L'Ontario ordonne la fermeture d'un collège privé

La province suspend l'inscription du Bond College of Business & Technology

Le 24 juin, 2009

Un collège privé d'enseignement professionnel basé à Toronto vient d'être fermé pour défaut de maintien de son inscription comme société auprès de la province de l’Ontario.

Le Bond College of Business & Technology ne peut fonctionner à titre de collège privé d'enseignement professionnel en Ontario. Il ne peut offrir de programmes de formation professionnelle ni solliciter ou accepter de demandes d'admission de la part d’étudiants.

Le surintendant des collèges privés d'enseignement professionnel du ministère de la Formation et des Collèges et Universités a ordonné au Bond College de cesser toute activité. Le surintendant a suspendu l'inscription du Bond College à titre de collège privé d'enseignement professionnel vu sa non-conformité à la Loi sur l’imposition des sociétés de l’Ontario.

Au moment de sa fermeture, aucun étudiant n’était inscrit au Bond College.

Pour fonctionner en Ontario, les collèges privés d'enseignement professionnel doivent être inscrits et faire approuver leurs programmes par le Ministère en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel. Cetteloi oblige les collèges à respecter certaines normes dans les programmes qu’ils offrent, ainsi que dans leur publicité, leur politique de remboursement et les compétences de leurs enseignants.

L’avis signifié au Bond College of Business & Technology est affiché sur la page des avis et ordonnances du site Web du Ministère. Les étudiantes et étudiants peuvent consulter le service de recherche en ligne du Ministère pour trouver les collèges privés d'enseignement professionnel inscrits et les programmes autorisés en Ontario.