Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté


Rapport annuel au ministre pour l'année 2003-2004

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Table des matières


Ministry of Education
Advisory Council on Special Education
c/o Suite 710
2 Carlton Street
Toronto ON M5B 1J3
Ministère de l'Éducation
Conseil consultatif sur l'éducation de l'enfance en difficulté
Bureau 710
2, rue Carlton
Toronto ON M5B 1J3


le 10 juin 2004

Monsieur Gerard Kennedy, député provincial
Ministre de l'Éducation
Ministère de l'Éducation
900, rue Bay
Édifice Mowat, 22e étage
Toronto (Ontario)
M7A 1L2

Objet : Rapport annuel du Conseil consultatif du ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté

Monsieur le Ministre,

À titre de présidente du Conseil, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport du Conseil consultatif du Ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) concernant ses activités pour l'exercice financier de 2003-2004.

Au nom des membres du Conseil, j'aimerais, à nouveau, vous féliciter pour votre nomination au poste de ministre de l'Éducation et vous remercier du soutien continu que vous avez apporté au Conseil et de votre participation active à ses activités. Le Conseil vous est reconnaissant pour les nombreuses occasions qui lui ont été offertes durant l'année de contribuer des conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques sur l'éducation de l'enfance en difficulté en Ontario.

Comme par le passé, le rapport ci-joint constitue un message officiel vous étant destiné et comprend les activités, les observations et les recommandations principales du CCMEED. J'espère pouvoir vous rencontrer pour discuter en détail du message du Conseil et répondre à toute question que vous pourriez avoir.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les plus distingués.

La présidente du Conseil,

Lynn Ziraldo


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PARTIE 1: MESSAGE DU CONSEIL AU MINISTRE

Monsieur le Ministre,

Le mandat du Conseil consultatif sur l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMED) est de vous conseiller, Monsieur le ministre, sur toute question liée à l'établissement et à la prestation de programmes et de services aux élèves en difficulté, y compris l'identification et la prestation de programmes d'intervention précoce aux élèves ayant des besoins particuliers. Une description plus détaillée de la structure du Conseil et de son mandat figure à l'annexe 1.

Afin d'assumer cette importante responsabilité, le Conseil répond aux propositions ou aux positions du ministère de l'Éducation et d'autres ministères qui ont une influence sur les élèves ayant des besoins particuliers. Le Conseil fait entendre son opinion par l'entremise de ses représentants à divers comités de travail du Ministère et d'autres groupes consultatifs d'intervenants. De plus, les membres du Conseil documentent les pratiques réussies ainsi que les défis qui sont manifestes dans le milieu de l'éducation de l'enfance en difficulté. Chaque membre est tenu de consulter les organismes de la région de son conseil scolaire et de présenter au cours de chaque réunion du Conseil un rapport faisant état des renseignements recueillies. Le rôle du CCMEED est de vous recommander les actions pertinentes à prendre après avoir soigneusement analysé les renseignements ainsi obtenus.

Durant cette année, les membres du CCMEED ont eu l'occasion d'offrir des conseils ou de participer à des discussions sur beaucoup de questions importantes touchant les élèves en difficulté. Ils ont pu, par exemple, offrir des conseils sur la formation nécessaire aux membres des comités consultatifs pour l'enfance en difficulté des conseils scolaires (CCED), sur la façon d'indiquer dans les relevés de notes des élèves la réussite au Test provincial de compétences linguistiques (TPCL) ou au Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l'Ontario (CCLESO), sur les programmes d'enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels approuvés par le gouvernement, sur la façon de partager les pratiques réussies concernant la considération des circonstances atténuantes dans le cas d'élèves en difficulté lors de l'application de la Loi sur la sécurité dans les écoles, et sur l'élaboration du curriculum, comme les Études sociales, l'Histoire et Géographie, les Études canadiennes et mondiales et les Mathématiques. D'autres exemples incluent la participation au Comité de révision du transport et offrir des conseils sur le financement de l'éducation et la mise en œuvre de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario.

Le Conseil a entretenu un dialogue continu sur la question de l'augmentation du nombre d'enseignantes et d'enseignants ayant des qualifications additionnelles pour enseigner aux élèves aveugles ou ayant une basse vision.

De plus, le Conseil a fait entendre son opinion par l'entremise de sa présidente qui a participé, d'une part, au Partenariat pour la mise en œuvre du curriculum, le Groupe de travail concernant les élèves à risque, et la Table ronde des experts de la lecture 2003 et la Table ronde des experts des mathématiques. La présidente du Conseil a collaboré avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario à l'égard des cours de qualifications additionnelles et d'un cadre de perfectionnement professionnel pour les éducateurs en remplacement du Programme de perfectionnement professionnel (PPP), qui comprendrait un volet réservé à l'éducation de l'enfance en difficulté.

La table de Partenariat pour la mise en œuvre du curriculum se compose de chefs de file du milieu de l'éducation et du milieu communautaire. Les membres se rencontrent régulierement pour échanger des idées et pour offrir du soutien concerté en matière de mise en œuvre ainsi que d'effectuer des recommandations lors de la révision du progrès de la mise en œuvre du curriculum de l'Ontario.

Message

Ce message annuel présente les principales observations, conclusions et recommandations élaborées par le Conseil au cours de l'exercice financier de l'année 2003-2004. Comme par le passé, les avis officiels du Conseil sont énoncés en partie dans une série de résolutions qui se trouvent à la partie 3 de ce rapport. Ces résolutions portent sur les questions suivantes : le financement de l'éducation, le curriculum et l'évaluation, la sécurité dans les écoles, les normes de programmes enfance en difficulté et la formation professionnelle pour le personnel des conseils scolaires.

De plus, ce rapport fait état des avis continus fournis par le Conseil basés sur les priorités qui ont évolué sur plusieurs années et qui ont été confirmées par ses membres, durant une réunion à cette fin pendant l'exercice financier 2003-2004. Les priorités du Conseil sont axées sur les domaines visant à assurer que les élèves ayant des besoins particuliers disposent des programmes et des services qu'ils requièrent pour fréquenter l'école, y participer et y faire des progrès. Voici ces domaines prioritaires, énumérés sans ordre particulier :

  • Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté
  • Normes des programmes
  • Recherche appliquée
  • Redevabilité
  • Coordination interministérielle
  • Perfectionnement professionnel

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Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté :

Le Conseil recommande l'élaboration d'un nouveau modèle de financement de l'éducation de l'enfance en difficulté qui servirait à :

  • Maintenir le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté fourni aux conseils scolaires sous forme d'enveloppe protégée pour l'éducation de l'enfance en difficulté.
  • Mettre intégralement en œuvre les recommandations du rapport du Groupe d'étude sur l'égalité en matière d'éducation (Rozanski).
  • S'assurer que tous les besoins des élèves en difficulté sont comblés au moyen de programmes et services d'enseignement appropriés et équitables aux paliers élémentaire et secondaire.
  • Faciliter la mise en œuvre intégrale des normes de programmes pour chacune des anomalies.
  • Fournir un financement spécial pour le perfectionnement professionnel du personnel enseignant et de l'administration portant sur l'éducation de l'enfance en difficulté.
  • Prévoir un financement pour la recherche équivalant à 1 % de la subvention globale pour l'éducation de l'enfance en difficulté.
  • Fournir des fonds pour le transport des élèves avec des besoins particuliers, p. ex., des sorties éducatives, la possibilité de participer à des programmes d'éducation coopérative.
  • Mettre sur pied un cadre de redevabilité pour s'assurer que les fonds dépensés produisent la plus grande valeur éducative possible.

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Normes de programmes :

Le Conseil recommande ce qui suit :

  • Diffusion des résultats de l'étude et de l'évaluation du projet pilote portant sur la mise en œuvre d'une approche fondée sur les normes effectuée en 2003-2004 par 10 conseils scolaires; ce projet ayant utilisé comme outil les normes de programmes pour les élèves autistes.
  • Peaufinement et diffusion des normes de programmes pour toutes les anomalies basées sur les résultats des consultations et des recherches découlant du projet pilote.
  • L'élaboration d'un plan par chaque conseil scolaire / administration scolaire pour mettre en œuvre l'approche fondée sur les normes dans un délai prescrit.
  • Considération portant sur l'alignement du financement et d'autres ressources pour mettre en œuvre les exigences des normes de programmes, en même temps que la diffusion de ce document.

Redevabilité :

Le Conseil recommande l'élaboration d'un cadre de redevabilité qui fournira ce qui suit :

  • Une définition claire des rôles et responsabilités aux niveaux du Ministère, des conseils scolaires, des comités consultatifs pour l'enfance en difficulté, des conseils d'école, des parents et des élèves.
  • Des indicateurs pour mesurer le rendement des élèves.
  • Des indicateurs pour mesurer l'efficacité de programmes et services spécifiques à l'éducation de l'enfance en difficulté.

De plus, il faudrait une inter-relation transparente de la responsabilité financière de tous les ministères offrant des programmes destinés aux enfants d'âge scolaire.

Coordination interministérielle :

Le Conseil recommande que le ministère de l'Éducation :

  • Travaille en collaboration avec le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse à l'élaboration d'un cadre de politique standard pour fournir un modèle d'intervention pour l'enfant.
  • Améliore la liaison entre les ministères pour faciliter la démarche d'entrée à l'école en ce qui concerne la transition des élèves des programmes préscolaires en salle de classe.
  • Fournit un financement incitatif afin d'encourager les organismes financés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère de l'Éducation à collaborer pour fournir des services aux enfants ayant des besoins particuliers.
  • Revoir la politique sur la prestation des programmes d'éducation destinés aux élèves dans des établissements de soins ou de traitement, de services de garde, de services correctionnels approuvés par le gouvernement.
  • Revoir les répercussions de la Loi sur la sécurité dans les écoles sur la population des élèves avec des besoins particuliers.
  • Revoir et mettre à jour la note de politique no 81 en ce qui a trait à la prestation de services de santé dans les environnements scolaires.

Recherche appliquée

Le Conseil recommande que la recherche, financée par l'équivalent de 1 % de la subvention globale pour l'éducation de l'enfance en difficulté, porte au début sur les domaines suivants :

  • Les impacts pour les élèves bénéficiants de programmes et services pour l'éducation de l'enfance en difficulté pour répondre aux normes du curriculum et aux évaluations provinciales.
  • La manière dont le personnel enseignant peut intervenir efficacement pour répondre aux besoins d'apprentissage des élèves ayant des anomalies, quelles qu'elles soient.
  • Des éclaircissements sur les facteurs de préparation à l'apprentissage, comme ceux qui concernent la lecture, la numératie ainsi que les facteurs sociaux et émotionnels, et l'incidence sur la prestation des programmes et services à l'enfance en difficulté pour les élèves qui en ont besoin.
  • Les façons les plus efficaces d'assurer une transition harmonieuse d'un environnement d'apprentissage vers un autre (p. ex., transition entre les milieux préscolaire et scolaire)
  • L'identification des stratégies les plus efficaces pour réussir l'intégration horizontale des politiques et des programmes et services connexes entre tous les ministères et les organismes qu'ils financent.

Perfectionnement professionnel :

Le Conseil recommande que le ministère de l'Éducation se penche sur le besoin de programmes plus complets de perfectionnement professionnel et de formation destinés au personnel enseignant sur la façon de répondre aux besoins d'apprentissage des élèves ayant des anomalies, par l'entremise de ce qui suit :

  • Accès à des cours d'apprentissage électronique portant sur toutes les anomalies fournis à l'ensemble du personnel des conseils scolaires.
  • Financement et ressources pour mettre en œuvre la formation destinée au personnel des conseils scolaires portant sur les normes de programmes, y compris une conférence provinciale annuelle axée sur chaque anomalie ainsi que sur les normes communes à toutes.
  • Formation offerte à tous les enseignants et enseignantes sur l'utilisation de la technologie fonctionnelle.
  • Formation initiale des nouveaux candidats à l'enseignement pour souligner l'importance de la lecture, de la numératie et de l'écriture au primaire.
  • Meilleur accès aux ressources « prêtes-à-utiliser » (Just-in-time) fournies au personnel enseignant afin de répondre aux besoins des élèves en difficulté.

La position du Conseil sur chacun de ces domaines de priorité est en cours d'être définie parallèlement à une justification plus complète, dans une série d'exposés de position qui sera d'abord débattue aux prochaines réunions du Conseil, puis qui vous sera présentée, Monsieur le Ministre, durant l'exercice financier de 2004-2005.

Selon le Conseil, le Ministère pourrait répondre à ces domaines de priorité ainsi qu'aux recommandations faites par la Commission ontarienne des droits de la personne dans son rapport intitulé « Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées », en élaborant un cadre de politique exhaustif pour l'éducation de l'enfance en difficulté.

Le Conseil discute d'idées pour l'élaboration de cadre de politique prévoit un cadre qui énoncera une vision claire de l'avenir de l'éducation de l'enfance en difficulté en Ontario, un ensemble de valeurs et de principes qui guideront son parcours et un plan d'action qui précisera comment l'éducation de l'enfance en difficulté pourra aider le gouvernement à améliorer le rendement de tous les élèves, qui est une priorité pour lui.

Ce cadre comprendrait des mesures de redevabilité pour établir clairement les rôles et responsabilités en matière de planification et de prestation pour l'enfance en difficulté et en s'assurant que les fonds sont dépensés à bon escient, à savoir que tous les élèves reçoivent le soutien requis pour qu'ils aient l'opportunité de réaliser leur plein potentiel.

Appréciation

Le Conseil aimerait féliciter le gouvernement et lui témoigner son soutien pour la création du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Le Conseil convient que ce ministère fournit l'occasion de promouvoir un changement réel et positif dans la façon dont les enfants, les jeunes et leurs familles sont soutenus, et considère que ce nouveau ministère est une étape importante qui mènera à une meilleure intégration et coordination des programmes et services destinés à tous les enfants, surtout durant la période de transition entre les programmes préscolaires et les programmes scolaires et entre une communauté et une autre.

De plus, le Conseil aimerait exprimer sa gratitude au ministère de l'Éducation qui a reconnu l'importance de l'éducation de l'enfance en difficulté en établissant récemment la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté, sous le leadership et la direction d'un directeur. Le travail continu de cette direction sera crucial pour veiller à ce que les conseils scolaires reçoivent l'orientation en matière de politique nécessaire afin que les élèves en difficulté puissent avoir l'opportunité de participer pleinement à la vie de leur communauté scolaire et puissent réaliser leur plein potentiel. De telles activités fourniront de l'information utile au travail effectué par d'autres directions et garantiront que les besoins des élèves en difficulté soient considérés lors de l' élaboration de politiques par le Ministère, y compris les politiques liées à l'élaboration du curriculum et de l'évaluation, à l'intervention précoce et aux dispositions relatives à la sécurité dans l'école.

Le Conseil aimerait en outre féliciter le Ministère pour avoir entrepris plusieurs initiatives visant à améliorer le leadership au niveau des conseils scolaires et la capacité à fournir aux élèves autistes des programmes et des services de qualité.

Du 10 au 12 septembre 2003, le Ministère a organisé une conférence provinciale très réussie sur L'enseignement des élèves autistes : Accroître la capacité des écoles de l'Ontario. Plus de 1000 délégués y ont assisté, dont plusieurs membres du CCMEED. Le Conseil appuie cette approche pour améliorer l'enseignement de l'éducation des élèves en difficulté de l'Ontario. Le Conseil comprend que l'on planifie des forums de suivi pour les éducateurs qui travaillent directement avec des élèves autistes au niveau de l'école afin d'explorer davantage la programmation et les stratégies d'enseignement efficaces.

Le Conseil félicite aussi le Ministère pour avoir publié un document de discussion intitulé Approche fondée sur les normes pour les programmes et services à l'enfance en difficulté. Le Conseil était ravi d'avoir pu participer aux consultations sur l'approche fondée sur les normes communes pour la planification et la prestation des programmes à l'enfance en difficulté.

Le Conseil est heureux de voir que pendant ces consultations, l'approche fondée sur les normes a été mise à l'essai dans dix conseils scolaires choisis à l'échelle de l'Ontario. L'objet du projet pilote est de déterminer l'impact de changer à une approche fondée sur les normes quant à la planification et la prestation des programmes et services à l'enfance en difficulté. Le Conseil a hâte d'étudier les résultats de la consultation et du projet pilote.

Enfin, le Conseil remercie le Ministère d'avoir donné suite à la recommandation qu'il lui avait faite concernant la création du Programme d'apprentissage électronique du Comité consultatif pour l'enfance en difficulté (affiché à l'adresse www.intelligentsolutions.ca/seac/index.htm) et d'avoir offert une formation connexe à un groupe de représentants du CCED et du personnel des conseils scolaires afin d'en appuyer la mise en œuvre. Le site Web sera d'une grande utilité aux membres du CCED et à leurs suppléants, aux parents, aux associations de parents, aux établissements de formation d'enseignants et au personnel des conseils scolaires.

CONCLUSION

Ce rapport reflète les observations, les défis et les recommandations les plus importants résultant des travaux du Conseil consultatif du Ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté pour l'année 2003-2004. Le Conseil se réjouit du programme général d'éducation annoncé par le gouvernement et attend avec intérêt l'occasion de vous faire part de ses commentaires, au fur et à mesure de la mise en œuvre de ce programme.

À titre de présidente de votre Conseil, j'espère pouvoir de nouveau travailler avec vous au cours de la prochaine année afin d'assurer l'amélioration des programmes et services pour les élèves en difficulté.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les plus distingués.

La présidente du Conseil,

Lynn Ziraldo
pour le Conseil consultatif du ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté


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PARTIE 2

ACTIVITÉS DU CONSEIL EN 2003 ET 2004

Membres

Les renseignements qui suivent résument les nominations et les re-nominations pour un
deuxième mandat effectués par le Ministre en 2003-2004 :

Anomalie Nomination/re-nomination Terms du mandate/commentaires
Toutes les anomalies Lynn Ziraldo - re-nomination trois ans
- le 31 mars, 2006
Douance Ginny Dunlop - re-nomination trois ans
- le 31 mars, 2006
Orthophoniste Susan Menary - re-nomination trois ans
- le 31 mars, 2006
Comportement John Wilhelm - nomination trois ans
- le 31 mars, 2006
Médecins Dr. Jay Rosenfield - nomination 1 an - le 31 mars, 2004
complète le mandate
de 3 ans laissé vacant
par le membre
précédent
Anomalies Multiples Marlene Sartor - nomination 1 an - le 31 mars, 2004
complète le mandate
de 3 ans laissé vacant
par le membre
précédent
Communautés autochtones Judy Ellis 1 an - le 31 mars, 2004
complète le mandate
de 3 ans laissé vacant
par le membre
précédent
Élève/jeunes Roshni Ramchandani 1 an - le 31 mars, 2004
complète le mandate
de 3 ans laissé vacant
par le membre
précédent

Le membre représentant les aides-enseignantes et aides-enseignants, Mme Ruth Ann Schedlich, a démissionné pour des rasions personnelles durant son mandat.

Le membre représentant les travailleuses sociales et les travailleurs sociaux, M. Ken Goldberg, a démissionné durant son mandat pour des raisons personnelles.

La présidente aimerait souligner la contribution des membres suivants dont le mandat s‘est terminé le 31 mars 2004 : Jean-Luc Bernard, Raymond LeBlanc, Janice Strickland, Roshni Ramchandani , Judy Ellis, Jay Rosenfield et Marlene Sartor.

Réunions

Le Conseil a tenu des réunions les 18 et 19 juin 2003, les 15 et 16 octobre 2003 et les 18 et 19 février 2004.

Voici les sujets inscrits à l'ordre du jour de la réunion de juin 2003 :

  • Financement de l'éducation
  • Examen global de l'AAS
  • Traitement des demandes d'AAS du cinquième cycle
  • Stratégie d'éducation en milieu rural
  • Compte rendu sur les dépenses dans le cadre de la subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté et de la subvention pour les programmes d'aide à l'apprentissage
  • Comité consultatif sur la coordination des services (CCCS)
  • Planification de l'entrée à l'école
  • État de la révision sur l'utilisation des restreintes physiques
  • Cadre de politique destiné aux enfants ayant des besoins particuliers complexes
  • Centres de la petite enfance : participation des partenaires communautaires à la planification et à la prestation de services spécialisés
  • Élimination des services audiologiques de la liste des services assurés
  • Dépistage des troubles de la vision chez les nourrissons
  • Élèves à risque
  • Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l'Ontario
  • Numéro d'immatriculation scolaire de l'Ontario (NISO)
  • Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
  • Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario

Voici les sujets inscrits à l'ordre du jour de la réunion d'octobre 2003 :

  • Nouveau modèle de financement pour le transport des élèves
  • Stratégie d'éducation en milieu rural
  • Examen global de l'Allocation d'aide spécialisée
  • Compte rendu sur la subvention de 10 millions de dollars allouée aux conseils scolaires aux fins d'évaluation
  • Compte rendu des projets pilotes de la subvention pour programmes d'aide à l'apprentissage dans les conseils scolaires
  • Normes des programmes – mise à jour des projets pilotes et des consultations
  • Normes des plans d'enseignement individualisé
  • Normes des plans de l'enfance en difficulté
  • Rapport du vérificateur provincial
  • Stratégies de soutien de la conformité
  • Retour à l'école après une suspension ou un renvoi et les programmes prévus à l'art. 20
  • Loi sur la sécurité dans les écoles – interprétation et application des circonstances atténuantes
  • Recherche sur la préparation pour entrer à l'école – inventaire des outils de dépistage au jardin d'enfants / 1re année
  • Mise à jour sur la planification de l'entrée à l'école
  • Suivi – Cours de qualifications additionnelles à l'intention du personnel enseignant pour les aveugles
  • Mise à jour – Double cohorte et disponibilité de textes électroniques
  • Association des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario
  • Mise à jour sur le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité – Lignes directrices concernant l'accessibilité
  • Mise à jour sur les normes de programmes concernant les programmes d'éducation pour les aides-enseignantes et aides-enseignants
  • Efficacité du Rourke Baby Record
  • Mise à jour sur le Child Health Network
  • Mise à jour sur les élèves à risque

Voici les sujets de l'ordre du jour de la réunion de février 2004 :

  • Mise à jour : La lecture au primaire et les mathématiques au primaire
  • Mise à jour – ministère des Services sociaux et communautaires
  • Mise à jour – ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
  • Mise à jour - ministère de la Formation et des Collèges et Universités
  • Mise à jour - Direction du financement de l'éducation
  • Questions portant sur la transition
  • Mises à jour sur les exposés de position
  • Consultations sur la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario
  • Mise à jour de l'éducation de l'enfance en difficulté
  • Présentation : Phase 3 du rapport sur la double cohorte – rapport de M. Alan J. C. King
  • Présentation : Stratégie de littératie : le document “Think Literacy” (disponible en
    anglais seulement)
  • Discussion sur le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
  • Groupes de discussion sur les documents du curriculum.

La ministre précedente de l'Éducation, Elizabeth Witmer, a assisté à la réunion du Conseil de juin 2003 qui a porté sur la présentation de questions touchant l'éducation de l'enfance en difficulté et les activités du gouvernement dans ce domaine.

La sous-ministre de l'Éducation, Suzanne Herbert, a participé à la réunion du Conseil d'octobre 2003.

Le ministre de l'Éducation actuel, Gerard Kennedy, a participé à la réunion du Conseil de février 2004. C'est avec plaisir que les membres du Conseil ont écouté le Ministre parler de son engagement personnel envers l'éducation de l'enfance en difficulté et réaffirmer son soutien continu au rôle joué par le Conseil consultatif sur l'éducation de l'enfance en difficulté.

Les membres des comités permanents et spéciaux du Conseil ont participé à plusieurs téléconférences durant l'année portant sur les initiatives suivantes :

  • Financement de l'éducation
  • Mandat du comité de la coordination interministérielle des politiques et des programmes
  • Dépenses de l'éducation de l'enfance en difficulté
  • Compte rendu sur les dépenses dans le cadre de la subvention pour programmes d'aide à l'apprentissage et de la subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté
  • Résultats de l'examen global de l'Allocation d'aide spécialisée et plans pour le cinquième cycle
  • Mise à jour sur la stratégie d'éducation en milieu rural
  • Mise à jour sur le financement du transport
  • Planification de l'entrée à l'école
  • Processus visant à déterminer les pratiques réussies de planification
  • État de la revue sur l'utilisation des contraintes physiques
  • Cadre de politique destiné aux enfants ayant des besoins particuliers
    complexes
  • Centres de la petite enfance
  • Centres de la petite enfance et prestation de services spécialisés
  • Élimination des services audiologiques de la liste des services assurés
  • Dépistage des troubles de la vision chez les nourrissons
  • Programme de dépistage des troubles auditifs chez les nourrissons
  • Évaluation du rendement des élèves

La liste des comités permanents et spéciaux se trouve à l'annexe 3.

Consultations

Durant l'année, la présidente du Conseil, Lynn Ziraldo, a eu plusieurs occasions de: rencontrer le ministre de l'Éducation, la sous-ministre de l'Éducation et les sousministres adjoints de la Division de la planification stratégique et des programmes de l'éducation élémentaire et secondaire, la Division de l'éducation en langue française et de l'administration de l'éducation, et de la Division des opérations et des finances de l'éducation élémentaire et secondaire. Ces réunions ont permis à la présidente du Conseil d'informer le Ministre, la sous-ministre et les sous-ministres adjoints des travaux du Conseil tout en leur donnant la possibilité de répondre aux priorités, aux questions et aux recommandations du Conseil.

Les discussions ont porté sur les sujets suivants : le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté, les normes de programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté, la coordination des services, la formation des membres des comités consultatifs pour l'enfance en difficulté, les évaluations provinciales, le Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l'Ontario, le Planificateur de l'Ontario d'unités d'apprentissage et la stratégie d'éducation en milieu rural.

La présidente et le vice-président du Conseil ont assisté à plusieurs reprises durant l'année aux réunions du comité du Partenariat pour le mise en œuvre du curriculum. Les sujets de discussion comprenaient le lancement du programme Passeportformation et le besoin de soutien additionnel destiné aux élèves à risque. De plus, la présidente du Conseil a maintenu des relations avec le président du Conseil ontarien des parents et a participé en tant que membre au Groupe d'Experts sur les élèves à risque (littératie) 2003 et le Groupe d' Experts pour la réussite des élèves (numératie) 2004.

Parmi d'autres activités, la présidente du Conseil a assisté aux réunions d'associations provinciales, comme l'assemblée générale annuelle de la “Learning Disabilities Association” et du “Council for Exceptional Children”. La présidente du Conseil a également participé au symposium sur les élèves à risque organisé par le Ministère pour les équipes des conseils scolaires.

La présidente et d'autres membres du Conseil ont rencontré des représentants de différentes directions du Ministère à plusieurs occasions afin de s'assurer que les perspectives, les préoccupations et les recommandations du Conseil étaient comprises par ceux qui sont responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes touchant l'enfance en difficulté.

La présidente et des membres du Conseil ont pris la parole partout en Ontario, y compris les réunions des comités consultatifs pour l'enfance en difficulté des conseils scolaires, des associations de parents, les corps professionels et différents fournisseurs de qualifications additionnelles afin de faire connaître les activités du Conseil et de recueillir des commentaires sur des questions pertinentes. Les membres ont continué d'entretenir des relations avec les groupes d'intérêt qu'ils représentent d'obtenir leurs commentaires sur des pratiques réussies, les défis qui sont communs à l'ensemble du Conseil. Ces commentaires servent à informer le Conseil des questions à discuter et l'aident à préparer le programme de l'année suivante. Un modèle du formulaire utilisé par les membres du Conseil pour faire état des consultations effectuées figure à l'annexe 4.

Auto-évaluation

Le Conseil a poursuivi la pratique de l'évaluation continue de sa propre efficacité. Un résumé des évaluations formulées par les membres du Conseil est présenté à tous les membres et au personnel du Ministère après chaque réunion. Un exemplaire du formulaire d'évaluation utilisé par les membres du Conseil figure à l'annexe 5.

Formation pour les nouveaux membres

Les nouveaux membres ont reçu une session d'orientation exhaustive sur le conseil consultatif du Ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté comprennant, entre autres, les points suivants:

  • décret en Conseil;
  • mandat du Conseil;
  • cadre référentiel (conseil et comités)
  • rôles et responsabilités;
  • protocole de communication;
  • liaison avec les intervenants;
  • comités permanents et spéciaux
  • les priorités actuelles et les résolutions du Conseil.

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CONSEIL CONSULTATIF DU MINISTRE SUR L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ

Partie 3 du rapport annuel au Ministre :
RÉSOLUTIONS pour la période allant de JUIN 2003 à FÉVRIER 2004

    TABLE DES MATIÈRES

Resolutions


CONSEIL CONSULTATIF DU MINISTRE SUR L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ
RÉSOLUTIONS POUR LA PÉRIODE ALLANT DE JUIN 2003 À FÉVRIER 2004

Durant la période allant de juin 2003 à février 2004, le Conseil a adopté douze résolutions classées comme suit :

Resolutions

Financement - Groupe d'étude sur l'égalité en matière d'éducation

03/04.01.01

Attendu que, le gouvernement a déjà donné suite à nombre des recommandations formulées dans le rapport du Groupe d'étude sur l'égalité en matière d'éducation en accordant aux conseils scolaires le financement supplémentaire nécessaire pour qu'ils puissent répondre aux besoins des élèves; et

Attendu que, l'on prévoit que le financement global de l'éducation en 2003-2004 sera de 15,3 milliards de dollars, soit 1,1 milliard de plus que ce qui avait été annoncé en mai dernier; et

Attendu que, malgré cette importante augmentation du financement, un grand nombre des recommandations du Groupe d'étude restent à être mises en œuvre;

Il est résolu que le ministère de l'Éducation, en consultation avec le CCMEED fournisse un plan d'action comprenant un calendrier en vue de mettre en œuvre toutes les recommandations restantes du rapport du Groupe d'étude sur l'égalité en matière d'éducation.
03/04.01.06

Attendu que, le Groupe d'étude sur l'égalité en matière d'éducation, a dans sa recommandation 22, recommandé que le ministère de l'Éducation révise et prenne en considération les recommandations figurant dans le mémoire du CCMEED;

Attendu que, le 18 mars 2003, le gouvernement a annoncé un financement de 50 millions de dollars pour aider les écoles avec la Stratégie d'éducation en milieu rural;
Attendu que, l'annonce que vous avez engagé le gouvernement à élaborer une stratégie d'éducation en milieu rural en consultation avec les partenaires en éducation du ministère de l'éducation;
Attendu que, le 1er mai 2003, le ministère de l'Éducation a chargé M. James Downey de formuler des recommandations au gouvernement sur la stratégie d'une valeur de 50 millions de dollars visant à aider les petites écoles rurales et du Nord;
Attendu que, M. Downey devait consulter les intervenants du milieu de l'éducation et d'autres secteurs dans les régions rurales et du Nord sur le rôle et l'avenir des écoles communautaires locales;
Il est résolu que le ministère de l'Éducation demande au CCMEED de formuler ses observations sur la Stratégie d'éducation en milieu rural avant la publication du rapport de M. Downey.

Resolutions

Écoles provinciales et d'application

03/04.01.02

Attendu que, de nombreux enseignantes et enseignants et membres du personnel-ressource et du personnel de soutien n'ont pas la formation nécessaire pour utiliser la technologie d'adaptation et d'appareils et accessoires fonctionnels en place, y compris la suppléance à la communication, qui permet à un grand nombre d'élèves en difficulté d'accéder au curriculum de l'Ontario;

Il est résolu que le Ministère, par l'entremise de la Direction des écoles provinciales, et en collaboration avec d'autres partenaires élabore de la formation pour les conseils scolaires sur l'utilisation de la technologie d'adaptation et d'accessoires fonctionnels.

Resolutions

Élèves à risque

03/04.01.03

Attendu que, le rapport final du Groupe de travail sur les élèves à risque a été présenté à la ministre de l'Éducation en janvier 2003; et

Attendu que, le ministère de l'Éducation a créé un Groupe d'experts sur les élèves à risque pour mettre en œuvre certaines des recommandations du Groupe de travail;
Il est résolu que le CCMEED soit mis à jour concernant l'état de toutes les recommandations formulées dans le rapport du Groupe de travail sur les élèves à risque

Resolutions

Évaluation du curriculum

03/04.01.04

Attendu que, une initiative en vue de maintenir la qualité du curriculum a permis d'établir un calendrier pour réviser les matières du curriculum;

Attendu que, les élèves en difficulté doivent participer au curriculum dans toute la mesure du possible;
Il est résolu que le CCMEED participe au processus de révision de l'initiative visant à maintenir la qualité du curriculum.
03/04.03.01

Attendu que, le Document de l'enfance en difficulté, « Special Education Companion » s'est révélé être une ressource viable et importante pour les éducatrices et éducateurs de l'Ontario, des références à ce document dans les révisions apportées au curriculum permettraient d'accroître l'enseignement et de renforcer les connaissances de base des éducatrices et éducateurs s'occupant d'enfants ayant des besoins particuliers

Il est résolu que tous les documents futurs liés au curriculum de l'Ontario fassent référence au Document de l'enfance en difficulté, « Special Education Companion ».

Resolutions

Politique de sécurité à l'école

03/04.01.05

Attendu qu' il y a un besoin de stratégies concernant la discipline et la mise en œuvre efficace de la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles (en particulier pour ce qui concerne l'interprétation et l'application des circonstances atténuantes) relativement aux élèves en difficulté à divers intervenants (par exemple : les conseils régionaux des administrateurs pour l'éducation de l'enfance en difficulté, Ontario Principals Council, Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation, le CCMEED, conseils scolaires, associations professionnelles du secteur et autres, facultés d'éducation, CCED, conseils d'école et autres organismes communautaires).

Il est résolu que EDU explore les occasions de partager les pratiques réussies pour ce qui est de l'interprétation et de l'application de la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles et des circonstances atténuantes qui ont un effet sur les élèves avec des anomalies.

Resolutions

Document de politique – Planification des programmes et évaluation

03/04.02.01

Attendu que, il existe une certaine confusion quant aux crédits accordés lorsqu'un cours a été modifié :

Il est résolu que le ministre de l'Éducation révise le document de Planification des programmes et évaluation, de la 9e à la 12e année, afin qu'il inclue des options et exemples particulier de cours modifiés donnant droit à des crédits et de cours modifiés ne donnant pas droit à des crédits pour différentes sortes d'évaluations.

Resolutions

Normes de programmes

03/04.02.02

Attendu que, le CCMEED appuie l'initiative des normes de programmes pour les programmes et les services de l'éducation de l'enfance en difficulté,

Il est résolu que l'exposé de position du CCMEED sur les normes de programmes soit communiqué au ministère de l'Éducation et au nouveau Ministre.

Resolutions

OQRE

03/04.02.02

Attendu que, l'OQRE compte maintenant trois années d'expérience pour ce qui est d'administrer le Test de compétences linguistiques des écoles secondaires de l'Ontario selon les politiques actuelles sur les adaptations.

Il est résolu que le ministère de l'Éducation, en consultation avec l'OQRE, étudie la mise en œuvre de la politique sur les adaptations du TCPL et ses répercussions sur les élèves.

Resolutions

Perfectionnement professionnel

03/04.03.03

Attendu qu'il importe que tous les éducateurs et éducatrices soient à jour concernant tous les aspects de la planification et de la prestation des programmes et services aux élèves ayant des besoins particuliers;

Il est résolu que le Ministre mette sur pied un cadre d''apprentissage professionnel destiné à tous les éducateurs et éducatrices, qui prévoira un certain nombre d'heures et un contenu spécifiques à l'éducation de l'enfance en difficulté.
03/04.03.04

Il est résolu que le ministre étudie le nombre de journées pédagogiques en vue d'augmenter le nombre de journées de perfectionnement professionnel afin d'y inclure une journée par année scolaire expressément réservée à l'enfance en difficulté.

Attendu que, le CCMEED a établi un ordre de priorités des sujets importants lors de sa réunion d'octobre 2003; et
Attendu que, les membres du Conseil ont convenu que ces priorités constituent l'essentiel de l'orientation actuelle et future du Conseil;

Il est résolu que le CCMEED approuve les six questions
prioritaires suivantes :

  • Redevabilité
  • Financement
  • Coordination interministérielle
  • Perfectionnement professionnel
  • Normes de programmes
  • Recherche

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ANNEXE 1

MANDAT ET STRUCTURE DU CONSEIL

Constitué en 1974, le Comité consultatif sur l'éducation de l'enfance en difficulté a été constamment renouvelé depuis et s'appelle aujourd'hui le Conseil consultatif du ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMED). Voici la description du mandat et de la structure du Conseil pour l'année 2003-2004.

Le Conseil donne des avis au ministre de l'Éducation sur toute question se rapportant à l'établissement et à la prestation de programmes et de services aux élèves en difficulté, y compris l'identification et la prestation de programmes d'intervention précoce pour les élèves ayant des besoins particuliers.

Les membres sont nommés par le ministre à partir des nominations qu'il reçoit de plus de 80 organismes qui s'intéressent à l'éducation de l'enfance en difficulté. Chaque membre assure la liaison avec tous les organismes de son secteur et en représente les intérêts. Des renseignements détaillés sur le processus de nomination et de désignation ont été publiés par le ministère sur son site Web à l'adresse http://www.edu.gov.on.ca (voir Conseil consultatif sur l'éducation de l'enfance en difficulté à la rubrique Organismes, conseils et commissions).

En particulier, le Conseil :

  • répond aux propositions ou aux positions du ministère de l'Éducation ou d'autres ministères qui lui sont présentées de temps à autre;
  • identifie les inquiétudes qui entourent la prestation des programmes et services pour les élèves en difficulté et fournit des renseignements, des avis et des recommandations à l'attention du ministère.
  • présente au ministre un rapport annuel et des recommandations;
  • se réunit trois fois par an pendant une durée maximale de quatre jours et demi par an.

Les critères d'adhésion au Conseil ont été modifiés en 1996. Au lieu d'avoir des sièges pour des organismes particuliers, le Conseil présente aujourd'hui la composition suivante :

  • un siège pour chacune des dix anomalies;
  • un siège pour chacune des neuf catégories du milieu de l'éducation et du milieu professionnel;
  • un siège pour une ou un élève;
  • un siège pour les communautés autochtones;
  • un siège sans droit de vote pour le Ministère des Services sociaux et communautaires et du Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (connu auparavant sous le nom du Ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l'enfance).
  • un siège sans droit de vote pour le ministère de la Santé et des Soins de longue durée;
  • un siège sans droit de vote pour le ministère de la Formation et des Collèges et Universités;
  • deux représentants de la communauté francophone et deux représentants des milieux catholiques, nommées parmi les membres susmentionnés.

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ANNEXE 2

CONSEIL CONSULTATIF DU MINISTRE SUR L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ

DU 1er AVRIL 2003 AU 31 MARS 2004

Anomalie/Communauté d'intérêts représentée Membres
    Anomalies :
    Toutes les anomalies Lynn Ziraldo , présidente
    Difficulté d'apprentissage Carol Yaworski
Troubles envahissants du développement/autisme
Raymond LeBlanc
    Surdité et surdité partielle Norah-Lynn McIntyre
    Douance Ginny Dunlop
    Handicap de développement Janice Strickland
    Cécité et basse vision Ellen Goodman
    Handicap physique Susann Palmiere
    Anomalies multiples Marlene Sartor
    Anomalies du comportement

John Wilhelm

    Groupes du milieu de l'éducation
Agentes et agents de supervision, communauté francophone
Jean-Luc Bernard, vice-président
    Conseillères et conseillers scolaires Nancy Kirby
    Directrices et directeurs d'école Annette Webber
    Enseignantes et enseignants Barbara Uttley
    Aides-enseignantes et aides-enseignants

(Vacant)

    Soutien professionnel
    Personnel médical Dr Jay Rosenfield
    Psychologues Dr Lynne A. Beal
    Travailleuses et travailleurs sociaux Kenneth Goldberg
    Orthophonistes et communauté catholique

Susan Menary

    Élèves et jeunes

Roshni Ramchandani

    Communautés autochtones

Judy Ellis

    Membres sans droit de vote
    Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Mary Iannuzzielo
    Ministère des Services à l'enfance Mary Beaudoin
    Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Paddy Buckley

    Ministère de l'Éducation
    Secrétaire du Conseil
Mark Agius


ANNEXE 3

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CONSEIL CONSULTATIF DU MINISTRE SUR L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ

Liste des membres des comités DU 1er AVRIL 2003 AU 31 MARS 2004

COMITÉ PERMANENT SUR LA POLITIQUE DE FINANCEMENT
Nancy Kirby (présidente)
Jean-Luc Bernard
Susan Menary
Ginny Dunlop
Judy Ellis
Carol Yaworski
John Wilhelm
Marlene Sartor
Lynn Ziraldo (membre d'office)
Personne-ressource du Ministère : John Amon

COMITÉ SPÉCIAL SUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES
Ginny Dunlop (présidente)
Janice Strickland
Nancy Kirby
Susann Palmiere
Judy Ellis
Lynn Ziraldo (membre d'office)
Personne-ressouirce du Ministère : John Amon

COMITÉ PERMANENT SUR LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE DES POLITIQUES ET PROGRAMMES
Norah-Lynn McIntyre (présidente)
Susan Menary
Raymond LeBlanc
Janice Strickland
Kenneth Goldberg
Annette Webber
Susann Palmiere
Ellen Goodman
Dr. Lynne Beal
Judy Ellis
Marlene Sartor
John Wilhelm
Dr. Jay Rosenfield
Lynn Ziraldo (membre d'office)
Personne-ressource du Ministère : Sandy Palinski

COMITÉ SPÉCIAL SUR LES TRANSITIONS DES ÉLÈVES
Raymond LeBlanc (président)
Annette Webber
Janice Strickland
Jean-Luc Bernard
Susann Palmiere
Ellen Goodman
Norah-Lynn McIntyre
Dr. Lynne Beal
Roshni Ramchandani
Marlene Sartor
Lynn Ziraldo (membre d'office)
Personne-ressource du Ministère : Bill Wyman

COMITÉ SPÉCIAL SUR LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
Judy Ellis (présidente)
Norah-Lynn McIntyre
Susann Palmiere
Raymond LeBlanc
Lynn Ziraldo (membre d'office)
Personne-ressource du Ministère : Mark Agius

COMITÉ SPÉCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES ÉLÈVES
Janice Strickland (présidente)
Jean-Luc Bernard
Kenneth Goldberg
Lynne Beal
John Wilhelm
Roshni Ramchandani
Dr. Jay Rosenfield
Barbara Uttley
Lynn Ziraldo (membre d'office)
Personne-ressource du Ministère : Stephen Brown

COMITÉ PERMANENT SUR LA REDEVABILITÉ ET LES NORMES
Susan Menary (présidente)
Jean-Luc Bernard
Ginny Dunlop
Janice Strickland
Norah-Lynn McIntyre
Annette Webber
Ellen Goodman
Susann Palmiere
Kenneth Goldberg
Nancy Kirby
Dr. Lynne Beal
Barbara Uttley
Carol Yaworski
Roshni Ramchandani
Lynn Ziraldo (membre d'office)
Personne-ressource du Ministère : John Amon

COMITÉ SPÉCIAL SUR L'ÉVALUATION ET LE CURRICULUM DE L'ÉLÉMENTAIRE ET DU SECONDAIRE
Barbara Uttley (présidente)
Ginny Dunlop
Janice Strickland
Susan Menary
Raymond LeBlanc
Nancy Kirby
Lynne Beal
Annette Webber
Marlene Sartor
Carol Yaworski
Roshni Ramchandani
Lynn Ziraldo (membre d'office)
Personne-ressource du Ministère : Kathy Schaffer

COMITÉ SPÉCIAL SUR LE TEST PROVINCIAL
Ginny Dunlop (présidente)
Jean-Luc Bernard
Norah-Lynn McIntyre
Susan Menary
Susann Palmiere
Lynne Beal
Roshni Ramchandani
Carol Yaworski
Marlene Sartor
Judy Ellis
Lynn Ziraldo (membre d'office)
Personne-ressource du Ministère : John Amon

COMITÉ SPÉCIAL SUR LES POLITIQUES ET LES PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT
Annette Webber (présidente)
Jean-Luc Bernard
Raymond LeBlanc
Barbara Uttley
Marlene Sartor
Dr. Jay Rosenfield
Lynn Ziraldo (membre d'office)
Personne-ressource du Ministère : Kathy Schaffer

COMITÉ SPÉCIAL SUR L'INTERVENTION PRÉCOCE ET LES PREMIÈRES ANNÉES
Ellen Goodman (présidente)
Annette Webber
Susan Menary
Susan Palmiere
Kenneth Goldberg
Norah-Lynn McIntyre
Dr. Jay Rosenfield
Carol Yaworski
Personne-ressource du Ministère : Sandra Dell

COMITÉ SPÉCIAL SUR LES AIDESENSEIGNANTES ET AIDES-ENSEIGNANTS
Annette Webber (présidente intérimaire)
Jean-Luc Bernard
Kenneth Goldberg
Ellen Goodman
Norah-Lynn McIntyre
Susann Palmiere
Barbara Uttley
Marlene Sartor
Lynn Ziraldo (membre d'office)
Personne-ressource du Ministère : Bill Wyman


ANNEXE 4

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COMMUNICATION: COLLABORATION AVEC LA COMMUNAUTÉ

Formulaire « Communication: Collaboration avec la communauté » (PDF, 15 Ko)

DIRECTIVES POUR REMPLIR LE FORMULAIRE COMMUNICATION : COLLABORATION AVEC LA COMMUNAUTÉ

  • Les groupes d'intérêt peuvent utiliser ce formulaire s'ils souhaitent faire des commentaires au Conseil consultatif du ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté, par l'entremise du membre du Conseil qui les représente, sur les pratiques réussies, les préoccupations et les défis ou pour proposer des solutions possibles dans le domaine d'anomalie ou d'intérêt qu'ils représentent.

  • Les membres doivent distribuer ce formulaire aux groupes d'intérêt qu'ils représentent pour que ceux-ci puissent le remplir. Une fois rempli, le formulaire doit être retourné au membre.

  • Le membre doit s'assurer que toutes les colonnes sont remplies, y compris le nom de l'organisme ou de la personne qui est la source des commentaires soumis.

  • Si la source est un individu, son identité doit être protégée par l'utilisation d'un terme générique, comme «parent», «enseignant», etc.

  • Lorsque les membres auront recueilli tous les formulaires, ils doivent rédiger un résumé des points saillants relevés par les groupes d'intérêt ou les personnes qu'ils représentent.

  • Ce résumé des points saillants est présenté au secrétaire du Conseil le premier jour de la réunion. Le membre doit pouvoir fournir des précisions sur les points saillants si on le lui demande.

  • Le secrétaire du Conseil remet le résumé de chaque membre à la présidente du Conseil.

  • Le résumé de tous les points saillants sera photocopié et distribué à tous les membres peu après chaque réunion régulière du Conseil.


ANNEXE 5

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Analyse FFPM

Formulaire – « Analyse FFPM » (PDF, 40 Ko)