d’education, le gouvernement augmentera de 19 millions de dollars
le montant de ses subventions aux petites écoles ainsi qu’aux
écoles rurales et du Nord. Cette allocation appuie les programmes
des petites écoles et aider les écoles éloignées
à assumer le coût des biens et des services pour leurs
élèves.
Une allocation est accordée aux conseils scolaires pour compenser
le coût par élève plus élevé des programmes
dispensés dans les petites écoles.
Les petites écoles élémentaires sont des établissements
qui ont moins qu’une moyenne de 20 élèves par année
d’étude et qui sont situées à plus de 8 kilomètres
d’autres écoles élémentaires du conseil. Les
petites écoles secondaires sont des établissements comptant
moins de 150 élèves en moyenne par année d’étude
et situées à plus de 32 kilomètres d’autres
écoles secondaires du conseil.
Cette allocation comporte également une composante visant à
financer un plus grand nombre de directrices et de directeurs d’école
dans les conseils ayant une forte proportion de petites écoles.
Les conseils admissibles peuvent utiliser cet argent pour embaucher un
plus grand nombre de directrices ou de directeurs ou pour augmenter le
temps que les directrices ou directeurs à temps partiel consacrent
à leur travail de direction.
Allocation aux conseils ruraux et éloignés
En réponse à une recommendation du Groupe d’étude
sur l’égalité en matière d’education,
le gouvernement a annoncé un investissement de 50 millions
de dollars pour élaborer une Stratégie pour l’éducation
en secteur rural. Le ministère collaborera avec ses partenaires
en éducation, y compris les conseils et les parents des secteurs
ruraux et des régions du Nord de la province, pour mettre au
point une stratégie visant à améliorer les résultats
d’apprentissage des élèves de ces régions.
L’allocation aux conseils ruraux et éloignés fournit
des fonds supplémentaires pour compenser les coûts plus élevés
des biens et services que doivent assumer les conseils scolaires éloignés
des centres urbains importants et dont les élèves sont dispersés
sur un vaste territoire. Trois facteurs entrent dans le calcul de cette
allocation : l’effectif du conseil; la distance qui le sépare
d’un centre urbain; la distance entre les diverses écoles
du conseil et entre les écoles et le bureau central du conseil
scolaire.
Subvention pour programmes d’aide à
l’apprentissage
Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage
| Nombre de conseils scolaires touchant la subvention |
Montant total en 2003-2004 |
| Tous |
358 millions de $ |
La Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage
compte quatre volets : un volet démographique, un volet d’alphabétisation
des jeunes enfants, un volet lecture-mathématiques en dehors du
jour de classe, et un volet élèves à risque.
Volet démographique
Ce volet permet aux conseils d’offrir un large éventail
de programmes pour améliorer le rendement scolaire des élèves
susceptibles de se trouver en situation d’échec. Les conseils
peuvent choisir à leur discrétion des programmes qui répondent
à des besoins locaux.
Pour établir le niveau de financement, le volet démographique
tient compte d’indicateurs socio-économiques qui, selon les
recherches, sont associés aux élèves qui présentent
un risque élevé d’échec scolaire. Ces indicateurs
sont :
Un groupe d’étude d’intervenants s’est
réuni à l’automne de 2001 pour réexaminer
le mode d’allocation de cette subvention. À la suite
de ses recommandations, une somme additionnelle de 15 millions de
dollars a été affectée à la Subvention
pour programmes d’aide à l’apprentissage à
compter de l’année scolaire 2002-2003.
- revenu familial faible;
- faible scolarité des parents;
- famille monoparentale;
- statut d’Autochtone;
- statut d’immigrant récent.
Volet d’alphabétisation des jeunes enfants
Ce volet fournit des fonds visant à améliorer l’alphabétisation
des enfants de la maternelle à la 3e année. Le
financement est accordé en fonction de la proportion d’EQM
du conseil scolaire pour ces années.
Les conseils doivent affecter ces ressources aux élèves
du cycle primaire qui en ont le plus besoin, soit les élèves
de la maternelle et du jardin d’enfants qui, selon les évaluations,
ont besoin d’une aide personnalisée pour apprendre à
lire et les élèves de la 1e à la 3e année
qui ont des résultats de 1 (« D » sur le bulletin scolaire)
ou inférieurs (« R » sur le bulletin scolaire).
Volet de lecture et de mathématiques en dehors du jour
de classe
Ce volet permet aux conseils scolaires de fournir des services de soutien
supplémentaires pour améliorer les compétences de
lecture, d’écriture et de mathématiques des élèves
de la 7e à la 12e année qui risquent
de ne pas satisfaire aux normes du test d’aptitude à la lecture
et à l’écriture de la 10e année.
Ces cours et ces programmes peuvent être offerts en été
et pendant l’année scolaire en dehors de la journée
scolaire normale. Le financement est fixé au taux de 5 275 $ par
EQM. Ces fonds couvriront la rémunération moyenne d’une
enseignante ou d’un enseignant d’éducation permanente
pour une classe de dix élèves.
Été 2003 et 2004
À compter de l’été 2001, le financement
des programmes de lecture, d’écriture et de mathématiques
a été augmenté afin de permettre aux conseils
scolaires d’offrir des classes plus petites pour les cours d’été
et les cours donnés avant et après les heures de classe
aux élèves qui en ont besoin.
Le financement des programmes enrichis de lecture, d’écriture
et de mathématiques destinés aux élèves à
risque de la 7e à la 12e année et
à leurs parents sera également offert en été
2003 et 2004. Le transport des élèves inscrits à
ces cours d’été de 2003 et 2004 continuera d’être
financé.
Les allocations pour le fonctionnement et la réfection des écoles
de la Subvention pour les installations destinées aux élèves
tiennent compte des élèves de la 7e à
la 12e année qui suivent des cours d’été
en lecture, écriture et mathématique.
Volet élèves à risque
En se fondant sur le rapport du groupe de travail sur les élèves
à risque, pour l’année 2003-2004, le gouvernement
a alloué 50 millions de dollars pour l’ajout de ce volet
à la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage,
afin de mettre en oeuvre la stratégie conçue pour améliorer
les résultats des élèves à risque de la 7e
à la 12e année. Ce financement est permanent.
En 2002-2003, le gouvernement a affecté 10 millions de dollars
aux frais de démarrage du nouveau programme ALLEGRE. En 2003-2004,
il ajoutera 50 millions de dollars pour la mise en oeuvre de la recommandation
du Groupe d’étude sur l’égalité en
matière d’éducation voulant que des investissements
supplémentaires soient consacrés aux élèves
qui présentent un risque élevé d’échec
scolaire.
Les objectifs visés sont d’améliorer les programmes
offerts aux élèves à risque, notamment :
- augmenter le nombre d’élèves qui réussissent
au Test de compétences linguistiques de 10e année;
- améliorer l’enseignement et l’apprentissage de
la lecture et de l’écriture;
- accroître les occasions offertes aux élèves de
participer avec succès à un programme de transition de
l’école au travail.
Le financement permettra de fournir aux conseils le leadership, la formation
et les ressources appuyant des programmes en salle de classe destinés
aux élèves qui risquent de ne pas obtenir leur diplôme
d’études secondaires de l’Ontario. Dans les écoles
élémentaires, le soutien visera les élèves
des 7e et 8e années.
Un total de 10 millions de dollars a été alloué
en 2002-2003 pour financer les coûts de démarrage de ce nouveau
programme.
Subvention pour l’éducation permanente
et autres programmes
Subvention pour l’éducation permanente et autres programmes
| Nombre de conseils scolaires touchant la subvention |
Montant total en 2003-2004 |
| 64 |
156 millions de $ |
La Subvention pour l’éducation permanente et autres programmes
assure le financement des programmes de jour pour adultes, des programmes
d’éducation permanente, des cours par correspondance et des
programmes d’études indépendantes pour les adultes.
Cette subvention finance également les cours d’été
et les cours du soir pour les élèves des écoles secondaires
qui souhaitent relever leur niveau, faire du rattrapage ou entreprendre
une progression accélérée. Ce financement aide les
élèves qui suivent des cours afin de passer des cours appliqués
aux cours théoriques à l’école secondaire.
En 2002-2003, 57 000 élèves (EQM) ont suivi des programmes
financés par la Subvention pour l’éducation permanente
et autres programmes.
Elle finance également les programmes d’été
pour les adultes.
Elle prévoit aussi le financement de l’enseignement des
langues internationales (langues d’origine) pour les élèves
du palier élémentaire. Les sommes allouées pour l’enseignement
des langues internationales sont fonction du nombre d’heures de
cours et de l’effectif des classes.
Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA)
À compter de 2003-2004, cette subvention allouera aussi des fonds
pour l’ERA, qui constitue le cadre par lequel les élèves
adultes (ceux qui ont 18 ans et plus et qui sont sortis de l’école
depuis au moins un an) obtiendront des crédits qui compteront pour
leur diplôme d’études secondaires de l’Ontario
(DESO).
Subvention visant les qualifications et l’expérience
du personnel enseignant
Subvention visant les qualifications et l’expérience du personnel
enseignant
| Nombre de conseils scolaires touchant la subvention |
Montant total en 2003-2004 |
| 71 |
628 millions de $ |
La Subvention visant les qualifications et l’expérience
du personnel enseignant est accordée aux conseils scolaires pour
les aider à assumer la part de salaires du personnel enseignant
qui dépasse le montant couvert par la Subvention de base.
Dans tous les conseils scolaires, la rémunération des
enseignantes et des enseignants est fondée sur leurs qualifications
et leur expérience. Comme le nombre d’enseignantes et d’enseignants
ayant des niveaux élevés de qualifications et d’expérience
varie d’un conseil à l’autre, il en va de même
des dépenses salariales. Cette subvention vise à couvrir
les coûts supplémentaires des salaires plus élevés
du personnel enseignant découlant de ces facteurs.
La Subvention visant les qualifications et l’expérience
du personnel enseignant couvre également les dépenses salariales
supplémentaires du personnel enseignant dans les conseils où
le nombre de crédits des élèves du palier secondaire
correspond, en moyenne, à plus de 7,2 crédits par an. La
Subvention de base assure le financement d’une charge moyenne de
cours de 7,2 crédits par élève. Étant donné
qu’un grand nombre d’élèves s’inscrivent
à des cours donnant droit à plus de 7,2 crédits par
année, les conseils scolaires doivent embaucher davantage d’enseignantes
et d’enseignants.
À la suite de la mise en œuvre de la réforme des
écoles secondaires, la plupart des élèves peuvent
terminer leurs études secondaires en quatre ans. La Subvention
visant les qualifications et l’expérience du personnel enseignant
permet aux conseils scolaires de mettre en œuvre la réforme
de l’école secondaire grâce à un financement
adapté à la charge de cours des élèves.
Subvention pour l’apprentissage durant
les premières années d’étude
Subvention pour l’apprentissage durant les premières années
d’étude
| Nombre de conseils scolaires touchant la subvention |
Montant total en 2003-2004 |
| 16 |
12 millions de $ |
La Subvention pour l’apprentissage durant les premières
années d’étude vise à fournir les fonds nécessaires
pour stimuler l’apprentissage chez les jeunes enfants.
En 2003-2004, les conseils scolaires prévoient que 115 000
enfants de 4 ans seront inscrits en maternelle, soit une augmentation
de 26 pour cent depuis 1997.
Cette subvention fournit des fonds aux conseils scolaires qui n’offrent
pas la maternelle ou qui ne l’offrent pas sur tout leur territoire.
Elle permet à ces conseils de fournir des services supplémentaires
pour améliorer les résultats de l’apprentissage durant
les premières années d’étude, depuis le jardin
d’enfants jusqu’à la 3e année.
Les conseils qui offrent la maternelle dans tout leur district ne touchent
pas cette subvention. Tous les conseils scolaires qui offrent des programmes
de maternelle aux enfants de quatre ans reçoivent des fonds pour
ces programmes dans le cadre de la Subvention de base et d’autres
subventions.
La Subvention pour l’apprentissage durant les premières
années d’étude permet aux conseils d’offrir
aux enfants de leur territoire soit des classes de maternelle, soit des
programmes d’apprentissage équivalents durant les premières
années d’étude.
Subvention pour le transport des élèves
Subvention pour le transport des élèves
| Nombre de conseils scolaires touchant la subvention |
Montant total en 2003-2004 |
| Tous |
652 millions de $ |
La Subvention pour le transport des élèves est versée
aux conseils scolaires pour les services de transport.
Le 13 décembre 2002, le gouvernment a annoncé dans
un premier temps, la répartition de 20 millions de dollars
au volet du transport des élèves, en réponse
à une recommandation du Groupe d’étude sur l’égalité
en matière de l’éducation.
Pour 2003-2004, le gouvernement accroît de plus de 20 millions
de dollars la subvention pour le transport des élèves. Il
s’agit là de la deuxième mesure prise par le gouvernement
en réponse aux recommandations formulées par le Groupe d’étude
sur l’égalité en matière d’éducation
concernant le transport des élèves.
En y ajoutant le financement additionel de 20 millions de dollars pour
l’année 2002-2003, cette augmentation représente presque
la moitié du seuil-repère recommandé pour les transport
des élèves par le Groupe d’étude sur l’égalité
en matière d’éducation.
Tous les conseils scolaires recevront au moins une augmentation de 3,32
pour cent de la subvention pour le transport des élèves,
qui sera versée à tous les conseils scolaires en reconnaissance
des coûts croissants que doivent assumer les transporteurs scolaires.
Les conseils dont les effectifs augmenteront en 2003-2004 recevront une
augmentation proportionnelle au montant de leur subvention pour le transport.
Les conseils dont les effectifs diminueront en 2003-2004 ne subiront pas
de rajustement à la baisse; plutôt, ils recevront leur subvention
de 2002-2003 plus l’augmentation de 3,32 pour cent.
En 2003-2004, environ 780 000 élèves seront transportés
en autobus scolaire dans la province. On estime que 17 000 autobus
scolaires de l’Ontario parcourent 1,8 million de kilomètres
par jour de classe.
Le ministère continue de travailler avec le Comité d’étude
du financement du transport des élèves concernant l’élaboration
d’une nouvelle subvention pour le transport des élèves.
Les mesures pour accroître le financement de base en matière
de transport en 2003-2004 ont été prises parce qu’il
est important de fournir aux conseils des fonds accrus permettant d’appuyer
le nouvel modèle de subvention pour le transport en 2004-2005.
Depuis 1998-1999, la subvention pour le transport des élèves
a augmenté de 15 pour cent, pour tenir compte de la hausse des
coûts de transport.
Redressement pour baisse des effectifs
Redressement pour baisse des effectifs
| Nombre de conseils scolaires touchant la subvention |
Montant total en 2003-2004 |
| 58 |
119 millions de $ |
En 2002-2003, le gouvernement a instauré une amélioration
au financement axé sur les besoins des élèves pour
aider les conseils scolaires qui font face à une baisse des effectifs.
Comme une grande partie des recettes des conseils scolaires provenant
des subventions de la formule de financement axé sur les besoins
des élèves est calculée en fonction des effectifs,
les conseils qui accusent une baisse d’effectifs voient également
leurs recettes diminuer. C’est là une conséquence
appropriée, puisque les conseils n’ont plus à fournir
le même nombre d’enseignants et d’autres soutiens lorsqu’ils
ont moins d’élèves.
À l’automne 2001, le ministère a établi
un groupe de travail sur la baisse des effectifs, auquel on a demandé
d’analyser l’incidence de la baisse des effectifs sur
les recettes du financement axé sur les besoins des élèves,
et de comparer la baisse des recettes à la capacité
des conseils scolaires de réduire les coûts au fur et
à mesure que les effectifs diminuent.
Cependant, les dépenses des conseils scolaires ne diminuent pas
de manière strictement proportionnelle à la baisse des effectifs.
Certains coûts peuvent être redressés facilement. Par
exemple, les dépenses pour le personnel enseignant en classe peuvent
être réduites en modifiant l’organisation des classes
pour tenir compte des effectifs réduits. Mais d’autres dépenses
ne peuvent être modifiées aussi facilement. Par exemple,
la réduction du nombre d’élèves ne permet pas
de réduire le nombre de secrétaires à l’école,
ou de réduire les coûts de chauffage ou d’éclairage.
La question de la baisse des effectifs a pris de l’importance récemment
par suite de la réforme des écoles secondaires et parce
que la croissance du taux global des effectifs ralentit dans la province
et que, selon les prévisions, un nombre accru de conseils scolaires
connaîtront une baisse de leurs effectifs pendant le reste de la
présente décennie.
Pour combler l’écart entre la perte de recettes et la capacité
des conseils de réduire les coûts, un groupe de travail composé
d’intervenants a recommandé d’instaurer un redressement
pour baisse des effectifs afin de donner aux conseils scolaires deux ans
pour réduire leurs dépenses proportionnellement à
la baisse de leurs effectifs.
En 2003-2004 le Redressement pour la baisse des effectifs subira
une hausse considérable, soit de 36 million de dollars en 2002-2003
à 119 millions de dollar, une majoration de 230 pour cent.
En réponse au rapport du Groupe d’étude sur l’égalité
en matière d’éducation, le gouvernement a décidé
de prolonger d’un an le Redressement pour baisse des effectifs (qui
passera ainsi de deux à trois ans). En 2004-2005, il allouera aux
conseils une somme additionnelle de cinq millions de dollars pour leur
donner le temps d’ajuster leurs coûts à mesure que
leurs effectifs baissent. Par la suite, les conseils qui continuent de
subir une baisse de leurs effectifs continueront à recevoir cette
allocation.
Pour 2003-2004, le gouvernement versera la deuxième partie du
Redressement pour baisse des effectifs (deuxième année).
Les conseils qui ont reçu cette subvention en 2002-2003 auront
droit à la moitié de celle-ci, plus leur redressement pour
l’année scolaire 2003-2004. Pour cette raison, le financement
de redressement pour baisse des effectifs augmentera considérablement,
passant de 36 millions de dollars à 119 millions de dollars, une
hausse de 230 pour cent.
Subvention pour l’administration et la
gestion des conseils scolaires
Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires
| Nombre de conseils scolaires touchant la subvention |
Montant total en 2003-2004 |
| Tous |
464 millions de $ |
La Subvention pour l’administration et la gestion des conseils
scolaires fournit des fonds pour l’administration des conseils,
notamment les honoraires des conseillères et des conseillers scolaires,
le financement des conseils d’école et les frais administratifs
des bureaux et des installations centrales des conseils scolaires.
Tous les conseils reçoivent un financement de base dans le cadre
de cette subvention ainsi que des fonds supplémentaires selon le
nombre de conseillères et de conseillers et l’effectif des
écoles.
Depuis 1995, le nombre de conseils scolaires est passé de
129 à 72.
Les conseils qui reçoivent des fonds accrus dans le cadre de la
Subvention aux conseils scolaires ruraux et éloignés, du
volet démographique de la Subvention d’aide à l’apprentissage
et de l’allocation pour les nouvelles places (qui fait partie de
la Subvention pour les installations destinées aux élèves)
touchent également des fonds accrus dans le cadre de la Subvention
pour l’administration et la gestion des conseils scolaires.
Subvention pour les installations destinées
aux élèves
Subvention pour les installations destinées aux élèves
| |
Nombre de conseils scolaires touchant la subvention |
Montant total en 2003-2004 |
| Fonctionnement des écoles |
Tous |
1,4 milliard de $ |
| Réfection des écoles |
Tous |
287 millions de $ |
| Nouvelles places |
60 |
378 millions de $ |
| Engagements antérieurs |
67 |
301 millions de $ |
La
Subvention pour les installations destinées aux élèves
comporte quatre principaux volets pour aider les conseils scolaires à
assumer les dépenses de fonctionnement et d’entretien des
écoles et à fournir les locaux pour de nouvelles classes,
au besoin.
Grâce à la nouvelle méthode de financement
des installations destinées aux élèves, les conseils
peuvent agir rapidement et construire les écoles dont ils ont
besoin. Par exemple, le York Region District School Board a un programme
pluriannuel de 458,8 millions de dollars prévoyant la construction
de 66 nouvelles écoles et annexes.
L’allocation pour le fonctionnement des écoles
fournit des fonds pour le chauffage, l’éclairage, le nettoyage
et l’entretien général des écoles.
L’allocation pour la réfection des écoles
finance les travaux de rénovation et de réparation des écoles.
L’allocation pour nouvelles places sert à financer
les nouvelles écoles ou annexes dans le cas où les conseils
scolaires utilisent pleinement tous leurs édifices et ne peuvent
accueillir d’élèves supplémentaires à
moins de disposer de nouveaux édifices ou d’annexes. Cette
allocation assure aux conseils scolaires le financement nécessaire
pour couvrir les coûts de construction sur 25 ans.
Tous les conseils scolaires reçoivent des allocations pour le
fonctionnement et la réfection des écoles. Par contre, l’allocation
pour les nouvelles places est versée uniquement aux conseils dont
l’effectif dépasse la capacité actuelle de leurs écoles
ou à ceux qui sont admissibles au financement en raison de difficultés
particulières en matière de locaux.
Le calcul de chacune de ces allocations est fondé sur l’effectif,
sur les superficies repères requises, et sur les coûts repères.
La Subvention pour les installations destinées aux élèves
assure également le financement d’engagements antérieurs
pour couvrir les coûts actuels des projets d’immobilisation
approuvés avant l’instauration du financement axé
sur les besoins des élèves.
En 1999-2000, le gouvernement a apporté des changements aux allocations
pour le fonctionnement et la réfection des écoles, ce qui
a augmenté considérablement les ressources des conseils
scolaires. Le premier changement tient compte des besoins en matière
d’espace résultant, par exemple, des programmes d’éducation
de l’enfance en difficulté, ou de la présence de corridors
plus larges que la moyenne. Quant au second changement, il aide les conseils
scolaires à maintenir une école qui n’est pas remplie
à capacité, grâce à une « majoration
» pouvant aller jusqu’à 20 pour cent de la capacité
d’une école. Ainsi, une école remplie à 80
pour cent de sa capacité aura droit à un financement correspondant
à 100 pour cent de sa capacité.
Un facteur de redressement géographique s’applique à
l’allocation pour les nouvelles places afin de prendre en considération
les différents coûts de construction selon les régions
de la province. Ce facteur a été défini en fonction
du facteur de distance de l’allocation versée aux régions
rurales et éloignées.
En 2001-2002, le gouvernement a apporté des modifications pour
fournir des ressources aux conseils qui n’auraient pas autrement
droit à l’allocation pour les nouvelles places, afin de leur
permettre de faire face à des pressions importantes et persistantes
en raison de l’effectif dans certaines écoles. Des modifications
semblables ont également été apportées pour
les conseils qui n’ont pas d’écoles dans plusieurs
secteurs de leur territoire, mais qui ont des écoles ayant une
capacité excédentaire ailleurs.
Les subventions destinées à la réfection des écoles
ont été accrues de 25 millions de dollars en 2002-2003 pour
permettre aux conseils scolaires d’effectuer les réparations
et rénovations urgentes. Pour 2003-2004, un autre montant de 25
millions a été ajouté à celui de l’année
précédente en réponse à une recommandation
du Groupe d’étude sur l’égalité en matière
d’éducation. Ce financement supplémentaire est réparti
selon les estimations des besoins en réfection de chaque conseil
faites par le ministère, en se fondant sur l’information
fournie par les rapports sur l’état des écoles du
Cadre de responsabilités concernant les installations destinées
aux élèves.
Dans le budget de l’Ontario de 2002, le gouvernement a annoncé
un programme visant à évaluer les besoins en réfection
des écoles de la province pendant deux ans. Ce programme comprendra
l’inspection soigneuse de chaque école par des spécialistes
de la construction ainsi que la mise en place d’un logiciel de gestion
des biens uniforme dans tous les conseils.
Le programme se divise en deux étapes. Au cours de la première
étape, les écoles ayant les besoins les plus pressants (selon
ce que les conseils auront établi) ont été inspectées
entre novembre 2002 et janvier 2003. Cette étape a permis de relever
les installations qu’il serait trop coûteux de réparer.
En 2003-2004, le gouvernement a versé un montant supplémentaire
de 25 millions de dollars afin de permettre aux conseils de construire
de nouvelles installations pour remplacer les écoles dont le coût
de réfection serait trop élevé.
En 2003-2004, des subventions seront fournies à 34 écoles
jugées trop coûteuses à réparer, pour remédier
à leurs besoins en capacité d’accueil. En 2002-2003,
première année de cette politique, 9 écoles ont été
désignées comme ayant un coût de réfection
prohibitif.
- 12,4 millions de dollars seront alloués en 2003-2004 à
34 écoles dont le coût de réparation a été
jugé prohibitif à la suite d’inspections effectuées
lors de la dernière étape. Le niveau de financement correspondra
à des projets de construction d’une valeur totale de 124
millions de dollars.
- 12,6 millions de dollars sont mis en réserve pour payer les
coûts de construction liés au remplacement d’écoles
« trop coûteuses à réparer », désignées
au cours du programme régulier d’inspection des écoles.
Ce financement sera alloué après une autre inspection
des écoles (à terminer d’ici décembre 2003).
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