CONSEIL CONSULTATIF DE LA MINISTRE SUR L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ RAPPORT ANNUEL À LA MINISTRE POUR L'EXERCICE 2005 - 2006 Lettre d'accompagnement Partie 1 : Activités du Conseil consultatif de la ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté en 2005-2006 Partie 2 : Réunions et consultations du Conseil en 2005-2006 Partie 3 : Résolutions adoptées par le Conseil en 2005-2006 Annexe 1. Mandat et structure du Conseil Annexe 2. Membres du Conseil en 2005-2006 Annexe 3. Sous-comités du Conseil consultatif de la ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté Annexe 4. Communication : Collaboration avec la communauté (Formulaire) Annexe 5. Formulaire d'évaluation Ministry of Education Advisory Council on Special Education c/o Suite 710 2 Carlton Street, 7th Floor Toronto ON M5B 1J3 Ministère de l'Éducation Conseil consultatif sur l'éducation de l'enfance en difficulté a/s Bureau 710 2, rue Carlton, 7e étage Toronto ON M5B 1J3 Le 8 juin 2006 Sandra Pupatello Députée provinciale Ministre de l'Éducation 22e étage, Édifice Mowat 900, rue Bay Toronto (Ontario) M7A 1L2 Objet : Rapport annuel du Conseil consultatif de la ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté Madame la Ministre, À titre de présidente du Conseil consultatif de la ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté, je suis ravie de vous offrir mes félicitations les plus sincères sur votre récente nomination au poste de ministre de l'Éducation. C'est avec grand plaisir que je vous présente le rapport de votre Conseil consultatif sur l'éducation de l'enfance en difficulté concernant ses activités pour l'exercice 2005-2006. Au nom de tous les membres du Conseil, je tiens à exprimer notre gratitude pour les nombreuses occasions qui nous été données au cours du dernier exercice de contribuer par nos conseils à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques et des programmes sur l'éducation de l'enfance en difficulté en Ontario. Le rapport ci-joint fait état des principales activités, observations et recommandations du Conseil. Comme le portefeuille de l'éducation vous a été récemment confié, ce rapport tombe à point pour cerner les questions et les solutions qui, de l'avis du Conseil, sont critiques pour assurer la réussite des élèves ayant des besoins particuliers. Le Conseil envisage avec plaisir de travailler avec vous à la mise en oeuvre du programme du gouvernement en matière d'éducation de l'enfance en difficulté. Je me permets d'ajouter quelques remarques personnelles pour dire à quel point j'ai été heureuse d'assumer la présidence du Conseil consultatif sur l'éducation de l'enfance en difficulté pendant les dix dernières années. J'ai eu la bonne fortune de pouvoir travailler avec plusieurs ministres : Gerard Kennedy, Elizabeth Witmer, Janet Ecker, Dave Johnson et John Snobelen. Je tiens à remercier chacune et chacun de ces ministres et les membres de leur personnel pour leur engagement à assurer l'amélioration constante des programmes et services en éducation de l'enfance en difficulté destinés aux élèves ayant des besoins particuliers. Je tiens également à remercier le personnel du ministère de l'Éducation, du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée ainsi que les membres du Conseil et leurs secteurs pour leur travail acharné, leur dévouement ainsi que le soutien qu'ils m'ont apporté dans mon rôle de présidente du Conseil. Ce fut une expérience vraiment enrichissante et satisfaisante que de travailler dans l'intérêt des élèves ayant des besoins particuliers. J'envisage avec plaisir de vous rencontrer pour discuter en détail du rapport du Conseil. J'espère également avoir la chance de continuer à travailler avec vous et avec le personnel du ministère dans d'autres fonctions pour améliorer le système d'éducation au profit de tous les élèves de l'Ontario. Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments distingués. La présidente, Lynn Ziraldo PARTIE 1 : Activités du Conseil consultatif de la ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté en 2005-2006 Le mandat du Conseil consultatif sur l'éducation de l'enfance en difficulté est de vous conseiller, en tant que ministre, sur toute question liée à l'établissement et à la prestation de programmes et de services aux élèves en difficulté (élèves ayant des besoins particuliers) y compris l'identification des élèves ayant des besoins particuliers et la prestation de programmes d'intervention précoce à leur intention. Une description plus détaillée de la structure du Conseil et de son mandat figure à l'annexe 1. Afin d'assumer cette importante responsabilité, le Conseil consultatif de la ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté (ci-après le « Conseil » ou le « CCMEED ») donne son avis sur les propositions ou les positions du ministère de l'Éducation et d'autres ministères qui ont un effet sur les élèves ayant des besoins particuliers. Le Conseil fait entendre son opinion par l'entremise de ses représentants à divers comités de travail du ministère et d'autres groupes consultatifs d'intervenants. De plus, les membres du Conseil recueillent de l'information sur les pratiques réussies et les défis que l'on constate dans le milieu de l'éducation de l'enfance en difficulté. Tous les membres du Conseil sont tenus de consulter les organismes du secteur d'intérêt qu'ils représentent et de remettre, au cours de chaque réunion du Conseil, un rapport faisant état des renseignements recueillis. Le rôle du Conseil est de vous recommander des mesures pertinentes après avoir soigneusement analysé tous les renseignements obtenus. Au cours de cette année, les membres du Conseil ont eu l'occasion d'offrir des conseils ou de participer à des discussions sur de nombreux sujets importants touchant les élèves ayant des besoins particuliers. Par exemple, ils ont fait des recommandations sur : • le financement de l'éducation; • les qualifications du personnel enseignant; • la transition vers des destinations postsecondaires; • l'initiative sur la sécurité dans les écoles; • les initiatives de littératie et de numératie; • les initiatives sur les premières années scolaires; • les initiatives Apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans; • l'éducation pour tous; • les évaluations alternatives; • l'activité physique quotidienne; • les services auxiliaires de santé; • La voix des parents en éducation; • le perfectionnement professionnel; • les programmes et services d'éducation de l'enfance en difficulté; • le bulletin scolaire provincial des écoles élémentaires; • le Rapport de la Table ronde : L'éducation pour tous; • la réussite des élèves; • le mini-document de discussion, Diriger l'éducation. Le Conseil a également poursuivi l'élaboration, la mise au point et l'application de son cadre de politique sur l'éducation de l'enfance en difficulté et du modèle logique de redevabilité, ainsi que de ses documents de positions sur le financement de l'éducation, la sécurité dans les écoles et les programmes de transition. Le Conseil travaille actuellement sur un modèle logique de coordination des services. Le Conseil poursuit sa collaboration avec d'autres ministères en les invitant à participer à ses réunions. De plus, le Conseil a fait entendre son opinion par l'entremise de sa présidente qui a participé à des réunions avec l'ancien ministre de l'Éducation, M. Gerard Kennedy, ainsi qu'avec Mme Kathleen Wynne, adjointe parlementaire au ministre de l'Éducation; Mme Liz Sandals, adjointe parlementaire à la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse; M. Ben Levin, sous-ministre de l'Éducation; M. George Zegarac, sous-ministre adjoint, Division de la planification stratégique et des programmes de l'éducation élémentaire et secondaire du ministère de l'Éducation; M. Aryeh Gitterman, sous-ministre adjoint, Division de l'enseignement et du développement du leadership; Mme Judith Wright, sous-ministre des Services à l'enfance et à la famille; Mme Avis Glaze, directrice générale du rendement des élèves au Secrétariat de la littératie et de la numératie; Mme Victoria Hemming, directrice principale de l'évaluation à l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation. Au nom du Conseil, la présidente a également pris part à des rencontres spéciales de divers organismes afin de faire connaître les besoins et les préoccupations des élèves ayant des besoins particuliers. Voici quelques exemples des organismes rencontrés et des sujets abordés : • la Table de concertation sur l'éducation de l'enfance en difficulté; • l'Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles; • le Comité consultatif des affaires des personnes handicapées au niveau postsecondaire; • la Table de concertation du Secrétariat de la littératie et de la numératie; • le projet La voix des parents en éducation; • le projet du Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation (CODE); • le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté; • la littératie et les mathématiques pour les élèves à risque; • l'éducation des Autochtones; • la planification de l'entrée à l'école pour les enfants ayant des besoins particuliers; • le Partenariat pour la mise en oeuvre du curriculum; • les conseils scolaires; • les comités consultatifs pour l'enfance en difficulté (CCED); • la consultation de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les personnes handicapées et l'éducation; • des organismes représentant des personnes ayant des besoins particuliers; • l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE); • le Comité consultatif d'examen de l'éducation postsecondaire; • les Subventions de l'Ontario pour les besoins des élèves; • divers groupes d'intervenants. Au nom du Conseil, la présidente a prononcé des allocutions devant divers groupes, notamment : • une délégation des Pays-Bas; • une délégation irlandaise du monde de l'éducation; • le Council for Exceptional Children International; • l'Association des conseils scolaires publics de l'Ontario (ACSPO); • l'Ontario Principals Council; • le programme de qualification de l'Université de Toronto; • le collège Humber; • le conseil de l'éducation de l'enfance en difficulté de la région d'Ottawa; • le comité consultatif de l'enfance en difficulté du Huron-Superior Catholic School Board. Message Ce message annuel présente les principales observations, conclusions et recommandations élaborées par votre Conseil consultatif au cours de l'exercice 2005-2006. Comme par le passé, les avis officiels du Conseil sont énoncés, entre autres, dans une série de résolutions qui se trouvent à la partie 3 du présent rapport. Les résolutions fournissent des orientations sur les sujets suivants : • le cadre de redevabilité; • le matériel didactique accessible et en format alternatif; • les évaluations alternatives; • l'examen du curriculum; • l'activité physique quotidienne; • le document de discussion Diriger l'éducation; • le financement de l'éducation; • l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation; • le Comité d'identification, de placement et de révision (CIPR); • la littératie et la numératie; • le projet La voix des parents en éducation; • la formation et le perfectionnement professionnels; • le bulletin scolaire provincial des écoles élémentaires; • le Rapport de la Table ronde : « L'éducation pour tous » • le rôle des directions et des directions adjointes des écoles; • la sécurité dans les écoles; • la coordination des services; • la réussite des élèves. De plus, ce rapport fait état des avis fournis de manière continue par le Conseil suivant les priorités qui ont évolué au fil des ans. Le Conseil établit ses priorités en vue de s'assurer que les élèves ayant des besoins particuliers disposent de programmes et de services qui leur permettent de fréquenter l'école, d'y participer et d'y faire des progrès. Les priorités comprennent les questions suivantes, présentées sans ordre particulier : • le cadre de politique sur l'éducation de l'enfance en difficulté; • le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté; • L'éducation pour tous; • les projets du Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation (CODE); • les modèles logiques de redevabilité et de coordination des services du Conseil; • l'initiative sur la sécurité dans les écoles; • la redevabilité et les partenariats; • les initiatives sur les premières années scolaires • les initiatives Apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans; • les initiatives de littératie et de numératie; • la transition vers les destinations postsecondaires; • les qualifications du personnel enseignant. Cadre de politique sur l'éducation de l'enfance en difficulté En septembre 2004, le Conseil a présenté au ministre un nouveau cadre de politique sur l'éducation de l'enfance en difficulté en Ontario intitulé Achieving and Sustaining Excellence in Special Education. Ce cadre de politique présente les principes directeurs que le Conseil préconise concernant l'élaboration des politiques, programmes et services portant sur l'éducation de l'enfance en difficulté, le personnel professionnel qui les dispense et les relations entre les parties clés. Parmi ces principes, mentionnons les suivants : • Il est dans l'intérêt de la société, et c'est aussi sa responsabilité, de fournir une éducation à tous les enfants; • Tous les enfants sont capables de bénéficier d'un enseignement, d'apprendre et de devenir des membres actifs de la société; • Le potentiel d'apprentissage des élèves est influencé par des facteurs individuels et environnementaux; • Le respect de la dignité et de la valeur de tous les élèves est une caractéristique essentielle du système public d'éducation de l'Ontario; • Chaque école cultive un sentiment d'appartenance pour tous les élèves; • Les parents et les élèves ont la possibilité de participer activement au système d'éducation; • Les parents comprennent leurs droits et ont accès, dans des délais raisonnables, à des processus de médiation et d'appel; • Les éducatrices et éducateurs utilisent des stratégies pédagogiques qui : - tiennent comptes des forces et des besoins de chaque élève, selon son plan d'enseignement individualisé; - permettent de manière générale la démonstration d'un apprentissage fondé sur le curriculum de l'Ontario et aide les élèves à atteindre les normes de rendement prévues; - favorisent la capacité des élèves d'apprendre de manière indépendante et de faire valoir eux-mêmes leurs besoins; • Les membres du personnel enseignant et des professions connexes possèdent des compétences et des connaissances à jour leur permettant de comprendre les besoins éducationnels des élèves ayant des besoins particuliers et d'y répondre; • Une approche coordonnée entre les fournisseurs de services favorise la réussite scolaire; • Les services d'éducation de l'enfance en difficulté : - comprennent des mesures de responsabilité financière et de rendement; - sont mesurables, capables de s'adapter aux changements et enrichis par les innovations ayant faites leurs preuves. Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté Le CCMEED a eu l'occasion de fournir des conseils sur certaines questions de financement en matière d'éducation de l'enfance en difficulté. Dernièrement, on lui a demandé de donner son avis sur l'élaboration d'un nouveau modèle de financement de l'éducation de l'enfance en difficulté. À cette fin, le Conseil a élaboré les principes fondamentaux suivants qui devraient être considérés comme prioritaires dans l'établissement d'un nouveau modèle : 1. Enveloppe de financement – Le ministère devrait continuer à fournir une enveloppe distincte et protégée pour assurer la protection des programmes et services d'éducation de l'enfance en difficulté. 2. Recherche et données probantes – Le ministère devrait investir dans la recherche sur l'éducation de l'enfance en difficulté en établissant un fond de recherche spécifique, équivalant à 1 pour 100 de la subvention globale pour l'éducation de l'enfance en difficulté. 3. Approche concertée répondant aux besoins éducationnels de l'élève comme un tout – La formule de financement devrait prévoir du personnel de soutien professionnel. 4. Accent sur la réussite des élèves – Il faut élaborer un cadre de gestion ayant des mesures de rendement bien définies portant sur les extrants et les résultats. 5. Capacité de répondre aux besoins – Les subventions devraient être annoncées par le ministère en temps opportun et prévisible afin de donner aux conseils scolaires assez de temps pour approuver un budget répondant aux besoins des élèves en difficulté. 6. Renforcement des capacités et transfert des connaissances – Le nouveau modèle de financement devrait comprendre une somme allouée expressément au perfectionnement professionnel, au mentorat et au soutien en cours d'emploi en matière d'éducation de l'enfance en difficulté pour le personnel enseignant spécialiste, le personnel de soutien et les comités consultatifs de l'enfance en difficulté. 7. Conformité à toutes les lois – Le nouveau modèle de financement doit être conforme à toutes les lois touchant les élèves ayant des besoins particuliers. 8. L'équité ne signifie pas l'égalité et n'engendre pas un traitement identique - Le nouveau modèle de financement devrait prévoir une répartition équitable (non pas égale) des fonds parmi les diverses anomalies, en tenant compte à la fois de l'intensité des services requis et des résultats éducationnels mesurables pouvant être atteints. 9. Coordination entre les ministères - Il est important que les autres ministères et organismes du gouvernement participent selon les besoins (p. ex., ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse; les organismes de santé mentale, les sociétés d'aide à l'enfance) afin de rehausser les résultats des élèves. Éducation pour tous Le Conseil a joué un rôle important dans l'élaboration du document intitulé L'éducation pour tous : Rapport de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 6e année. Cette initiative a été conçue et discutée en profondeur par les membres de votre Conseil consultatif sur l'éducation de l'enfance en difficulté, ce qui a mené à la création d'une « table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins particuliers ». Les membres de cette table ronde comprenaient des enseignantes, des enseignants, des directrices et des directeurs d'école, des conseillères et des conseillers pédagogiques, des chercheuses et des chercheurs et des professeurs de langue française et de langue anglaise venant des universités et des conseils scolaires des systèmes public et catholique des quatre coins de la province. Chaque membre avait fait preuve d'expertise et de leadership dans l'enseignement de la lecture, de l'écriture et des mathématiques à des élèves ayant des besoins particuliers. Le Conseil est convaincu que ce document a eu un effet favorable sur la façon dont on conçoit et comprend l'éducation de l'enfance en difficulté en Ontario. L'éducation pour tous a eu un effet profond sur l'apprentissage de tous les élèves, y compris les élèves ayant des besoins particuliers. Les principes de la conception universelle de l'apprentissage, de la pédagogie différenciée, des outils technologiques, de la création de profils d'apprentissage pour chaque élève et pour la classe afin de faciliter la résolution de problèmes à l'échelle de l'école et de la classe ainsi que les communautés d'apprentissage professionnelles ont donné un élan bien nécessaire au changement constructif dans toutes les salles de classe et dans toutes les écoles de la province. Au cours des vingt dernières années, l'intégration scolaire avait été un objectif préconisé par le ministère de l'Éducation et le Conseil, mais malheureusement, dans bien des cas, l'intégration des élèves ayant des besoins particuliers était purement « géographique », en ce sens que ces élèves étaient placés dans une école et une classe ordinaires, mais qu'ils ne participaient pas à part entière aux activités et à l'enseignement offerts dans la classe. L'éducation pour tous a fait avancer l'esprit véritable de l'intégration en offrant à tous les élèves la possibilité d'avoir un accès et une connexion sans limites au personnel enseignant en classe, aux ressources pédagogiques et aux possibilités d'apprentissage en classe. Une classe fondée sur la conception universelle de l'apprentissage et la pédagogie différenciée vise à façonner l'enseignement de façon à fournir à tous les élèves un accès véritable au curriculum de l'Ontario. Le Conseil applaudit à ces principes et entend déployer les efforts nécessaires pour appuyer la poursuite de ce virage positif. Pour appuyer la mise en oeuvre de L'éducation pour tous, le Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation (CODE) a reçu 25 millions de dollars du ministère de l'Éducation pour l'année scolaire en cours (2005-2006) afin d'élaborer des projets novateurs visant à améliorer les pratiques d'enseignement et d'évaluation pour une gamme diversifiée d'apprenants, en particulier dans les domaines de la numératie et de la littératie. L'éducation pour tous est devenu le point de convergence de la majorité des projets qui ont été mis en oeuvre. Le CCMEED attend la compilation des résultats de ces projets et travaillera ensuite avec le ministère pour s'assurer que cet élan formidable se poursuive dans toute la province. Le CCMEED continuera à conseiller que le ministère de l'Éducation tienne compte des aspects et des principes énoncés dans L'éducation pour tous. Par exemple, le ministère prépare actuellement un colloque sur les outils technologiques au services des élèves ayant des besoins particuliers pour septembre 2006. L'éducation pour tous a inspiré le contenu de ce projet. Bien que ce document vise surtout le personnel enseignant des cycles primaire et moyen, il semble que les attitudes envers l'enseignement aux élèves qui apprennent différemment ont beaucoup changé à tous les cycles des paliers élémentaire et secondaire. Les directrices et directeurs de l'éducation, les cadres de gestion, les conseillères et les conseillers pédagogiques, le personnel enseignant en général et le personnel enseignant spécialisé en éducation de l'enfance en difficulté perçoivent de plus en plus l'éducation de l'enfance en difficulté comme un élément qui fait partie de l'expérience d'apprentissage des classes ordinaires et non pas comme une éducation distincte et séparée du courant régulier. De nombreux éducateurs et gestionnaires ont fourni des activités de perfectionnement en cours d'emploi au personnel enseignant du cycle intermédiaire et du palier secondaire sur les principes de L'éducation pour tous et ont indiqué que l'intention de ce document offre de grands avantages à tout le personnel enseignant et à tous les élèves. L'éducation pour tous est un excellent exemple de l'efficacité avec laquelle le CCMEED collabore avec le ministère dans l'intérêt des élèves de notre province. Les conseils que le CCMEED offre à la ministre de l'Éducation au sujet du document L'éducation pour tous se concrétisent dans les diverses initiatives actuellement examinées et mises en oeuvre. Le CCMEED donne les conseils suivants à la ministre de l'Éducation sur le rapport L'éducation pour tous : • que la ministre de l'Éducation continue à fournir des orientations et des recherches pour aborder la douance, l'acquisition des habiletés sociales, le soutien des comportements positifs; les interventions, les élèves ayant des besoins profonds sur le plan de la communication, les questions de santé mentale, les méthodes alternatives d'évaluation et l'apprentissage des élèves ayant des besoins particuliers pour toutes les années d'études; • que le ministère de l'Éducation élabore un plan abordant les questions suivantes : une meilleure utilisation de l'équipement et de la technologie financés; la définition des outils technologiques appropriés pour des apprenantes et des apprenants spécifiques; la disponibilité de logiciels de technologie d'aide pour les apprenantes et les apprenants ayant un handicap; la mise en oeuvre efficace, la formation efficace, le soutien efficace, la nécessité d'optimiser l'efficacité des investissements actuels dans les technologies d'aide dans l'intérêt de tous les élèves; • que le ministère oriente le prochain colloque sur les outils technologiques de façon à ce qu'il puisse éclairer l'élaboration d'une stratégie provinciale sur les outils technologiques au service des élèves ayant des besoins particuliers; • que le ministère de l'Éducation collabore avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités pour mettre en oeuvre cette initiative afin de s'assurer que les textes électroniques soient disponibles dans les établissements d'enseignement postsecondaire, ainsi que dans les écoles élémentaires et secondaires; • que le ministère de l'Éducation établisse des priorités de mise en oeuvre en se fondant sur les recommandations énoncées dans le rapport de la Table ronde intitulé L'éducation pour tous; • que la ministre de l'Éducation encourage les conseils scolaires à tenir compte de l'éducation de l'enfance en difficulté et des recommandations de L'éducation pour tous dans la planification et la mise en oeuvre de toutes les journées de perfectionnement professionnel. Projet « L'éducation pour tous » du Conseil des directrices et directeurs de l'éducation (CODE) Le CCMEED a été heureux d'appuyer l'élaboration du projet L'éducation pour tous du CODE. Le CCMEED était représenté au comité consultatif et a reçu des mises à jour régulières sur l'avancement du projet tout au long de l'année. De nombreux membres du CCMEED ont participé directement ou indirectement à un ou plusieurs des quatre-vingt cinq projets mis en oeuvre par les conseils scolaires et les partenariats de conseils scolaires. Le CCMEED a été ravi d'apprendre que tous les conseils scolaires de district de la province ont élaboré un plan en réponse au projet du CODE. Nos membres appuyaient l'accent mis sur l'amélioration du rendement scolaire des élèves ayant des besoins particuliers dans le contexte de l'importance accordée à la littératie et à la numératie à l'échelle provinciale. Le CCMEED a appuyé le processus qui encourageait les conseils scolaires à définir une perspective particulière fondée sur l'examen des besoins constatés en matière de programmes et de services d'éducation de l'enfance en difficulté dans le contexte du contenu du document L'éducation pour tous. Le CCMEED a également appuyé l'élargissement des projets de la maternelle à la 12e année puisque le contenu du document L'éducation pour tous convient à tous les paliers. Le CCMEED est partisan depuis longtemps des pratiques fondées sur des données probantes et il a donc appuyé les mesures de redevabilité intégrées au processus du projet. Les membres ont été particulièrement heureux de voir l'importante place accordée à la recherche dans le processus et ont hâte de prendre connaissance des résultats du projet. Les membres étaient d'avis que la double perspective sur l'amélioration du rendement des élèves et sur l'accroissement des capacités du personnel enseignant, des aides-enseignants et du personnel de soutien professionnel, des directrices et des directeurs d'école et des surintendantes et surintendants fera en sorte que les progrès réalisés grâce aux projets seront maintenus à long terme. Les membres ont également apprécié l'accent que met le projet sur l'accroissement latéral des capacités à l'échelle des écoles, des systèmes et de la province. Enfin, le CCMEED reconnaît et appuie la nécessité de continuer la mise en oeuvre du processus présenté dans le rapport L'éducation pour tous et envisage avec enthousiasme de continuer à y participer. Modèles logiques Le Comité permanent sur la redevabilité et les partenariats a pour mandat d'appuyer l'objectif de la redevabilité dans le système d'éducation. Au début de 2005, le comité a commencé à explorer l'usage des modèles logiques pour aborder les questions relatives à la redevabilité. Le Comité permanent a demandé l'appui de la Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté du ministère de l'Éducation pour entreprendre ses travaux. Les discussions avec des collègues ont indiqué que le concept de modèle logique pourrait fournir une méthode susceptible de faciliter l'analyse de la redevabilité au sein du système d'éducation de l'enfance en difficulté. Objet des modèles logiques Les modèles logiques sont des représentations narratives ou graphiques de processus de la vie réelle qui expriment les hypothèses sous-jacentes selon lesquelles une activité est censée mener à un résultat particulier. Un modèle logique est un outil fondamental pour la conception, l'évaluation et la mesure du rendement des politiques et des programmes, ainsi que pour la gestion et l'évaluation des risques. Afin de simplifier l'élaboration d'un modèle logique, le CCMEED a élaboré l'ébauche d'un modèle logique à trois paliers à des fins d'examen. PALIER I : Le modèle logique du palier I définit un certain nombre de « domaines », notamment : le ministère de l'Éducation, les conseils scolaires de district, la famille [parents et élèves], le processus d'apprentissage et d'enseignement, le processus d'évaluation de l'élève. Au premier palier, on montre seulement les activités et les résultats à long terme. En outre, on souligne certains éléments du modèle logique nécessitant une analyse plus approfondie. PALIER II : Les modèles logiques du palier II abordent chacun des cinq domaines à tour de rôle. Pour chaque domaine, on montre les éléments suivants : intrants, activités/extrants, résultats. PALIER III : Les modèles logiques du palier III fournissent un niveau additionnel de détails concernant les éléments soulevés au premier palier. Parmi les exemples de modèles logiques du troisième palier, mentionnons les plans d'enseignement individualisé (PEI) et les plans d'éducation de l'enfance en difficulté des conseils scolaires. Cette ébauche de modèles logiques a été approuvée en principe par le CCMEED à l'occasion d'une réunion des membres. On tente actuellement d'utiliser les modèles logiques pour examiner les questions touchant plusieurs ministères. On élabore actuellement un modèle logique pour la coordination des services en concertation avec ce comité spécial du CCMEED. Initiative sur la sécurité dans les écoles Depuis 1998, le CCMEED suit de près les questions touchant la sécurité, et il a adopté 26 résolutions préconisant des changements dans divers domaines qui y sont liés. Dernièrement, grâce à la forte influence du Conseil, le gouvernement a établi l'Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles qui est chargée d'aborder les questions relatives à la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles. En raison de la nomination de la présidente du CCMEED à l'Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles en novembre 2005 et du nombre croissant de nouvelles questions soulevées, le Conseil a élaboré un énoncé de position sur les principales questions ayant une incidence sur la sécurité dans les écoles, notamment la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles, l'initiative contre l'intimidation, les établissements de soins et de traitement et l'utilisation des techniques d'intervention physique à l'école. Le CCMEED appuie la directive du gouvernement sur la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles, et il est convaincu qu'il ne faut pas priver les élèves de la chance d'apprendre en les excluant de l'école en raison de comportements attribuables à un handicap qui échappent à leur contrôle. Les règlements sur les circonstances atténuantes tiennent compte des conseils du CCMEED, mais le Conseil demeure inquiet du fait que les règlements actuels n'abordent pas les situations où on demande aux parents de venir chercher leur enfant à l'école avant la fin des cours et de le garder à la maison le reste de la journée scolaire. Cette mesure est parfois appelée « suspension informelle ». Il faut appliquer les mêmes normes de diligence à l'égard de l'équité pour les décisions prises dans de telles circonstances. Le Conseil est également conscient de l'intérêt public soutenu à l'égard des initiatives contre l'intimidation. Bien que l'élève qui intimide peut s'en prendre à tous les élèves, toutefois ceux qui sont incapables ou moins susceptibles de se défendre courent plus de risques d'être victimes d'intimidation. Par conséquent, le CCMEED estime que les initiatives contre l'intimidation devraient promouvoir des stratégies efficaces à l'école pour veiller à ce que tous les élèves, y compris les élèves ayant des besoins particuliers, reçoivent l'appui et les outils nécessaires pour réagir aux menaces et autres actes d'intimidation. Le Conseil estime également que d'importants changements sont survenus dans les établissements de soins et de traitement qui obligent à réexaminer la façon dont les enfants reçoivent des services d'éducation dans ces établissements. Le CCMEED estime que le contexte a tellement changé au cours des ans que les services de santé mentale destinés aux jeunes et aux enfants sont aujourd'hui fragmentés entre différents ministères. Le Conseil est convaincu de la nécessité d'élaborer un nouveau modèle de prestation des services afin de répondre efficacement aux besoins de l'enfant dans sa totalité. Le Conseil s'inquiète également du fait que le ministère de l'Éducation n'a actuellement aucune politique concernant l'utilisation sûre des techniques d'intervention physique dans des situations extrêmes, et qu'il n'a donné aucune directive aux conseils scolaires d'élaborer leur propre politique concernant l'usage sans danger des techniques d'intervention physique. Étant donné que d'autres ministères (p. ex. le ministère des Services sociaux et communautaires) ont des politiques bien établies à cet égard, c'est là une question qui devrait être abordée sans délai en procédant à un examen des besoins. Recommandations du Conseil concernant la sécurité des élèves A. Loi sur la sécurité dans les écoles : • Que le ministère de l'Éducation modifie la Loi sur l'éducation. Les règlements devraient être modifiés pour : - faire en sorte que les conseils scolaires honorent leurs obligations de fournir des mesures d'adaptation en conformité avec les exigences du Code des droits de la personne de l'Ontario; - préciser que les circonstances atténuantes doivent être prises en considération dans les décisions concernant les suspensions et renvois discrétionnaires; - préciser que le paragraphe 3 (1) du Règl. 474/00 (accès aux lieux scolaires) ne s'applique pas aux élèves qui sont inscrits à ce conseil scolaire; - obliger que l'on ait recours à la médiation avant de procéder à une audience de renvoi. • Que le ministère élabore des documents d'appui pour veiller à la mise en oeuvre appropriée de la politique, y compris : - des protocoles pour s'assurer que les renvois, les suspensions et les absences informelles sont inscrites de manière uniforme; - des lignes directrices pour aider les écoles à améliorer la planification, l'intervention et la prévention en matière de violence. • Que le ministère de l'Éducation assure l'établissement et le financement intégral d'un nombre suffisant de programmes parallèles pour tous élèves ayant fait l'objet d'un renvoi. B. Initiative contre l'intimidation • Que le ministère de l'Éducation exige que tout le personnel des écoles reçoive une formation sur les méthodes pour prévenir l'intimidation et pour favoriser l'adoption par les élèves d'une approche réparatrice à la résolution des conflits; • Que le ministère de l'Éducation élabore et fournisse des activités de « formation des formateurs » aux membres du personnel désignés à cette fin dans tous les conseils scolaires afin que ces derniers puissent fournir une formation en cours d'emploi aux autres membres du personnel du conseil; • Que le ministère de l'Éducation fournisse un répertoire de méthodes universelles à l'échelon de l'école qui peuvent être appliquées avec souplesse en fonction des besoins définis localement; • Que le ministère de l'Éducation élabore des plans annuels de lutte contre l'intimidation comprenant des indicateurs pour mesurer les résultats et un processus pour mettre en oeuvre les mesures actuelles et futures. C. Établissements de soins et de traitement • Que le ministère de l'Éducation prenne l'initiative de lancer un examen interministériel exhaustif des subventions générales destinées à la composante éducationnelle des établissements de soins et de traitement. Cet examen devrait également aborder les questions suivantes : - Les longues listes d'attentes pour les classes dans les programmes de traitement de jour que cause la pénurie de programmes de traitement de jour pour les élèves qui vivent au sein de la communauté; - la pénurie d'autres programmes de santé mentale conçus pour permettre aux enfants et aux jeunes de continuer à fréquenter l'école; - le manque de planification efficace de la transition à l'entrée ou à la sortie de ces programmes; - la pénurie de services d'évaluation psycho-éducationnelle. D. Utilisation des techniques d'intervention physique • Que le ministère de l'Éducation élabore et mette en oeuvre une politique sur l'utilisation des techniques d'intervention physique en milieu scolaire, laquelle devrait comprendre : - une définition de « techniques d'intervention physique »; - un énoncé clair de ce que constitue une technique d'intervention physique; - des lignes directrices sur les solutions alternatives au recours aux techniques d'intervention physique; la définition des situations dans lesquelles on pourrait devoir utiliser les techniques d'intervention physique, et dans ce cas, les membres du personnel autorisés à s'en servir et la façon dont on peut s'en servir; - un énoncé exigeant que les conseils scolaires et les écoles aient des politiques écrites régissant les techniques de gestion du comportement; - des dispositions pour assurer une formation actuelle, réglementée et approuvée pour le personnel; - des protocoles obligatoires pour examiner la politique et rendre compte de ses résultats, comprenant l'obligation de faire un compte rendu aux parents. Qualifications du personnel enseignant Le Conseil consultatif de la ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) a toujours appuyé le perfectionnement professionnel continu du personnel en éducation (y compris le personnel enseignant, les aides-enseignants, le personnel de l'administration, de travail social, de soutien thérapeutique, etc.) Un sommaire des résolutions adoptées par le CCMEED au cours des sept dernières années illustre bien à quel point le Conseil se préoccupe du perfectionnement professionnel, de la formation sur les adaptations et les attentes modifiées, de la formation du personnel enseignant sur les programmes secondaires pour les élèves ayant des besoins particuliers, des cours visant l'obtention de qualifications additionnelles et de la formation à l'utilisation de la technologie d'aide. Le CCMEED estime que tous les éducateurs et éducatrices doivent se tenir au courant des meilleures pratiques pour planifier et dispenser des programmes et des services aux élèves ayant des besoins particuliers. Nos conseils ont déjà eu des effets positifs à cet égard, et le ministère a récemment déclaré qu'il tenait compte des points de vue du Conseil portant sur la formation du personnel enseignant spécialisé pour les élèves atteints de cécité ou basse vision et de surdité ou surdité partielle. Le CCMEED a recommandé que le système d'évaluation du rendement du personnel enseignant tienne compte du travail d'élaboration des politiques, des programmes et des ressources en éducation de l'enfance en difficulté et des consultations effectuées avec divers groupes d'intervenants. Recommandations du Conseil concernant les qualifications du personnel enseignant : A. Formation professionnelle : • Un accès plus équitable à la formation professionnelle pour les éducatrices et éducateurs de l'Ontario, y compris l'accès à des cours pour l'obtention de qualifications additionnelles visant des anomalies à faible incidence (p. ex., surdité, cécité et surdicécité); • Le système actuel pour accorder la qualification initiale aux candidates et candidats entendants et sourds; la reconnaissance de programmes acceptables de formation initiale pour enseigner aux élèves sourds suivis à l'extérieur de l'Ontario; • Un nombre obligatoire d'heures de cours sur l'éducation de l'enfance en difficulté dans le programme de baccalauréat en éducation; • Tous les cours pour l'obtention de qualifications additionnelles devraient aborder les énoncés de principes et les stratégies pédagogiques définies dans le rapport de la Table ronde d'experts L'éducation pour tous; • Les candidates et candidats atteints de surdité devraient pouvoir achever leur baccalauréat en éducation sans égard à leur surdité; • Les facultés d'éducation devraient aider les candidates et candidats atteints de surdité à obtenir leur diplôme en éducation. Elles devraient leur fournir tous les moyens dont ils ont besoin pour obtenir leur diplôme, p. ex., services d'interprétation gestuelle; • Les candidates et candidats atteints de surdité ou malentendants devraient terminer leurs études en vue d'obtenir le baccalauréat en éducation; • La maîtrise de l'ASL/LSQ ne devrait pas être une exigence pour achever le programme, il convient plutôt d'offrir un volet ASL/LSQ et un volet oral; • La maîtrise de l'ASL/LSQ devrait être une condition préalable à l'admission au programme d'études pour l'obtention de qualifications additionnelles pour l'enseignement aux élèves sourds ou malentendants. • Chaque partie du programme devrait comprendre un stage pratique; • Les programmes pour l'obtention de qualifications additionnelles devraient comprendre une formation spécifique au rôle des enseignantes et enseignants itinérants afin de tenir compte du fait qu'un bon nombre des élèves sourds et malentendants sont dans des classes ordinaires; • Le programme pour l'obtention de qualifications additionnelles devrait comprendre les politiques et pratiques actuelles liées à l'ASL et l'éducation bilingue; • Il faudrait consulter des personnes représentant la communauté des personnes sourdes et des professionnels atteints de surdité au sujet de l'élaboration et de la prestation du programme pour l'obtention de qualifications additionnelles. B. Études technologiques pour le personnel enseignant : • Il faudrait donner suite aux recommandations du conseil d'administration de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario; • Le personnel enseignant devrait pouvoir mettre à jour ses compétences technologiques pour pouvoir enseigner le vaste éventail des compétences abordées dans le nouveau programme d'Études technologiques. Pour ce faire, il faudrait réviser le Règlement 184/97 et ajouter des cours. C. Programmes pour les enseignantes et enseignants aux élèves autochtones : • La latitude de pouvoir suivre soit le volet régulier, c'est-à-dire un diplôme de premier cycle et un baccalauréat en éducation, ou un programme d'études à temps plein ou à temps partiel spécifiquement conçu pour la formation des enseignantes et enseignants aux élèves autochtones. TRANSITIONS POUR LES ÉLÈVES Planification de la transition au palier secondaire : Tous les élèves, sans égard à leur anomalie ou au niveau de soutien qui leur est nécessaire, ont besoin que leurs éducateurs et leurs familles voient leurs points forts et fixent des objectifs élevés pour leur avenir, et qu'ils ne limitent pas le processus de planification de la transition aux possibilités d'activités postsecondaires actuelles ou traditionnelles. L'enseignement individualisé et la planification de la carrière ne sont pas une fin en soi, mais un processus qui aide à établir des relations et des connexions au sein de la communauté. Pour tous les élèves, l'objectif doit être la vie au sein de la communauté. Le plan de transition devrait tenir compte de cet objectif, et il devrait être clairement lié au Plan d'enseignement individualisé (PEI) de chacune et chacun des élèves afin qu'ils reçoivent le soutien aux activités scolaires et parascolaires nécessaires pour atteindre leurs buts éducationnels et de carrières futurs. Le document du ministère de l'Éducation, Guide sur la planification de la transition (2002), publié en octobre 2002, et s'adresse aux conseils scolaires, aux organisations de parents, aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux organismes de santé et de services sociaux. Le document Éducation de l'enfance en difficulté : Guide pour les éducatrices et les éducateurs (2001) comprend une section intitulée « Suggestions pour une transition harmonieuse » dans laquelle on définit les principales étapes transitoires dans la vie scolaire des élèves : • transition entre le monde préscolaire et l'école; • transition d'une école à une autre; • transition entre un établissement de soins et de traitement ou un établissement de services correctionnels et l'école; • transition vers l'école après une absence prolongée pour raisons médicales; • transition du palier élémentaire au palier secondaire; • transition de l'école secondaire vers des études postsecondaires; • transition de l'école secondaire vers le monde du travail. Ce document souligne également le fait qu'un plan coordonné qui fait partie du PEI de l'élève et appliqué bien avant un changement prévu permet de mettre en place les soutiens dont l'élève a besoin afin d'amoindrir ses appréhensions au sujet de la transition. Le CCMEED a adopté plusieurs résolutions définissant des questions relatives à la transition au palier secondaire qui devraient être réexaminées: • définir les moyens par lesquels les élèves ayant des besoins particuliers peuvent avoir accès à un emploi signifiant; • chercher des exemples de personnes modèles et des histoires à succès d'élèves ayant des besoins particuliers qui ont effectué une transition réussie entre l'école et le monde du travail; • aider les élèves ayant des besoins particuliers à mieux comprendre leurs besoins sur le plan des adaptations, notamment en ce qui concerne la technologie d'aide; • aider les élèves ayant des besoins particuliers à renforcer leur capacité de faire valoir leurs droits et leurs besoins; • vérifier s'il existe des protocoles dans les conseils scolaires publics et catholiques pour faciliter une transition harmonieuse du palier élémentaire au palier secondaire pour les élèves ayant des besoins particuliers, y compris des protocoles de cette nature visant les élèves des Premières nations qui fréquentent des écoles financées par le gouvernement fédéral; et • définir des objectifs précis pour la transition des élèves du palier secondaire à leur destination postsecondaire qui doivent tenir compte des forces, des besoins et des intérêts propres à chaque élève. Planification de la transition vers des études postsecondaires La transition vers les études postsecondaires pour les élèves ayant des besoins particuliers est un processus de collaboration auquel participent l'élève (dans la mesure du possible), les parents, les enseignantes et enseignants de l'élève, d'autres membres du personnel de l'école et du conseil scolaire, des employeurs, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes communautaires. La planification doit reposer sur des communications soutenues et des partenariats respectueux. Le CCMEED est convaincu que le potentiel d'apprentissage des élèves est influencé par des facteurs individuels et environnementaux, que tous les enfants sont capables de recevoir un enseignement, d'apprendre et de devenir des membres actifs de la société et qu'il est dans l'intérêt de la société, et que c'est aussi sa responsabilité, de fournir une éducation à tous les enfants. Les parents et les élèves ayant des besoins particuliers doivent comprendre leurs droits et leurs responsabilités relativement à la planification de la transition et avoir la possibilité de participer activement à ce processus de planification. Depuis 1997, le CCMEED a élaboré 17 résolutions portant sur les questions de transition relatives au palier secondaire. Les questions générales de transition, y compris les objectifs de l'élève et de la famille qui doivent être abordés dans les années à venir; comprennent : les services et possibilités préscolaires et postscolaires nécessaires; le partage de l'information entre les élèves, les parents, les organismes externes et le système scolaire; les ressources nécessaires pour préparer et appuyer les élèves pour qu'ils obtiennent les soutiens communautaires durant et après leurs années d'études. Recommandations du Conseil sur les questions relatives au palier postsecondaire : • Meilleur accès au soutien financier des élèves pour promouvoir l'éducation permanente pour les élèves ayant des besoins particuliers, y compris les bourses et une aide financière additionnelle pour les élèves à temps partiel et les élèves ayant des besoins plus élevés; • Accès aux évaluations psychologiques nécessaires pour établir l'admissibilité aux services et le niveau de services requis pour les élèves ayant des difficultés d'apprentissage au palier postsecondaire. Ce soutien financier devrait être indépendant de l'admissibilité à la Bourse d'études pour personnes handicapées (BEPH) du RAFÉO et ne devrait pas être disponible uniquement aux personnes non admissibles à la BEPH; • Transition sans frontière vers l'éducation permanente grâce à des protocoles améliorés et à la collaboration entre les organismes; • Programmes d'apprentissage, d'études coopératives et d'expérience de travail pour les élèves ayant des besoins particuliers, y compris un soutien financier pour l'encadrement en milieu de travail, les services de soutien personnel et les services de transports adaptés; • Recherche liée au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) afin de favoriser l'indépendance à l'âge adulte pour les élèves ayant des besoins particuliers; • Coordination et liens formels entre les écoles secondaires et les destinations postsecondaires pour tous les élèves, y compris ceux ayant des besoins particuliers. Recommandations du Conseil portant sur les règlements, les politiques et les documents de ressources du ministère de l'Éducation : • Que le ministère de l'Éducation fasse enquête pour savoir si les conseils scolaires assignent des responsabilités au personnel pour la coordination de la planification de la transition et s'ils prennent des dispositions pour recevoir des conseils de la communauté sur la planification de la transition en créant un comité consultatif de la planification de la transition ou en demandant à un organisme existant d'exercer cette fonction; • Que le ministère de l'Éducation recueille des renseignements de tous les conseils scolaires au sujet des modèles de soutien à la transition pour les élèves de toutes les catégories d'anomalie mis en oeuvre dans leur conseil scolaire et leur communauté; • Que les modèles efficaces et exemplaires de soutien à la transition soient publiés à titre de ressources à l'intention du personnel des écoles, du personnel de l'éducation de l'enfance en difficulté, du personnel des services d'orientation, des directions d'école, des communautés et des familles, et qu'ils soient également affichés sur le site Web du ministère. Appréciation Le Conseil tient à féliciter le ministère pour avoir entrepris un certain nombre d'initiatives en vue d'améliorer l'éducation des élèves ayant des besoins particuliers en Ontario. Ces initiatives portaient notamment sur l'amélioration du rendement des élèves; la réduction des écarts dans le rendement; les problèmes de santé physique, mentale et comportementale; la sécurité des élèves et la qualité du milieu d'apprentissage; la confiance et le soutien accrus de la population à l'égard de l'éducation publique. Le Conseil applaudit à la vision du ministère de l'Éducation qui entend fournir aux élèves de l'Ontario la meilleure éducation publique au monde, mesurée par des niveaux élevés de rendement et de participation, afin que tous les élèves puissent atteindre les résultats d'apprentissage réussis qui leur donneront les compétences, les connaissances et les possibilités leur permettant de se réaliser pleinement, de continuer à apprendre toute leur vie et d'apporter leur contribution à une société prospère et solidaire. CONCLUSION Ce rapport présente les observations, les défis et les recommandations les plus importants découlant des travaux du Conseil consultatif de la ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté pour l'exercice 2005-2006. Le Conseil se réjouit du programme général du gouvernement en matière d'éducation et attend avec intérêt l'occasion de vous faire part de ses observations au cours de la mise en oeuvre de ce programme. En mon nom et au nom du Conseil consultatif de la ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté, je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments distingués. La présidente du Conseil, Lynn Ziraldo PARTIE 2 : RÉUNIONS ET CONSULTATIONS DU CONSEIL EN 2005-2006 Membres La présidente aimerait souligner la contribution des membres suivants dont le mandat s'est terminé le 31 mars 2006 : Mme Susan Menary, membre représentant les orthophonistes et la communauté catholique, et présidente du Comité permanent sur la redevabilité et les partenariats. Mme Virginia (Ginny) Dunlop, membre représentant la communauté de la douance et présidente du Comité permanent de la capacité du système. Réunions Le Conseil a tenu des réunions les 8 et 9 juin 2005, les 26 et 27 octobre 2005 et les 22 et 23 février 2006. L'ordre du jour de la réunion de juin 2005 comprenait les sujets suivants : - Mise à jour - Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté; - Mise à jour - Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse; - Mise à jour - Ministère de la Formation et des Collèges et Universités; - Mise à jour - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée; - Mise à jour - Ministère des Services sociaux et communautaires; - Examen du modèle logique du Conseil; - Initiative découlant du Rapport de Bob Rae sur l'enseignement postsecondaire; - Initiatives sur la réussite des élèves, Initiatives sur l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans; - Ressources pour les bibliothèques, manuels scolaires et ressources didactiques; - Initiatives du Secrétariat de la littératie et de la numératie; - Rapport de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie; - Mise à jour - Comité spécial sur la coordination des services; - Mise à jour - Comité spécial sur l'enseignement aux élèves et l'évaluation; - Orientation et redevabililé en matière de coordination des services; - Examen du cadre de redevabilité; - Mise à jour - Tribunaux de l'enfance en difficulté; - Mise à jour - Projet La voix des parents en éducation; - Mise à jour - Directives concernant l'éducation accessible de la Commission ontarienne des droits de la personne; - Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario; - Table de concertation sur le perfectionnement professionnel du personnel enseignant - Mise à jour - Direction du financement de l'éducation; - Examen des principes directeurs sur l'éducation de l'enfance en difficulté; - Mise à jour - Conseil des directrices et directeurs de l'éducation (CODE); - Mise à jour - Secrétariat de la littératie et de la numératie; - Mise à jour - Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE); - Examen de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie; - Résolutions; - Réussites ou défis dans les divers secteurs. L'ordre du jour de la réunion d'octobre 2005 comprenait les sujets suivants : - Mise à jour - Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté; - Mise à jour - Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse; - Mise à jour - Ministère de la Formation et des Collèges et Universités; - Mise à jour - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée; - Mise à jour - Ministère des Services sociaux et communautaires; - Examen de la nouvelle terminologie en matière d'éducation de l'enfance en difficulté; - Examen des tables de concertation, groupes et comités; - Mise à jour - Direction du financement de l'éducation; - Examen de la déclaration de principe sur le nouveau modèle de financement; - Résolution sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté; - Mise à jour - Modèle de financement du transport des élèves; - Mise à jour - Gestion de l'information pour l'amélioration du rendement des élèves (GIARE); - Mise à jour - Système d'information scolaire de l'Ontario (SISOn); - Mise à jour - Initiatives portant sur les technologies d'aide; - Examen du programme de qualification de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario – troisième étape; - Rôle du Conseil à la Table de concertation sur le perfectionnement professionnel du personnel enseignant; - Examen du chemin critique du Comité permanent sur la capacité du système; - Mise à jour - Initiative portant sur la réussite des élèves et l'activité physique quotidienne; - Mise à jour - Direction des politiques et des programmes de l'éducation secondaire; - Mise à jour - Comité sur la coordination des services; - Mise à jour - Comité sur l'enseignement aux élèves et l'évaluation; - Mise à jour et examen du modèle logique du Conseil – prochaines étapes; - Comité sur le rendement et les résultats, examen du mandat et du chemin critique; - Mise à jour - Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE); - Mise à jour - Conseil des directrices et directeurs de l'éducation (CODE); - Mise à jour - Secrétariat de la littératie et de la numératie; - Mise à jour - Initiative sur l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans; - Mise à jour - Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation; - Mise à jour - Perfectionnement professionnel du personnel enseignant; - Résolutions; - Réussites ou défis dans les divers secteurs. L'ordre du jour de la réunion de février 2006 comprenait les sujets suivants : - Mise à jour - Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté; - Mise à jour - Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse; - Mise à jour - Ministère de la Formation et des Collèges et Universités; - Mise à jour - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée; - Mise à jour - Ministère des Services sociaux et communautaires; - Mise à jour - Table de concertation sur l'éducation de l'enfance en difficulté; - Mise à jour - Direction du financement de l'éducation; - Mise à jour - Colloque portant sur la technologie d'aide; - Aperçu du cadre de recherche; - Mise à jour - Conseil des directrices et directeurs de l'éducation (CODE); - Exposé pour faire le point sur l'examen du curriculum; - Mise à jour - Comité sur l'enseignement aux élèves et l'évaluation; - Mise à jour - Comité sur les politiques concernant les écoles secondaires; - Mise à jour - Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE); - Mise à jour - Bureau de la participation des parents; - Examen du document de discussion Diriger l'éducation; - Discussion sur le modèle logique du Conseil en matière de redevabilité; - Mise à jour - Comité spécial sur le rendement et les résultats; - Mise à jour - Secrétariat de la littératie et de la numératie; - Mise à jour - Perfectionnement du personnel enseignant; - Mise à jour - Initiative sur l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans; - Mise à jour - Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation; - Résolutions; - Réussites ou défis dans les divers secteurs. M. Gerard Kennedy, alors ministre de l'Éducation, a assisté aux réunions du Conseil de juin 2005, d'octobre 2005 et de février 2006. Les membres du Conseil ont été ravis d'entendre le ministre parler de son engagement personnel envers l'éducation de l'enfance en difficulté et réaffirmer son soutien continu au rôle joué par son Conseil consultatif sur l'éducation de l'enfance en difficulté. Les membres des comités permanents et spéciaux du Conseil ont participé à plusieurs téléconférences durant l'année portant sur les questions suivantes : - Commission ontarienne des droits de la personne; - Réaction du procureur général à la décision du tribunal; - Cheminements critiques des comités; - Grilles de rendement; - Table ronde des experts; - Lignes directrices sur l'entrée précoce à l'école; - Nouvelle déclaration de principe sur le financement de l'éducation; - La voix des parents en éducation; - Questions de redevabilité; - Bureau de la participation des parents; - Plans d'éducation de l'enfance en difficulté; - Transférabilité d'un conseil scolaire à un autre de l'identification effectuée par un CIPR; - Questions relatives aux partenariats; - Passeport-compétences de l'Ontario; - Initiative Apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans; - Proposition de diplôme et certificat provincial de compétence parallèles; - Modèle logique pour les plans d'enseignement individualisés (PEI); - Examen du curriculum; - Questions et recherches relatives à l'éducation des Autochtones; - Activité physique quotidienne; - Initiatives relatives à la sécurité dans les écoles; - Examen de la déclaration de principe sur la « sécurité dans les écoles »; - Monographie no 5 sur l'éducation de l'enfance en difficulté (ce document porte sur les lignes directrices pour la mise en oeuvre de la politique du ministère sur la prévention de la violence dans les écoles en ce qui concerne les élèves en difficulté et autres élèves ayant des besoins particuliers); - Comité consultatif des affaires des personnes handicapées au palier postsecondaire. La liste des comités permanents et des comités spéciaux se trouve à l'annexe 3. Consultations Au cours de l'exercice, la présidente du Conseil, Lynn Ziraldo, a eu plusieurs occasions de rencontrer le et la ministre de l'Éducation, le sous-ministre de l'Éducation et les sous-ministres adjoints de la Division de la planification stratégique et des programmes de l'éducation élémentaire et secondaire, de la Division de l'éducation en langue française et de l'administration de l'éducation, de la Division de l'enseignement et du développement du leadership et de la Division des opérations et des finances de l'éducation élémentaire et secondaire. Ces réunions ont permis à la présidente du Conseil d'informer le ministre, le sous-ministre et les sous-ministres adjoints des travaux du Conseil tout en leur donnant la possibilité de faire connaître leur réaction aux priorités, aux questions et aux recommandations du Conseil. La présidente du Conseil a également participé à d'autres activités; elle a notamment assisté aux réunions d'associations provinciales, comme l'assemblée générale annuelle de la Learning Disabilities Association of Ontario et du Council for Exceptional Children, aux consultations prébudgétaires et à la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie. La présidente s'est également entretenue avec une délégation des Pays-Bas et une délégation irlandaise du monde de l'éducation au sujet des travaux du Conseil. La présidente a en outre participé au Groupe d'étude sur la sécurité dans les écoles du ministère de l'Éducation, au Comité consultatif des affaires des personnes handicapées au palier postsecondaire du ministère de la Formation et des Collèges et Universités et a pris part à de nombreuses consultations dans toute la province. La présidente et d'autres membres du Conseil ont rencontré des représentants de différentes directions du ministère à plusieurs occasions afin de s'assurer que les perspectives, les préoccupations et les recommandations du Conseil étaient comprises par les personnes qui sont responsables de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques et des programmes touchant l'enfance en difficulté. La présidente et d'autres membres du Conseil ont pris la parole devant divers auditoires partout en Ontario, y compris aux réunions des comités consultatifs pour l'enfance en difficulté des conseils scolaires, des associations de parents, des groupes professionnels et à divers cours de qualifications additionnelles afin de faire connaître les activités du Conseil et de recueillir des observations sur des questions pertinentes. Les membres ont continué d'assurer la liaison avec les secteurs qu'ils représentent afin d'obtenir des renseignements sur les pratiques réussies et les défis à relever, renseignements qui sont communiqués à l'ensemble du Conseil. Cet apport aide le Conseil à mieux comprendre les enjeux et à préparer l'ordre du jour pour la prochaine année. Un modèle du formulaire utilisé par les membres du Conseil pour faire état de ces consultations figure à l'annexe 4. Auto-évaluation Le Conseil a poursuivi la pratique de l'évaluation continue de sa propre efficacité. Un résumé des évaluations formulées par les membres du Conseil est présenté à tous les membres et au personnel du ministère après chaque réunion. Un exemplaire du formulaire d'évaluation utilisé par les membres du Conseil figure à l'annexe 5. CONSEIL CONSULTATIF DE LA MINISTRE SUR L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ PARTIE 3 : Rapport annuel à la ministre : RÉSOLUTIONS adoptées de l'exercice DE JUIN 2005 À FÉVRIER 2006 TABLE DES MATIÈRES Résolutions Évaluations alternatives Activité physique quotidienne Financement Services auxiliaires de santé Modèle logique La voix des parents en éducation Perfectionnement professionnel Bulletin provincial des écoles élémentaires Rapport de la Table ronde des experts : L'éducation pour tous Sécurité dans les écoles Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté Programmes et services d'éducation de l'enfance en difficulté Cadre de redevabilité Réussite des élèves Document de travail Diriger l'éducation CONSEIL CONSUTATIF DE LA MINISTRE SUR L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ RÉSOLUTIONS ADOPTÉES DE JUIN 2005 À FÉVRIER 2006 Évaluations alternatives 05/06.03.01 ATTENDU QUE les évaluations psychologiques sont nécessaires pour établir l'admissibilité aux services et le niveau de services pour les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire ayant des difficultés d'apprentissage et des troubles de l'attention accompagné d'hyperactivité; ATTENDU QUE les étudiants et étudiantes qui sont admissibles à une aide dans le cadre du RAFEO ont droit à la bourse offerte aux étudiants ayant un handicap pour payer le coût de ces évaluations, mais que les étudiants qui ont des moyens financiers limités et qui ne sont pas admissibles au RAFEO n'ont pas droit à une aide financière pour les évaluations psychologiques; IL EST RÉSOLU QU' une aide financière n'ayant aucun lien avec l'admissibilité à la bourse offerte dans le cadre du RAFEO aux étudiants qui ont un handicap et n'exigeant pas l'établissement de l'admissibilité à cette bourse soit accordée pour les évaluations psychologiques à tous les étudiants et toutes les étudiantes de niveau collégial ou universitaire ayant un handicap. 05/06.03.04 ATTENDU QUE le règlement 181/98 précise que le placement dans une classe ordinaire, moyennant des services appropriés d'éducation de l'enfance en difficulté, lorsqu'il répond aux besoins de l'élève et correspond aux préférences des parents, est la première option à envisager lorsqu'il faut prendre une décision relative au placement; ATTENDU QUE le ministère de l'Éducation a des objectifs : un niveau élevé de rendement chez les élèves, la réduction des écarts dans le rendement des élèves et un niveau élevé de confiance au sein du public; IL EST RÉSOLU que la ministre élabore une politique provinciale sur l'élaboration et l'utilisation de formats d'évaluation alternatifs. Activité physique quotidienne 05/06.02.01 ATTENDU QUE le ministère de l'Éducation a annoncé que, selon la recherche, il existe un lien entre l'activité physique régulière et l'amélioration du rendement des élèves; et ATTENDU QUE le Ministre a approuvé une période de 20 minutes d'activité quotidienne pour tous les élèves du palier élémentaire, IL EST RÉSOLU QUE le Ministère explore des initiatives créatrices et des incitatifs pour encourager l'activité physique quotidienne des élèves du palier secondaire, en se fondant sur les résultats des recherches fondées sur des preuves. Financement 05/06.01.05 ATTENDU QUE le 17 mai 2005, la ministre de l'Éducation, pour appuyer l'objectif du gouvernement de l'Ontario d'assurer la réussite continue de tous les élèves, a annoncé que : à • 29,5 millions de dollars seraient versés annuellement aux écoles élémentaires pour des manuels et ressources d'apprentissage; • 14,5 millions de dollars seraient versés annuellement aux écoles secondaires pour des manuels et ressources d'apprentissage. • 11,0 millions de dollars seraient accordés pour de nouvelles ressources dans les bibliothèques des écoles élémentaires; • 6,0 millions de dollars seraient accordés pour de nouvelles ressources dans les bibliothèques des écoles secondaires; ATTENDU QUE le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et reconnaît par conséquent que l'éducation doit être accessible à tous; QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le CCMEED conseille vivement au ministre de l'Éducation de faire en sorte que les conseils scolaires lui communiquent un rapport précisant le genre de matériel et le montant de ce financement ayant servi à du matériel d'apprentissage accessible et offert sous différents genres de formats. Services auxiliaires de santé 05/06.01.03 ATTENDU QUE le Ministère de la Santé et des Soins de longue durée a publié le rapport Réalisons le potentiel des soins à domicile; ATTENDU QUE le rapport recommande (recommandation 50) que le MSEJ, le ministère de l'Éducation, le MSSC et les organismes examinent les services de soutien de la santé en milieu scolaire afin d'élaborer une stratégie à long terme pour la coordination et le financement de ces services offerts aux enfants dans les écoles; ATTENDU QUE la révision de la PPM 81 effectuée par le ministère de l'Éducation nécessite des consultations auprès des intervenants et possède des données sur les résultats qui seraient utiles au nouvel examen proposé; QU'IL SOIT RÉSOLU QUE l'examen des services de soutien de la santé en milieu scolaire soit mené conjointement par le MSEJ, le MSSLD et le ministère de l'Éducation. QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le CCMEED et d'autres organisations participent à cet examen et à l'élaboration des recommandations. Modèle logique 05/06.03.05 ATTENDU QUE le CCMEED a élaboré un modèle logique pour clarifier la redevabilité dans l'éducation de l'enfance en difficulté; IL EST RÉSOLU QUE le modèle logique de redevabilité du CCMEED soit entériné par le Conseil et soumis au ministre. 05/06.03.13 ATTENDU QUE le comité de coordination des services du CCMEED s'applique actuellement à créer un modèle logique de coordination des services; ATTENDU QUE le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'applique actuellement à aligner ses responsabilités en matière de politiques, de programmes et de financement des services aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers sur celles du ministère de l'Éducation et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée; ATTENDU QUE le ministère de l'Éducation est doté d'un comité consultatif sur la coordination des services; IL EST RÉSOLU QUE le CCMEED participe à toute discussion ou consultation interministérielle concernant la coordination des services, notamment l'alignement des politiques et les responsabilités en matière de programmes et de financement. Projet La voix des parents en éducation 05/06.01.02 ATTENDU QUE le rapport La voix des parents en éducation a été publié en avril 2005; ATTENDU QUE ce rapport précise des stratégies et formule des recommandations pour renforcer la voix des parents; QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil consultatif de la ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté assure la liaison avec le Bureau de la participation des parents proposé. Perfectionnement professionnel 05/06.03.03 ATTENDU QU'un certain nombre de jours sont désignés comme des journées pédagogiques par tous les conseils scolaires de district et font parties du calendrier scolaire; ATTENDU QUE l'amélioration du rendement des élèves ayant besoins particuliers est directement liée à l'amélioration de l'enseignement en classe; ATTENDU QUE toutes les enseignantes et tous les enseignants ainsi que tout le personnel de soutien et d'administration ont besoin d'occasions d'améliorer leurs pratiques en ce qui a trait à l'éducation de l'enfance en difficulté; ATTENDU QUE le perfectionnement professionnel le plus efficace est fondé sur le travail d'équipe et axé sur la recherche d'information et les preuves; ATTENDU QUE la Table de concertation, dans le document de réflexion Diriger l'éducation, recommande une augmentation du nombre de journées pédagogiques; IL EST RÉSOLU QUE la ministre encourage les conseils scolaires à tenir compte de l'éducation de l'enfance en difficulté et des recommandations de L'éducation pour tous dans la planification des journées pédagogiques. Bulletin provincial des écoles élémentaires 05/06.01.04 ATTENDU QUE le bulletin scolaire provincial au palier élémentaire a été mis en place en 1998 et date maintenant de sept ans; ATTENDU QUE les objectifs et résultats mesurables envisagés par la Table ronde de partenariat en éducation peuvent ne pas correspondre aux principes du bulletin scolaire actuel au palier élémentaire; ATTENDU QUE la note de service de Judith Wright en date du 19 novembre 2004 fournit des éclaircissements au Guide d'utilisation du bulletin scolaire de l'Ontario de la 1re à la 8e année et aux plans d'enseignement individualisé; QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le CCMEED appuie et participe à un examen consultatif complet du bulletin scolaire provincial au palier élémentaire. Rapport de la Table ronde d'experts : L'Éducation pour tous 05/06.01.11 ATTENDU QUE le CCMEED a reçu un exemplaire de lancement du document intitulé L'éducation pour tous : Rapport de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins particuliers de la maternelle à la 6e année; QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le CCMEED appuie, en principe dans un premier temps, le document intitulé L'éducation pour tous : Rapport de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins particuliers de la maternelle à la 6e année. 05/06.01.13 ATTENDU QUE le CCMEED a adopté une résolution à l'appui du document intitulé L'éducation pour tous : Rapport de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins particuliers de la maternelle à la 6e année; QU'IL SOIT RÉSOLU QUE la ministre considère le document intitulé L'éducation pour tous : Rapport de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins particuliers de la maternelle à la 6e année comme un premier pas important en vue de répondre aux besoins éducatifs des élèves ayant des besoins particuliers; Et que la ministre continue d'assurer l'orientation et des recherches visant ce qui suit : apprentissage des élèves doués, acquisition d'habiletés sociales, stratégies alternatives, modification du comportement, interventions, élèves ayant de graves besoins en communication, questions de santé mentale, évaluations et apprentissage alternatifs pour les élèves ayant des besoins particuliers de toutes les années d'études. 05/06.02.04 ATTENDU QUE la ministreappuie la réussite de tous les élèves; et ATTENDU QUE le rapport de la Table ronde des experts « L'éducation pour tous » appuie les principes de la conception universelle de l'apprentissage; et ATTENDU QUE le CCMEED a demandé qu'une partie de la subvention pour le meilleur matériel d'apprentissage soit allouée au matériel et aux textes en formats adaptés; et ATTENDU QUE le texte électronique n'est pas limité aux imprimés mais aussi au langage LSQ visuel et à d'autres textes électroniques visuels, et ATTENDU QU'il est inefficace que les conseils scolaires consacrent du temps et des ressources à la création de ressources accessibles à des élèves selon leurs besoins individuels; et ATTENDU QUE, dans l'intervalle, les écoles devraient être encouragées à sélectionner des textes de cours qui sont déjà disponibles sous un format électronique accessible, IL EST RÉSOLU QUE le ministère de l'Éducation établisse un groupe de travail qui examinera la disponibilité des textes électroniques accessibles à tous les élèves; et IL EST RÉSOLU QUE le ministère de l'Éducation élabore une politique qui aura pour objectif ce qui suit : • Amélioration de l'utilisation de l'équipement et de la technologie • Identification des technologies appropriées pour des apprenants spécifiques • Disponibilité des logiciels de technologie d'assistance pour les apprenants ayant des handicaps • Mise en oeuvre efficace • Formation efficace • Soutien efficace • Maximiser l'efficacité des investissements actuels dans les technologies d'assistance pour que tous les élèves puissent en profiter; et IL EST RÉSOLU QUE le ministère de l'Éducation collabore avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités en ce qui concerne cette initiative afin de s'assurer que les textes électroniques sont disponibles dans les établissements d'enseignement postsecondaire tout comme aux paliers élémentaire et secondaire. 05/06.02.05 ATTENDU QUE le CCMEED appuie la version finale du rapport « L'éducation pour tous » comme la première étape pour répondre aux besoins des élèves ayant des besoins particuliers; et ATTENDU QUE le CCMEED se rend compte qu'il reste encore beaucoup de travail à faire pour assurer le suivi de ce document initial; IL EST RÉSOLU QUE le Ministère établisse des priorités aux fins de la mise en oeuvre en se reportant aux recommandations du rapport de la Table ronde des experts « L'éducation pour tous ». 05/06.03.09 ATTENDU QUE le document L'éducation pour tous fait état du fait que la technologie d'aide joue un rôle vital dans l'apprentissage des élèves; ATTENDU QUE le ministère de l'Éducation a reconnu la nécessité de diffuser de l'information sur les pratiques efficaces en matière de gestion et d'utilisation de la technologie d'aide pour favoriser l'amélioration du rendement des élèves; ATTENDU QU'il existe une abondance d'information fondée sur des preuves en matière d'utilisation efficace de la technologie d'aide dans la province, au pays et dans le monde entier; ATTENDU QU'il est nécessaire d'élaborer un plan stratégique provincial pour appuyer la planification des conseils scolaires en ce qui concerne la technologie existante ainsi qu'un processus permettant d'explorer de nouvelles technologies, par exemple, des systèmes d'amplification à champ libre dans toutes les classes; IL EST RÉSOLU QUE le ministère prévoit au programme du colloque sur les outils de technologie de l'information sur l'élaboration d'une stratégie provinciale à ce sujet. Sécurité dans les écoles 05/06.01.10 ATTENDU QUE les élèves en difficulté courent un risque plus élevé d'être la victime de comportements d'intimidation ou d'adopter ce genre de comportements; ATTENDU QU'il existe un lien étroit entre le travail de prévention de l'intimidation et la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles; QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le CCMEED demande d'avoir la possibilité d'examiner la version provisoire d'un document du Groupe de référence sur la prévention de l'intimidation. 05/06.02.02 ATTENDU QUE le Ministère appuie les initiatives de sécurité dans les écoles; et ATTENDU QUE le CCMEED a révisé et mis à jour son exposé de position sur la sécurité dans les écoles concernant les questions touchant la sécurité des élèves, IL EST RÉSOLU QUE le CCMEED approuve en principe la version mise à jour de son exposé de position sur la sécurité dans les écoles concernant les questions touchant la sécurité des élèves. 05/06.02.03 ATTENDU QUE les élèves ayant des besoins particuliers ne doivent pas se voir nier la possibilité d'apprendre en étant exclus en raison de comportements liés à leur handicap qui sont indépendants de leur volonté; et La direction des écoles a besoin des lignes directrices dans les domaines suivants : • comment mettre en oeuvre la politique concernant la Loi sur la sécurité dans les écoles d'une manière qui ne nuit pas aux élèves ayant des besoins particuliers; • quand et comment appliquer les circonstances atténuantes; • les mesures préventives qui modifient de façon proactive l'environnement d'apprentissage d'une manière encourageante qui élimine la nécessité de de suspendre, de renvoyer ou d'exclure les élèves ayant des besoins particuliers, et que, « Le ministère de l'Éducation a pris l'engagement continu d'accroître la sécurité dans les écoles. La formation en cours d'emploi est une composante clé de la stratégie sur la sécurité dans les écoles. Étant donné que la Loi sur la sécurité dans les écoles fait actuellement l'objet d'une révision, il serait approprié de produire un document qui appuie les révisions apportées à la loi. » IL EST RÉSOLU QUE le ministère de l'Éducation travaille en collaboration avec le CCMEED à la rédaction d'un guide pratique destiné aux éducatrices et aux éducateurs traitant des répercussions de la mise en oeuvre de la Loi sur la sécurité dans les écoles sur l'enfance en difficulté. 05/06.03.15 ATTENDU QUE les les techniques d'intervention physique (voir résolution 03.01.05 du Conseil) demeurent un problème grave qui peut entraîner, et qui a entraîné, des blessures ou la mort; ATTENDU QU'il n'existe aucune politique au ministère de l'Éducation quant à la redevabilité, aux normes et aux règles en matière de recours aux techniques d'intervention physique, de formation dans ce domaine ou de rapports à ce sujet, ce qui donne lieu à l'absence de politiques ou à l'application de politiques irrégulières dans la province; ATTENDU QUE le ministère des Services sociaux et communautaires a affirmé que les techniques d'intervention physique ne doivent être utilisées qu'en dernier ressort dans des situations extrêmes et qu'elles exigent une formation approuvée et récente; ATTENDU QUE des mesures moins draconiennes, comme les techniques de communication non verbale et de désescalade, peuvent empêcher le recours aux techniques d'intervention physique dans presque toutes les situations; ATTENDU QUE le ministère de l'Éducation reçoit actuellement, par l'entremise de l'équipe d'action pour la sécurité dans les écoles, des propositions de modifications à la Loi sur la sécurité dans les écoles; IL EST RÉSOLU QUE le ministère de l'Éducation élabore une politique provinciale faisant état de la redevabilité en matière de techniques d'intervention physique, de la formation requise dans ce domaine et de la présentation de rapports à ce sujet, et précisant que les techniques d'intervention physique ne doivent être utilisées qu'en dernier ressort dans les écoles. Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté 05/06.01.06 ATTENDU QUE le gouvernent appuie la réussite pour tous les élèves; ATTENDU QUE le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et reconnaît par conséquent que l'éducation doit être accessible à tous; QU'IL SOIT RÉSOLU QUE la ministre de l'Éducation exige que les conseils scolaires affectent une partie du Financement pour l'amélioration du matériel d'apprentissage soit allouée à du matériel et des documents offerts sous d'autres genres de formats (braille, gros caractères, audio, versions électroniques, sous-titrage codé). 05/06.01.07 ATTENDU QUE le financement pour les élèves en difficulté suit les élèves lorsqu'ils passent d'un conseil scolaire à un autre; ATTENDU QUE lorsque des élèves en difficulté identifiés dans un conseil scolaire passent à un autre conseil, ils se voient refuser des services jusqu'à ce que le nouveau conseil scolaire les ait à nouveau identifiés, un processus qui peut prendre beaucoup de temps; QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le ministère impose par voie législative que l'identification par un CIPR dans un conseil soit transférable immédiatement à un nouveau conseil au moment du transfert. 05/06.01.08 ATTENDU QUE le gouvernement appuie l'éducation pour tous et toutes et continue de faire des investissements extraordinaires dans des domaines stratégiques afin d'assurer la stabilité et les progrès pour les élèves ontariens; ATTENDU QU'il semble exister une inégalité entre les subventions destinées aux élèves de l'élémentaire et celles destinées aux élèves du secondaire; QU'IL SOIT RÉSOLU QUE l'AGED (Allocation générale par élève en difficulté) pour les élèves des écoles secondaires soit augmentée afin de tenir compte de leurs besoins. 05/06.01.09 ATTENDU QU'EDU reconnaît la nécessité d'accorder du financement pour les nouveaux élèves des conseils qui ont des besoins élevés; ATTENDU QUE les besoins en soutien de certains élèves ayant des besoins élevés changent avec le temps ; QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le CCMEED recommande que du financement supplémentaire soit offert pour les élèves dont les besoins en soutien ont augmenté considérablement, que les élèves soient ou non de nouveaux élèves du conseil. 05/06.02.06 ATTENDU QUE le ministère de l'Éducation a fait connaître son intention de remplacer le modèle de financement de l'AAS de niveau 2 et 3 (qui sont désormais appelés volet Besoins élevés) qui est une composante de la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté, IL EST RÉSOLU QUE le ministère de l'Éducation élabore un nouveau modèle de financement de l'éducation de l'enfance en difficulté qui : • est prévisible et durable afin d'assurer un niveau de financement approprié; • soutient l'amélioration du rendement scolaire et de meilleurs résultats d'ensemble pour les élèves ayant des besoins particuliers en faisant le nécessaire pour leur fournir des soutiens en temps opportun et en réponse aux besoins de la population de chaque école, qui, par exemple, abordent le problème de la baisse des effectifs et le besoin de programmes et de services hautement spécialisés et qui reconnaissent les responsabilités de financement interministérielles; • soutient les décisions efficaces en matière de programmes et de services qui répondent aux domaines des besoins des élèves (p. ex., des PEI réalistes) et qui donnent lieu à des attentes raisonnables de la part des élèves et du personnel; • prévoit l'amélioration des rapports financiers et sur les programmes de sorte que tous les partenaires en éducation de l'enfance en difficulté comprennent l'efficacité avec laquelle les ressources pour améliorer les résultats des élèves sont utilisées; • soutient la recherche et facilite le transfert des connaissances liées aux pratiques efficaces et innovatrices; • attire l'attention des conseils scolaires sur la conception de programmes qui visent à assurer l'amélioration du rendement des élèves; et • encourage l'intégration de la prestation des programmes et des services aux niveaux de l'école, du conseil scolaire, régional et provincial tout en maintenant des enveloppes budgétaires distinctes et les exigences de présentation de rapports. 05/06.03.07 ATTENDU QUE la Table de concertation sur la réforme de l'éducation de l'enfance en difficulté a déterminé la nécessité d'élaborer un modèle de financement qui soit viable et prévisible et qui soit en place pendant un certain nombre d'années; ATTENDU QUE les conseils scolaires veillent actuellement à la dotation en personnel pour la prochaine année scolaire; ATTENDU QUE tout changement considérable dans le modèle de financement aura des répercussions non intentionnelles qui ne se feront sentir que durant le processus de mise en oeuvre; ATTENDU QU'un manque de prévisibilité et de stabilité dans le financement des programmes et des services de l'éducation de l'enfance en difficulté a eu des répercussions négatives sur la prestation de ces programmes et services par les conseils scolaires pour les élèves ayant des besoins particuliers; IL EST RÉSOLU QUE la ministre envisage de mettre à l'essai en 2006-2007 un nouveau modèle de financement pour l'éducation de l'enfance en difficulté, dont les résultats serviront à finaliser le modèle qui sera mis en oeuvre en 2007-2008. 05/06.03.08 ATTENDU QUE les agentes et agents de supervision des conseils scolaires sont désireux de participer à l'élaboration d'un modèle de financement viable pour l'éducation de l'enfance en difficulté; IL EST RÉSOLU QUE la ministre envisage de mettre sur pied un comité de mise en oeuvre du financement qui comprenne des surintendantes et surintendants ayant le dossier de l'éducation de l'enfance en difficulté. Programmes et services d'éducation de l'enfance en difficulté 05/06.01.01 ATTENDU QUE de plus en plus, les élèves ayant des besoins particuliers suivent les programmes des conseils scolaires; ATTENDU QU'il est reconnu qu'il existe une pénurie de personnel enseignant spécialisé pour les élèves ayant une anomalie à faible incidence, par exemple les élèves atteints de cécité ou ayant une basse vision ou les élèves sourds ou malentendants; ATTENDU QUE de nombreux conseils scolaires sont incapables d'embaucher ce personnel enseignant spécialisé; QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le ministère de l'Éducation élabore un processus permettant aux conseils scolaires d'encourager le personnel enseignant à se former comme enseignante ou enseignant spécialiste pour les élèves atteints de cécité ou ayant une basse vision ou les élèves sourds ou malentendants. 05/06.01.14 ATTENDU QUE les conseils scolaires sont tenus par la loi d'accepter tous les élèves ayant des besoins particuliers dans leur système et programmes; ATTENDU QU'il arrive que les parents ne connaissent pas leurs droits ou ne soient pas prêts à contester un refus par l'intermédiaire d'appels ou d'autres moyens; QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le CCMEED demande au ministre d'élaborer une série de lignes directrices appuyant les situations où des élèves ayant des besoins particuliers soient refusés l'entrée à un système scolaire en raison de leurs besoins particuliers. 05/06.03.10 ATTENDU QUE le ministère de l'Éducation a mené une étude externe des programmes et services offerts actuellement par les conseils scolaires ontariens aux élèves ayant des troubles envahissants du développement/troubles du spectre autistique; ATTENDU QUE cet examen a donné lieu à des recommandations visant l'élargissement de la prestation des programmes et services et qu'elle fournit une base pour l'analyse des lacunes; IL EST RÉSOLU QUE le ministère de l'Éducation mène une étude externe des programmes et services offerts actuellement par les conseils scolaires ontariens aux élèves faisant partie de chacune des catégories d'anomalie aux termes de la Loi sur l'éducation. Cadre de redevabilité 05/06.01.12 ATTENDU QUE le Comité permanent de la redevabilité et des partenariats a travaillé à l'élaboration d'un cadre de responsabilité s'appuyant sur un modèle logique; QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le CCMEED appuie, en principe, le cadre de responsabilité en matière d'éducation de l'enfance en difficulté élaboré par le Comité permanent de la redevabilité et des partenariats. 05/06.02.07 IL EST RÉSOLU QUE l'exposé de position sur les principes directeurs et les considérations en matière de processus du nouveau modèle de financement de l'éducation de l'enfance en difficulté soit approuvé en principe. Réussite des élèves 05/06.03.02 ATTENDU QUE le ministère a reconnu la nécessité d'accroître la capacité des enseignantes et enseignants et d'améliorer le rendement des élèves en appuyant la réussite des élèves, les projets du Secrétariat de la littératie et de la numératie et les nouveaux programmes-cadres; ATTENDU QUE 85 projets en cours dans la province sont financés dans le cadre du projet du CODE; ATTENDU QUE ces 85 projets sont fondés les preuves et fourniront des données mesurant l'accroissement de la capacité des écoles et du système et l'amélioration du rendement des élèves; ATTENDU QUE la planification de l'amélioration a suscité une meilleure collaboration entre les personnes chargées du curriculum et le personnel de l'éducation de l'enfance en difficulté; ATTENDU QUE les réactions initiales des équipes de suivi et des participants aux projets indiquent que l'amélioration des programmes et des services dans le but d'améliorer le rendement des élèves ayant des besoins particuliers est en plein essor; IL EST RÉSOLU QUE la ministre tire profit du travail en cours dans la province en veillant à ce que des possibilités de perfectionnement professionnel, qui soient fondées sur des preuves et produisent des résultats, soient offertes durant l'année scolaire 2006-2007. 05/06.03.12 ATTENDU QUE, dans le cadre d'une réforme de l'éducation, le gouvernement a fait de la réussite des élèves une priorité devant être mesurée en fonction d'évaluations améliorées de l'OQRE; ATTENDU QUE, sur le plan pédagogique, les élèves devraient être évalués d'une manière appropriée à chacun et chacune des élèves; ATTENDU QU'il y a des indications qu'un nombre considérable d'élèves identifiés avec une anomalie sont exclus des évaluations de l'OQRE parce que ces dernières ne conviennent pas à certains élèves; ATTENDU QUE les PEI visent à déterminer des façons, pour les élèves chez qui l'on a identifié une anomalie, d'évoluer et de progresser dans le cadre du curriculum de l'Ontario, ainsi que la façon dont le rendement de ces élèves sera mesuré ou évalué; ATTENDU QUE l'objet des évaluations adaptées est d'améliorer l'enseignement et les résultats; IL EST RÉSOLU QUE le ministère de l'Éducation étudie la question des évaluations alternatives et élabore une politique d'utilisation d'évaluations alternatives qui puissent mesurer et évaluer l'apprentissage et les progrès des élèves auxquels les évaluations de l'OQRE ne sont pas appropriées. 05/06.03.14 ATTENDU QUE le Secrétariat de la littératie et de la numératie a été créé pour travailler de concert avec les conseils scolaires afin d'améliorer le rendement des élèves; ATTENDU QUE le rendement des élèves ayant des besoins particuliers s'est amélioré mais à un degré moindre que le rendement des autres élèves; ATTENDU QUE l'écart entre le rendement des élèves ayant des besoins particuliers et celui des autres élèves s'est en fait élargi légèrement dans la plupart des matières cette année; IL EST RÉSOLU QUE le Secrétariat de la littératie et de la numératie élabore des stratégies, des initiatives et des interventions visant spécifiquement à rétrécir l'écart qui existe entre le rendement des élèves ayant des besoins particuliers et celui des autres élèves; IL EST RÉSOLU QUE le Secrétariat de la littératie et de la numératie consulte le CCMEED et d'autres groupes d'intervenants en éducation de l'enfance en difficulté en ce qui concerne ces activités. Document de travail Diriger l'éducation 05/06.03.06 ATTENDU QUE la ministre de l'Éducation, par l'entremise de la Table de partenariat, a élaboré un document de réflexion intitulé Diriger l'éducation sur le rôle des directrices et directeurs d'école et celui des directrices et directeurs adjoints d'école; ATTENDU QUE le CCMEED estime que les directrices et directeurs d'école et les directrices et directeurs adjoints d'école jouent un rôle critique dans l'éducation des élèves, surtout celles et ceux ayant des besoins particuliers; IL EST RÉSOLU QUE le CCMEED participe à tout éventuel groupe d'étude ou toute éventuelle table de concertation concernant le rôle des directrices et directeurs d'école et directrices et directeurs adjoints d'école. 05/06.03.11 ATTENDU QUE le ministère de l'Éducation a mis en place un processus de révision et de mise à jour périodiques du curriculum dans toutes les matières; ATTENDU QUE les principes, convictions et concepts fondamentaux présentés dans le document intitulé L'éducation pour tous devraient s'appliquer à l'élaboration du curriculum; ATTENDU QUE le règlement 181 précise que le placement dans une classe ordinaire, moyennant des services appropriés d'éducation de l'enfance en difficulté, lorsqu'il répond aux besoins de l'élève et correspond aux préférences des parents, est la première option à envisager lorsqu'il faut prendre une décision relative au placement; IL EST RÉSOLU QUE le ministère de l'Éducation forme un groupe de consultation composé de personnes versées dans chacun des domaines d'anomalie du point de vue de l'enseignement, afin de conseiller et d'orienter les équipes chargées des révisions et mises à jour du curriculum. ANNEXE 1 : MANDAT ET STRUCTURE DU CONSEIL Constitué en 1974, le Comité consultatif sur l'éducation de l'enfance en difficulté a été constamment renouvelé depuis et s'appelle aujourd'hui le Conseil consultatif de la ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED). Voici la description du mandat et de la structure du Conseil pour l'exercice 2005-2006. Le Conseil donne des avis à la ministre de l'Éducation sur toute question se rapportant à l'établissement et à la prestation de programmes et de services aux élèves en difficulté, y compris l'identification des élèves ayant des besoins particuliers et la prestation de programmes d'intervention précoce à leur intention. En particulier, le Conseil : • répond aux propositions ou aux positions du ministère de l'Éducation ou d'autres ministères qui lui sont présentées de temps à autre; • identifie les inquiétudes que soulève la prestation des programmes et services destinés aux élèves en difficulté et fournit des renseignements, des avis et des recommandations à l'attention du ministère; • présente à la ministre un rapport annuel et des recommandations; • se réunit jusqu'à trois fois l'an pour un maximum de quatre jours et demi par an. La structure de la composition du Conseil a été modifiée en 1996. Au lieu de sièges destinés à des organismes particuliers, le Conseil comprend aujourd'hui : • un siège pour chacune des dix anomalies; • un siège pour chacune des neuf catégories du milieu de l'éducation et du milieu professionnel; • un siège pour une ou un élève; • un siège pour les communautés autochtones; • un siège sans droit de vote pour le ministère des Services sociaux et communautaires; • un siège sans droit de vote pour le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse; • un siège sans droit de vote pour le ministère de la Santé et des Soins de longue durée; • un siège sans droit de vote pour le ministère de la Formation, des Collèges et Universités; • deux représentants de la communauté francophone et deux représentants des milieux catholiques, nommés parmi les membres susmentionnés. ANNEXE 2 : CONSEIL CONSULTATIF DE LA MINISTRE SUR L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ DU 1ER AVRIL 2005 AU 31 MARS 2006 Anomalie ou communauté d'intérêt représentée (Tableau): Toutes les anomalies = Membre : Lynn Ziraldo, présidente Difficultés d'apprentissage = Membre : Peter Chaban Troubles envahissants du développement/autisme = Membre : Jennifer Cantello Daw Surdité et surdité partielle = Membre : Joanne Cripps Douance = Membre : Ginny J. Dunlop Handicap de développement = Membre : Janice Strickland Cécité et basse vision = Membre : Ellen Goodman Handicap physique = Membre : Alison Morse Anomalies multiples = Membre : Marlene Sartor Trouble affectif ou comportemental = Membre : John Wilhelm, vice-président à compter du 15 mars 2005 Groupes du milieu de l'éducation Agentes et agents de supervision = Membre : Michelle Lee Forge Conseillères et conseillers scolaires, communauté francophone = Membre : Robert Poirier Directrices et directeurs d'école = Membre : Robert Stones Enseignantes et enseignants, communauté francophone = Membre : Jean-Baptiste Arhanchiague Aides-enseignantes et aides-enseignants = Membre : Kimberley Taylor Horeck Soutien professionnel Personnel médical = Membre : Dr Jay Rosenfield Psychologues = Membre : Dr Lynne A. Beal Travailleuses et travailleurs sociaux = Membre : Laura Shepherd Orthophonistes, communauté catholique = Membre : Susan Menary Élèves et jeunes = Membre : Tyler Meredith Communauté autochtone = Membre : Eleanor Skead ANNEXE 3 : CONSEIL CONSULTATIF DE LA MINISTRE SUR L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ LISTE DES MEMBRES DES COMITÉS - 2005-2006 Comité permanent : Redevabilité et partenariats Susan Menary, présidente Ginny Dunlop Marlene Sartor Dr. Jay Rosenfield Robert Stones Robert Poirier Kim Taylor Horeck Michelle Forge Eleanor Skead Tyler Meredith Peter Chaban Jennifer Cantello Daw Lynn Ziraldo, membre d'office John Wilhelm, membre d'office Comité permanent : Apprentissage des élèves Marlene Sartor, présidente Ginny Dunlop Susan Menary Ellen Goodman Janice Strickland Kim Taylor Horeck Tyler Meredith Robert Stones Jean-Baptiste Arhanchiague Alison Morse Laura Shepherd Michelle Forge Joanne Cripps Lynn Ziraldo, membre d'office John Wilhelm, membre d'office Comité permanent : Capacité du système Ginny Dunlop, présidente Susan Menary Marlene Sartor Lynne Beal Robert Poirier Tyler Meredith Jean-Baptiste Arhanchiague Michelle Forge Ellen Goodman Lynn Ziraldo, membre d'office John Wilhelm, membre d'office Comité spécial : Mesure du rendement et des résultats Peter Chaban, président Ginny Dunlop Janice Strickland Dr Jay Rosenfield Michelle Forge Alison Morse Robert Stones Lynn Ziraldo, membre d'office John Wilhelm, membre d'office Comité spécial : Politiques concernant les écoles secondaires Ellen Goodman, présidente Janice Strickland Marlene Sartor Eleanor Skead Tyler Meredith Peter Chaban Michelle Forge Laura Shepherd Kim Taylor Horeck Robert Stones Lynn Ziraldo, membre d'office John Wilhelm, membre d'office Comité spécial : Financement de l'éducation Robert Poirier, président Ellen Goodman Ginny Dunlop Michelle Forge Alison Morse Tyler Meredith Kim Taylor Horeck Lynn Ziraldo, membre d'office John Wilhelm, membre d'office Comité spécial : Coordination des services Laura Shepherd, présidente Dr Lynne Beal Susan Menary Tyler Meredith Alison Morse Michelle Forge Kim Taylor Horeck Janice Strickland Jennifer Cantello Daw Lynn Ziraldo, membre d'office John Wilhelm, membre d'office Comité spécial : Gestion du savoir, technologie et recherche Lynne Beal, présidente Dr Jay Rosenfield Lynn Ziraldo, membre d'office Ginny Dunlop, membre d'office John Wilhelm, membre d'office Comité spécial : Enseignement aux élèves et évaluation Robert Stones, président Ginny Dunlop Eleanor Skead Jean-Baptiste Arhanchiague Lynn Ziraldo, membre d'office John Wilhelm, membre d'office Comité spécial : Gestion du talent Michelle Forge, présidente Ellen Goodman Janice Strickland Peter Chaban Kim Taylor Horeck Jennifer Cantello Daw Jean-Baptiste Arhanchiague Lynn Ziraldo, membre d'office Ginny Dunlop, membre d'office John Wilhelm, membre d'office ANNEXE 4 : CONSEIL CONSULTATIF DE LA MINISTRE SUR L'ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ (Formulaire texte seulement) PRÉSENTÉ PAR :_________________________________________ Nom du membre du Conseil COMMUNICATION : COLLABORATION AVEC LA COMMUNAUTÉ Date et source Pratiques réussies Défis/préoccupations Solutions possibles DIRECTIVES POUR REMPLIR LE FORMULAIRE COMMUNICATION : COLLABORATION AVEC LA COMMUNAUTÉ • Toute personne qui le souhaite peut utiliser ce formulaire pour fournir des renseignements au Conseil consultatif de la ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté sur les pratiques réussies, les préoccupations et les défis ou pour proposer des solutions possibles dans un domaine d'anomalie ou d'intérêt quelconque. Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé au représentant approprié siégeant au Conseil. • Il faut inscrire dans la colonne appropriée du tableau les renseignements sur les pratiques réussies, les préoccupations ou les défis ainsi que les solutions possibles. Il faut entrer dans la première colonne du tableau le nom de l'organisation ou de la personne qui est la source de l'information ainsi que la date de la consultation. Si la source est une personne, son identité doit être protégée par l'utilisation d'un terme générique, comme « parent », « enseignant », etc. • Les membres qui recueillent des renseignements auprès des groupes d'intérêt ou des personnes qu'ils représentent doivent rédiger un résumé des points saillants des renseignements qui leur ont été signalés et le fournir à la présidente du Conseil en indiquant qu'ils peuvent donner des précisions à tout membre qui le souhaite. Certains membres distribuent ce formulaire aux organisations des groupes d'intérêt qu'ils représentent et leur demandent de le remplir. Une telle démarche fournit des renseignements détaillés qui sont très utiles au membre qui représente le groupe d'intérêt particulier et fournit, en plus, des précisions qui sont plus facilement comprises par les autres membres du Conseil. • Le membre du Conseil concerné doit remettre le résumé des points saillants à la présidente du Conseil avant chaque réunion régulière du Conseil. Les formulaires remplis devront être photocopiés et distribués à tous les membres durant la réunion du Conseil ou peu de temps après. ANNEXE 5 : Conseil consultatif de la ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté Analyse d'évaluation (Formulaire texte seulement) FORCES (internes) Indiquer ici les commentaires sur les points internes liés à la réunion. FAIBLESSES (internes) Indiquer ici les commentaires sur les points internes liés à la réunion. POSSIBILITÉS (externes) Indiquer ici les commentaires sur les points externes. DÉFIS (externes) Indiquer ici les commentaires sur les points externes.