CONSEIL CONSULTATIF MINISTÉRIEL DE L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ RAPPORT ANNUEL À LA MINISTRE POUR L'EXERCICE 2008-2009 Ministry of Education MACSE c/o Special Education Policy and Programs Branch 18th floor 900 Bay Street Toronto ON M7A 1L2 Ministère de l'Éducation CCMEED a/s de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté 18e étage, 900, rue Bay Toronto ON M7A 1L2 Le 10 juin 2009 L'honorable Kathleen Wynne Ministre de l'Éducation Édifice Mowat, 22e étage 900, rue Bay Toronto (Ontario) M7A 1L2 Objet : Rapport annuel du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté Madame la Ministre, Je suis heureux de vous présenter le rapport annuel sur les activités du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) pour l'exercice 2008-2009. Une fois de plus, le Conseil a connu une année productive, ses membres ayant eu de nombreuses possibilités de participer à un large éventail d'initiatives ministérielles ayant une incidence sur les élèves ayant des besoins particuliers. Les membres du Conseil ont beaucoup apprécié le dialogue ouvert qu'ils ont pu entretenir avec vous et des membres du personnel du ministère, et cela a contribué à des relations de travail à la fois utiles et efficaces. Le Conseil a continué d'examiner et de réviser sa structure. À l'heure actuelle, les membres du CCMEED examinent une approche à durée limitée, plus ciblée et axée sur les résultats, en se concentrant sur des domaines prioritaires, notamment : finances, comités consultatifs pour l'enfance en difficulté et collaboration entre les conseils scolaires et les organismes de santé mentale pour enfants. Le Conseil explore aussi la possibilité d'assouplir sa structure afin de pouvoir répondre aux questions particulières au fur et à mesure qu'elles surgissent tout au cours de l'année scolaire. Au nom du Conseil, j'aimerais vous exprimer notre reconnaissance pour le soutien et l'engagement dont vous faites preuve envers les élèves ayant des besoins particuliers. J'aimerais également remercier le personnel du ministère des conseils qu'il nous fournit assidûment et de l'enthousiasme constant qu'il manifeste dans son travail avec le CCMEED. En particulier, j'aimerais remercier Mark Agius de son aide continue. Enfin, je voudrais souligner la participation du personnel du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée qui continue de collaborer avec le CCMEED. Il va sans dire que je serais ravi de pouvoir vous rencontrer et rencontrer du personnel du ministère pour continuer à discuter des façons dont le Conseil peut offrir des conseils et soutenir les efforts menés en vue de répondre aux besoins des élèves de l'Ontario. Je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments les plus distingués. Le président, John Wilhelm Table des matières Partie 1 : Activités du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté Annexe 1 Résumé des réunions du Conseil en 2008-2009 Annexe 2 Résolutions adoptées par le Conseil en 2008-2009 Annexe 3 Mandat et structure du Conseil Annexe 4 Membres en 2008-2009 PARTIE 1 Activités du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté en 2008-2009 Le mandat du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (ci-après appelé « Conseil » ou « CCMEED ») est de vous conseiller, en tant que ministre, sur toute question liée à l'établissement et à la prestation de programmes et de services aux élèves en difficulté (élèves ayant des besoins particuliers), notamment l'identification des élèves ayant des besoins particuliers et la prestation de programmes d'intervention précoce à leur intention. Une description plus détaillée de la structure du Conseil et de son mandat figure à l'annexe 3. Afin d'assumer cette importante responsabilité, le Conseil donne son avis sur les propositions ou les positions du ministère de l'Éducation et d'autres ministères qui peuvent avoir une incidence sur les élèves ayant des besoins particuliers. Le Conseil fait entendre son opinion par l'entremise de ses représentants et représentantes à divers comités de travail du ministère et d'autres groupes consultatifs d'intervenants. De plus, les membres du Conseil recueillent de l'information sur les pratiques réussies et les défis que l'on constate dans le milieu de l'éducation de l'enfance en difficulté. Ainsi, tous les membres du Conseil sont tenus de consulter les organismes du secteur d'intérêt qu'ils représentent et de remettre, au cours de chaque réunion du Conseil, un rapport faisant état des renseignements recueillis. Le rôle du Conseil est de vous recommander des mesures pertinentes après avoir soigneusement analysé tous les renseignements obtenus. Au cours de l'année, les membres du Conseil ont eu l'occasion d'offrir des conseils ou de participer à des discussions sur de nombreux sujets importants touchant les élèves ayant des besoins particuliers. Ils ont notamment mené des discussions et formulé des recommandations sur les sujets suivants : • Examen concerté des plans d'enseignement individualisés (PEI); • règlement de différends – guide de ressources et formation pour les directions d'école et le personnel enseignant; • plans d'éducation de l'enfance en difficulté des conseils scolaires; • Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation (CODDE); • Ontario Psychological Association (OPA); • L'apprentissage pour tous : de la maternelle à la 12e année (guide de ressources); • financement de l'éducation de l'enfance en difficulté; • révision du curriculum; • littératie et la numératie; • santé mentale des enfants et des jeunes; • projet de loi 212 – sécurité dans les écoles; • participation des parents; • écoles et programmes visés par l'article 23; • Initiative de leadership en matière de soutien aux élèves – les obligations redditionnelles des conseils scolaires et les rapports à produire; • pratiques et orientation du ministère en matière de recherche; • Note Politique/Programmes 140 : Incorporation des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique. Le Conseil poursuit sa collaboration avec d'autres ministères en les invitant à participer à ses réunions. De plus, le Conseil a fait connaître son opinion par l'entremise de son président qui a participé à des réunions avec la ministre, avec M. Grant Clarke, sous ministre adjoint (intérim.), Division de la planification stratégique et des programmes de l'éducation élémentaire et secondaire du ministère de l'Éducation, et avec M. Barry Finlay, directeur de la Direction de la planification stratégique pour l'éducation de l'enfance en difficulté. Le président et des membres du Conseil ont également pris part aux réunions de divers organismes afin d'y faire connaître les points forts, les besoins et les préoccupations des élèves ayant des besoins particuliers. Consultations Le président et d'autres membres du Conseil se sont entretenus à plusieurs reprises avec des cadres supérieurs du ministère représentant différentes directions afin de veiller à ce que les perspectives, les préoccupations et les recommandations du Conseil soient bien comprises par les personnes chargées d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques et des programmes qui ont une incidence sur les élèves ayant des besoins particuliers. Ces entretiens ont donné au président et aux membres du Conseil la chance d'informer la ministre, le sous-ministre et les sous-ministres adjoints des travaux du Conseil tout en leur donnant la possibilité de faire connaître leur réaction aux priorités, aux enjeux et aux recommandations formulés par le Conseil. Le président et d'autres membres du Conseil ont pris la parole devant divers auditoires partout en Ontario, notamment au cours des réunions des comités consultatifs pour l'enfance en difficulté (CCED) des conseils scolaires et devant des associations de parents et des groupes professionnels. Ils ont ainsi pu faire connaître les activités du Conseil et recueillir des observations sur des questions pertinentes. Les membres ont continué d'assurer la liaison avec les secteurs qu'ils représentent afin d'obtenir des renseignements sur les pratiques réussies et les défis à relever, renseignements qui sont communiqués à tout le Conseil. Cet apport aide le Conseil à mieux comprendre les enjeux et à préparer son programme pour la prochaine année. Auto-évaluation Le Conseil a maintenu son processus d'évaluation continue de sa propre efficacité. Le résumé des évaluations formulées par les membres du Conseil est présenté à tous les membres et au personnel du ministère après chaque réunion. Les résolutions du CCMEED fournissent une orientation sur les sujets suivants : • transport des élèves ayant des besoins particuliers; • communication des renseignements relativement aux CCED; • résultats de l'OQRE; • services de rééducation du langage et de la parole pour les enfants d'âge scolaire; • planification efficace de la transition et formation. Pour honorer les obligations de son mandat, le Conseil adopte des résolutions tout au long de l'exercice et les présente dans son rapport annuel. L'ensemble des résolutions adoptées de juin 2008 à février 2009 est présenté à l'annexe 2 du présent rapport. Le rapport annuel fait également état des avis fournis de manière continue par le Conseil sur les principales questions et les priorités établies en 2008-2009 afin que les élèves ayant des besoins particuliers disposent de programmes et de services qui leur permettent de fréquenter l'école, d'y participer et d'y faire des progrès. Le Conseil est ravi de constater que plusieurs des résolutions adoptées au cours de l'exercice 2008-2009 confirment l'appui qu'apporte le CCMEED aux orientations stratégiques du ministère de l'Éducation ou qu'elles ont mené à des mesures directes prises par le ministère. Priorités et domaines d'intérêt du CCMEED révisés pour 2008-2009 Le Conseil a continué à explorer plusieurs des questions qui avaient retenu son attention au cours de l'exercice précédent, mais il a réorienté certains des axes d'intérêt pour 2008-2009 afin d'assurer la concordance avec les buts et les initiatives stratégiques actuels du ministère. .. Obligation de rendre compte et pratique fondée sur des preuves; .. Services coordonnés/en collaboration; .. Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté; .. Réussite à l'école secondaire. Autres domaines d'intérêt : .. Curriculum .. Élaboration des plans d'enseignement individualisés; .. L'apprentissage pour tous; .. Participation des parents; .. Sécurité dans les écoles; .. CCED; .. Examen des plans d'éducation de l'enfance en difficulté. Comités permanents Le CCMEED a encore amélioré la structure de ses comités permanents en 2008-2009. Cela visait à faire en sorte que les travaux du Conseil demeurent stratégiques et ciblés et à ce que les travaux des comités s'inscrivent bien dans les grandes priorités du gouvernement et celles des directions responsables de l'éducation de l'enfance en difficulté. Le Conseil a également veillé à ce que les priorités de chacun des secteurs continuent d'être abordées et intégrées aux priorités de tous les ministères, des directions responsables de l'éducation de l'enfance en difficulté et du Conseil. L'annexe 3 indique la composition des divers comités permanents. Comité permanent de la capacité du système Au cours de l'exercice 2008-2009, les membres du Comité permanent de la capacité du système se sont rencontrés en personne à trois reprises et ont tenu trois téléconférences. De plus, la présidente du Comité, Alison Morse, a participé au comité de direction du CCMEED, et des membres du Comité ont représenté le CCMEED lors de nombreuses consultations et d'autres activités. Financement Le Comité permanent de la capacité du système a consulté au nom du CCMEED le Groupe de travail sur la baisse des effectifs du ministère. Des représentants et représentantes du Groupe ont assisté à la réunion d'octobre du Comité. Ce dernier a présenté des observations par écrit au Groupe et des membres ont participé à une consultation organisée par le Groupe. Pendant l'année, des membres du Comité ont formulé des avis sur des sujets liés au financement, notamment : • le volet Équipement personnalisé; • le volet Incidence spéciale; • la nouvelle Somme au titre des mesures de variabilité (SMV). Transmission du savoir Les membres du Comité permanent de la capacité du système ont participé à la consultation menée par le ministère concernant le document L'apprentissage pour tous : de la maternelle à la 12e année qui continuera le travail de L'éducation pour tous (2005). Des discussions ont eu lieu lors de réunions du Comité concernant divers aspects de ce document et les exemples de plans d'enseignement individualisés (PEI) que le ministère a élaborés et qui sont affichés sur le site Web du Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation (CODDE). Coordination des services Au cours de l'exercice écoulé, le Comité permanent de la capacité du système a surveillé diverses activités interministérielles en fonction de la perspective du modèle logique de coordination des services du CCMEED. À la fin de l'exercice, les membres du CCMEED envisagent d'appliquer le modèle aux travaux du CCMEED portant sur les questions liées à la santé mentale des enfants. Rapport de 2008 du vérificateur général de l'Ontario Dans une activité touchant à ses trois domaines prioritaires, le Comité a examiné les recommandations formulées par le vérificateur général de l'Ontario dans son rapport annuel de 2008 concernant les programmes et services d'éducation de l'enfance en difficulté. Le Comité continue de surveiller la mise en oeuvre de ces recommandations et de communiquer ses observations à cet égard. Comité permanent de l'apprentissage des élèves Le Comité permanent de l'apprentissage des élèves a pour tâche d'examiner les questions liées à l'apprentissage des élèves et de communiquer ses observations au ministère de l'Éducation à cet égard. Nous nous concentrons tout particulièrement sur les objectifs du ministère visant à ce que le rendement des élèves atteigne un niveau élevé et à ce que les écarts dans ce rendement soient réduits. Nos domaines prioritaires au cours de l'exercice ont été le curriculum, les PEI, l'apprentissage pour tous et les transitions. En ce qui touche le curriculum, le Comité examine les programmes et le soutien offerts aux élèves en difficulté du palier secondaire. Nous avons obtenu des renseignements sur les itinéraires, la Stratégie visant la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, le certificat de compétences provincial proposé et le curriculum qui mènera à l'obtention de ce certificat. Nous assurons la liaison avec le ministère concernant les attentes d'apprentissage et les méthodes d'évaluation différentes en matière de littératie, de numératie et de compétences fonctionnelles pour les élèves ayant des besoins particulièrement complexes. En ce qui concerne les PEI, le Comité procède à l'examen des exemples de PEI et à fournir ses observations à leur égard. En outre, il recueille des renseignements sur les tâches observables et mesurables en fonction desquelles le rendement des élèves est évalué dans les PEI. Nous étudions également le niveau de participation des parents à l'établissement des PEI. Le Comité a fourni des commentaires sur les ébauches du document L'apprentissage pour tous et a participé aux discussions du plan de mise en oeuvre. Le Comité a examiné les documents et pratiques liés aux transitions et a proposé deux résolutions, qui ont été adoptées. Il continue d'explorer des moyens de renforcer le lien entre la planification de la transition et des services coordonnés. Comité permanent de la responsabilisation et des partenariats Le Comité permanent de la responsabilisation et des partenariats a continué d'axer ses travaux sur les mécanismes permettant de mettre en oeuvre la responsabilisation sous forme d'initiatives visant l'éducation générale et l'éducation de l'enfance en difficulté. À cet égard, il a notamment contribué à surveiller la mise en oeuvre de la NPP no 140 portant sur l'utilisation de méthodes d'ACA dans l'ensemble des conseils scolaires de langue français et de langue anglaise. Le Comité s'est également beaucoup intéressé au Cadre pour l'efficacité des écoles qui a été élaboré par le Secrétariat de la littératie et de la numératie et qui fait actuellement l'objet d'un projet pilote dans divers conseils scolaires. Nous avons relevé la nécessité d'établir des indicateurs de rendement correspondant aux besoins et aux objectifs des élèves en difficulté dans la communauté scolaire. Nous avons également surveillé le processus de révision des PEI sous l'angle de la responsabilisation. Sur le plan du partenariat, nous avons continué à appuyer la formation des CCED à titre d'élément essentiel pour atteindre la responsabilisation envers le public et assurer la confiance du public dans notre système d'éducation. Les prochains travaux du Comité viseront à réexaminer son rôle dans le contexte des deux autres sous-comités du CCMEED. CONCLUSION Le présent rapport fait état des observations, des défis et des recommandations les plus importants découlant des travaux du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté pour l'exercice 2008-2009. Le Conseil est encouragé par le programme général du gouvernement en matière d'éducation et c'est avec enthousiasme qu'il vous fournira les avis nécessaires pour en faciliter la mise en oeuvre. Au nom du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté, je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments les plus distingués. Le président, John Wilhelm ANNEXE I Résumé des réunions du Conseil 2008-2009 Membres Le Conseil tient à souligner la contribution des membres dont le mandat a pris fin le 31 mars 2009 : Peter Chaban, membre représentant la catégorie Difficultés d'apprentissage et président du Comité permanent de la responsabilisation. Becky Hurwitz, membre représentant la catégorie Douance. John Wilhelm, membre représentant membre représentant la catégorie Trouble émotionnel, trouble comportemental, et vice-président du CCMEED. Réunions Le Conseil a tenu ses réunions les 11 et 12 juin 2008, les 22 et 23 octobre 2008, et les 18 et 19 février 2009. L'ordre du jour de la réunion de juin 2008 comprenait les points suivants : • L'apprentissage pour tous : de la maternelle à la 12e année (guide de ressources); • mise à jour sur le guide concernant la sécurité dans les écoles en matière d'éducation de l'enfance en difficulté; • consultation sur la mise en oeuvre des méthodes d'ACA. La NPP no 140 précise que le CCMEED ainsi que les membres du Groupe ministériel de référence en matière de troubles du spectre autistique qui désirent participer seront consultés deux fois par année concernant la mise en oeuvre. La première consultation mixte a eu lieu lors de la réunion du comité plénier du CCMEED le 29 novembre 2007. L'ordre du jour de la réunion d'octobre 2008 comprenait les points suivants : • importance des recherches et pratiques de recherche actuelles du ministère; • plan stratégique du MSEJ; • L'apprentissage pour tous : de la maternelle à la 12e année (guide de ressources); • présentation du Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation. L'ordre du jour de la réunion de février 2009 comprenait les points suivants : • Projet de mise en oeuvre des modèles de prestation concertée des services aux élèves atteints de troubles du spectre autistique; • discussion concernant le document Soin et bien-être à l'école : de • la maternelle à la 12e année; • Autism Ontario : mise à jour sur l'enquête menée auprès des parents. ANNEXE 2 Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté Résolutions adoptées au cours de la période allant de JUIN 2008 À FÉVRIER 2009 08/09.01.01 ATTENDU QUE, à la lumière des précédentes résolutions du CCMEED et des exposés de position demandant à l'EDU de répondre aux préoccupations concernant les élèves ayant des besoins particuliers, ceux-ci peuvent se voir refuser l'accès à des programmes et services liés ou non au programme d'études faute de moyens de transport; IL EST RÉSOLU QUE le CCMEED recommande vivement à l'EDU et aux conseils scolaires de s'assurer de fournir des moyens de transport aux élèves ayant des besoins particuliers afin que ceux-ci puissent participer à tous les programmes et services liés ou non au programme d'études, et que ces moyens de transport soient équitablement répartis parmi tous les élèves. 08/09.01.02 ATTENDU QUE, en vertu du Règlement 464/97, chaque conseil scolaire de l'Ontario dispose d'un comité consultatif de l'enfance en difficulté (CCED) composé de parents et de membres bénévoles de la collectivité; ATTENDU QUE le Règlement 464/97 du ministère de l'Éducation exige que les CCED soient engagés dans le processus d'élaboration des plans d'éducation de l'enfance en difficulté et des budgets annuels des conseils; ET ATTENDU QUE le degré de connaissances et de compétences des membres des CCED est variable; IL EST RÉSOLU QUE le ministère de l'Éducation ouvre davantage de possibilités de formation aux membres des CCED en offrant chaque année une formation en ligne, en créant des occasions de réseautage et de rencontres régionales entre les membres des CCED et en examinant le site d'apprentissage en ligne des CCED et d'autres ressources afin de déterminer des manières d'améliorer ces outils de façon à répondre aux besoins des CCED en matière de renseignements et de partage de pratiques efficaces. 08/09.02.01 ATTENDU QUE l'OQRE est en mesure de recueillir des données sur les résultats et sur les adaptations en fonction de chaque anomalie, et de faire rapport; et ATTENDU QUE l'OQRE est en mesure de recueillir des données sur les exemptions en fonction de chaque anomalie; IL EST RÉSOLU QUE lorsqu'il fait paraître les résultats provinciaux et des conseils scolaires, l'OQRE détaille les résultats des élèves en difficulté en fonction des anomalies au niveau provincial et à celui des conseils scolaires, et que ces données soient mises à la disposition du ministère et des conseils scolaires. 08/09.02.02 ATTENDU QUE les politiques et directives en vigueur concernant les services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge scolaire ont été énoncées il y a plus de 25 ans et qu'elles sont dépassées: et ATTENDU QUE la recherche récente montre l'existence d'un lien entre l'apprentissage de la parole et du langage et la réussite sociale et le rendement scolaire; et ATTENDU QUE le manque d'équité et la variabilité des services de rééducation de la parole offerts aux élèves ontariens sont importants; IL EST RÉSOLU QUE le ministère de l'Éducation agisse comme chef de file dans sa collaboration avec d'autres ministères et des groupes d'intervenants (à l'inclusion du CCMEED) en vue de préparer un nouveau cadre de prestation de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge scolaire. 08/09.03.01 ATTENDU QUE le ministère de l'Éducation exige un plan de planification de la transition pour les élèves âgés de 14 ans ou plus présentant des besoins d'apprentissage particuliers, conformément aux dispositions du Règlement 181/98; ATTENDU QUE les documents Guide sur la planification de la transition (2002) et Guide pour les éducatrices et les éducateurs (2001) indiquent la nécessité d'un plan de planification de la transition; ATTENDU QUE le CCMEED a préparé un exposé de position sur la transition des élèves du secondaire (2006); ATTENDU QUE le ministère souhaite accroître la coordination entre les ministères, et qu'un modèle de planification intégré des services aux élèves s'est avéré efficace, et qu'il est nécessaire de promouvoir des pratiques positives cohérentes à l'échelle de la province; IL EST RÉSOLU QUE le ministère recueille de l'information sur la pratique actuelle, diffuse des exemples de pratiques efficaces en matière de transition pour les élèves de toutes les catégories d'anomalies (p. ex., sur le site Web) et offre des ressources pour la formation aux directrices et directeurs d'école, aux conseillères et conseillers en orientation et aux enseignants sur les pratiques de transition efficaces. 08/09.03.02 ATTENDU QUE les documents du ministère Guide pour les éducatrices et les éducateurs (2001) et Plan d'enseignement individualisé (2004) recommandent la préparation de plans personnalisés pour soutenir les élèves ayant des besoins d'apprentissage particuliers à tous les points de transition (par exemple l'entrée à l'école, entre les classes, entre les degrés et les divisions, entre les écoles, entre les paliers élémentaire et secondaire et du secondaire au niveau postsecondaire, au milieu de travail, à la communauté); ATTENDU QUE la NPP no 140 stipule que « le personnel du conseil scolaire doit planifier la transition entre diverses activités et divers cadres qui impliquent des élèves atteints de TSA »; ATTENDU QUE le document du ministère intitulé Guide de planification de l'entrée à l'école (2005) présente des lignes directrices pour la transition vers le processus scolaire; ATTENDU QUE le rapport du vérificateur général (2008) recommande que le ministère de l'Éducation exige que les écoles préparent des plans pour toutes les transitions – non seulement pour les transitions à partir de l'école secondaire – et présentent des comptes-rendus de la réalisation de ces plans et, s'il y a lieu, du degré de réussite de chaque mesure contenue dans les plans; ATTENDU QUE le CCMEED a préparé un exposé de position sur la transition des élèves de l'élémentaire (2006); IL EST RÉSOLU QUE le ministère révise les réglementations actuelles et(ou) élabore de nouvelles réglementations pour assurer la préparation de plans de transition individualisés à l'intention des élèves présentant des besoins d'apprentissage particuliers, y compris les élèves doués. ANNEXE 3 MANDAT ET STRUCTURE DU CONSEIL Constitué en 1974, le Comité consultatif sur l'éducation de l'enfance en difficulté a été constamment renouvelé et s'appelle aujourd'hui le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED). Voici la description du mandat et de la structure du Conseil pour l'exercice 2008-2009. Le Conseil donne des avis à la ministre de l'Éducation sur toute question se rapportant à l'établissement et à la prestation de programmes et de services aux élèves en difficulté, y compris l'identification des élèves ayant des besoins particuliers et la prestation de programmes d'intervention précoce à leur intention. En particulier, le Conseil : • répond aux propositions ou aux positions du ministère de l'Éducation ou d'autres ministères qui lui sont présentées de temps à autre; • identifie les préoccupations que soulève la prestation des programmes et services destinés aux élèves en difficulté et fournit des renseignements, des avis et des recommandations à l'attention du ministère; • présente à la ministre un rapport annuel et des recommandations; • se réunit jusqu'à trois fois par an pendant un maximum de quatre jours et demi par an. La structure de la composition du Conseil a été modifiée en 1996. Au lieu de sièges destinés à des organismes particuliers, le Conseil comprend aujourd'hui : • un siège pour chacune des dix anomalies; • un siège pour chacune des neuf catégories d'intervenants du milieu de l'éducation et des autres professions; • un siège pour une ou un élève; • un siège pour les communautés autochtones; • un siège sans droit de vote pour le ministère des Services sociaux et communautaires; • un siège sans droit de vote pour le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse; • un siège sans droit de vote pour le ministère de la Santé et des Soins de longue durée; • un siège sans droit de vote pour le ministère de la Formation et des Collèges et Universités; • deux représentants de la communauté francophone et deux représentants des milieux catholiques, nommés parmi les membres susmentionnés. ANNEXE 4 MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF MINISTÉRIEL DE L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ DU 1ER AVRIL 2008 AU 31 MARS 2009 Anomalie ou communauté d'intérêt représentée Membres Groupes du milieu de l'éducation Directrices et directeurs d'école : Robert Stones Agentes et agents de supervision, communauté catholique (vice-président depuis le 1er janvier 2009) : Warren Kennedy Conseillères et conseillers scolaires : Linda Ward Enseignantes et enseignants, communauté francophone : Jean-Baptiste Arhanchiague Aides-enseignantes et aides-enseignants : Lois Parkinson Catégories d'anomalie Difficultés d'apprentissage : Peter Chaban Troubles envahissants du développement, autisme : Jennifer Cantello Daw Surdité et surdité partielle : Joanne Cripps Douance : Becky Hurwitz Handicap de développement : Susan Blekkenhorst Cécité et basse vision : Sabeena Ali Handicap physique : Alison Morse Anomalies multiples : Linda LaRocque Trouble émotionnel, trouble comportemental, communauté catholique (président depuis le 1er janvier 2009) : John Wilhelm Soutien professionnel Personnel médical :Dr Arlette LeFebvre Psychologues : Joe Trovato Travailleuses et travailleurs sociaux : Laura Shepherd Orthophonistes : Ruth Jones Élèves et jeunes : Tyler Meredith Communauté autochtone : Bonny Cann