CONSEIL CONSULTATIF MINISTÉRIEL DE L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ RAPPORT ANNUEL À LA MINISTRE POUR L'EXERCICE 2007-2008 Ministry of Education MACSE c/o Special Education Policy and Programs Branch 24th floor 900 Bay Street Toronto ON M7A 1L2 Ministère de l'Éducation CCMEED c/o Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté 900, rue Bay, 24e étage, Toronto ON M7A 1L2 Le 23 mai 2008 L'honorable Kathleen Wynne Ministre de l'Éducation 22e étage, Édifice Mowat 900, rue Bay Toronto (Ontario) M7A 1L2 Objet : Rapport annuel du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté Madame la Ministre, Je suis heureux de vous présenter ce rapport annuel sur les activités du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) pour l'exercice 2007-2008. Le Conseil a été très actif et très productif au cours du dernier exercice comme vous le constaterez en lisant le présent rapport. En plus de remplir son mandat en conseillant la ministre sur les questions portant sur l'établissement et la prestation de programmes et services d'éducation de l'enfance en difficulté pour les élèves ayant des besoins particuliers, le Conseil a également consacré beaucoup de temps et de travail cette année à examiner et à réviser sa propre structure et ses modes de réunion. Le but de cette révision était de cibler davantage les travaux du Conseil afin que ses priorités et son plan d'action pour 2007-2008 soient directement alignés sur ceux du ministère de l'Éducation. Votre Conseil est convaincu que les rencontres tenues avec vous et les hauts fonctionnaires du ministère ont mené à une compréhension mutuelle de nos buts communs et contribué à une relation de travail riche et efficace. En conséquence, le CCMEED a eu maintes occasions au cours du dernier exercice de donner son avis sur l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes d'éducation de l'enfance en difficulté en Ontario. Le présent rapport donne un aperçu d'un grand nombre de ces avis. Les membres du Conseil envisagent avec enthousiasme la chance de continuer à travailler avec vous et avec votre ministère pour mettre en oeuvre le programme du gouvernement en matière d'éducation de l'enfance en difficulté. Je tiens également à remercier le personnel du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée ainsi que les membres du Conseil et leur secteur pour leur travail considérable, leur soutien et leur engagement indéfectibles envers votre Conseil cette année. Pour terminer, au nom de tous les membres du CCMEED, je voudrais exprimer notre profonde reconnaissance à vous et au personnel du ministère pour l'appui apporté au Conseil et pour le soin et le dévouement manifestés à l'égard des élèves ayant des besoins particuliers au cours du dernier exercice. Les membres du Conseil apprécient les importantes initiatives entreprises cette année en matière d'éducation de l'enfance en difficulté et sont très encouragés par les orientations futures qui se dessinent au sein de votre ministère. Bien entendu, je serais ravi de pouvoir vous rencontrer pour discuter en détail du rapport du Conseil. J'envisage également avec plaisir la chance de continuer à travailler avec vous et avec le personnel du ministère pour améliorer le système d'éducation au profit de tous les élèves de l'Ontario. Je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments distingués. Le président, Robert Stones Lettre d'accompagnement Partie 1 : Activités du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté Partie 2 : Réunions et consultations du Conseil Partie 3 : Résolutions adoptées Annexe 1. Mandat et structure du Conseil Annexe 2. Membres du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté Annexe 3, Liste des membres des comités permanents Annexe 4. Comités permanents du Conseil – Priorités et domaines d'intérêt Annexe 5. Communication : Collaboration avec la communauté (Formulaire) Annexe 6. Formulaire d'évaluation PARTIE 1 Activités du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté en 2007-2008 Le mandat du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté est de vous conseiller, en tant que ministre, sur toute question liée à l'établissement et à la prestation de programmes et de services aux élèves en difficulté (élèves ayant des besoins particuliers), notamment l'identification des élèves ayant des besoins particuliers et la prestation de programmes d'intervention précoce à leur intention. Une description plus détaillée de la structure du Conseil et de son mandat figure à l'annexe 1. Afin d'assumer cette importante responsabilité, le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (ci-après le « Conseil » ou le « CCMEED ») donne son avis sur les propositions ou les positions du ministère de l'Éducation et d'autres ministères qui ont un effet sur les élèves ayant des besoins particuliers. Le Conseil fait entendre son opinion par l'entremise de ses représentants à divers comités de travail du ministère et d'autres groupes consultatifs d'intervenants. De plus, les membres du Conseil recueillent de l'information sur les pratiques réussies et les défis que l'on constate dans le milieu de l'éducation de l'enfance en difficulté. Ainsi tous les membres du Conseil sont tenus de consulter les organismes du secteur d'intérêt qu'ils représentent et de remettre, au cours de chaque réunion du Conseil, un rapport faisant état des renseignements recueillis. Le rôle du Conseil est de vous recommander des mesures pertinentes après avoir soigneusement analysé tous les renseignements obtenus. Au cours de l'année, les membres du Conseil ont eu l'occasion d'offrir des conseils ou de participer à des discussions sur de nombreux sujets importants touchant les élèves ayant des besoins particuliers. Ils ont notamment mené des discussions et formulé des recommandations sur les sujets suivants : • l'examen concerté des plans d'enseignement individualisés (PEI); • le règlement de différends – guide ressource et formation pour les directions d'école et le personnel enseignant; • les outils pédagogiques sur le Web; • les plans d'éducation de l'enfance en difficulté des conseils scolaires; • le Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation (CODDE); • l'Association de psychologie de l'Ontario; • L'éducation pour tous, de la maternelle à la 12e année (guide ressource); • L'éducation pour tous – rapport du CODDE; • le modèle logique du CCMEED pour la coordination des services; • le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté et le financement des transports pour l'éducation de l'enfance en difficulté; • l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans; • la sécurité dans les écoles; • la révision du curriculum; • la littératie et la numératie; • les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers; • les Services auxiliaires de santé dans les écoles; • les services de santé mentale aux enfants et aux jeunes – plan de mise en oeuvre; • la politique « Les écoles d'abord »; • l'initiative d'aide « Passeport pour l'intégration communautaire »; • les centres d'accès aux soins communautaires (CASC); • les réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS); • l'initiative de la double reconnaissance de crédits; • la politique sur les frais de scolarité au collège; • le Comité consultatif des affaires des personnes handicapées au palier postsecondaire (CCAPHPP); • la réussite des élèves de la 7e à la 12e année; • la double reconnaissance de crédits et la majeure haute spécialisation; • le projet de loi 212 sur la sécurité dans les écoles; • la participation des parents ; • le Comité consultatif du Programme d'achat de logiciels de l'Ontario (CCPALO); • la réduction de l'écart dans les résultats scolaires pour les élèves des programmes d'éducation de l'enfance en difficulté et les élèves ayant des besoins d'apprentissage particuliers; • la bourse du RAFEO pour les élèves ayant un handicap; • l'Initiative de leadership en matière de soutien aux élèves – les obligations redditionnelles des conseils scolaires et les rapports à produire; • l'équité en matière de rendement des élèves; • la Note Politique/Programmes140 : Incorporation des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique. Le Conseil poursuit sa collaboration avec d'autres ministères en les invitant à participer à ses réunions. De plus, le Conseil a fait entendre son opinion par l'entremise de son président qui a participé à des réunions avec la Ministre, avec M. George Zegarac, sous ministre adjoint, Division de la planification stratégique et des programmes de l'éducation élémentaire et secondaire du ministère de l'Éducation, avec M. Bruce Drewett, ancien directeur - politiques et programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté, et avec M. Barry Finlay, directeur - planification stratégique pour l'éducation de l'enfance en difficulté. En outre, le président et les membres du Conseil ont pris part à un certain nombre de comités consultatifs et assisté à des réunions avec divers organismes afin de faire comprendre les forces, les besoins et les préoccupations des élèves ayant des besoins particuliers. Les membres du Conseil ont également présenté des exposés à des organismes comme les comités consultatifs pour l'enfance en difficulté (CCED) du Toronto District School Board et du Peterborough Victoria Northumberland Clarington Catholic District School Board, le Conseil des directeurs de l'enseignement spécialisé de l'Ontario, l'Ontario Principals' Council (OPC), le Catholic Principals' Council of Ontario (CPCO) et les administrations scolaires des centres de traitement pour enfants. MESSAGE Ce message annuel présente les principales observations, conclusions et recommandations élaborées par votre Conseil consultatif au cours de l'exercice 2007-2008. Comme par le passé, les avis officiels du Conseil sont énoncés, entre autres, dans une série de résolutions qui se trouvent à la partie 3 du présent rapport. Les résolutions du CCMEED fournissent des orientations sur les sujets suivants : • De l'ombre à la lumière – un rapport fédéral portant sur la santé mentale des enfants et des jeunes; • L'éducation pour tous; • les technologies auxiliaires; • un modèle logique de coordination des services. Pour honorer les obligations de son mandat, le Conseil adopte des résolutions tout au long de l'exercice et les soumet dans son rapport annuel. L'ensemble des résolutions adoptées de juin 2007 à février 2008 est présenté dans la partie 3 du présent document. Le rapport annuel fait également état des avis fournis de manière continue par le Conseil sur les principales questions et les priorités établies en 2007-2008 en vue de s'assurer que les élèves ayant des besoins particuliers disposent de programmes et de services qui leur permettent de fréquenter l'école, d'y participer et d'y faire des progrès. Le Conseil est ravi de constater que plusieurs des résolutions adoptées au cours de l'exercice 2007-2008 confirment l'appui qu'apporte le CCMEED aux orientations stratégiques du ministère de l'Éducation ou qu'elles ont mené à des mesures directes prises par le ministère. Le président et les membres du Conseil sont heureux de constater que les initiatives suivantes commencent à prendre de l'élan et à être mises en oeuvre par suite des résolutions soumises par le CCMEED en 2007-2008. L'éducation pour tous : À la suite d'une résolution du CCMEED appuyant un guide ressource accompagnant L'éducation pour tous, le ministère de l'Éducation élabore actuellement un document d'appoint L'éducation pour tous, de la maternelle à la 12e année, conçu pour concrétiser les recommandations présentées dans L'éducation pour tous : Rapport de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins particuliers de la maternelle à la 6e année. Le ministère invitera les conseils scolaires, les administrations scolaires, les écoles provinciales et les groupes d'intervenants en éducation à participer à des séances de consultation en français et en anglais en vue d'élaborer le guide ressource en 2008. Le CCMEED fera partie de ce processus de consultation. Technologies auxiliaires acquises grâce à des subventions SEP : Grâce à l'apport et au travail du CCMEED dans son ensemble, en plus de la contribution et des initiatives ciblées du Comité permanent du CCMEED sur la capacité du système, le ministère a clarifié l'information à ce sujet en publiant les Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté pour 2008-2009, plus précisément en ce qui a trait à la somme liée à l'équipement personnalisé (SEP) et à la somme liée à l'incidence spéciale (SIS). Le ministère a clairement expliqué aux conseils scolaires que tout équipement acheté avec la SEP doit être protégé, entretenu et géré à titre de ressource publique. Les lignes directrices indiquent de plus que les conseils scolaires doivent fournir aux élèves ayant des besoins particuliers l'équipement requis pour leur permettre d'apprendre en milieu scolaire et qu'ils doivent faire des choix appropriés et financièrement justifiables lorsqu'ils achètent de l'équipement. Les lignes directrices établissent également de façon claire que les conseils sont tenus de satisfaire aux attentes du Comité consultatif du Programme d'achat de logiciels de l'Ontario (CCPALO) lorsqu'ils achètent des logiciels. Les lignes directrices précisent en outre que les logiciels achetés par l'entremise du Service de didacticiels de l'Ontario (SDO) ne sont pas admissibles au financement de la SEP. PRINCIPAUX DOMAINES D'INTÉRÊT DU CCMEED EN 2007-2008 Le Conseil a continué à explorer plusieurs des questions qui avaient retenu son attention au cours de l'exercice précédent, mais elle a réorienté certains des axes d'intérêt pour 2007-2008 afin d'assurer la concordance avec les buts et les initiatives stratégiques actuels du ministère. Voici les priorités et domaines d'intérêt du CCMEED revisés pour 2007-2008 : .. Mesure du rendement des élèves; .. Transmission du savoir; .. Politique sur les écoles secondaires; .. Prestation coordonnée des services; .. Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté. Autres domaines d'intérêt : .. Processus de règlement de différends; .. Examen du curriculum et des plans d'enseignement individualisé; .. L'Éducation pour tous; .. Examen des plans d'éducation de l'enfance en difficulté. Comités permanents Le CCMEED a encore amélioré la structure de ses comités permanents en 2007-2008, pour faire en sorte que les travaux du Conseil demeurent stratégiques et ciblés et pour veiller à ce que les travaux des comités s'inscrivent bien dans grandes priorités du gouvernement et celles des directions vouées à l'éducation de l'enfance en difficulté. Le Conseil a également veillé à ce que les priorités de chacun des secteurs continuent d'être abordées et intégrées aux priorités de tous les ministères, des directions vouées à l'éducation de l'enfance en difficulté et du Conseil. L'annexe 3 indique la composition des divers comités permanents. Chaque comité permanent est responsable de un ou plusieurs des domaines d'intérêt actuels du CCMEED et a pour rôle de surveiller la mise à oeuvre à court et à long termes des travaux dans ce domaine d'intérêt et des résultats qui y sont associés. L'annexe 4 présente les priorités et domaines d'intérêt de chacun des comités permanents. Voici un bref résumé des responsabilités de chacun des comités permanents. Comité permanent de la capacité du système Le rôle du Comité permanent de la capacité du système est d'exprimer des opinions, de poser des questions et de proposer des solutions afin d'aider le ministère de l'Éducation à s'assurer que le système scolaire a la capacité de fournir des programmes et services efficaces d'éducation de l'enfance en difficulté. Les domaines d'intérêt de ce comité sont le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté (subventions destinées à l'éducation de l'enfance en difficulté, y compris le transport), la transmission du savoir (recherche et technologie) et la gestion des compétences (formation et perfectionnement professionnels). L'objectif de ce comité est de travailler avec les deux autres comités permanents du CCMEED (Apprentissage des élèves et Responsabilisation) pour appuyer les initiatives du ministère de l'Éducation et de soumettre à la considération du ministère de nouvelles orientations fondées sur les points de vue recueillis parmi les groupes d'intervenants représentés au Conseil. Le Comité permanent de la capacité du système a connu un exercice fructueux. Ses membres n'ont pas ménagé leurs efforts pour mener à terme des dossiers de longue date afin de donner au Comité la chance de travailler sur de nouvelles initiatives. Le Comité a élaboré et soumis à la considération du ministère des documents relatifs aux domaines d'intérêt du Comité portant notamment sur : .. les problèmes constatés et les améliorations recommandées concernant les outils technologiques financés au moyen de la somme pour l'équipement personnalisé (SEP); .. les problèmes constatés et les améliorations recommandées concernant le transport des élèves en difficulté pour les activités durant et après la journée scolaire et pour les déplacements relatifs aux programmes établis en vertu de l'article 23; .. le modèle logique de coordination des services; .. le sommaire des priorités du CCMEED relativement au financement de l'éducation de l'enfance en difficulté. Comité permanent de l'apprentissage des élèves Au cours de l'exercice 2007-2008, le Comité permanent de l'apprentissage des élèves a concentré ses travaux sur les domaines d'intérêts suivants : le curriculum, les plans d'enseignement individualisé et L'éducation pour tous. Les membres du Comité ont participé au processus de révision du curriculum établi par le ministère de l'Éducation suivant un cycle de sept ans. La révision des programmes d'études en Éducation artistique de la 1e à la 8e année et de la 9e à la 12e année est maintenant terminée, et le Conseil a apporté sa contribution à la première étape de la révision du programme d'études en Éducation physique et santé de la 1e à la 8e année et de la 9e à la 12e année. Le Comité a examiné les itinéraires secondaires pour veiller à ce que les itinéraires intègrent tous les élèves ayant des besoins particuliers et a formulé des questions à l'intention de la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation. Le Comité a également exploré les attentes d'apprentissage et les méthodes d'évaluation différentes en matière de littératie, de numératie et de compétences fonctionnelles pour les élèves ayant des besoins particulièrement complexes. Le Secrétariat de la littératie et de la numératie (SLN) a présenté un exposé au Conseil, à la suite duquel le Comité a formulé des questions à l'intention de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté et de la Direction de la planification stratégique pour l'éducation de l'enfance en difficulté. Le Comité permanent de l'apprentissage des élèves étudie actuellement les résultats de l'examen des plans d'enseignement individualisé afin de suggérer au ministère des moyens d'améliorer les PEI. À cette fin, il fournit des observations sur les attentes d'apprentissage et méthodes d'évaluation différentes, les tâches d'évaluation du rendement observables et mesurables dans les PEI, et une participation accrue des parents dans le processus d'établissement d'un PEI. Le Comité s'est également concentré sur l'élaboration de plans de transition adaptés pour les élèves en vue d'aligner les PEI sur les besoins liés à la destination postsecondaire des élèves. Les membres du Comité permanent de l'apprentissage des élèves ont également apporté leur contribution à l'élaboration de L'éducation pour tous, de la maternelle à la 12e année et prévoient participer au processus d'examen critique et de mise en application de ce document. Comité permanent de la responsabilisation Le Comité permanent de la responsabilisation est ravi d'annoncer qu'il a terminé l'élaboration et la direction du modèle logique. Le Comité s'est guidé sur les recommandations énoncées dans le rapport Transformation de l'éducation de l'enfance en difficulté à titre de principes fondamentaux de la responsabilisation en éducation de l'enfance en difficulté, tout particulièrement en ce qui a trait à l'importance de la recherche et de la mise en oeuvre de pratiques fondées sur des données scientifiques dans les classes. Fort de ces principes, le Comité a rencontré les membres clés du CODDE pour déterminer les pratiques les plus efficaces qui se sont dégagées des initiatives du CODDE à l'égard de L'éducation pour tous et la façon dont on a mesuré les progrès réalisés. Le Comité a également suivi le processus de révision des PEI entrepris par le ministère de l'Éducation et discuté avec le Secrétariat de la littératie et de la numératie au sujet de l'élaboration du Cadre pour l'efficacité des écoles. Le Comité espère promouvoir l'intégration des indicateurs de rendement relatifs à l'éducation de l'enfance en difficulté au Cadre d'efficacité. Sur le plan des activités de partenariat, le Comité a exploré des possibilités d'appuyer et de renforcer le rôle défini pour les comités consultatifs pour l'enfance en difficulté (CCED). En outre, le Comité a été invité à servir de liaison entre le Groupe ministériel de référence en matière de troubles du spectre autistique et la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté. Les membres des comités permanents du Conseil ont participé à de nombreuses réunions et téléconférences au cours de l'exercice pour discuter de certaines initiatives, notamment : • le cycle de révision du curriculum; • les attentes d'apprentissage et les méthodes d'évaluation différentes; • les tâches d'évaluation du rendement observables et mesurables dans les PEI; • la participation des parents; • l'examen des PEI; • L'éducation pour tous, volet de la 7e à la 12e année; • les élèves de 18 à 21 ans et la transition vers la destination postsecondaire; • la transition de l'élémentaire au secondaire; • le processus de règlement des différends et le guide s'y rapportant; • l'examen du programme de qualifications additionnelles de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario; • le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté; • la recherche et les technologies auxiliaires; • les aides-enseignantes et aides-enseignants; • le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté; • la responsabilisation à l'égard de la note Politique/Programmes 140; • les comités consultatifs pour l'enfance en difficulté; • les plans des conseils scolaires; • le projet de l'Association de psychologie de l'Ontario; • les projets du Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation (CODDE); • la coordination des services; • la transmission du savoir; • le financement – la SEP et les technologies auxiliaires; • la révision des programmes et du financement; • la fusion des plans des conseils scolaires. CONCLUSION Le présent rapport fait état des observations, des défis et des recommandations les plus importants découlant des travaux du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté pour l'exercice 2007-2008. Le Conseil est encouragé par le programme général du gouvernement en matière d'éducation et c'est avec enthousiasme qu'il vous fournira les avis nécessaires pour en faciliter la mise en oeuvre. Au nom du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté, je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments distingués. Le président, Robert Stones PARTIE 2 Réunions et consultations du Conseil 2007-2008 Membres Le Conseil tient à souligner la contribution des membres dont le mandat a pris fin le 31 mars 2008 : Ellen Goodman, membre représentant la catégorie d'anomalie Cécité et basse vision et présidente du Comité permanent de la capacité du système; Dre Lynne Beale, membre représentant les psychologues; Robert Poirier, membre représentant les conseillers scolaires et la communauté francophone; Kim Taylor-Horeck, membre représentant les aides-enseignantes et aides-enseignants. Réunions Le Conseil a tenu ses réunions les 6 et 7 juin 2007, les 28 et 29 novembre 2007, et les 20 et 21 février 2008. Points à l'ordre du jour de la réunion de juin 2007 • Mise à jour - Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté • Mise à jour - Direction de la planification stratégique de l'éducation de l'enfance en difficulté • Mise à jour - Direction de la mise en oeuvre, de la formation et de l'évaluation - réussite des élèves et apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans • Mise à jour - Direction des politiques stratégiques en matière de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans • Mise à jour - Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation • Mise à jour - Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse • Mise à jour - Ministère de la Formation et des Collèges et Universités • Mise à jour - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée • Mise à jour - Ministère des Services sociaux et communautaires • Modèle logique du CCMEED pour la coordination des services • L'éducation pour tous, de la maternelle à la 12e année (guide ressource) • Examen concerté des PEI et règlement de différends • Résolutions La ministre de l'Éducation, l'honorable Kathleen Wynne, s'est adressée au Conseil et aux membres du Groupe ministériel de référence en matière de troubles du spectre autistique au sujet de la note Politique/Programmes 140 qui a été publiée le 17 mai 2007 pour faire suite aux recommandations du Groupe de référence. La note Politique/Programmes 140 indique que le ministère entend consulter le Conseil ainsi que les membres du Groupe de référence deux fois par année au sujet de la mise en oeuvre. La première consultation conjointe a eu lieu à la réunion plénière du CCMEED le 29 novembre 2007. Points à l'ordre du jour de la réunion de novembre 2007 • Activités actuelles et prévues du ministère de l'Éducation • Mise à jour - Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté • Mise à jour - Direction de la planification stratégique de l'éducation de l'enfance en difficulté • Mise à jour - Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse • Mise à jour - Ministère de la Formation et des Collèges et Universités • Mise à jour - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée • Mise à jour - Ministère des Services sociaux et communautaires • SISOn : l'importance de la recherche et de la collecte de données • L'éducation pour tous, de la maternelle à la 12e année (guide ressource) • Financement du transport pour l'éducation de l'enfance en difficulté Les membres du CCMEED ont participé à un exercice d'établissement de priorités, de constitution d'équipe et de réflexion critique. Cet exercice visait à axer les idées sur les domaines d'intérêt prioritaires des comités permanents et à présenter l'information dans un cadre qui correspond aux grandes priorités du gouvernement et du CCMEED tout en continuant à tenir compte des priorités et des préoccupations propres aux différents secteurs. Points à l'ordre du jour de la réunion de février 2008 • Mise à jour sur les activités actuelles et prévues du ministère de l'Éducation • Mise à jour - Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté • Mise à jour - Direction de la planification stratégique de l'éducation de l'enfance en difficulté • Mise à jour - Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse • Mise à jour - Ministère de la Formation et des Collèges et Universités • Mise à jour - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée • Mise à jour - Ministère des Services sociaux et communautaires • Mise à jour sur le projet de loi 212 portant sur la sécurité dans les écoles • Mise à jour - Secrétariat de la littératie et de la numératie • Mise à jour - Office de la qualité et de la responsabilité en éducation • Résolutions L'honorable Kathleen Wynne, ministre de l'Éducation, a assisté aux réunions du Conseil tenues en juin 2007, novembre 2007 et février 2008. Les membres du Conseil ont été ravis de constater l'engagement personnel de la ministre à l'égard des élèves ayant des besoins particuliers et l'importance qu'elle continue d'accorder au rôle du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté. Consultations Le président et d'autres membres du Conseil se sont entretenus à plusieurs reprises avec des cadres supérieurs du ministère représentant différentes directions, afin de veiller à ce que les perspectives, les préoccupations et les recommandations du Conseil soient bien comprises par les personnes qui sont responsables d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques et des programmes qui ont une incidence sur les élèves ayant des besoins particuliers. Ces entretiens ont donné au président et aux membres du Conseil la chance d'informer la ministre, le sous-ministre et les sous-ministres adjoints des travaux du Conseil tout en leur donnant la possibilité de faire connaître leur réaction aux priorités, aux enjeux et aux recommandations formulés par le Conseil. Le président et d'autres membres du Conseil ont pris la parole devant divers auditoires partout en Ontario, notamment les réunions des comités consultatifs pour l'enfance en difficulté des conseils scolaires (CCED), les associations de parents et les groupes professionnels, afin de faire connaître les activités du Conseil et de recueillir des observations sur des questions pertinentes. Les membres ont continué d'assurer la liaison avec les secteurs qu'ils représentent afin d'obtenir des renseignements sur les pratiques réussies et les défis à relever, renseignements qui sont communiqués à tout le Conseil. Cet apport aide le Conseil à mieux comprendre les enjeux et à préparer son programme pour la prochaine année. Un modèle du formulaire utilisé par les membres du Conseil pour faire état de ces consultations figure à l'annexe 5. Auto-évaluation Le Conseil a maintenu son processus d'évaluation continue de sa propre efficacité. Un résumé des évaluations formulées par les membres du Conseil est présenté à tous les membres et au personnel du ministère après chaque réunion. Un exemplaire du formulaire d'évaluation utilisé par les membres du Conseil figure à l'annexe 6. PARTIE 3 Rapport annuel à la ministre : Résolutions adoptées au cours de l'exercice, de juin 2007 à février 2008. TABLE DES MATIÈRES Résolutions Page De l'ombre à la lumière Rapport fédéral sur la santé mentale des enfants et des jeunes…………………..…………………..……………… Modifications apportées au modèle logique du CCMEED pour la coordination des services………..……………………………….…….... L'éducation pour tous – guides ressources……………………………………… Technologies auxiliaires……………………………………………………………. Modèle logique du CCMEED pour la coordination des services ……………. Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté Résolutions adoptées pour la période allant DE JUIN 2007 À FÉVRIER 2008 Modification de la résolution 06/07.02.05 Attendu que les questions touchant la santé mentale des enfants et des jeunes influent directement sur le rendement des élèves; Attendu que les organismes oeuvrant dans le domaine de la santé mentale des enfants et des jeunes en Ontario collaborent avec les conseils scolaires; Attendu que le Centre d'excellence en matière de santé mentale pour les enfants et les adolescents a été constitué et favorise activement la création de partenariats entre, d'une part, les organismes de prestation de services aux enfants et aux adolescents et, d'autre part, les conseils scolaires de district; Attendu que le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'apprête à publier un Cadre stratégique ontarien des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes; Et attendu que le rapport De l'ombre à la lumière du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie comprend plusieurs recommandations concernant la santé mentale des enfants et des jeunes et les écoles; Il est résolu que le CCMEED appuie les recommandations du rapport susmentionné en ce qui concerne la prestation de mesures de soutien et de services dans le domaine de la santé mentale des enfants et des jeunes et qu'il manifeste officiellement son appui au gouvernement fédéral envers la création de la Commission canadienne de la santé mentale dont l'objectif consistera à appuyer les recommandations touchant les enfants et les jeunes. RÉSOLUTION MODIFIÉE COMME SUIT : Il est résolu que le CCMEED appuie les recommandations du rapport susmentionné en ce qui concerne la prestation de mesures de soutien et de services dans le domaine de la santé mentale des enfants et des jeunes; Il est également résolu que le CCMEED appuie la création de la Commission canadienne de la santé mentale qui devra répondre aux recommandations du rapport touchant la santé mentale des enfants et les jeunes. 07/08.01.01 Attendu que les questions portant sur la coordination des services pour les enfants et les jeunes dans le système scolaire a une incidence directe sur la réussite des élèves; Attendu que les fournisseurs de services destinés aux enfants et aux jeunes en Ontario fonctionnent en partenariat avec les conseils scolaires; Attendu que le ministère de l'Éducation travaille en partenariat avec le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités pour élaborer les politiques portant sur la coordination des services à l'enfance et à la jeunesse; Il est résolu que le CCMEED approuve les modifications apportées au modèle logique de coordination des services en date du 6 juin 2007; Il est également résolu que le CCMEED recommande au ministère de l'Éducation de collaborer avec le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités afin de procéder à une révision conjointe du modèle et de communiquer leurs réactions au CCMEED aux prochaines étapes. 07/08.01.02 Attendu que L'éducation pour tous est devenu une assise importante pour guider le travail en vue d'améliorer l'enseignement et les résultats des élèves; Attendu que certains élèves pourraient avoir des besoins d'apprentissage qui ne sont pas nécessairement abordés dans L'éducation pour tous; Il est résolu que le CCMEED accepte en principe le modèle proposé pour élaborer un ou des guides ressources à utiliser en classe pour accompagner L'éducation pour tous; Il est résolu que le ministère de l'Éducation aille de l'avant pour élaborer ce modèle, en y faisant participer de nombreuses directions et divisions (la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté, le Secrétariat de la littératie et de la numératie, la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation, les directions vouées à la stratégie de réussite des élèves et d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française et la Direction des services régionaux); Il est également résolu que le CCMEED appuie la formation de l'équipe consultative proposée pour L'éducation pour tous au sein de laquelle le CCMEED pourrait être représenté. 07/08.03.01 Attendu que le ministère de l'Éducation examine actuellement des façons de rationaliser et d'améliorer le processus et la mise en oeuvre du volet de financement relatif à la somme liée à l'équipement personnalisé (SEP) accordée pour les technologies auxiliaires; Il est résolu que le CCMEED soumette à la considération du ministère son document sur les questions et recommandations visant l'amélioration des achats d'outils technologiques au moyen de la SEP. 07/08.03.02 Attendu que le présent gouvernement a pour philosophie de fournir ce qui est nécessaire à l'enfant dans son intégralité, et notamment lorsqu'il s'agit des enfants ayant des besoins particuliers, grâce à une meilleure coordination des services à l'intérieur du ministère de l'Éducation, entre EDU et les autres ministères du gouvernement, et avec ses partenaires au sein de la collectivité; Il est résolu que le CCMEED soumette à la considération de la ministre le modèle logique du CCMEED pour la coordination des services, dans le but de promouvoir la mise en oeuvre de la prestation coordonnée des services. ANNEXE 1 MANDAT ET STRUCTURE DU CONSEIL Constitué en 1974, le Comité consultatif sur l'éducation de l'enfance en difficulté a été constamment renouvelé et s'appelle aujourd'hui le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED). Voici la description du mandat et de la structure du Conseil pour l'exercice 2007-2008. Le Conseil donne des avis à la ministre de l'Éducation sur toute question se rapportant à l'établissement et à la prestation de programmes et de services aux élèves en difficulté, y compris l'identification des élèves ayant des besoins particuliers et la prestation de programmes d'intervention précoce à leur intention. En particulier, le Conseil : • répond aux propositions ou aux positions du ministère de l'Éducation ou d'autres ministères qui lui sont présentées de temps à autre; • identifie les préoccupations que soulève la prestation des programmes et services destinés aux élèves en difficulté et fournit des renseignements, des avis et des recommandations à l'attention du ministère; • présente à la ministre un rapport annuel et des recommandations; • se réunit jusqu'à trois fois par an pendant un maximum de quatre jours et demi par an. La structure de la composition du Conseil a été modifiée en 1996. Au lieu de sièges destinés à des organismes particuliers, le Conseil comprend aujourd'hui : • un siège pour chacune des dix anomalies; • un siège pour chacune des neuf catégories d'intervenants du milieu de l'éducation et des autres professions; • un siège pour une ou un élève; • un siège pour les communautés autochtones; • un siège sans droit de vote pour le ministère des Services sociaux et communautaires; • un siège sans droit de vote pour le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse; • un siège sans droit de vote pour le ministère de la Santé et des Soins de longue durée; • un siège sans droit de vote pour le ministère de la Formation et des Collèges et Universités; • deux représentants de la communauté francophone et deux représentants des milieux catholiques, nommés parmi les membres susmentionnés. ANNEXE 2 MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF MINISTÉRIEL DE L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ DU 1ER AVRIL 2007 AU 31 MARS 2008 Anomalie ou communauté d'intérêt représentée Membres Groupes du milieu de l'éducation Directrices et directeurs d'école (président à compter du 1er novembre 2006) : Robert Stones Agentes et agents de supervision, communauté catholique : Warren Kennedy Conseillères et conseillers scolaires, communauté francophone : Robert Poirier Enseignantes et enseignants, communauté francophone : Jean-Baptiste Arhanchiague Aides-enseignantes et aides-enseignants : Kimberley Taylor-Horeck Catégories d'anomalie Difficultés d'apprentissage : Peter Chaban Troubles envahissants du développement, autisme : Jennifer Cantello-Daw Surdité et surdité partielle : Joanne Cripps Douance : Becky Hurwitz Handicap de développement : Susan Blekkenhorst Cécité et basse vision : Ellen Goodman Handicap physique : Alison Morse Anomalies multiples : Linda LaRocque Trouble émotionnel, trouble comportemental, communauté catholique (vice-président depuis le 15 mars 2005) : John Wilhelm Soutien professionnel Personnel médical : Dre Arlette LeFebvre Psychologues : Dre Lynne A. Beal Travailleuses et travailleurs sociaux : Laura Shepherd Orthophonistes : Ruth Jones Élèves et jeunes : Tyler Meredith Communauté autochtone : Bonny Cann ANNEXE 3 CONSEIL CONSULTATIF MINISTÉRIEL DE L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ Liste des membres des comités permanents 2007-2008 Comité de direction Robert Stones, président Lynn Ziraldo, ancienne présidente et conseillère John Wilhelm, membre Ruth Jones, membre Ellen Goodman, membre Peter Chaban, membre Comité permanent : Responsabilisation Peter Chaban, président Alison Morse Tyler Meredith Dre Arlette LeFebvre Warren Kennedy Robert Stones, membre d'office Lynn Ziraldo, membre d'office John Wilhelm, membre d'office Comité permanent : Apprentissage des élèves Ruth Jones, présidente Jean-Baptiste Arhanchiague Becky Hurwitz Linda LaRocque Bonny Cann Susan Blekkenhorst Jennifer Cantello Robert Stones, membre d'office Lynn Ziraldo, membre d'office John Wilhelm, membre d'office Comité permanent : Capacité du système Ellen Goodman, présidente Lynne Beal Robert Poirier Kim Taylor-Horeck Joanne Cripps Laura Shepherd Robert Stones, membre d'office Lynn Ziraldo, membre d'office John Wilhelm, membre d'office ANNEXE 4 Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) Comité permanent de la capacité du système Priorités et domaines d'intérêt 2007-2008 (mis à jour le 14 avril 2008) Présidente : Ellen Goodman Membres : Dre Lynne Beal, Robert Poirier, Kim Taylor-Horeck, Joanne Cripps, Laura Shepherd Tâches du Comité permanent - Capacité du système : Coordination des services Responsable au sein du comité : Laura Shepherd Début / Fin : Nov. / Fév. Résultats attendus et initiatives connexes : • Mettre au point le modèle logique pour la réunion de février du comité de direction. • Soumettre à la ministre par l'intermédiaire du CCMEED à la réunion de février. • Lettre d'accompagnement à la ministre comprenant un ou deux exemples (sur la continuité des services) pour fournir un contexte. Remarques : aucune État : Terminé : avec l'aide de Scott Tyrer, explorer l'utilisation du modèle pour les questions de transport relevant de l'article 23. Tâches du Comité permanent - Capacité du système : Transmission du savoir Responsable au sein du comité : Tous Début / Fin : Nov. / Janv. Résultats attendus et initiatives connexes : • Les membres étudient L'éducation pour tous et les rapports du CODDE. • Penser à des recommandations visant à renforcer la capacité afin de les mettre en oeuvre dans les écoles secondaires. • À la réunion du 14 janvier, proposer une orientation générale sur la transmission du savoir pour l'application de L'éducation pour tous dans les écoles secondaires. • Le ministère fournira, probablement en janvier, une grille pour communiquer les réactions. • Suivre plus tard avec un processus semblable pour Cheminer en harmonie. Remarques : Les travaux dans ce domaine ont été reportés en attendant des progrès pour les trois autres tâches. État : Explorer des moyens d'appuyer le travail du ministère sur L'éducation pour tous, de la maternelle à la 12e année et la journée pédagogique vouée à l'éducation de l'enfance en difficulté. Tâches du Comité permanent - Capacité du système : Financement - Transport Responsable au sein du comité : Robert Poirier Début / Fin : Nov. / Fév. Résultats attendus et initiatives connexes : • Les deux principales priorités sont : 1. excursions et éducation coopérative durant la journée scolaire; 2. programmes relevant de l'article 23 à l'extérieur de l'école. • Robert et Ellen rédigeront des recommandations et demanderont un entretien avec Cheri Hayward ou Nancy Naylor, ou les deux. • Discussion en téléconférence le 14 janvier. • Réunion avec Cheri ou Nancy, ou les deux, avant la réunion de février du CCMEED. Remarques : aucune État : Documents de travail terminés et discutés avec les directeurs à EDU. Le ministère est déterminé à étudier la nature et la portée de ces questions en préparation à toute mesure future de la part d'EDU. Tâches du Comité permanent - Capacité du système : Financement – SEP et technologies auxiliaires Responsable au sein du comité : Lynne Beal Début / Fin : Nov. / Janv. Résultats attendus et initiatives connexes : • Examiner les lignes directrices concernant la SEP et fournir immédiatement des observations et recommandations à Lynne Beal et Trudy Blugerman, si possible avant les Fêtes. • Les membres du Conseil sont invités à fournir des exemples de pratiques optimales de mise en oeuvre par les conseils scolaires. • Lynne établira une grille des enjeux et des recommandations pour améliorer la mise en oeuvre 1. pour l'étape avant l'achat de services; 2. pour l'étape après l'achat de services. À la téléconférence de janvier, choisir les questions prioritaires et établir les recommandations précises. Remarques : En consultation avec John Taylor, du CCPALO - EDU, le Comité élabore un modèle établi par un groupe d'experts qu'il entend proposer à EDU. État : L'apport au processus d'examen de la SEP s'est poursuivi tout l'hiver 2008. Le document de travail est terminé et a été communiqué à EDU. Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) Comité permanent de la responsabilisation Priorités et domaines d'intérêt 2007-2008 (mis à jour le 10 mars 2008) Président : Peter Chaban Membres : Dre Arlette LeFebvre, Alison Morse, Warren Kennedy, Tyler Meredith Tâches du Comité permanent - Responsabilisation : Examen des PEI et responsabilisation Responsable au sein du comité : Alison Morse et Lynn Ziraldo Début / Fin : s.o. Résultats attendus et initiatives connexes : • Compiler les rapports pertinents pour examiner les processus utilisés dans l'examen concerté. • Déterminer l'efficacité et le caractère unique du processus utilisé dans l'examen concerté. • Analyser la responsabilisation et les résultats à l'échelle du système et du conseil. • Examen des PEI et mise en oeuvre continue. Remarques : aucune État : En cours Tâches du Comité permanent - Responsabilisation : Fusion des plans des conseils scolaires Responsable au sein du comité : Warren Kennedy et Peter Chaban Début / Fin : s.o. Résultats attendus et initiatives connexes : • Analyser les processus actuels utilisés pour déterminer la responsabilisation à l'échelle du système et du conseil scolaire. • Déterminer au moyen des processus définis la participation des CCED à l'égard de l'élaboration et des révisions du plan d'éducation de l'enfance en difficulté de leur conseil. • Au moyen d'une analyse des processus, déterminer le niveau de participation des parents. Remarques : aucune État : aucune Tâches du Comité permanent - Responsabilisation : CODDE Responsable au sein du comité : Peter Chaban Début / Fin : s.o. Résultats attendus et initiatives connexes : • Trois domaines d'intérêt recommandés à la suite du rapport du CODDE : • Partage du savoir o Leçons apprises (comment mettre à profit l'information acquise? quel mécanisme utiliser?); o Futures orientations. • Présenter un rapport du CODDE à la réunion de février 2008 du CCMEED, portant sur : o Les résultats scolaires comparativement aux résultats de l'OQRE; o Quels résultats le CODDE visait-il pour les 72 conseils afin d'atteindre les objectifs du ministère et les indicateurs de rendement? • Colloque des 17 et 18 novembre 2008. • Établir un partenariat de collaboration avec le Bureau de la participation des parents. Remarques : John Fauteux doit communiquer au secrétaire du Conseil le lien au site du CODDE pour qu'il soit transmis aux membres du Comité permanent. Comment mettre à profit les leçons apprises? Déterminer la participation du CCMEED au colloque. État : Documents de travail terminés et discutés avec les directeurs à EDU. Le ministère est déterminé à étudier la nature et la portée de ces questions en préparation à toute mesure future de la part d'EDU. Tâches du Comité permanent - Responsabilisation : Comités consultatifs pour l'enfance en difficulté (CCED) Responsable au sein du comité : Alison Morse et Lynn Ziraldo Début / Fin : s.o. Résultats attendus et initiatives connexes : • Trois principales questions : o Examiner comment le Règlement sur les CCED est appliqué à l'échelle de la province, examiner les pratiques. o Définir les pratiques sur la participation des parents; dialogue entre le CCED et le personnel du conseil scolaire et entre le CCED et les parents. o Cerner les pratiques exemplaires entre les conseils et les CCED. • Envisager la possibilité : o D'une conférence provinciale des CCED; o De webémissions appuyant les attentes du Règlement. Remarques : Les CCED fonctionnent de manière isolée. Il n'existe pas de mode établi pour les aider à fonctionner. La réussite d'un CCED dépend de l'appui reçu du personnel du conseil scolaire. Certains conseils accordent de l'importance à leur CCED. État : aucune Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) Comité permanent de l'apprentissage des élèves Priorités et domaines d'intérêt 2007-2008 (mis à jour le 17 avril 2008) Présidente : Ruth Jones Membres : Jean-Baptiste Arhanchiague, Becky Hurwitz, Linda LaRocque, Bonny Cann, Susan Blekkenhorst, Jennifer Cantello Tâches du Comité permanent - Apprentissage des élèves : Curriculum : Participer au cycle de révision de 7 ans établi par le ministère de l'Éducation Responsable au sein du comité : Becky Hurwitz Jennifer Cantello Début / Fin : Mai 2007 / Avr. 2008 Résultats attendus et initiatives connexes : Éducation artistique : de la 1e à la 8e année; de la 9e à la 12e année • Réaction à la deuxième ébauche de Éducation artistique 9e et 10e année et 11e et 12e année Éducation physique et santé : de la 1e à la 8e année; de la 9e à la 12e année • Observations fournies en mars 2008 Remarques : aucune État : Révision terminée – publication au printemps 2008 pour le palier élémentaire et au printemps 2009 pour le palier secondaire. Début / Fin : Nov. 2007 Résultats attendus et initiatives connexes : Sciences humaines et sociales, de la 9e à la 12e année Remarques : aucune État : En cours Tâches du Comité permanent - Apprentissage des élèves : Itinéraires secondaires Responsable au sein du comité : Becky Hurwitz et Susan Blekkenhorst Début / Fin : Nov. 2007 Résultats attendus et initiatives connexes : • Explorer les itinéraires secondaires et élargir les programmes d'études pour les élèves dont les besoins sont aux deux extrêmes (douance et retard du développement). Remarques : aucune État : Questions formulées au sujet des itinéraires secondaires et présentation à demander. Tâches du Comité permanent - Apprentissage des élèves : Attentes d'apprentissage et méthodes d'évaluation différentes Responsable au sein du comité : Linda LaRoque Début / Fin : Nov. 2007 Résultats attendus et initiatives connexes : • Fournir des observations sur les attentes d'apprentissage et méthodes d'évaluation différentes. Remarques : aucune État : Question formulée au sujet de l'évaluation des élèves ayant des besoins complexes. Question formulée au sujet de l'état du Document de l'enfance en difficulté, Planificateur d'unités d'apprentissage Tâches du Comité permanent - Apprentissage des élèves : Plans d'enseignement individualisé (PEI) Activités d'évaluation observables et mesurables dans le PEI Participation des parents Responsable au sein du comité : Linda LaRoque Susan Blekkenhorst Début / Fin : Nov. 2007 Résultats attendus et initiatives connexes : • Explorer les activités d'évaluation observables et mesurables dans les PEI. • Explorer les modes d'évaluation de la littératie, de la numératie et des compétences fonctionnelles pour les élèves ayant des besoins particuliers (y compris les besoins les plus complexes). • Assurer la liaison avec le SLN au sujet des ressources en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins complexes. • Réviser et mettre à jour l'état du Document de l'enfance en difficulté, Planificateur d'unités d'apprentissage. • Recherche sur le niveau de participation des parents dans l'élaboration des PEI et consultation des parents. Remarques : aucune État : En cours – étape de la collecte de données Tâches du Comité permanent - Apprentissage des élèves : L'éducation pour tous De la 7e à la 12e année Responsable au sein du comité : Ruth Jones Début / Fin : Nov. 2007 Résultats attendus et initiatives connexes : • Fournir des observations dans le processus visant la 7e à la 12e année. • Suivre la mise en oeuvre progressive du document révisé et y participer. • Déterminer quels renseignements propres à chaque anomalie seraient intégrés à ce document (p. ex., profils des apprenants, stratégies pédagogiques, adaptations et modifications, évaluation). Remarques : aucune État : En cours Tâches du Comité permanent - Apprentissage des élèves : Tous les niveaux de transition De 18 à 21 ans, options postsecondaires De l'élémentaire au secondaire Responsable au sein du comité : aucun Début / Fin : aucune Résultats attendus et initiatives connexes : • Examiner la transition du secondaire au postsecondaire pour les élèves de 18 à 21 ans. Remarques : aucune État : En cours – étape de la collecte de données ANNEXE 5 CONSEIL CONSULTATIF MINISTÉRIEL DE L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ PRÉSENTÉ PAR :_________________________________ Nom du membre du Conseil COMMUNICATION : COLLABORATION AVEC LA COMMUNAUTÉ Date et source Pratiques réussies Défis et enjeux constatés Solutions possibles DIRECTIVES POUR REMPLIR LE FORMULAIRE Communication : Collaboration avec la communauté (Formulaire) • Toute personne qui le souhaite peut utiliser ce formulaire pour fournir des renseignements au Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté sur les pratiques réussies et sur les défis et enjeux constatés, ou pour proposer des solutions possibles dans une catégorie d'anomalie ou un domaine d'intérêt quelconque. Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé au représentant approprié siégeant au Conseil. • Il faut inscrire dans la colonne appropriée du tableau les renseignements sur les pratiques réussies, les défis et enjeux constatés ainsi que les solutions possibles. Il faut entrer dans la première colonne du tableau le nom de l'organisme ou de la personne qui est la source de l'information ainsi que la date de la consultation. Si la source est une personne, son identité doit être protégée par l'utilisation d'un terme générique, comme « parent », « enseignant », etc. • Les membres qui recueillent des renseignements détaillés auprès des groupes d'intérêt ou des personnes qu'ils représentent doivent rédiger un résumé des points saillants des propos recueillis et le fournir au président du Conseil, en indiquant qu'ils peuvent donner de plus amples renseignements à tout membre qui en fait la demande. Certains membres distribuent ce formulaire aux organismes des groupes d'intérêt qu'ils représentent et leur demandent de le remplir. Une telle démarche fournit des renseignements détaillés qui peuvent être très utiles au membre qui représente le groupe d'intérêt particulier, mais le volume d'information pourrait dépasser ce que les autres membres du Conseil peuvent raisonnablement assimiler. • Le membre du Conseil concerné doit remettre le résumé des points saillants au président du Conseil avant chaque réunion régulière du Conseil. Les formulaires remplis sont photocopiés et distribués à tous les membres durant la réunion du Conseil ou peu de temps après. ANNEXE 6 Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté Formulaire d'évaluation FORCES (internes) Inscrire ici les commentaires sur les points internes liés à la réunion. FAIBLESSES (internes) Inscrire ici les commentaires sur les points internes liés à la réunion. POSSIBILITÉS (externes) Inscrire ici les commentaires sur les points externes. DÉFIS (externes) Inscrire ici les commentaires sur les points externes.