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Financement de l'éducation, 2013-2014

Chaque année, le Ministère fournit un financement aux conseils scolaires par le biais d'une série de subventions. Cette page Web contient de l'information sur les subventions de cette année, ainsi que des liens aux renseignements sur les subventions des années précédentes.

Les parents qui s'intéressent au financement de l'éducation peuvent consulter la section Comment le financement des écoles contribue-t-il à l'éducation de mon enfant?

Comment les investissements en immobilisations améliorent-ils les écoles financées par les fonds publics de l'Ontario?

Le gouvernement de l'Ontario procède à divers investissements pour faire des écoles des lieux plus propices à l'apprentissage. Lorsque les élèves évoluent dans un bon milieu d'apprentissage, ils peuvent se concentrer sur leur rendement et leurs résultats. Pour en savoir plus...

Renseignements sur les subventions pour les besoins des élèves, 2013-2014

Mars 2013

• Note de service 'B' 2013 B5: Subventions pour les besoins des élèves et règlements (PDF, 139 Ko)
• Note de service 'B' 2013 B10: Soutien des systèmes pour la mise en œuvre des réformes du cadre de relations de travail (PDF, 161 Ko)
• Note de service 'B' 2013 B11 : Conséquences du protocole d'entente de 2013 avec le SCFP (PDF, 133 Ko)

Webémission

• Le 27 mars 2013: Webémission pour les conseils scolaires
• Le 27 mars 2013: Diapositives : séance d'information technique (PDF, 214 Ko)

Publications

• Document technique 2013-2014 (ébauche) (PDF, 958 Ko)
• Projections des subventions destinées aux conseils scolaires pour l'année scolaire 2013-14 (ébauche) (PDF, 1,67 Mo)
• Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'équipement personnalisé (SEP), 2013-2014 (PDF, 289 Ko)
• Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'incidence spéciale (SIS), 2013-2014 (PDF, 306 Ko)

Règlements

• Subventions pour les besoins des élèves – Subventions générales pour l'exercice 2013-2014 des conseils scolaires
• Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2013-2014 des conseils scolaires
• Calcul de l'effectif quotidien moyen pour l'exercice 2013-2014 des conseils scolaires

Références

• Immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires – Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en août 2012 (PDF, 557 Ko)
• Le Guide d'instructions, daté de 2002 (PDF, 538 Ko)
• Le système uniforme de codage des cours
• Les écoles secondaire de l'Ontario de la 9e à la 12e année : Préparation au diplôme d'études secondaires de l'Ontario, 2011
• Le Formulaire de données A 2005 (PDF, 40 Ko)
• Lieux propices à l'apprentissage
• Allocation de la phase 1 (PDF, 443 Ko)
• Allocation de la phase 2 (PDF, 1,49 Mo)
• Allocation de la phase 3 (PDF, 1,24 Mo)
• Allocation de la phase 4 (PDF, 937 Ko)
• Le rapport du Comité d'étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d'août 1998 (PDF, 107 Ko)
• Le plan comptable uniforme, révisé en mars 2012 (PDF, 138 Ko)
• Liste des écoles admissibles à la Subvention de base pour les écoles, pour l'année scolaire 2013-14 (PDF, 571 Ko)

Années précédentes

• Financement de l'éducation, 2012-2013
• Financement de l'éducation, 2011-2012
• Financement de l'éducation, 2010-2011
• Financement de l'éducation, 2009-2010
• Financement de l'éducation, 2008-2009
• Financement de l'éducation, 2007-2008
• Financement de l'éducation, 2006-2007
• Financement de l'éducation, 2005-2006
• Financement de l'éducation, 2004-2005
• Financement de l'éducation, 2003-2004