Règlement de l'Ontario 209/03 pris en application de la Loi sur l'éducation

pris le 20 mai 2003
approuvé le 20 mai 2003
déposé le 21 mai 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 7 juin 2003

modifiant le Règl. 298 des R.R.O. de 1990
(Fonctionnement des écoles – Dispositions générales)

Remarque :  Le Règlement 298 a été modifié antérieurement. Ces modifications sont indiquées dans la Table des règlements publiée dans la Gazette de l'Ontario du 18 janvier 2003.

1.  L'article 20 du Règlement 298 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990 est modifié par adjonction des alinéas suivants :

    i)  il veille à ce que les bulletins scolaires soient remplis et traités en bonne et due forme conformément aux guides appelés en français Guide d'utilisation du bulletin scolaire de l'Ontario de la 1re à la 8e année et Guide du bulletin scolaire de l'Ontario de la 9e à la 12e année et en anglais Guide to the Provincial Report Card, Grades 1-8 et Guide to the Provincial Report Card, Grades 9-12, selon le cas, que l'on peut consulter électroniquement au moyen d'un lien inséré dans le document appelé en français Dossier scolaire de l'Ontario : Guide, 2000 et en anglais Ontario School Record (OSR) Guideline, 2000, au www.edu.gov.on.ca/fre/document/
    curricul/osr/osrf.html
    ou www.edu.gov.on.ca/eng/document/
    curricul/osr/osr.html
    ;

    j)  il prête son concours et son aide pour faire passer les tests prévus par la Loi de 1996 sur l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation;

    k)  il participe aux réunions qui ont lieu régulièrement avec les parents ou les tuteurs des élèves;

    l)  il exerce les fonctions que lui attribue le directeur d'école relativement aux placements coopératifs des élèves;

    m)  il exerce les fonctions qui sont normalement associées à la remise des diplômes.