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Lieux propices à l'apprentissage : Réfection des écoles de l'Ontario

Ce rapport complet est aussi disponible au format Adobe Acrobat (231 Ko).

Les locaux et terrains scolaires sont plus qu'un lieu physique où les enseignantes et enseignants enseignent et les élèves apprennent. Ils sont également des centres d'activités pour la collectivité en général. Au bout du compte, leur état et leur fonctionnement reflètent l'engagement d'une génération à l'égard de la suivante.

En décembre 2003, le ministère de l'Éducation a demandé aux conseils scolaires de respecter un moratoire sur la fermeture des écoles, afin de permettre une évaluation intégrée des besoins en matière d'installations. En mai 2004, les conseils ont été informés, un an à l'avance, du projet du gouvernement d'établir un fonds de réfection important au cours de l'année scolaire suivante. Une inspection de toutes les installations scolaires a été menée à bien pendant l'automne 2004. À cette même époque, le ministère de l'Éducation a informé les conseils qu'il avait entrepris d'élaborer un rapport détaillé sur les futures installations scolaires de la province.

Plusieurs conclusions importantes se sont dégagées de cet examen :

• Les coûts et besoins d'immobilisations sous-tendent les décisions relatives aux programmes dispensés dans beaucoup trop de régions de la province, bien qu'ils représentent une part relativement petite de l'ensemble des dépenses.

• L'Ontario a la possibilité d'améliorer les programmes d'éducation à un coût relativement faible en raison du grand nombre de locaux disponibles.

• Malgré une hausse importante des dépenses en immobilisations au cours des six dernières années, un grand nombre d'écoles de la province ont grandement besoin de réparations et ne peuvent pas être remises en état en vertu de la formule de financement.

• La plus grande partie des subventions d'immobilisations servent à subvenir aux besoins d'un petit nombre d'élèves alors que beaucoup continuent d'être logés dans des locaux préfabriqués.

• La formule de financement actuelle présente des inefficiences considérables, dont le financement de locaux qui ne sont pas encore construits.

• Il y a eu un nombre record d'écoles fermées ces dernières années, pourtant, les lignes directrices qui régissent actuellement la fermeture des écoles ne tiennent pas compte de toutes les obligations que les conseils et la province ont à l'égard des élèves, de la collectivité et du système en général.

L'examen établit clairement que l'état des bâtiments scolaires de la province fait obstacle à l'enseignement qui y est dispensé. Il est évident que les efforts déployés pour résoudre les problèmes d'immobilisations détournent l'attention des programmes dont les élèves ont besoin. Il est également clair qu'il faut remanier les composantes pertinentes de la formule provinciale de financement de l'éducation.

Voici le plan d'action envisagé pour les 18 prochains mois afin d'assurer des « lieux propices à l'apprentissage » à l'ensemble des élèves de la province. Ce plan énonce les stratégies et les objectifs visant à établir des normes élevées relatives aux installations scolaires, ainsi que les ressources et les mesures prises pour faciliter son exécution dans toute la province.

Voici le plan d'action proposé pour les 18 prochains mois afin d'assurer des « lieux propices à l'apprentissage » à l'ensemble des élèves de la province. Ce plan énonce les stratégies et les objectifs visant à établir des normes élevées relatives aux installations scolaires, ainsi que les ressources et les mesures prises pour faciliter sa mise en œuvre à l'échelle de la province.

Voici les principales composantes de l'initiative « Lieux propices à l'apprentissage » :

• Planification des installations en fonction des besoins des élèves en matière de programmes.
• Amélioration rapide de toutes les installations.
• Élaboration de nouvelles lignes directrices sur la fermeture d'écoles par les conseils.
• Meilleur rendement du capital investi.
• Processus de prise de décisions ouvert, amélioration du contrôle de la part des conseils et participation de la population à la planification des immobilisations.

En tout, le ministère de l'Éducation entend investir 280 millions de dollars sous forme de hausses annuelles, qui seront versées rapidement sur les trois prochaines années, afin de financer de nouveaux travaux de réparation et de construction d'environ 4 milliards de dollars.

Table des matières

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Introduction – Lieux propices à l'apprentissage et à l'enseignement

Il incombe aux conseils scolaires et au gouvernement provincial d'assurer à tous les élèves des écoles de la province financées par les deniers publics l'accès à des installations en bon état dans des écoles financées de manière adéquate. Si le cadre physique n'est pas le facteur le plus déterminant, il contribue beaucoup à la réalisation de certains objectifs, comme les résultats scolaires et le maintien en place du personnel enseignant.

On s'attend à ce que les effectifs scolaires soient relativement stables, avec seulement une petite baisse suivie d'augmentations progressives dans l'ensemble de la province sur les dix années à venir. Il faut toutefois tenir compte du défi supplémentaire que représentent les poches de forte croissance et le fort déclin démographique dans certaines régions. En outre, le raccourcissement du cycle secondaire de cinq à quatre ans s'est traduit par une diminution non renouvelable du nombre d'élèves au palier secondaire.

L'inefficacité et la rigidité de la formule de financement constituent pour les conseils le plus grand obstacle à une bonne planification à long terme. Cette formule limite l'essentiel des fonds d'immobilisations à un petit nombre de conseils et d'élèves.

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A. Excellence des programmes pour les élèves

Le gouvernement est d'avis que les besoins en matière de programmes d'éducation doivent sous-tendre les décisions concernant les bâtiments et les terrains. Depuis quelques années, le contraire a trop souvent prévalu.

Certains estiment que les coûts fixes liés à l'administration et à l'entretien des écoles représentent 16 pour 100 du total des dépenses. Bien que ce pourcentage soit élevé, on doit toujours le considérer compte par rapport à la façon dont les 84 pour 100 restants sont déployés et à ce qui est réalisé en terme de réussite des élèves.

On demandera aux conseils scolaires de l'Ontario de revoir leurs projets de construction, d'expansion, de réparation et de remplacement pour y intégrer leurs propres besoins en matière de programmes ainsi qu'un certain nombre d'améliorations prévues dans le cadre de la nouvelle initiative provinciale :

• Plafond de 20 élèves par classe de la maternelle à la 3e année
• Nouveaux programmes pour les 16 et 17 ans qui restent à l'école
• Places de garderie et pour l'éducation de la petite enfance dans le cadre de l'initiative « Meilleur départ »
• Élargissement des programmes à but non lucratif liés à l'éducation
• Plans en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, si elle est adoptée
• Répercussions du contrôle de la sécurité dans les écoles

Les conseils devront également évaluer les locaux existants du point de vue de la sécurité et de leur capacité à répondre aux objectifs en matière d'éducation physique, d'art et de technologie.

Cette exigence est étayée par l'existence de 300 000 places d'élèves vacantes au sein du système d'éducation de la province. Par le passé, cet excédent représentait certainement un défi pour les conseils mais constitue aujourd'hui un atout important, favorable à l'amélioration des résultats scolaires et des services.

Plafonnement de la taille des classes

On demandera aux conseils de plafonner le nombre des élèves des classes du primaire d'ici 2007-2008. Ils ont le choix entre plusieurs options élaborées par un comité d'experts en matière de financement et de souplesse. On demandera aux conseils de comparer soigneusement les ressources existantes par rapport à des variables comme le déplacement éventuel des limites, les options en matière de programmes, afin d'établir les besoins en matière d'espace pour atteindre la capacité.

Maintien à l'école des jeunes de 16 et 17 ans et réduction du taux de décrochage

La décision d'encourager un plus grand nombre de jeunes âgés de 16 et de 17 ans à poursuivre leurs études a des conséquences directes sur les locaux scolaires, et le Ministère travaille actuellement avec le secteur pour élaborer des programmes et cibles particuliers en prévision de la hausse de l'âge de fin de scolarité. Tout en tenant compte du plus grand nombre de places disponibles dû à la réduction de la durée de l'école secondaire, les conseils travailleront avec le Ministère pour se préparer aux effectifs accrus. Ils devront aussi se rappeler que bon nombre des nouveaux programmes sont dispensés à l'extérieur de l'école, tels l'éducation coopérative et les placements en milieu de travail. On demande en outre aux conseils de déterminer l'incidence sur les installations qu'auraient les nouveaux programmes de réduction du taux de décrochage.

Nouveaux centres d'éducation de la petite enfance dans les écoles

L'initiative « Meilleur départ » a pour but d'offrir des programmes d'éducation et de soins aux enfants âgés de 4 et de 5 ans, en plus des programmes de maternelle et de jardin d'enfants dispensés actuellement. On demandera aux conseils d'intégrer des plans visant des milliers de nouvelles places de garderie lorsqu'on saura exactement en quoi consiste l'initiative « Meilleur départ », probablement plus tard ce printemps. Le plan à long terme porte sur l'utilisation de centres communautaires, comme les écoles, pour le dépistage et l'évaluation, et l'accès des services visant à aider les enfants à réaliser leur potentiel en améliorant leurs : santé, sécurité, estime de soi, aptitudes linguistiques et intellectuelles, communication orale et aptitudes en mathématiques.

Le ministère de l'Éducation financera le coût de la construction des places du programme d'éducation de la petite enfance dans les nouvelles écoles. Le financement dépendra du nombre de places qui seront d'abord approuvées par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse ou l'organisme municipal local désigné par le Ministère.

Les organismes communautaires dans les écoles

Nos localités abritent des centaines d'organismes communautaires qui fournissent un appui vital au système d'éducation. Le ministère de l'Éducation encouragera les conseils à former des partenariats en assumant une partie du coût de la transformation des locaux. On demandera aux conseils de déclarer des « places subventionnées » disponibles dans les écoles pouvant êtres utilisées par ces organismes.

Le Ministère verse chaque année environ 199 millions de dollars aux conseils pour les frais liés à l'entretien et à la réparation des espaces vacants. Il s'agit là d'un nombre important de locaux déjà financés et qui nécessitent la reconnaissance officielle pour être utilisés. Après avoir subvenu aux besoins des écoles, les autorités devraient considérer en priorité les services à but non lucratif qui appuient l'éducation des enfants.

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B. Amélioration rapide de la qualité des locaux

L'état de délabrement des installations existantes constitue un problème important qui doit être réglé d'urgence. Environ 85 pour 100 des élèves de la province sont logés dans des bâtiments nécessitant au moins une grosse réparation. Les répercussions de ces problèmes sur les élèves et le personnel sont multiples, par exemple, coûts de fonctionnement plus élevés, inconfort et perturbations notables des activités d'apprentissage. Les réparations négligées s'aggravent d'année en année et représentent un fardeau coûteux pour le système.

Des experts indépendants ont effectué une évaluation exhaustive des bâtiments et sites scolaires. Les résultats indiquent que 4 800 bâtiments du système d'éducation public comportent un coût de remplacement de 34 milliards de dollars, mais nécessitent des travaux de réfection qui représentent 15 pour 100 de ce montant et devraient s'élever à 25 pour 100 dans quelques années.

En tout, le montant des réparations « importantes et urgentes » s'établissait à un peu moins de 3 milliards de dollars au début de l'année. D'autres réparations de niveau « intermédiaire » de 2 milliards de dollars ont également été déterminées. Les problèmes les plus importants comprennent des toits qui fuient, des fenêtres cassées, un chauffage insuffisant, des tuyaux et canalisations fendus, et des systèmes d'éclairage en mauvais état.

Le « délabrement » de nos écoles s'explique par leur âge, l'absence d'entretien et la non-réparation et le non-remplacement en temps voulu. Depuis 1998, les conseils ont dû prélever 425 millions de dollars (4 pour 100) sur les fonds destinés à l'entretien des écoles pour subvenir à d'autres besoins, dont 63 millions de dollars l'an dernier. Un petit nombre de conseils seulement ont été autorisés à remplacer les écoles vétustes, de sorte que l'entretien et la réfection de ces installations ont accaparé une quantité disproportionnée des ressources disponibles.

Le Ministère a maintenant accru considérablement les fonds destinés à l'entretien quotidien et les subventions pour la réfection des écoles afin de permettre la bonne gestion du « cycle de vie » des installations.

Bien que le budget annuel pour la réfection des écoles ait été porté à 320 millions de dollars, il faudrait aux conseils dix ans pour entreprendre les travaux d'entretien urgents d'une valeur de 3 milliards de dollars non réalisés en temps voulu. En conséquence, le Ministère envisage de fournir une aide extraordinaire aux conseils pour qu'ils puissent apporter les réparations nécessaires aux écoles pour les remettre en état ou remplacer celles dont l'état de délabrement est tel que les réparations seraient prohibitives.

Réparations importantes

Conformément aux recommandations de Mordecai Rozanski dans son rapport sur l'égalité en matière d'éducation publié en 2002, le gouvernement accroîtra les fonds versés aux conseils pour la réfection des écoles par le biais d'un fonds d'amortissement « Lieux propices à l'apprentissage » de 2,1 milliards de dollars afin de faire face aux besoins les plus urgents. Plus précisément, au cours des 18 prochains mois, la valeur des réparations importantes sera plus de deux fois supérieure à la valeur des réparations effectuées depuis 1998, afin de permettre aux écoles de rattraper le temps perdu.

Le fonds spécial permettra à tous les conseils d'effectuer les travaux de réfection essentiels dans leurs écoles. La part qui reviendra à chaque conseil sera fondée sur sa part au titre des besoins « importants et urgents » déterminés dans le cadre des inspections des écoles.

Au total, environ 1,6 million d'élèves dans quelque 4 000 écoles de 72 conseils bénéficieront de l'amélioration des locaux scolaires.

Nouvelles écoles de remplacement

De plus, nous financerons, au coût de 700 millions de dollars, le remplacement intégral de 120 écoles dont l'état de délabrement est trop avancé pour être réparées. Des allocations provisoires seront versées aux conseils en fonction de l'état déclaré des installations. Ceux-ci devront justifier le remplacement intégral d'une école sur le plan éducatif et économique avant de pouvoir recevoir des fonds dans ce but.

Nouvelles écoles pour la croissance

À l'heure actuelle, 173 000 élèves (9 pour 100) sont logés dans des locaux préfabriqués (non officiels). Certains de ces locaux sont temporaires. Cependant, il y a 80 000 nouvelles places dont la construction a déjà été financée et qui n'ont pourtant pas été encore construites par les conseils bénéficiaires. Le Ministère collaborera avec les conseils concernés pour s'assurer que les écoles et les expansions nécessaires sont construites.

La différence entre les coûts de construction d'une région à l'autre est un des problèmes auxquels les conseils font face. Le Ministère modifiera la structure de financement des nouvelles écoles de façon à tenir compte de ces différences. Un autre problème est l'incidence des variations des effectifs sur la stabilité future du financement. Il se pourrait que le Ministère modifie ce critère par la suite.

Depuis 2002, les conseils sont admissibles à des expansions ou à de nouvelles écoles par le biais d'une subvention pour « déclin des effectifs ». Les conseils qui enregistrent des hausses de leurs effectifs dans certaines localités, mais pas dans d'autres, pourraient recevoir des fonds.

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C. Fermeture d'écoles

La plupart des observateurs et des experts s'entendent pour dire que c'est ce qui se passe dans les écoles qui influe le plus sur le rendement et les progrès des élèves.

Or, les subventions d'immobilisations, les subventions de fonctionnement, les lignes directrices relatives à la fermeture d'écoles et même le curriculum ne tiennent pas compte de l'importance du rôle des écoles.

Dans tous les cas, le Ministère est d'avis que les élèves bénéficieraient d'un processus transparent pour comprendre la valeur de chaque école. L'évaluation des écoles se base sur ce qui se fait dans d'autres territoires. Elle quantifie les considérations autour d'une école donnée et les concessions nécessaires pour prendre des décisions avisées susceptibles d'être appréciées par la collectivité en général.

Selon les nouvelles lignes directrices, les conseils devront élaborer leur propre outil d'évaluation qui tiendra compte d'une série de quatre éléments pour chaque école :

1. sa valeur pour l'élève
2. sa valeur pour la collectivité
3. sa valeur pour le système scolaire
4. sa valeur pour l'économie locale

L'outil servira à démontrer la valeur économique et éducative des écoles de remplacement, aidera à établir l'admissibilité aux subventions de fonctionnement et sera utilisé dans le processus de fermeture des écoles. Le Ministère fournira un gabarit qui contiendra les normes relatives à certains facteurs essentiels et à d'autres qui pourront être adaptés en fonction des besoins locaux.

Des allocations ont été versées pour la fermeture d'écoles qui ont faussé les considérations en matière d'installations. Certains conseils se sont sentis obligés de fermer des écoles dans une localité pour avoir le droit d'en construire une nouvelle ailleurs, même si ces écoles se trouvaient dans des quartiers éloignés l'un de l'autre. Certains conseils ont fermé des écoles prématurément pour avoir le droit de construire des écoles de remplacement. Le Ministère cessera de reconnaître la fermeture d'écoles comme un critère d'admissibilité à des subventions pour les nouvelles écoles.

Des décisions finales concernant les changements à apporter aux fonds de fonctionnement seront prises ce printemps. Un examen sera effectué pour améliorer le soutien aux petites écoles, aux conseils qui ont des écoles de taille inférieure à la moyenne et dont les effectifs connaissent de fortes baisses. Cet examen aura pour but de veiller à ce que les écoles qui sont les seules à desservir leur collectivité soient opérationnellement viables, et que le soutien directement fourni aux écoles soit plus équitable et plus transparent.

Si la formule de financement est en grande partie fondée sur le nombre d'élèves, une portion considérable, qui s'établit à 817 millions de dollars cette année, est déterminée en fonction des besoins de l'école. Comme l'indique le tableau, le soutien est fragmenté. Chaque subvention repose sur des critères différents.

Tableau 1 : Subventions/Allocations	Montant 2004-2005 (en millions de $)
Écoles éloignées	96
Conseils éloignés	128
Écoles isolées et rurales	13
Investissement dans les directions scolaires	31
Des écoles ouvertes pour les collectivités rurales	93
Effectifs en baisse*	175
Financement complémentaire	29
Financement complémentaire pour la réfection des écoles	252
TOTAL	817

Par exemple, alors que seulement 37 pour 100 des écoles sont suffisamment grandes pour être « admissibles » au financement d'une directrice ou d'un directeur, les subventions génèrent suffisamment de fonds pour assurer le financement des directrices et directeurs dans 97 % des écoles. L'évaluation des écoles contribuera à mieux cibler les ressources et à déterminer les besoins.

Compte tenu de la recherche disponible, le Ministère ne considère pas la taille des écoles comme un facteur déterminant de la qualité de l'enseignement. Il entend effectuer des changements pour faciliter la prestation du curriculum dans les petites écoles et élaborer et mettre en œuvre des projets pilotes sur le maintien des élèves et les résultats dans les petites écoles secondaires.

La formule de financement représente un défi particulier pour les conseils qui connaissent d'importantes baisses d'effectifs. Ces conseils, qui comprennent plusieurs conseils de régions rurales et du Nord, seront invités à participer au processus de mise au point des subventions d'immobilisations et de fonctionnement au cours des semaines à venir.

Nouvelles lignes directrices

La fermeture d'écoles s'est avérée être une expérience chargée d'émotion pour les collectivités et les conseils. La décennie qui vient de s'écouler a été marquée par des discussions orageuses alors que des écoles fermaient leurs portes les unes après les autres. Par-dessus tout, trop de collectivités ont déploré de ne pas avoir été consultées dans la prise de décisions.

À cet égard, le Ministère a fourni aux conseils de nombreuses options pour fermer les installations existantes. Il reconnaît qu'il peut être encore nécessaire de fermer certaines écoles pour mieux répondre aux besoins du plus grand nombre. La décision finale doit toujours relever du conseil local mais le processus peut être amélioré considérablement.

En vertu des nouvelles lignes directrices, les conseils devront créer un comité d'évaluation des écoles dirigé par des personnes comprenant des parents, des éducatrices et éducateurs, des dirigeantes et dirigeants des conseils, du monde des affaires et municipaux qui seront chargés de déterminer les mesures exactes de la valeur éducative et économique des écoles au sein du système.

Mise en place d'un nouveau processus

Nous encourageons vivement, dans la mesure du possible, les conseils qui décident de ne pas observer le moratoire provincial et de fermer des écoles, à revenir sur leur décision à la lumière des nouvelles politiques présentées dans le présent document.

Si des écoles n'ont pas encore été fermées dans le cadre de décisions prises après décembre 2003, le Ministère procédera automatiquement à un examen par l'entremise d'un facilitateur, afin de déterminer si l'esprit des lignes directrices relatives à la fermeture d'écoles et le processus de planification des immobilisations ont été respectés.

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D. Processus de prise de décisions ouvert et transparent

Processus de planification

De bonnes décisions au sujet des bâtiments et des terrains scolaires ne peuvent être prises que dans le cadre d'une planification à long terme. Ces plans devraient servir de prévisions exhaustives et durables pour nos écoles et nos collectivités.

Afin d'assurer des prévisions démographiques plus exactes, une plus grande participation du grand public et faire en sorte qu'on tienne davantage compte des tendances éducatives et communautaires, les conseils devront élaborer et maintenir des plans d'immobilisation renouvelables de cinq ans pour pouvoir recevoir des fonds du Ministère pour leurs installations. Le premier de ces plans doit être soumis en octobre 2005.

Afin de réduire le fardeau administratif, le Ministère prodiguera les ressources et le soutien dont les conseils ont besoin pour présenter les résultats. Le Ministère ne micro-gèrera pas ce processus. Les renseignements requis seront du même ordre que ceux qui servent au fonctionnement et à la planification des conseils.

Nouvelle planification des immobilisations
Processus en 10 étapes

1. Objectifs du programme
   Décrire les objectifs des programmes enseignés aux élèves, en intégrant les objectifs de la province et les cibles pertinentes, notamment :
   
   • Les objectifs établis par les conseils se rapportant à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Si la nouvelle loi présentée par la ministre des Affaires civique est adoptée, il faudra répondre à un objectif de 20 ans en matière d'accessibilité et établir des cibles de cinq ans.
   • Les conclusions pertinentes des contrôles de la sécurité dans les écoles que les communautés scolaires locales auront mené à bien ce printemps, avec l'aide de l'Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles.
   
   
   
2. Engagement de la collectivité
   L'engagement du grand public assurera que les collectivités tirent pleinement parti des installations scolaires et participent activement à la planification scolaire et communautaire à long terme. Les conseils formeront un comité consultatif sur la planification des immobilisations, dirigés par des conseillères et des conseillers scolaires, et formés de représentantes et représentants municipaux, des écoles, de la collectivité et du grand public. Le comité communiquera la rétroaction de la collectivité en général au tout début.
   
   
3. Plan des besoins en matière d'installations
   Les objectifs devraient être traduits en besoins en matière d'installations. Les exigences devraient être comparées par rapport aux installations existantes afin de produire un plan des besoins en matière d'installations. Il faudra établir des modèles, au besoin, pour s'assurer qu'on tient compte des options opérationnelles qui optimiseront l'utilisation des installations, comme les modifications des limites et des emplois du temps.
   
   
4. Projections démographiques
   Il faudrait utiliser des données pour prévoir la façon dont les tendances démographiques influeront sur les futurs besoins en matière d'installations. Les conseils devraient collaborer avec les municipalités et la province afin d'établir un médium réaliste et les tendances à long terme auxquelles les conseils font face. Il faudrait préciser que les projections à long terme posent des problèmes de fiabilité.
   
   
5. Déploiement des capitaux
   Les besoins en matière d'installations devraient tenir compte des les coûts potentiels et de la capacité financière potentielle. Ils devraient indiquer le statut de tous les actifs et passifs physiques et financiers et la façon dont ils sont déployés par rapport aux besoins en matière d'immobilisations. Cela comprend les réserve, les dettes, les aliénations, les frais d'aménagement, etc.
   
   
6. Comité d'évaluation des écoles
   Un comité d'évaluation des écoles devrait être formé et chargé d'établir des critères locaux et comprendre la valeur éducative et économique des écoles. Le conseil devrait évaluer les écoles afin de comprendre les conséquences des défis auxquels les écoles individuelles sont confrontées.
   
   
7. Partenariats
   Les conseils devraient chercher à établir des partenariats avec les conseils scolaires adjacents. Le plan devrait également évaluer les possibilités de partenariat avec les municipalités, les bibliothèques, les parcs et centres de loisir et d'autres organismes.
   
   
8. Plan d'action de cinq ans
   Le plan devrait indiquer comment les ressources du fonds « Lieux propices à l'apprentissage » ont été utilisés pendant la première et la deuxième phase. Les écoles susceptibles d'être remplacées devraient faire l'objet d'évaluations, le cas échéant.
   
   Le plan devrait :
   
   • inclure des projets de réfection de cinq ans à même les fonds réguliers à l'aide de la planification du cycle de vie;
   • identifier les nouvelles écoles que le conseil envisage de construire à l'aide de la subvention pour les nouvelles places ou d'autres sources;
   • identifier les écoles qui feront l'objet d'une évaluation;
   • identifier les écoles susceptibles d'être fermées;
   • identifier les écoles qui pourraient être utilisés à des fins régionales;
   • décrire les répercussions directes et indirectes des décisions en matière d'installations sur les subventions de fonctionnement;
   
   Le plan devrait décrire les programmes qui ne peuvent pas être enseignés en raison de problèmes dus aux installations.
   
   
9. Participation de la collectivité et plan d'action
   Le plan d'action devrait être examiné par les membres du grand public avant d'être approuvé par le conseil
   
   
10. Approbation du conseil

Rôle du Ministère

Le Ministère appuiera les conseils dans leurs efforts pour assurer la planification des immobilisations. Il centralisera les ressources pour les données démographiques, les renseignements sur les matériaux de construction et les processus et autres ressources de planification.

Une fois les plans d'immobilisations terminés, le Ministère les étudiera et les approuvera. Les plans serviront de base au dialogue avec le Ministère en ce qui a trait aux questions qui revêtent une importance particulière pour les conseils ou à un besoin unique et dans le cas où il y aurait des « lacunes » dans les dispositions existantes relatives aux installations.

Le Ministère offrira un « rapprochement régional » des plans des conseils adjacents pour s'assurer que les plans sont examinés et que les actifs sont pleinement utilisés au profit des élèves dans une région donnée. Le Ministère offrira des incitatifs pour encourager les partenariats entre conseils et le transfert de biens excédentaires. Il recherchera également des incitatifs et nouera des partenariats avec d'autres ministères.

Les conseils doivent maintenir des bases de données provinciales et soumettre un rapport annuel sur leur capacité d'appuyer des programmes. Le Ministère publiera également un rapport sur les plans des conseils et des rapports annuels sur la situation dans la province et ses propres initiatives.

Rôle éventuel des municipalités

Avec l'aide du ministère des Affaires municipales et du Logement, le Ministère entamera un dialogue ouvert avec les municipalités et les conseils afin de mieux définir les responsabilités mutuelles en ce qui a trait aux installations et à l'aménagement.

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E. Amélioration de la valeur

Le Ministère propose que d'importants changements soient apportés aux subventions existantes et des mécanismes de reddition des comptes doivent être mis en place pour assurer le financement adéquat et équitable et l'utilisation efficiente des installations existantes, une planification efficiente et économique, la conception et la construction d'écoles et l'entretien et la réparation des écoles de manière économique.

Perspective

Le fonds « Lieux propices à l'apprentissage » rectifie les insuffisances des contrôles qui étaient en place pour empêcher la détérioration des actifs scolaires. Avec et investissement, nous montrons que nous préférons que les bâtiments soient remis en état plutôt que d'en faire construire de nouveaux.

La valeur des bâtiments existants n'est pas toujours reconnue. En conséquence, le coût réel des décisions de fermer ou de construire une école n'est pas toujours évident. Nous allons élaborer un moyen d'évaluer la mesure dans laquelle les locaux scolaires influent sur l'apprentissage.

Coût des nouvelles écoles

Le prix à payer pour la croissance des effectifs dans certaines régions de la province est considérable.

En 1996, une étude indépendante avait prédit que la croissance serait modeste et qu'il faudrait payer entre 1,3 et 2,2 milliards de dollars pour les nouvelles places requises d'ici 2011. En fait, bien que la croissance n'ait pas été générale, en 2005, plus de 5 milliards de locaux ont été construits ou autorisés. Cela signifie en outre que 57 pour 100 des dépenses d'immobilisations annuelles servent à financer de nouvelles places pour 12 pour 100 des élèves.

Si rien n'est fait, chaque nouvelle place coûtera environ 1 300 $ par ans pendant 25 ans.

Financement

La subvention pour les nouvelles places est fondée sur le coût de la construction des locaux sur une période de 25 ans à un taux d'intérêt de 8 pour 100. En fait, les conseils paient un taux beaucoup moins élevé. Ils sont en mesure d'obtenir un financement à long terme d'environ 5 pour 100 et un financement à court terme de moins de 3 pour 100 cent.

En raison de la structure de la subvention, le Ministère devra payer 109 millions de dollars au titre des subventions pour les nouvelles places rien que pour cette année pour des expansions et des écoles qui n'ont pas encore été construites. En conséquence, les fonds de réserve des conseils pour les nouvelles places ont augmenté de 56 pour 100 au cours des quatre dernières années. Les fonds de réserve des conseils s'élèvent maintenant à 853 millions de dollars; 60 pour 100 de ce montant appartient à 10 conseils scolaires.

Le petit nombre de conseils qui sont admissibles à des subventions pour les nouvelles places ont pu agrandir des écoles ou en construire de nouvelles à un coût plus élevé, rembourser leurs dettes plus rapidement ou augmenter leurs fonds de réserve. Un grand nombre de ces conseils ont bien géré ces ressources, mais certains organismes de cotation ont fait part de leurs préoccupations au sujet d'autres conseils.

Une conclusion importante est que le gouvernement provincial paie davantage qu'il ne le devrait, au détriment de la grande majorité des élèves pour lesquels il aurait fallu verser des fonds d'immobilisations mais dont les conseils n'y avaient pas droit. En acceptant les inefficacités des subventions, le système précédent payait en fait des sommes considérables pour que la dette des conseils scolaires n'apparaissent pas dans les registres provinciaux.

Une autre conséquence est que les décisions relatives à la construction des locaux se prenaient souvent dans le cadre de discussions centrées sur l'efficience et l'emplacement plutôt que sur l'efficacité et la valeur économique de l'éducation. Il n'y avait aucun moyen de mesurer la contribution des fonds consacrés aux bâtiments ou aux dépenses d'immobilisations à l'amélioration des résultats scolaires.

Vos commentaires sont les bienvenus et sollicités. Veuillez les communiquer à :

Gerard Kennedy, ministre de l'Éducation, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 minister@edu.gov.on.ca