Document d'informationGouvernance des conseils scolaires en OntarioLe 7 mai 2009 Le leadership du conseil scolaire joue un rôle important dans l'apprentissage des élèves. Un perfectionnement constant est nécessaire pour accroître la capacité des dirigeants du conseil à agir ensemble au sein de leur district pour réaliser les priorités de base et mettre en place les conditions à l'appui de la réussite des élèves. En 2008, le gouvernement McGuinty a mis sur pied le Comité pour l'examen de la gouvernance, chargé de déterminer jusqu'à quel point la structure de gouvernance actuelle contribue au système éducatif de l'Ontario. Le Comité a travaillé en partenariat avec le secteur de l'éducation pour chercher les moyens de consolider et de moderniser la gouvernance des conseils scolaires en Ontario. Après un rapport provisoire en février 2009, le Comité a présenté au gouvernement son rapport final en avril, lequel comprenait 25 recommandations. Dix ans après des changements considérables à la gestion des conseils scolaires, nous clarifions et modernisons le rôle des conseillères et conseillers scolaires afin qu'ils disposent des soutiens nécessaires pour prendre des décisions éclairées essentielles à la réussite des élèves. Rapport du ComitéEn général, le Comité a constaté que le système actuel présentait de nombreux points forts, mais il a également identifié dans son rapport certains progrès à faire. En bref, le rapport recommande que le gouvernement clarifie le mandat et les fonctions des conseils scolaires. Ce mandat doit consister entre autres à favoriser le rendement et le bien-être des élèves, à offrir des programmes efficaces et appropriés et à assurer une bonne gestion des ressources du conseil. Modifications à la Loi sur l'éducation Pour donner suite à un grand nombre des recommandations formulées par le Comité pour l'examen de la gouvernance, le gouvernement McGuinty dépose un projet de loi apportant des modifications à la Loi sur l'éducation. Ces dernières sont destinées à montrer la haute considération du gouvernement à l'égard des conseillères et conseillers scolaires tout en renforçant la gouvernance des conseils scolaires et en améliorant le rendement des élèves. S'il est adopté, le projet de loi permettrait :
D'autres aspects du rapport nécessitent davantage d'étude et de planification, notamment les recommandations ayant trait au perfectionnement professionnel et à d'autres soutiens destinés à assurer une gouvernance efficace des conseils. Soutien en faveur de la loi sur la gouvernance des conseils scolairesLe 7 mai 2009 Le gouvernement propose des modifications à la Loi sur l'éducation pour faire de l'amélioration du rendement des élèves la plus haute priorité des conseils scolaires locaux. Voici quelques réactions du secteur de l'éducation : « Le rapport sur lequel se fonde la loi a été favorablement accueilli par un large éventail de groupes d'intervenants. Je pense que les conseillers scolaires et les administrateurs trouveront que les recommandations sont non seulement réalisables et utiles, mais qu'elles contribuent aussi à créer un environnement éducatif plus positif. En fin de compte, ce sont les élèves qui en bénéficieront. » « J'estime que la clarification des rôles et des attentes permettra aux conseillères et conseillers scolaires et aux directrices et directeurs de l'éducation de collaborer plus étroitement dans l'intérêt des apprenants. » « Je suis très heureuse de voir que le gouvernement ontarien propose des modifications législatives par suite du rapport et des recommandations du Comité pour l'examen de la gouvernance. Je suis convaincue que les modifications proposées à la Loi sur l'éducation permettront de mieux comprendre les rôles et les fonctions de tous les conseils scolaires, amélioreront leur capacité à se concentrer sur le rendement et la réussite des élèves et leur fourniront de meilleurs outils pour réaliser ces objectifs. Ce sera désormais possible de le faire tout en respectant la culture et les particularités de gouvernance de chaque conseil scolaire. » « Je suis ravi de constater que cette loi explique mieux le rôle des conseils scolaires en ce qui concerne la responsabilité des directrices et directeurs de l'éducation envers les plans stratégiques. Cela permettra de renforcer la compréhension et la responsabilité en matière d'orientation des conseils scolaires. Il s'agit de progrès importants qui expliquent clairement aux conseils que leur responsabilité ne se limite pas à la prise de décision financière, mais qu'elle inclut également le rendement et le bien-être des élèves. » « Le fait de clarifier les rôles et responsabilités des conseillères et conseillers scolaires, de la présidence et de la direction de l'éducation, et le fait d'enchâsser les attentes concernant ces rôles dans la loi sont des outils utiles pour établir et surveiller les approches et les engagements qui créent des relations de travail efficaces et qui montrent la voie aux systèmes scolaires. De plus, le fait qu'il y a une compréhension commune de la conduite appropriée et collaborative en matière de gouvernance des conseils scolaires permettra d'améliorer la qualité de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques dans les écoles de l'Ontario. » « En tant qu'association, nous assumons notre responsabilité avec beaucoup de sérieux. Nous sommes ravis à l'idée d'établir des partenariats avec les conseillers scolaires en vue de clarifier les rôles et responsabilités et de maximiser le travail nécessaire selon nos propres perspectives afin d'assurer un apprentissage de qualité à tous les élèves de l'Ontario. » « C'est avec plaisir que je constate que le gouvernement provincial donne rapidement suite aux recommandations formulées dans le rapport sur la gouvernance des conseils scolaires. Cette loi permettra au gouvernement provincial et aux conseils scolaires d'avancer leurs plans en vue de clarifier les rôles des directions de l'éducation, des présidences des conseils scolaires et des conseillers scolaires. Grâce à ces améliorations, les conseils scolaires seront plus efficaces et la confiance du public dans l'éducation s'en trouvera renforcée. » « Le développement d'un mode plus efficace de gouvernance élue dans le secteur de l'éducation est un sujet d'intérêt à l'échelle du pays. Je ne doute pas un seul instant que la loi aidera de nombreux conseils scolaires et leurs associations de tout le pays à clarifier les enjeux et à envisager d'autres orientations pour renforcer la participation démocratique dans ce service public essentiel qu'est l'éducation publique. » « Cette loi aidera à centrer l'attention des conseils scolaires sur ce qui importe le plus : les élèves qu'ils servent. Le fait de créer des comités de vérification à l'échelon des conseils permettra d'accroître la transparence et la responsabilité. Le code de conduite est une mesure importante qui permettra d'établir une norme pour tous les conseillers et conseillères scolaires. » « L'adoption de méthodes efficaces de gouvernance par les conseils scolaires permettra de renforcer notre système d'éducation financé par les deniers publics. Cette loi définira mieux le rôle des conseillers et des conseils scolaires, ce qui finira par renforcer la structure de gouvernance des conseils scolaires en Ontario. » « L'Ontario Catholic School Trustees' Association est heureuse de constater que cette nouvelle loi affirme l'importance du rôle des conseillères et conseillers élus. Elle met un accent renouvelé sur le rendement des élèves et souligne le rôle que jouent tous les partenaires dans l'amélioration du rendement des élèves. » « Ce sera très utile de définir plus clairement les rôles de tout le monde dans l'éducation publique. J'attends avec impatience de pouvoir examiner la loi plus en détail et de travailler avec les conseillers scolaires et avec mes collègues pour renforcer la gouvernance de l'éducation publique. Ce sont nos élèves qui en seront les bénéficiaires. » « Je me réjouis de voir cette loi, qui rendra les conseils scolaires plus responsables envers leurs communautés et créera une transparence en matière d'attentes relatives au rendement des élèves et aux rapports sur ces derniers. La loi souligne aussi clairement la différence entre les rôles de la direction d'éducation et du personnel et ceux des conseillères et conseillers scolaires. Je tiens à féliciter la ministre d'avoir proposé de tels changements majeurs à la Loi sur l'éducation. Ces modifications créeront un nouveau rôle de grande importance pour les conseils scolaires et leurs membres élus. » Voir aussi :
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