Document d'informationChronologie des négociations relatives à l'entente-cadre provinciale de 2012Le 16 août 2012 Décembre 2011 – janvier 2012 Des réunions de haut niveau ont lieu avec toutes les fédérations du personnel enseignant, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), les associations de conseillères et de conseillers scolaires et d'autres représentants du personnel de soutien à propos du processus de la table provinciale de discussion (TPD) et pour aborder tous les sujets de préoccupation. 15 février Le sous-ministre de l'Éducation envoie une note de service aux partenaires de la table provinciale de discussion (TPD) pour les inviter à participer à une téléconférence avec la ministre Broten le 21 février 2012. Il les encourage aussi à prendre part à différentes réunions organisées avec l'équipe gouvernementale responsable de la TPD, et précise les dates de ces rencontres. 21 février Le premier ministre et la ministre de l'Éducation prennent part à une téléconférence et invitent les différentes parties à participer au processus de la TPD. 22 février Les paramètres de financement du gouvernement sont fournis à chaque organisme. 28 février – jusqu'à présent Discussions dans le cadre de la TPD avec les fédérations du personnel enseignant, les représentants du personnel de soutien et les associations de conseillères et de conseillers scolaires. 28 février La Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (FEEO) se retire du processus de la TPD à l'issue d'une seule heure de participation. 6 mars Le premier ministre McGuinty adresse une lettre à toutes les fédérations du personnel enseignant dans laquelle il demande aux différentes parties de poursuivre les négociations avec l'équipe gouvernementale responsable de la TPD. 27 mars Le budget de l'Ontario 2012 est publié, y compris les paramètres de financement. 29 mars Les modalités de financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) sont communiquées aux conseils scolaires. Ces modalités sont conformes aux paramètres financiers que le gouvernement a annoncés publiquement. 9 avril La ministre Laurel Broten encourage publiquement la FEEO à revenir à la table des négociations de la TPD. 11 avril La ministre Laurel Broten envoie aux présidentes et présidents des conseils scolaires une lettre dans laquelle elle décrit les paramètres financiers gouvernementaux qui concernent les SBE. Le sous-ministre envoie aux directions de l'éducation une lettre similaire qui poursuit le même objectif : présenter les paramètres financiers gouvernementaux qui concernent les SBE. 12 avril La ministre organise une téléconférence avec les présidentes et présidents des conseils scolaires, dans laquelle elle rappelle qu'il incombe aux conseils scolaires d'établir des budgets équilibrés et de négocier des ententes qui respectent les paramètres financiers du gouvernement. 12 avril Dans une note de service « B », le sous-ministre adjoint Gabriel Sékaly rappelle aux directions de l'éducation la nécessité pour les conseils scolaires d'établir des budgets équilibrés. 19 avril La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (FEESO) se retire du processus de la TPD. 10 mai Le sous-ministre adjoint Gabriel Sékaly envoie une note de service « B » pour fournir des renseignements complémentaires en vue d'aider les conseils scolaires à élaborer les budgets pour l'année scolaire 2012-2013, qui respecte le cadre de financement. 16 mai L'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) se retire du processus de la TPD. 23 mai Le gouvernement annonce qu'une modification est apportée à un paramètre de financement gouvernemental et l'envoie par courriel à chaque organisme participant à la TPD. Le paramètre modifié propose de faire passer le nombre de jours de congé de maladie de 6 à 10. 1er juin – 5 juillet Les discussions relatives à la TPD se poursuivent entre l'Ontario English Catholic Teachers' Association (OECTA) et l'Ontario Catholic School Trustees' Association (OCSTA). 4 juillet L'OCSTA se retire du processus de la TPD en raison de préoccupations ayant trait à une disposition « d'embauche équitable » figurant dans un projet d'entente avec l'OECTA. 5 juillet L'OECTA et le Ministère signent un protocole d'entente. 9 juillet La ministre Laurel Broten envoie une lettre aux présidentes et présidents des associations de conseillères et de conseillers scolaires, ainsi qu'aux directrices et directeurs généraux et aux présidentes et présidents des fédérations, pour les encourager à revenir à la table des négociations de la TPD. Elle y joint une copie du protocole d'entente conclu avec l'OECTA. 12 juillet L'équipe gouvernementale responsable de la TPD rencontre la FEESO pour discuter du protocole d'entente conclu avec l'OECTA. 17 juillet L'équipe gouvernementale responsable de la TPD rencontre l'AEFO pour discuter du PE conclu avec l'OECTA. 23 juillet – jusqu'à présent Les discussions de la TPD reprennent avec l'AEFO, l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) et l'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario (ACÉPO). 24 juillet Le sous-ministre adjoint Gabriel Sékaly envoie une note de service « B » aux conseils scolaires et aux partenaires du secteur de l'éducation dans laquelle il rappelle les paramètres financiers de la province, et les encourage à poursuivre les négociations à l'échelon local et à négocier des ententes locales fondées sur ces paramètres. 30 juillet L'Association of Professional Student Services Personnel (APSSP) et la province signent un protocole d'entente. 9 août Voir aussi :
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